DES TRIBUNAUX EXTRAORDINAIRES

L'on a prétendu, dans plus d'un libelle, que je n'avais invoqué les principes que depuis l'établissement de la monarchie constitutionnelle en France ; et que sous la république ou sous l'empire , j'avais été plus indulgent pour les mesures de circonstance.

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Voici ce que j*ccrivais sous le directoire, au moment où des commissions militaires étaient encore assemblées pour juger des conspirations vraies ou supposées : car, depuis trente ans , il ne s*est pas écoulé six mois sans qu'on nous ait par\p de conspiration, et cela doit toujours arriver dans un pays où il existé un ministère particulier qui perdrait son importance s'il n'y avait pas de conspirateurs. Dans un tel pays , on ne se contentera pas de sévir contre les complots réels pour sauver l'Etat; on en inventera pour sauver le ministère.

« Lors de la conspiration de Babeuf, écrivais-je, des hommes s'irritaient » de ce qn'on observait la lenteur des formes. Si les conspirateurs avaient » triomphé, s'écriaient-ils, auraient-ils observé contre nous ces formes n dilatoires ? Et c'est précisément parce qu'ils ne les auraient pas ob- » servées , que vous devez les observer. C'est là ce qui vous distingue , )i c'est là, uniquement là, ce qui vous donne le droit de les punir : cest M là ce qui fait d'eux des ennemis , de vous des amis de l'ordre. Lors de la n conspiration du 1'' prairial an S (1), l'on créa, pour juger lesconspiran leurs, des commissions militaires , et les réclamations de quelques hora- » mes scrupuleux et prévoyants no furent pas écoutées. Ces commissions » militaires enfantèrent les conseils militaires du IS vendémiaire an 4. Ces » conseils militaires produisirent les coi#nissions militaires de fructidor » delà même année, et ces dernières ont produit les tribunaux militaires » du mois de ventôse an 3 (â}. Je ne discute point ici la légalité ni la » compétence de ces divers tribunaux. Je veux seulement prouver qu'ils » s'autorisent et se perpétuent par l'exemple; et je voudrais qu'on sentit » enfin qu'il n'y a, dans l'incalculable succession des circonstances, aucun » individu assez privilégié , aucun parti revêtu d'une puissance assez du- » rable pour se croire à l'abri de sa propre doctrine, et ne pas redouter que n l'application de sa théorie ne retombe tôt au tard sur lui. » (Des réactioHB poit4iques, deuxième édition , p. 87.)

Lorsque Bonaparte proposa ses tribunaux spéciaux, en les faisant appuyer de raisonnements qui nous ont été reproduits la session dernière , voici encore ce que j'écrivais :

« Tribons, ouvrez , je ne dirai pas seulement les cahiers des états-géné- » raux de 1789, mais toutes les doléances présentées par les assemblées » précédentes , à chaque époque où elles ont pu faire entendre leur faible ^ voix : vous y verrez que la nation entière a toujours réclamé contre la » création de tribunaux difierents des tribunaux ordinaires. Cette opinion » s'est manifestée sans cesse avec une force toujours renaissante; que le » despotisme a pu comprimer , mais jamais réduire au silence. C'est l'o- » pinion la plus nationale qui ait existé parmi les Français.

(1) On «ail que les restes de la faction de Robespierre marchèrent, en mai 1795, contre la convention 5 cl massacrèrent un de ses membres. Ce fut alors que M. Boissy d^Anglas déploya contre l'anarchie le coura{re qui a commencé à rendre célèbre un nom qu'il n'a pas moins honoré depuis dans la défense de la liberté.

(9) Des hommes , qu'on appelait ten'oristes , furent traduits devant les commissions militaires du mois de mai 1795 ; des hommes , qu'on appelait royalistes , devant les conseils militaires du mois d'octobre de la même année ; des terroristes devant les tribunaux militaires du mois de mars suivant ; des royalistes devant les commissions du mois de juillet.

Qui peut nier qu'il n'eût mieux valu pour tous les partis s'en tenir aux tribun lux ordinaires ?

» Tribuns , ouvrez cette grande charte , que , dans l'an 1215 , les barons » anglais firent signer à Jean Sans- Terre ; tous y lirez , art. 29, ces p^ro- » les mémorables : Nul ne sera arrêté^ emprisonné, enlevé à son héritage, à n ses facultés, à ses enfants^ à sa famille. Nous décl(^rons que nous n^atien- » terons ni à sa personne ni à sa liberté , qu'il n'ait été légalement jugé par » ses pairs; et cette disposition tutëlaire, que le sentiment de rétemelle )• et imprescriptible justice arrachait à un peuple barbare , sous le régime » de la féodalité , au commencement du treizième siècle , serait abjurée Il parles représentants du peuple français, au commencement du dix- >i neuvième, douze ans après la révolution, et dans la neuvième année )i de la république ! » (Discours sur les tribunaux spéciaux , prononcé au Tribunat, le 5 pluviôse an 9.)

Je prie le lecteur de croire que si je transcris ainsi des extraits de mes discours et de mes ouvrages antérieurs , ce n*est pas uniquement pour prouver que j'ai défendu toujours les mêmes opinions, mais parce que je crois qu'aujourd'hui , comme alors, ces vérités sont bonnes à dire.