‹ Cours de politique constitutionnelle (volume 3)Chapitre 33 sur 105 · DE LA DETENTION · texte numérisé non relu

DE LA DETENTION

La détention est, de toutes les peines, celle qui se présente le plus naturellement à l'esprit et qui semble la plus simple. Elle est nécessaire avant le jugement , comme mesure de sûreté. Elle a l'avantage de mettre la société à l'abri des attentats des coupables qui ont déjà violé ses lois ; car on sent bien que je ne parle ici que des détentions légales , et non des détentions arbitraires. Enfin, les détenus, séparés du reste des citoyens , sont entourés d'une espèce de nuage qui les dérobe aux regards et bientêt à la pitié.

Il en résulte que la détention est, de toutes les peines, celle dont l'abus est le plus fréquent et le plus facile. Son apparente douceur est un danger de plus. Quand vous lisez dans la sentence d'un tribunal que tel coupable est condamné à cinq ans de prison , vous représentez-vous combien de supplices différents cette condamnation renferme? Non. Vous imaginez simplement un homme retenu dans une chambre et n'ayant pas la faculté d'en sortir. Que diriez- vous si la sentence portait : Non-seulement tel homme sera, durant cinq années, arraché à sa famille , privé de toutes les jouissances de la vie , et mis hors d'état de pourvoir à son existence future ,

qui, par rinterruption qu'il rencontre dans sa carrière, de quelque nature qu'elle soit, sera plus déplorable peut-être quand vous le rendrez à la liberté , qu'elle ne Tétait le premier jour qui a vu commencer sa peine : mais , de plus , il sera soumis à un régime essentiellement arbitraire , quelques précautions que les lois aient prises : il subira le caprice et l'insolence de ces hommes grossiers qui, par le choix spontané de leur vocation sévère, ont prouvé d'avance combien ils étaient peu capables de pitié. Ces hommes pourront le gêner dans toutes ses actions, mettre n prix les plus faibles adoucissements dont sa destinée sera susceptible , lui infliger une à une mille souffrances physiques qui , considérées en détail , ne sauraient motiver l'intervention de l'autorité la plus équitable, mais qui, réunies, forment de la vie un tourment continuel. Ils spéculeront sur sa nourriture, sur ses vêtements , sur Tespace et la salubrité du cachot qui le renferme. Ils pourront troubler le repos qu'il cherche , lui envier même le silence , insulter à ses douleurs; car lui seul entendra leurs paroles outrageantes ou féroces. Ils seront investis à son égard d'une dictature ténébreuse , dont nul ne sera témoin , sur l'excès de laquelle on n'écoutera qu'eux , et qu'ils justifieront par la ponctualité du devoir et la nécessité de la vigilance. Tel est néanmoins le sens de ces mots : cinq ans de prison. Si l'on se retrace maintenant ce qu'est malheureusement la nature humaine ; si Ton réfléchit a la disposition que nous avons tous à abuser du pouvoir le plus restreint ; si l'on songe que le meilleur d'entre nous est changé subitement quand on lui confie une autorité discrétionnaire , que le seul frein du despotisme est la publicité , et qu'au sein des prisons tout se passe dans le secret et dans l'ombre, je ne connais pas d'imagination qui ne doive s'épouvanter. Il m'est arrivé quelquefois dans la solitude de me représenter tout h coup combien , tandis que je jouissais paisiblement de ma liberté , il y avait sur la surface du globe , dans les pays les plus civilisés comme dans les phis barbares, d'hommes condamnés à ce supplice lent et terrible ; et j'étais effraye de la somme de douleur qui semblait se presser autour de moi, et me reprocher mes distractions et mon impitoyable insouciance.

Cependant la détention sera toujours la peine la plus commune , et puisqu'il est juste de réserver la mort pour un très-petit nombre de crimes , il est impossible, dans plusieurs circonstances, de ne pas lui substituer la prison.

Mais il est des règles que les sociétés politiques doivent s'imposer , et qu*clles ne sauraient enfreindre sans se rendre coupables elles-mêmes en punissant les coupables.

Point de détentions solitaire^. L'isolement complet conduit à la démence : rexpérience Ta prouvé. Or, vous n'avez pas le droit de condamner Thomme à la dégradation, au bouleversement, à la destruction de ses facultés morales.

Point de séparation prolongée entre le détenu et sa famille. Par cette séparation contre nature , vous ne punissez pas seulement le crime , vous punissez encore l'innocence. Les enfants à qui vous enviez le triste bonheur de consoler un père , la femme que vous bannissez de la prison de son époux, souffrent d'autant plus que leurs sentiments sont plus profonds et plus dévoués. Ils souffrent plus en proportion de ce qu'ils valent mieux. Leur peine est donc doublement injuste. Vous devez respecter les affections

naturelles ; quels que soient les objets qui les inspirent , elles sont sacrées ; elles sont au-dessus de toutes tos lois.

Je dirais volontiers , point de détentions perpétuelles : mais je craindrais, en posant ce principe, de rendre plus fréquente la peine de mort. L*avenir est incertain : les ressentiments les plus justes s'adoucissent. Le pouvoir même n'est pas éternellement implacable; il s'apaise en se rassurant. Laissez-lui l'idée qu'il peut se mettre pour toujours à l'abri du coupable qu'il effraie. Quand ses terreurs seront dissipées, il mitiijera peutêtre le châtiment. Je conserverais donc la détention perpétuelle comme offrant une chance vraisemblable a la clémence de l'autorité.

Enfin , de quelque manière que la détention soit admise et org^anisée dans notre Code , une précaution est à prendre , qui , jusqu'à présent , a été négligée par tous les peuples , et dont la nécessité est évidente. L'on a senti souvent, j'en conviens, qu'on ne pouvait abandonner les détenus à la discrétion de leurs geôliers , et qu'il fallait soumettre ceux-ci à une surveillance répressive. Mais on a confié cette surveillance a des agents du gouvernement. C'est rendre cette mesure illusoire; c'est la travestir en une espèce d'ironie cruelle. Le gouvernement, qui est la partie publique sur la poursuite et la dénonciation de laquelle ces prisonniers ont été condamnés, ne saurait être cbargé de protéger les individus qu'il a frappés. Un pouvoir indépendant du gouvernement peut seul exercer edicacement cette fonction tutélaire. Je voudrais que nos électeurs dépositaires des droits dn peuple , en même temps qu'ils éliraient nos représentants , nommassent dans chaque département, sous un titre qui rappelât combien cette mission serait auguste , des surveillants des prisons. Ils les visiteraient à des époques fixes : ils s'assureraient d'abord que nul n'est détenu illégalement ( 1 ) ; ils constateraient ensuite que ceux dont la détention est légitime n'éprouvent aucune rigueur superflue , aucune aggravation arbitraire d'une destinée déjà déplorable, et ifs rendraient compte aux Chambres, dans un rapport qui serait mis sous les yeux de la nation entière , par le moyen de la presse, des résultais de leur vérification périodique et solennelle.

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