CHAPITRE ZXT

DE l'iNYIOLABIUTÉ DES PROPRIÉTÉS (1).

L*ÂRBiTRAiBE sur la propriété est bientôt suivi de l'arbitraire sur les personnes; premièrement, parce que l'arbitraire est contagieux; en second , lieu , parce que la violation de la propriété provoque nécessairement la résistance. L'autorité sévit alors contre l'opprimé qui résiste ; et , parce qu*elle a voulu lui ravir son bien , elle est conduite a porter atteinte à sa liberté.

Je ne traiterai pas , dans ce chapitre , des confiscations et autres attentats politiques contre la propriété. L'on ne peut considérer ces violences comme des pratiques usitées par les gouvernements réguliers, mais elles sont une partie inséparable de tous les systèmes tyranniques, car le mépris pour la fortune des hommes suit de près le mépris pour leur sûreté et pour leur vie.

J'observerai seulement que, par des mesures pareilles , les gouvernements gagnent bien moins qu'ils ne perdent. « Les rois , dit Louis XIV dans

bien ce qu'ils avaient dit. Mais je n'ai pu toujours les citer, parce queyai rédigé celte note de mémoire.

» 068 Mémoires , sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition » pleine et libre de tous les biens de leurs sujets. » Mais quand les rois se regardent comme seigneurs absolus de tout ce que possèdent leurs sujets, les sujets enfouissent ce qu'ils possèdent ou le dissipent; s'ils Tenfouissent, c^est autant de perdu pour l'agriculture , pour le commerce, pour l'industrie ; pour tous les genres de prospérité ; s'ils le prodiguent pour des jouissances frivoles , grossières et improductives, c'est encore autant de détourné des emplois utiles et des spéculations reproductrices. Sans la sécurité , 1 economie devient duperie , et la modération imprudence. Lorsque tout peut être enlevé., il faut conquérir le plus qu'il est possible, parce que l'on a plus de cbances de soustraire quelque chose à la spoliation. Lorsque tout peut être enlevé , il faut dépenser le plus qu'il est possible , parce que tout ce qu'on dépense est autant d'arraché à l'arbitraire. Louis XIV croyait dire une chose bien fovorable à la richesse des rois ; il disait une chose qui devait ruiner les rois en ruinant les peuples.

Il y a d'autres espèces de spoliations moins directes dont je crois utile de parler avec un peu plus d'étendue. Les gouvernements se les permet* tent pour diminuer leurs dettes ou accroître leurs ressources , tantôt sous le prétexte de la nécessité, quelquefois sous ce lui de la justice , toujours en alléguant Tintérèt de l'Etat ; car de même que les apôtres zélé» de la sou* veraineté du peuple pensent que la liberté publique gagne aux entraves mises à la liberté individuelle , beaucoup de financiers de nos jours semblent croire que l'état s'enrichit de la ruine des individus.

Les atteintes indirectes à la propriété , qui vont faire le sujet des observations suivantes , se divisent en deux classes.

Je mets dans la première les banqueroutes partielles ou totales, la réduction des dettes nationales , soit en capitaux , soit en intérêts , le paiement de ces dettes en effets d'une valeur inférieure à leur valeur nominale, Faltération des monnaies, les retenues, etc. Je comprends dans la seconde les actes d'autorité contre les hommes qui ont traité avec les gouvernements , pour leur fournir les objets nécessaires à leurs entreprises militaires ou civiles ; les lois ou mesures rétroactives contre les enrichis ; les chambres ardentes; l'annulation des contrats, des concessions, des ventes faites par l'Etat à des particuliers.

Je n'examinerai point maintenant si, comme quelques écrivains le pensent , l'établissement des dettes publiques est une cause de prospérité; il me suffit que ces dettes soient aujourd'hui une condition inséparable de l'existence de tout grand état. Ceux qui subviennent habituellement aux dépenses nationales par des impôts, sont presque toujours forcés d'anticiper, et leurs anticipations forment une dette : ils sont de plus , à la première circonstance extraordinaire , obligés d'emprunter. Quant à ceux qui ont adopté le système des emprunts préférablement à celui des impôts , et qui n'établissent des contributions que pour faire face aux intérêts de leurs emprunts ( tel est à peu près de nos jours le système de l'Angleterre), une dette publique est inséparable de leur existence. Ainsi , recommander aax Etats modernes de renoncer aux ressources que le crédit leur offre, serait une vaine tentative.

Or, dès qu'une dette nationale existe , il faut la respecter scrupuleusement. On lui donne de la sorte une stabilité qui l'assimile , autant que le permet sa nature , aux autres genres de propriétés.

La mauvaise foi ne saurait être un remède à rien. L*arbitraire et rincer* titnde sont les premières causes de ce qu'on a nommé Tagiotag^e. Il ne se développe jamais avec plus de force et d'activité que lorsque TEtat viole ses engagements : tous les citoyens sont réduits alors à -chercher dans le hasard des spéculations , quelques dédommagements aux pertes que l'autorité leur fait éprouver.

Toute distinction entre les créanciers, toute inquisition dans les tran* sactions des individus , toute recherche de la route que les effets publics ont suivie, et des mains qu'ils ont traversées jusqu'à leur échéance, est une banqueroute. Un Etat contracte des dettes et donne en paiement ses effets aux hommes auxquels il doit de l'argent. Ces hommes sont forcés de vendre les effets qu'il leur a donnés. Sous quel prétexte partirait-il de cette vente pour contester la valeur de ces effets? Plus il contestera leur valeur, plus ils perdront. II s'appuiera sur cette dépréciation nouvelle pour ne les recevoir qu'à un prix encore plus bas. Cette double progression réagissant sur elle-même' réduira bientôt le crédit au néant et les particuliers à la ruine. Le créancier originaire a pu faire de son titre ce qu'il a voulu. S'il a vendu sa créance , la faute n'en est pas à lui que le besoin y a forcé, mais à l'Etat, qui ne le payait qu*en effets qu'il s'est vu réduit à vendre. S'il a vendu sa créance à vil prix , la faute n'en est pas à Tacheteur qui Ta acquise avec des chances défavorables : la faute en est encore à l'Etat, qui a créé ces chances défavorables , car la créance vendue ne serait pas tombée à vil prix si l'Etat n'avait pas inspiré la défiance (1).

£n établissant qu'un effet baisse de valeur, lorsqu^il passe dans la seconde main à des conditions quelconques que le gouvernement doit ignorer, puisqu'elles sont des stipulations libres et indépendantes, on fait de la cir* culation , qu'on a regardée toujours comme un moyen de richesse , une cause d'appauvrissement. Comment justifier cette politique , qui refuse à ses créanciers ce qu'elle leur doit et décrédite ce qu'elle leur donne? De quel front les tribunaux condamnent-ils le débiteur, créancier lui-même d'une autorité banqueroutière ? Eh quoi ! traîné dans un cachot, dépouillé de ce qui m'appartenait, parce que je n*ai pu satisfaire aux dettes que j ai contractées sur la foi publique, je passerai devant la tribune d'où sont émanées les lois spoliatrices ; d'un côté siégera le pouvoir qui me dépouille , de l'autre les juges qui me punissent d'avoir été dépouillé!

Tout paiement nominal est une banqueroute. Toute émission d'un papier qui ne peut être à volonté converti en numéraire est, dit un autre français recommandable , une spoliation. Que ceux qui la commettent soient armés du pouvoir public , cela ne change rien à la nature de l'acte. L'autorité qui paie un citoyen en valeurs supposées, le force à des paiements semblables. Pour ne pas flétrir ses opérations et les rendre impossibles, elle est obligée de légitimer toutes les opérations pareilles. En créant la nécessité pour quelques-uns, elle fournit à tous l'excuse. L'égoïsme bien plus subtil , plus adroit , plus prompt , plus diversifié que l'autorité , s'élance au signal donné. Il déconcerte toutes les précautions par la rapidité , la complication , la variété de ses fraudes. Quand la corruption peut se jnsti-

(1) Discours au tribunat et au corps législatif, connue orateur du tribunal, au mois de pluviôse an 0.

— Ul —

fier par la nécessité, elle n'a plus de bornes. Si l'Etat veut mettre une différence entre ses transactions et les transactions des individus , l'injustice n'en est que plus scandaleuse.

I..es créanciers d'une nation ne sont qu'une partie de cette nation. Quand on met des impôts pour acquitter les intérêts de la dette publique , c'est sur la nation entière qu'on la fait peser ; car les créanciers de l'Etat comme contribuables, paient leur part de ces impôts. En réduisant la dette , on la rejette sur les créanciers seuls. C'est donc conclure de ce qu'un poids est trop fort pour être supporté par tout un peuple , qu'il sera supporté plus facilement par le quart ou par le buitièipe de ce peuple.

Toute réduction forcée est une banqueroute. On a traité avec des individus d'après des conditions que l'on a librement offertes ; ils ont rempli ces conditions, ils ont livré leurs capitaux, ils les ont retirés des brancbes d'industrie qui leur promettaient des bénéfices : on leur doit tout ce qu'on lear a promis; l'accomplissement de ces promesses est l'indemnité légitime des sacrifices qu'ils ont faits, des risques qu'ils ont courus. Que si un ministre regrette d'avoir proposé des conditions onéreuses , la faute en est a lui , et nullement a ceux qui n'ont fait que les accepter. La faute en est doublement à lui ; car ce qui a surtout rendu ses conditions onéreuses, ce sont ses infidélités antérieures ; s'il avait inspiré une confiance entière , il aurait obtenu de meilleures conditions.

Si l'on réduit la dette d'un quart, qui empêche de la réduire d*un tiers , des neuf dixièmes ou de la totalité? Quelle garantie peut-on donner à ses créanciers ou se donner à soi-même? Le premier pas en tout genre rend le second plus facile. Si des principes sévères avaient astreint l'autorité à l'accomplissement de ses promesses, elle aurait cherché des ressources dans Tordre et l'économie. Mais elle a essayé celles de la fraude , elle a admis qu'elles étaient à son usage : elles la dispensent de tout travail, de toute privation, de tout effort. Elle y reviendra sans cesse, car elle n'a plus pour se retenir la conscience de l'intégrité.

Tel est l'aveuglement qui suit l'abandon de la justice , qu'on a quelquefois imaginé qu'en réduisant les dettes par un acte d'autorité , on ranimerait le crédit qui semblait déchoir. On est parti d'un principe qu'on arait mal compris et qu'on a mal appliqué. L'on a pensé que moins on devrait , plus on inspirerait de confiance, parce qu'on serait plus en état de payer ses dettes; mais on a confondu l'effet d'une libération légitime et celui d'une banqueroute. Il ne suffît pas qu'un débiteur puisse satisfaire à ses engagements , il faut encore qu'il le veuille , ou qu'on ait les moyens de l'y forcer. Qr, un gouvernement qui profite de son autorité pour annuler une partie de sa dette, prouve qu'il n'a pas la volonté de payer. Ses créanciers n ont pas la faculté de l'y contraindre : qu importent donc ses ressources ?

Il n'en est pas d'une dette publique comme des denrées de première nécessité; moins il y a de ces denrées, plus elles ont de valeur. C'est qu'elles ont une valeur intrinsèque , et que leur valeur relative s'accroit par leur rareté. La valeur d*une dette au contraire ne dépend que de la fidélité du débiteur. Ebranlez la fidélité , la valeur est détruite. L'on a beau réduire la dette à la moitié , au quart, au huitième , ce qui reste de cette dette n'en est que plus dccrcdité. Personne n'a besoin ni envie d'une dette que l'on ne paie pas. Quand il s'agit des particuliers, la puissance de

— Uâ —

reroplir leurs enga^mentfl est la condition principale , parce que la loi est plus forte qu'eux. Mais quand il est question des gouvernements, la condition principale est la volonté.

Il est un autre genre de banqueroutes sur lequel plusieurs gouvernements semblent se faire encore moins de scrupules. Engagés, soit par ambition , soit par prudence, soit aussi par nécessité dans des entreprises dispendieuses , ils contractent avec des commerçants pour les objets nécessaires à ces entreprises. Leurs traités sont désavantageux, cela doit élre ; les intérêts d*un gouvernement ne peuvent jamais être défendus avec autant de zèle que les intérêts des particuliers ; c*est la destinée commune a toutes les transactions sur lesquelles les parties ne peuvent pas veiller elles-mêmes, et c'est une destinée inévitable. Alors l'autorité prend en haine des hommes qui n'ont fait que profiter du bénéfice inhérent à leur situation ; elle encourage contre eux les déclamations et les calomnies ; elle annule ses marchés , elle retarde ou refuse les paiements qu'elle a promis ; elle prend des mesures générales qui , pour atteindre quelques suspects , enveloppent sans examen toute une classe. Pour pallier cette iniquité , l'on a soin de représenter ces mesures comme frappant exclusi vement ceux qui sont à la tête des entreprises dont on leur enlève le salaire ; on excite contre quelques noms odieux ou flétris l'animadversion du peuple ; mais les hommes que l'on dépouille , ne sont pas isolés ; ils n'ont pas tout fait par eux-mêmes ; ils ont employé des artisans, des manufacturiers qui leur ont fourni des valeurs réelles. C'est sur ces derniers que retombe la spoliation que l'on semble n'exercer que contre les autres , et ce même peuple qui , toujours crédule , applaudit à. la destruction de quelques fortunes, dont l'énormité prétendue l'irrite, no calcule pas que toutes ces fortunes , reposant sur des travaux dont il avait été l'instrument, tendaient à refluer jusqu'à lui, tandis que leur destruction lui dérobe à lui-même le prix de ses propres travaux.

Les gouvernements ont toujours un besoin plus ou moins grand d'hommes qui traitent avec eux. Un gouvernement ne peut acheter au comptant comme un particulier : il faut qu'il paie d'avance, ce qui est impraticable , ou qu'on lui fournisse à crédit les objets dont il a besoin. S'il maltraite et avilit ceux qui les lui livrent , qu'arrive-t-il? Les hommes honnêtes se retirent , ne voulant pas faire un métier honteux ; les hommes dégradés se présentent seuls ; ils évaluent le prix de leur honte , et , prévoyant de plus qu'on les paiera mal , ils se paient par leurs propres mains. Un gou* vemement est trop lent, trop entravé, trop embarrassé dons ses mouvements , pour suivre les calculs déliés et les manœuvres rapides de l'intérêt individuel. Quand il veut lutter de corruption avec les particuliers, celle de ces derniers est toujours la plus habile. La seule politique de la force , c'est la loyauté.

Le premier effet d'une défaveur jetée sur un genre de commerce , c'est d'en écarter tous les commerçants que l'avidité ne séduit pas. Le premier effet d'un système arbitraire, c'est d'inspirer A tous les hommes intègres le désir de ne pas rencontrer cet arbitraire , et d'éviter les transactions qui pourraient les mettre en rapport avec cette terrible puissance (I).

(1) Foy. sur les résultats des révocations et annulations des traités, l^excellent ouTrogc sur le revenu public, par M. Ganilh. I, 503.

Les économies fondées sur ki violation de la foi pnblique, ont trouvé dans tous les pays leur châtiment infaillible dans les transactions qui les ont suivies. I/intérét de Tiniquité, malgré ses réductions arbitraires et ses lois violentes , s'est payé toujours au centuple de ce qu'aurait coûté la fidélité.

J'aurais dû, peut-être, mettre au nombre des atteintes portées à la propriété , l'établissement de tout impôt inutile ou excessif. Tout ce qui excède les besoins réels, dit un écrivain dont on ne contestera pas l'autorité sur cette matière (1) , cesse d'être légitime. Il n'y a d'autre différence entre les usurpations particulières et celles de l'autorité , sinon que l'injustice des unes tient à des idées simples , et que chacun peut aisémont concevoir, tandis que les autres étant liées «î des combinaisons compliquées, ]iersonne ne peut en juger autrement que par conjecture.

Tout impôt inutile est une atteinte contre la propriété , d'autant plus odieuse qu'elle s'exécute avec toute la solennité de la loi ; d'autant plus révoltante que c'est le riche qui l'exerce contre le pauvre , l'autorité en armes contre l'individu désarmé.

Tout impôt , de quelque espèce qu'il soit , a toujours une influence plus ou moins fâcheuse (2) : c'est un mal nécessaire ; mais, comme tous les maux nécessaires, il faut le rendre le moins grand qu'il est possible. Plus on laisse de moyens à la disposition de l'industrie des particuliers, plus un Etat prospère. L'impôt, par cola seul qu'il enlève une portion quelconque de ces moyens à cette industrie , est infailliblement nuisible.

Roufl(i9aU) qui en finances n'avait aucune lumière , a répété, avec beaucoup d^antres , que dans les pays monarchiques il fallait consommer par le laxe du prince l'excès du superflu des sujets , parce qu'il valait mieux que cet excédant fût absorbé par le gouvernement que dissipé par les particuliers (3). On reconnaît dans cette doctrine un mélange absurde de préjugés monarchiques et d'idées républicaines. Le luxe du prince, loin de décourager celui des individus , lui sert d'encouragement et d'exemple. Il ne faut pas croire qu'en les dépouillant il les réforme. 11 peut les précipiter dans la misère, mais il ne peut les retenir dans la simplicité ; seulement la misère des uns se combine avec le luxe des autres , et c'est de toutes les combinaisons la plus déplorable.

L'excès des impôts conduit à la subversion de la justice , à la détérioration de la morale, h la destruction de la liberté individuelle. Ni l'autorité qui enlève aux classes laborieuses leur subsistance péniblement acquise , ni ces classes opprimées qui voient cette subsistance arrachée de leurs mains pour enrichir des maîtres avides , ne peuvent, dans cette lutte de la faiblesse contre la violence , de la pauvreté contre l'avarice , du dénûmeut contre la spoliation, rester fidèles aux lois de l'équité.

Et l'on se tromperait en supposant que l'inconvénient des impôts excessifs se borne à la misère et a la privation du peuple. Il en résulte un autre mal non moins grand, que l'on ne parait pas jusqu'à présent avoir suffisamment remarqué .

(1) Administration des finances, I, 3.

(9) rdjf. Smith, liv. V, pour TappUcation de celte vérité générale à chaque impôt en particalior.

(3) Contrat social, liv. III.

La possession d*ane très-grande fortune inspire même aux particuliers des désirs, des caprices, des fantaisies désordonnées quHls nauraientpas conçues dans une situation plus restreinte. I! en est de même des hommes en pouvoir. Ce qui a suggéré aux ministères anglais , depuis cinquante ans, des prétentions si exagérées et si insolentes , c'est la trop grande facilité qu'ils ont trouvée à se procurer d'immenses trésors par des taxes énormes. Le superflu de l'opulence enivre comme le superflu de la force , parce que l'opulence est une force, et de toutes, la plus réelle; de là des plans , des ambitions , des projets , qu'un ministère qui n'aurait possédé que le nécessaire n'eût jamais formés. Ainsi , le peuple n'est pas misérable seulement parce qu'il paie au-delà de ses moyens , mais il est misérable encore par l'usage que l'on fait de ce qu'il paie. Ses sacrifices tournent contre lui ; il ne paie plus des impôts pour avoir la paix assurée par un bon système de défense : il eu paie pour avoir la guerre , parce que l'autorité, fière de ses trésors, veut les dépenser glorieusement. Le peuple paie , non pour que le bon ordre soit maintenu dans l'intérieur, mais pour que des favoris enrichis de ses dépouilles troublent au contraire l'ordre public par des vexations impunies. De la sorte , une nation achète par ses privations les malheurs et les dangers; et, dans cet état de choses, le gouvernement se corrompt par sa richesse , et le peuple par sa pauvreté.