DE LA SUSPENSION ET DE LA VIOLATION DES CONSTITUTIONS

t( Les pouvoirs constitutionnels n'existant que par la constitution , ne peu- » vent la suspendre. » Un homme qui n'aurait jamais ouï parler de constitution et qui se ferait expliquer ce que cette expression signifie , ne concevrait probablement pas la nécessité de cet article. 11 y a des vérités tellement évidentes qu'elles semblent n'avoir nul besoin d'être fortifiées par des déclarations expresses; malheureusement l'expérience nous apprend que l'évidence n*est pas toujours une garantie. •

Durant le cours de notre révolution , nos gouvernements ont fréquemment prétendu qu'ils avaient le droit de violer la constitution pour la sauver. Le dépôt constitutionnel , ont-ils dit , nous est confié ; notre devoir est de prévenir toutes les atteintes qui pourraientlui être portées : et, comme le prétexte de prévenir quoi que ce soit, permet tout, nos'autorités , dans leur prévoyance préservatrice, démêlant toujours, au fond de toutes les réclamations et de toutes les résistances , de secrets desseins et des intentions perfides, ont généreusement pris sur elles de faire un mal certain pour éviter un mal présumé.

Je ne parle pas ici des lois d'exception partielles, contre lesquelles je me suis élevé plus d'une fois dans cet ouvrage; je parle des mesures plus générales que les lois d'exception ont à la vérité l'inconvénient d'entraîner

n leur suite, parce qu'en rendant les constitutions qu'elles mutilent des objets de mépris et de dérision pour le peuple, elles amènent des moments de crise, où les gouvernements ne savent plus comment administrer avec la constitution ; alors ces gouvernements s'écrient que les constitutions , qui sont le boulevard des Etats , ne doivent pas servir de refuge aux ennemis de l'Etat ; qu'une constitution est une citadelle, et que lorsqu'une citadelle est bloquée , la garnison peut en sortir pour disperser les assiégeants qui la bloquent.

C'est ainsi que le directoire , après avoir commencé par la loi d'exception du 3 brumaire, a été conduit jusqu'au 18 fructidor. C'est ainsi que Bonaparte , après avoir commencé par la mesure d'exception qui éliminait le trîbunat, a fini par l'empire : et déjà, sous le règne de la charte, on a insinué que son 14° article donnait au gouvernement le droit de tout faire. Cette logique ressemble assez à celle du berger dans V Avocat Patelin. Mais, comme ici le ridicule est sans préjudice de l'odieux , il est bon de réfuter sérieusement ce système.

Un gouvernement constitutionnel cesse de droit d'exister aussitôt que la constitution n'existe plus, et une constitution n'existe plus dès qu'elle est violée : le gouvernement qui la viole déchire son titre : à dater de cet instant même , il peut bien subsister par la force , mais il ne subsiste plus par la constitution.

Eh quoi I répondent ceux qui détruisent les constitutions pour les préserver d'êtres détruites par d'autres , fautai les livrer sans défense à leurs ennemis? faut-il permettre que ses ennemis s'en servent comme d'une anne?

Je demande d'abord si , lorsqu'on viole la constitution , c'est bien réellement la constitution que l'on conserve : je réponds que non ; ce que Ton conserre, c'est le pouvoir de quelques hommes qui régnent au nom d'une constitution qu'ils ont anéantie. Remarquez-le bien, étudiez les faits, vous verrez que toutes les fois que des constitutions ont été violées, ce ne sont pas les constitutions, mais les gouvernements que l'on a sauvés.

Soit, me dira-t-on : mais n'est-ce pas un bien que de sauver le gouvernement? le gouvernement n'est-il pas de première nécessité parmi les hommes? et si une constitution est devenue inexécutable, soit par ses défauts intrinsèques, soit par un enchaînement malheureux de circonstances, n'est-il pas salutaire qu'au moins le gouvernement soit en sûreté?

S'il était prouvé que , par des mesures pareilles , le gouvernement (Vit en sûreté , j'hésiterais peut-être dans ma réponse.

Je suis enclin moins que personne à désirer le bouleversement des formes établies : j'aime presque toujours mieux ce qui existe que ce qui viendrait, parce qu'il y a presque toujours dans ce qui existe dos garanties pour la liberté et pour le repos ; mais, précisément parce que je dtîsiro le maintien de ces formes comme garantie du repos et de la liberté , je ne puij* consentir a ce que , sous prétexte de les conserver, on prenne des moyens qui détruisent l'une et troublent l'autre ; je n'y puis consentir , parce qu'on marche contre le but qu'on allègue, qu'on sacrifie le fond sans sauver les formes. Car, il ne faut pas s'y tromper, lorsqu'un goiiverneiuent n'a de ressource , pour prolonger sa durée, que dans les mesures illégales , ces mesures ne retardent sa perte que peu d'instants, et le renversement qu'il voulait prévenir s'opère ensuite avec ]dus de malheurs et de honte.

L*on est convenu d'admirer de siècle en siècle certains exemples d*ane rapidité extra-constitationnelle , extra-judiciaire, qui, dit-on, sauve les Etats en ne laissant pas aux séditieux le temps de se reconnaître; et , lorsqu'on raconte ces attentats politiques , on les considère isolément , comme si les faits qui les ont suivis ne faisaient pas partie de leurs conséquences.

Les Gracques , s*écrie-t-on , mettaient en danger la république romaine; toutes les formes étaient impubsantes ; le sénat invoqua deux fois la terrible loi de la nécessité , et la république fut sauvée. La république fut sauvée, c'est-à-dire que de cette époque il faut dater sa chute; tous les droit» furent méconnus , toute constitution renversée : le peuple n'avait demandé que l'égalité : il jura la vengeance ; Marins vint accomplir ce serment.

Les complices de Catilina étaient dans les fers. Ton craignait que d'autres complices ne les délivrassent : Cicéron les fit mettre à mort sans jugement , et Ton exalte encore la prudence de Cicéron. Les fruits de sa prudence et de ses mesures rapides et illégales ne furent pas au moins d'une durée longue. César réunit autour de lui les partisans de Catilina , et Rome périt avant le consul qui croyait l'avoir sauvée (1).

L'ambition des Guise agitait le règne de Henri III. Il semblait impossible déjuger les Guises; Henri III recourut au meurtre : son règne en devintil plus tranquille? Vingt années de guerres civiles agitèrent l'empire fran-

(1) Il est curieux de remarquer combien les mesures de ce genre paraissent odieuses à ceux mômes qui 8*en servent , quand ce sont d^autres qui les emploient pour d^autres causes. Luciua Flaccua inierreXf dit Cicéron lui-même, de SuUd hg»m tuUt, ui omnia, quœcumque iUe fecoril, estent rata,,, nihilo credo magie f illa juata esse ut dictator quein tellet civium , indictâ causa , impuneposset occidere. Et les complices de Catilina n*avaient-il pas été rois à mort , indictâ causé? Un écrirain moderne, dont on l'ecommande les ouvrages , qu^il est plus facile en effet de louer que de lire, nous offre un exem-

Îile plus récent de cette double manière de raisonner, a Les Gracques voulaient une révo» ution , dit Tauteur de V Esprit de l'Histoire , tome I , page 26â, ce que personne n*a le droit de vouloir, ce qui, dans un Etat constitué, est un arrêt de mort; le leur était

f)rononcé par la loi, par le bien , par Tordre public. 11 ne fut pas exécuté par des moyens égaux , parce qu^eux-roêmes avaient rendu ces moyens impossibles, parce qu^en troublant la société , ils s^étaient rois en état de guerre. Vous trouverez quelques écrivains qui ont reproché au sénat la mort des Gracques comme ils ont reproché à Cicéron la mort des conjurés de Catilina , à Henri III celle des Guise. Dans la circonstance où ces événements ont eu lieu , ils dérivaient du droit de sûreté qui, étant celui de tout individu, est, à plus forte raison , celui de toute société. Un souverain , un état quelconque fait une faute sans doute , lorsqu'il se laisse réduire à cette nécessité par des mouvements qu'il eut pu

çonnés de vouloir ébranler Taristocratie ou la royauté , parce que ce sont les gouvernements que Tauteur préfère : mais est-il question des gouvernements populaires, la thèse est différente, a Les lois de proscription , dit-il alors, n'ont jamais sauvé le peuple. » Mais une condamnation à mort sans jugement n'est-elle pas une loi de proscription? « Tout homme viyant dans une société a acquis trois droits que personne ne peut lui ôter, et qu'il ne peut perdre que par sa faute ou par sa propre volonté : ces droits sont sa liberté

Eersonnelle, sa propriété, sa Tie. » ( ibid., p. 507 et suiv. ) Mais si vous condamnez un omme sans jueement et sans formes , comment savez-vous s'il a mérité par sa faute de {>erdre les es perdre a-t-il pas i

comment savez-vous qu'il n'y a pas aussi injustice pour vous n'y voyez jamais qu'une arme et ne songez qu'à vous en servir.

çais , et peut-être le bon Henri IV porta-t-il , vingt ans plus tard , jpi peine du dernier Valois, *

Dans les crises de cette nature , les coupables que Ton immole ne sont jamais qu'en petit nombre. D'autres se taisent, se caèhent, attendent; ils profitent de Findignation que la violence a refoulée dans les âmes; ils profitent de la consternation que Tapparence de Tinjustice répand dans Tesprit des bommes scrupuleux. Le pouvoir , en s'affranchissant des lois , a perdu son caractère distinctif et sa plus beureuse prééminence* Lorsque les factieux Fattaquent avec des armes pareilles aux siennes , la foule des citoyens peut être partagée , car il lui parait qu'elle n*a que le cboix entre deux factions «

Quand les ennemis présumés de l'Etat ne peuvent être jugés sans qu'il soit à craindre que le peuple ne les délivre , cette disposition du peuple est telle que les coups-d'Etat les plus violents deviennent inutiles. Un peuple ainsi disposé ne manquera jamais de chefs.

Sans doute il y a , pour les sociétés politiques , des moments de danger que toute la prudence humaine a peine à conjurer ; mais il est des actions que l'amour de la vie ne légitime pas dans les individus : il en est de même pour les gouvernements ; et si l'on veut prendre conseil dg l'expérience et de l'histoire de tous les peuples , on cessera de qualiifier cette règle de morale niaise. Si la chute est inévitable , pourquoi joindre au malheur certain le crime inutile? Si le péril peut se conjurer, ce ne sera point par la violence , par la suppression de la justice , mais en adhérant plus scrupuleusement que jamais aux lois établies , aux formes tutélaires, aux garanties préservatrices.

Deux avantages résulteront de cette courageuse persistance dans ce qui est juste et légal. Les gouvernements laisseront à leurs ennemis l'odieux de la violation des lois les plus saintes ; et de plus, ils obtiendront , par le calme et par la sécurité dont leurs actes seront empreints, la confiance de cette masse timide qui resterait au moins indécise , si des mesures extraordinaires prouvaient , dans les dépositaires de l'autorité , le sentiment d*un péril pressant.

Les annales de l'Arabie nous racontent qu'un calife, attaqué d'une maladie incurable , se laissa persuader par un giaour , que les entrailles palpitantes d'enfants égorgés soulageraient ses maux. Beaucoup d'innocents périrent : le calife ne guérit point ; il ne vécut pas un jour de plus. Une horreur éternelle entoure sa mémoire. Soyez justes , dirai-je toujours aux dépositaires de lautorité ; car si l'existence de votre pouvoir n'est pas compatible avec la justice, votre pouvoir ne vaut pas la peine d'être conservé. Soyez justes; car si vous ne pouvez pas exister en étant justes , avec l'injustice même vous n'existerez pas longtemps.

Ceci ne s^applique , j'en conviens, qu'aux gouvernements, soit républicains, soit monarchiques, qui prétendent reposer sur des principes raisonnables, et se décorer des apparences de la modération. Un despotisme comme celui de Constantinople peut gagner à la violation des formes. Son existence même en est la violation permanente. Il est forcé perpétuellement de tomber à coups de hache sur l'innocent et sur le coupable : il se condamne à trembler devant ses complices qu'il enrégimente , qu'il flatte et qu'il enrichit. Il vit de coups -d'Etat jusqu'à ce qu'un coup-d'Etat le fasse périr lui-même de la main de ses suppôts. Mais tout gouverne-

ment modère , tout gouvernement qui 8*appuie sur la rëgolarité et sur la justice , se perd par toute interruption de la justice , par toute déviation de la régularité. Comme il est dans sa nature de s'adoucir tôt ou tard , ses ennemis attendent cette époque pour se prévaloir des souvenirs armés contre lui. La violence a paru le sauver un instant, mais elle a rendu sa chute plus inévitable ; car elle a généralisé la haine que ses adversaires lui portaient.

Même , en mettant à part la moralité , il faudrait y penser encore sérieusement avant d'entrer dans la route de la tyrannie. Un moment de faiblesse ou de pitié , ou d'incertitude, ou de remords , et tout est perdu.

Durant notre longue et triste révolution , beaucoup d'hommes s'obstinaient à ne voir la cause des événements du jour que dans les actes de la veille. Lorsque la violence, après avoir produit une stupeur momentanée, était suivie d'une réaction qui en détruisait l'elTet , ils attribuaient cette réaction à trop de parcimonie dans les proscriptions ou au relâchement de l'autorité (1). Mais il est dans la nature des décrets iniques de tomber en désuétude ; il est dans la nature de l'autorité de s'adoucir même à son insu. Les précautions devenues odieuses se négligent ; l'opinion pèse malgré son «ilence; la puissance fléchit : mais, comme elle fléchit de faiblesse , elle ne se concilie pas les cœurs. Les trames se renouent , les haines se développent. Les innocents, frappes par l'arbitraire, reparaissent plus forts. Les coupables qu'on a condamués sans les entendre semblent innocents, et le mal qu'on a retardé de quelques heures, revient plus terrible, aggravé du mal qu'on a fait.

II n'y a point d'excuse pour des moyens qui servent également à toutes les intentions et à tous les buts, et qui, invoqués par les hommes honnêtes contre les brigands, se trouvent dans la bouche des brigands avec l'autorité des hommes honnêtes, avec la même apologie de la nécessité , avec le même prétexte du salut public. La loi de Valérius Publicola, qui permettait de tuer sans formalité quiconque aspirait à la tyrannie, servait alternativement les fureurs aristocratiques et populaires , et perdit la république romaine.

Que reste-t-il après une constitution violée? La sécurité , la confiance sont détruites. Les gouvernants ont le sentiment de l'usurpation; les gouvernés ont la conviction qu'ils sont à la merci d'un pouvoir qui s'est aflranchi des lois. Toute protestation de respect pour la constitution parait, dans les uns, une dérision ; tout appel à cette constitution parait, dans les autres, une hostilité. En vain ceux qui, dans leur zèle imprévoyant, ont concouru a ce mouvement désordonné , veulent-ils l'arrêter dans ses déplorables conséquences; ils ne trouvent plus de point d'appui; ce remède est hors de la portée des hommes; la digue est rompue ; l'arbitraire est déchaîné. En admettant les intentions les plus pures , tous les efforts seront infructueux. Les dépositaires de l'autorité savent qu'ils ont pré- •

(1) Les auteurs des dragonnades faisaient le même raisonnement sous Louis XIV. « Lors de rinsurrection des Cévenncs , dit M. de Rhulières, Eclaircissements sur la révocation iîe redit de Nantes, Il , 278, le parti qui avait sollicité la persécution des religion naircs prétendait que la révolte des camisards n^avail pour cause que le relâchement des mesures de ri.'^ueur ; si Topprcssion avait continue, disaient-ils, il n^y aurait point eu de soiiIcTemenlj si l'oppression n^avait point commencé , disaient ceux qui s^étaicnt opposés à ces violences , il nV aurait point eu de mécontents, r*

paré nn glaive qui n'attend qa'an bras assez fort pour le diriger contre eux. Le peuple oublierait peut-être que le gouvemement s'est ëtabli sur la violation des règles qui le rendaient légitime ; mais le gouyemement ne Foublie pas : il y pense, et pour regarder toujours comme en péril un pouvoir devenu coupable , et pour avoir sans cesse en arrière-pensée la possibilité d'un coup-d*état pareil au premier; il suit avec effort, en aveugle, au jour le jour , une route sillonnée par l'injustice ; il ne dépend pas de lui d'en suivre une meilleure. Il subit la destinée de tout gouvernement sorti de ses bornes.

Et qu*on n'espère pas rentrer dans une constitution après l'avoir violée.

Toute constitution qui a été violée est prouvée mauvaise. Car, de .trois choses , une est démontrée : ou il était impossible aux pouvoirs constitutionnels de gouverner avec la constitution , ou il n'y avait pas dans tous ces pouvoirs un intérêt égal a maintenir cette constitution ; ou , enfin , il n'existait pas dans les pouvoirs opposés au pouvoir usurpateur des moyens suffisants de la défendre. Mais, Jors même qu'on supposerait que cette constitution eût été bonne , sa puissance est détruite sur l'esprit des peuples; elle a perdu tout ce qui la rendait respectable, tout ce qui formait son culte, par cela seul qu'on a porté atteinte à sa légalité.

J'aime à m'étendre sur ce sujet, et à le présenter sous toutes'ses faces , parce qu'il est bon que les écrivains réparent le mal que des écrivains ont fait. La manie de la plupart des hommes , c'est de prétendre au-dessus de ce qu'ils sont. La manie des écrivains , c'est do se prétendre des hommes d'Etat. En conséquence, ils racontent presque tous avec respect , ils (Récrivent avec complaisance tous les grands développements de force , tous les recours aux mesures illégales , dans les circonstances périlleuses ; ils réchauffent leur vie spéculative de toutes les démonstrations de puissance dont ils décorent leurs phrases ; ils cherchent à mettre dans leur style la rapidité qu'ils recommandent ; ils lancent de tous côtés l'arbitaire ; ils se croient pour un moment revêtus du pouvoir , parce qu'ils en prêchent l'abus ; ils se donnent ainsi quelque chose du plaisir de l'autorité : ils répètent à tue-tête les grands mots de salut du peuple , de loi suprême , d'intérêt public ; ils sont en admiration de leur profondeur , et s'émerveillent de leur énergie. Pauvres imbéciles ! ils parlent à des hommes qui ne demandent pas mieux que de les écouter , et qui , à la première occasion , feront sur eux-mêmes l'expérience de leur théorie.

Cette vanité , qui a faussé le jugement de tant d'écrivains , a eu plus d'inconvénients qu'on ne pense , pendant nos dissentions civiles. Tous les esprits médiocres , conquérants passagers d'une portion de l'autorité , étaient remplis de toutes ces maximes, d'autant plus agréables à la sottise, qu'elles lui servent à trancher les nœuds qu'elles ne peut délier. Ils ne rêvaient que mesures de salut public , grandes mesures , coups-d'Etat. Ils se croyaient des génies extraordinaires , parce qu'ils s'écartaient à chaque instant des moyens ordinaires, lis se proclamaient des têtes vastes , parce que la justice leur paraissait une chose étroite. A chaque crime politique qu'ils commettaient, on les entendait s écrier : Nous avons encore une fois sauv^a patrie. Certes, nous devons en être suffisamment convaincus; c'est une^trie bientôt perdue, qu'une patrie sauvée ainsi chaqudi(jour (1).

(1) De i'eipnt de conquête, p, 168 et 175.