‹ Cours de politique constitutionnelle (volume 3)Chapitre 34 sur 105 · CHAPITRE XV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XV

DE l'0RGAI«I1SAT10N DE LA FORGE ARMÉE.

De toutes les idées soumises an public danscet ouvrage , aucune n*a rencontré plus d'opposition que ma théorie sur la force armée. Les uns ont prétendu que la réduction que cette théorie ferait nécessairement subir à l'armée de ligne, la rendrait insuffisante pour défendre le territoire en

(1) Quoi de plus manifestement absurde que d» s^en remettre à des délégués des ministres pour s^assurer que les ministres ne commettront point d^aetcs arbitraires ? Cest néanmoins ce qui sVst passé jusqu'à ce jour sous tous les gouvernements. Bonaparte aussi avait des conseille rs-d'élat qui visitaient les prisons. Je ne sache pas qu'ils aient fait rendre la liberté à un seul de ceux qui s'y trouvaient renfermés au mépris des lois.

cas d*in¥a8ion. D^aatres ont considéré comme illusoires (ouïes les précnnlions destinées à limiter l'influence d'un chef mililaire , qui serait victorieux et fort de l'enthousiasme de ses compagnons de gloire.

Quanta la première observation , ce n'est certes pas aujourd'hui que je me sens enclin a recommander une diminution quelconque de la force qui doit protéger notre indépendance nationale. Plût au ciel que nous eussions un million de soldats! Mais je persiste à coire que, dans les temps ordinaires , une armée médiocrement nombreuse, offrant des cadres prêts à recevoir des renforts de citoyens , si le territoire était envahi , (serait une garantie suffisamment efficace. L'expérience de la révolution le démontre. L'esprit de la nation est éclairé par tout ce qu'elle a souffert , mais il n'est changé en rien; au contraire, fatiguée de conquêtes inutiles , elle a pu ne pas être avertie assez tôt qu'il ne s'agissait plus de conquérir, mais de se défendre; la lenteur qu'on a prise en elle pour du découragement n'était en réalité qu'une protestation , trop prolongée , contre le système des conquêtes. Elle a reçu des leçons aussi chères qu'instructives , et l'on n'aurait plus à redouter pour elle une semblable erreur. Son respect pour des traités la retient, parce que l'exécution prochaine de ces traités lui promet une délivrance plus paisible qu*elle ne l'obtiendrait autrement; mais elle est aujourd'hui ce qu'elle était en 1792. Il ne faut pas oublier qu'à cette époque l'armée de ligne commença par être vaincue , et que les premières victoires appartinrent aux citoyens.

Quant aux dangers dont la liberté peut être menacée par l'influence d'un chef militaire, je les redoute plus que personne. Les précautions que* j'accumule contre l'emploi de la force armée le'prouvent assez. Je crois cependant que l'exemple qu'on allègue d'ordinaire est mal choisi. Ce n est point de l'armée que nous est venu l'esclavage : ce n'est point à l'arrace que Bonaparte a du le pouvoir sans bornes qui l'a perdu , et nous avec lui. Le développement de cette vérité serait inutile et déplacé. Mais si Ton relit arec attention l'histoire de nos quinze dernières années , l'on se convaincra que l'esprit de servitude est parti d'ailleurs. Ceux qu'animait cet esprit de servitude s'excusaient peut-être en parlant de Teffroi que leur inspirait Tarraée : ils feignaient la crainte, parce que de tous les motifs qu'ils pouvaient alléguer, la crainte était encore le plus honorable ; mais ils caioinniaient l'armée pour se justifier. Ce n'était point elle qui leur dictait leurs adulations, et leur bassesse était volontaire.

J'ajouterai que , surtout au moment où l'on se plaisait à prédire à la France qu'elle allait retomber sous le despotisme militaire, elle en était plus éloignée que jamais. Par une injustice assez fréquente dans les jugements humains, c'est préciscmen t quand nos guerriers sont deven us citoyens qu'on a commencé à leur reprocher de ne Tétre pas. Je prie le lecteur de ne pas confondre deux questions séparées. Il ne s'agit pas d'examiner ici par quel aveuglement, que j'ai trouvé déplorable (et certes à cet e époque je n'ai pas déguisé ma pensée ) , l'armée a opposé peu de résistance au retour de Bonaparte. Il s'agit de déterminer quels étaient les sentiments de l'armée après ce retour. Or , j'ai vu les officiers que Napoléon comblait de faveurs, frémir de l'idée qu'il rétablirait son despolisttfe. Auteurs de sesAuccès, ils se croyaient responsables de leurs résultats: et ceux qui l'avaient replacé sur le trône étaient les plus alarmés de sa puissance. Il est permis, je le pense, de rendre justice à ceux qui ne sont plus. J'ai vu

Tinforlunc Liibédoycre p«Mîr de remords au moindre symptôme d'illégalité ou de violence. Je l'ai entendu me dire , d'une Toix que le désespoir brisait, qu'il avait perdu son pays en croyant le sauver, et c'est avec conviction que j'affirme qu'il aurait plus souffert du spectacle de la France , si le terme d'une entreprise , qu'il avait inconsidérément favorisée le premier, eût été de la prolonger dans la servitude , qu'il n'a pu souffrir en recevant la mort. Si Bonaparte eût voulu redevenir un tyran , et que l'on m'eût demandé quel homme se montrerait le plus empressé à le combattre , j'aurais , sans hésiter , nommé Labédoyère.

Je ne méconnais pas néanmoins la nécessité de préserver tout gouvernement constitutionnel de Tinfluence de l'armée. Aussi je refuse au pouvoir exécutif le droit d'en disposer, si ce n'est contre les ennemis étrangers. J*écarte les soldats de l'intérieur du royaume. Voulez-vous une garantie de plus? confiez la nomination des chefs de la force militaire aux ministres , et non pas au roi.

Plusieurs raisons militent pour cette disposition; elle n'est nullement contraire à notre acte constitutionnel. Le Roi est le chef suprême de VEtatj dit la Charte , art. 14 , i/ commande les forces de terre et de tner. Mais le droit de commander les forces de terre et de mer n'implique point la nécessité de nommer les officiers de tout grade. Déjà, dans un projet de loi présente , au nom du gouvernement, par le ministère , la prérogative du monarque à cet égard vient d'être restreinte. C'est une preuve que les ministres euxmêmes regardent cette restriction comme possible et comme légale.

On est donc autorisé à examiner le principe en lui-même, et à décider librement pour le parti qui réunit le plus d'avantages. Si vous confiez le choix des chefs de la force armée au pouvoir royal , au lieu de le confier au pouvoir ministériel , il arrivera de deux choses Tune : ou les choix du monarque seront bons , alors les chefs militaires réuniront la faveur du trône à Tinfluence de la victoire , et tous les dangers que vous craignez pour la liberté se réaliseront; ou ces choix seront mauvais , et des favorisi compromettront le salut de l'Etat , la vie du ses défenseurs et Findépendance nationale.

Y a-t-il d'ailleurs une fonction plus importante, et qui, par conséquent , appelle sur la tête de celui qui Fexerce une responsabilité plus terrible , que la nomination des hommes chargés de défendre un peuple contre le plus grand des malheurs, l'entrée des étrangers sur son territoire? Une fonction à laquelle une responsabilité pareille s'attache, ne peut èt:e confiée qu'au pouvoir responsable. Elle ne serait pas compatible avec l'in* violabilité.

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