LA SESSION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

DEPITIS 1816 JUSQ17*EIf 1817.

La Chambre des députés noinniée en 1815, 8*était séparée aa mois d'avril 1816. Les discours de quelques-uns de ses membres , diverses propositions faites et accueillies par la majorité , et surtout un mouvement général , imprimé a cette assemblée par les circonstances qui avaient présidé à sa convocation , avaient répandu dans beaucoup d*esprits d'asses vives inquiétudes. La révision annoncée de plusieurs articles de la cbarte semblait ouvrir une porte à Texamen de la charte entière ; car tout se tient en fait de constitution, et tel article modifié entraine nécessairement la modification de plusieurs autres. Il en était résulté un sentiment d'instabilité très-dangereux dans un moment où , pour que tout se consolide , il faut croire que tout est consolidé.

L'ordonnance du 5 septembre mit un terme a cette fermentation. En arrêtant dans sa marche une majorité qui, jusqu'alors , n'avait réclamé que l'accroissement sans bornes du pouvoir royal, le gouvernement prouva ses intentions constitutionnelles. En déclarant que nul changement ne pourrait être apporté à la Charte , il rassura les amis du repos , qui renoncèrent volontiers à quelques améliorations , qu'ils avaient désirées , pour éviter d'autres altérations qu'ils avaient pu craindre. En appelant la France à des élections nouvelles , il ofirit à l'opinion nationale la faculté de se manifester librement. En fixant a une époque très-rapprochée l'ouverture de l'assemblée , il se montra convaincu de la nécessité de consulter le peuple toutes les fois qu'il s'agissait de ses intérêts ; conviction salutaire à ceux qui gouvernent autant qu'à ceux qui sont gouvernés. Enfin , en effectuant l«t séparation de la majorité qui avait dominé dans la Chambre précédente, sans enlever aux membres de cette majorité une chance légitime d'être réélus , il créa , pour ainsi dire , un élément qui manquait encore à

notre système législatif, celai d*une opposition rëgalière , exercée par des hommes dont plusieurs sont recommandables , et dont presque tous sont propriétaires. Dans la session antérieure, ces hommes , arrivés après une victoire et avec une idée fixe, étaient investis de trop de force pour n*étre pas enivrés par cette force. Mais, rentrés dans la masse de Ja nation, et n'en ressortant qu*en minorité par la faveur populaire , ils devront , s'ils veulent soutenir avec quelque avantage une lutte constitutionnelle , acquérir des lumières pour obtenir des succès et défendre la liberté pour être appuyés par Fopinion. Us ont sans doute encore du chemin à faire dans cette route inusitée ; ils ne possèdent pas à fond le langag^qu'ils doivent parler ; quelques revers de plus sont nécessaires à leurs progrès; mais leur éducation se fera. Ce sont les Whigs qui ont fondé la liberté d'Angleterre; mais l'opposition des Torys l'a quelquefois servie , et je considère notre constitution comme ayant fait un pas immense depuis que l'opposition est dans les Torys.

Je ne dirai qu'un mot sur la manière dont les élections furent conduites. Dans tout gouvernement représentatif, il est naturel au ministère de vouloir influer sur les élections ; pourvu qu'il n'emploie ni fraude , ni violence , ses efforts sont excusables. Si la nation n'est pas d'accord avec lui , c'est à elle à se soustraire à son influence ; et quand l'opinion est prononcée, elle soutient cette lutte avec succès. Le directoire a tâché toujours de diriger les élections, et il a été constamment renversé par elles. Je n'affirmerai point qu'il n'y ait pas eu de fausses démarches, des insinuations trop directes , des exclusions surtout dans un double sens , et dont quel-^ ques-unes assurément étaient mal entendues. En toutes choses , les premiers pas sont difficiles ; il faut que l'autorité s'accoutume à exercer l'influence, comme la nation a jouir de la liberté ; et quand une machine vient d'être mise en mouvement , beaucoup de ressorts crient.

Mais on peut néanmoins poser en fait que les élections répondirent en grande partie au vœu national. Ce ne fut point le ministère qui écarta la majorité de l'année dernière ; cette majorité avait effrayé la France , et la France ne la voulait pas.

Les électeurs de plus d'un collège montrèrent une grande sagesse ; ils firent aux circonstances et aux préventions des sacrifices méritoires. Plusieurs manifestèrent une honorable abnégation , et ils laissèrent à leurs adversaires le tort de rendre, dans quelques départements , les choix impossibles, et de priver leurs concitoyens de l'avantage dese voir représentés.

Les opérations préliminaires des Chambres peuvent être passées sous silence. Ces opérations, les unes d'étiquette et les autres de nécessité pour l'organisation matérielle , sont les mêmes dans tous les temps. Mais la justice exige qu'on reconnaisse que , dans la vérification des pouvoirs , la Chambre des députés fut sage et libérale : tout en laissant percer sur quelques points la dissidence naturelle et nécessaire dans une assemblée , tous les membres de celle-ci se donnèrent mutuellement des preuves d'égards et d'une louable impartialité.

Ce fut le 14 novembre que la Chambre des députés entra dans l'exercice de ses fonctions, parce que , ce jour-là, le budget lui fut présenté; le budget, loi difficile, peut-être impossible à faire, dans les circonstances actuelles , de manière a contenter les besoins et à ne pas excéder les (acultés.

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Le 1 5 , Vadresse fat portée à S. M. , et Ton remarqua , dans cette adresse, Tadoption complète des sentiments de modération recommandés par le monarque , une adhésion sincère aux règles d'économie , salutaires toujours , maintenant indispensables , et une reconnaissance sentie et convenablement exprimée pour Tordonnance du 5 septembre. Deux orateurs se présentèrent pour faire quelques observations sur Fadresse. L*usage reçu

dans nosassemblées ne leur permit pas d'être entendus, et tous deux firent imprimer] leur opinion. Peut-êtreVapercevra-t-on, dans la suite, que la coutume anglaise est meilleure à suivre ; l'adresse que les mandataires d'un peuple pimentent à son monarque , est trop importante pour qu'il ne soit pas désirable que la discussion en soit publique. Quand le souverain et la nation sont d'accord sur les bases , aucun examen n'est dangereux. Les objections , que l'on devine quand elles sont étouffées , sont mieux résolues quand on les écoute et qu'on y répond ; la publicité est dans tous les cas un moyen de s'entendre , et une adresse votée après une discussion a plus de poids encore et plus de valeur; mais tout doit marcher par degrés :

c'est à l'expérience à nous instruire, et surtout à nous rassurer.