‹ Cours de politique constitutionnelle (volume 3)Chapitre 32 sur 105 · CHAPITRE Zni · texte numérisé non relu

CHAPITRE Zni

DB LA PEINE Dv|kOET.

La peine de mort, même réduite à la simple privation de la vie , a clé l'objet des réclamations de plusiears philosophes estimables, lis ont conteste à la société le droit d*infliger cette peine , qui leur semblait excéder sa juridiction. Mais ils n'ont pas considéré que tous les raisonnements qu'ils employaient s'appliquaient à toutes les autres peines un peu rigoureuses. Si la loi devait s'abstenir de mettre un terme à la vie des coupables , elle devrait s^abstenir de tout ce qui peut l'abréger. Or, la détention, les travaux forcés, la déportation , l'exil même , toutes les souffrances, soit physiques , soit morales , accélèrent la fin de l'existence qu'elles atteignent. Les châtiments qu'on a voulu substituer à la peine de mort ne sont , pour la plupart, comme je l'ni dit ailleurs (1), que cette même peine infligée en détail et presque toujours d'une manière plus lente et plus douloureuse.

La peine de mort est de plus la seule qui n'ait pas Tincon veulent de vouer une foule d'hommes a des fonctions odieuses et avilissantes. J'aime mieux quelques bourreaux que beaucoup de geôliers. J'aime mieux qu'un petit nombre d'agents déplorables d'une sévérité nécessaire, rejetés avec horreur par la société, se consacrent à l'affreux métier d'exécuter quelques criminels , que si une multitude se condamnait , pour un misérable salaire, à veiller sur les coupables et a se rendre l'instrument perpétuel de leur malheur prolongé.

Mais , en admettant la peine de mort, ai -je besoin de dire que je ne l'admets que pour des cas très- rares? Notre Code actuel la prodigue avec une profusion scandaleuse.

Les attentats simples contre la propriété ; l'intention seule du crime, de quelque nature que ce crime puisse être; les délits politiques , s'ils n'ont pas fait répandre le sang, ne doivent jamais attirer cette peine.

Quand on considère l'état de misère ou de privation perpétuel auquel , dans toutes les sociétés humaines , une classe nombreuse et déshéritée est toujours réduite; quand on se représente dans combien de circonstances le travail même n'offre à cette classe qu'une ressource ou illusoire ou insuflisante ; quand on réfléchit que d'ordinaire cette ressource lui manque alors qu'elle en a le plus besoin , et que , plus il y a d'indigents à qui le travail serait nécessaire , plus il leur est difiicile d'obtenir ce travail , qui seul 1%3 préserverait de la mort ou du crime ; quand on se peint ces malheureux, environnés de leurs familles , sans abri , sans nourriture et sans vêtements; et qu'en descendant au fond de son propre cœur, on se demande ce qu'on

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éprouverait à leur place , repoussé par la dureté , blessé par Tiusolence , Ton devient moins impitoyable pour des délits qui ne supposent pas , nomme Fliomicide , Foubli des sentiments naturels. Le meurtre est la violation des lois de la nature; les attentats contre la propriété sont la violation d*une convention sociale. Cette convention sévère doit être observée. La loi doit s*armer pour la maintenir : mais elle ne doit pas , dédaigneuse de toutes les gradations du crime , frapper de la peine réservée à celui qui s'est montré sans pitié , le malheureux qu*a peut-être égaré la pitié même pour les êtres souffrants qui lentourent.

L'intention du crime , assimilée par notre Gode à l'exécution , en diffère sous ce rapport essentiel , qu'il est dans la nature de l'homme de reculer devant Taction longtemps après qu'il s'est familiarisé avec la pensée. Pour nous en convaincre , écartons un instant la notion du crime, et retraçonsnous ce que sûrement chacun de nous a éprouvé, lorsque, forcé par les circonstances, il avait formé une résolution qui pouvait causer autour de lui une grande douleur. Que de fois , après s'être affermi dans ses projets par le raisonnement, par le calcul, par le sentiment d'une nécessité vraie ou supposée , il a senti ses forces l'abandonner a l'aspect de celui qu'il aurait affligé, ou à la vue des larmes que faisait couler ses premières paroles! que de liaisons dont la durée tient à cette seule cause! Combien souvent l'égoïsme ou la prudence, qui, solitaires, se croient invincibles, fléchissent devant la présence ! Ce qui se passe en nous, quand il s'agit de causer de la douleur , a lieu dans les âmes plus grossières et dans les classes moins éclairées, quand il est question d'un crime positif. Qui peut affirmer que Thorome qui , tourmenté de besoins ou égaré par quelque passion , a médité l'assassinat , ne laissera pas échapper le fer en approchant de sa victime? La loi qui confond Tintention avec l'action est une loi essentiellement injuste. Le législateur ne réussit point à la concilier avec la justice, en ajoutant que l'intention ne sera punissable que lorsque le crime n'aura dû sa non-exécution qu'à des circonstances indépendantes- de la volonté du criminel. Rien ne constate que , si ces circonstances ne s'étaient pas présentées, sa volonté n'aurait pas eu le même résultat. L'homme qui se prépare à commettre un crime , éprouve toujours un degré de trouble , un pressentiment de remords , dont l'effet n'est ])as calculable. Le bras levé sur celui qu'il va frapper , il peut abjurer encore un projet qui le révolte contre lui-même. Ne pas reconnaitre celte possibilité jusqu'au dernier moment , c'est calomnier la nature humaine. N'en pas tenir compte , c'est fouler aux pieds l'équité.

Les délits politiques , séparés do l'homicide et de la rébellion à force ouverte , me semblent aussi ne pas devoir entraîner la peine de mort. Je crois premièrement que, dans un pays où l'opinion serait assez opposée au gouvernement pour que les conspirations y fussent dangereuses , les lois les plus sévères ne parviendraient pas à soustraire le gouvernement au sort qui atteint toute autorité contre laquelle l'opinion se déclare. Un parti qui n'est redoutable que par son chef, n'est pas redoutable avec ce chef même. On s'exagère beaucoup Vinfluence des individus ; elle est bien moins puissante qu'on ne le pense, surtout dans notre siècle* Les individus ne sont que les représentants de l'opinion ; quand ils veulent marcher sans elle , leur pouvoir s'écroule. Si , au contraire , l'opinion existe , vous aurez beau tuer quelques-uns de ses représentants, elle en trouvera d'autres : la

rigueur ue fera que l'irriter. L'on a dit que dans les] dissensions civiles il n'y avait que les morts qui ne revinssent pas. L'axiome est faux ; ils reviennent appuyer les vivants qui les remplacent de toute la force de leur mémoire et du ressentiment de ce qu'ils ont souffert. En second lieu, quand il y a des conspirations, c'est que l'organisation politique d'un pays où ces conspirations s'ourdissent est défectueuse; il n'en faut pas moins réprimer ces conspirations : mais la société ne doit déployer contre des crimes dont ses propres vices sont la cause, que la sévérité indispensable; il est déjà suffisamment fâcheux qu'elle soit forcée de frapper des hommes qui , si elle eût été mieux organisée , ne seraient pas devenus coupables.

Enfin la peine de mort doit être réservée pour les criminels incorrigibles. Or, les délits politiqres tiennent a l'opinion , a des préjugés, à des principes, à une manière de voir, en un mot, qui peut se concilier avec les affections les plus douces et les plus hautes vertus. L'exil est la peine naturelle, celle que motive le genre même de la faute , celle qui, en éloignant le coupable des circonstances qui l'ont rendu tel , le replacent en quelque sorte dans un état d'innocence, et lui rendent la faculté d'y rester.

!^ meurtre avec préméditation, l'empoisonnement, l'incendie, tout ce qui annonce l'absence de cette sympathie qui est la base des associations humaines et la qualité première de l'homme en société, tels sont les crimes qui seuls méritent la mort; l'autorité peut frapper l'assassin , mais elle le frappe pnr respect pour la vie des hommes; et ce respect, dont elle punit l'oubli avec tant de rigueur , elle doit le professer elle-même.

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