CHAPITRE XVI

DE l'emploi extraordinaire de l*armée de ligne.

J*ai souvent Remarqué que , pour que les hommes profitassent de leurs droits, il fallait les contraindre en quelque sorte à les exercer. Parce molif , j*ai pensé qu'il ne convenait point de s*en remettre à la vigilance des assemblées pour l'enquête que doit entraîner tout emploi extraordinaire

de la force arraëe. Il serait à craindre que, dans chaque circonstance, des considérations tirées de la circonstance n'engageassent même Topposition à renoncer à cette enquête ou à Tajourner , et Tajournenient serait sans terme. Si l'opposition persistait à demander l'enquête , la majorité ministérielle , que les Anglais appellent si bien a dead rnajority , une majorité morte, et qui décide les questions, non par ses arguments , mais par son poids, rejetterait la proposition. L*on échappe à cet inconvénient par l'enquête obligée , qui nécessite un rapport public. Dix personnes nommées par l'assemblée , onze membres tirés au sort, devant être fprcément dans la confidence des faits, et devenant juges des prétextes,' la certitude que ces faits seraient connus , ces prétextes appréciés à la tribune , et que les fautes , en restant impunies , seraient divulguées , servirait de frein aux ministres , quand même ils auraient l'espérance de voir l'enquête se terminer par leur justification.

Si l'on considère avec quelle facilité un ministre , en alléguant des mouvements séditieux dans les provinces , peut priver des bienfaits de la constitution et de la sauvegarde des lois, ces provinces, qui sont d'autant plus à leur merci qu'elles sont plus éloignées; si Ton réfléchit' aux obstacles légaux ou illégaux qui étouffent la publicité et qui interceptent les correspondances, l'on sentira que, sans des enquêtes fréquentes et scrupuleuses, la charte n'offrirait à tous les Français , hors ceux qui habitent la capitale, seul asile de la liberté, qu'une protection idéale, suspendue chaque jour, à chaque événement, par les délégués subalternes d*un pouvoir qui agit dans Tombre parce qu'il ag(\t au loin , et qu'il isole ses centres d'action en les entourant de silence et de ténèbres.

La représentation nationale , dira-t-on , n'est-elle pas là pour protéger les départements? Le droit de pétition ne leur est-il pas ouvert?

Les assemblées sont là, j'en conviens; le droit de pétition existe, je l'avoue; m^s ce droit de pétition ne rencontre- t-il pas sans cesse l'ordre du jour, son constant et fnvincible adversaire? Et quant aux assemblées, il faut le dire , beaucoup de membres de ces assemblées ont un courage pareSseu3(0 si je puis parler ainsi; aussi longtemps qu'ils peuvent se préserver de savoir ce que leur conscience les forcerait à blâmer , ils profitent de cette possibilité qui leur est commode. Mais quand on les instruit malgré eux: de ce qu'il leur était plus commode d'ignorer, le sentiment du devoir remporte sur une timidité dont ils rougissent dès qu'ils ne peuvent se la déguiser. Dans une assemblée dont tous les membres voteraient pour que la conduite du ministère sur. tel point épineux et délicat ne fût point examinée , plusieurs , si l'examen avait lieu , n'oseraient se dispenser d'exprimer contre les ministres une juste réprobation. II faut contraindre ces hommes d'avoir du courage.

Ce que je propose serait donc avantageux sous un double rapport. Tout le mal qu'auraient fait les ministres devant être révélé à la nation , ils en feraient moins ; et les défenseurs de cette nation ne pouvant prétexter cafte d'ignorance , le mal que feraient les ministres serait plus habituellement et plus sévèrement réprimé.