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remarque que, sous la loi da SI octobre 1814 , cette phrase paraissait fort simple, tandis que depuis V amélioration apportée à la législation de la presse , une pfarase bien plus insignifiante est devenue un délit.

Je Tiens de rélire ce que m*a dicté depuis un an le désir sincère de contribuer à rafFermissement du gouvernement constitutionnel en France , et je n'ai pas trouvé une page qui, d*après la doctrine de M. de Yatimesnil, ne renferma quelque délit construclif.

Un autre passage du livre dénoncé est cité plus loin comme également coupable. « L'empiétement de la noblesse sur les droits du peuple , et le n peu d'empressement du gouvernement à réprimer l'ambition de la classe « privilégiée, furent les causes de la révolution. » Mais n'a-tK)n pas dit mille fois , à tort ou à raison , que parmi les causes de la révolution il fallait compter l'imprudence et les prétentions de la noblesse? Cette doctrine n'a-t-elle pas été récemment professée jusque dans la Chambre de nos députés? N'a-t-on pas été plus loin dans cette chambre? N'a-t-on pas montre les privilégiés non-seâ&ment aliénant le peuple , mais attaquant le trône? N'a-t-on pas parlé des toufii$anê révoltée qui ont commencé nos troubles , et peint Varisiocratie comme ayant ouvert le chemin à la révolution , que la démocratie ensuite rendit plusiuueste? Qui a jamais imaginé de travestir ces pensées, vraies ou fausses, en maximes séditieuses! Les causes de la révolutionne sont-elles pas du ressort de l'histoire? Si TSli fait un crime à un auteur d'avoir indiqué ce qu'il croyait une de ces causes, où est l'historien, de quelque parti qu'il soit, que M. de Yatimesnil ne pourra pas faire condamner?

Et considérez que tout ceci est en contradiction directe avec les promesses contenues dans le rapport qui a motivé à la chambre des pairs l'adoption de la loi. «En matière de doctrine, » dit le rapporteur, et il parle des doctrines politiques, « on pense que c'est à la science à éclairer » l'ignorance , a la vérité à redresser l'erreur. » Il continue ensuite à démontrer qu'il n'y a de punissable que la provocation ^ V excitation à la révolte ou à la désobéissance (1). Or certes, l'indication, juste ou erronée, des causes de la révolution n'est pas une excitation à la révolte; c'est manifestement un point de doctrine politique , qui n'est ni de la compétence de M. l'avocat du roi , comme accusateur, ni de celle des tribunaux comme jages.*

Ces exemples, pris au hasard, me semblent suffisants; s'ils ne l'étaient pas, je montrerais, dans un second procès, ce même magistrat dénonçant comme une doctrine coupable y séditieuse y révolutionnaire y le désir de voir la nation obtenir un jour un gouvernement constitutionnel. « L'auteur, » dit M. de Yatimesnil, montre un autre avenir politique derrière le n trône (S). » Mais est-ce montrer un autre avenir derrière le trône que d'exprimer le vœu que la nation obtienne un gouvernement constitutionnel , quand le monarque professe la volonté d'établir ce gouvernement , et 4|RiH il est reconnu par les députés el» par les ministres que ce gouvernement constiiutionnel n'existe encore qu'avec des restrictions que des temps plus heureux feront disparaître ? J'oserai , avec un profond respect, remonter au sommet de notre hiérarchie politique , et rappeler que le roi

(1) Rapport de M. le comte Abrial à la Chambre des pairs.

(3) Dbcours de M. de Yatimesnil contre Vauteur de la lettre à 91. Becaies.

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lui-même , par une proclamation , a reconnu, dans sa prévoyance , que des améliorations étaient possibles, et qu'il a mis, dans sa sagesse, a côté de rinconvénient d'innover, Favantage d'améliorer. Or, am^U&rer, n'est-ce pas , d'après le système de M. de Vatimesnil , montrer un autre avenir? Je le déclare, il n'y a pas possibilité, d'après ce système, de réunir quatre mots de la langue française sans une sédition constructive. .

Plus loin , M. l'avocat du roi reproche au même écrivain d'avoir parlé du vœu du peuple : « Le peuple , dit-il , ne peut pas vouloir ce qui n'est n pas conforme à ses besoins, et le souverain «ou/ est le juge suprême des » besoins de la nation (1). » Le souverain seul! Mais alors à quoi servent les chambres? A quoi sert cette liberté de la presse que le ministère a surnommée/e /^ami&eaii du gouvernement? Si le souverain seul est juge suprême des besoins de la nation , s'il n'est pas même permis aux sujets d'indiquer ce qu'ils croient être le vœu national , cette liberté de la presse ne doit plus exister, ce flambeau doit s'éteindre. Ne serait-ce pas là présenter dernère le trône un avenir tout différent de ce qui ^, de ce qu'on nous a promb , de ce que l'on nous a accordé , et tout diffi{rent aussi de la volonté connue et publique du monarque ? Chose étrange ! Dans ce passage , c'est le magistrat accusateur qui, contre son intention sans doute, encourt le reproche qu'il vient d'adresser à l'écrivain accusé.

Si cette maniée de procéder, si cette latitude d'interprétation n'avait été mise en pratique qu'une seule fois , on pourrait l'attribuer à une erreur ou à un excès de zèle individuel) mais il parait qu'elle est adoptée en principe par le ministère public.

M. Hua, qui remplit près la Cour royale les mêmes fonctions que M. de Vatimesnil près le tribunal de première instance , a suivi la même marche, et, à quelques égards, il a été plus loin que son collègue et son prédécesseur dans ces deux causes.

u La probité qui n'est qu'un devoir, a-t-il dit , ne peut devenir un motif n de louange qu'autant qu'elle est rare : louer un homme sous ce rapport, » c'est faire une satire générale, satire injuste dans tous les temps (S). » Ainsi, d'interprétations en interprétations, de commentaires en commentaires, l'on parvient à placer au rang des reproches qu'on dirige contre un écrivain accusé de sédition, l'éloge de la probité. Pauvre Sénèquet infortuné La Bruyère !

Parlerai-je de l'acception donnée au mot débonnaire , en dépit de Tancienne signification de ce mot, et en dépit aussi de l'autorité de Corneille et du Dictionnaire de l'Académie? Il deviendra difficile d'écrire une page, dans un pays où MM. les avocat^ du roi , transformés en puristes et en grammairiens, décideront que tel sens de telle expression est tombé en désuétude , et rédigeront leurs actes d'accusation sur des délicatesses de langage (8).

La première question me semble résolue. Isoler les phraB|^d'un livre , et les faire condamner sur des ^pterprélations que cet isol^ènt jtsuyid-

il) Même discours de H. de Vatimesnil.

3) Discours de M. Hua, dans le procès en appel de M. Rioust. (5) Je A — ,. A î rr .,. .

manière

ment

sévèrement wab expression équivoque ?

mettre, même quand Tensemble les repousse , tirer d'assertions générales des inférences particulières , que Fauteur désavoue , et que Tévidence ne sanctionne pas, ne soumettre enfin aux juges que des morceaux choisis, quand ils ont à prononcer sur un tout, dont ces fragments épars et mutilés peuvent leur donner les notions les plus fausses, c'est anéantir la liberté de la presse. Or, cet anéantissement n'était pas ce que voulait le ministère, en améliorant notre législation sur ce point , pour donner a l'exercice rai* sonnable et légal de cette liberté une garantie de plus (l) : ce n'était pas ce que voulaient les orateurs qui ont soutenu le ministère , en faisant valoii* cette amélioration : ce n'était pas ce que voulaient les deux Chambres , en adoDtant d'autres lois sous la condition formelle que la presse serait libre : ce A tait pas enfin ce que voulait le roi lui-môme , en déclarant que les restrictions mises à la presse avaient moins d'avantages que d'inconvénients.