CONCLUSION

J'ai fini ce travail, dans lequel j'ai, pour la quatrième fois, défendu la liberté de la presse.

Les axiomes que MM. les avocats du roi ont pris pour base de leur nouvelle doctrine, sont destructifs de cette liberté. Ces axiomes et la pratique qui s'en est suivie sont donc contraires et à la lettre de notre Charte, et a l'esprit des lois promulguées sur cette importante portion de nos droits»

J'ai déclaré en commençant cet écrit , que je n'atfiribuais point aux magistrats contre les assertions desquels j'ai osé m'élever , l'intention d'étouffer une liberté que notre pacte constitutionnel consacre et que le roi a promise. Leur zèle , leur peu d'expérience sur des questions neuves , la difficulté d'asseoir des règles fixes avant de les avoir éprouvées , telles sont les causes de leurs erreurs : mais ces erreurs sont graves.

Quand je n'en aurais pas fourni la preuve détaillée , cette preuve résulterait encore des seules péroraisons qui ont terminé les plaidoiries éloquentes de ces magistrats.^Car l'un et l'autre ont,professé les mêmes principes, et ont marché fidèlement dans le même sentier.

Ceu duo nuhigenœ dtacen^nt montihuê alité Ceniaurt.,.

« Un exemple est encore nécessaire » a dit M. de [Vatismenil dans ses conclusions contre M. Chevalier, u La condamnation que vous avez pro- » noncée récemment , et le jugement que vous rendrez dans cette cause ,

(1) Tout cela n'eêt que de la déclamation , a dit M. Hua à M. Chevalier, qui demandait un imprimeur d^office. Imprime» votre défenae , vous en êtes parfaitement le matin» H. Hua ne voulait pas sans doute insulter à rimpuissance où se trourait M. CheTalier de suÎTre son conseil. Mais la position du prévenu, entre un magistrat qui lui disait, imprimoM, et des imprimeurs qui lui répondaient , on nous ruinerait, si nous imprimions, était exactement telle que je Tai peinte.

N Messieurs, apprendroht aux auteurs que ce n'est pas tant péril qu'on se » Ii?re avec emportement ^la critique des personnes et des choses que » l'on doit respecter. Ils a^rendront que la mesure , le tact , la bonne » foi , la pureté d'intention , et surtout le respect pour le roi , sont des » qualités indispensables pour tout écrivain qui veut traiter sans danger » des matières du gouyernement... Si tous ne réunissez pas toutes ces » qualités , hommes de lettres , fuyez la cogère périlleuse de la politique. M Le domaine des sciences et des arts est assez vaste... Si votre génie vous » pousse vers les matière3 d'intérêt public , que le commerce, les finances, n l'économie politique , l'amélioration des codes , soient l'objet de vos A meoitations... Faites mieux encore. Les saines doctrines, la morale , la Il religion , le gouvernement monarchique , ont été ébranlés : employez » vos efforts à les affermir : alors , au lieu de périls vous trouverez la » gloire... Et vous , imprimeurs , èi les saisies vous fatiguent , si vous vouiez n éviter la peine de la complicité f constituez -vous les censeurs des auteurs.»

Quand je compare ce langage à celui de nos minbtres et de nos députés , je crois comparer deux p^ys, deux siècles , et deux codes différents.

Quoi! M. Camille Jordan, conseilIer-d'Etat, affirmait en janvier dernier «c qu'un écrit imprudent défendrait plutôt son auteur d'une arrestation, » d'ailleurs méritée , qu'il ne l'exposerait à une arrestation injuste , » et M. de Yatismenil nous parle six fois en dix^huit lignes des périls qui entourent les écrivains ! il veut les épouvanter par des exemples , et fatiguer les imprimeurs par des saisies ! Que sont devenues , et cette libre circulation des pamphlets , et ces réclamations de la nation arrivant de toutes parts aux pieds du trône, et ces vérités réfugiées dans tous les écrits, hors les journaux, et du sein de ce brillant exil élevant leur voix indépendante ?

M. de Yatismenil veut que nous fuyions la carrière politique. Mais comment le flambeau du gouvernement brillera-t-il dans cette carrière déserte ?

Il nous exhorte à cultiver les sciences et les arts. Mais ne serait-il pas un peu triste d'être réduits à des poésies légères , au moment de l'élection de nos députés; et à des expériences sur l'oxigène, quand il sera question de la liberté individuelle et du jugement parjurés ? ^

Il nous permet de travailler à l'amélioration des codes. Mais u censurer » une loi que le roi a sanctionnée, c'est accuser le roi de manquer de » lumières, et commettre le délit prévu par la loi du 9 novembre (1). Les codes ne se coroposent-ill pas de Mis sanctionnées? Comment éviter de censurer ces lois sanctionnées , en tiSFaillant à l'amélioration des codes?

Il nous accorde des spéc«ilations^ur la moralcii Mais M. l'avocat du roi j)rès la cour royale a découvert un tort dans l'éloge de la probité.

Il nous invite à raffermir les saines doctrines. « Là , dit-il , au lieu de » péril , nous trouverons la gloire. » Raffermir les saines doctrines sans les discuter , trouver la gloire dans un monologue , et en défendant des opinions, quand les opinions contraires n'osent se montrer ? M. l'avocat du roi ne s'aperçoit pas que son zèle met obstacle au nôtre ; son assistance non sollicitée nous force à l'inaction; nous ne pouvons entrer dans une carrière où nos contradicteurs seraient accablés du poids de l'autorité ; et nul

(1) Discours de M. de Yatismeail contre M. Chevalier.

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ëcrivain qui se respecte , ne défendra même les saines doctrines contre des adversaires qu'nn avocat dn roi guette et que la prison attend.

Je le reconnais avec plaisir , M. l'avocat du roi près la cour royale , est un peu moins sévère : «Parlez , écrivez , dit-il, aux auteurs. Dites la vérité » au roi, aux Chambres, aux ministres. Savez- vous où est votre garantie? » elle est dans l'amour du bien public» (1).

L'amour du bien public est sans doute un puissant motif d'écrire; mais l'expérience a malheureusement prouvé que ce n'était pas toujours une garantie sûre pour ceux qui écrivaient. Il y a des pays et des époques où cette garantie n'a eu que peu d'efficacité. Je croyais , j'en conviens, en avoir quelques autres. Je croyais avoir des garanties dans la Charte, dans les déclarations du roi , dans les promesses solennelles des ministres ; je le crois encore , et je serais un peu désappointé de me voir réduit tout-à-coup aux garanties que me donnerait mon amour du bien public , Atftre tel pouvoir , auquel j'aurais , peut-être par amour d^jen public ^e malheur de déplaire.

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va social

«c Un auteur est traduit en justice , coiftinueM . l'avocat du roi ; quel est n donc son délit? Il a fait une brochure. Grande copsternation dans la » république des lettres... C'est bien la peine d'avoir une constitution; car » il est clair qu'une constitution n'a été faite que pour donner la liberté » d'écrire et de parler sur tout ce que Ton voifdra. »

Une constitution n'a point été faite uniquement pour donner la liberté d'écrire et déparier sur tout ce que Ton voudra; une constitution a été faite pour assurer nos droits, et celui d'écrire et dç parler, comme tous les autres. Une constitution a été faite pour être observée.

Il n'y a point une grande consternation, dans la république des lettres , parce qu'un auteur est traduit en justice. Les auteurs savent qu'ils sont responsables. Mais si un auteur mis en jugeant était privé plus qu'un autre des garanties protectrices; si le ministère public le traitait avec dédain dans la forme, et avec iniquité dans le fonds; si des attentions qu'il n'a point eues lui étaient attribuées ; si des lois qui ne devraient point 1'^ teindre lui étaient appliquées; si des peines qu'il ne mérite pas paient, comme l'injustice exercée envers un seul nypnbre du corps les menace tous, comme l'arbitraire est contagieux, comme la charte serait violée , il y aurait alors , et avec raison , une grande consternation , nonseulement dans la république des lettres , m||p parmi tous les vrais amis du gouvernement et de la patrie, parmi tous les esprits éclairés.

tt Cependant il faut que l'Etat subsiste, »' dit M. l'avocat du roi , uprimo n vivere.n Certes, tout le monde désire que l'Etat subsiste : la sûreté de tous est dans l'existence de l'Etat : mais tout le monde sait par une triste expérience, que l'Etat n'a qu'une existence précaire, quand on s'écarte des lois, ou qu'on les applique à faux, ce qui est les détruire. Tout le monde sait de plus , que le primo vivere, dont la traduction française est connue , est de tous les prétextes le plus flexible et le plus dangereux. ^

Pour l'intérêt du repos, pour celui de la liberté , pour le trône comme pour le peuple , revenons à des maximes plus simples , plus constitutionnelles, et surtout plus franches. Cette question de la presse, éternelle quand on la conteste , funeste quand on veut lui échapper par l'artifice , est en

(1) Dif cours de M. Haa contre M. Cheralier.

même temps de la solution la plus facile, si Ton yeut y mettre de la loyauté.

Depuis 1789, époque à laquelle les principes furent posés, Ton s*en est écarté sans cesse , et le malheur a suivi de près la faute. Je ne suis pas seul à le dire , je puis invoquer une autorité bien plus imposante que la mienne, et sous le rapport de la position , et sous celui des preuves d'attachement données au gouvernement qui nous régit.

(( J*ai toujours été fermement persuadé » disait, à la Chambre des pain, le 28 février dernier , M. le maréchal duc de Tarente « que le repos général u de la France n'avait d'autre garantie que l'inviolabilité de la Charte. Ma ' » conviction a cet égard s'est manifestée dans toutes les occasions, où j'ai cru » reconnaître que l'on s'écartait de son esprit et de ses principes, et notamn ment à cette même tribune, le 30 août 1814, dans la discussion sur la n liberté de la presse. Il est trop vrai que les inquiétudes çt«t se répandirent n alors sur la ff^ainte d'altération à la Charte , sur la stabilité de^ lois et » des institutions nouvelles , préparèrent en secret , et favorisèrent les dé- » sastreux événements tfeà ant ouvert l'abime où la [patrie a été plon- » gée.n *

Etablissons donc une théorie libérale et rassurante. Cela est facile. Il suffit de prendre le contre-pied de tout ce qui s'est fait dans les deux procès que je viens d'examiner.

Au lieu d'interpréter péniblement , et d'une manière subtile et forcée , des phrases isolées, pour trouver les écrivains en défaut , jugeons des ouvrages par l'esprit et la tendance de leur ensemble.

Confions à des jurés le jugement de ces causes. La preuve est acquise , que si la garantie que les auteurs ne seront soumis qu'aux tribunaux est un commencement de liberté de la presse , ce n'est encore qu'un commencement. Il peut y avoir moins de liberté sous les tribunaux que sous la police. Car si l'on persistait dans le mole de procéder qui a été suivi , il y aurait de moins, coustitutionnellement , la responsabilité du ministre , et moralement . cette modération passible de l'arbitraire , quand il est dans la Min d'un homme , dernière ressource qui disparait quand l'arbitraire est is les organes de la loi.

J'ai déjà prouvé, ^ns les pages précédentes, combien les jurés étaient indispensables.

J'ajouterai deux considérations qui démontreront qu'il est dans l'intérêt du gouvernement de les étaftr.

1° Les jugements des tribunaux contre les écrivains que l'autorité dénonce 9 n'ont point sur l'opinion publique l'autorité du jugement parjurés. Cette opinion ombrageuse soupçonne toujours les tribunaux, dans les causes qui tiennent à la politique, d*ètre dévoués au gouvernement. Elle respecte dans les jurés l'indépendance de la condition privée , de laquelle ils ne portent que momentanément , et dans laquelle ils rentrent.

2^ Si les tribunaux acquittent les écrivains accusés par l'autorité , il établit entre eux et le gouvernement, une hostilité au moins apparente, et qui est toujours fâcheuse , quand elle se place dans les corps inamovibles. Rien de pareil n'est à craindre de la part des jurés , simples citoyens, redevenant tels après le jugement , et ne formant point un corps.

Reconnaissons qu'on peut attaquer les ministres sans attaquer le roi. Ne réclamons pas pour eux une inviolabilité que la constitution leur refuse.

Restons fidèles à nos lois actuelles , en leur donnant plus de précision et

plus de douceur (1). N'exhumons pas les lois anciennes , arsenal ignoré, où des règlements barbares resteraient en embuscade, pour apparaître au premier signal.

Ma tâche est remplie. Je crois avoir respecté les personnes et les choses qu'on doit respecter. Même en indiquant ce qui m'a paru être des erreurs dans quelques-uns de nos magistrats , j*ai déclaré que leurs intentions ne devaient point être jugées d*après ces erreurs. •

La liberté des individus est suspendue. Les journaux sont dans la main de l'autorité. Les Chambres séparées interrompent le droit de pétition. La liberté des livres est la seule qui nous reste. J'ai dû essayer de la défendre.

(1) Il est impossible, par exemple, de laisser subsister dans notre code sur la presse la

auteur Alors ,

^ sur un

écrit qu'il ne voulait pas faire paraître dans Tétat où tous le trouvez. Je puis me citer pour exemple. Croyant utile de soumettre au public ces observations , dans un moment où beaucoup de livres sont saisis, beaucoup d*écrivains mis en jugement , j*ai envoyé à Timpression cbaque page de cette brochure sans la relire. Je ne Tai corrigée que sur les épreuves. Beaucoup d^xpressions trop fortes , ou dont le sens était équivoque ont été retranchées. Si Ton m^avait jugé sur ce manuscrit , livré à Timpression ^ on m^aur^iit jugé sur un livre que je ne voulais pas publier.