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Le 16 novembre , un projet de loi, relatif aux dotations ecclésiastiques , fut porté à la Chambre des pairs ; il y fut discuté le 2 décembre , et, après son adoption par cette assemblée , il fut envoyé a la Chambre des députés, qui l'adopta de même.

L'utilité de relever la religion, comme appui de la morale, et la nécessité d'assurer aux ministres des autels une existence plus indépendante et moins précaire que celle à laquelle la révolution les a réduits, furent les deux arguments allégués par les défenseurs de ce projet. Le danger de voir le clergé profiter des propriétés qu'il pourrait acquérir pour se reconstituer en corps politique, fut le texte du discours prononcé par le seul orateur qui crut devoir combattre la proposition.

Je suis loin de nier que la religion ne soit essentielle à la morale; je vois en elle la source de nos émotions les plus douces et les plus pures. L'homme devient meilleur quand il est religieux , parce qu'il place ses espérances au-delà de ce monde. L'injustice , qui l'environne et le blesse à chaque pas , ne le corrompt plus , parce qu'elle ne lui parait qu'un accident passager; ses calculs s'ennoblissent, parce qu'il fait crédit au temps, borné sur la terre, mais sans limite au-delà du tombeau, et sa propre vertu lui semble un dépôt confié à sa garde , et qu'il s'efforce de porter intact jusqu'au terme de sa traversée.

Mais je ne sais s'il est politique d*annoncer qu'on veut rétablir la religion , parce qu'elle est utile. Admise comme vraie , comme divine , elle n'est plus un simple moyen, mais le premier but, le premier intérêt; et si les hommes raisonnaient conséquemment , elle serait l'intérêt unique de cette vie : car tout le reste finit, et tout ce qui finit est si court ! Présentée comme utile , la religion descend à un rang secondaire ; et tandis qu'on ne

lui disputait pas le premier rang quand elle y était placée , le second rang lui est contesté !

RéTéler à la foule les ressorts par lesquels on veut la faire mouvoir, c*est enlever à ces ressorts une grande partie de leurs forces. Si nous relisons rhistoîre , nous verrons qu'on n*a jamais tant parlé de Tutilitc de la religion que lorsque sa vérité était révoquée en doute , et nous verrons aussi que ce qu'on a dit sur Futilité n*a jamais réussi à ramener la croyance.

Le sentiment religieux est inhérent à notre nature; moins on l'associe à des calculs humains, plus il se relève de lui-même. La religion parle au cœur de l'homme : ne couvrons pas sa voix de la nôtre. L'homme sera meilleur s'il croit à la religion ; mais vous aurez beau l'exhorter à croire pour être meilleur : on ne croit pas pour quelque chose.

Je pense donc que toute cette partie de la discussion aurait pu être retranchée sans dommage , et même avec profit pour la religion. Elle n'a servi qu'à faire briller, sur un sujet passablement usé, une éloquence un peu triviale; mais je ne suis pas éloigné d'adopter, avec les défenseurs du projet, l'idée qu'il est convenable de donner aux ministres des autels des biens qui soient à l'abri de l'instabilité des circonstances et de la volonté dès hommes.

Il y a deux questions à examiner sur cette matière :

1® L'Etat doit-il salarier un culte , ou salarier tous les cultes?

2** Si l'Etat salarie les cultes, vaut-il mieux que ces salaires soient payés par le trésor , ou reposent sur des propriétés consacrées à ce but unique , et indépendantes du trésor publiai

Sur la première question , je suis d'avis que les philosophes du dixhuitième siècle ont été beaucoup trop loin , quand ils ont prétendu que l'Etat ne devait point salarier les cultes. Il n'est pas bon de mettre dans le cœur de l'homme la religion aux prises avec l'intérêt pécuniaire. Obliger le citoyen à payer directement celui qui est en quelque sorte son interprète auprès du Dieu qu'il adore , c'es^ lui offrir la chance d'un profit immédiat s'il renonce à sa croyance; c'est lui rendre onéreux des sentiments que les distractions du monde pour les uns, et ses travaux pour les autres , ne combattent déjà que trop. On a cru date une chose philosophique en affirmant qu'il valait mieux défricher un champ que payer un prêtre ou bâtir un temple. Mais qu'est-ce que bâtir un temple , ou payer un prêtre , sinon reconnaître .qu'il existe un être bon , juste et puissant, avec lequel on est bien aise d'être en communication? J'aime que l'Etat déclare , en salariant , je ne dis pas un clergé, mais les prêtres de toutes les communions religieuses, que cette communication n'est pas interrompue, et que la terre n'a pas renié le ciel.

Sans doute il y aurait injustice , si une seule communauté était salariée. Mais en les salariant toutes, le fardeau se répartit sur tous les membres de Tassociation politique , et au lieu d'être un privilège , c'est une charge commune.

Or , dès que vous salariez les prêtres , leurs salaires doivent être hors de toute atteinte. De tous les spectacles déplorables , celui d'une religion au service de l'autorité me paraît le plus humiliant : je me souviens du temps où les curés prêchaient la conscription , et où les évèques faisaient en chaire des manifestes.

Les amis de la liberté et des lumières ne sentent pas assez jusqu'à quel

point leur cause est gagaëe; ils ne connaissent ni la puissance de la raison, ni l'impuissance de ses ennemis. Ils peuvent éprouver encore quelques mauvais jours , mais les années leur sont assurées. Le temps est à eux.

Que si l'on craignait certaine coalition entre les puissances temporelle et spirituelle , coalition qui a existé quelquefois , je répondrais par une question : Pensez-vous que des hommes qui auront des propriétés indépendantes seront plus flexibles que ceux qui seraient payés directement par le pouvoir politique , avec la condition tacite que ce pouvoir impose aux classes qu'il paye?

C'est par intérêt pour la liberté que beaucoup d'esprits éclairés s'opposent à ce que le clergé possède des biens que l'on ne pourra lui prendre, au lieu de recevoir des salaires qu'on pourrait ou suspendre ou Supprimer : et c'est par intérêt pour la liberté que je serais bien aise de voir substituer aux salaires précaires, des propriétés assurées. Je demande l'indépendance pécuniaire du clergé , pour le même motif que l'inamovibilité des juges.

Loi sur les élections .

La loi sur les élections est d'un intérêt si universel , il est si désirable que par elle une grande masse a la fois nationale et propriétaire se voie investie du droit d'élection , droit qui est resté jusqu'à ce jour complètement illusoire pour la plus grande partie du peuple français , que je crois plus utile de présenter des réflexions sur le fond de la loi et sur son principe , que d'extraire une foule de discours ; il me tarde d'ailleurs de traiter aussi de la loi sur la liberté individuelle , loi non moins essentielle , et sur laquelle ma franchise sera \$. même.

Pour prouver néanmoins mon impartialité , je vais rapporter en abrégé ce que les antagonistes du projet de loi ont dit de plus fort, et je crois qu'on reconnaîtra que je n*ai ni supprimé , ni défiguré leurs raisonnements.

A les en croire , » ce projet de loi restreint à un trop petit nombre les H Français qui participeront désormais au droit d'élire. Quatre millions » neuf cent mille citoyens se verront dépouillés de ce droit précieux; la » charte l'avait consacré , et avait pourvu à son exercice, en permettant » deux degrés détection. Par le premier degré , la masse de la nation par- » ticipait au choix de ses mandataires ; mais le projet tend a former d*une » seule classe, payant de 8 à 700 francs, une aristocratie composée en » partie de paysans et en partie de bourgeois. Cette classe , qui s'élève à » plus de la moitié des contribuables , ayant toujours la majorité dans » les collèges électoraux , fera tout, dirigera tout , élira tout.

» La charte a considéré la fortune comme une garantie nécessaire pour » l'exercice de nos droits politiques, et l'influence de la fortune sera détruite; >* -car les riches, qui paient plus de 700 francs de contribution , seront en » minorité. Ces riches auraient pu trouver dans la classe des citoyens qui

n payent des contributions de moins de 700 francs, des aaxiliaires à l'aide » desquel son aurait vu se rétablir Téquilibre, mais le projet de loi sacrifie » tout à la classe intermédiaire, quia peu de chose à perdre ou à conserver. n L'opinion de cette classe dominera seule, et fera prévaloir les intérêts nou- » veaux sur les intérêts anciens. Voulez-vous la garantie de la propriété? n n'admettez pour les électeurs que les plus imposés de chaque départe- » ment. Voulez-vous les principes du gouvernement représentatif? ne » refusez pas de laisser la nation intervenir dans les élections , au moins » d'une manière indirecte.

» Le projet entraînerait des difficultés de détail insurmontables, et des n disproportions monstrueuses ; l'on ne saurait comment réunir les élec- H teurs , ni comment maintenir l'ordre dans leurs réunions. Ici , on aurait n quinze mille individus à rassembler; là, cinquante ou soixante : ceux tt des campagnes ne se rendraient pas au chef-lieu, ceux du chef-lieu pro- » fiteraient de l'absence de ceux des campagnes. L'inégalité de la représen- » tation serait portée à un excès déplorable. Dans tel département, centcin- » quanta électeursnommeraient deux députés ; dans tel autre , vingt mille » n'en pourraient nommer que huit. Mieux vaut revenir aux collèges » électoraux, bien qu'ils soient de la création de Bonaparte. Ils n'avaient * point fait de mauvais choix en 1814, puisque l'assemblée de 1814 a rap- ■ pelé son roi ; ils en avaient fait de meilleurs encore en 1815. »

Pour apprécier cette série d'arguments, il faut séparer ceux qui se dirigent contre le fond du projet de loi d'avec ceux qui ne se portent que sur des détails d'exécution.

Les premiers, destinés à attaquer la loi dans sa base , reposent sur deux idées, qui, d'abord, sembleraient incompatibles, et que je ne veux pas essayer de concilier , de peur de démontrer qu'elles sont inconciliables ; car, alors , oti me reprocherait d'inculper des intentions , taifdis que mon seul but est d'établir des principes.

La première de ces idées , c'est qu'il ne faut pas priver les citoyens qui ne paient pas 800 fr. d'impositions, de toute participation, même indirecte, à la nomination de leurs députés.

Mais commençons par examiner quelle était l'étendue et la réalité de celte participation dans l'état actuel de nos collèges électoraux ; nous examinerons ensuite quelle peut être cette même étendue et cette même réalité, dans tout système qui divise l'élection en deux degrés.

Dans notre législation présente, le droit qu'on regrette pour le peuple, en quoi consîstait-iï? Il consistait à nommer des hommes chargés d'en nommer d'autres, et qui, dès l'instant qu'ils étaient revêtus de la qualité d'électeurs , se trouvaient immédiatement , et pour la vie , séparés de ceux qui leur avaient conféré cette dignité. Ce droit consistait donc à créer une aristocratie viagère qui , loin d'être un lien entre la représentation et le peuple, était au contraire une barrière, un mur de séparation entre le peuple et la représentation ; car, une fois les collèges électoraux formés , le reste de la nation ne pouvait plus avoir d'influence sur le choix des députés.

Si Von compare ce système avec celui qu'introduit la loi nouvelle, on ne peut s'empêcher de reconnaître que le premier ne conférait qu'un droit illusoire. Le seul résultat réel de ce droit était de confier à seize on vingt mille individus l'élection de nos mandataires, tandis que le projet de loi qa'on propose remet ce choix à cent mille citoyens, et que la réunion de

ces cent mille propriétaires, dans les divers départements « différera encore des anciens collèges électoraux en ce point essentiel , qu'elle ne formera point une classe à part et permanente dans sa très-grande majorité, mais que Fenceinte électorale sera désormais ouverte à tous ceux qui acquerront la contribution requise ; de sorte que toute augmentation de fortune, toute spéculation légitime , tout effort d'industrie heureuse , toute économie sage et prolongée , conféreront de droit à tout Français , une part véritable et positive à l'exercice du 4roit le plus précieux dans un Etat représentatif.

Dira-t-on qu'on pouvait donner aux collèges électoraux une organisation meilleure, ne pas les faire à vie, les renouveler plus souvent?

Je réponds que l'inconvénient de réduire une grande partie , les quatre cinquièmes de ceux qui , par le projet de loi , votent directement pour le choix des députés , à ne voter que pour la nomination d'électeurs , subsisterait toujours. De l'aveu même des antagonistes du projet , le droit d'élire les députés ne peut s'accorder qu'à ceux qui paient SOO francs de contributions. En conséquence , pour augmenter le nombre qui concourrait à des nominations illusoires, on propose de restreindre celui qui doit concourir à des nominations réelles , il n'y a pas moyen d'obscurcir la question. Si vous établissez deux degrés d'élection , vous aurez plus de suffrages pour créer des électeurs ; mais vous en aurez moins pour créer des députés.

Or , créer des électeurs , est-ce participer aux avantages du gouverne ment représentatif? Est-ce exercer les droits que ce gouvernement garantit aux citovens? Non , c'est conférer à d'autres le droit d'exercer ces droits. Les seuls citoyens , dans un pareil système , sont les électeurs ; le reste de la nation est déshérité : et qu'on ne dise pas qu'elle se déshérite volontairement : certN , elle y est forcée , quand la loi ne lui laisse l'option que de nommer les électeurs ou de ne nommer personne.

Il vaut donc beaucoup mieux accorder à cent mille hommes une participation directe , active , réelle , à la nomination des mandataires d'un peuple, que de faire de cette participation un monopole pour seize ou vingt mille, sous prétexte de conserver à un , ou à deux , ou même, si l'on veut adopter le calcul d'un des opposants au projet de loi , à quatre millions , une participation indirecte , inactive , chimérique , et qui se borne toujours à une vaine cérémonie.

L'élection directe constitue seule le vrai système représentatif.

Quand des citoyens sont appelés à nommer leurs députés , ils savent quelles fonctions ces députés auront à remplir. Ils ont un terme de comparaison précis et clair entre le but qu'ils désirent atteindre , et les qualités requises pour que ce but soit atteint. Ils jugent en conséquence de l'aptitude des candidats , de leurs lumières , de leur intérêt au bien public , de leur zèle et de leur ind^endance. Ils mettent eux-mêmes un grand intérêt aux nominations, parce qu'à leur résultat se lie l'espoir de se voir appuyés , défendus , préservés d'impôts excessifii , protégés contre l'arbitraire.

Mais quand ces citoyens ne sont appelés qu'à nommer des électeurs , c'està-dire des hommes qui en nomment d'autres , le même intérêt n'existe pas. Ces électeurs , après avoir en dix jours donné leurs suffrages , rentrent dans leur nullité , ne pouvant faire de bien à personne, embrasser la cause

de personne. Le peuple ne pent donc mettre, à choisir des électeurs, la nième importance qu'à choisir des députes. Le résultat du premier choix n'est point décisif. Nul arrondissement ne sait si la nomination des représentants sera seulement modifiée par la fraction électorale , au choix de laquelle il aura concouru. Cette nomination d'électeurs est un détour, une filière qui cache le but aux reg;ards, et qui refroidit l'esprit public.

D'un autre côté, des collèges électoraux, peu nombreux, dénaturent aussi les effets de l'élection. Un petit nombre d'éîecteurs fait, au Heu de choix nationaux , des choix de coterie.

On me dira que , dans plusieurs départements , les électeurs seront en petit nombre. C'est un inconvénient inhérent à l'état présent des choses. Au moins ce nombre ne sera pas limité ; il pourra s'accroître par l'accrois* sèment de l'aisance nationale , suite infaillible de la liberté. D'ailleurs on convient • et même on objecte que , dans beaucoup d'autres départements, les assemblées seront très -nombreuses. Profitons donc de ce qui est , en attendant ce qui n'est pas encore. Que si l'on prétend qu'en descendant audessous de SOO francs , on augmenterait immédiatement le nombre des électeurs , on trouvera tout-à-l'hcurc ma réponse.

Sans doute le nombre des électeurs qu'admet le projet de loi est encore très-restreint ; je conviens volontiers qu'il est fâcheux que dans une nation de vingt-six-millions d'hommes, cent mille seulement soient électeurs. J'ai exprimé ailleurs mon opinion sur les conditions de propriété que le corps social peut et doit exiger de ses membres pour l'exercice des droits politiques. Tout homme qui possède un revenu, tel qu'il puisse subsister sans être aux gages d'un autre , devrait jouir de ces droits, et le paiement de 300 francs de contributions directes , suppose incontestablement un revenu trop élevé. Mais on ne peut en accuser le projet de loi; la charte est notre règle ; elle ne peut être modifiée. Les antagonistes du projet le reconnaissent avec nous , et eux surtout auraient mauvaise grâce s'ils voulaient s'en plaindre ; car c'est la faute de quelques-uns d'entre eux , si le gouvernement , qui avait admis l'année dernière la possibilité des améliorations , a dû craindre qu'on ne s'en servit pour tout détruire , et s'est vu contraint à y renoncer.

La Charte ayant donc prononcé que nul citoyen qui ne paie pas 300 fr. de contributions ne peut concourir au choix des députés , le projet de loi , soumis à cette règle , contient ce qu'elle admet de meilleur , de plus libéral , de plus populaire.

Par ce système , Télection partira , pour la première fois en France, d'une source vraiment nationale , et , bien que les propriétaires qui ne paient pas 300 francs de contributions puissent s'afiliger de ce qu'une barrière souvent imperceptible les prive momentanément de la plénitude de leurs droits , ils participeront eux-mêmes bien plus aux avantages du gouvernement représentatif, en trouvant dans leurs amis, dans leurs parents, dans leurs égaux , des électeurs de droit, à qui personne ne pourra con* tester cette qualité, qu'ils n'y participeraient, si, d'une part, ils avaient la faculté trompeuse d'inscrire quelques noms d'électeurs sur une liste , et si, de l'autre part , la distance entre eux et les électeurs était bien plus grande, et le nombre de ces derniers bien plus resserré.

Il ne faut pas croire que les bienfaits du système représentatif disparais* sent entièrement pour ceux qui n'en exercent pas toutes les prérogatives,

quand ces prérogatives sont exercées par une classe très-voisine d*eax. 11 n*y aura point , entre les propriétaires qui paient 300 francs de contributions , et ceux dont les contributions seront moins élevées , une ligne de démarcation qui rende leurs intérêts différents. Les petits propriétaires, et même les non- propriétaires, dans les bourgs, les villages, les hameaux seiont unis par des relations de famille avec beaucoup de propriétaires payant 300 francs ; ils auront la perspective d'entrer peut-être eux-mêmes un jour dans cette classe. Ainsi la barrière ne sera point durable, et les intérêts seront identiques.

Le contraire aurait lieu si Ton adoptait la proposition de déclarer électeurs les plus imposés : c'est la seconde idée mise en avant par les antagonistes du projet de loi. La richesse forme autour d'elle-même une enceinte bien plus impénétrable que la médiocrité de fortune , et Ton peut affirmer que les imposés , constitués exclusivement en corps électoral, composeraient une aristocratie invincible et permanente.

Cependant, par une bizarrerie singulière, les mêmes orateurs qui réclamaient les droits du peuple ont invoqué ensuite tout à coup ToUgarchie des plus imposés, sautant de la sorte, avec une agilité merveilleuse , des propriétaires aux riches, et par-dessus la nation.

Comment expliquer cette évolution étrange? Ils nous l'expliquent.

«( En descendant, nous disent-ils, au-dessous des imposés a 300 francs, n on aurait admis les hommes qui , exerçant une industrie, ou s'aidant de n leur travail, sont les auxiliaires naturels des grandes propriétés et des » grandes fortunes, ce qui aurait atteint le but qu'on se propose , puisque » c'est dans la fortune qu'on cherche des garanties. » (J'observe en passant l'emploi d'un mot pour un autre; changement qui ne laisserait pas d'avoir d'importantes conséquences. La charte ne cherche point des garanties dans la fortune , mais dans la propriété , et c'est pour cela que le système électoral doit favoriser, non les riches exclusivement, mais les propriétaires.)

Je reprends le raisonnement que j'ai cité , et la question me devient claire.

Ce ne sont plus les droits du peuple qu'on fait valoir ; c'est l'appui que la dépendance du peuple pourra donner a une classe particulière, appui qu'on n'espère pas trouver parmi les citoyens payant 300 francs.

La question se réduit donc à ces termes :

Voulez-vous qu'une seule classe, aidée d'une clientel le nombreuse et obéissante , dirige les élections dans son sens, dans ses intérêts, dans ses souvenirs, dans ses ressentiments peut-être? ou voulez-vous, sans exclure cette classe, car elle est comprise dans les imposés à 300 francs, mais en la séparant d'auxiliaires aveugles et d'instruments passifs , que tous les propriétaires payant 300 francs d'impôts soient admis à choisir leurs mandataires et leurs organes?

Je dis tous les propriétaires j car dans le système représentatif, ce que fait la majorité est reconnu pour l'ouvrage de l'ensemble. Or, par un aveu très-louable dans sa naïveté , Jes adversaires du projet déclarent en propres termes que les citoyens payant de 3 à 700 francs forment la majorité des contribuables admis à voter.

« En adoptant la loi proposée, dit le premier orateur qui ait parlé'con- « tre le projet, vous donnez à la classe des payants de 3 à 700 fr., le droit

» de tout faire, de tout diriger, de tout élire. Ces imposés de 3 à 700 francs M forment plus de la moitié de ce que , dans le projet, on appelle des élec- :> teurs. »

Mais si je ne me trompe , plus de la moitié est la majorité, c'est chose identique. Il s'ensuit que ce qu'on reproche au projet, c'est de faire que la majorité de ceux que la charte appelle à concourir à l'élection , ait, par l'élection, l'influence que la majorité doit avoir. Singulier reproche! Si j'avais eu l'honneur d'être député , j'aurais prononcé en faveur de la loi les mêmes paroles.

Mais ces imposés de â à 700 franco composent la classe intermédiaire, et cette classe intermédiaire inspire aux ennemis du projet de loi un effroi qu'ils ne sauraient déguiser. Cet effroi leur dicte des aveux bien précieux, a recueillir. Je m'appuierai donc de leurs aveux mêmes.

Nous avons vu qu'ils reconnaissaient que cette classe formait la majorité des contribuables. .

Ils reconnaissaient de plus u que oans cette classe intermédiaire , dans '» ces électeurs de 300 fr., classe prédestinée, se trouvent concentrés tous » les intérêts nés pendant nos discordes civiles, n

Ne nous effrayons pas du mot d'intérêts nés pendant les discordes civiles ; il ne signifie autre chose sinon les intérêts nés pendant les vingt années qui viennent de s'écouler. Ces intérêts nés pendant nos discordes ne sont point nés de nos discordes : ils sont nés, au contraire, de transactions qui ont eu lieu , des portions d'ordre social conservées ou rétablies, enfin de tout ce qui a été sanctionné par les lois, malgré nos discordes , et souvent pour les apaiser ou les finir. Ces intérêts sont tous en faveur de nos institutions actuelles , qui les garantissent , et l'identité des intérêts avec les institutions est le meilleur gage du repos, comme l'opposition de ces deux choses est la cause la plus infaillible des bouleversements.

Voilà déjà deux faits reconnus, et de ces deux faits en résulte un troisième 9 très-heureux , très-important. C'est que la majorité de la France est pour les intérêts actuels , puisque la classe intermédiaire forme la majorité des contribuables , et que cette classe est dévouée aux intérêts actuels. Puissent ceux qui nous l'ont dit , le croire autant que nous !

Ce n'est pas tout.

A Dans la classe intermédiaire , continuent les opposants au projet de » loi, se trouvent l'éducation, l'habitude des affaires, l'habileté dans le » commerce et l'industrie , l'aptitude à toutes les professions utiles. Là , est » l'esprit d'action et de force , l'énergie qui donne la vie et le mouvement tts; là, est le centre des lumières. » Je n'ajoute pas un mot à ce [que , et je rapporterai bientôt les phrases destinées à en affaijression ; mais , auparavant , je m'arrête , et je demande quel est qu'un système d'élection doit se proposer?

1 1** que le plus grand nombre possible des propriétaires concoure à l'opâràtibn d'élire, et que la majorité décide des résultats. Or , d'après les aveux que j'ai cités, ce premier but se trouve atteint, car tous les propriétaires admis par la charte sont électeurs de droit ; et si la classe intermédiaire décide des choix , ce ne sera qu'en conséquence de sa qualité de majorité, c'est-à-dire, conformément à tous les principes du gouvernement représentatif.

!2^ Une loi d'élection doit avoir pour but de faire que tous les intérêts qui ont créé les institutions qu*on veut conserver , intérêts sur lesquels ces institutions reposent, soient représentés. Or, on a reconnu que la classe intermédiaire représentait ces intérêts.

â° Enfin, une loi d'élection doit appeler à Texercice de ce droit important les hommes qui , en réunissant les qualités requises , ont , de plus Féducation, les lumières, Thabitude des affaires, Taptitude à tout. On vient de nous dire que la classe intermédiaire possédait toutes ces choses.

i< I^lais , continue-t-on , là aussi se trouve le centre de la turbulence, de }» Tagitation, de Tambition et de Tintrlgue, sa constante auxiliaire. »

Est-ce sérieusement qu'on dirige contre la classe intermédiaire ces accusations? Quoi! la turbulence n'est pas plutôt l'apanage des classes inférieures! l'ambition et Tintrigue celui des classes supérieures! Quoi! ce nestplus parmi les propriétaires que les factions prennent des instruments, et parmi les riches qu'elles choisisseoi leurs chefs?

Je ne veux pa» abuser de mes avantages , et j'écarte l'histoire qui m'offre d'innombrables faits. Mais en 1815, et jusqu'au 5 septembre 1816, la pauvre classe intermédiaire ne jouait pas un rôle brillant. N*y a-t-il point eu de turbulence^ point d'actes illégaux , point de violences extra -judiciaires , point d'ambition , point d'intrigues? Ce n'est pas seulement ce que nous avons lu qu'on veut nous faire oublier, c'est ce que nous avons vu et souffert.

On a été jusqu'à dire « que des députés nommés par des électeurs de » 300 francs , auraient peu de chose à perdre , et peu de chose à conser- » ver. »

Ne sait-on donc pas que ce sont les propriétaires dQ fortunes médiocres qui ont le plus d'intérêt à ne rien perdre, parce que peu les ruine, et le plus d'intérêt à tout conserver, parce que rien n'est réparable. La pauvreté a trop peu à perdre, mais la richesse peut trop risquer. Dans la médiocrité, dans la classe intermédiaire, est éminemment l'intérêt de la conservation , et , par-là même, de l'ordre.

On a dit encore : » Si la classe au-dessous de 300 francs est appelée à » concourir à la nomination des électeurs, cette classe, attachée aux grands )» propriétaires , formera le contre poids. » Quel contre-poids veut-on former? quel équilibre veut-on établir? Ce n'est pas, je pense, celui des hommes ennemis de ce qui existe , contre les hommes amis de ce qui existe ; je craindrais de le croire. Mais un orateur du même côté semble toutefois le dire en termes clairs : u Les hautes classes conservent une aversion pour » les systèmes qui tiennent aux idées de la révolution; la classe inférieure les » a abandonnés. Dans la classe intermédiaire ils ont étendu leurs racines, n

Sont-ce donc les hautes et les basses classes que vous voulez éoîfégimenter contre la classe intermédiaire? Ah ! vous n'avez pas senti ce que vous proposiez ; car ce que vous proposez n'est autre chose , à votre insu , qu'un moyen de guerre civile.

Sans doute il faut un équilibre , il faut une opposition , il faut des contrepoids dans tout gouvernement représentatif ; mais cet équilibre , ce contrepoids, cette opposition, doivent être fondés sur l'amour de la liberté, et non sur la haine des institutions.

Je crois avoir exposé avec précision et vérité le principe du projet de loi, et réfuté les objections destinées à le combattre. Jamais je n'ai rien

écrit avec une conviction plas profonde. L'adoption de ce projet va donner une base large et nationale an système représentatif; elle assurera le maintien de nos institutions , en confiant le choix des députes à la majorité des Français indépendants par leur fortune , intéressés aux institutions et éclairés sur leurs intérêts ; car, il faut le dire, jamais loi ne fut plus populaire , et c'est une nouvelle preuve de Tinstinct admirable de ce peuple , que soVkssenliment à une proposition qui semble priver une partie de luimême d'un droit qui, tout illusoire, pouvait néanmoins flatter sa vanité. Le rejet du projet de loi nous aurait replongés dans un inextricable chaos, aurait renouvelé l'existence de collèges électoraux incomplets , et nécessité par-là la continuation de ces adjonctions arbitraires , subversives du système représentatif, puisqu'elles confèrent la qualité d'électeurs à des hommes qui n'ont ni les conditions requises , ni une mission de leurs concitoyens pour y suppléer. De la sorte serait revenue l'époque de ces simulacres d'élections où ni la nation , ni ses intérêts n'étaient représentés; le véritable droit d'élection eût été restreint à une petite minorité , et eu accordant au grand nombre une faculté chimérique , l'on eût offert des instruments aux factions qui s'emparent de tout, sous la seule condition que ce dont elles s'emparent ne soit pas national.

Projet de loi relatif à la Liberté ifMlividftelie.

Le 7 décembre , trois projets furent présentés par S. £xc. le ministre de la police. Le premier modifiait la loi du 29 octobre 1815 , sur la liberté individuelle ; le second apportait quelques changements aux règlements du 21 octobre 1814 , sur la presse ; le troisième maintenait dans la dépen* dance du gouvernement, jusqu'au 1" janvier 18 FB, les journaux et les feuilles périodiques.

Le projet relatif à la liberté individuelle est certainement une amélioration importante dans cette partie de notre législation , si l'on peut , sans donner trop d'étendue au sens de ce mot , appeler législation des lois d'exception^et des mesures extra-judiciaires.

Il restreint dès aujourd'hui l'usage de l'arbitraire , en l'enlevant aux autorités subalternes, et en le concentrant dans les autorités supérieures. Il abroge la faculté de prononcer des exils, faculté d'autant plus dangereuse , que la douceur apparente de cette peine ou de cette précaution invite le pouvoir à en abuser.

Toutefois, une loi adoucie pourrait encore être une mauvaise loi. Ce n'est poi|A, au reste , pour faire pressentir mon opinion que j'énonce cette vérité , c^t pour inviter le lecteur à prononcer lui-même sur cette question, après avoir lu l'analyse des rapports et des discours destinés à appuyer le projet, ou à le combattre.

En rendant compte de cette discussion , je suivrai la méthode que j'ai déjà adoptée en traitant du projet de loi sur les élections. Seulement, j'intervertirai l'ordre que je m'étais prescrit. Je rapporterai d'abord les raison-

nements favorables aa projet , parce qu'ils sont nécessaires pour en faire connaître et les principes et les conséquences.

Je rassemblerai ensuite les objections les plus fortes , je montrerai de quels arguments on s'est servi pour les résoudre , et de la sorte il me semble que j'aurai présenté la question sous tous ses points de vue.

Le 27 décembre, en apportant ce projet de loi, le ministre mit apus les yeux de la Chambre des députés Tétat des arrestations et des surveinances ordonnées en vertu de la loi du 29 octobre. 11 ne dissimula point u que » quelques administrateurs avaient usé avec trop peu de réserve et de pru- » dence du pouvoir dont ils avaient été investis , et que , placés à côté des » hommes dont ils étaient chargés d'éclairer les démarches , ils avaient » quelquefois conçu des craintes exagérées , et accueilli avec trop de faci- » lité les suggestions d'un zèle peu éclairé.»

Il se rendit le témoignage qu'il avait souvent contenu ou réparé leur» erreurs , puis demanda si , après avoir eu en main cette arme puissante , le gouvernement jpourrait sans imprudence s'en dessaisir tout-à-coup.

te On ne saurait passer brusquement , dit-il , et sans transitions progres- » sives , d'un état extraordinaire à un état parfaitement régulier. »

Il rappela </ que l'Angleterre avait vu , dans un demi-siècle , suspendre » neufs fois Vhabeas corpus. »

Il développa les garanties nouvelles que le projet de loi établissait contre les excès du pouvoir dont il prolongeait l'existence, et peignant les progrès que la France avait faits depuis un an vers l'ordre et la liberté , il prit au nom du gouvernement l'e ngageraent de ne faire usage de sa prérogative extraordinaire que contre les véritables ennemis du roi et de la patrie.

Il donna ensuite lecture du projet de loi dont je transcris ici les dispositions :

P Tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du roi , la sûreté de l'Etat et les personnes de la famille royale , pourra, jusqu*à l'expiration de la présente loi , et sans qu'il y ait nécessité de le traduire devant les tribunaux , être arrêté et détenu en vertu d^un ordre signé du président du conseil et du ministre de la police ;

2<* Les geôliers et gardiens des maisons d'arrêt et de détention remettront , dans les vingt-quatre heures , une copie de Tordre d'arrestation au procureur du roi , qui entendra immédiatement le détenu , si celui-ci le requiert , dressera procès- verbal de ses dires , recevra de lui tous mémoires, réclamations ou autres pièces , et transmettra le tout , par l'intermédiaire du procureur-général , au ministre de la justice, pour en être fait rapport au conseil du roi , qui statuera.

Le 8 janvier , la commission chargée de l'examen de ce projet de loi fit son rapport à la Chambre des députés.

Le rapporteur rappela , comme le ministre , que les peuples les plus célèbres avaient reconnu la nécessité de suspendre tempor«|ement le cours des lois communes.

u La moins dangereuse de ces suspensions , dit-il , est celle des formes » judiciaires , parce qu'elle laisse entières toutes les autres garanties du 3» gouvernement constitutionnel. L'exemple d'un peuple voisin vous le » prouve assez. »

Se livrant ensuite à des considérations morales, il peignit la religion

•ébranlée, les doctrines révolutionnaires flétries , à la yéritë, mais les saines doctrines peu accréditées encore, ce qui rendait plus de vigueur et de rapidité nécessaires dans les mesures du gouvernement.

n Les cours prévotales , continua-t-il , prennent mal en France. Beaucoup d'individus sont sans places; les contributions sont énormes; la disette est une cause de fermentation. Toute police est impuissante et vaine, si elle est désarmée, si elle ne menace d'un pouvoir arbitraire quiconque voudrait conspirer contre l'Etat.

}> On peut espérer que la situation s'améliorera. Chaque jour, la nature de notre constitution sera mieux comprise , ses bienfaits mieux appréciés. Jusqu'alors, il faut investir le gouvernement d'une autorité indispensable , et adopter le projet de loi. >•

Parmi les orateurs qui parlèrent dans le même sens , plusieurs reproduisirent les mêmes arguments.

'> Le salut de l'Etat , l'affermissement du trône , telle est la loi suprême devant laquelle toutes les considérations, toutes les lois, la charte ellemême doivent fléchir

» Si tous les vœux , toutes les volontés se ralliaient autour du trône , si » la religion avait déjà rétabli l'empire des mœurs , si la réunion de tous » les esprits nous annonçait la destruction de tous les partis, on pourrait » voter contre le projet.

1» Mais n'y a-t-il plus de partis en France ? toutes les factions sont-elles détruites? ne reste-t-il pas de coupables espérances?

n Comment se fait-il que ceux qui ont le plus contribué à faire adopter la loi du 29 octobre sans modifications , combattent celle«ci , qui est bien moins rigoureuse ?

n La loi du 29 octobre violait l'article 4 de la charte. Cette violation a été excusée par la nécessité. Le même motif existe (l). »

u Non , dit un autre orateur , défendant également le projet; la Charte ne s'oppose point à ce que l'on propose. L'art. 4 dit que personne ne pourra être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et suivant les formes qu'elle prescrit. Or, la loi est l'ouvrage des trois branches de la législature. Elle peut déterminer de nouvelles formes de poursuite et d'arrestation.

» La responsabilité est une garantie contreJes abus» Qu'on n'objecte pas que cette responsabilité n'est pas organisée. La responsabilité d'un ministre consiste à ne compromettre ni son existence politique , ni son honneur , ni la confiance du roi.

» On demande pourquoi on ne recourt pas aux tribunaux? Parce qu'il faut sui\Te dans le secret une trame dangereuse dont on tient les fils; parce que la sûreté du dedans et la politique du dehors peuvent se trouver également compromises ; parce qu'après tant d'agitations , les crimes politiques méritent encore quelque pitié , et qu'il est des hommes qu'il faut sauver d'eux-mêmes (2).

Un autre député, qui s'est placé, dans cette discussion, au premier rang par son talent , son habileté , et même son éloquence (8) , commença par

(1^ Biscours de H. Figarol.

(2) Discours de M. Froc de la Boullaye.

(ù) M. Caniille Jordan.

rendre un éclatant hommage aux principes. « Tons les partis, dit*il, après avoir obtenu les faveurs de Farbitraire , ayant fini par en souffrir, auront fini par le maudire. Tour à tour oppresseurs et opprimés , ils auront également senti le besoin de la mutuelle garantie. Ils seront venus se reposer dans cette commune profession de foi , base du droit public des Français dans les siècles futurs : Nul ne peut être arrêté, détenu, si ce n'est par l'autorité des tribunaux , et pour les délits prévus par la loi.

n Noble et belle profession de foi! Aimons à la répéter, à Tentrée d'une discussion dont elle doit être la règle. Ne craignons point de la fortifier encore ; car si , pour d'autres peuples , de telles maximes peuvent sembler vulgaires, elles conservent pour nous tout le charme de la nouveauté.

» Oui, un tel droit est le premier des droits, la source de tous les autres, le grand but de toutes les institutions sociales. Oui, il rend à Tautorité tout ce qu'il en reçoit; car c'est de lui que tout gouvernement qui se respecte tire sa lumière , sa force , sa dignité , sa moralité véritable.

» Oui , c'est l'heureuse prééminence du système représentatif entre tous les autres , qu'il soit à la fois affranchi des vaines terreurs qui portent à employer l'arbitraire , et de la fatale puissance qui permet d'y chercher un appui.

» Mais ce qui m'a éminemment frappé en faveur du projet de loi , c'est la malheureuse nécessité créée par la législation précédente. Si nos prédécesseurs avaient laissé cette grande question intacte , s'ils nous avaient légué cet inestimable héritage de la liberté civile, je concevrais toute l'hésitation, je pourrais m'y associer; mais est-ce donc là notre position ?

n Vous savez quelles circonstances extraordinaires, semblant appeler des mesures extraordinaires, firent adopter tout-à-coup celte loi du 29 octobre , que je ne veux ni louer, ni blâmer , dont je m'abstiens de recheixîher les véritables auteurs, mais dont les dispositions, livrant la liberté , l'hon-e neur, presque la vie des citoyens, à la discrétion d'une foule de fonctionnaires subalternes, furent une suspension si étendue et si redoutable des droits les plus sacrés.

» Alors naquit, se forma, s'accrédita, sous les plus imposants suffrages, ce grand système de sévérité que nous vîmes si rapidement se répandre de la capitale dans les provinces. Quel besoin subit et indéfini de soupçonner et de punir! quelle impatience contre toutes les lenteurs de la commune justice ! quelle admiration pour les justices extraordinaires et abrégées ! quels anathèmes pour une modération toujours suspecte de trahison ou de faiblesse ! quels encouragements donnés à toutes les propositions prétendues énergiques , comme au seul gage de dévouement véritable!

» Serait-il prudent , serait-il sage de passer, presque sans intermédiaire, d'une telle contrainte à la liberté la plus étendue?... Une telle loi peutelle exister sans changer tout l'état des choses , sans modifier toutes les habitudes d'un peuple ? Ce système surtout, dont je vous ai peint son exécution entourée, n'a-t-il pas du exciter des alarmes, nourrir des défiances, fomenter des inimitiés ! Déchaîne-t-on ainsi tout-à-coup les passions, après les avoir provoquées?... Comment dénoncer des germes de troubles d'autant plus dangereux qu'ils sont plus intestins, et que les signaler c'est presque les développer? Comment avertir le faux zèle sans le blesser? comment parler de ces factieux autorisés, que de hautes mesures d'administration pourraiç^ seules rapidement atteindre?

» Anciens et fidèles amis de la liberté, craignez d'en compromettre les destins par votre précipitation même... Vous qui appartenez à ces hommes respectables sous tant de rapports, mais si longtemps étrangers a ces maximes des limites , pouvez-vous vous flatter de bien entendre cette langue difficile, que vous ne parlez que depuis un jour? Après vous être trompés si longtemps en faveur de Tarbitraire, ne risquez-vous pas de vous tromper maintenant en faveur de la liberté? Ah ! tons tant que nous sommes, rendons toutes les mesures de restriction inutiles, en faisant cesser toutes les discordes et les inquiétudes qui les motivent , et en entourant d'une confiance toujours plus unanime le gouvernement de ce prince si peu capable d'abuser de l'autorité la plus étendue , et qui ne réclame une passagère augmentation de pouvoir que pour la préservation même de nos libertés, n

Un quatrième orateur (1), se jetant dans les profondeurs d'une métaphysique subtile , établit , sur l'initiative , une théorie qui , tendant a dispenser la couronne de prouver la nécessité de ce qu'elle propose, et déclarant que la proposition même est une présomption en faveur de cette nécessité, rendrait, de la part des Chambres, tout examen impossible et tonte discussion inutile.

tt Si rinitiative , dit-il , avait été placée dans cette Chambre , et om l'un de vous eût proposé de suspendre la libertapndividuelle , et d'en rendre le gouvernement seul arbitre , il vous serait permis de n'adopter cette proposition qu'avec les preuves les plus évidentes , et la conviction la plus entière qu'elle est nécessaire au salut de l'Etat. C'est l'usage en Angleterre; l'adoption des mesures extraordinaires est précédée d'une enquête solennelle , et toujours appuyée sur des documents authentiques , parce que le pouvoir qui propose ces mesures répond de leur nécessité aux autres pouvoirs , ainsi qu'à la nation ; et , par cette raison , il ne doit rien négliger de ce qui peut lui apprendre à lui-même si elles sont nécessaires ou superflues , utiles ou dangereuses. Chez nous .le roi propose. Ce qui serait en Angleterre le devoir des Chambres, est ici le devoir du gouvernement. Il y a toujours présomption qu'il a rempli ce devoir, quand il propose une loi extraordinaire , parce que le pouvoir légitime est présumé sage et fidèle , et la force de cette présomption commande la confiance, jusqu'à ce que la présomption soit convaincue d'erreur. La question n'est donc pas de savoir si la mesure proposée par le gouvernement est nécessaire , mais si l'on peut prouver qu'elle ne le soit pas. Votre hésitation ne me touche point , quand le gouvernement du roi n'hésite pas; car vous savez peu , et il sait tout.

» Je n'attache pas une fort grande importance aux précautions dont on entoure l'exercice de ce pouvoir extraordinaire. Les précautions me semblent à peu près illusoires , et j'ajoute qu'il est nécessaire qu'elles le soient, pour que la loi ne soit pas vaine. La responsabilité ne me parait pas non plus un remède suffisant : elle ne peut avoir lieu, dans les cas particuliers, sans que la loi soit en contradiction avec elle-même....

» Ce qui me rassure , c'est que lautorîté unique qui doit exercer le pouvoir arbitraire, ne le prend pas, mais le reçoit.... Qu'est-ce qu'un pouvoir arbitraire qu'il faut demander, qu'il faut obtenir, dont la néces-

(1) M. Royer-GoUard.

sîté est soumise à une discussion , et qui ne s'accorde que pour un temps limité? n

Je passerai sous silence les autres arguments des défenseurs du projet ; ce sont les mêmes qui ont été allégués dans toutes les occasions pareilles.

<( Que la mesure tend bien plus à consolider la liberté individuelle, qu'à la détruire ; car elle est essentiellement conservatrice de toutes nos libertés.... Que si Ton attend qu'une sédition ait éclaté, il y aura sans doute des faits et des preuves ; mais que l'objet est d'empêcber et de prévenir le mal;... que la police a toujours été investie de ce genre d'autorité; qu'il a été en usage sous l'ancien régime , puisqu'on peut se rappeler encore quelles fâcheuses dénominations on donnait à ses agents... Qu'en disant que la tranquillité régnait dans le royaume , le roi n'avait pu vouloir dire que rien ne pourrait la troubler;.... qu'au secret des causes d'arrestations est attaché le succès, etc., etc. (1). »

Après la clôture de la discussion , le rapporteur, résumant les objections pour les réfuter, insista sur la nécessité de la loi , et comme , dans an discours antérieur, au sujet de celle des élections , il avait appuyé cette loi de recherches profondes dans l'antiquité , il appuya celle-ci d'un tableau trèsétendu de l'état de FEurope , peignant tant de provinces ravagées , tant de villes acuités en cendres , de trônes renversés, d'Etats qui ont disparu.

Plus direct dans sa dialecticme , M. le ministre de la police tira parti de quelques discours des opposants à ce projet , discours que j'analyserai tout à l'heure , et défendit des classes sur lesquelles on veut faire planer les soupçons , avec une éloquence habile , qui certainement captiva plus d'un suffrage.

Je passe maintenant aux attaques des adversaires, et je tacherai de ne pas remplir moins scrupuleusement la tâche de rapporteur de cet important procès.

(( Les rigueurs de la loi du 29 octobre , ont-ils dit, n'avaient produit que la nécessité d'en exercer d'autres : la suspension de fait de cette loi a seule opéré le bien. Du 1"' janvier 1816 jusqu'au 1*^ août, on voit le nombre des détenus , des exilés et des surveillés , aller toujours en croissant , parce qu'arrêter arbitrairement , c'est se créer chaque jour un besoin plus pressant d*arrêter encore. Convaincu , par cette expérience , que le remède aggravait le mal , que fait le ministère ? il suspend la loi ; les prisons se vident, les exilés reviennent. Ce résultat répond à l'espoir qui avait dicté ce nouveau système : que le ministre donc jouisse de nos remercîments et de ses succès, mais qu'il en admette les conséquences. La loi du 29 octobre était un mal ; sa non-exécution a été un bien. Pourquoi prolonger, même en l'adoucissant, ce qui lui ressemble?... Pourquoi des transactions entre l'injustice et la justice ? Hâtons-nous de passer du mal au bien.... Le pas est franchi : nous sommes dans la .route ordinaire, dans la route légale ; pourquoi donc en sortir? L'ordre habituel de la société doit être troi^lé, pour que des lois d'exception soient autorisées. Interrogez les départements qu'oublient trop souvent, dans la capitale , les députés qu'ils y ont envoyés : tous vous diront que rien ne leur est plus odieux que l'arbitraire.

A quelque époque que l'on se place , qu'a produit de bon l'inconstitu-

(1) f^oyex le« discours de MM. Rayes et de Lamalle.

tionalité? Tarbitraire , instniment de toutes les provocatioos , et provocateur de tous les désordres;... les prisons éprouvant un mouvement journalier, sans jamais avoir de places vacantes, et étonnées. elles-mêmes de renfermer simultanément et ceux prévenus de ne pas aiiper assez , et ceux prévenus d'aimer trop le gouvernement; les milliers de lettres de cachet applicables à tout venant ; les espions inutiles , par cela même qu'ils sont visibles , mais dangereux,, parce qu'il faut qu'ils paraissent nécessaires, offrant, par leur importunité la dégradation poussée à ce point qu'ils avouent aussi hautement leur opprobre qu'on avouerait la plus honorable profession ? N'est-ce donc pas ce régime qui , depuis longues années , a rendu tous les rapports d'amitié, d'intérêt, de confiance, de domesticité dangereux , et la défiance une sage précaution jusqu'au sein des familles? Est-ce sous sa main qu'on voudrait nous replacer?... Pour juger cette loi, supposons un cas dans son espèce. Quel tableau vous présenterait-t-il ? Un prévenu qui ne connaîtra que par le texte de son mandat le titre de la prévention dont il fait l'objet , qui , comme d'habitude , pourra ignorer les faits toute sa vie, s'il plait à la police de dire : c'est mon secret; un procureur du roi , réduit à s'enquérir de l'incarcéré lui-même , des causes de sa détention; un prévenu condamné à un secret discrétionnaire, et par conséquent sans terme , dans la crainte qu'il ne divulgue la confidence qu'on voudrait lui faire, isolé d'ailleurs, pour plus grande discrétion, de ses parents, de ses amis, de tout conseil; réduit pour toute justification, à un mémoire qu'il sera, pour la plupart du temps , incapable de rédiger ; pour lequel il manquera d'éléments , puisqu'il ne connaîtra ni les faits qui constituent la prévention, ni la nature des preuves, ni les témoins qui l'accréditent; privé de ses juges naturels, et, ce qui est le comble de l'iniquité , de la ressource même de la confrontation ; traîné de prison en prison , si le secret ou les précautions de la police l'exigent ; implorant et payant à grands frais le secours inutile de correspondants à Paris, ruiné au bout du compte, suivant l'usage , de fond en comble , sans aucune indemnité ; et pour dernier trait au tableau , un délateur inviolable, et le plus souvent un calomniateur titulaire du privilège exclusif de l'impunité. Abjurons une bonne fois ces mesures, qui mettent le gouvernementen contradiction avec lui-même. Il nous faut un spécifique, sans doute , mais un spécifique généreux , c'est la charte : mais un spécifique plus fortifiant encore, c'est la confiance (l). »

« L'honorable rapporteur , en nous pressant d'adopter le projet , nous a cité l'exemple d'un peuple voisin, jaloux de sa liberté comme nous le serons un jour de la nôtre , je l'espère. Je regr^te qu'il ne soit pas entré dans des développements plus étendus.... Nous aurions appris avec quelle solennité l'on procédait à ce grand acte. Une enquête sur la situation intérieure et extérieure de la Grande-Bretagne , était mise sous les yeux du parlement. En suspendant Vhabeas corpus , on se gardait d entraver la liberté de la presse : elle conservait toute sa puissance , toute son action sur l'opinion publique , sur le gouvernement lui-même (â). »

uNouê venons demander , a dit le ministre, non le renouvellement de la loi du 29 octobre^ mais le remplacement de cette loi par des dispositions plus restreintes ,

(1) BiscouTS de H. Ponsard.

(3) Uiicourt de M. Sauloier.

plus douces et également temporaires. Qui n'eût cra, d'après cet expose, qu'il nous proposerait la continuation , pendant quelques mois encore , de l'art. 8 de la loi du 29 octobre , relatif aux surveillances , et qu'il renoncerait au droit d'arrêter et de détenir les citoyens, sans qu'ils pussent être protégés par nos lois ? Mais celui qui eût été éloigné de son domicile en ▼ertu de la loi de 1815 , sera arrêté et détenu en vertu de celle de 1817 « si celle-ci ne donne à l'autorité que ce nioy^n unique.

«(Quelle difierence entre la situation, toute pénible et doulonreuse qu'elle est, de l'homme enlevé à ses affaires et à ses affections, pour être placé, loin de son domicile, sous la surveillance de la police, et celle de l'infortuné , violemment arraché à sa famille , pour être plongé dans an cachot comme un prisonnier d'Etat ?

» Je me trompe fort, ou ce ne sera pas avec de tels moyens, avec une telle justice , qu'on calmera les haines^ qu'on éteindra les divisions , qu'on étouffera les partis dans notre nouvelle France, pas plus qu'on o'y fondera le règne de la charte , en nous privant des garanties qu'elle nous avait données (1). »

Trois articles de la charte consacrent les droits des Français. L'art. 4 assure la liberté individuelle ; l'art. 8 la liberté de la presse ; l'art. 42 garantit que nul ne pourra être distrait de ses juges naturels. Voilà les droits octroyés par la charte. C'est la totalité de ces droits qui serait aujourd'hui suspendue par les propositions ministérielles; cardes tribunaux d'exception existent , et on vous demande la suspension de la liberté individuelle et de la liberté de la presse. Serait-il politique à nous de voter une loi qui semblerait dire que nous sommes convaincus que le gouvernement ne peut point gouverner avec sa force militaire , sa gendarmerie , ses préfets , et toutes ses administrations? Serait-il politique de dire : Nous avons besoin de pouvoir arrêter a volonté , nous avons besoin de comprimer la pensée, alors même que nous avons déjà des tribunaux particuliers? (2) »

«( Quant à la responsabilité... Comment le ministre pourrait-il être responsable d'un pouvoir dictatorial, tel que celui dont la loi l'a investi? La responsabilité morale est invoquée. Mais du moment qu'on en parle , elle exclut la responsabilité légale... Le prévenu sera nécessairement jugé par l'autorité qui l'accuse... et la dictature s'étendant sur les journaux, les plus justes réclamations auront peine à se faire entendre (8). >»

S'il faut attendre que tous les partis soient entièrement anéantis , combien de temps faudra-t-il encore vivre sous l'empire des lois d'exception? Si le président du conseil signe de confiance, c'est un cachet rais à côté d'un autre. S'il sigqp sur un rapport, c'est sur celui du ministre de la police générale. Loin de trouver une garantie dans cette seconde signature, il est évident que le prévenu ne trouve qu'un adversaire de plus ; car , pour peu qu'on ait étudié le cœur humain, on sait que l'homme aime à défendre son ouvrage. Quant à la garantie que peuvent offrir les procureurs-généraux, sans doute il est des magistrats intègres et courageux ; mais les procureurs-généraux sont amovibles. Que pourront-ils envoyer au gouvernement? le dire des plaignants et tous les éléments d'une procédure... Et

(1) Diilcours de M. de Villèlu.

(2) Discours de M. Castelbajac.

(3) Disnoui's de M. JoB«ede Beauvoir.

cependant voilà an malheareax détena , sans interrogatoire possible, sans confrontation, sur leqael on prononce au conseil sans le voir, sans Ten tendre , et cela , non pas pour une seule année peut-être , mais pour autant d'années que les ministres réussiront à prouver qu*il est utile de violer la charte (1). »

« Les moyens arbitraires manquent toujours leur but : ils ont conduit tôt ou tard à leur perte les^gouvernements qui en ont fait usage. L'autorité souveraine n'est jamais ébranlée que par les instruments violents qu'elle croyait destinés a l'affermir... Depuis nombre d'années, j'entends dire, ainsi que M. le rapporteur nous le répétait dernièrement, que nous ne fatBonêque de naître à la libertéy et à peine de trop complaisants législateurs sont-ifs venus au secours de cette prétendue faiblesse des gouvernements naissants, que tout-à-coup les armes extraordinaires dont on avait jugé à proposjde les fortifier, sont devenues entre leurs mains de puissants et indestructibles instruments de notre esclavage. Avant de nous citer l'exemple de l'Angleterre se décidant à suspendre son habeas corpus, a-t-on songé à examiner si nous en avions un nous-mêmes ?... Tout, dans nos coutumes, et même dans notre législation, favorise l'exercice à peu près illimité du droit d'arrestation. Mais, dit-on, ce n'est pas seulement de la faculté d'arrêter qu'il s'agit, c'est principalement de celle de détenir. Arrêter et détenir sont en effet deux opérations successives que la loi ordinaire place dans la compétence de la police , quant à la première , et des tribunaux , quant à la seconde. La loi proposée étendant ce droit de détenir à deux ministres réunis , les assimile à des tribunaux , et à des tribunaux très-extraordinaires; car celui qu'ils jugent n'a pas été admis à se défendre en personne... Je ne suis plus embarrassé pour juger cette nouvelle institution. M. le rapporteur l'a jugée d'avance. Les tribunaux extraordinaires , nous a-t-il dit, prennent mal en FVance. Oui , ils prennent fort mal ; et elles prendront de plus en plus mal en France , toutes les institutions qui feront dépendre le sort des hommes du caprice , de l'erreur ou des passions d'un ou de plu» sieurs hommes , en privant en même temps l'opprimé de la protection des formes judiciaires. Qu'on n'espère pas, quoi qu'on puisse faire, effacer ce sentiment de sa dignité et de ses droits, qui a pénétré dans l%cœur de lout Français. Travaillez plutôt à le fortifier. Respectez-le surtout, et loin d'en arrêter l'essor, livrez-vous sans crainte à ses effets {'!), n

J'ai rendu compte de cette discussion d'une manière très-étendue , parce qu'elle me parait fort importante et qu'elle donne lieu à des J

réflexions dont une du moins est satisfaisante. C'est la première fois, reconnaissons-le avec joie, c*estla première fols qu'une loi de circonstance a été discutée avec ce calme , cette indépendance ; que les deux partis ont étéentendus', que toutes les vérités ont été dites. Il n'est pas question d'examiner si un motif secret a pu dicter quelques-unes de ces vérités ; il est heureux , il est honorable qu'elles aient pu être proférées ; qu'elles l'aient été sans interruption ; que les grands mots de salut public , de sûreté générale , n'aient couvert aucune voix, n'aient repoussé aucune objection. Disons aussi que si parmi des hommes , pour lesquels on ne m'accusera fiointde partialité, quelques-uns se sont jetés dans des divagations mala-

(1) Discours de H. de Laboiirdonnayc.

(i) Discours de M. d^Argenson.

droites , et qui ont nui à leur cause , plusieurs ont dit des choses jastes , nobles , dont tous les partis leur doivent savoir gré. Ceux qui ne sont pas restés dans ces bornes , et qui se sont obstinés à peindre la France comme agitée par une conspiration universelle, ont fourni aux défenseurs du projet de nouveaux prétextes d*en affirmer la nécessité ; ils ont paru regretter l'arbitraire plus que le haïr; ils en ont parlé, pour ainsi dire, comme d'une maîtresse infidèle, qui accorderait à d'autres des faveurs dont ils se croyaient seuls dignes. En nous avertissant qu'ils voteraient encore pour la loi du 29 octobre , si... ils ont redoublé notre satisfaction de ce qu'un si préservateur les forçait à voter contre la loi actuelle ; mais ils ont engagé plus d'un ami de la liberté à ne pas voter avec eux. Qu'il me soit permis^toulefois de remarquer que les arguments personnels ne sont pas toujours sans réplique ; que dire à des hommes qui défendent une opinion , qu'ils ont manisfesté longtemps l'opinion contraire , ce n'est pas prouver qu'ils aient tort dans les deux cas ; que si Ton croyait devoir accorder tout ce qu'ils refusent , parce qu'on aurait voulu jadis refuser ce qu'ils accordaient , on serait conduit plus loin qu'on ne pense : il a été utile de rappeler leurs erreurs , mais il ne faudrait pas que la peine de l'erreur retombât sur la vérité.

Sous un autre rapport encore , cette discussion a eu un caractère particulier très-curieux à étudier , et qui résultait de la position double dans laquelle les deux partis se trouvaient. Les défenseurs de la loi étant aussi ceux du ministère , voulaient prouver que l'état de la France s'était fort amélioré sous ce ministère : vérité avantageuse aux ministres : mais en môme temps ils voulaient démontrer qu'une loi d'exception était encore nécessaire, et alors tout ce qu'ils avaient dit sur l'amélioration de l'état de la France devenait des armes contre eux. Les adversaires de la loi n'étaient pas moins embarrassés dans le sens opposé. Il leur importait, d'un coté , d'établir que le salut public était compromis par le système ministériel , et que ce système était fertile en périls de tout genre ; mais d'un autre côté ils avaient à cœur de faire rejeter la proposition d'une loi d'exception , et dès-lors ce qu'ils disaient sur les dangers de la France servait de réponse a le^lRs réclamations en faveur de la liberté individuelle. Je laisse à la sagacité du lecteur à suivre celte indication , et à découvrir quelle influence cette position double a dû exercer sur les arguments] des deux partis.

^ Quant au projet de loi en lui-même , j'essaierais en vain de déguiser

mon opinion sur ce point. Le peu de pages que j'ai écrites, à différentes époques, dépose de cette opinion : si je ne les avais pas écrites , je les écrirais encore ; et les ayant écrites , je ne puis les désavouejr.

Je n'ai jamais vu dans l'histoire qu'aucune suspension des lois ordinaires , aucune loi d'exception, aucune autorité ultra-légale ait été véritablement utile à aucun pays , à aucun gouvernement : j'ai vu beaucoup de gouvernements auxquels ces mesures ont été funestes.

Plusieurs des raisonnements allégués en faveur de la loi , m'ont paru très-faibles.

Si , comme il est probable, on met à d'autres libertés encore d'autres restrictions, le rapporteur aura eu tort d'affirmer que la suspension des garanties judiciaires laissait intact le reste des garanties.

Si la religion ébranlée autorise les extensions de l'autorité , je crains

qu*aacan goayemeinent ne trouve jamais aacun peuple raffisaminent religieux.

Pour considérer avec un des orateurs la nécessité de demander à une assemblée le pouvoir arbitraire , comme nne limite à ce pouvoir , j'aurais voulu qu on pût m'alléguer un seul exemple de ce pouvoir demandé a une assemblée et refusé par elle. S*il en est un , je ne puis le citer.

Attendre que les bienfaits de notre constitution soient bien appréciés pour nous accorder ce qu'elle nous donne , est un cercle vicieux , car on ne sentira ces bienfaits qu'en en jouissant.

Quant à la nécessité du secret, je me permettrai seulement de réimprimer ce que j'écrivais ailleurs. » Je crois que l'arbitraire est le véritable ennemi de la sûreté publique ; que les ténèbres dont l'arbitraire s'enveloppe , ne font qu'aggraver ses dangers ; qu'il n'y a de sûreté publique que dans la justice , de justice que par les lois , de lois que par les formes. Je crois que la liberté d'un seul citoyen intéresse assez le corps social , pour que la cause de toute rigueur doive être connue par ses juges naturels. »

J'ajouterai que dans le cas présent , le secret aura des suites que l'on n'a pas assez calculées. Le public , n*étant jamais instruit des causes de l'arrestation , pourra soupçonner indifféremment de tous les crimes politiques l'individu arrêté. Le soupçon le suivra , même après que la liberté lui aura été rendue , et l'innocent , victime d'une erreur passagère , verra la défaveur de l'opinion l'entourer, à moins (ce qui serait fàcbeux dans un autre sens) que l'opinion ne traitât pas les délits politiques avec défaveur.

En suivant la route de la modération et de la justice , le ministère assurerait mieux la paix de la France et l'affermissement de la monarchie constitutionnelle , que par toutes les lois d'exception du monde. Ces lois font supposer l'existence du danger , et la supposition du danger le crée. Ces lois de circonstance ont par là l'inconvénient de prolonger les circonstances, et, sous un autre rapport, elles les aggravent. Les injustices involontaires , inévitables , quand Tarbitraire s'est introduit dans la loi , nécessitent des injustices moins involontaires ; c'est une pente glissante et rapide, sur laquelle l'autorité ne peut s'arrêter.

Projet de loi sur la liberté de la presse.

De tontes les questions politiques qui ont été agitées en France depuis vingt-cinq ans , aucune n'a donné lieu à des discussions plus fréquentes et plus animées que la liberté de la presse , et surtout celle des journaux. Toutes nos constitutions ont consacré cette liberté , et toujours , immédiatement après l'établissement de chaque constitution , une loi de circonstance , subversive de l'article constitutionnel , est intervenue. Il n'y a pas un parti , je pourrais presque dire , il n'y a pas un individu qui n'ait professé, à ce sujet, le pour et le contre, les républicains comme les royalistes , les amis de la révolution comme les partisans de l'ancien régime.

Tons nos gouvernemenU ont eu peur de l'exercice de cette faculté , sans laquelle aucune liberté, aucune garantie, aucune justice n*est assurée dans un pays. Tous nos gouvernements ont cru remporter une grande yictoire , en introduisant un système de restriction ou de servitude ; toutefois, si Ton jugeait d'après l'événement , il serait difficile de découvrir ce qu'ils y ont gagné. La convention a sévi contre les écrivains , et la convention a vu sa puissance déchoir ; et l'opinion , bien que menacée et souvent proscrite , a triomphé d'elle. Le directoire a déporté en un jour cent vingt journalistes , et le directoire est tombé. Bonaparte a fait taire non-seulement la France, mais l'Europe entière, et Bonaparte est à Sainte-Hélène. Que serait-il arrivé de plus fâcheux à toutes ces autorités, si la presse et si les journaux eussent été libres ?

Notre gouvernement actuel a rendu hommage a la liberté de la presse , dans une occasion solennelle. Une ordonnance royale du 20 juillet 1815, douze jours après le retour du roi , a déclaré qu'ayant reconnu que la restriction apportée à la liberté de la presse , par la loi du 21 octobre 1814, avait plus d'inconvénients que d'avantages, S. M. s'était résolue à la lever entièrement.

Des circonstances difficiles , une grande exaspération dans les esprits , n'ont guère laissé aux écrivains , depuis cette époque jusqu'au 5 septembre dernier, la faculté de recueillir tout le bénéfice de cette déclaration. Mais le 7 décembre , M. le ministre de la police , séparant les journaux des autres écrits <, et les soumettant à un régime particulier, que j'examinerai tout à l'heure , à présenté un projet de loi , u tendant , a-t-il dit, à garantir et à consolider cette précieuse liberté de la presse <, que la charte conserve, qui doit éclairer de son flambeau le gouvernement comme la nation, et dont les abus mémef ne pourront désormais être réprimés que parles tribunaux, gardiens de tous les droits , aussi bien que protecteurs de l'ordre public, du repos des familles , et de l'honneur des citoyens. »

Comme ce projet de loi est une modification des lois antérieures , il est nécessaire , pour le bien comprendre , de se rappeler les diverses législations auxquelles nous avons été successivement soumis dans ce qui a rapport à la liberté de la presse.

Sous Bonaparte, la seule loi répressive de cette liberté était le Code pénal.

Ce Code ne déclarait délits de la presse , quant au gouvernement , que les écrits excitant directement les citoyens a des crimes tendant à troubler l'Etat par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage public , les attentats et complots dirigés contre l'empereur et sa famille. ( Code pénal , art. 102.)

Quant à la calomnie contre les particuliers , par la voie de la presse, ce Code définissait ce délit , l'imputation à un individu quelconque de faits qui , s'ils avaient existé , auraient exposé celui contre lequel ils étaient articulés ^ à des poursuites criminelles ou correctionnelles , ou même seulement au mépris ou à la haine des citoyens ; et déclarait fausse et calomnieuse toute imputation à l'appui de laquelle la preuve légale ne serait point apportée. (Art. 367.)

Bonaparte pouvait se passer de lois plus sévères contre les délits de la presse , parce que le despotisme , tant qu'il dure , se passe des lois. Cependant il organisa de plus une censure extra-légale , bien qu'il eût déclaré

précédemment qu'il ne pouvait pas y avoir de censure en France ; que tous les citoyens étaient libres de publier leurs opinions , et que la pensée était la première conquête du siècle (1).

Après la chute de Bonaparte, en 1814 , la censure se trouva nécessairement abolie par Tarticle 8 de la charte.

Une loi du 21 octobre de la même année la rétablit pour les ouvrages au-dessous ^ vingt feuilles , et par conséquent pour les journaux.

Je ne parlerai pas de cette loi sous le rapport de la censure , car elle se trouve doublement et abrogée par Tordonnaiice du 20 juillet 1815, que j'ai rapportée plus haut, et parce qu'elle est expirée de droit.

Mais cette loi contenait, indépendamment de ses dispositions transitoires , une partie permanente qui ne paraissait concerner que la police de Timprimerie. Dans cette partie, qui formait le titre II de la loi , l'art, 15 portait qu'il y avait lieu à la saisie d'un ouvrage , s'il était déféré aux tribunaux pour son contenu. Ce paragraphe anéantissait dé fait toute la liberté de la presse , puisRjae la saisie ékit toujours possible , et qu'aucun moyen n'était indiqué pour la faire cesser , ni aucun terme assigné à sa durée.

Telle était la législation que snodifîe le nouveau projet de loi.

u Quelques bons esprits onl cru , a dit le ministre qui l'a présenté, qu'il manquait à l'exercice raisonnable et légal de la liberté de la presse, une garantie nécessaire, et que les dispositions de l'art. 15 du tit. II de la loi du 21 octobre 1814 , pouvaient même la compromettre, ou du moins dimi« nuer la sécurité dont elle a besoin. Cet article , en autorisant la saisie de tout ouvrage publié , en contravention aux règles de police de l'imprimerie et de la librairie , permet aussi Celle des ouvrages qui seraient déférés aux tribunaux ; et comme aucune disposition légale ne détermine dans quel délai les tribunaux devront prononcer sur cette saisie, on a vu, dans un pareil état de choses , des lenteurs inévitables, à la faveur desquelles une saisie provisoire pourrait se y olonger indépendamment de la décision légale qui devait intervenir. En conséquence, le ministre propose : P que lorsqu'un écrit aura été saisi, le procès-verbal soit notifié dans les vingt-quatre heures, sous peine de nullité , a la partie saisie , qui pourra, dans les trois jours , former opposition ; 2° qu'en cas d'opposition , le procureur du roi fasse statuer sur la saisie dans la huitaine ; 3° que le délai de huitaine expiré, la saisie , si elle n'est maintenue par le tribunal , demeure nulle de plein droit , et que l'ouvrage saisi soit remis au propriétaire. »

Il est évident que ce projet de loi est une amélioration; mais cette amélioration est loin d'être complète ; et comme aucune discussion approfondie n'a eu lieu , je me fais un devoir d'indiquer ce qui manque à la loi proposée, pour qu'elle soit efficace.

Je vois en premier lieu que ce projet , si j'en juge du moins par le discours <|^ ministre, au lieu de renvoyer au Code pénal les délits de la presse, lefts^ârmet à une loi beaucoup plus sévère, et, ce qui est plus fâcheux , ip plus vague, celle du 9 novembre 1815, sur les cris séditieux, ne peut avoir oublié dans quelles conjonctures cette loi fut rendii&|Kréscntée par le ministère , dans un jpioment de crise, aggravée par lesllbfunbres alors assemblées , elle fut le premier symptôme du système

1) Ordre du jour daté du camp impérial , de janvier 1806.

de sévérité , et même de Tiolence , qae voulait faire prévaloir un parti que des souvenirs et des calamités récentes avaient rendu puissant. Le ministère eut le mérite de n^accorder à ce parti qu'un dem i- triomphe ; mais la loi du 9 novembre ne s'en ressentit pas moins de Tinfluence des circonstances.

Pour nous en convaincre , il suffit de la comparer au Code pénal. Ce Code borne sa juridiction aux écrits qui exciteraient dimctement les citoyens à des crimes , des séditions , des pillages , des attentats ou des complots. La loi du 9 novembre déclare passible de poursuites criminelles , art. 1*", les (auteurs d'écrits imprimés ou livvés à Pimpression (ainsi manuscrits encore, et pouvant rester tels, si de plus mûres réflexions décident l'auteur à ne pas les publier) , toutes les fois que ces écrits auront provoqué directement ou indirectement au renversement du gouvernement ; toutes les fois que , art. 5 , par ces écrits , l'on aura tenté d'affaiblir le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou «^ la personne des membres de sa famille , ou excité à désobéit^ la charte constitutionnelle et au roi ; soit, art. 9, que ces écrits ne contiennent que des provocations indirectes aux délits ci-dessus, soit qu'ils donnent à croire que ces délits seront commis, soit qu'ils répandent faussement qu'ils ont été commis.

Maintenant, je le demande, si le tribuîift appelé à statuer sur la saisie d'un ouvrage, se dirige d'après cette loi, quelle latitudene lui est pas laissée 9 ou plutôt, dans quel embarras no se trouve-t-il pas jeté? II n'a plus à prononcer d'après la lettre de la loi', car aucune loi ne peut définir une tendance indirecte. C'est une question de sentiment intérieur , de présomption , de probabilité morale ; elle n'est plus du resport des juges, mats de jurés. Or, ce qui est excellent quand il sTagit de jurés, est très-mauvais q^and il s'agit de juges. Dans le premier cas , c'est la conscience; dans le second, l'arbitraire qui prononce. Je reviendrai tout à l'heure sur cette matière, parce que l'introduction du jury peut seule simplifier les difficultés et garantir réellement la liberté de la presse. %

En second lieu , le tribunal devient de fait une commission de censure. Je me souviens que je proposais, il y a deux ans , si l'on voulait absolument une censure pour les écrits , de trouver un moyen de <fonner aux censeurs une sorte d'indépendance.

Mais autre chose serait de créer un tribunal de censure composé d'hommes de lettres , autre chose de transformer en censeurs des juges ordinaires. La première institution serait encore très-mauvaise, car toute censure est un mal : mais la seconde combinerait, avec tous les inconvénients de la première , ce vice particulier , que les juges considéreraient leurs fonctions de censeurs comme une attribution secondaire et accidentelle , dont fis ne s'occuperaient qu'à regret , avec cette sorte de dédain que les homn)es investis du moindre pouvoir aiment toujours à montrer pour la pensée. 8** Dans la cause relative à la saisie des çuvrages, les juges ^ront, comme dans tous les autres, en vertu de Tart. 87 du Code de prqéQj^re civile , et de l'art. 64 de la charte , la faculté d'instruire cette Gs^tf^ de procédure à huis clos, s'ils le jugent convenable pour le bon ord«i(CM%Ies bonnes mœurs. Le principe a^is, rien de plus plausible: ce qu'*oiiaV<edoute d'un ouvrage dangereux , c'est la publicité. Or, donner de la publicité à la discussion , à lexamen , à la défense d'un ouvrage réputé dangereux, serait aller contre le but de la loi. Il en résultera que les auteurs

seront privés aussi de cette garantie; tout se passera entre eux et quelques hommes qui , je le répète , n'attacheront nulle importance à des fonctions accessoires , qui n'auront rien de commun avec leurs fonctions hahituelles. Ils verront toujours leur responsabilité plus à couvert en maintenant une saisie, qu^en ordonnant qu'elle soit levée , ce qui serait jeter du blâme sur le magistrat dont ils annuleraient ainsi les opérations. La devise des Persans i sons Zoroadtfé ^ était : u Dans le doute, abstiens-toi.* » J'ai peur que lorsqu'il sera question des écrits, les tribunaux ne trouvent cette devise fort à leur usage , et que le moindre doute ne les porte à s'abstenir de décider favorablement pour la liberté. *

A ces défauts positifs dans la loi se joint un vice d'omission, qui, si l'on n'y porte remède, rendra son bénéfice illusoire.

Lorft-mênie que ce tribunal ordonnera la main-levée , il n'est point dit qu'elle aura lieu dans un cas d'appel à la Cour royale , par le procureur du roi. Or, le délai résultant de cet appel peut être indéfini. Il est donc indispensable que la circulation du livre saisi soit provisoiremeiA autorisée , attendu que le jugement du tribunal de première instance est une pré« somption en sa faveur.

Enfin , il existe dans les règlements de la librairie, une disposition qui doit ^re révoquée, pour que la presse soit réellement libre. Aucun ouvrage ne peut être annoncé dans aucun journal , s'il ne l'a été préalablement dans celui de la Librairie, journal privilégié , purement mécanique , et dépendant de l'autorité. Or, un ouvrage que les j.ournaux ne font point conn^llre, reste presque toujours inconnu. Ce monopole abusif et incon- «fitutionnel doit être aboli , on il anéantirait de fait la liberté de la presse en France. •

Je suis entré dans quelques détails sur les défauts du projet de loi, parce que la discussion , dans la Chambre des députés , n'en a fait ressortir aucun. Tel est l'inconvénient de l'esprit de parti ; il ne défend l^s principes que lorsqu'il peut en même temps attaquer les personnes : il veut plutôt des combats brillants que des succès utiles. ^

Amendé convenablement, le projet de loi, comme je l'ai dit, est une amélioration de la législation existante. Mais je dois ajouter que nous n'aurons jamais une bonne législation , relativement à la presse , si nous ne donnon#aux écrits et aux auteurs l'institution des jurés pour garantie.

L'on remarquera peut-être qu'en traitant aujourd'hui de la liberté de la presse, je m'exprime avec moins de chaleur, et j'entre dans des développements moins étendus qu'à des époques antérieures ; c'est que je ne sais pas plaider des causes gagnées , et qu'on ne se roidit contre l'obstacle que lorsqu'il existe. Quand les plus précieuses facultés de l'homme étaient opprimées, quand la pensée proscrite ne trouvait, dans l'Europe entière , presque aucun asile où elle pût s'exprimer en liberté, je peignais avec auftmt de force que je le pouvais , les effets désastreux de la servitude de la presse : je montrais cette servitude condamnant les peuples à une dégradation inévitable : je rappelais que la pensée était le principe de tout ; qu'elle s'appliquait aux sciences , aux arts , à la morale , à la politique > à l'industrie ; que si l'arbitraire voulait la restreindre , la morale en serait moins saine , les connaissances de fait moins exactes , les sciences moins actives dans leurs développements, l'industrie moins enrichie par des découvertes : que l'existence humaine , attaquée dans ses parties les plus

nobles, sentirait le poison s'étendre jusqu'aux parties les plus éloignées.

En 1814 même, bien que la France fût dans un état fort diflférent, je reproduisais les mêmes idées , parce que la liberté de la presse , qu'un ministre faible voulait limiter , était attaquée par des écriTains célèbres.

Mais aujourd'hui tout le monde est d'accord; et les écrivains que je viens de citer sont , au moment même où j'écris , œevpés peut-être â se réfuter (1),

Projet de loi sur les journaux.

En finissant mon article sur la liberté de la presse , j'ai suffisamment indiqué mon opinion sur la liberté des journaux ; je vais rechercher si la discussion dont j'ai à rendre compte a répandu sur ce sujet de nouvelles lumières. *

La question n'a été véritablement approfondie que par cinq orsftenrs, MM. de Castel-Bajac , de la Bourdonnaye, de Yillèle, de Brigode, et Savoye-Rollin.

Les trois premiers , vers la fin de leurs discours , se sont abandonnés à des réflexions de circonstance, qui ont beaucoup diminué la force de leurs raisonnements. Les défenseurs du projet ont, par la nature de la cause qu'ils plaidaient, dû reproduire des considérations souvent alléguées, et des tableaux souvent tracés. Je rassemblerai tous leurs arguments, et je Tes ferai suivre ou des réponses parties de la tribune , ou de celles qui , négligées alors , peuvent convenablement trouver ici leur pince.

. On a peint d'abord la puissance des journaux depuis trente ans. u Livrés jadis aux factions , et terribles a l'ordre public, sans lui être secourablcs, asservis ensuite sous le despotisme , ils ont néanmoins conservé toujours , malgré leurs écarts et leur asservissement, une influence , résultat de l'habitude (â). L'effet de la parole , qu'on a prétendu assimiler à la^faculté d'écrire , n'est rien , si on le compare à l'impression soudaine et uniforme que reçoit une population immense, partout disséminée, avide d'informations,

(1) Quand je m^exprimais ainsi , je ne prévoyais pas Tusage qne feraient de la loi non- Telle Mltt. de Vatîsraenil, Hua, Marcbangy. En 1817, je croyais la cause gagnée. En 18)8, si ce qui est intolérable pouvait durer, si ce qui est absurde pouvait devenir une jurisprudence , si ce qui est contraire à la charte pouvait subsister à côté et comme en moquerie de la charte , je dirais que la cause est perdue, car jamais principes plus subversifs de toute liberté de la presse n^ont été professés plus ouvertement qu*aujourd*hui. Nou% sommes , sous ce rapport , dans Tétat le plus étrange : il y a licence, et il n*y a pas liberté. Les ministres et les magistrats s^arrogent deux droits qu ils n^ont point , celui de ne pas poursuivre les ouvrages coupables , et celui de poursuivre les ouvrages qui ne le sont pas. Les auteurs écrivent comme sMl n^y avait point de lois ; les députés parlent comme sHly en avistde bonnes; et les tribunaux jugent d'après des lois déclarées mauvaises par le gouvernement même. Il est iqo possible d^imaginer une combinaison qui offre moins de garantie, qui prête plus à Tarbitraire , et qui soit plus propre, d^une part, à égarer, et de Tatitre à révolter Topinion.

(3) Discours de M. le ministre de la police.

qui ne lit qu*une fois , mais qui lit tous les joars les feuilles impatiemment attendues, et qui souvent se groupe dans les lieux publics pour en recueillir toutes les insinuations.

n Ce ne sont pas quelques élèves que les journalistes réunissent autour d'eux; ils envoient leurs leçons à des milliers de disciples; leur auditoire est la France entière (1). La parole elle-même nejouit pas d'une liberté indéfinie. La police s'est fréquemment cru le droit de l'interdire, ou tout au moins de la surveiller. Les représentations théâtrales sont assujetties a des examens préalables, à des précautions nécessaire^(2). Ces précautions sont plus que jamais indispensables contre les journaux. La situation extérieure de la France nous en fait une loi (3). Nous sommes nous-mêmes trop irritables encore (4). Les journaux renouvelleraient toutes les inquiétudes en rappelant tous les souvenirs. Les partis ne sont pas assez éteints parmi nous, nos institutions pas assez affermies , nos mœurs politiques pas assez formées. Il faut que les prétentions s'usent, en éta^ réduites à ne pas pouvoir se montrer, et qu'oubliées de to%s, elles conMntent à s'oublier ellesmêmes. Des essaims de folliculaires attendent le signal pour attaquer la charte, multiplier les accusations , dénigrer le gouvernement, déconsidérer le ministère. Ils ont eux-mêmes besoin d'une surveillance qui leur épargne des excès qu'il faudrait punir (5). Par la voie des journaux se répandraient les plus dangereuses erreurs, les calomnies les plus audacieuses, les fausses nouvelles adoptées par la crédulité ou la défiance. Avec de tels moyens , les ennemfs du trône et du bonheur de la France parviendraient aisément à troubler la confiance des peuples , et à affaiblir les motifs d'une salutaire obéissance (6). Les partisans de la liberté de la presse disaient aussi, en 1814, que tout était calme , qu'on pouvait sans imprudence laisser l'entier exercice de tous les droits accordés par la charte, et le 20 mars est arrivé (7). Donnez la liberté aux journaux , ou plutôt donnez les journau|^ aux partis; rouvrez-leur cette arène qui leur est encore fermée : ne les voyez-vous pas s'y précipiter, s'y charger avec toutes les armes que les malheurs , les fautes et les crimes de trente années leur ont amassées ? Ne les voyez-vous pas accourir entre la nation et son gouv#nement, ébranler celui-ci à coups redoublés pour usurper sa puissance, s'a^esser à celle-lii pour s'en emparer , et la tourner à la fois contre son gouvernement et contre leurs adversaires? La où il y a des partis, les journaux cessent d'être les organes d'opinions individuelles et isolées. Or, il y a plus que des partis parmi nous ; il y a de véritables sociétés ennemies de nature et de principes, comme elles sont opposées de desseins, et entre lesquelles il n'y a point de traité possible. Mais une nation nouvelle s'avance. Elle recueille ceux qui n'ont été ni mazarins ni frondeurs ; innocente de la révolution , dont elle est née , mais qui n'est point son ouvrage ; supérieure aux partis, en force, en dignité , en bon sens , elle leur recommande le silence et l'inaction. En elle réside la véritable France; c'est elle qui a

(l)'Ducour8de M. Becquey.

(2) Discours de M^cquiaot Pampelune.

(3) Discours du ministre.

(4) Rapport de M. Ravez.

(5) Discours de M. Figarol.

(6) Discours de M. Becquey.

(7) Discours de M. Figarol.

reça la charte, c*est elle qui la possède, c'est pour elle que se font les lois; c*est dans son intérêt seulement qu'il est permis de disposer d'an avenir qui n'est plus qu'à elle. Laissons le gouyemement et la véritable opinion publique croître et s'élever à l'abri des orages , et pousser des racines plus profondes que celles des partis; et laissons ceux-ci déplérir dans l'ombre, et se consumer dans le silence jusqu'à ce qu'ils tombent , jusqu'à ce qu'ils meurent; car il faut qu'ils meurent pour que nous n'ayon&plus à les craindre (1). Cette discussion même nous prouve combien serait redoutable la liberté réclamée par les journi^stes, puisque des hommes graves , associés aux fonctions de la législature, franchissent êou$ le prétexte de la liberté des opinions, les bornes des convenances. Craignons la contagion de l'exemple, et hàtons-nous d'empêcher, s'il est possible, qu'il n'ait de hardis imitateurs (S).

» Les journaux forment une classe d'écrits tout- à-fait à part. Le journaliste exerce une sorteuie magistrature populaire : or , toute magistrature vient du roi. Le journaVste se met ei#évidence dans une espèce de tribune publique : or , aucune tribune spontanée ne peut être soufferte. Il ouvre une école d'opinion : or, l'instruction nationale reconnaît le souverain pour modérateur suprême (3). Les journaux ne rentrent point dans l'art. 8 de la charte ; cet article garantit à tous les Français le droit de publier leurs opinions; mais c'est sur les opinions d'autrui que le journaliste fonde son entreprise. L'auteur qui publie son livre ou sa brochure doit jouir do la liberté la plus absolue ; l'entreprencar n'est pas fondé à la réclamer (4). Il y a plus : les journaux ne contiennent pas seulement des opinions , mais des faits ; et pour que l'article de la charte leur fût applicable , il faudrait retrancher des feuilles périodiques toutes les nouvelles , toutes les annonces politiques, sok de l'extérieur, soit de l'intérieur; les discussions des assemblées, les lois , les jugements, tous les actes de l'administration. Tous ces objets sont la chose publique , la^ose du gouvernement; à lui seul appartient d'examiner ce qu'il veut permettre. Il faudrait retrancher également des journaux les anecdotes relatives aux particuliers; des publications pareilles ne sont pas un droit qu'on exerce , c'est une concession dont on est redevable à l'autorité (5). Mais ce droit lui-même Iht conditionnel. C'est en se conformant aux lois que tout Français possédai ce droit , et ces lois peuvent non-seulement le punir, s'il est coupable , mais prévenir le délit en modifiant la faculté (6).

» Les journaux ne sauraient être soumis à la police ordinaire; les règles qu'elle impose ne pèsent point sur eux. La déclaration qui doit préoéder l'impression d'un livre , le dépôt des exemplaires antérieurement à sa mise i n vente , la possibilité de la saisie en cas de contravention ou de culpabilité , toutes ces précautions demeurent étrangères aux joarnaux. Leur contenu ne peut être déclaré, puisqu'ils se composent d'articles divers; le dépôt ne peut avoir lieu , puisque la feuille part en sortant de la presse ; l«^

saisie serait tardive puisqu'on peu d'instants le journal circule et pénètre

(1) Discours de M. Royer-Collard.

(3) Discours de M. RaTei.

(3) Rapport de M. Ravei.

(4) Discours de M. Becquey . .,

(5) Discours de M. de la Bl'allé?

(6) Discours de H. Courvoisier.

HomlUnëmeat dans le palais des grands et dans le réduit des pauv^res (1). Dans quel momeDt l'nutorité dënoncerait-elle avec suncès un journal nux tribunaux? La feuille d'aujonrd'hui semble sscuaable; celle qui la remplace l'est moins ; mais le venin se cache avec art (2}. La justice ne peut condamner, même quand le lecteur devine; sa marche est trop lente pour saivre l'esprit dans tous «es détours (3). Il est malaisé de poser la limite [où la pensée devient coupable (i). L'apoiogac , l'allégorie , l'ironie , sont des armes perfides , et les tribunaux n'ont point de règles pour les interpréter ou pour les punir (B).

» Lesjournaiix appellent donc une poIicespéciaIe,pluspuis$ante, plus rapide , plus sévère. II faut les désarmer avant que leurs coups no soient portés; il faut les soumettre à nne censure préalable , et il ne faut pas même ' que celle censure , si elle est exercée avec négligence , puisse mettre l'auleurà l'abri.

i> Craindrait'On que le gouvernement n'abusât, comme des autorités antérieures, de l'influence qu'il aura sur les journaux (6) ? Des ministres am« bitienx et corrompus le pourraient saus doute. Mais où sont les avant-coureurs de ces sinistres présages (7)? Est-il donc si facile aux dépositaires du pouvoir de conquérir l'opinion? Les ministres qui ont le mieux servi leur prince et leur pays, n'ont jamais obtenu, de leur vivant, la reconnaissance des peuples (8). Non , le gouvernement ne fera de tons les pouvoirs ordinaires ou extraordinaires qu'on lui laisse, qu'un usage purement défensif, nvoué par la raison. Il garantira, contre les publications indiscrètes, notre iadëpenda ern le crédit public, qui, délicat et jaloux

ctiinmc la ] parole et s'évanouit devant un soupçon.

Il affranchi mes dujoug desfaclions, qui profiteraient

de leur inc ra enfin ceux qui comballent la loi qu'il

propose, h |ui déjà, pour de légères atteintes portées

par la mail potiToirniodératenr, se sentent profondé-

ment décb aux coups que porterait l'opinion, si elle

cessait d'ét

n On oublie d'ailleurs, en e'eSrayant de la dépendance des journaux, que 1o presse sera libre, qu'elle vient d'être afiranchie de toute restriction, de tout arbitraire ; que la publicité des écrits n'est soumise qu'aux tribn- ■ iiaux,et que si le gouvernement voulait bannir la vérité des feuilles périodiques, elle se réfugierait dans des écrits plus solides (10).

Enfin, la liberté a des sauve-gardes pitls efficaces, des avocats plus puisunis qne les écrivains. L'opinion ne sera pas asservie , tant que la tribune ne sera pas silenciease. Les abus qui ont eu lieu sous Bonaparte, quand il n'y avait ni discussions publiques, ni ministres responsables, ne peuvent se renouveler avec la publicité des discussions et la responsabilité des ininis-

(1) Oiicourade M. JncqHinot PïmpelunB.

(ï)Di9caursdeU. Beciluey.

(3)Di9couradii rainittre.

U) Rapport de M. Rmei.

(5) Discours de JI. Faiart.

(n)Dl9conradu miniitre.

(7)Dhcouri doJI.RiiTei.

(8) DUcour>de M. Becquey.

(9) Diicoursde TH. Camille Jordan.

(10)Diicour> de MH.Biv», Becquey, Favacd, Camille Jordan et Duvcreîerde llaurannc.

très (1). L'opposition Traimentlégitime et loyale, celle qui naît de nos inslitDtions mêmes, et qui e»t par lieu lièremcnt inhërenle à une constitution représentative, l'opposition dans les Chambres, ne se verra point gênée p.ir une loi sur les journaux (2). A défaut d'écrits, la tribune des députés révélerait les abusa la nation. Les<leux Chambres sont sa véritable garantie. En vain s'informerait- on si In presse est libre, la presse serait encbainée, le jour oùil n'y aurait plus de Chambres en France (3).

» Les journaux , dit-on , sont nécessaires pour créer nn esprit public. Avant de créer un esprit public, il faut avoir une chose publique, complètement et imperturbablement constituée (-4]. Or, qui peut connaître, mieux que le roi , l'esprit des institutions qu'il a fondées [5) ? II n'y aurait donc rien de fâcheux à ce que le gouvernement, maître des journaux, s'en servît pourdiriger l'opinion (6). Il lui donnera sa direction véritable, la fortifiera si elle languit, et la ramènera si cUe s'égare (7).

Il On invoque l'exemple de l'Angleterre; mais la liherlë de la presse y a été suspendue pendant plusieurs anniies après 161)9 (8j. C'est en 121S que fh grundecharte fut concédée. On connaît dés-lor» les rigueurs des licencen et de la Chambre étoilée; le long-parlement fit re» ivre le» ordonnances contre la presse. On les renouvela sous Charles II. Elles étaient en vigueur lors dcravénement de Guillaume III. Le délai expirait en 1302; on le prorogea jusqu'en 1694. C'est de cette époque seulement que la presse anglaise fut libre de toute entrave. Comment supposer que notre charte ait aveuglément prohibé ce que celle des Anglais a toléré pendant plusieurs siècles (H) ? Quand on objecte que la suspension de In liberté individuelle rend le maintien de la liberté de la presse un dev( iflcchit pas que la loi sur la liberté individuelle réi ostification, et les garantit de la manière la plus c< ic la liberté de q ne I quesjourn au xjplus précieuse qu s (10)? Pour soumettre celle-ci à des restrictions , i aux raisonnements tirés de l'étal de Iranquillilé d i a sagement pensé que plus elle était réelle, moins e de la (roabler. La loi sur les journaux est la suile du même système de transitions et de gradations habilement ménagées (11). .^ •' Comment les Chambres pourraient-elles refuser ce que le roi leur de- ^ mande comme indispensable? PuisqueJ'iniliative est au roi seul, la présomption est pour la loi, parce que c'est un chef impartial qui la propose (13). n Ce n'est pas l'autorisation ministérielle , c'est l'autorisation royale qui sera nécessaire pour la publication des Journaux. Si , dans un gouvernement constitutionnel , le roi n'agit que par des ministres responsables, dont

(I) Discours du minisire.

(3) Discour» de M . Camille Jordnn.

(3) Uiscaui'i (le lU. Diivergier de llauroiine.

(4| DiBCaun de M. de la Malle.

(5) Diicours de «. Ravel.

(6) Discouri du M. Couriaiiier. (7)Di9Caur>deai. Reiez.

<8)Bijcouri du ministre.

(9) Discour, de M. Courvoisier.

(10) Discours de», tie In malle.

<1I) Discours de M. Camille Jordan.

(19) Discours de M. Courvoisier.

veut en faire connaître, tient à une autre question. Les citoyens peuventils être maintenus dans l'ignorance de ce qui décide de leurs destinées , et y a-t-il une chose publique sans publicité?

Pour modifier la dépendance des journaux , on a fait valoir leur puissance. Ce raisonnement me conduirait au résultat contraire. S'ils sont en effet si puissants, et si l'autorité qui s'en prévaut seule, méconnaît la vérité, ou si elle a intérêt à ce que la vérité soit méconnue, où sera le recours? où se trouvera le contre-poids? Vous les peignez comme une arme terrible , et vous conférez le privilège de manier cette arme à ceux que l'organisation politique investit déjà de tous les pouvoirs, et vous l'enlevez à ceux qui n'ont pas d'antre défense ! Ce n'est pas le gouvernement qui en a besoin : les tribunaux sont là pour le garantir et le venger. Il ne peut avoir à se plaindre de personne , sans que la loi vienne à son secours. Les sujets, au contraire , sont exposés à toutes les erreurs de l'autorité. C'est à eux que tous les moyens de plainte sont indispensables , et c'est au gouvernement que vous donnez un monopole de publicité! et les gouvernés, nécessairement passifs, vous les condamnez à être muets!

Je raisonne dans votre hypothèse ; dans la mienne , les journaux n'auront point la puissance que vous leur attribuez. Pour qu'un homme obtienne de la confiance quand il dit une chose^ il faut qu'on lui connaisse la faculté de dire le contraire , si le contraire était sa pensée. L'unanimité inspire toujours une prévention défavorable , et avec raison ; car il n'y a jamais eu, sur des questions importantes et compliquées, d'unanimité sans servitude.

Il n'y aura pas d'unanimité, dit-on. Le gouvernement laissera les opinions libres , quand elles ne franchiront pas les bornes des convenances. Je crois sincèrement que son intention est telle; mais les écrivains n'en auront jamais le sentiment. Là où il n'y a pas de garantie, l'esclavage est dans l'esclave , lors même que le despotisme n'est pas dans le maitre. Le joug est plus lourd que ne le voudraient ceux qui l'imposent. La vie ne s'ôte et ne se rend pas à volonté , et tant que les journaux seront sous une législation arbitraire , on pourra leur appliquer ce mot d'un orateur célèbre : Les voilà tels que la mort vous les a faits. Et , en effet , s'ils ne sont pas morts, ils sont toujours à la veille de l'être, et devraient dire à l'auto* rite , chaque fois qu'ils la rencontrent : Morituri te salutant.

Les journaux y dit-on, réveilleront les haines en exhumant les souvenirs • Il y a quinze ans qu'on leur prescrit le silence. Les souvenirs sont-ils plus éteints? sommes-nous plus unis? avons-nous été plus heureux? sommesnous plus calmes ?

"jpjwsu sure qu'elle ne sera pas renouvelée. Peut-oiBpondre des hommes , de l'ambition des ministres à venir, de l'indépendance des députés? C'est quand l'esprit de liberté existe , qu'il faut en profiter pour faire des institutions conformes à l'esprit de liberté.

La tribune garantira cette liberté précieuse. Tant qu'il y aura des ChambreSf la France ne sera pas asservie. Il y a dix-sept ans que nous avions trois grands corps , gardiens de la constitution établie ; l'ont-ils conser* vée? ,B

On trouvera peut-être que je vîéb plusieurs choses que j'ai déjà dites ] mai» il serait injuste de m'en faire un reproche. Quand, dans la pratique ,

Ce n'est qu'une mesure passagère; Vopp^gUion qu'elle rencontre nous o«-

on agit envers des vérités démontrées , oomme si elles étaient des para* doxes, on ne doit pas , dans la théorie , les traiter de lieux-communa.

vu.

Projet de loi sur le budget.

Discuttion sur le budget.

La première idée qui se présente à Fesprit , lorsqu'il s'agit d'un plan de finances , c'est que l'examen de chacune des mesures qu'il renferme , de chaque ressource qu'il suggère, de chaque dépense qui est proposée, et de chaque impôt qu'il s'agit d'étahlir , aura pour hut de déterminer le mérite instrinsèque de la mesure , l'efficacité de la ressource, la nécessité de la dépense , la convenance et l'équité de l'impôt. Mais dans une assemblée représentative , divisée en deux parties , ce n'est point ainsi que les questions sont traitées. Des circonstances étrangères au mérite des propositions décident de l'accueil qu'elles rencontrent. La personne qui en est l'organe, l'époque à laquelle elles se rapportent , l'aspect seul du côté qui les soutient, lui suscitent des adversaires. Une dépense n'est pas jugée d'après sa nécessité , mais d'après le ministre qui l'a ordonnée. Une recette n'est pas évaluée d'après son produit et la facilité' de sa perception , mais suivant que les éléments dont elle se compose contentent ou choquent l'opinion des membres appelés à la sanctionner.

La discussion actuelle a placé l'assemblée dans une situation plus singa- Hère encore qu'aucune de celles dont nous avons rendu compte jusqu'ici, bien que la singularité de cette situation Unt à la même cause qui a caractérisé toutes les discussions précédentes. Un parti voulait attaquer le ministère; mais il lui importait presque autant de ménager précisément le ministre , dont la gestion fournissait les moyens d'attaque qu'il eût été le plus impossible de parer. Ce même parti voulait défendre les contribuables , et se donner le mérite de repousser les impôts les plus onéreux ; mais il voulait aussi s'opposer à la seule mesure qui , en relevant le crédit et en facilitant un emprunt , dispensait le gouvernement d'accabler le peuple par des impôts fort au-dessus de ses facultés.

Il ne faut pas perdre de vue cette position bizarre dans la lecture de ce qui va suivre. Elle seule explique des problèmes qui, dans toute autre hypothèse , seraient insolubles. l^L a des circonstances (et ces circonstaqces ne sont pas rares dans une ass^P^lée) où personne ne dit précisément oe qu'il pense : de là ^des deux côtés, des sophismes que le parti opposé combat toujours avec avantage , pour venir à son tour en présenter d'autres qui ne sont pas plus difficiles à combattre. Aucune question n'est simple. Aucun objet n'est traité sous son point de vue le plus naturel. S'agit-il, par exemple, d'un emprunt? les orateurs qui le repoussent ou l'entravent , ne sont point déterminés par l'idée qu'il est inutile ou onéreux , mais par des considérationiL iirées de la nature des propriétés qui lui serviraient de gage; et ce qu'ils disent sur la nature de ces propriétés n'est pas encore ce qui les décide. Ils sont dirigés par d'au*

très motifs résoltant de la classe des propriétaires qui possédaient jadis*CQS propriétés. De la sorte , les argaments se cachent , pour ainsi dire, les uns derrière les autres : et c'est bien moins par le raisonnement que par une sorte d*inslinct qu'on parvient à démêler la vérité au fond de tous ces retranchements.

Après cette observation préliminaire , et passant à l'historique de la discussion qui a eu lieu sur le budget, je ne présenterai point les opinions telles qu'elles se sont succédées à la tribune , parce que chaque orateur ayant discuté le projet en entier, il en résulterait une grande confusion et une monotonie fatigante. Je choisirai les questions les plus importantes , j'analyserai les principaux discours , et j'ajouterai sur chaque objet les réflexions qui me sembleront propres à le placer sous son vrai point de vue.

Mais , pour répandre sur cette matière toute la clarté requise , il convient de proHlnter d'abord le tableau des dépenses et des recettes qui sont les éléments du budget , et qu'il faut connaître en détail , avant de juger l'ensemble.

Le total des dépenses proposées par les ministres était de 1,088 millions. Cette somme a été réduite par la commission des finances à' 1,061 : et comme le projet de cette commission a obtenu, du consentement du roi , la priorité dans la discussion , je le prendrai pour base de mon travail , en observant que la réduction porte sur les dépenses du ministère de la guerre , évaluées à 196 millions , au lieu de 21^ , et sur celles du minis- W^ tère de la marine, évaluées pareillement à 44 millions, au lieu de 50 : total de la diminution , 22 millions.

Cette dépense totale se divise en dépenses ordinaires , qui se moptent à 680 millions, et en dépenses extraordinaires qui s'élèvent à 431.

Les 6S0 millions de dépenses ordinaires se composent :

1^ Des charges du fonds consolidé affecté au paiement des arrérages de la dette perpétuelle , et du fonds annuel de 40 millions destiné à l'amortissement, Àisant ensemble 157 raill.

2"* t^es dépenses permamcntes , montant à . . ^ . 892

8® Des dépenses nommées temporaires ...... 81

ToUl 680 mill.

Je dois remarquer que les rentes viagères se trouvent désignées dans le budget comme faisant partie des dén^ases temporaires. Si Ton a cru devoir les désigner de la sorte, parco*q«Klles s'éteignent d'elles-mêmes dans une durée moyenne d'environ ^quinze ans , bien qu'une portion puisse encore être payable dans vingt ou dans trente , les rentes perpétuelles *\

mériteraient aussi d'être considérées comme une dépense temporaire, puisque le fonds d'amortissement de deux pour cent du capital nominal , les éteint également dans le même espace de temps à peu près.

Les dépenses extraordinaires se composent :

P Des divers arriérés antérieurs, qui, d'après le nouveau mode de comptabilité proposé par la commission des finances , ne se renouvelleront probablement plus , mais qui s'élèvent actuellement à 115 mill.

2"* Les paiements à faire aux étrangers , en 1817 , montant *

ensemble à 316

Total 4^1 mill.

Leâ paiements à faire aux ëtrangers consistent :

l'^fn contribution de guerre 140 mil] .

2** Pour entretien des troupes • . • 150

8*^ Pour remboursement du premier quart des 20 millions

ajournés en 1816 5

k^ Pour travaux dans les places occupées 5

5^ Pour remboursement aux départements, de la première ipoîtié des 20 millions ayancés en 1815 , pour habillement et

équipement des troupes étrangères 5

6** Dépense éventuelle pour intérêt des capitaux des créances dues aux étrangers 11

Total 816 mill.

% Telles sont donc les dépenses auxquelles la France doit subvenir. Les 1,061 millions de recettes proposées pour y faire face, se composent :

l*' De recettes ordinaires qui , en y comprenant les 1^7 millions délégués au fonds d'amortissement , s'élèvent a * • 758 mill.

2<^ De recettes extraordinaires provenant du crédit ouvert sur les 80 millions de rentes jusqu'à concurrence de. . • 808

Total 1,061 mill.

Les 758 millions de recettes ordinaires se composent :

1** du produit des contributions directes, montant, avec les centimes additionnels , a 857 mill.

(Sur quoi 258 pour Timpôt foncier. )

2<* Du produit des impôts indirects , montant ensemble à. 852

8° De divers autres produits^ parmi lesquels 16 millions pour coupes de bois 20

k^ De recettes %t prélèvements temporaires , dont 18 millions en retenues sur les traitements 29

Total 758 mill.

Les 852 millions d*imp6ts indirects se composent :

«U. 1° Du produit net de Tenregistremenr, des domaines et du timbre,

^ montant à 140 mill.

2*' Des postes 9

S*» Des loteries 8

( N. B. Les trois produits ci-dessus , montant à 157 millions, sont délégués au fonds d^amortissement. )

4** Droits de douanes 40

5" — sur le sel 85 .

' • O** — sur les boissons 86

70 — Biyrletabac 84

Total 852 mill.

Ce tableau sommaire des recettes et des dépenses suffira sans doute pour mettre le lecteur en état de suivre et déjuger les discussions qui ont eu lieu. Ceux qui désireraient des données plus approfondies ou plus détaillées , doivent consulter le rapport et le discours du ministre des finances, et les deux rapports de la corambsion , présentés , Tun par M. Roi , Tautre par M. Beugnot. Il était dij&cile de trouver plus de faits exacts et de principes justes réunis en aussi peu de pages , et exposés avec autant de méthode , de précision et de clarté.

Les principales questions financières qui ont été discutées dans la Chambre se réduisent aux chefs suivants :

1® Le montant de la dépense totale , et en particulier celle du ministre de la guerre ;

2** Le paiement des créanciers de l'arriéré ;

8*^ La création d'un fonds consolidé , avec la dotation de la caisse d'à-» raortisseraent ;

-4" La vente des bois, considérée sous ses divers points de vue.

5^ L'emprunt.

La question de la dépense est celle à laquelle les contribuables attachent le plus d'importance, par la raison très-simple que plus elle est réduite , et moins ils ont à payer. Le choix des recettes n'en est pas moins également important pour eux. Un mauvais impôt peut diminuer incalculablement les bénéfices de leur industrie et de leur travail , et même arrêter l'une dans aon essor et l'autre dans ses produits ; mais cette considération échappe au grand nombre. Presque tous les regards sont fixés sur la diminution des dépenses , qui opère visiblement la diminution des taxes. Il n'est donc pas étonnant que , même dans l'assemblée la plus éclairée et la mieux choisie , la foule des orateurs opposants s'attache de préférence à la critique de la dépense , plutôt qu'à celle des moyens d'y subvenir. C'est , dans tous les pays , dans tous les temps , et aujourd'hui plus que jamais , la route de la popularité.

A cette occasion , la discussion actuelle a fourni à l'opposition , dans l'assemblée , un sujet de censure dont elle aurait sans doute profité avec plas de zèle , si elle eût pu tonner contre la conduite , en épargnant l'individu.

Dans les circonstances où se trouve la France , ayant à payer annuellement, pendant quatre ans, plus de dOO millions aux étrangers , pour contributions de guerre , et pour l'entretien de l'armée d'occupation , après une mauvaise récolte en blé , en vins , en fourrages , il était déjà suffisamment difficile de trouver des ressources pour faire face aux dépenses que nécessite le service de l'année 1817. Quelle n'a donc pas dû être la surprise, et je me sers d*une expression adoucie , quelle n'a donc pas dû être la surprise des membres de la commission des finances , lorsqu'ils ont vu , par l'inspection des comptes, que cette dépense, si forte, si pénible à supporter, se trouvait encore augmentée de celle de 38,'400,()00 francs dépensés par les ministres, au-delà du crédit que la loi du 28 avril leur avait ouvert , et que , dans cette somme , le ministère de la guerre entrait seul pour 36 millions! En ajoutant à cet excédant; ou plutôt à cet excès de dépense, ^0 millions qui , d'après la même loi dif 28 avril devaient être payés en valeur de l'arriéré , et que le même ministère a payés en numéraire, il en résulte un total de pfès de 90 millions écus, dont les caisses du trésor royal

seraient plas riches , et que les contribuables auraient de moins à foumir dans l'année courante, si la loi n'avait pas été violée.

Je crois devoir transcrire a ce sujet les propres paroles du rapporteur de la commission pour la partie des dépenses.

« Cette circonstance (celle du crédit outrepassé ) a fait naître dans le sein » de votre commission des discussions très-graves.

» Elle a d'abord pensé que , de quelque manière que ces crédits eussent >* été excédés, les dépenses devaient être exactement acquittées... Que » cette religieuse observation des engagements pris au nom de l'Etat par » les ministres, était d'autant plus indispensable, que les ministres sont n les agents nécessaires de l'Etat : que l'on ne peut traiter avec lui qu*en » traitant avec ses agents , et que les particuliers qui traitent avec les mt- » nistres n'ont aucun moyen de s'assurer s'ils se renferment dans les limites >» des crédits qui leur ont été ouverts ; mais que , par cette raison même , » il est indispensable que les ministres soient assujettis à se renfermer n exactement dans les limites qui leur ont été fixées par la loi. Les con- » séquences des principes contraires ébranleraient les bases du crédit » public.

» Sans doute il est des circonstances qui dépassent toute prévoyance n humaine; et il ne faut pas que le frein de la responsabilité ministérielle i* mette l'Etat en danger; mais ces cas si rares doivent être de nature à n frapper tous les esprits par leur évidence , et à ne laisser dans l'opinion » publique , et dans votre jugement, aucun doute sur la nécessité de l'an- » ticipation qu'un ministre aurait cru pouvoir faire pour un emploi de » fonds que la sagesse du législateur n'aurait pu prévoir.

n II n'en est pas de même des augmentations de dépenses pour des objets » qui auraient été soumis à la discussion des Cbambres avant la fixation du » budget; il est alors nécessairement du devoir du ministre de s'y confor- » mer; il ne peut même proposer au roi aucune disposition qui entrainey* rait à étendre les dépenses au-delà de la mesure prescrite.

» Ce n'est que par cette religieuse observation de la loi , ce n'est qu'en » s'armant de son inflexible rigueur, qu'il pourra éloigner ou prévenir les n ambitions abusives , les mécontentements et les murmures qui ne se tai- » sent que devant elle.

» Cependant votre commission a examiné les dépenses excédantes. Celles » du ministère de la guerre ont particulièrement fixé son attention. Elle a » apprécié les motifs qui les ont déterminées... Elle a également pesé le n malentendu auquel a donné lieu le rapport du ministre des finances sur M la loi du 28 avril , rapport dans lequel il annonçait au roi que le crédit » de 180 millions affectés au ministère de la guerre ne lui suffirait pas, et » qu^il serait nécessaire de pourvoir, dans le budget de 1817, aux dépenses '• qui n'auraient pu s'exécuter en 1816.

» Mais votre commission a été principalement déterminée par cette con- » sidération , que les principes d'ordre et de sévérité dont elle croit indis- » pensable de ne jamais s'écarter à l'avenir, n'ont pas été observés avec la » même exactitude dans le passé ; que précédemment la loi des finances » n'a pas été la règle invariable des ministres; que les lois successives ont » entretenu cette déviation des pf incipes , sans le maintien desquels il faun drait renoncer à rétablir et à obtenir du crédit; et enfin qu'il y aurait M une sorte d'injustice à rendre le ministre , pour le passé , l'objet d'une

M sévérité , dont jusqu'à un certain point il était autorisé à ne pas redouter » toute la rigueur. »

Il était impossible de s'expliquer avec plus de précision et de fermeté sur les principes , tout en arrivant à une conclusion plus douce, par ménagement pour les circonstances : et je crois devoir m'arrêter ici sur la distinction lumineuse établie par M. le rapporteur, entre les dépenses imprévues auxquelles des événements qui dépasseraient toute prévoyance humaine , pourraient forcer un ministre , sous peine de laisser en péril la chose publique , et les dépenses prévues et fixées, mais excédées par un ministre, de propos délibéré-, sous un prétexte quelconque.

Dans le premier cas , la nécessité est survenue. La loi n'a pas été violée, car elle se taisait sur un cas qu'elle ne pouvait prévoir : aussi l'assentiment est universel , pour ratifier la conduite du ministre et régulariser ce qu'il a fait.

Dans le second , la nécessité n'est pas survenue : elle existait ou elle n'existait pas au moment où la loi fut discutée. Si elle existait , il fallait la faire connaître; si elle n'existait pas, l'apologie est de nulle valeur. La loi est violée , car elle avait parlé; elle avait interdit ce que , malgré elle, on a cru pouvoir faire ; le ministre a su qu'il la violait. Aucune excuse ne peut être admise , à moins qu'on ne veuille rendre illusoires toutes les précautions , et ouvrir la porte à tous les abus.

M. le vicomte de Tabarié, sous-secrétaire d'Etat au département de la guerre , a , dans un discours très-étendu , beaucoup insisté sur ce que le ministre s'était cru autorisé à excéder le crédit de 180 millions qui lui avait été ouvert par la loi d'avril 1816, parce qu'ayant dès-lors déclaré le crédit insuffisant, et comptant sur l'opinion générale des députés de la dernière session , il lui était permis de ne considérer ce crédit que comme un fort à-compte sur une dépense calculée au plus bas , et dont la solde était en quelque sorte garantie par la nécessité déjà reconnue de F obtenir.

Si l'on admettait cette prétendue justification, il en résulterait l'étrange doctrine qu'un ministre n'aurait pour acquérir le pouvoir discrétionnaire d'excéder les limites du crédit déterminé par la loi , qu'à déclarer, lors de la fixation de ce crédit, qu'il ne suffirait pas, et à protester ainsi indirectement contre cette insuffisance.

Mais , objecte-t-on , si cette déclaration était fondée , si la commission des finances, et , d'après son avis , la Chambre des députés, s'étaient trompées dans l'évaluation des dépenses indispensables, faudra-t-il laisser en souffrance un service essentiel? Non sans doute. Le ministre , convaincu dans sa conscience qu'il ne peut administrer son département avec la somme qui lui est allouée , donnera sa démission. Celui qui sera désigné pour lui succéder, s'il est frappé de la même conviction , n'acceptera qu'autant que l'erreur sera réparée. Les représentants de la nation qui ont un égal intérêt à n'accorder que ce qui est nécessaire , et à accorder tout ce qui est nécessaire, ne résisteront pas à l'évidence, ou, s'ils résistent, la dissolution de la Chambre sera le remède constitutionnel. Voilà ce que disent les principes. La ques'.ion se réduit donc, en définitive, à la démission d'un ministre , extrémité moins fâcheuse, après tout , pour l'Etat , lors même que ce ministre aurait eu raison , que la violation de tous les principes et l'ébranlement du crédit , ébranlement inséparable de cette violation qui , si elle est tolérée , est de nature à se renouveler chaque année.

La doctrine que je réfute ici n'a pas étë jagëe plus fayorablement par la Chambre. On ne reprochera certainement pas aux adversaires du projet de loi d'avoir eu du penchant à traiter avec sévérité le ministre de la guerre. Ils ont presque tous évité d*abord ce sujet délicat. Cependant M. de Villèle , qui n*en parle qu'en passant , accuse en cette occasion le ministère en général , de n* avoir pu économiser 30 millions sur un budget de 500 mt/lions, d^ avoir présenté des comptes qui prouvent des dépenses nouvelles et non autorisées, pour près de 44 millions, et d'avoir fait en numéraire des paie^ mentspour èùmÛlions, dans le temps même où la loi proposée à la Chambre indiquait un mode de paiement plus en rapport avec la situation de l'Etat, A la vérité, M. de Villèle ne nomme pas le ministre ; mais les faits le désignent assez clairement pour qu'on ne puisse se méprendre. 11 n'a trouvé de défenseur que M. Richard seul , qui , en proposant pour les employés des autres ministères la création d'un nouvel ordre de chevalerie destiné à rerapla* cer une partie de leurs traitements, a pris sous sa protection toutes les dépenses des ministères de la guerre et 4e la marine. Il a prétendu que le ministre de la guerre avait positivement énoncé l'insuffisance de son crédit ; que c'était dans cette intention que les 6 millions de rentes avaient été accordés, et qu'en réalité le ministre n'avait pas dépassé son budget « qui se fondait à la fois, et sur les 180 millions demandés, et sur une portion des 6 millions de rentes. Le lecteur verra plus loin la réponse péreroptoire de M. le rapporteur.

Quant aux défenseurs du budget amendé par la commission , ils n'ont plus parlé de cet excès de pouvoir, sans doute parce que le rapporteur leur a semblé avoir dit tout ce que les convenances petmettaient de dire.

Le lecteur pensera peut-être que je me suis fort étendu sur une discussion qui, au premier aspect, ne semble qu'accidentelle; mais quelques réflexions lu! démontreront qu il est d'une incalculable importance pour le crédit public et pour l'ordre financier, que le fait qui a donné naissance à cette discussion ne se renouvelle plus. Je me permets d'autant plus volontiers ces réflexions, que ni M. le rapporteur de la commission, ni aucun des orateurs qui ont parlé sur le budget , ne paraissent en avoir été frappés.

L'on a vu que la totalité des recettes ordinaires, y compris les 157 millions du fonds consolidé, s'élève à 758 mill.

En déduisant là-dessus , pour recettes temporaires, telle que l'abandon des cinq millions faits par le roi, treize millions pour retenue sur les traitements , etc. , en tout 54

11 reste pour produit des recettes ordinaires et permanentes. 704 mill.

Les dépenses ordinaires du service, permanentes et temporaires, s'élèvent à , 478 mill.

En ajoutant pour charges du fonds consolidé 157 mill.

On obtient pour montant total des dépenses ordinaires, permanentes et temporaires * 680 mill.

En déduisant ces 680 millions des 704 ci-dessus , il reste pour excédant annuel des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires 74 mill.

il ne peut être séparé, cqux-ci, à lear tour, ne peuvent être séparés de la volonté royale , dont ils sont les organes nécessaires. Cette séparation n'est pas sans danger, lors même qu'elle n*e$t qu'une erreur; mais lorsqu'elle provoque la désobéissance, ou qu'elle amène l'insulte, elle devient une offense... Qu'on cherche a leur source la plus proche ces fictions coupables qui font évanouir le roi de son gouvernement, on les trouvera dans les écrits et les discours qui ont amené la révolution; qu'on remonte plus baut, on les trouvera dan» les manifestes de la révolte (1).

n De restrictions en restrictions, at<on dit, oo^nira par anéantir entièrement la liberté des journaux. L'on ne saurait avoir eette crainte. Si là loi éprouve aujourd'hui une opposition si forte, on peut juger quelle serait cette opposition si les circonstances étaient moins critiques. Le temps viendra bientôt où la nation, rendue à elle-même, pourra jouir sans danger d'une entière liberté (2). »

Tels ont été les raisonnements allégués en faveur du projet de loi. Je vais exposer, avec la même franchise, les raisonnements contraires. Mais les discours des orateurs qui ont combattu le projet ne sont pas susceptibles , comme ceux de ses dé^seurs , de former un ensemble uniforme et régulier. Réunis momentanément sous le même étendard , des hommes d'opinions très-différentes ont conservé, durant cette lutte, les nuances qui les distinguaient. Comme ils ne partaient pas des mêmes principes, ils n'ont pu suivre la même marche, bien qu'ils tendissent vers un but commun. Extraire quelques-unes de leurs phrases eût été donner de leurs discours une idée très-fausse ; combiner avec effort des éléments si hétérogènes, n'aurait amené pour résultat que la confusion et le désordre : il vaut mieux, ce me semble , parler de chaque orateur à part, et finir par quelques considérations générales.

M. de Sainte -Aldegonde, en déplorant des malheurs qu'il a cru, peutêtre à tort, devoir attribuer à la liberté de la presse, et surtout à celle des journaux, a néanmoins avoué sa répugnance à voter une seconde fois, depuis la restauration, une loi de circonstance. Il n'a point admis comme un fait démontré , que la France ne fût pas en état de jouir de la liberté assurée par la charte. Il a rappelé qu'en Angleterre la liberté de la presse n'avait jamais été suspendue avec la loi de Vhabeas corpus; il a réclamé le perfectionnement et l'application des lots pénales; il a émis le vœu, plus raisonnable qu'on ne le pense, de supprimer tous les journaux, s'ils ne peuvent cesser d'être dangereux ou d'être esclaves; et il a fini par proposer des cautionnements considérables de la part des journalistes, et une commission de dix membres , qui exerceront collectivement la censure des journaux.

M. de Castelbajac a très-bien développé les avantages de la liberté de la presse , et sa nécessité dans un gouvernement qui se fonde sur la discussion; appuyé sur la charte, il a fait sentir que la liberté des journaux dérivait clairement de l'article constitutionnel; il a remarqué que, dans nos relations avec les puissances étrangères , la loi proposée augmenterait les embarras du gouvernement, en donnant à chaque article de journal un caractère officiel , et que la politique française serait ainsi responsable à

(1) Discours de 9. Koyer-Collard.

(9) Discours du ministre.

l^rope de Timprudence des ëcmaiiis et de la négligence des censeurs. Passant à notre situation intérieure , mettrez-vous , a-t-il dit , la liberté des journaux entre les mains du ministre , de qui dépend déjà la liberté individuelle ? Confierex-vous au même pouvoir le droit exclusif sur les personnes, et le droit exclusif sur la pensée? Il abordait ensuite une question fort importante , et sans doute il allait démontrer que la liberté même de la tribune était inefficace , quand les mandataires d*un peuple étaient isolés de ce peuple par un effet naturel du silence imposé a Topinion ; malbenreusement sa première phrase lui a rappelé des articles de journaux que tout le monde a oublia dès longtemps. Il s'est plaint de ce que ces journaux avaient défiguré quelques-unes de ses paroles; il s*est engagé dans la réfutation de quelques insinuations qu'ils s'étaient permises contre la majorité de l'ancienne Chambre; et de la sorte, un discours qui avait commencé par un exposé juste et clair des vrais principes, s'est évaporé tout d'an coup en attaques minutieuses et en récriminations inutiles, qui, pour avoir obtenu des applaudissements irréguliers , n'en ont pas moins affaibli l'impression que l'honorable orateur aurait pu produire.

M. de la Bourdonnaye a débuté , comme M^de Castelbajac, par énoncer des vérités auxquelles on ne saurait donner trop d'assentiment. La nature du gouvernement représentatif, a-t-il dit, réclame la libre communication des idées ; et , dans l'état actuel de notre civilisation , l'indépendance des journaux , leur circulation libre et rapide est devenue un besoin général et le véhicule de l'opinion publique. Accorder la liberté de la presse, et enchaîner les journaux , c'est tromper la nation par une apparence illusoire de liberté , à l'instant même où on la place sous le joug d'une opinion factice. Dans un Etat populeux qui s'étend sur une immensité de contrées distinctes par leurs productions , leurs besoins et leur industrie , et où les intérêts sont si différents et souvent si opposés , il ne se formerait aucune opinion publique , aucun sentiment patriotique n'acquerrait d'influence , si les différentes parties du royaume ne communiquaient entre elles par le secours des feuilles périodiques. Dans le gouvernement représentatif, où la balance des pouvoirs est le fondement de la constitution, dans une monarchie continentale , hérissée de places fortes, défendue par une armée nombreuse essentiellement obéissante , quel serait le contre-poids de l'énorme puissance du gouvernement, si les Chambres , isolées de la nation par Tasservissement des journaux , étaient réduites à lutter seules contre des prétentions toujours croissantes, et des demandes d'impôts sans cesse renouvelées? Nos lois antiques , les ordres, les grands corps de magistrature , le régime provincial et municipal , tout a disparu , et il n'y aurait plus aujourd'hui qu'un trône et des esclaves , si le pouvoir législatif, fort de l'opinion publique , ne se plaçait entre le monarque et ses sujets. C'est donc vers l'opinion publique que nous devons diriger nos efforts ; c'est à créer un esprit national , à mettre à la portée de tous la théorie du gouvernement représentatif, à l'identifier avec nos mœurs et nos habitudes, que nous devons employer toute notre influence : mais nous ne réussirons qu'a Ja faveur de l'indépendance des journaux. Mettre cette indépendance en problème , c'est mettre en question s'il faut créer l'esprit public , s'il faut attacher la nation au gouvernement représentatif; c'est mettre en question le gouvernement représentatif lui-même ; c'est le renverser sans rien mettre à sa place pour défendre les libertés nationales ; c'est ramener l'anar-

chie par le despotisme, affaiblir le poavoir à force de paissance, exposer le trône à toutes les vicissitudes du gouyemement arbitraire : il suffît que les journaux soient une arme puissante , pour que la loi ne les confie pas à un seul ; il suffît qu'ils soient une arme dangereuse pour que vous ne les placiez pas dans les mains de celui qui possède à la fois le droit d'accuser et celui de punir.

Jusqu'ici personne ne peut nier que l'orateur n'eût raison sur tous fes points ; mais il a voulu répondre à une assertion relative aux partis qui divisent la France , et ce mot de parti l'a entraîné ; comme sou honorable collègue , il est revenu sur des faits sur lesquels il est douteux que la France partage son opinion. Le souvenir du 5 septembre et du résultat des dernières élections , a donné à ses paroles une amertume qui a transformé en agressions personnelles la discussion d'une question générale ; et , sous l'armure d'un champion de la liberté , on a cru ne plus voir que l'ennemi particulier d'un ministre.

M. Barthe-Labastide a aussi parlé de l'ordonnance du 5 septembre , des accusateurs de l'ancienne Chambre , de la vente des forêts , et des bons royaux. Vers la fin de son discours seulement , il s'est rapproché de la question , et on lui doit une observation juste. En supposant même que la représentation nationale snffîse , pendant ses séances , pour protéger les citoyens , son pouvoir et sa vigilance seront suspendus durant de longs intervalles. Si alors les journaux ne sont pas libres, d'où sortira la vérité?

L'opposition de M. de Brigode a été d'une toute autre nature. Dans un discours plein d'esprit et de talent, il a distingué l'opinion réelle, qui se fait connaître quand la généralité des citoyens peuvent exprimer leur vœu, de cette opinion factice qui, comprimant tout ce qui lui est opposé, impose silence à la généralité au nom d'une majorité prétendue. Il a prouvé qu'après vingt-cinq années d'une révolution, durant laquelle on aessayé toutes les ressources , hors la loyauté et la bonne foi , ce système de déception n'est plus possible. Or, c'est vers ce système que nous ramène l'asservissement des journaux. Cet asservissement est une partie de ce système auquel on a du ces ajournements , ces exceptions , ces suspensions des lois et des constitutions données à la France , et ce spectacle bizarre et contradictoire de principes respectés en paroles, et violés en fait. Lorsque les bouches répétaient encore ces mots fameux , rappelés dernièrement à la tribune : Périssent les colonies plutôt quun principe ! la France périssait par l'effet des principes ajournés. Ouvrez les annales de la révolution , ses catastrophes les plus sanglantes sont toutes sorties du régime des exceptions. Partis, factions, gouvernements divers, tous se sont établis en invoquant, en proclamant les principes ; tous ont péri après s'en être écartés. L'orateur examine ensuite le danger des journaux entre les mains des partis ; leur enlever toute liberté , est-ce les rendre moins dangereux ? Forcer les partis à se taire , n'est pas le moyen de les apaiser; et , quant au mal qu'ils pourraient causer en attaquant le roi et la Charte , ce mal ne tiendrait pas à la liberté, mais à l'extrême licence, que personne ne demande. Il a remarqué qu'une conséquence trop peu aperçue , bien que trop souvent réalisée , de la dépendance des feuilles périodiques , c'est que non -seulement on interdit à leurs auteurs la manifestation de leurs sentimen ta véritables , mais qu'on les rend les organes de sentiments opposés. Or, que des circonstances obligent les hommes à taire ce qu'ils pensent ,

cela s'explique; mais qa*on puisse les forcera dire le contraire, à professer sur les personnes ou sur les choses des opinions qu'ils ne partagent pas , ce n'est plus la liberté même restreinte, c'est le comble de la servitude; que si Ton veut nous rassurer sur la violation des principes, par l'éloge des personnes, on oublie que les rônesde l'administration peuvent échappera ceux en qui nous avons tant de confiance. Nous aurons alors préféré des hommes aux sauvegardes de nos libertés. D'autres hommes viendront qui ne seront plus les nôtres ; nous souffrirons du silence auquel nous nous serons condamnés nous-mêmes. Nos regrets seront tardiis , notre repentir sera inutile. Abordant enfin la grande objection que tous les défenseurs du projet avaient reproduite, il l'a mieux réfutée qu'aucun des membres de l'assem* blée qui l'avaient précédé a la tribune. Si ceux pour qui l'on craint Timprudence de nos journalistes, a-t-il dit, n'ont que des intentions bienveillantes, ils ne s'offenseront pas du contenu des feuilles publiques, lorsqu'à l'instar de ce qui se passe ailleurs , la liberté de la presse sera rendue chez nous à toute sa puissance. Si ceux dont il s'agit avaient des intentions différentes , ils trouveraient , sans les journaux , assez d'autres prétextes de tenter l'exécution de ce qu'ils pourraient projeter.

M. de Maccarthy , qui a remplacé M. Brigode , ne s'est pas, après des observations vraies, préservé suffisamment des divagations auxquelles deux autres orateurs s'étaient déjà livrés ; il a parlé de calomnie, et ce mot de calomnie a eu sur lui l'effet magique que le mot de parti avait eu sur M. de la Bourdonnaye. Les élections du mois de novembre, et les articles destinés à les diriger , et des récriminations , et des détails , ont de nouveau reparu. Ces souvenirs sont-ils donc, pour une portion des membres de l'assemblée, des écueils contre lesquels chacun d'eux soit forcé de se briser à son tour? Cette déviation n'a pas manqué de produire son effet , c'est-àdire de diminuer celui qui était dans l'intention de l'orateur. On n'a plus senti toute la justesse de ses réflexions sur l'inconvénient de confondre le roi avec ses ministres , dont la responsabilité légale n'existe que lorsqu'ils sont séparés du monarque, comme leur responsabilité morale n'est qu'une chimère quand l'opinion ne s'exprime pas en pleine liberté.

L'on ne me soupçonnera pas de penser en tout point comme M. de Villèle ; mais aucune différence de principes ne doit empêcher de rendre justice aux vérités, quand on les rencontre, et l'opinion qu'il a émise est pleine d'importantes vérités. Il a très-bien développé le danger de n'envisager la charte que comme un assemblage de dispositions indépendantes les unes des autres , ce qui permettrait de les violer indirectement , ou de les fausser chacune à part ; on anéantirait ainsi l'esprit dans lequel cette garantie de nos droits a été donnée, et surtout, chose plus fâcheuse encore , on n'anéantirait pas , mais on blesserait l'esprit dans lequel cette garantie a été reçue. En consentant à ce que l'autorisation du roi fut nécessaire pour l'établissement des journaux, il a demandé que cette autorisation ne pût être révoquée arbitrairement , proposition éminemment équitable , et conforme à la pratique adoptée pour d'autres fonctions , qui , si les défenseurs du projet de loi n'exagèrent pas la puissance des journaux , ne sont pas plus importantes que celles des journalistes. C'est avec l'autorisation royale qu'on entre dans beaucoup de professions honorables ou utiles , la finance , le barreau , l'armée ; l'on ne conclut pas , de ce que le roi a dû autoriser les citoyens à se vouer à ces professions , que ses minis-

très puissent ensuite les contraindre à y renoncer, sans motif précisé, sans examen préalable , sans jugement régulier. M. de Villèle a reconnu qae la légitimité sur le trône ne pouvait donner seule à nos institutions la force de résister à des causes destructives de tous les gouvernements , et , en preuve de cette assertion sur la légitimité , il a cité la charte , que le roi lui-même , ainsi qn*il l'observe , a nommée un supplément nécessaire ; noble déclaration qui implique que la légitimité ne pouvait s'en passer. Il a répondu victorieusement à ces demandes de confiance contraires à toute constitution : car, si le refus de livrer la direction de l'opinion publique aux miuistres était un témoignage offensant de méfiance, la charte entière serait une suite d'offenses bien plus graves , puisqu'elle est une série de précautions, dont quelques-unes semblent arriver jusqu'à la personne du monarque. M. de Villèle toutefois n'a pas évité complètement l'écueil que j'ai signalé plus haut. Peu s'en est fallu qu'au mot d'épurations , un discours , jusqu*alors de principes, ne devint une harangue de parti. Mais il a doublé le cap des tempêtes plus heureusement que ses prédécesseurs; et quand , rentrant dans la question , il a dit qu'il ne fallait pas faire dégénérer le gouvernement représentatif en un vain simulacre; que ce gouvernient , étant notre seul refuge, devait conserver ses appuis indispensables ; que le seul moyen de restauration était de suivre de bonne foi la route loyale, il a de nouveau parlé le langage auquel toute la France répond.

Il y a environ deux ans et demi qu'un écrivain célèbre (1) avait imprimé que le bon sens voulait que la presse fût beaucoup moins libre que tout autre moyen de nuire.,,; que le désordre des finances, le désordre des masursy la ti^nnie même, ne détruisaient pas les Etats,,, Mais qu'un\ peuple civilisé pouvait périr par la propagation de fausses doctrines ;,,, que les livres repion* géraient, s'H était possible , le monde dans la barbarie; que, tuteurs de téternelle minorité des peuples, les gouvernements ne pouvaient laisser à la merci des opinions particulières l'éducation de leur pupille,,. Que la liberté de la presse, loin d'être un préservatif contre la tyrannie, en était le plus servile instrument, ,, qu'elle conduisait les peuples à la servitude; que la constitution anglaise n'avait résisté à cette maladie que parce qu'elle n'en avait été attaquée que dans la force de l'âge,,, ; que la raison , source de toutes les lois, voulait une garantie contre les écrits nuisibles , et que cette garantie ne pouvait être qu'une censure préalable, , ,; que les débats sur la liberté de la presse étaient une erreur chez les nations éclairées, et un scandale chez un peuple chrétien., , ; et que les gouvernements devaient se persuader qu'il fallait peu de livres à des peuples qui lisaient beaucoup,,, jCe même écrivain célèbre est monté à la tribune, dans la discussion qui* nous occupe , pour demander la liberté des journaux. Il a employé son talent distingué à prouver qu'il n'y avait nulle contradiction dans les deux doctrines. Son discours formerait un excellent chapitre dans un traité sur les subtilités de l'esprit humain. On y trouverait comment on démontre que l'Encyclopédie et les OEuvres de Voltaire sont à la portée de plus de lecteurs que des feuilles de quatre pages ; qu'une censure préalable convient aux livres, parce que l'autorité peut les atteindre, et que des voies judiciaires sont plus adaptées aux journaux , parce que leur circulation est plus rapide ; mais je dois laisser de côté ces récréations métaphysiques d'une intelligence déliée, et, en regrettant de ne pouvoir

(l)H.deBoMld.

transcrire l'hommage renda , dit-on , par cet orateur , an bien qu'ont fait les journaux à la religion , à la morale , à la politique , à la littérature , je prends acte de quelques aveux qui sont d'un grand poids ; puisqu'ils sont arrachés par la force des choses , au plus habile antagoniste de la liberté de la presse.

1° Dans le débordement de fausses doctrines (fausses ou vraies j n'importe) il n'est plus guère de digue que la loi puisse lui opposer. Nous vivrons désormais sur les œuvres complètes des philosophes du dernier siècle.

2** Les journaux ont l'utilité de contenter , à peu de frais, les parti» qui ne se croient pas perdus tant qu'ils peuvent parler.

8® Il y a très-peu de politique à emboucher la trompette législative , pour annoncer que rien ne s'imprime que sous le bon plaisir du gouvernement.

À^ L'essai de la loi de 1814 ne fut pas heureux (c'est en faveur de cette loi que l'orateur avait écrit) ; l'inutilité de cette loi, si eUe ne fiU qu'inutile, fait regretter qu'on n'ait pas eu recours à une répression judiciaire.

5° L'opposition armée n'a cessé , en Angleterre, que depuis qu'elle est devenue opposition littéraire.

B** Je connais un remède très-efficace contre l'exagération et l'imposture des journaux; je n'en rencontre pas contre leur silence.

M. Josse de Beauvoir, après avoir reproduit les raisonnements déjà allégués contre la loi , et défini la suspension de la liberté individuelle , un pouvoir arbitraire confié à un seul homme , pouvoir immense , dont l'abus commence au caprice et finit par se perdre dans le despotisme , a plutôt accusé les journaux qu'il ne les a défendus. Il s'est plaint des détails qu'ils avaient donnés sur les scènes de démagogie d'un peuple voisin, sans réfléchir que nul n'avait applaudi aux excès de la populace , et, qu'assurément s'ils avaient failli par trop d'indulgence sur de tels excès , ce ne serait pas le gouvernement qu'on pourrait accuser de connivence. Mais , après ce tribut payé à la nécessité d'attaquer le ministère , M. de Beauvoir , a dit des choses très-vraies. L'asservissement des journaux n'est pas dans l'intérêt du gouvernement. Gomment inspirera-t-il la confiance et donnera-t-il un degré convenable de crédibilité aux journaux , qui , sous sa dépendance absolue , ne parleront que d'après ses ordres? Il a ajouté une réflexion essentielle , et qui prouve que tout se tient , maxime sans cesse oubliée. Tant que la liberté individuelle sera suspendue , la liberté de la presse sera illusoire. Menacez , enfermez un imprimeur : si vous ne manquez pas d'écrivains pour dire la vérité , vous ne trouverez personne pour l'imprimer.

J'ignore si le compte que je pourrais rendre du discours de M. Benoit serait exact , parce que le Moniteur , en annonçant qu'il est entré dans des développements fort étendus , n'a transmis de son opinion que ce qui se rapporte à la noblesse et à l'existence de la nation nouvelle , qui est demeurée étrangère à nos troubles , en assentiment comme en hostilité. Sur ce dernier point , M. Benoit me semble avoir répliqué heureusement à cette hypothèse inattendue. A ceux-là donc , a-t-il dit , appartiendront les fruita de la révolution , à ceux-là qui n'ont concouru ni à la soutenir , ni à la combattre. Telle est donc cette nouvelle nation qui , comme la Jérusalem céleste, s'élève , au milieu de nous, plus forte que nous, plus

pure qne nous , plo8 digne et plus sage que nous. Ne la dites-Tous pas aassi plus nombreuse? Mais elle n'a recueilli, dans sa marche triomphale , que des hommes étrangers à nos querelles et à nos excès. Nul d'eux apparemment n'a , dans le printemps de sa vie , senti battre son cœur à la Toix enivrante de la liberté ; aucun ne s'est enrôlé dans les premiers bataillons qui préludèrent , par tant de gloire , à tant de misères. Aucun n'a siégé dans tant d'assemblées, de directoires , de districts, de municipalités, de commissions et d'administrations de tous genres. En cherchant ainsi ce qui ne doit pas faire partie de la nation nouvelle , je serai plus embarrassé de savoir de qui elle sera composée. Car si on retranche les victimes parce qu'elles ont beaucoup souffert, et ceux qui ont fait des fautes , parce qu'ils ont laissé do tristes souvenirs, et ceux qui ont participé aux querelles, parce qu'ils seraient disposés à les renouveler, et ceux qui ont embrassé des erreurs , parce qu'ils pourraient y retomber, il ne restera probablement , après tant d'épurations , que cette classe d'hommes qui ont su se glisser, inaperçus , à travers ces orages , sans en essuyer les coups , mais non sans en recueillir les fruits.

M. de Corbières a traité la question sous le rapport de la propriété; il a prouvé que le monopole lui portait une première atteinte , et que l'arbitraire exercé , même après ce monopole , lui en portait une seconde. Puis , considérant le projet comme parti du système qui déclare qu'il existe en France des sociétés irréconciliablement ennemies, il a combattu cette supposition lugubre. Le traité est fait, a-t-il dit : ce traité c'est la charte; et en effet que serait la charte, si elle n'était pas un traité entre les partis? Si les partis sont ennemis , c'est qu'ils se soupçonnent, à tort ou à raison , de vouloir l'enfreindre. Qu'elle soit respectée , et on verra les partis , non pas mourir, ce qui est impossible et serait fâcheux, mais se renfermer dans l'espace constitutionnel , pour s'y maintenir en équilibre et s'y combattre sans danger.

M. Savoye-RoUin est moins entré dans l'examen des mesures proposées contre les journaux, que dans celui de la loi adoptée antérieurement sur la liberté de la presse ; il a démontré que cette loi était incomplète. Je ne le suivrai pas dans ses arguments , parce que je me suis rencontré avec lui sans le savoir. Mais il me permettra de m'applaudir de cette conformité de jugement, et de me joindre de nouveau à lui dans le vœu qu'il exprime: répression légale des abus de la presse par l'introduction du jury.

Telle estla discussion qui a eu lieu sur les journaux. On voit que l'assem. blée s'est trouvée encore cette fois dans sa position habituelle. Les membres qui soutenaient la rigueur des principes que la nation adopte , alléguaient des griefs et faisaient entendre des réclamations sur d'autres points, sur lesquels la nation se sépare d'eux. Les membres qui défendaient une mesure à laquelle je pense que l'opinion n'est pas favorable , étaient forts de souvenirs et de faits, qui, en leur conciliant l'opinion, les empêchaient déjuger avec sévérité leurs propositions actuelles.

J'ai maintenant quelques observations à présenter sur plusieurs théories qu'on a mises en avant dans cette discussion , et qui sont d'une bien autre importance que la question spéciale que l'on avait à traiter. L'initiative du monarque , a-t-on dit , est une présomption tellement forte en faveur des propositions ministérielles , que la preuve de leur nécessité n'est pas requise; on ne peut les repousser qu'en les démontrant inutiles. Mais cette

démonstration est tonjours impossible de la part de ceux qui n*administrent pas, contre ceux qui, administrant seuls, ont seuls la connaissance des faits. En conséquence ce principe tend a rendre illusoire et superflue toute assemblée délibérante.

On a prétendu que les projets de loi présentés étaient Texpression formelle de la volonté royale, et que c'était par un fiction coupable qu'on les attribuait an ministère. (Test anéantir la responsabilité des ministres, et placer les députés dans l'alternatiTe de sanctionner ce qu'ils désapprouvent , ou de résister à ce qu'ils respectent.

La supposition d'une nation nouvelle, composée précisément de ceux que Selon appelait de mauvais citoyens dans un Etat, libre nation qui , dans sa neutralité merveilleuse, restant étrangère aux habitudes de ses ancêtres comme aux espérances de ses contemporains , à la fidélité des uns comme aux triomphes des autres , n'aurait défendu ni les traditions , ni les principes , ni le pays , ni le roi , est une doctrine dont l'auteur lui-même n'a sûrement pas envisagé toutes les conséquences. Il faudra toujours savoir gré à cet auteur de son courage lorsqu'il était membre de la salutaire minorité de 1815. Mais, après avoir reproché à un écrivain célèbre le vide qu'il opérait dans la France, en retranchant vingt-cinq millions d'hommes, je ne puis en conscience me résigner à une réduction plus grande encore , en vertu de laquelle toute la partie active des Français abdiquerait l'existence politique pour en faire hommage à un petit nombre, heureux héritier d'une révolution qu'il aurait contemplée sans autre occupation que de lui survivre.

L'annonce qu'il faut que les partis meurent , pour que nous puissions jouir de la plénitude des bienfaits de la charte , relègue un peu loin l'époque de cette jouissance ; car je ne connais aucune constitution représentative qui ne crée des partis, et je n'ai jamais vu les partis morts que là où la liberté était morte.

L'interprétation donnée à l'art. 8 de la charte , interprétation suivant laquelle la publication de la pensée étant soumise aux lois, le serait nonseulement à celles qui punissent, mais à celles qui , par précaution , préviennent le délit , est destructive , je ne dis pas uniquement de l'indépendance des journaux , mais de toute liberté de la presse.

L'appel fait à des époques fâcheuses , pour tourner contre cette liberté de la presse les tristes souvenirs du 20 mars , exigerait une investigation aussi difficile qu'elle serait désirable.

Le principe établit que la censure ne met point à couvert le journaliste qui s'y soumet, si l'article approuvé par le censeur semble condamnable, enlève aux écrivains le bénéfice de la contrainte elle-même, et fait detoutle système , contre l'intention de ses auteurs, un labyrinthe semé d'embûches.

La direction de l'opinion , attribuée au gouvernement, nous reporte vers une hypothèse qu'il ne faut pas adopter légèrement , celle que le gouvernement parvient a diriger l'opinion, quand il veut agir sur elle d'une manière avouée , et substituer au raisonnement qui persuade , l'autorité qui ne sait que commander. Car c'est là tout ce qu'il peut faire : toute argumentation officielle parait à l'opinion un acte d'autorité.

La théorie que les discussions des assemblées, les lois, les jugements , les actes de l'administration sont la chose publique , la chose du gouvernement , et que c'est à lui seul , par conséquent^ de prononcer sur ce qu'il

Or, cet excédant qui , dans tous les temps , serait de la plus haute importance, devient, dans les circonstances actuelles, où il s'agit de fonder un système d'emprunt et de crédit public , et où tout budget repose sur ce principe, le salut de nos finances. L'existence et la conservation de cet excédant sont les meilleures hypothèques qu'on puisse présenter aux préteurs, pour sûreté du paiement des arrérages et du fonds d'amortissement de tous les emprunts à ouvrir jusqu'à concurrence d'un milliard.

En effet, en supposant que le cours des inscriptions , qui est à 60, reste encore durant des années , à un taux aussi bas ( supposition qui n'est pas admissible si la paix continue), le gouvernement, en empruntant d'après ce cours , sera obligé de payer 8 pour cent d'intérêt, comme il le fait en ce roomen t à ceux qui lui prêtent indirectement en achetant des rentes sur la place. Dans cette hypothèse, 66 millions de l'excédant, dont nous avons prouvé l'existence , affectés au paiement des intérêts à 8 pour cent par an , couvriraient un emprunt de 792 raillions , et il resterait encore 8 millions, au plus d'un pour cent du capital emprunté qui , étant affectés et employés au rachat du même capital de 79 millions, l'amortiraient en moins de vingt ans. Voilà pour l'hypothèse la plus défavorable , c'est-à-dire pour le cas où les inscriptions resteraient au même cours de 60 pendant toute la durée du prêt.

Mais si la paix continue , si le gouvernement et la Chambre des députés persistent à marcher dans la route du crédit, le cours de nos inscriptions doit naturellement se mettre nu niveau de celui des effets publics dans les pays voisins. Admettons toutefois que leur cours moyen ne »'élève pas audessus de 75, tandis que celui des 5 pour cent en Angleterre est de lA , le taux de l'intérêt serait alors à près de 7 pour cent, et les mêmes 74 millions d'excédant annuel des recettes, étant employés n fonder des emprunts successifs de 100 millions, sufliraient pour mettre le gouvernement en état d'emprunter 990 millions ou près d'un milliard, et laisseraient encore plus d'un pour cent pour raraortissement du capital emprunté. On voit que cet excédant seul , bien ménagé, suffirait pour libérer la France de toute sa dette exigible, sans même avoir besoin d'employer entièrement les 30 millions de rente alloués dans ce but par le budget.

C'est donc avec un soin religieux que toutes les branches du pouvoir lé* gislatif doivent veiller à la conservation de cet excédant de nos recettes sur nos dépenses. Mais il devient moralement impossible à conserver, si l'on entretient les ministres , et surtout le ministre de la guerre , dans la persuasion qu'ils peuvent , en alléguant l'urgence , se justifier d avoir dépassé le crédit prescrit par la loi.

Il en est de l'urgence comme du salut public. Dès que ce mot plausible et ce commode prétexte sont admis une fois , chacun les invoque à son tour , charmé de s'arroger un pouvoir discrétionnaire. Il faut continuellement sauver l'Etat, tantôt en frappant sur les personnes , tantôt en dissipant les ressources.

Le directoire , dont les nombreuses fautes nous ont légué de nombreuses leçons , nous a exhibé , durant plusieurs années , la preuve complète que l'urgence n'existe qu'autant qu'on lui cède , et disparait quand on la repousse.

Ce gouvernement, dont l'habitude était de sacrifier constaïnment les rentiers et tous les créanciers de l'Etat aux fournisseurs, et les fournisseurs

aui ne voulaient plus fournir à ceux qui voulaient fournir encore, se trouvait, par une suite nécessaire de cette règle d administration , toujours sans arRenfet sans crédit. Les divers ministres et surtout le ministre de la ouerre , assiéÉjfcaient aUernativement leur collègue e ministre des finances et les commî5aires de la trésorerie, en alléguant chacun l urgence la plus urgento. Comme le trésor était vide , et que personne ne se présentait pour hasarder des avances, on passait régulièrement al ordre du jour en depit des sollicitations les plus pressantes. Qu'arrivait-il ? Les ministres cédaient à la nécessité , et l'impossibilité l'emportait sur l'urgence.

Or si V impossibilité a eu tant de puissance sous un gouvernement mal organisé, en guerre avecrEurope, en proie aux factions, à plus forte raisoii la même impossibilité aura-t-elle aujourd'hui le même effet saluUu-e , si l'expérience démontre enfin que ce n'est pas uue impossibilite comminatoire. Le tout est de vouloir et de persister dans la volonté.

Passons maintenant au budget proprement dit; et comme les premiers efforts de l'assemblée se sont dirigés vers les moyens de réduire les dépenses , commençons par offrir le tableau de celles qui sont susceptibles d être réduites , et de celles dont la réduction est impossible. ^ ^ La totalité des dépenses , d'après le budget amendé par la commission , *' est , comme on l'a vu précédemment , de. • • . • • • l?06l mil*-

Il faut en déduire pour dépenses extraordinaires, sur lesquelles aucune réduction n'est praticable 481

Pour la dette publique et l'amortisbement 1^1

Total. .... 588 mil).

Reste , pour dépenses ordinaires du service de tous les ministres ; ' * ^^^ ™*^'

Il faut encore retrancher de cette somme , pour dépenses non réductibles par leur nature :

Pour la dette viagère l^

Pour la liste civile et la famille royale ^^

Pour la dotation et les pensions des ministres des cultes. 29

Pour les intérêts des cautionnements ^

Pour les frais de négociations 1^

Total l^S ™1'«

11 reste donc pour les dépenses sur lesquelles une économie est possible o'o mm.

Le ministère de la guerre entre dans cette somme, suivant le projet de la commission, pour 196 millions ; celui de la marine pour 44 ; ces deux ministères en absorbent donc 240. Tous les autres réunis n'ont à leur disposition que les 138 millions restants , et c'est sur ces 138 millions que doivent s'opérer toutes les réductions qui ne porteront pas sur la guerre et sur la marine. Cet exposé démontre suffisamment que si Ton renonce à diminuer ces deux derniers objets de dépense , l'on n'obtiendra sur le reste du budget que de bien faibles économies ; car il faut ajouter que dans les

196 millions réductibles , se trouvent compris encore â8 millions de dépenses dépcirtementales , sur lesquelles on ne peut espérer presque aucun retranchement.

Cette remarque n'est point destinée à jeter le blâme ou le ridicule sur des économies , quelque minutieuses qu'elles paraissent. Indépendamment du soulagement qui en résulte toujours pour les contribuables , le gouvernement y est invité aujourd'hui par un motif d'une nature plus générale et dont les conséquences sont encore plus importantes. Ce motif, que j'ai annoncé , c'est que la réduction qui ne peut avoir lieu que sur les dépenses ordinaires est le seul moyen de créer ou de conserver un excédant de recette. Or, j'ai montré l'effet salutaire d'un tel excédant , quand un gouvernement se trouve dans la nécessité d'emprunter. Une économie de cinq millions sur les dépenses ordinaires peut valoir alors cent millions comme moyen de crédit, ou comme base d'un emprunt futur. Je suis donc fort éloigné de reprocher aux adversaires du projet de loi d'être entrés dans les plus petits détails , d*avoir proposé les plus imperceptibles épar* gnes. Mais on me permettra de trouver d'autant plus bizarre leur invincible répugnance pour toutes les réductions possibles dans le budget de la guerre et de la marine. Car ces deux ministères qu'ils ont exceptés de leur syst^e de retranchement , et pris sous leur protection spéciale , étaient précisément ceux dans lesquels la moindre diminution s'appliquant à des masses considérables, devient immense dans ses résultats.

On s'en convaincra sans peine, si l'on réfléchit de quelle administration le ministre de la guerre est chargé. Il subvient au logement, à la nourriture , au vêtement , à la solde de plusieurs milliers d'hommes. Chaque centime d'augmentation par individu , de quelque manière que cette augmentation s'introduise , produit par là même une somme très-forte. Cette somme s'accroît en raison des grades. À cette augmentation progressive qui part pour ainsi dire de la racine de la dépense , s'en joint une autre qui vient du sommet. Dès l'époque de la guerre de Sept-Âns , un écrivain prussien disait , en parcourant l'état militaire de la France , qu'on y trouvait plus d'offîciers-généraux que Frédéric-le-Grand n'avait de sergentsmajors. Ce nombre, accru sous Bonaparte, s'est accru aussi depuis la restauration. Beaucoup d'officiers de l'ancien régime ont reparu, décorés des grades que leur assurait l'ancienneté du brevet. Ceci s'applique à la marine comme à la guerre. Ajoutez à cette considération celle que suggère la foule des récompenses , des retraites , des pensions , des soldes , des demi-soldes, des traitements de réforme, d'inactivité, d'expectative sous mille dénominations diverses. Qui ne voit que d'un côté mille portes sont ouvertes aux abus de tous genres , et que de l'autre la moindre économie , s'étendant a des branches si multipliées , est plus efficace que des retranchements dans tout autre ministère , retranchements dont l'énoncé frappe le public , mais dont les éléments sont à la fois moins nombreux et moins variés ? Comment se fait-il donc que l'opposition , si rigoureuse contre le budget des ministres , auxquels on ne pouvait presque rien enlever, parce

Su'ils avaient déjà peu de chose , ait résisté à toute diminution , là où la iminutipn était indiquée , en thèse générale , par la raison , et dans le cas particulier, par des circonstances quil serait superflu de développer? J'ose dire que personne n'aurait pu s'expliquer cette inconséquence , si Vmt le monde ne l'avait prévue.

Je ne me livrerai point a Texamen détaillé de chaque objet de dépense. Je me restreindrai à Tanalyse de ceux qui me semblent mériter plus spécialement Tattention.

Je parlerai , P des pensions ^ ^^ des frais de l'administration proprement dite , et de ce qu*on a nommé peu élégamment la bureaucratie ; 3® enfin des budgets de la guerre et de la marine. D*autres dépenses encore ont excité de violents débats, moins à cause de leur importance pécuniaire, que parce que , sons un point de vue étranger aux finances , elles sont considérées avec défaveur par un parti : tels sont les secours accordés aux réfugiés. C'est en finissant que je reviendrai sur ce sujet.

Les pensions portées au budget de 1817, et qui se paient au trésor, s'élèvent à un peu plus de 24 millions.

Elles consistent :

En pensions civiles S,400,000 fr.

En pensions ecclésiastiques 15,000,000

En pensions accordées et non encore inscrites. . . 1,200,000 En pensions de 3,000 francs et au-dessus, aux mili* taires et aux veuves 5,000,000

Total 24,<«0,000 fr.

Ces 24 millions de pensions sont indépendants, 1° des pensions de retraite aux militaires, lesquelles se paient au ministère de la guerre, et qui en y comprenant 700,000 francs de traitements de réforme , s'élèvent à 47 millions ; 2" des demi-soldes qui se paient également par le ministère de la guerre , et qui, en y comprenant 1,900,000 francs pour secours aux réfugiés égyptiens , espagnols et portugais , s'élèvent à 17,900,000 francs ; 3^ des pensions , traitements de réforme et demi-soldes , sur la caisse des invalides de la marine, montant à 4,410,000 francs; 4** des pensions accordées sur plusieurs autres caisses , et sur les fonds des ministères , dont le montant n'est pas encore connu.

Ici le rapporteur, dont j'emprunte ces données, ajoute : 5** les pensions qui se paient sur le produit des retenues (sur le traitement des employés et fonctionnaires publics ) qui ne sont pas de nature à être inscrites au trésor. Comme ces pensions sont en réalité le résultat d'économies que les employés font sur leurs traitements , et que loin d'être à la charge du trésor royal , elles tendent à le soulager, elles ne doivent pas être portées en dépense. Après ce recensement des pensions, le rapporteur ajoute : «t JDéjà n cette masse de pensions absorbe plus d'un sixième des revenus ordinaires » de la France» Elles augmentent chaque jour dans une telle proportion, » qu'il devient aussi pressant qu'indispensable d'arrêter le cours de leur » accroissement , qui finirait par envahir la fortune publique. Il est mênne » d'autant plus redoutable , qu'il se cache davantage , parce que les mêmes » individus , sur le même fondement ou sous les mêmes prétextes , obtien- » nent plusieurs pensions qui , sans inscnption publique, se paient obscu- » rément sur des caisses diverses. Le mal est d'autant plus dangereux qu'il a » son principe dans la bonté et dans la bienfaisance ; que ceux qui fali- » guen( les ministres de leurs sollicitations , ne sont pas toujours ceux qui » ont le plus de droit d'en obtenir des grâces; que chacun , comparant ses » droits avec les droits de ceux qui ont été favorisés, et en invoquant

i> Texemple , les ministres auxquels on sait que la loi n'impose pas un frein » salutaire , n*ont bientôt plus de moyens de se soustraire aux importu- » nités dont ils sont accablés. »

Ayant ensuite prouvé que de tout temps cet abus a excité des réclamations , et que , sous tous les* régimes , les gouvernements ont pris des mesures pour y mettre un terme , le rapporteur indique les remèdes que le ministère et la commission proposent. Il demande que le fond permanent affecté aux pensions de toute nature soit déterminé , que le maximum soit de S millions pour les pensions civiles, qu'un fonds permanent de 20 millions, au lieu de 30 , soit destiné aux pensions pour les services militaires et les soldes de retraite , en ajoutant que cette fixation n'aurait son effet que lorsque le montant des pensions et soldes de retraite actuelles ^ serait réduit à ce maximum par des extinctions qui résulteraient du décès des pensionnaires. On ne conçoit guère que malgré cette déclaration positive , Ton ait pu accuser la commission d'avoir voulu priver les braves défenseurs de la patrie des récompenses qui leur sont acquises. Quand nous traiterons plus tard des dépenses de la guerre^ nous citerons quelques passages de l'éloquente justification du rapportAr ; elle ne peut laisser aucun doute.

Il demande ensuite que toutes les pensions qui sont à la cbarge de l'Etat soient inscrites sur le livre des pensions du trésor royal , et qu'elles soient payées sur les fonds généraux affectés à la dette publique par le budget de chaque année , en exceptant toutefois de cette centralisation au trésor public, les pensions des employés, résultant de la retenue sur leurs traitements, comme étant leur propriété, ainsi que les traitements de réforme, vu quUIs ne sont que temporaires, et que, semblables aux demisoldes, ils laissent ceux qui les ont obtenus sous l'autorité et à la disposition du ministre de la guerre. « Mais la commission a pensé, ajoute-t-il, n qu'il n'en était pas de même des soldes de retraite , qui sont de vérita* » blés pensions définitives qui font sortir de dessous la main du ministre » de la guerre ceux à qui elles ont été accordées , et les rendent désormais )• étrangers à ce ministère. Elle a pensé encore que , jusqu'à ce que le n montant des pensions allouées aux militaires et à leurs veuves , ainsi }• que ces soldes de retraites, fût réduit à la fixation déterminée par le » fonds permanent, il ne devait être accordé chaque année que jusqu'à la n concurrence du cinquième des extinctions , au lieu de la moitié, proposée n par le budget (1).

» La commission a rejeté la pensée d'assujettir les pensions à une révi- » sion générale et rigoureuse. Les inconvénients politiques de ^ctte me- » sure lui ont paru plus grands que les avantages qui pourraient en résul- » ter pour le trésor. » Je m'arrête un instant pour rendre hommage à cette opinion de la commission. Elle est fondée sur la prudence et sur la justice. Toutes les révisions de cette espèce , qui rappellent les anciennes Chambres ardentes , ont pour résultat de remplacer des iniquités par d'autres iniquités , des faveurs par d'autres faveurs, et ne produisent que des économies fort au-dessous des dangers attachés à un mode de procédure essentiellement arbitraire et rétroactif de sa nature.

(t Mais , continue le rapporteur , en assujettissant toutes ces pensions ,

(1) Cet amendenicnt a été rejeté , et la moitié demandée parle ministre a été substituée au cinquième.

» qui se paient dans les différents ministères, a l'inscription définitive sur )» la liste des pensions du trésor , la commission a pensé que cette inscrip- » tion devait avoir lieu d'après les tableaux qui seraient adressés par les )i ministres des divers départements au ministre des finances ; que ces ta- )* bleaux devaient énoncer la date et la nature de l'acte constitutif de cha- » que pension , ainsi que les motifs sur lesqtels elle aurait été accordée , » et que nulle pension ne devait pouvoir être inscrite ni payée j au-delà du » maximum fixé par les lois. Pour l'avenir, la commission a pensé qu'ann cune pension nouvelle a la charge de l'Etat ne devait être inscrite au » trésor qu'en vertu d'une ordonnance dans laquelle les motifs et les bases >» légales en seraient établis , et qui aurait été insérée au Bulletin des lois. )) Elle propose encore de déterminer que nul ne pourra cumuler deux » pensions , ni une pension avec un traitement d'activité , de retraite ou » de réforme , excepté les académiciens et professeurs de haut enseignen nient, pour ce qu'ils reçoivent en récompense de leurs travaux littéraires » et scientifiques. »

D'après les preuves évidentes et irrécusables de l'abus qu'entraine la facilité avec laquelle s'accordent des prisions, qui absorbent déjà le sixième des revenus de la France , l'on aurait dû croire que les moyens proposés

{)our arrêter cet abus seraient accueillis avec empressement par l'universaité de la Chambre; et cet espoir, sans doute , se fût réalisé s'il n'eût été question que des pensions civiles , du ressort du ministre des finances , de celui de la justice ou de l'intérieur; mais il s'agissait des pensions militaires et des soldes de retraite accordées par le ministre de la guerre. Dèslors toute entrave , toute réforme devait rencontrer des adversaires dans une portion de l'assemblée ; et ces adversaires ne pouvaient manquer de s'appuyer de la faveur qui entoure , ajuste titre , les anciens et valeureux guerriers blessés ou devenus infirmes par les suites de leurs glorieuses fatigues.

Au commencement de la session , beaucoup d'orateurs ont subitement consacré à défendre les principes de la liberté, une éloquence accoutumée à briller dans une autre cause. Aujourd'hui, par une révolution non moins subite 9 et du même genre, la même éloquence s'est déployée en faveur de l'armée. Il n'y a pas de grâce qu'on n'ait réclamée pour elle; on a demandé si, sous l'empire du roi légitime, les défenseurs de l'Etat pouvaient être condamnés à regretter des lois de la révolution. On a félicité les chevaliers français d'avoir appartenu à notre ancienne armée nationale.

Emportés par leur zèle , quelques orateurs ont dit que l'armée était la plus sûre* garantie du trône, le plus ferme appui de la légitimité, ne réfléchissant pas que la garantie du trône est dans l'affection des peuples , et que la légitimité même a besoin d'un autre appui que la force militaire. Enfin, si pendant quinze mois l'armée française n'avait rien souffert, on pourrait dire qu'elle n'aurait rien perdu pour attendre , et les discours de 1817 seraient une large expiation de ceux de 1815. Honneur aux circonstances qui mettent ainsi le même langage dans toutes les bouches , et sans doute la même équité dans tous les cœurs !

pensionnaires actuels que 1 on défend. Il ne s agit point duire leurs pensions , il s'agit d'empêcher que , par nue conséquence iné-

Titable , d'autres pensions étant accordées mal à propos à des jeunes gens, protégés ou importuns, et dont la solde de retraite leur servirait peut-^tre à continuer leur éducation, ou à des individus qui cumulent des pensions mnltipliées; plus d*un ancien guerrier devenu cultivateur, se voit dépouillé de sa propriété modique ou des meubles de sa chaumière, faute de pouvoir payer F^gmentation d'impôts qui résulte de cette prodigalité. M. Necker répondait a un seigneur qui sollicitait pour un de ses clients une pension de mille écus : c^esi la contribution d'un village.

Les mesures proposées par la commission ont donc été vivement attaquées par de nombreux orateurs. La centralisation des pensions militaires aussi bien que civiles, a éprouvé surtout une forte opposition. M. Duchénay , M. le vicomte Tabarié , M. Sartelon , M. le général d'Ambrugeac , le général Ernouf, M. Cornet d'Incourt, MM. de Villèle, Benoit, Bruyères de Chalabres ont combattu cette centralisation tour a tour. Ils ont objecté qu'elle établissait le ministre des finances juge du mérite des militaires et de leurs droits à la solde de retraite ; qu'ils seraient exposés à des retards dans le paiement de leurs pensions, et que ces retards pourraient entraîner des suites funestes. Les défenseurs .du projet ont répondu que la centralisation seule pouvait empêcher la cumulation des pensions et des soldes de retraite ; que le ministre de la guerre statuerait toujours sur le mérite des pensionnaires ; mais qu'il appartenait au ministre des finances , chargé de leur paiement , de connaître des individus qu'il ferait payer , et de veiller à ce qu'il n'y eût pas de double emploi.

M. le général Augier objectait que l'ordre intimé au ministre des finances de ne payer aucune pension dont la création ne serait pas justifiée dans les formes prescrites, ou dont le montant dépasserait le maximum fixé par les lois , conférerait à ce ministre une espèce de suprématie contraire à la dignité ministérielle. M. Benoit y voyait le rétablissement d'un contrôleur-général des finances. « Il ne s'agit pas , a répondu M. JoUivet , » d'un contrôleur-général des finances, mais d'un contrôleur-général des » dépenses; et ces fonctions conviennent particulièrement au ministre des n finances , en sa qualité de conservateur du grand-livre de la dette pu- » blique et de tous les titres qui imposent à l'Etat des charges annuelles. » Ce ministre est l'économe de l'£tat par excellence. C'est lui qui ouvre les » caisses pour faire parvenir \ei fonds dans les branches diverses de l'ad- » ministration. Il faut donc qu il ait tous les moyens d'inspection et de » contrôle sur les dépenses. Il y a ici un grand motif d'économie, et quant » au recours au Conseil-d'Etat , il est de droit pour tous les actes à l'égard » desquels les ministres se trouveraient en contradiction entre eux. »

L'objection la plus plausible contre l'article qui défend de payer audelà du maximum fixé par la loi , était puisée dans la garantie assurée par la charte aux pensionnaires pour la conservation de la pension dont ils jouissent, tant la charte a maintenant acquis de tous côtés de zélés défenseurs ! M. Jollivet a encore répondu avec raison « que la charte ne garann tissait que ce qui était licite , ce qui avait été fait conformément aux » lois ; qu'il y avait un maximum déterminé , et que la charte ne pouvait » garantir ce qui l'excédait, n Faute de pouvoir obtenir le rejet de la centralisation des pensions , Ion a demandé que celles qui sont au-dessous de 400 francs en fussent exemptes. Cet amendement a été repoussé , et les divers articles relatifs à cette disposition ont obtenu la majorité des votes.

C'est un grand pas , c*est un pas immense , et qui seul mériterait à la nommission la reconnaissance nationale. La centralisation des pensions peut seule répandre le jour nécessaire sur une partie de nos dépenses que tant d'intérêts, toujours renaissants, se coaliseront sans cesse pour obscurcir; la centralisation des pensions peut seule prévenir les doubles emplois , les paiements après Textinction des pensions accordées , ceux enfin que , par tout autre mode , le même individu peut toucher dans diverses administrations, sous divers ministères, sans qu'il soit même possible de suivre son nom et son titre. Ce n'est que par la centralisation des pensions que l'on apprend avec certitude à qui l'on paie, et pourquoi Ton paie.

L'abus auquel la commission a porté remède , est à la fois l'un des plus graves par ses conséquences , et Fun des plus obstinés par sa nature. Quand le tableau des pensions sera imprimé , Ton verra de quelle importance étaient les précautions législatives contenues dans ce titre du budget. Si l'on réfléchit que ia nation devra encore supporter, en 1817, la charge énorme de 1,061 millions , et qu'en même temps y à une foule de places sans fonctions sont attachés des traitements plus ou moins considérables y auxquels sont même encore souvent pjoutés d'autres traitements sous diverses dénominations ; qu'il y a des traitements d'activité qui ne sont que des faveurs déguisées ; on conviendra , avec le rapporteur dont je copie les paroles , que là réside en ce moment /a grande plaie de VEtat ,et Ton répétera avec lui que s'il n'y a pas de dépenses établies en faveur desquelles on ne puisse faire valoir des motifs qui souvent font regretter d'être forcé de les supprimer , dans les temps de détresse, il ne faut écouter que la rigoureuse justice : et que le plus puissant remède à nos maux est le rétablissement de l'ordre , qui détruit ce qui est inutile y qui fonde le crédit et la confiance , qui affermit VEtat , et prévient les secousses; de cet ordre qui maintient V admirable accord par lequel les peuples tiennent leur bonheur de V économie des gouvernements^ et les gouvernements leur sûreté et leur force du bonheur et de l'amour des peuples.

Avant d'aborder la discussion sur le budget du ministre de la guerre , je dois parler d'un incident sur lequel j'ai annoncé que je reviendrais.

Durant nos tempêtes politiques, la valeur française, lancée par un bras irrésistible sur toutes les contrées de TEurope , avait triomphé de tous les obstacles. A des trônes antiques brisés , avaient succédé des dominations dont rien alors ne présageait la courte, durée. Autour de ces établissements nouveaux, s'étaitralliée, soit par intérêt, soit par faiblesse, soit aussi ( car pourquoi chercher partout des motifs coupables) par le désir de ter^ miner les déchirements de leur patrie , une portion plus ou moins considérable de citoyens de chaque pays.

Quand la coalition de tous les peuples contre un , eut changé les destinées de la guerre , ces citoyens ont dû se trouver en butte à la défaveur des gouvernements rétablis parla victoire. Cependant, il faut le dire, presque tous ces gouvernements ont adopté un système de modération et de tolérance. Mais un petit nombre d'Etats s'étant écartés de ce système , des poursuites, des bannissements ou des dangers qu'un exil volontaire était le seul moyen d'éviter , ont laissé à la charge de la France , les individus qui avaient eu le malheur de se déclarer pour elle.

La France , généreuse même au sein de ses désastres , a respecté les droits d'une infortune dont la cause ne lui était pas étrangère. L'entretien des réfugiés espagnols , portugais, égyptiens, a été porté dans le budget

des ministres. Cesl contre cet article qu'âne voix s'est élevée. Si la proposition de le retrancher de nos dépenses eût obtenn l'assentiment de nos mandataires, j'aurais trouvé tellement douloureux de consacrer un fait semblable dans les annales de nos assemblées représentatives , que j'aurais préféré garder le silence. Mais un homme à l'ame duquel les partb divisés rendent justice, a défendu victorieusement l'humanité blessée. Il n'a point entraîné l'assemblée, car il n'a fait que dire ce qu'elle pensait. Mais il est beau d'être l'organe du sentiment universel en faveur de la générosité et de la morale.

Le nom de M. Laine s'associera désormais à toutes les idées de loyauté et d'hospitalité nationale. Les infortunés qui échappent à la déportation qui les menaçait , et peut-être à la mort qui aurait suivi cette déportation cruelle , rendront grâce à leur défenseur dans l'asile obscur qu'ils conservent. Leurs familles, qui, de loin, s'enquiêrent avec inquiétude de leur incertaine destinée , le béniront en silence. Quand ses dignités d'un moment seront oubliées, quand le temps aura nivelé les inégalités passagères , l'histoire lui assignera une place plus durable , elle lui décernera un titre plus beau , que les anciens plaçaient au-dessus de tous les titres , celui de défenseur des proscrits, et de protecteur des supp liants (1).

De la discussion sur les pensions, l'assemblée a passé à l'examen des budgets particuliers des ministres : et tant qu'il n'a fallu que proposer des économies sur les dépenses de l'administration intérieure, rien n'a pu arrêter les adversaires des projets de lois dans la ferveur de leur zèle.

Tantôt, c'étaient 1 ,500,000 francs qu'ils voulaient retrancher au ministre #es finances ; tantôt 400,000 francs à diminuer sur les frais de la Chambre des députés. Ils proposaient même de réduire en masse toutes les dépenses a 838 millions , ce qui , en déduisant 778 ^[pillions pour les dépenses non-réductibles , aurait laissé 60 millions à tous les ministres réunis. Ils demandaient qu'on épargnât 1,^00,000 francs sur le Cadastre , autant sur les fonds de l'Université , et à cette occasion , M. de Corbières exprimait ses doutes sur l'utilité d'appeler à toutes les branches d'une instruction élevée toutes les classes de citoyens , oubliant le blâme jeté , lors du projet de loi relatif aux élections , sur la mesure qui privait de leurs droits politiques des classes que cependant il serait naturel d'éclairer si on veut les faire jouir de ces droits. Il n'y a pas jusqu'aux bureaux du ministre de l'intérieur , dont les Trais se montent â 1,1236,000 francs , qui n'aient éprouvé la sévérité de ces défenseurs du trésor public. C'est alors qu'ils se sont élevés contre la bureaucratie. « Des hommes courageux, ont- » ils dit , oseront attaquer de front les deux hydres qui nous dévorent : la » bureaucratie et la prodigalité des traitements. »

Ces attaques ont l'avantage d'être faciles et populaires. Mais on oublie (^e d&ns l'état actuel , résultat du passé , dont on ne peut soudain répudier tout l'héritage , il faudrait changer presque totalement les rapports établis entre les administrateurs et les administrés , entre les juges et les justiciables, pour obtenir, sur cette partie, dea économies de quelque

(1) Un scrupule d'impartialité m'engage à ne pas retrancher cet éloge mérité ; un autre scrupule du même genre m'oblige d'ajouter qu'on peut éprouver une noble émotion , et faire une harangue éloquente , sans qu'un en soit moins un très-faible et très-nuisible ^mîpistrateur.

importance. Ces économies sç feront d'elles-mêmes par la natare des choses ; mais elles sont impossibles en ce moment , sans une désorganisation totale ; et comme il est désirable de mettre un terme à des déclamations qui ont un effet fâcheux, dont je parlerai plus loin , je placerai quelques preuves à côté de l'assertion.

L'on paie une partie des^épenses publiques en numéraire, et les autres ' en valeur de Tarriéré. De là des bureaux particuliers pour liquider et ordonnancer chacun à part ces modes de paiements , et pour prévenir, par une «urveillance spéciale, les abus qui résulteraient de la confusion. Ces établissements ne sauraient être supprimés que quand nos finances seront rétablies. •

On croit mettre obstacle à la corruption et à l'intrigue en interdisant aux individus l'entrée des bureaux. -De là des requêtes écrites, des réponses nécessaires , qu'épargnerait un instant d'audience , et de la encore des bureaux , des commis , des écrivains. Quand les deniières traces des bouleversements et de rinstabilité qui ont mis toute la France en/ réclamation auront disparu, cette correspondance sans terme pourra être réduite, et ses agents licenciés. ,

A chaque mariage , il faut ou il fallait des certificats de non-conscrip<tion , de non-réquisition : à chaque déplacement , il faut des passe-ports : de là encore des bureaux et des commis. Quand nous aurons abjuré les exemples que nous a légués le despotisme , l'économie en profitera : nous serons plus riches, parce que nous serons plus libres. La liberté est bovine pour tout.

Enfin, quand les citoyenfi auront appris que la destination du goSrerneroent est de protéger et non de salarier, de laisser faire et non d'employer , on verra industrie renaissante attirer Une partie de ceux qui, par habitude, croient aujourd'hui qu'on ne peut vivre qu'aux dépens de l'Eta^. Les suppressions seront moin^fàcheuses , parce que les demandes étant moins multipliées, l'on n'accordera pas secrètement le double de ce qu'on retranche.

Jusques alors , il faut se borner à repousser ceux qui sollicitent, et marcher pas à pas , quand il s'agit de renvoyer ceux qui ont obtenu. Il faut respecter même quelques abus, quand beaucoup d'existences y sont attachées. Il faut surtout ne pas croire qu'un grand courage est requis pour tonner contre d'obscurs employés sans nom et sans défense. Le vrai Courage serait de s'opposer aux grâces qui se répandent sur la classe la plus puissante et la plus en faveur : et nous verrons plus loin que ce n'est pas ce genre de prodigalité qu'on attaque. ^

Entre les orateurs de l'opposition , M. de Villèle s'est distingué par ses recherches laborieuses, sa connaissance des faits , et soazèle â indiquer tous les retranchements possibles ou impossibles. Mais le scrupule de A investigations rend d'autant plus regrettable le parti qu'il a pris de ne pas les appliquer aux deux ministères, sur lesquels il eût pu les étendre avec plus d'utilité. Il a, par cçtte omission , donné un grand avantage à M. de Barante , commissaire du Voi , qui a démontré qu'en adoptant toutes les propositions de M. de Villèle , sans en excepter celles qui étaient manifestement impraticables , il n'en résulterait pas une économie de quatorze millions, et qu'elle serait achetée par le bouleversement de l'ordre établi.

£n général , une considération m'a frappé durant mon travail , et ip la

crois importante. Les adversaires du badget , en insistant exclusivement sur les économies à faire, dans les ministères des finances , de la justice et de l'intërieur, et en négligeant les départements essentiellement dispendieux de la guerre et de la marine , n'ont pas seulement encouru le reproche de ne proposer que des réductions comparativement insigniâantes , mais leurs efforts (je ne parle pas de leurs intentions) étaient dé nature à produire un inconvénient plus grave. Comme ils dirigeaient Tattention de la masse des contribuables , à laquelle les données réelles sur cette matière sont inconnues , vers ce qu'ils appelaient le désordre et le gaspillage dans l'adminiâtration , ils favorisaient dans la multitude ic désir d'un retour À l'ancien ordre des choses. Cette multitude devait conclure, des tableaux qu'ils lui présentaient , que les intendants valaient mieux que les préfets, et» les parlements que les cours royales : conclusion fâcheuse , et dans son effet immédiat 4 qui est de semer la désaffection et l'incertitude, et dans sa tendance éloignée , qui est de ramener l'ancien régime avec tous ses vices.

Venons aux dépenses de la guerre. Ici la scène change : la transition est rapide. Nous allons entendre une langue nouvelle , et nous croiroiis être transportes dans une autre assemblée. On ne dit plus , avec M. de Castelbajac , u que tout le monde est convaincu de la nécessité des économies ; >i qu'il y a force majeure; que la misère est telle que^dans les départei^ments, des mois entiers suffisent à peine au cultivateur, au marchand, à » l'artisan , pour accumuler ce qui , dans Paris , n'est que la dépense d'un

» jour dans une même famille que la France , appauvrie par le mal-

» heur, accablée cette année par tous les fléaux du ciel... écrasée sous le » poids de contributions énormes, a droit de demander aux ministres, en n retour de ses sacrifices , d'apporter dans l'administration l'économie la » plus sévère;- que ce n'est poiiît entraver le gouvernement que de proposer N des réductions ; que lorsque les denrées de première nécessité supportent » d'onéreux impôts, lonque nous empruntons à dix pour cent, lorsqu'on » en appelle à tous les moyens de la France , il n'est pas juste et ce n'est » pas un devoir de respecter le superflu de quelques personnes. »

On admet tout, on accorde tout et les offres vont au-defà des demandes.

Pour que le lecteur juge en connaissance de cause, je ferai précéder la discussion par un abrégé des raisonnements du rapporteur en faveur des réductions que la commission avait proposées. « Le ministère de la guerre, » a-t-il dit, est employé , dans les dépenses de 1817, pour deux cent douze » millions. Cette somme est indépendante de celle de cinq millions quatre » cent mille francs pour pensions militaires , de trois mille francs et au- » dessus, qui se paient directement au trésor, et de celle de cinq millions » pour les travaux et l'entretien des places fortes , occupées par les troupes rt étrangères, qui rentrent dans les dépenses ordinaires de la guêtre. Déo duisant de ces deux cent douzô millions (1) la somme de soixante -quatre » millions pour soldes de retraite et demi-soldes, il resterait, pour les » dépenses de la guerre, près de cent quarante-huit millions. Cette dépense

(1) En ajoutant à ces 212 millions les 10,400,000 fr. composés des deux sommes ci-dessus , pour pensions militaires au-dessus de 3,000 fr. et travaux de places, on arriTO à un total de 22z millions , somme égale aux trois septièmes de la totalité des fonds demandés par le budget des ministres pour tous les services , et qui se montent à 505 millions.

7> a paru trop considérable à votre comniiBsion, toii qu'on la compare avec la » posiiton et les besoinê de la France, et l'état de notre armée, soît en la rap- » portant à des temps éloigpfiés, il est vrai, mais aveclesquels on peut n pourtant établir des comparaisons. En 178-4 , les dépenses du ministère )t de la guerre , en y comprenant la maison du roi , se montaient à cent » quatorze millions. Suivant le compte rendu au roi , en 1788, elles n*ont » plus été que de cent trois millions. Sans doute, il faut faire la part de la » différence qui résulte de Faugmentation de la solde , et de l'élévation du )» prix des denrées , des matières et de la main-d'œuvre. Mais , d'un autre n côté, cette différence est- elle aussi grande que celle qui existe entre )i l'armée française de 1788, et celle de 1817 (1)? »

Le rapporteur entre ensuite dans le détail des dépenses réductibles. On remarque en tète , et avec étonneraent , treize millions sept cent dix-huit mille francs pour les états^majors , indépendamment de celui de la garde royale, tandis que la solde des troupes de toutes armes n'est portée qu'à trente-un millions sept cent quatre-vingt mille francs ; en réunissant ces . deux sommes , on voit que les états-majors absorberaient à eux seuls le tiers de toutes les dépenses de l'armée. Les défenseurs du ■K^^'*^ ^^^ objecté, lors de la discussion, que, dansées trente-et-un millionssept cent quatre-vingt mille francs pour la solde, n'étaient pas compris les frais d'habillement, d*ft]uipement , etc.; mais en ajoutant même huit à neuf millions pour cet objet, on n'obtiendrait en tout qu'environ cinquante millions, dont les treize millions demandés par les états-majprs formeraient encore le quart.

« Cetteoiépense partielle, dit le rapporteur , ne parait pas être dans une » juste proportion avec la force de l'armée. » Elle n'est, ce nous semble , dans aucune proportion quelconque.

Le rapporteur pense qu'il est probable quô les corps de la garde royale ne seront portés ni maintenus dans le cours de 1817, au complet sur lequel leur dépense est établie, ou du moins que ^ ne sera que successive-' ment, ce qui faciliterait encore une diminution de dépense. Cette obsetvation a excité de vives réclamations de la part , non-seulement des adversaires, mais aasd des défenseurs du budget. De cette garde royale , a-t-on dit , dépend la sûreté de l'Etat. Mais tant qu'il y aura dans la capitale seule, quarante mille hommes d'une {mrde nationale bien armée , bien disciplinée, infatigable dans son activité, et admirable dans ses principes , nul danger n'est à craindre ; l'affection des peuples est la plus solide garantie : et cette affection s'obtient , entre autres moyens, par de sages économies et par des diminutions de charges , résultat de la diminution des dépenses.

u L'évalution des indemnités de route, convois et transports par eau, >» continue le rapporteur , paraît exagérée. Elle supposeAit que l'armée » est de cent vingt-cinq mille hommes , et que le vingt-cinquième est tou- » jours en mouvement. Or, la gendarmerie , les vétérans , la maison mili- » taire et la garde royale, sont absolument sédentaires , ou n'ont a parn courir que de petites distances. Il n'est pas d'ailleurs exact de prétendre » qu'en temps de paix surtout , le vingt-cinquième de l'armée soit toujours

(1) Non sacs doute , et il y a d*aineur8 un moyen sans réplique do décider la question. Xes 103 millions consacrés a la guerre , en 1788 , étaient à la dépense totale comme 7, et ies 339 roillioDs demandés sont à cette mémo dépense comme 21 à 35.

)i en route. » Le rapporteur aurait pu ajouter que l'armée , loin d*étre de cent vingt-cinq raille hommes , ne s'élèye pas à la moitié effective ^e ce nombre.

II termine pailles réflexions suivantes : « On doit enfin espérer une forte il économie sur la somme demandée pour les demi-soldes (dix-sept raillions » neiif cent raille francs) des officiers qui ne sont plus en activité. Cette » dépense extraordinaire établie pour l'armée licenciée , ne recevant d'ac- » croissement par aucune concession nouvelle, éprouvera chaque jour de » grandes diminutions par les déeès , les venonciations volontaires à Tacn tivité de service, la mise en activité de ceux qui sont en état de servir , n et les traitements de retraite, beaucoup moins coûteux, qui seront acn cordés à ceux qui y ont droit. )i

Cette réduction , qu'au preraier co.up 4l*œil le public avait regardée comme trop faible , a été combattue par tous les* orateurs qui ont psurlé contre le projet , à Texception de ^ de Villèle , qui n'a prononcé quiB quelques mots relatifs à la dépense des états-majors. Quelques merabres de l'assemblée ont même demandé que plusieurs dépenses , notamment celles de la garde royale , loin d'être réduites , fussent augmentées , et l'un d'entre eux a proposé d'accorder au ministre 280 millions , c'est-à-dire huit de plus quQ la somme qu'il avait indiquée dans \b budget.

Au premier rang des défenseurs du ministre , se place naturellement M. Tabarié, qui a lu à la tribune un rapport étendu, dans lequel il a paru reprocher à la coraraissioit des inexactitudes, des omissions et des erreurs de fait assez graves. Le rapporteur, dans sa réponse, a justifié la commission.

Le résultat de cette discussion prolongée a été que la diminution de 16 millions est réduite à huit; encore a-'t-on alloué quatre raillions de plus, à cause de la cherté des vivres et des fourrages ; de sorte que toute l'économie obtenue sur cette dépense de 2 12 millions se* trouve être de quatre.

Je passerai sous silence les débats qui ont eu lieu sur les dépenses de la marine.

Il suffira dédire que le rapporteur a prouvé qu'en 1787 ce départenfent ne coûtait que 25 millions , et que la réduction proposée par la comraission a été adoptée, raalgré la vive résistance et l'espèce de protestation de la minorité de l'asserablée.

Telle a été la discussion sur les dépensesr. Celle qui s'esiPëlevée sur les recettes ordinaires a été rooins animée, li'on a senti que , dans la crise actuelle, il fallait conserver les recettes qui existent, sauf à les améliorer par la suite ; seulement on a rejeté le doublement des patentes , impôt qui a tous les inconvénients des impôts directs, sans en avoir les avantages. L'on n'a adopté qu'avec répugnance des taxes iur les objets de première nécessité , mouveraent plus naturel peut-être que réfléchi ; car les droits * établis sur les consoraraations générales sont les plus proiductifs , et ceux dont la classe laborieuse s'inderanise avec plus de facilité par une augmentation de salaire.

Il me reste à rendre compte des discus^onsqui onteorlieu surl'eraprunt, la dotation de la caisse d'amortissement, et la vente Jbs bois de l'Etat.

Ces trois questions ne sont pas uniquement du ressort du budget de cette année. •

Ljemprunt est un premier retour vers un systéfne abjuré et proscrit dcfmis vingt ans. Les principes qui ont dirigé l'assemblée dans son adop-

tion , et rinflueocè que sa réussite aura sur nos finanees, décideront , en grande partie , de notre crédit à venir. Ce crédit , que la nécessité nous contraint à créer, l'utilité ilous engagera peut-être à le maintenir, lorsque la nécessité sera nioins\irgente. *

La caisse d'amortissement est un établissement durable qui doit nous servira toutes les' époques, et qui plutôt rassurant qu'efficace dans les moments de crise, devient d'autant plus actif et plus salutaire que les besoins sont moins impérieux, de sorte que ces avantages sont bons à développer pour les époques futures;

La discussion sur la' vente des bois nous a ramenés à toutes les questions religieuses et politiques, agitées et résolues dans les premières années de notre révolution. Ce n'est donc pas non plus un intérêt instantané. Toutes les propriétés acquises, toutes lai transactions conclues, toutes les fortunes accumulées ou consolidées depuis' treq^te ans , reposent sur les maximes qui on^triomphé, et se seraient vuesiulMiacées par les maximes contraires.

Je vais donc traiter ces matières avec quelque étendue.

L'emprunt peut être considéré comme une véritable révolution dans notre administration financièfc. Depuis vingt ans, toute mesure de cette espèce , impossible en pratique , était frappée de réprobation en théorie. On peignait le système des «niprunts comme favorisant l'agiotage, grevant de taxes onéreuses les générations futures, et produisant pour dernier résultat, une banqueroute inévitable. Dans la discussion actuelle, l'opinion a paru toute .changée: non-seulement la commission du budget, mais des orateurs qui, durafit quinze années, avaient prédit à l'Angleterre, avec une régularité périodique, qu'elle trouverait sa ruine dans les emprunts , ont appuyé le projet que le gouvernement présentait. Les adversaires de ce projet ne se sont point montrés contraires à cette partie de la loi: M. de Villèle lui-même a proposé un emprunt de 200 millions, et sans la nature du gage, il est probable que l'assentiment eût été presqde unanime.

Cette modification dans les idées financières , due pour le moment aux nécessités présentes , aura vraisemblablement une grande influence sur l'avenir, et comme cette influence ne se bornera pas uniquement a ce qui touche au système du crédit, je placerai ici quelques idées générales, parmi lesquelles se trouvant celles d'un ingénieux écrivain (1) qui m'a prêté ses secours dans l^xamen du budget , et des considérations qui m'ont frappé , et qui devront, ce me semble, entourer de précautions prudentes l'usage de ce moyen, excellent dan% ses effets immédiats, mais qui n'est pas, comme on le verra , sans dangers politiques.

II n'y a aucun doute qte Faction de l'emprunt, sous le rapport des ressources laissées à la reprodiM;tion et à l'industrie, ne soit préférable à l'ac- 'tion de l'impôt.

Quelle que soil-la natur^ Se la dépense à laquelle un peuple est forcé de pourvoir, il est clair, qu'en derrière analyse . il faut que chaque individu la supporte, en raison de ses mo^'ens pécuniaires. Le gouvernement ne fait que répartir et percevoir la quote-part de chaque contribuable. Or , s'il peut se procurer par^n emprunt les fonds nécessaires , les contribuables ne paient le total de la dépense que graduellement et par parties. Ils la paient, par exemple, eh Vente-sept ans, si le fonds d'amortissement est

(1) M. Saint- Aubin.

d'un, etFîntérêtde cinq pour cent. Si, aucootraire, le gouTernement lève la même s^me par la voie de Fimpdt , les contribuables sont forcés de payer dans rainée le capital entier. Qui ne sent qu'entre ces deux manières de se procurer des fonds, la différence est énorme dans ses effets sur Taisance et la'4>rospérité des gouvernés? Dans l'hypothèse de Tirapôt, le goavefnement enlève a chaque contribuable un capital qui eût aliment^ soiL industrie. Dans l'hypothèse de T^mprunt, il n'ôte au contribuable que six, ou t^out au plus dix pour cent delà soitinie à laquelle sa quote-part de l'iMot se serait élevée. Par l'emprunt, il traite de gré à gré avec des prêt^lM dont il améliore la situation , tsar si leur sii^ation n'était pas améliorée par leurs transactions avec le gouvernemept, rien ne les engagerait à lui livrer leurs capitaux. Par l'iropôt, le gouvernement agit de force contre des contribuables dont il détériore la sitOjation^ car il ne les consulte pas et ne s'enquiert point du vide qu'occasionne l'absence du capital qu'il absorbe, et de la stérilité qui en résulte pour la xeproduotion. Efr' empruntant, il ne fait qu'employer un superflu £^curaulé par l'économie prévoyante d'une classe de particuliers; en imposant, il frappe sur le nécessaire de plusieurs classes de contribuables. Il est donc clair, qu'envisagé sous le point de vue purement financier, le système de l'emprunt a, sur celui de l'impôt, d'immenses avantages. Mais ces avantaggftimèines ajoutent aux dangers qu'il peut avoir, sous un autre rapport, et ^ile considérant de plus haut.

L'impôt s'arrête devant la réalité , et devant une réalité dont les limites sont assez resserrées. Toute l'habileté fiicale du monc^e ne peut enlever à un peuple ce qu'il n'a pas , et \m proverbe ^ consacré cette vérité , contre laquelle le génie des plus rusés financids échbiie (1). Lçrs donc qu'il faut subvenir à toutes les dépenses publiques , en exigeant annuellement des contribuables la totalité de ces dépenses, l'impossibilité met- des bornes aux entreprises inutiles ou trop dispendieuses.

L'emprunt, au contraire, a sa base dans le' crédit, c'est-à-dire, dans l'idée que le prêteur conçoH, que les intérêts de ce qu'il prêteiui seront payés : et connue il est bien plus facile de payer les intérêts de la dépense

Kblique^ue le capital , puisque ces intérêts ne spnt , à ce capiial , en suppoEpit très-hauts , que comme un' a dix, il est manifeste qu'un gou- . Temement qui emprunte , ft'il a l'esprit de rester fidèle à ses engagements, peut dépenser beaucoup plus qu'un gouvernement qui vit d'impôts.

Il flfeifsuit que Iqs gouvernements emprunteurs sont de fait bien plus

riches , c'est-à-dire , ont bien plus de richesses disponibles que les autres.

Or, ce n'est pas un petit inconvénient pour les peuples , que la trop

grande richesse des gouvernements. 'décrivais il y . a .longtemps : «La

» possession d'une trop grande fortune inspire , mêhie aux particuliers, des

désirs , des caprices , des fantaisies désordoi|nées , qu'ils n'auraient pas

conçues dans une portion plus restreinte. Il en est de même des hommes

en pouvoir. Ce tpt a suggéré aux ministres anglais, depuis cinquante

ans, des prétentions si exagérées, c'e9t ]a trop grande facilité qu'ils ont

trouvée à se procurer d'immenses trésors. Le superflu} de l'opulence

enivre, comme le superflu de la force, parce que ^'opulence est une foro^,

et.de toutes la plus réelle. De là, des plans, des ambitions, des projets,

(1) Là où il n*y a rien, le Roi perd ses droits.^

— «lOO —

» qn'un gouvernement qui. n'aurait possédé que le nécessaire , n'eu! » jamais formés, n ' ^

L'on objectera que les gouvernements qui , de la sorte ,4ibuseTaient de leurs, moyens de crédit, en saperaient les bases. Abandonnés de l'opinion, dira-t-on , ils ne trouveraient plus chaque année de quottreiApHr leurs engagements, et la confiance en leur exactitude une fois ébranlée , le système des emprunts leur deviendrait impossible. * ^

Gela n'est pas entièrement vhii , ou du moins cela n'est vrai^que beaucoup trop tard. La sécurité des prêteurs s*use moins vite que la vérîj^e opinion nationale , et uTWgouvernemetit qui , par calcul a été sorupiObx dans ses paiements , trouve à emprunter longtemps après que ses mesures sont impopulaires. Les prêteurs forment ui^é classe à part, qui se prépare par l'économie a prêter de nouveau ce qu^elle a épargné sur les întéi^ts qui lui sont payés. Voyant dans la fidélité du passé une garantie pour l'avenir, cet^e classe- ne songç qu'au bénéfice qu'elle retire de ses capitaux, sans s'inquiéter de l'usage que l'aulprité en pourra faire : et de la sorte , un gouvernement peut aller longtemps de guerre en guerre , et de dépense en dépense , avant que la magie de son crédit soit détruite.

L'Angleterre , depuis un demi-siècle , n'est restée étrangère à aucune des agitations de notrtf urope , souvent elle s'en est mêlée contre le vœu et l'intérêt du peuple anglais ; son crédit n'a pas souffert du dissentiment de l'opinion politique, parce que l'opinion financière lui est restée (nvoruhleB Sa dette s'est accrue au point que toute la valeur de son sol ne suffirait pas pour la payer; son crédit n'a refu aucune atteinte. La misère s'est mise dans la classe laborieuse ; son^rédit n'ap«| été ébranlé. La pénurie a passé jusque dans les classes opulentes ;*sDn créd&t est resté le même. Le mécontentement et la souffrance ont produit purlDut des insurrections partielles; son crédit a survécu. Et dans un moment où , de toutes parts , éclatent des tentatives désespérées , son crédit est intact , ses fonds sont au-dessus du pair : et tandis que , si l'on en croit ses ministres, les mesures les plus rigoureuses sont indispensables pour conjurer les dangers intérieurs, son crédit lui fournit encore , par des emprunts remplis à l'instant , les moyens de conserver sa suprématie au deho|*s. ^

Le erédit est donc , entre les mains du gouvernement , une Whue terilble. Le Système des emprunts , facile, favorable à l'industrie qu'il épargne, commode pour l'autorité qu'il dispense de chercher des expédients qui blessent immédiatement la masse de la nation , peut devenir un fléa#pour les peuples mêmes qui en profitent , parce qu'il est perpétuellement une invitation aux gouvernements d'en^abuser.

Conclurons-nous de là qu'il facR jrejeter ce système? b Dieu ne plaise : mais il faut placer à côté, dans'la constitution , des résistances efficaces et insurmontables. Il faut que les représentants d'ime nation soient d'autant plus en garde contre les effets politiques -des emprunts, que leurs effets financiers sont moins sentis que ceux des- impôts. Ce iféstpàs un grand malheur en finance , que d'augmenter les impôts de six millions par an , en votant un eraf^nt de cent millions. Mais c'est un mal incalculable pour ft)ute une nation, que (^ donner à son gouvernement cent millions dont il n'a pas besoin, parce qu'il se crée incontinent des besoins, au détriment de la liberté ou de la paix , pour déDÉAser ce superflu de richesse.

Ces réflexions, qu'on trouvera p^it-étre fort intempestives, car ^ e%

juger par notre position présente , noas ne sommes pas encore menacés d*un excès de crédit , m'ont paru nécessaires , parce qu'avec les ressources de la France, il est indubitable qu*une loyauté commune donnera au gou* vernement , dans peu de temps , un crédit immense ; et j*ai pensé que pour indiquer les dangers politiques du crédit , il fallait précisément choisir Té* poque où il vient de renaître , et où ses séductions sont moins irrésistibles, parce que ses moyens sont plus bornés.

Je passe à l'emprunt particulier qui a fait Tobjet de la discussion. Les adversaires du projet de loi se sont prévalus , pour l'attaquer, du principe admis par la commission et par le ministre ; savoir que cet emprunt serait négocié sur le crédit ouvert de trente millions de rentes ; et comme dix raillions avaient été négociés au taux de cinquante-cinq, ils ont établi comme démontré que les emprunts subséquents se négocieraient à un taux plus désavantageux encore; M. de la BouMonnaye et M. de Villèle sont entrés dans de grands détails , et nous ont annoncé que la France serait débitrice, en 1821 , de plusieurs milliards. L'expérience a déjà réfuté ces prédictions sinistres. Les rentes négociées à cinquante-cinq sont aujourd'hui a soixante; et cette hausse, dont tout fait présumer la durée, enlèvera aux prêteurs la faculté de prendre à cinquante-huit les dix millions qui forment la seconde portion de l'emprunt. M. de Villèle a beaucoup insisté sur ce que , par le traité conclu , les prêteurs outre l'intérêt exorbitant qui leur était alloué , acquéraient en capital nominal presque le double du capital réel qu'ils avaient fourni. Mais en premier lieu, cette condition, onéreuse sans doute , était prescrite parla nécessité; car, comme on Ta observé à la tribune , pour un emprunt , il faut être deux. Secondement, Taliénation d'un capital nominal, plus considérable que le capital réel, a lieu dans toutes les ventes et négociations de rentes sur l'Etat. Cette inégalité fait la base de la plupart des emprunts anglais. Le gouvernement donne cent livres sterling entiers consolidé pour soixante livres sterling en numéraire; et comme un gouvernement n'est jamais contraint au remboursement du capital, il n'y a de perte pour lui, qu'autant que la caisse d'amortissement est obligée de racheter les effets publics à un taux plus élevé : mais cette perte est amplement compensée par les avantages qui résultent de la hausse des effets publics. Quant à l'objection fondée sur la préférence qu'on semblait accorder aux capitalistes étrangers, elle se réfute par le fait, puisque les capitalistes nationaux ont pu s'intéresser à l'emprunt, dans la proportion de leurs moyens actuels.

Mais si l'opposition a eu tort , dans ses calculs et dans ses prophéties , elle a eu raison de se plaindre du secret dont on avait entouré la négociation. Les orateurs ministériels ont dit, il est vrai, qu'aucun emprunt n'aurait pu se conclure , sans une négociation secrète et confidentielle. Cette assertion serait vraie, tout au plus, s'il s'agissait d'emprunter cinq ou six millions; mais quand il est question d'en emprunter cent, ou plutôt de vendre dix millions de rentes , la solvabilité et la moralité financière du gouvernement emprunteur , quel qu'il soit , et la valeur quelconque des inscriptions offertes en nantissement ou en paiement, sont des données tellement connues dans toutes les places commerçantes de l'Europe , que les offres faites par les capitalistes qui ont conclu l'emprunt l'auraient, sans nul doute , été de même par d'autres capitalistes , si l'emprunt avait été proposé au rabais, suivant l'usage d'Angleterre. Le ministre aurait,

par là , échappé au reproche d*avoîr consenti à une négociation trop onéreuse, reproche qui pèse inévitablement sur les négociations secrètes : la clandestinité engendre la déGance. Aussi les bruits répandus sur cette né* gociation, avant que ses résultats ne fussent publics, étaient-ils beaucoup plus fâcheux que la réalité, et qu*on ne s en prenne point à ceux qui les répandaient; qu'on ne prétende point qu'ils devaient s'abstenir de juger ce qu'ils ne connaissaient point. Le budget, et tout ce qui s'y rapporte, les dépenses projetées, aussi bien que les moyens d'y pourvoir, soit par des impôts , soit par des emprunts , sont du ressort du gouvernement et des Chambres, quant à la législation et l'exécution; mais quant à l'opinion, ces choses appartiennent de droit aux contribuables, puisqu'elles influent sur la fortune de tous les* contribuables.

C'est donc grandement a tort qu'on a taxé un capitaliste recommandable (1) qui, dans un écrit for Me calculs et plein de courage, s'est élevé contre les conditions supposées de la négociation qui avait lien. Il aurait dû attendre, a-t-on dit, que ces conditions fussent rendues publiques. Non, certes; c'était avant la conclusion du traité qu'il fallait prévenir les mauvais effets que l'on redoutait. 11 s'est trompé dans ses conjectures; n'importe. L'inconvénient d'avoir eu des craintes que l'événement a démenties n'était rien en comparaison du service qu'il aurait rendu , si ces craintes se fussent trouvées fondées et que ses réclamations les eussent empêchées de se réaliser. Comme capitaliste , il a usé de ses droits , car il s'est défendu contre ce qu'il croyait nuisible à ses intérêts. Comme citoyen, il a rempli un devoir.

Au reste , quelque critique de détail qu'on puisse diriger sur les formes suivies dans cette opération importante, il est hors de doute que Iqs résultats en sont heureux. C'est le premier emprunt volontaire qui ait eu lien depuis vingt-cinq ans : et indépendamment de cet avantage de circonstance , il en est un plus précieux que je me plais à développer.

Les prêteurs n'ont pas aventuré des capitaux si considérables sans examiner le gage qu'on leur donnait. Or, la valeur de ce gage tient au maintien de la liberté en France. Des expériences multipliées l'ont asseï prouvé, comme je l'ai dit ailleurs. Dès qu'on s'écarte de la route de la liberté, la France est en péril. Les prêteurs , dont l'influence est grande sur l'opinion de l'Europe , sont donc essentiellement intéressés à ce que l'exagération , l'absurdité, l'orgueil des souvenirs, l'espoir des vengeances, et toutes les passions qui nous menacent , ne l'emportent pas sur le vœu national. Sans liberté point de nation ; sans nation point de crédit ; sans crédit point de gage pour nos créanciers. Un gouvernement despotique, une administration inconstitutionnelle, et qui voudrait persister dans ses erreurs, ferait tomber les rentes, je ne dis pas à quarante, maïs à dix , jusqu'à ce qu'il n'y .eût plus ni rentes, ni France. La richesse des principaux capitalistes de l'Europe est donc liée désormais à raffermissement de notre liberté. Or, cette richesse, fondée sur l'industrie, a pour appui les lumières; ses organes sont partout. Les amis de la liberté, les seuls hommes qui puissent nous sauver et nous régir, ont donc, par cet empru|it, acquis des avocats pour leur cause. Ces avocats, dans chaque pays, sont les individus qui y exercent le plus d'influence. Les trésors des gouvernements sont

(1) M. Casimir Përier.

soas leur empire , car oes trésors existent par eus. Ils sont devenns les alliés de notre liberté en s*associant à notre fortune. Cette alliance sera salutaire , et plus salutaire que bien d'autres. J*ainie mieux Tintervention de Fopînion européenne, que Tintervention de la diplomatie européenne. Nos nouveaux alliés ne sauraient aroir d'arrière-pensée. Notre affaiblissement ne ferait pas leur force : notre ruine ne les enrichirait pas.

La nature , le but et les avantages des caisses d'amortissement ont été récemment expliqués dans tant de livres , de brochures et d'articles de journaux, que tout développement nouveau serait superflu. Je me bornerai donc à dire ici pourquoi les mesures proposées par la commission pour la dotation de la caisse d'amortissement ont rencontré de Topposition dans l'assemblée; de quels arguments les opposants se sont appuyés; comment on a répondu, et enfin comment on aurait pu répondre encore.

La Chambre des députés de 1815 avait déjà doté la caisse d'amortissement de 20 millions. Il est probable que le doublement de cette dotation, joint à l'affectation d'un fonds consolidé et d'un budget particulier pour la dette publique , n'aurait rencontré cette année aucun obstacle , si le seul produit des impôts avait pu lui servir de base; mais la proposition d'affecter à cette destination la totalité des bois nationaux non encore vendus , y compris ceux qui ont appartenu à l'ancien clergé de France, a paru à une partie de l'assemblée une profanation et une injustice. .Cependant, avant d'attaquer directement cette proposition, sous ce double point de vue , les adversaires du budget ont combattu la dotation môme de la caisse d'amortissement par des raisonnements qu'ils ont appuyés de calculs.

Ces raisonnements, reproduits sous diverses formes et accompagnés de diverses divagations , se réduisent à deux principaux.

1® Tout fonds d'amortissement a pour base essentielle l'intérêt composé qai opère l'amortissement , moins en raison de la quotité qu'en raison du temps, c'est-à-dire qu'un fonds médiocre, accumulé pendant une longue saite d'années , amortit une masse de dettes plus considérable qu'un fonds sextuple n'en amortirait dans un espace six fois plus court. Un fonds d'un pour cent, par exemple, amortit dans trente-sept ans le capital emprunté, en supposant l'intérêt à cinq , tandis qu'un fonds de six pour cent n'amortirait son capital qu'en dix ans , au lieu de six, qui est le sixième de trentesept. Pourquoi donc, a-t-on dit, priver la nation de ses ressources, quand elle doit subvenir à des dépenses forcées , et payer des dettes exigibles , dans le but de produire , par un fonds d'amortissement disproportionné , un résultat qu'on obtiendrait avec moins de peine et moins de sacrifice , en respectant l'action lente, mais infoillible du temps?

S"* Tant que les recettes n'excèdent pas les dépenses ; tant que , pour pourvoira celles*«i, des emprunts seront nécessaires, toute caisse d'amortissement est sans effet ; car tout ce qui , d'un côté , amortit la dette , la grossit de l'autre part.

Les défenseurs du projet ont répondu à la première objection , que le fonds d'amortissement n'était point aussi considérable qu'on le supposait ; qu'il ne dépassait point la proportion naturelle; que la dette déjà contractée et celle qui restait à contracter, formeraient , d'ici à quatre ans , deux cent millions de rentes , et qu'en ajoutant même au fonds d'amortissement le produit annuel de la vente des bois, œ fonds n'excéderait guère le trois pour cent du capital emprunté.

Pour réfuter la seconde objection , ils ont invoqué la puissance de l'intérêt composé , et voulu démontrer par des calculs, que , même lorsqu'on empruntait, Tamortissement , peu sensible à la vérité, n'était pas absolument nul.

Raisonner aiiisi , c'est ne pas s'entendre. II est évident qu'aussi longtemps qu'il y a un déficit de recettes , la somme qui est distraite , chaque année, pour la caisse d'amortissement, augmente d'autant le déficit et la somme a emprunter. En conséquence, dans la supposition la plus favorable, celle où le gouvernement emprunterait au même taux auquel la caisse d'amortissement rachète , l'intérêt composé s'accumulerait d'une part contre le gouvernement, par ses emprunts, et de l'autre, en sa faveur, par les rachats de la caisse d'amortissement dans une proportion précisément la même.

Pour plus de clarté , puisons notre exemple dans le budget. Le trésor versera, cette année, quarante millions pris sur les recettes dans la caisse d'amortissement, qui, rachetant avec cette somme, environ soixante-six millions et demi de capital en rente au cours de 60, diminuera d'autant la dette publique. Mais, d'un autre côté, le gouvernement se voit forcé d'emprunter, dans cette même année, trois cent trois millions pour acquitter les contributions de guerre, et les autres engagements que les puissances lui ont imposés. Il emprunterait évidemment quarante millions de moins s*il ne les avait pas délégués à la caisse d'amortissement. Supposons donc qu'il se procure ces quarante millions contre des rentes au même cours de 60, il augmentera le capital de sa dette de soixante-six millions et demi , somme égale à la diminution que la caisse d'amortissement aura opérée ; le résultat sera donc nul. •

Mais j'ai dit que cette hypothèse était la plus favorable : elle l'est trop. Le gouvernement n'emprunte pas au cours de 60. Les capitalistes qui lui prêtent ne prennent les rentes qu'à cinquante-six. Il est donc clair qu'il augmente sa dette plus que la caisse d'amortissement ne la diminue ; l'effet de cette opération n'est donc pas seulement nul pour le trésor , il lui est défavorable.

C'est sous un tout autre point de vue qu'il aurait fallu défendre la dotation de la caisse d'amortissement. Ce n'est point comme pouvant amortir les detles qui existent, tandis que l'Etat en contracte de nouvelles , que cet établissement est une immense ressource : c'est comme soutenant le cours des effets publics , en enlevant par des achats journaliers la portion de ses effets que les porteurs , pressés d'argent, vendraient à vil prix, si cette caisse ne se présentait pour les acheter au cours. A l'aide de la hausse que ces achats journaliers produisent , le gouvernement conclut des emprunts à àe» conditions moins onéreuses. Les créanciers voient la valeur vénale de leurs fonds s'améliorer. Le taux commun de l'intérêt baisse ; le prix des biens-fonds s'élève. Le commerce, l'industrie manufacturière, l'agriculture y gagnent; tel est, dans nos circonstances, le véritable et incalculable avantage de cette institution , vantée, à juste titre , comme une des causes de la prospérité des finances britanniques. Grâce à cet ingénieux mécanisme , les effets publics se sont soutenus en Angleterre , malgré Faccroisseraent de sa dette , et même en raison inverse de l'effet que cet accroissement semblait devoir produire. En 1784, après la paix de l'Amérique, les trois pour cent consolidés étaient à cinquante-quatre , et la dette non ra-

ohetée se montait à trente-huit millions sterl. Aujourd'hui le capital de cette dette est plus que triplé, et les trois pour cent valent soixante-neuf (1). Aussi, en 1814, FAngleterre, malgré sa dette énorme, empruntait soixantequatre raillions sterlings, au taux moyen de cinq et demi.

C'est surtout dans un moment où le succès des emprunts que la nécessité nous commande dépend du cours des rentes à Tépoque de chaque négociation, qu'il importe d'établir une caisse d'amortissement richement dotée. Le cours des rentes tient uniquement à la quantité , non des rentes inscrites, mais de celles qui sont offertes en vente , et dont la valeur s'élèvera par les rachats journaliers que la caisse d'amortissement pourra opérer.

En partant de ces considérations et en laissant de côté l'amortissement proprement dit , les défenseurs de cette partie du budget auraient pu combattre victorieusement leurs adversaires, tandis qu'en présentant la caisse d'amortissement comme destinée dès aujourd'hui à l'extinction de la dette, ils se plaçaient sur un terrain qu'ils ne pouvaient défendre , et leur défaite eut été constatée si le parti opposé avait su profiter de ses avantages. Ms^is ce parti , qui , dans cette occasion , était théologien de cœur, et financier par nécessité , ne s'est pas prévalu de sa supériorité accidentelle en calculs et en logique. Il a préféré prendre un autre poste, où plus d'éloquence pouvait être déployée , plus de souvenirs invoqués , et plus d'invectives dirigées contre la révolution et ses auteurs.

En effet , comme je l'ai dit ailleurs, la question de l'aliénation des bois de l'Etat nous reportait à toutes celles qui ont été agitées en 1789. Tous les arguments allégués jadis pour transformer le clergé en propriétaire de biens-fonds inaliénables ont été reproduits, seulement avec les modifications imposées a tous les orateurs par la nécessité d'appuyer leurs théories d'une apparence d'utilité générale. Sentant qu'il ne sufRsait pas d'exhumer de la poussière de nos archives des ordonnances tombées en désuétude, et d'invoquer des droits formellement abolis, ils ont cherché à prouver que l'intérêt public se trouvait d'accord avec ce qu'ils disaient être la justice rigoureuse , que le clergé , remis en possession des forêts , les administrerait mieux , les ménagerait plus que les particuliers , et qu'en conséquence, la France gagnerait moralement et économiquement à un retour aussi complet que le permet ce qui s*est passé , vers ce qui existait avant la révolution.

Cette double obligation qu'ils s'étaient prescrite a jeté dans leurs arguments et dans leur style une grande variété. Tantôt il nous ont annoncé la foudre prête à tomber sur les impies qui attaqueraient les chênes sacrés ; tantôt il nous ont inquiété sur la crudité de nos aliments, faute de combustibles, et passant ainsi du ciel à la terre , et du spirituel au temporel , ils n'ont rien négligé pour sauver ces forêts, d'autant plus vénérables, qu'elles ont appartenu à plus d'un clergé; car, avant l'établissement du christianisme , les druides y célébraient déjà leurs rites un peu sauvages.

L'aliénation des bois a donc été considérée :

1° Comme contraire à la religion, dont les ministres, pour être indé* pendants, doivent posséder des propriétés foncières qui ne puissent leur

(1) Ils ont monté depuis jusqu^à 84.

être enlevées ; S^ comme gubvenive du droit de propriété ; 8^ comme en opposition avec les intérêts de l'Etat.

Quant au premier point, ils se sont appuyés d'un raisonnement que je me crois d'autant plus obligé de réfuter, que j'ai paru adopter une opinion à peu près semblable , au commencement de cette histoire de la session actuelle. Ils ont prétendu que l'indépendance du clergé ne pouvait être assurée que si on lui accordait des propriétés foncières. J'avais moi-même été d'avis , lors de l'examen de la loi sur les dotations ecclésiastiques, de donner des propriétés de ce genre , non pas au clergé proprement dit , mais aux ministres de tous les cultes. Mais j'avais eu soin d'ajouter que mon opinion n'était qu'une partie d'un système général , dont toutes les branches, liées entre elles, ne pouvaient subsister l'une sans l'autre. Ce système repose sur ce premier principe que la religion est un sentiment individuel , indépendant de toute autorité étrangère à l'individu; que chaque individu peut professer le culte qu'il préfère ; que plusieurs citoyens peuvent se réunir en tout temps pour la célébration de leur culte; que les communes ont te même droit que les citoyens ; qu'aucune religion ne peut être soit dominante, soit privilégiée; qu'il appartient aux sectateurs de chaque culte de déterminer comment ils en salarieront les ministres ; et ce n*est qu'en conséquence de l'adoption de ce premier principe, que je dis que peut-être alors il serait bon que ces citoyens ou ces communes convertissent ces salaires en propriétés territoriales , dont les ministres de la religion auraient l'usufruit , et l'association religieuse la disposition à chaque vacance ; de la sorte , on épargnerait à ces ministres la nécessité de solliciter de chaque fidèle une rétribution qui ressemble trop à une aumône , et qui parait à une portion de ceux qui la paient , une privation qu'ils s'imposent , ou qu'ils font supporter à leurs familles. Mais cette opinion , que je crois conforme aux maximes de la tolérance , là où il y a égalité parfaite entre des sectes que l'autorité laisse indépendantes , n'est point applicable là ou une religion de l'Etat existe, où un certain nombre de sectes seulement est toléré , et où , par conséquent , les propriétés assurées aux ministres des cultes ne le seraient pas à ceux de tous , mais d'un seul. Dès que vous créex une hiérarchie ecclésiastique , dès que les prêtres sont autre chose que des hommes égaux entre eux, et choisis par les croyants d'une communion pour être tour à tour leurs consolations et leurs organes, vous sortes de mon hypothèse, et dès lors l'attribution des propriétés foncières à an clergé revêtu de privilèges n'a plus que des inconvénients.

D'abord il s'établit entre le clergé propriétaire, et les ministres des autres cultes qui n'ont pas de propriétés, une inégalité contraire à la tolérance et à la justice. En second lieu , les propriétés que l'on donne au clergé qu'on se propose de favoriser, lui deviennent funestes. Elles le mettent en guerre, pour des intérêts terrestres , avec ceux mêmes qu'il a la mission d'éclairer et de secourir. Les prêtres ne sont plus des guides choisis librement, par l'affection et par la confiance , et vivant du produit du champ modeste et de l'humble presbytère dont l'usufruit leur est accordé. Ce sont des possesseurs temporels qui ont à défendre leurs possessions , par des moyens temporels, contre tout envahissement, toute prétention et toute atteinte. De là des procès, des poursuites judiciaires , des plaidoyers , des accusations réciproques de fraude et d'avidité , des sentences, des amendes , des emprisonnements , des confiscations. Comment concilier oes choses avec le

caractère de dësintëresscment et de bienfaisance qui doit appartenir aux înterprèteD d*un Dieu de paix et de chanté? Et remarquez que, dans la question particulière qui nous suggère ces considérations générales , les inconvénients , inséparables des propriétés ecclésiastiques , d*après le système actuel , s'aggraveraient encore par le genre de bien que le clergé réclame. Ces biens , consistant en forêts, donnent lieu , plus qu'aucune autre espèce de propriété, à des délits dont la nature parait excusable, et dont la poursuite est toujours odieuse; je veux dire ces délits dont le pauvre se rend coupable pour se garantir des rigueurs du froid , en dérobant quelques branches de bois mort, ou pour nourrir sa famille , en se procurant par une chasse illicite quelque misérable pièce de gibier. Que de paysans jetés dans les cachots ou envoyés aux galères, sous l'ancien régime, pour dégâts semblables commis dans les forêts qui appartenaient à une abbaye DÛ à un évêque ! Certes ce n'est pas en rouvrant cette source intarissable d'iniquités morales, de persécutions et de mécontentements, qu'on rattachera la masse du peuple à la religion. L'indépendance de ses ministres lui est nécessaire : mais on ne la rendra pas vénérable, on ne fera pas chérir ses organes , en leur attribuant des propriétés ^Éi les constituent en hostilité avec l'indigence , les transforment en dénonciateurs et en accusateurs implacables , et remplissent les arrêts des tribunaux de noms qui ne devraient rappeler que des secours spirituels et des exhortations religieuses. Aussi quel fruit a de tout temps retiré le clergé lui-même des propriétés qu'il a possédées? Ses biens, en Angleterre et en Allemagne, ont amené la réforraelde Luther. Ses biens, en France, ont favorisé l'esprit révolutionnaire, en lui offrant un appât puissant et un prétexte plausible. Partout, c'est vers l'Eglise pauvre que le sentiment s'est dirigé. La croix nue et sans ornement a triomphé des autels étincelants d'or et de pierreries. Le méthodisme indigent et austère fait chaque jour des conquêtes sur l'opulent épiscopat des Anglais. Et parmi nous, en 1789, les curés bornés à un étroit nécessaire , supplantaient, dans l'affection du peuple, les bénéficiers et les évêques.

Je n'examinerai point en détail la question relative au droit de propriété que Ton revendique pour l'ancien clergé. Les défenseurs du budget ont observé , avec toute raison , que dans le temps même où le clergé était un corps politique et le premier ordre de l'Etat , jamais une communauté religieuse n'a prétendu succéder de droit aux communautés supprimées. « Lorsque les jésuites cessèrent d'exister, a dit M. de Barante, il parut » convenable d'affecter leurs propriétés à une destination analogue; mais » ce fut par des actes du gouvernement que se firent ces affectations nou- » velles ; et nous n'avons pas ouï dire que l'Oratoire se soit mis de plein » droit en possession du domaine des jésuites. Lorsque, plus tard , l'ordre n des célestins fut dissous , nous n'avons point vu que les autres corps reli- » gieux aient déclaré que ces biens vacants leur appartinssent. Plusieurs » furent vendus , et non point attribués à des établissements ecclésiasti- » ques; il n'y eut point une réclamation. Et maintenant, qui pourrait » faire valoir des droits sur les biens vacants dévolus au domaine de » l'Etat ? Est-ce le clergé? Mais il n'a jamais existé , il n'existe point , comme » corporation possédant solidairement.... Restituer, est-ce donner le >» domaine d'un propriétaire qui n'existe plus à un propriétaire qui n'existe » pas? Ce serait une nouvelle et singulière acception, n

A cette réponse fondée sar les faits , M. Beugnot a ajouté une observation fine et ingénieuse. « On conçoit difficilement , a-t-il dit, que la reli- » gion , c'est-à-dire un rapport intellectuel de Thoranie à la Divinité , » puisse posséder des biens, et par quel secret on peut personniBer, je » dirais volontiers matérialiser, un tel rapport, au point de le rendre capan ble d'acquérir ou de posséder quelque chose. »

Au reste, quelque opinion qu'on ait sur le passé , cette opinion ne saurait rien changer à l'état présent. Une grande révolution a eu lieu ; toutes les existences antérieures a cette révolution ont été changées. La noblesse , la magistrature, la royauté mémo ont subi sa loi. Personne n*a conservé ses propriétés ni ses droits au même titre. Le clergé , loin de faire exception , a été plus atteint que toutes les autres branches de l'ordre politique. Il a cessé d'être , et le clergé actuel , création nouvelle d'un nouvel ordre de choses , n'est ni l'image ni l'héritier de l'ancien.

Considérée enfin sous le seul point de vue qui soit applicable à l'état présent des lumières , et propre à faire impression sur les esprits éclairés , la question de l'aliénation des bois se résout de même en faveur de la détermination de l'assemblée. On n'exigera pas , je le pense , que je réfute sérieusement l'orateur qui , au sein de la civilisation , nous a présente les forêts comme le berceau des peuples , les forteresses de la nature , un refuge contre les maux de la guerre, et un asile en cas d'invasion ; oubliant, d'une part , que ces peuples réfugiés dans les forêts et livrant leurs plaines à l'ennemi, pourraient bien mourir de faim derrière ces boulevarts naturels, tandis que l'étranger recueillerait en paix les productions de la portion cultivée du territoire; et oubliant, d'une autre part, que si les trois quarts de nos départements ont perdu les forteresses de la nature , il faut s'en prendre aux ordres religieux qui ont défriché, en grande partie, le sol de la France : opération pour laquelle le même orateur les a comblés d'éloges dans d'autres écrits et dans d'autres circonstances. Il ne s'attendait pas alors à devenir l'accusateur véhément de ceux dont il était l'éloquent apologiste : je dis leur accusateur , car jamais acte d'accusation ne fut mieux rédigé et plus péreroptoire. Ce sont eux , s'il faut l'en croire , eux qui , les premiers , ont disposé du fonds qui appartient à toutes les générations y du bien qui a été transmis à V homme pour le transmettre , et qui est à la fois du domaine public et du domaine particulier. Ce sont eux qui ont enlevé à Vhomme ce que le créateur lui avait donné y ce que la patrie seuh a droit de ravir au coupable qu'elle condamne. Ce sont eux qui ont fait à la France le plus grand mal que Von puisse faire à un peuple , qui est de le priver de ses forêts. Ce sont eux qui lui ont infligé cette note d'infamie que des institutions féodales infligeaient au noble félon .

Qui l'eût dit que ces inculpations contre les ordres religieux du roof enâge sortiraient de la bouche d'un auteur dont le système est de placer la politique dans la religion , la religion dans la théocratie , la théocratie dans le clergé ?

Ce ne sont point des arguments de ce genre qu'on peut s'attendre à voir discuter. Le seul qui ait droit à un examen , c'est celui qui s'appuie sur cette disette de combustibles qu'on prédit à la France depuis Charlcroagne; mais l'intérêt privé saura prendre soin des forêts , comme de toutes les propriétés qui lui sont confiées, aussi bien et mieux qu'un gouvernement, ou des corporations moins actives , moins capables de surveiller les détails,

et condamnées à s'en remettre à des employés toujours négligents. St les particuliers ne plantent pas des forêts entières pour se créer un revenu futur éloigné , ils conservent les forêts existantes ^ parce qu'elles sont un revenu présent, fixe et avantageux. Ils savent que le résultat des coupes sans mesure serait de faire baisser le prix en rendant la denrée commune. Ils multiplient d'ailleurs les plantations isolées qui , plus disponibles et plus à la portée de Fusage journalier que les grandes forêts, sont un préservatif plus puissant et plus utile contre la disette qu'on redoute ; car ce n'est pas seulement l'existence des bois qui prévient cette disette , mais leur proximité et la facilité des moyens de transport.

Sans doute , pour que Tintérêt privé conserve sa prudence accoutumée , il ne faudrait pas , comme les adversaires de ce titre du budget , prendre à tâche de l'épouvanter. Si les nouveaux acquéreurs des forêts lisent dans certains discours, qu'il est facile de prouver que s'il a été fait des ventes depuis la charte, elles seront illégales; et si ces acquéreurs accordent plus de confiance à ces assertions qu'aux déclarations réitérées! et aux intentions connues du gouvernement, ils pourront bien alom, comme les mêmes orateurs le disent, ne pas se contenter de l'article d de la charte, et, habiles à se prémunir contre le danger, abattre demain les bois quils achèterant aujourd'hui. Cependant même alors ils seront contenus par les lois et pli^ les règlements qui s'opposent à la dilapidation des bois qui appartiennent aux individus ) comme de ceux qui sont la propriété publique. Les forêts seront donc conservées, et les nouvelles découvertes, l'amélioration des constructions, les procédés économiques, rendant la manière de produire et de conserver la chaleur moins dispendieuse , la consommation des combustibles deviendra chaque jour moins grande.

Ces considérations ont rassuré l'assemblée , et ce titre du budget a été adopté.

Le lecteur s'apercevra sans doute que j'ai traité fort en abrégé ces dernières questions. La discussion prêtait à beaucoup de développements, et à une analyse assez amusante. En écoutant certains orateurs , on eût dit Ossian parlant d'économie politique; et les subtilités de la théologie, et les traditions de l'esprit chevaleresque se sont mêlées d'une manière bizarre à des calculs de finances et à l'examen d'un budget. Mais je n'ai eu pour but que de dire ce qui était indispensable , et de le dire en peu de mots.

Pour résumer maintenant cette discussion longue et animée , je crois ne pouvoir mieux faire que d'emprunter les paroles d'un orateur qui a plusieurs fois défendu des mesures que je suis loin d'approuver, mais dont les intentions ont toujours été aussi pures que son talent est distingué.

« C'est une chose digne de remarque, a-t-il dit, que, dans tout le » cours de cet important débat, le budget des opposants s'est trouvé en » constante contradiction, non-seulement avec le budget de la commis- » sion , mais avec tous les éléments d'un budget quelconque. S'est-il agi » de ces recettes si nécessaires à arcroitre ? des impots nouveaux ont été » repousses par eux au nom de l'intérêt de Wars proviuces. S'est-il agi » de ces dépenses si nécessaires à diminuer ? malgré leur amour théori- » qne de l'économie , ils ont combattu toutes les réductions pratiques n dans les ministères principaux. Quand un emprunt a été proposé pour » combler le vide, ils en ont nié la nécessité, puis contesté la forme.

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n Quand on a cherché à rassembler les indispensables éléments d'un sysn tème de crédit , ils voulaient les écarter tous. Etait-ce le paiement de » Tarriéré? il était jugé par eux excessif et déplacé. Etait-ce la régularî- » sation des ordres de comptabilité ? ils se plaignaient qu*on attaquât \ca Il droits de l'armée qu'il fallait respecter. Etait-ce une caisse d'amortisse- » ment? «on jeu ne présentait qu'une fiction. Etait-ce la dotation en n immeubles ? elle se composait de spoliations (l). »

En adoptant ce jugement qui n'inculpe point les motifs secrets , mais qui porte sur les actes ostensibles d'une opposition en minorité , je ne crains point d'être soupçonné de vouloir plaire à une majorité dont j'ai souvent , avec une égale liberté , censuré les déterminations sur les questions les plus importantes. Quand la minorité a défendu la liberté individuelle , celle des livres , celle des journaux , j'ai déclaré franchement que je trouvais ses raisonnements justes et sa résistance utile et louable. Je dirai plus, je reconnais à toute opposition le droit d'attaquer tons les actes du ministère , même par des raisonnements qui ne sont que spécieux, et , si elle veut , par dea sophismes. L'opposition anglaise en agit ainsi , et oette méthode a l'avantage de présenter les questions sous toutes leurs faces ,.et de faire ressortir les imperfections qui peuvent se trouver dans des mesures dont l'adoption est d'ailleurs désirable ; seulement il faut alors t{ue l'opposition déploie son amour pour la liberté dans la pratique comme dans la théorie , dans les détails comme dans les considérations générales , dans les provinces où ses membres ont une influence moins en vue que dans la métropole, dans les salons, comme à la tribune; sans cela, l'opposition ressemblerait à une diète de Pologne dont les membres parlaient liberté , et exerçaient , chacun dans ses terres , un despotisme partiel. L'espace manque pour développer mon idée. Je me borne à l'indiquer à la réflexion de mes lecteurs.

Chaque jour plus indifierent aux individus , et plus fidèle à des principes dont rexpérienc(B m'a convaincu qu'on ne s'écartait jamais sans péril, je crois n'avoir pas écrit, dans ce compte-rendu de la session qui vient de finir, une ligne qu'un homme indépendant ne puisse avouer. Ce n'est pas un mérite , car les idées constitutionnelles ont jeté dans tous les esprits des racines trop profondes pour que rien de ce qui leur est contraire puisse être un objet d'assentiment, ou oflirir une chance de durée. Il est aussi impossible de tromper la nation sur une question de liberté que sur un calcul d'arithmétique. Elle sait la valeur de tons les mots comme de tous les chiflres. Elle observe tons les gestes , devine toutes les intentions , pénètre tous les motifs. Les phrases ne font plus d'eflet, les protestations n'ont plus de puissance. Comme elle a remarqué qu'on parlait quelquefois pour cacher sa pensée , elle n'écoute que pour découvrir ce qu'on veut cacher. Quand on l'invite à parler elle-même , elle dit son avis , mais elle ne parle que pour le dire ; et lorsqu'on veut lui faire dire autre chose , elle se tait. Sa voix a retenti d'un bout de la France à l'autre , quand il s'est agi du projet de loi sur les élections ; elle a secondé ses mandataires de son approbation manifeste , lorsqu'ils ont insisté sur la nécessité de l'économie. Quand un mouvement se fait en sens contraire de ses intérêts et de ses vœux , elle se regarde , se compte ; et , apguyée sur sa force d'inertie , elle attend et laisse passer.

(1) Discours de tf. Camille Jordan.

SESSION BE 1817 à 1818.

Chaque année « quelques jours avant TouTerture de la session des Chambres, l'on dit et l'on imprime que cette session sera décisive, que des questions fondamentales vont être agitées , que le salut de la France est entre les mains de ses représentants. En Angleterre , l'on attend la convocation du Parlement avec curiosité , avec i4|érèt , mais sans inquiétude. On sait que lorsqu'il est assemblé 9 il y a plus de liberté pratique , que les ministres prennent moins de licences , que leurs agents sont plus circonspects ; mais ce n'est pas néanmoins une époque de crise , et l'on ne croit pas que l'Angleterre ait la perspective d'être sauvée ou d'être perdue tous les six mois. D'où vient cette différence ?

C'est qu'en Angleterre les principes de la liberté, consacrés par l'autorité du temps , reposent sur une espèce de tradition salutaire. Le ministère assurément cherche à empiéter , et il empiète ; mais toutes les victoires nécessaires ont été remportées anciennement , et les partisans de l'arbitraire sont obligés d'attaquer pièce a pièce l'édifice constitutionnel. Il en résulte que la liberté a l'avantage d'exister ; elle n'a besoin que d'être défendue ,-et l'on en jouit pendant qu'on la défend.

Chez nous , c'est autre chose. Aucune de nos constitutions n'a eu deux jours d'existence intacte. Les agents du pouvoir qui nous ont fait prêter serment à ces constitutions, et qui leur ont eux-mêmes prêté serment, ont toujours cru , sans doute avec les meilleures intentions du monde , ne pas devoir se donner le temps de reprendre haleine avant de nous proposer de suspendre ce qu'ils venaient de jurer. Il s'ensuit que chaque année tout est à faire , a obtenir , à revendiquer , et que l'instinct de la nation l'avertit qu'aucun de ses droits n'étant établi ni consolidé , tous peuvent être remis en question.

De là ; un avenir qui n'est jamais sans nuages , uue anxiété périodique dans tous les esprits , une espèce de loterie de liberté, si l'on me permet ce mot, en vertu de laquelle la France se demande tous les^ans : y aura-t-il sécurité , tranquillité , garantie ?

Cependant, il faut être juste. Nous avançons vers la liberté. Les pas que nous avons faits depuis deux ans ne sont pas contestables. Mais à qui les devons-nous ? Ne soyons pas moins équitables dans notre réponse à cette question , que nous ne venons de l'être en reconnaissant l'amélioration qui a en lieu. Nous devons ces progrès , dont on ne saurait trop se féliciter, à l'énergique raison que la nation a montrée dans toutes les circonstances , et aux hommes qui, n'importe par quels motifs, à quelle époque, à quel titre , se sont constitués les organes de cette raison nationale»

Je ne suis assurément pas l'apôtre d*uiie opposition inconsidérée , ni surtout d'une opposition factieuse. Mon principe , sous tous les gouyernements , a été de chercher si , dans ces gouvernements , il y avait quelques éléments, quelque possibilité de liberté, pour conserver avec soin ces éléments, pour seconder cette possibilité avec zèle , et pour profiter de ce qui existait; parce qu'on connaît toujours mieux ce qui existe que ce qui viendra , et que si c'est Ih volonté qui détruit , c'est d'ordinaire et malheureusement le hasard qui remplace.

Mais qui peut douter que si le ministère , qu'il ne faut pas juger autrement que tous les ministères du monde, car tout ministère veut empiéter; qui peut, dis-je douter que si ce ministère n'eût pressenti, à plusieurs égards, et dans les représentants de la nation , et dans l'opinion même, une résistance courageuse , nous serions encore à une distance immense du point où nous sommes arrivés ?

Ce ministère a fait deux grandes et bonnes choses , l'ordonnance du 5 septembre , et la loi sur les élections. Je suis d'avis qu'on doit savoir gré aux hommes des services quWs rendent, et ne pas scruter leurs motifs avec trop de rigueur. Je dirai plus. Ordinairement on est injuste quand on at> tribue de bonnes actions ou de bonnes mesures uniquement à des motifs personnels. Mais il faut pourtant faire entrer ces motifs en ligne de compte, pour ne pas se livrer à une confiance aveugle, et de peur de reperdre le bien même qu'on a obtenu.

Or , on ne saurait nier que l'intérêt du ministère ne fût d'accord avec celui de la nation dans l'ordonnance du 5 septembre. Une réaction de quatorze mois se tournait enfin contre lui. On peut en dire autant de la loi qu'il a proposée sur les élections ; elle lui était nécessaire pour lui donner , contre un parti qui le menaçait, l'appui d'une majorité populaire qu'il fallait créer. Laissons>lui sa part de mérite : c'est toujours beaucoup , dans l'autorité, que de sentir qu'elle ne peut se sauver qu'avec la nation. Mais reconnaissons que c'est à l'opposition de divers genres que le ministère a rencontrée , que nous devons les progrès dont nous avons à nous réjouir. Je dis à l'opposition de divers genres , car toutes les oppositions ont été utiles: toutes ont bien mérité de la France. Celle qui , par un bizarre et heureux déplacement, s'est trouvée tout-à-coup proclamer des principes qu'on l'avait vue longtemps repousser, n'a pas été la moins salutaire. Je le prévoyais il y a un an. Notre constitution , écrivais-je , a fait un pas immense depuis que l'opposition est dans les Torys.

Au moment de la restauration de 1814 , nous étions menacés d'un imminent danger. Des courtisans qui ne reconnaissent aucun droit au peuple arrivaient en grand nombre avec la théorie du despotisme , et rencontraient d'autres courtisans qui en avaient la pratique. Ces deux partis pouvaient s'allier. Des vétérans de la corruption des deux régimes s'offraient, comme ils s'offrent encore , comme ils s'offriront toujours, pour négociateurs du traité. Ils présentaient les traditions de l'arbitraire impérial pour dogmes à lu monarchie reconstituée. 11 s'en est peu fallu qu'ils ne réussissent. Nous avons couru les mêmes chances un an plus tard ; et c'est une succession des hasards propices qui nous en a encore préservés. Ainsi la liberté s'est comme glissée de nouveau jusques à nous.

L'inimitié de la majorité de 1815 contre les deux ministères successifs , n'a pas été inutile à cette renaissance de la liberté ; elle a forcé le dernier

de ces ministères à disperser cette majorité menaçante , qui , devenue minorité , a , sous cette nouvelle forme , réprimé et contenu les ministres.

^ms ont donc servi la liberté publique , et tous ceux qui l'ont servie de qu^iue manière ont des titres à notre reconnaissance. Mais il faut la servir encore , et la consolider après l'avoir retrouvée. Nous le pouvons d'autant mieux qu'il ne s'agit point d'efforts violents. La persévérance, le calme, l'attachement à la charte, qui, sans être parfaite, sera suffisante: voilà tout ce que les circonstances exigent.

Les esprits les moins éclairés , ceux mêmes auxquels des regrets ou des passions avaient imprimé une direction fausse , ont appris qu'il n'y avait rien à faire par la force ouverte. Ils sont résignés aux systèmes en masse , sauf à essayer quelques déviations de détail. 11 ne reste qu'à leur démontrer que les déviations partielles sont aussi impossibles que le renversement de tout le système , et que leur résignation doit être complète. Elle le sera.

Mais il faut que l'opposition constitutionnelle se perpétue. Gardonsnous de conclure , parce que nous avons gagné quelque chose , qu il n'y ait plus rien à conserver ou à conquérir. Le camp, gardé par des sentinelles vigilantes, n'a pas été surpris par ceux dont la tendance naturelle est de le surprendre. S'en suit-il qu'il faille rehvoyer les sentinelles?

L'opinion n'est pas de cet avis. Elle encourage ses défenseurs ; elle ne les abandonnera pas dans la lutte. Elle est avertie , animée. De toutes parts elle donne des signes de son existence. L'ouverture des Chambres était naguère le mot qu'on répétait à toute occasion. Les discussions des Chambres, à peine commencées , sont le sujet de tous les entretiens. On s'abonne en foule aux journaux qui s'engagent à présenter l'an'alyse des séances. On les lit avec avidité , bien qu'on soit sûr de n'y trouver qu'im^ parfaitement ce qu'on y cherche ; et par une persistance qui serait niaise, si elle n'était louable dans son principe, on est infatigable à leur demander ce qu'on sait bien n'en pouvoir pas obtenir.

Des raisons trop évidentes pour être expliquées, démontrant que les journaux ne suffisent pas, j'ai pensé qu'un mode de publication non-périodique assurerait à des annales parlementaires et plus d'étendue et plus d'indépendance : j'ai formé le projet de l'essayer, et je publie un premier cahier de ces annales.

Toutefois, je ne prends aucun engagement pour l'avenir. Comme le besoin de liberté multiplie beaucoup les publications non-périodiques , il n'est pas impossible qu'elles soient assimilées aux journaux , de même que la lithographie Ta été à l'imprimerie par une ordonnance. Alors j'y renonce. J'ai éprouvé que, soit par défaut de flexibilité, soit par vice de caractère, je ressentais quelque chose qui ressemblait au remords, quand , même à bonne intention , je mutilais ma pensée. Lorsqu'on ne dit pas tout ce qu'on pense sur une question , il faut se taire , parce que ce qu'on dit, incomplet et incohérent, signifie souvent tout autre chose que ce qu'on a voulu dire. La vérité même devient mensonge , lorsqu'elle n'est pas présentée dans son intégrité. Par exemple , louer ce qui est bien semble tout naturel ; et cependant , si l'on n'ose ou si l'on ne peut blâmer ce qui est mal, l'éloge, seul, parait une approbation complète. Je ne veux pas m'exposer à ce que l'éloge reste seul.

Si donc l'on en revenait à cette invention de 1814, qui mesurait le

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danger en sens inverse du nombre des feuilles , je cesserais de publier ces annales , et je me réfugierais dans des volumes ; car , si Ton veut écrire il faut être libre , dût-on reculer jusqu*à Tin-folio. ^

Je ne traiterai que des lois fondamentales qui auront un rapport immédiat avec notre cbarte constitutionnelle , et des lois d'exception , destinées a suspendre cette cbarte. J'ai peut- être tort d'appeler exclusivement fondamentales les lois de la première espèce ; car, jusqu'à présent, les lois d'exception méritent ce titre, si ce qui est permanent est fondamental.

Je parlerai donc d'une part des lois générales qui doivent être présentées sur plusieurs parties de notre administration intérieure , telle que la nouvelle organisation militaire , qui , sans faire de la conscription ce qu'elle était à de certaines époques , le fléau des sciences , des professions paisibles ou studieuses et de l'industrie , doit pourtant réintroduire dans la formation de l'armée ce que la conscription avait de national ; les lois ecclésiastiques , qui devront se concilier avec une entière et absolue tolérance ; l'éducation publique , qu'il ne faudra pas ériger en un système exclusif 9 attentatoire aux drôits des parents et à la liberté des doctrines ; la responsabilité des ministres, cette garantie dont on parle tant , et qui jusqu'ici plane comme au liaut des cieux dans un nuage , sans communication avec notre terre ; enfin la refonte désirée dans le mode de formation du jury, refonte indispensable pour que le jury ne soit plus une commission au cboix des préfets.

J'examinerai de l'autre part ces lois d'exception si vivaces, qui créent les circonstances pour en naître ensuite , et qui , de la sorte , par un cercle habile et une réaction ingénieuse , se préparent à elles-mêmes leur apologie, en perpétuant en apparence leur nécessité.

Je ne puis me déguiser que ce travail ne sera pas exempt de monotonie. Il y a vingt-cinq ans que nous jouissons des lois d'exception ; il est difficile que tout n'ait pas été dit sur elles.

J'avais cherché un moyen de donner à mes observations sur ces lois un air de nouveauté*

Comme je viens de le dire , à plusieurs époques on e*n a proposé et adopté ; on les a défendues, suivant les époques , par divers raisonnements , souvent aussi par les mêmes. La comparaison des raisonnements et des époques m'avait semblé propre à donner lieu à des recherches qui n'auraient pas été. sans quelque intérêt.

Je voulais suivre les lois d'exception depuis leur origine , en retracer les modifications successives , indiquer les transformations qu'elles ont subies , rapporter les arguments employés , les principes mis en avant , par la série longue , mais variée de leurs défenseurs.

Comme le hasard a voulu que ces lois se perpétuassent assez régulièrement, à commencer même par l'assemblée constituante , il en serait résulté une espèce d'histoire de chacun des droits garantis aux Français depuis vingt-huit ans. Ils auraient vu comment ils ont joui , comment ils jouissent de la liberté de la presse , de la liberté individuelle , de la protection des tribunaux ; quelles circonstances ont nécessité , quelles circonstances nécessitent la suspension toujours provisoire de ces droits ; ce qu'opposaient chaque fois , ce qu'opposent encore à cette suspension ceux qui s^obstinent à la croire inutile ; ce qu'on répondait et ce qu'on

répond yictorieusement à ces opposants obstinés. Ce rapprochement aurait eu plusieurs avantages. Premièrement, il aurait prouvé que nous marchons vers le mieux ; ce que je me plais à reconnaître. En second lieu , les partisans actuels des lois d^exception auraient vu ce qui a étendit avant eux 9 par qui ces choses ont été dites. Ils auraient puisé , s'ils l'eussent voulu , des moyens dans Içs discours de leurs prédécesseurs , et se seraient appuyés , soit de l'autorité de leurs noms, soit de la force de leur élo* quence. Enfin , ceux qui ont des préventions contre les mesures de ce genre auraient trouvé aussi, dans le tableau du passé quelques raisonnements à reproduire, quelques expériences à invoquer.

Mais Ton m'a dit qu'en agissant ainsi je paraîtrais rapprocher des hommes et des époques^ qui préfèrent qu'on ne les rapproche pas , et qui, à beaucoup d'égards, car j'aime à être juste, ne doivent pas être rapprochés. Je laisse en conséquence l'histoire pour ce qu'elle est , bien qu'il y ait peut-être quelque étourderie à croire que ce qu'on ne dit pas ne se pense point , et que les faits qu'on efface cessent d'être.

Je me bornerai donc à prendre les lois d'exception , comme si elles nous arrivaient vierges et pures des applications qui les ont quelquefois souillées. Mais on me permettra d'examiner la logique actuelle de leurs partisans , et de rappeler leur logique de Tannéee dernière , ainsi que les promesses qu'ils entremêlaient à leurs dialectique. Je ne les offenserai pas en ne les comparant qu'à eux-mêmes,

* Tel est mon plan : je le crois simple , et je désire que l'exécution en soit utile.

CompoêUion actuelle de la Chambre des députés»

La Chambre nommée en 1816 avait été ajournée en avril 1817. J'ai décrit ailleurs le spectacle qu'elle avait offert durant sa session. Une opposition très-véhémente y était soutenue par des hommes dont plusieurs avaient jusqu'alors inculqué l'obéissance passive , et qui après avoir combattu longtemps les principes de la liberté, s'exposaient à des objections plausibles, en défendant ces principes d'une manière subite. Un petit nombre de députés indépendants votait avec ces hommes sur les questions constitutionnelles , et le ministère profitait de cette coalition de deux minorités qui ne contrebalançaient point la majorité ministérielle , pour dire que , puisqu'il était en butte aux deux partis extrêmes , il tenait seul le juste milieu. Ce raisonnement n'est pas en lui-même ^'une grande force : il serait possible de concevoir un ministère qui , blessant tour à tour toutes les opinions et tous les intérêts, déplairait à tous les partis, sans que ces désapprobations partielles fussent un titre bien incontestable à une approbation générale. Je ne prétends point que cela fût ainsi dans la circonstance. Je dis seulement qu'en théorie l'impossibilité n'y est pas.

Cependant ce raisonnement avait produit son effet. Plusieurs députés avaient niieuT airaé ajourner les principes, que voter avec tel homme d*une nuance contraire. Trois lois d'exception avaient passé. Je dis trois, car j'ai considéré dès son origine comme une loi d'exception celle qui concernait la saisie des livres; et Tévénement ne m'a pas démenti, puisqu'on vient de proposer à ce sujet une loi nouvelle. A ces trois lois d'exception , il faut ajouter la continuation des cours prévotales , dont l'expiration n'était pas arrivée.

Ces diverses lois n'avaient été sanctionnées^ qu'après les explications les plus positives et les promesses les plus rassurantes. Les ministres avaient dit que la suspension de la liberté individuelle n'était qu'une précaution dont l'existence suffirait à elle seule , pour que l'emploi de cette prérogative redoutable ne fût point nécessaire ; que les journaux, doucement réprimes, jouiraient de toute lu latitude compatible avec le bon ordre ; que la loi sur la presse, précieuse garantie, droit incontesté, flambeau du gouvernement, était un bienfait qu'il serait injuste et presque coupable de regarder comme un piège. D'ailleurs, quand il s'était agi de la liberté individuelle, on avait répondu que , si les arrestations se multipliaient , la publicité par les journaux ferait justice de cet abus. Quand il avait été question des journaux , on avait calmé les imaginations , en leur indiquant la ressource des brochures. Ainsi , ces trois libertés se servant d'appui l'une à l'autre, l'assemblée s'était sentie rassurée, et les trois libertés avaient été suspendues.

Ces mesures, hors de la règle ordinaire, et du reste de la charte , telle qu'elle pouvait exister avec ces mesures, constituaient donc, lors de la séparation des Chambres , l'état politique et constitutionnel de la France.

Je profite volontiers de ce que je n'ai point à écrire l'histoire du ministère, durant l'intervalle des sessions, et je ne dirai sur cette époque que ce qui est indispensable pour caractériser la disposition de l'opinion , lors» qu'elle fut appelée à renouveler , par ses choix , un cinquième de ses organes.

Il parait qu'elle avait trouvé que la suspension de la liberté individuelle autorisait, surtout dans les provinces, des mesures de précaution trop fréquentes ou trop prolongées ; que les cours prévotales apportaient , dans leur justice rapide, un zèle qui ne tenait pas suffisamment compte de Tâge, de l'ignorance et de la misère; que les journaux, souvent suspendus, toujours mutilés, ne répandaient pas toutes les lumières possibles sur des faits notoires, et laissaient leurs lecteurs dans l'espèce d'inquiétude qui résulte des ténèbres ; enfin , que malgré les efforts méritoires du ministère , qui avait tant travaillé à garantir la liberté de la presse, par sa loi nouvelle , MM. les avocats du roi avaient émis , et les tribunaux adopté , des doctrines peu en harmonie avec cette liberté. En effet, le principe qu'attaquer les ministres c'est attaquer le roi ; la mise en cause des imprimeurs , obser-^ vateurs exacts des formalités prescrites; la peine sextuplée parce que l'accusé avait persisté dans son opinion ; et sur quatre écrivains prévenus, un fugitif et trois prisonniers, tous ces faits ne répondaient pas aux espérances qu'avaient fait naître deux discours ministériels, pleins de libéralité et d'éloquence, dont l'un surtout , prononcé à la Chambre des pairs , respirait une généreuse indignation contre ceux qui méconnaissaient les bienfaits et se complaisaient dans de sinistres augures.

L'opinion était donc assez disposée à repousser des nominations qui allaient avoir lieu, les partisans des mesures de circonstances, et le minis tère semblait s*apercevoir de cette disposition , car, dans plusieurs articles semi-officiels , insérés dans les journaux un mois à peu près avant les élec-. lions , et destinés à réfuter des brochures aux auteurs desquelles les journaux étaient fermés , on trouve la promesse presque positive de ne pas reproduire les lois d'exception : et le reproche le plus souvent , le plus amèrement dirigé contre les écrivains qu'on réfute, est celui de supposer, sans motif , que ces lois seraient renouvelées. Cette supposition est présentée comme une espèce de calomnie, comme une injure faite au gouvernement. Si par hasard la prolongation des lois d'exception était proposée, il serait curieux de voir les mêmes hommes blâmés aujourdliui de combattre ce que hier on les blâmait de prévoir.

Au milieu de cette espèce de lutte entre des écrits libres légalement , mais environnés d'obstacles matériels qui contrebalançaient cette liberté légale , et lus néanmoins avec avidité, et des journaux répandus avec profusion , et lus pourtant avec indifférence , le momtnt des élections arriva. Je dois observer, pour être juste, qu'à mesure que ce moment approchait, les protestations ministérielles de respect pour la Charte et de renoncement aux loiis d'exception devenaient plus explicites et plus réitérées. Ce fut un crescendo jusqu'au 20 septembre : mais je dois observer aussi (pour être juste) qu'a dater du 26, ces protestations furent chaque jour plus mitigées; et, par une marche habilement graduée , le ministère se retrouva , quinze jours après cette époque , précisément au point où il était auparavant.

Des élections commencèrent. Si je traçais l'histoire de celles de Paris, on pourrait me soupçonner de partialité. Un auteur ingénieux, qui a merveilleusement à sa disposition les faits et les paroles, a jugé la conduite des divers partis dans cette circonstance avec une grande rigueur. Il y a eu peut-être dans son jugement une partialité dont les motifs sont en sens inverse de celle dont je crains d'être accusé : mais cet auteur n'en est pas moins l'un des observateurs les plus spirituels de notre marche politique : son dernier ouvrage , dont je blâme la sévérité envers les électeurs de la capitale, est plein d'idées saines , de réclamations hardies, de principes justes et de mots heureux. On voit qu'il n'a pas rendu la vérité responsable de l'espèce d'ingratitude dont il accuse ses défenseurs. C'est un grand mérite ; d'ailleurs les attaques non méritées dont il est l'objet de la part d'une foule d'écrivi^lis , avec lesquels on n'aimerait pas être confondu , doivent lui servir d'égide.

Les deux premiers jours des élections, le ministère, se reposant sans doute sur l'effet des déclarations dont les journaux étaient remplis , parut s'être imposé une sorte de neutralité. Mais le résultat des deux premiers scrutins n'ayant probablement pas répondu à son attente, il se crut obligé, le troisième jour , de regagner le temps perdu.

Les hommes qui ont eu dans leurs forces une trop grande confiance éprouvent ce malheur , qu'ils doivent sortir à la hâte et avec agitation de l'embarras où leur incurie les a jetés ; et pour ressaisir l'influence qu'ils ont laissée échapper , ils sont réduits à sacrifier un peu de cette considération qui ne nait que de la modération et du calme.

J'écrivais , il y a un an , que, dans tout gouvernement représentatif, il était naturel hu ministère de vouloir influer sur les élections , et que, si la

nation n'était pas d'accord avec lui, c'était à elle à se soustraire à son influence. Je ne nie rétractepoint. Ce qui me paraissait vrai lorsqu'il s'agfissait d'hommes d'opinions contraires aux miennes, n'en est pas moins vrai parce qu'il s'est agi de moi et d'hommes qui valaient beaucoup mieux que moi. Je ne fais donc point un tort aux ministres d'avoir voulu diriger les choix. La question consiste à savoir quels moyens ils avaient le droit de prendre ; et , comme tout retour sur le passé serait inutile , j'établirai seulement des règles pour l'avenir.

Le ministère a le droit de présenter ses candidats sous les couleurs les pluspropresà captiver le suffrage national. 11 a même celui d'alléguer contre les candidats opposés des faits, pourvu que ces faits soient vrais, et des arguments tirés de leur caractère , de leur position , et si l'on veut , car j'accorde tout , de leur vie antérieure. Mais il excéderait les bornes légitimes, s'il autorisait des libelles contenant des allégations fausses , pour lesquelles leurs auteurs mériteraient des condamnations en calomnie. Lorsqu'il existe des règles de librairie, quelque sévères qu'elles soient, le ministère a le droit de les faire etécuter ; mais il n'a pas celui de permettre que ses partisans les violent , pendant qu'il les applique a ses adversaires. Si par malheur il tient dans ses mains le monopole des journaux , il est assez simple qu'il emploie ce monopole pour les doctrines ministérielles. Mais il manquerait de générosité s'il s'en prévalait pour faire attaquer les individus , et surtout s'il insinuait à la nation que les individus attaqués n'ont rien à répondre , puisqu'ils se taisent , tandis que l'insertion de leurs réponses serait impossible. Le ministère serait excusable, s'il tirait parti des nombreux écrivains toujours à sa solde , pour leur dicter l'éloge de son système. Mais il aurait tort pour lui-même, s'il faisait un appel à la classe infime de ces auteurs, qui sont dqns la littérature ce que les espions et les délateurs sont dans les gouvernements , et s'il leur commandait les diffamations; enfin , le ministère n'outrepasserait point ses pouvoirs, s'il engageait tous les électeurs qui le favorisent à concourir aux élections ; mais il se nuirait a lui-même , s'il donnait à la défiance l'occasion de penser que des votes illégaux ont été sollicités ou admis.

Telles sont les règles que , dans les élections futures , il faudra , ce me semble , établir et pratiquer.

Je reprends mon récit. Les chances des candidats éprouvèrent un changement notable le troisième , et surtout le cinquième jour ; car, comme on sait , la loi qui voulait que les élections continuass^t durant trois jours consécutifs ne fut pas observée.

An dernier scrutin, surtout , beaucoup d'électeurs nouveaux parurent. On eût pensé que le collège électoral s'était multiplié dans la nuit. Grâce à cet accroissement inattendu , une assez forte majorité se prononça pour les candidats qui , la veille , étaient restés très-inférieurs en suffrage ; et l'on peut dire qu'éprouvant pour la première fois une loi qu'il avait proposée , peut-être sans bien l'apprécier, le ministère sortit de cette épreuve à son honneur; car, dans un combat, le mot d!honneur signifie victoire.

Cependant , trois de ceux que l'opposition , pour employer le terme constitutionnel , avait désignés, furent élus; et l'on ne doit pas considérer un succès incomplet comme une défaite.

Dans les départements , le résultat des élections a été divers. Quelquesuns ont choisi leurs dépntés dans des candidats d'opinions yariées. Des

coalitions, dont on a voulu s'affliger, bien qu'on eût dû s'y attendre, se sont effectuées. Un intérêt immédiat, un même vœu , ont fait ajourner les arrière-pensées. Dans d'autres proyinces , les collèges , plus souples , ont nommé ceux qui leur étaient désignés par la faveur de la présidence. Dans plusieurs, les opérations se sont ressenties de l'inexpérience et de l'espèce d'étonnement qu'éprouvaient les citoyens appelés pour la première fois , depuis vingt ans , à l'exercice de leurs droits ; mais , en somme totale , ces élections ont eu pour l'esprit public un effet salutaire. Elles ont averti le pouvoir de l'existence de la nation , chose que le pouvoir est assez disposé à oublier*: elles ont révélé à la nation même son existence et sa force. L'armée nationale s'est regardée , s'est comptée : c'est là ce qu'il fallait. Tout s'est passé avec un calme d'autant plus méritoire , que c'est au partv^ qu'on appelait factieux qu'en est le mérite. Des liens de reconnaissance d'une part , de confiance de l'autre , se sont formés entre les fractions des collèges et les candidats moins heureux. Notre éducation politique a fait ^ deux grands progrès. Nous avons apprb la persévérance et la patience. L'attachement au régime constitutionnel et à la charte est devenu plus réel, parce que , dans la jouissance de l'un de leurs droits , les Français ont va la réalité de tous. L'Europe a dû contempler avec surprise et avec satisfaction (car la véritable Europe veut notre liberté pour son propre repos) ce peuple si calomnié, procédant, avec une régularité admirable, aux opérations qui mettent le plus en fermentation tous les intérêts , et en mouvement toutes les prétentions ; j'ose affirmer que ces élections ont fait époque dans l'esprit de nos voisins , et qu'elles hâteront le moment d'une délivrance , qu'il vaut encore mieux devoir à notre raison qu'à notre seul courage.

Ainsi donc , je le pense , dans ce qui a rapport à l'esprit public, le résultat de ces élections^été heureux. Décider ce qu'on peut en augurer pour la composition de la Chambre actuelle serait prématuré.

Certes, si les députés réfléchissent à l'effet que leur réunion produit d'un bout de la France à l'autre , ils seront orgueilleux à la fois , et presque effrayés de l'importance de leur mission. Dans les pays despotiques, lorsque le hasard accorde à ces pays un prince bienfaisant , et que ce monarque parcourt ses provinces, les cœurs renaissent à l'espoir; on se flatte que les abus vont cesser, les prisons s'ouvrir , les vexations des subalternes être supprimées ; de même, sous un gouvernement représentatif, quelque bien administré qu'il puisse être , quand les organes de la nation se rassemblent , tout le monde respire plus librement. Le peuple voit , dans ceux qu'il a honorés de ses suffrages, des obligés et des défenseurs. Il a compté sur leur courage et leur intégrité en les choisissant; il compte, après les avoir choisis , sur leur reconnaissance et leur zèle. Malheur , malheur à eux , s'ils méconnaissent un devoir sacré , s'ils s'affranchissent légèrement de leur responsabilité morale ; s'ils pensent à eux seuls, à leurs familles , à leurs intérêts , on seulement si , faibles, faciles à captiver , émus par cette flatterie des hommes en place , moyen de séduction non moins efficace , et plus noble que la corruption , ils oublient qu'ils sont les sentinelles avancées du peuple , et tiennent entre leurs mains sa vie , sa liberté , les fruits, de son active industrie , et le produit chèrement acheté de ses pénibles travaux!

Les mêmes éléments qui étaient rassemblés, sans être unis, dans la Cham-

bre de l'année dernière , se retrouvent en nombre inégal dans oelle-ci ; mais ces éléments sont placés d*une manière très-différente.

Les hommes qui, en 1815, avaient alarmé la France par Taversion qu'on les accusait de nouiTÎr contre la Charte , ont pris envers les libertés qu'elle consacre des engagements solennels.

Ceux qui , par d'autres motifs, par des motifs de principes, votaient pour ces libertés contre le ministère , doivent s'être convaincus que la nation est avec eux , dans tout ce qui intéresse réellement se;^ droits et ses garanties constitutionnelles .

Enfin les membres de la majorité ministérielle ont aussi dû acquérir , par diverses expériences, de nouvelles lumières. Ils savent que des lois dont l'exécution est tolérable à Paris, parce que l'opinion y est forte et vigilante, deviennent terribles dans les provinces. Ils savent que voter pour ces lois n'est pas un moyen de se créer une faveur locale dont plusieurs d'entre eux auront besoin à une époque assez rapprochée. Ils savent qu'une des ressources que le pouvoir emploie alors qu'il veut réparer ses fautes, c'est d'abandonner ses instruments , qui se trouvent jugés plus sévèrement, a cause de leurs sanctions complaisantes, que ne le sont , pour les propositions seules , ceux qui les ont engagés à soutenir ces propositions. Ils doivent sentir que ce qui convient le mieux à tout homme , même pour son intérêt, c'est d'avoir une existence et une opinion à lui, et que , sous un gouvernement libre, l'indépendance est un bon calcul et devient une haute dignité.

Il est donc probable que les trois fractions de la Chambre des députés se subdiviseront cette année autrement que l'année dernière.

La portion de la minorité qui avait besoin , pour tourner contre les ministres les idées libérales, d'une sorte de palinodie, a subi les inconvénients de cette transition , et n'a plus à en recueillir qim les avantages. L'es* pèce de ridicule qui résultait d'une évolution trop ra])ide s'est usé par le temps, et plus encore par l'abus qu'en ont fait les adversaires. II n'y aurait plus ni nouveauté, ni bon goût à prétendre réfuter un orateur, en lui disant qu'autrefois il ne pensait et ne parlait pas ainsi. La nation , qui n'est dupe de rien , ne le serait pas de cette vieille plaisanterie. Si elle est loin d'avoir une entière confiance dans les intentions de ceux qui seraient l'objet de ce mode suranné d'attaque, elle aurait de très-justes défiances contre quiconque voudrait la dégoûter de la liberté , sous prétexte que quelques-uns de ses défenseurs ne sont pas sincères.

Sans doute le parti auquel je fais allusion perdrait tout le fruit de son noviciat d'une session , noviciat qui n'a pas été sans embarras et sans amertume , s'il désertait la cause qu'il a si récemment embrassée. L'on ne verrait plus dans ses membres que des ambitieux à vue courte , avides de places, faute de pouvoir, ayant aspiré au premier rang, descendant au second , n'ayant ni conviction ni prudence , et dépourvus même de ce degré ordinaire de force d'âme qui rend les hommes capables de persister, par calcul , dans ce qu'ils ont adopté par intérêt , et qui les aide à supporter le non-succès d'un jour , comme moyen de succès plus vraisemblable pour le lendemain. Le député qui , en 1815, aurait parlé avec violence , et voté pour priver les Français de la liberté individuelle ou de celle de la presse; qui , au commencement de 1817, se serait élevé non moins violemment pour ces libertés contre les ministres , et qui , à la fin de la même

année » constant dans la yersatilité , aiderait les mêmes ministres à suspendre encore ces libertés , ne se releyerait jamais de cette série de défections redoublées.

Ceux qu'on a désignés sous le nom d'indépendants n'auront qu'à persévérer dans leur conduite accoutumée. Seulement deux règles leur seront indispensables à observer :

1^ Ils ne doivent jamais fournir de prétextes au soupçon mal fondé qu'ils nourrissent des arrière-pensées. La nation veut la cbarte avant tout et plus que tout. Elle a le bon sens d'être convaincue qu'une charte observée est toujours excellente. Elle ne veut pas de renversement. Très- indifférente aux individus , elle a de la bienveillance pour qui la sert, pendant qu'il la sert : mais elle n'attache pas aux noms propres une grande importance ; elle les prend comme étendard de principes. Si plusieurs parties des opérations ministérielles lui déplaisent, elle demande à ses députés plutôt de réprimer les ministres, que de les renverser, et croirait un changement de ministère beaucoup trop chèrement payé par toute espèce de secousse. Sa raison Tin vite à penser ainsi ; sa conscience l'y porte. Elle Teut n'avQir rien à se reprocher, quoi qu'il arrive.

2° Ceux qui veulent véritablement la liberté doivent déposer, au moins en votant , leurs préventions anciennes. Pendant toute la révolution l'on a toujours fait peur à la France d'un parti qui n'était plus redoutable , pour l'engager à livrer à un autre parti qui l'était, les libertés qu'elle aurait dû mettre a l'abri de tons deux.

Sous Bonaparte, quand il a voulu et quand ses courtisans voulaient que son pouvoir fût sans bornes , on ne parlait que des jacobins. Vous donnerez de la force aux jacobins, nous disait-on, quand nous réclamions le respect pour les personnes , pour la pensée , pour les propriétés , pour les droits de tous ; choses assurément fort opposées à ce qu'on nommait le jacobinisme. Aujourd*hui, qui sait si l'on ne présentera pas aux esprits cjpules l'épouvantail d'un parti contraire? Vous donnerez , criera- t-on peut-être , de la force à ce parti, si vous votez dans le même sens. L'esprit courtisan fera valoir ce prétexte, pour sacrifier un peu plus dignement les libertés nationales, et pour ennoblir, par une haine affectée contre les ennemis de la charte, la complaisance avec laquelle il livrera la charte aux lois d'exception qui la suspendent.

Songeons que, toujours en garde contre les morts , nous n'avons jamais été en garde contre les vivants , et que le fantôme des dangers de la Teille nous a fait oublier sans cesse les dangers du jour.

Il faut enfin savoir se défier de cette logique. Sans la crainte que nous avions au 18 brumaire , nous aurions eu la liberté. Il ne faut pas qu'une crainte inverse nous empêche de l'avoir après le 5 septembre.

Quant à la majorité ministérielle (car, sur la plupart des questions, il est indubitable que le ministère aura la majorité ) , elle conservera sans doute sa physionomie d'usage. Il est possible, toutefois, qu'elle se divise en deux nuances. Parmi les hommes qui , dans la dernière session , ont le plus utilement soutenu les ministres, plusieurs ont des connaissances étendues , des opinions libérales , des moyens oratoires , qui leur donnent une influence très-méritée. Quelques-uns se sont condamnés à défendre , pendant six mois , des théories contraires a leur conviction, h l'aide des sophismes au-dessous de leurs talents. Cette gêne, dès-lors, semblait leur èt^'^

importune. Elle leur pèserait sûrement bien plus aujo»rd*hui. Les circonstances qui les justifiaient a leurs propres yeux n'existent plus au même degré. Les périls réels ou imaginaires qu'ils s'imposèrent, le dcToir pénible de conjurer, aux dépens d'une partie au moins de leur considération politique , sont dissipés ou fort affaiblis. Us doivent avoir, et j'ose affirmer qu'ils ont , le besoin de se présenter tels qu'ils sont aux yeux de la France. J'ignore jusqu'à quel point des liens individuels pourront les retenir. Si les ministres leur ont témoigné toute la reconnaissance qu'ils étaient en droit d'attendre, si l'on a senti l'importance de leurs services, si l'on a déféré à la sagesse de leurs conseils , ils seront plus doux peut-être et plus réservés dans leurs dissentiments. Mais alors même ils ne négligeront pas ce qu'ils doivent a leur réputation propre ; et il est à présumer que tantôt ils renforceront l'opposition contre le ministère, et que d'autres fois, ce qui ne sera pas moins salutaire, ils engageront le ministère lui-même à ne pas les forcer de se réunir à l'opposition.

Tels sont les éléments que je crois apercevoir dans la Chambre des députés, depuis les élections dernières. Je les ai décrits avec une complète impartialité. J'ai commencé par reconnaître que nous avions fait des progrès vers le bien. Il est naturel que chaque parti s'en attribue le mérite à lui seul. Mais j'ai prouvé , ce me semble , qu'il était permis de penser, sans malveillance , que ces progrès tenaient autant à la résistance que le ministère a éprouvée ou prévue , qu'à ses intentions personnelles.

La tendance de tout ministère est d'empiéter. La tactique de tout ministère est de nier cette tendance. Mais je^ suis convaincu que les ministres eux-mêmes ont l'esprit assez juste pour ne pas exiger au fond de leur cœur que nous ajoutions foi à ces protestations d'étiquette.

Le système représentatif est un système de lutte. S'il n'y avait pas de lutte, le système représentatif serait le plus mauvais des systèmes.

L'im])ortant n'est pas que le ministère actuel reste en place ou qu'ij^n sorte; c'est une question très-secondaire pour nous, spectateurs et gooflptnés. L'important est que le ministère quelconque, appelé à régir la France, soit circonscrit dans les limites de son pouvoir constitutionnel, qu'il sente que ce pouvoir qu'il tient fort à conserver n'est en sûreté que dans ces limites, et qu'il se persuade qu'en marchant au jour le jour, en sautant d'une loi d'exception à l'autre, comme de branche en branche, il n'établira rien de national.

Convocation des Chambres, Discours du Roi* Adresses des deux Chambres.

Je ne m'étendrai pas sur les opérations préliminaires des Chambres. Dans celle des députés, les pouvoirs ont été vérifiés avec équité et bienveillance» Le public avait pu craindre que malgré le sens littéral et positif de la Charte, dans l'article qui détermine l'âge nécessaire aux députés , une interprétation fausse et forcée n'en repoussât deux, sur lesquels les amis de la liberté ont placé des espérances qui rendront l'opinion à leur égard at-

tentive et peut-être exigeante. L'événement a prouvé que cette crainte n'était pas fondée ; rassemblée a décidé cette année comme Tannée dernière; et une prédiction peu obligeante, qui avait décelé trop naïvement une partialité déplacée, a été démentie. Dans la formation des bureaux de la Chambre des pairs, un choix a causé quelque surprise : mais on ne s*est pas occupé longtemps d'une singularité sans importance. A moins que les individus ne soient dangereux, on les oublie vite, et le discours émané du trône a bientôt absorbé toutes les pensées.

En Angleterre, ce discours est reconnu pour l'ouvrage des ministres ; et l'opposition, de même que les écrivains, s'arrogent le droit de le critiquer. En France, considéré comme appartenant au roi lui-même, ce discours est plutôt un objet de respect que d'examen, et l'on y relève avec bonheur les phmses qui prêtent à l'espérance.

De ce nombre est la déclaration que des lois sont préparées pour mettre les dispositions du concordat en harmonie , non-seulement avec les libertés de l'Eglise gai ioane, ce qui n'eût rassuré que les catholiques, mais avec la Charte , ce qui corrobore les droits qu'elle a garantis aux autres cultes.

De ce nombre est encore l'abolition des cours prévotales.

Une autre partie du discours royal consacre un principe d'une juste sévérité dans ses conséquences : c'est que même 'les sacrifices faits dans l'intention louable de soulager le peuple ont besoin, pour n'être pas des actes irréguliers , de Ta pprobatîon législative, doctrine constitutionnelle et importante ; car si , pour des actes nécessaires , mais anticipés , de soulagement et de bienfaisance, la sanction des représentants de la nation est indispensable aux ministres , ce principe s'applique , à plus forte raison , a tous les actes de rigueur , et une latitude alarmante qu'on a voulu donner plus d'une fois au 14" article de notre Charte est solennellement interdite.

Les adresses par lesquelles les deux Chambres ont répondu au discours du roi renferment , à quelques développements près , les mêmes idées que S. M. avait émises. Celle des pairs excitait a juste titre la curiosité publique , parce qu'elle partait d'une plume exercée à ce genre de travail , et dont le talent , déployé à toutes les époques avec un égal succès , a dû se mûrir et se fortifier par une pratique aussi constante. On a reconnu en effet , dans cette adresse, ce talent invariable depuis 1 800 jusqu'e'n 1813, et depuis 1814 jusqu'à présent. Il est à regretter qu'un mouvement peu explicable d'aristocratie ait poussé le noble rédacteur à insinuer que c'était surtout dans la carrière militaire que les mêmes dangers avaient droit aux mêmes honneurs; comme si l'égalité n'était pas consacrée dans toutes les carrières. Il eût mieux valu aussi plaindre la France d'être victime de trop de gloire , que la montrer en ayant été punie ; et je ne sais s'il fallait parler de doctrines pernicieuses , tandis que le roi n'avait inséré dans son discours aucune expression de blâme. Mais il faut excuser une habitude contractée , et conservée depuis si longtemps , au milieu de circonstances diverses.

Dans l'adresse des députés , l'on s'est étendu davantage sur l'objet fondamental, sur l'objet unique qui doit réunir tous les vœux, et qui, s'il en était hdsoin , réunirait tous les efforts des Français. Les députés ont répondu noblement au noble appel parti du trône : « Vos peuples , ont-

» ils dit au roi, ont subi avec douleur, mais dans le silence , les traités da }> mois de novembre 1815: après avoir fait les derniers efforts pour les » exécuter fidèlement, après que des années calamiteuses ont infinin ment ajouté à la rigueur des conditions explicites de ces traités, nous >» ne pouvons croire qu'ils recèlent des conséquences exorbitantes, qu'au- » cune des parties contractantes n'avait prévues. » L*on assure que , dans un comité secret , cette question a été abordée avec plus de franchise encore ; et quelque délicat que ce sujet puisse être , comme l'àme d'aucun Français ne peut eh approcher sans qu'il sente le devoir de s'expliquer, au moins pour son compte , et de prendre rang parmi les défenseurs de son pays , je ne reculerai pas devant l'occasion , et je dirai aussi ma pensée.

Je le puis avec d'autant plus de liberté , que, lorsque nos armées étaient poussées, par l'insatiable ambition d'un homme , sur le territoire étranger, je ne partageais point l'espèce de triomphe avec lequel des esprits trop sensibles à la gloire apprenaient ces victoires innombrables qui nous étaient inutiles, et qui devaient tôt ou tard nous devenir funestes. Témoin, dans l'exil, des maux inévitables qui pesaient sur tant de peuples, je gémissais de voir des Français en être les instruments; et, si le sang français n'avait pas coulé, Taffranchissement de l'Allemagne m'aurait semblé une époque heureuse. Mais enfin , ces maux de la guerre , est-il bien vrai que les Français seuls en soient les auteurs ? Ces armées qu'on accuse aujourd'hui des dévastations pour lesquelles d'impossibles dédommagements sont, dit-on , réclamés ; ces armées n'étaient-elles composées que de Français ? J'y vois des Allemands de toutes les parties de cette contrée immense, marchant à notre suite , ou dans nos avant-gardes , nous frayant la route, nous ouvrant leur patrie, nourris comme nos soldats parles habitants, et entraînés comme nos soldats aux désordres inséparables de toutes les opérations militaires, des attaques, des sièges, des retraites, des combats. Avant d'exiger des paysans de la Normandie ou de la Champagne des indemnités ruineuses, il faudrait savoir si les dommages, les destructions et les ruines qui motiveraient ces indemnités , ne sont pas en partie l'ouvrage des Wurtembergeois , des Westphaliens et des Bavarois. Car tous entouraient nos drapeaux : tous obéissaient aux ordres de Bonaparte ; et je ne conçois guère d'après quel principe nous serions tenus de dédommager lés étrangers du mal qu'ils se sont fait à eux-mêmes.

On objecte que nous les y contraignions : mais ils oublient qu'à leur tour ils nous forçaient de les y contraindre. L'Europe entière n'était-elle pas l'alliée de ce gouvernement impérial , dont on veut maintenant rendre la France seule complice , pour l'en rendre seule solidaire? Où était , dans les Etats voisins, ou même dans les Etats les plus éloignés de nous, l'asile qu'aurait pu chercher un ennemi déclaré de l'autorité sans bornes qui nous gouvernait? Nos malheureux conscrits avaient-ils des moyens de résistance, quand l'univers, s'ils avaient résisté , les eût punis comme rebelles, ou livrés comme déserteurs? Pouvaient-ils , par exemple , dans la désastreuse expédition de Russie , ne pas marcher au centre d'nne armée dont les Prussiens formaient l'aile gauche et dont les Autrichiens formaient l'aile droite? Si les conquêtes de quinze années ont été un fléau pour toute la terre , nul ne peut se le reprocher , car toiia ont subi ce fléau , et tous successivement Ton fait subir aux autres.

L'ëpoqne de la paix de l'Enrope doit être celle en même temps de la réconciliation et de la justice européenne. Les étrangers eux-mêmes doi- Tcnt applaudir a ce vœu, Ilsdoivent estimer les voix courageuses qui Texpriment, car ils ont estimé ceux de leurs compatriotes qui réclamaient contre nous ; et ce qui alors était vertu n*est pas devenu crime.

Proposition de M, de Serre. Projet de loi sur la liberté de la presse.

Si la proposition de M. de Serre sur les changements à introduire dans le règlement de la Chambre n'avait pas été accueillie de manière  ce que son adoption semble très-douteuse , je me serais livré à Texamen d*un projet dont le défaut principal n'a consisté peut-être que dans le nombre et dans la diversité de ses articles. En embrassant des objets trop variés, l'auteur de ce projet a fait rejaillir sur les dispositions les plus sages et les mieux conçues une défaveur occasionnée par d'autres dispositions dont l'utilité paraissait moins évidente. Ainsi , rien de plus raisonnable que l'établissement de trois débats successifs; l'interdiction des discours écrits dans le second débat; la faculté laissée au président d'accorder la parole à qui la demande , sauf la décision de l'assemblée en cas de réclamation ; l'obligation imposée à tout député que deux départements ont élu, de choisir celai des deux qu'il veut représenter. Mais la nomination des commissions par l'assemblée entière, quelque naturel et même préférable que ce mode paraisse au premier coup-d'œil, aurait aujourd'hui cet inconvénient, que la majorité se trouverait investie du droit de nommer toutes les commissions, avant d'avoir contracté par TexpérieDce cette habitude d'impartialité qui la portera un jour à composer les commissions d'un nombre à peu près égal de ministériels et d'opposants. Il n'est malheureusement pas en* core da ns notre caractère de rendre hommage aux lumières de ceux dont l'opinic^n n'est pas conforme à la nôtre. Il faut donc laisser à la minorité toutes les chances du hasard; et le mode actuel de nommer les commissions d'après la division en bureaux, division à laquelle préside le sort, protège jusqu'à un certain point celte minorité contre l'exclusion qui la menace. Ce mode est donc salutaire dans la circonstance. L'autorisation donnée à soixante membres de délibérer et de voter sur les projets de loi ou sur les propositions soumises à la Chambre , aurait , dans un temps de parti , nn danger du genre opposé ; et aussi longtemps que les lois seront des armes que les partis emploient l'un contre l'autre , il est bon d'empêcher les premiers arrivés ou les derniers restant de faire des lois.

Quant à l'emprisonnement, qui est un usage imité des Anglais, la désapprobation qu'a témoignée l'assemblée me dispense de m'élever contre une rigueur dont l'abus serait trop facile. J'espère seulement que nos députés , lorsqu'il s'agira de la prison pour nous, c'est-à-dire, de la suspension de la liberté individuelle, n'oublieront pas ce qu'ils ont éprouvé quand il s'est agi de la prison pour eux. On n'a pas besoin d'être député

pour trouver un emprisonnement , même de quelques jours , une chose fâcheuse.

Du reste, le discours de M. de Serre contient des idées saines, libérales et bien exprimées. Rien n'est plus frappant, rien ne saurait être plus utile, que le tableau qu'il trace de nos craintes excessives , avant l'exercice de chacun de nos droits constitutionnels, ainsi que des expériences qui sont venues toujours démentir nos craintes ; et l'on doit remarquer avec plaisir que ce qu'il dit , il le prouve ; car il suffît de comparer à son discours de c;ette année quelques-unes de ses phrases de la session dernière, pour se convaincre que sa propre éducation politique a fait des progrès.

Je me proposais d'examiner ici le projet de loi sur la liberté de la presse, tribut annuel que les ministres paient à l'opinion, et qui a ce rapport avec les autres effets publics, que la valeur nominale est d'ordinaire un peu différente de la valeur réelle. Mais ce projet contient des dispositions obscures , que la discussion éclaircira sans doute ; et je me sens hors d'état de le juger , avant que ces obscurités , qui existent pour moi , peut-être par ma faute , ne soient dissipées. Je me bornerai donc à quelques considérations générales.

Tout amijde la liberté doit lire avec plaisir, dans le discours de S. E. M. le garde-des-sceaux , » que l'esprit qui a présidé a la confection de la loi » proposée est conforme à l'esprit de la charte,..., que si l!on s'est péné- }i tré , en rédigeant cette loi , du danger d'une liberté sans bornes, on n'a it point perdu de vue le danger d'enchaîner cette liberté salutaire , qpii a » jeté un si grand jour sur les matières les plus hautes comme sur les plus n communes, et qui est elle-même un si puissant moyen de gouvernement. n On a cédé sans cesse au désir d'en assurer l'usage : on a interrogé toutes » les lois existantes : on les a comparées avec cette liberté précieuse, et on » les a modifiées à son profit, toutes les fois que la sûreté de l'Etat, n qui est la condition première de tous les droits , a pu le permettre. »

Mais je me rappelle que j'ai lu, le 8 décembre 1816, dans le discours d'un autre ministre , que la loi proposée le 7 était destinée «< à garantir et » à consolider cette précieuse liberté de la presse , que la charte consa- » cre , qui doit éclairer de son flambeau le gouvernement et la nation , » et dont les abus mêmes ne pourront désormais être réprimés que par n les tribunaux , gardiens de tous les droits, aussi bien que protecteurs de » l'ordre public , du repos des familles et de l'honneur des citoyens. »

Plus je suis convaincu de la sincérité parfaite du ministre qui prononçait il y a un an ces paroles , plus il m'est évident que les ministres peuvent se tromper ; car, sans exhumer les faits assez récents qui démontrent que cette loi, si vantée d'avance, n'a ni garanti ni consolidé la liberté de la presse, la seule proposition d'une loi nouvelle, qui est sans doute une preuve de la bonne intention présente, en est une en même temps de l'erreur passée. Si la loi du 28 février dernier avait atteint son but , la loi actuelle serait inutile. Si ce but a été manqué par la première loi, les assurances ministérielles qui l'avaient précédée perdent un peu de leur force , quand on nous les répète aujourd'hui.

Reconnaissons toutefois une amélioration importante. Dans le nouveau projet de loi , la responsabilité des imprimeurs est enfin déterminée. On ne pourra l'étendre au-deln de ses limites légales. S'il n'y a pas de provocations directes au crime , l'imprimeur fie sera passible de poursuites ,

quel que soit le contenu de Touvrage, que lorsque ni Fauteur, ni le traducteur, ni réditeur ne seront connus ou domiciliés en France. Sûrement les Chambres pourvoieront à ce qu'on n*abuse pas du mot de provocations directes , à ce que l'erreur des tribunaux , qui sont oe qu'ils étaient l'an passé, ne puisse donner à ce mot une extension forcée. Sans cette précaution , toute la loi serait illusoire. Combien les ministres remercieront les députés de préserver leur ouvrage d'un défaut si grave , dont ils s'affligeraient les premiers ! Cette précaution prise , cette disposition de la loi sera une amélioration très-précieuse. On n'évaluera plus , d'après je ne sais quelle mesure idéale , l'intelligence d'un imprimeur. On ne lui fera plus l'honneur dangereux de le proclamer homme d'esprit , pour le déclarer coupable. On ne supputera plus le nombre de minutes qu'il anra employées à lire le manuscrit d'un auteur, afin de l'absoudre si la lecture a été rapide , et de le condamner si elle a été attentive; c'est-à-dire afin de le punir s'il s'est acquitté de son devoir avec scrupule, et de le récompenser, s'il ne l'a rempli qu'avec insouciance. C est un grand pas , c'est une véritable conquête pour la liberté de la presse. Ceux qui ont contribué à Tobtenir doivent s'en féliciter. Elle est d'autant plus importante , qu'il était à craindre qu'elle ne fût contestée. Des écrivains vieillis dans la noble vocation de commenter les volontés , même présumées, de l'autorité, et qui, je suppose , se rendent tous les jours chez les ministres , pour leur demander chaque matin: u Qu'est-ce que votre Excellence ordonne aujourd'hui que je démontre, » avaient déjà consacré leur flexible logique à prouver qu'un imprimeur était responsable des idées dont il favorisait la circulation. L'autorité les a désavoués : et voilà encore de la bassesse et du sophisme en pure perte.

Mais après cet hommage, que je rends au projet de loi , je demande pourquoi, dans ce projet, je ne vois point de jurés. Je sais que le jury a été proposé dans le Conseil -d'Etat. Je sais que des hommes éclairés, amis de la liberté de leur pays, l'ont victorieusement défendu. C'est une raison pour insister et pour essayer, afin de^l'obtenir, tous les efforts en notre puissance. Ne nous lassons donc pas de redire que, tant que le jury n'existera pas, il n'y aura pas de liberté de la presse ; que le jury seul est juge compétent de la tendance , de l'effet et de l'intention d'un ouvrage.

Lorsque le rapport sur le projet actuel aura été fait, et que la discussion aura commencé , je pourrai l'examiner article par article. Maintenant je ne présenterai que deux considérations qui m'ont frappé.

Quand le ministère proposa la loi du 28 février 1817, dont le projet actuel est destiné à remplir les lacunes , un noble pair qui avait profonde • ment étudié l'esprit de cette loi, s'exprima en ces termes : » La rédaction » du § 3 de Farticle 15 de la loi du il octobre 18U , qui sert de base à » celle que nous discutons , tend à introduire dans la législation de la » presse une fiction de droit ; je veux parler des poursuites personnelle » ment dirigées contre une chose matérielle, contre un objet inanimé. « Celte possibilité de personnifier un livre , et de suivre une action contre î> lui isolément , en laissant de côté l'auteur lorsqu'il serait embarrassant :» de le mettre en cause , est une invention très-ingénieuse , dont il est d« " mon devoir de vous développer les conséquences.

1» Le livre est considéré non pas comme un délit mais conmie un délin- » quant. C'est un suspect, c'est un criminel arrêté au moment où il allait

» commettre le crime. Quant a Fauteur et à son procès, il n'en est pas » question.... L'intention secrète du législateur est d'avoir affaire , à son y» choix , soit au livre , soit à l'auteur, suivant la circonstance. Cette con- » ception est savante , et elle dénote une véritable intelligence des faux- » fuyants de la procédure. En effet , un auteur est un homme , il faut l'enn tendre , et avant de le condamner il faut extraire de son livre quelque » chose dont on puisse construire un corps de délit. Cet auteur peut trou- » Ter un avocat habile qui couvre de ridicule tous les chefs de l'accusan tion. Il faut d'ailleurs plaider la cause à l'audience : l'opinion publique » intervient. Un livre est, au contraire, de bien meilleure composition. » Il se laisse condamner sans mot dire : on lui fait son procès à huis » clos (1). » Son Exe. M. le ministre de la police se récria sur cette manière de présenter la loi proposée. « Le noble pair a supposé, dit-il , que » par un détour adroit l'on a voulu substituer à la personne de l'auteur, » qui pourrait se défendre , et dont les réclamations seraient quelquefois » embarrassantes , la personne muette de son livre , sorte de prévenu » d'une bien meilleure composition ; il s'est récrié sur la nouveauté , sur la » commodité de cette théorie. Mais elle lui appartient tout entière. La loi 1 proposée ne sépare point le délit et le prévenu. Elle poursuit à la fois n Funet l'autre, ou plutôt c'est à celui-ci qu'elle demande compte des torts » causés par celui-là. Le ministre , en présentant à Tautre Chambre la loi M qu'attaque le noble duc, a professé hautement ces principes (âj. »

Eh bien! qui le croirait? cette théorie que S. E. repoussait avec tant de force , je dirais volontiers avec tant d'indignation ; cette théorie qui lui semblait un moyen de jeter de l'odieux sur les intentions, sur la bonne foi, sur la loyauté du gouvernement ; cette théorie , soudain réhabilitée , sert de base au projet de loi qui vient d'être présenté : et c'est même , à Texception de la disposition relative aux imprimeurs , la seule modification réelle que ce projet apporte à la législation de la presse.

S'il subit l'examen que la France a droit d'attendre de la vigilance et de Fimpartialité des Chambres , il sera prouvé que toutes les précautions qu'on semble prendre dfinsles articles 9, 11, 12 et IS, pour abréger et régulariser la saisie des livres , et pour en prévenir la prolongation illimitée , sont éludées de fait , et détruites par les articles 21 et 25. Ce qu'il y a de véritablement neuf, c'est l'article 10, qui est ainsi conçu : u Si dans » les trois jours delà notification du procès- verbal, et dans le cas ou aucune » distribution de tout ou partie de l'ouvrage saisi n'aurait été faite , l'in- » culpé responsable déclare qu'il renonce à le publier, et qu'il consent à » ce que tous les exemplaires en soient détruits, la suppression de Fou- » vrage et la destruction des exemplaires saisis et de tous ceux qui pour- » ront l'être ultérieurement , seront ordonnées par le tribunal , et il ne » sera fait aucune autre poursuite , sauf dans le cas où l'écrit imprimé pro- » voquerait ou exciterait directement à des crimes. »

Certes, la loi sépare ici le délit et le prévenu. Elle ne poursuit point à la fois Vun et Vautre. Elle ne demande point à celui-ci compte des torts causés par celui-là. Elle laisse échapper l'auteur , prévenu d'une espèce embarras-

(1) Discours de M. le duc de Broglie sur le projet relatif aux livres saisis.

(2) Discours de M. le comte Decazes. Procès- verbal de la Chambre des pairs , séance du 35 féTrier, p. 808.

santé. Elle s'attache au prévenu muet qui est de meilleure composition. Elle fait, en un root, précisément ce que Son Exe. M. le ministre de la police louait la loi de 1817 de n'avoir pas fait , ce dont S. E. justifiait cetle loi de 1817 , comme d'une accusation fausse et d'une perfide interprétation. Dans la législation actuelle , il y aura des délits sans qu'il y ait des prévenus.

Voulez-vous , me dira-t-on , fermer tout accès au repentir? N'est-ce pas une loi bienveillante , que celle qui permet à l'auteur imprudent de se soustraire à une peine qu'il avait méritée, peut-être à son insu? N'est-il pas possible qu'un écrivain publie des doctrines dont il n'aperçoive pas lui-même les conséquences funestes; et n'est-il pas juste alors, n'est-il pas humain de le sauver des rigueurs de la loi , s'il abandonne et désavoue ces doctrines ?

Il faut distinguer ici deux choses qu'on pourrait confondre par inadvertance, ou qu'on voudrait peut-être confondre par un calcul qui ne serait pas sans habileté.

Jl est certain que les écrivains sont sujets à l'erreur. Un écrivain n'est pas plus infaillible qu'un ministre. J'admets donc, bien que le cas soit fort rare , qu'un ouvrage puisse être coupable, et l'intention de son auteur innocente : que , par exemple , un écrivain livre à l'impression des maximes séditieuses, sans avoir voulu provoquer à la sédition. Que doit faire la loi? que doit faire le juge ?Ce que le juge et la loi font dans tous les cas semblables , examiner la préméditation , et prononcer suivant que cette question aura été résolue.

Mais ce n'est point ce que le projet de loi propose. Ce n'est point par un jugement que l'auteur , irréprochable dans ses intentions , sera déclaré innocent; c'est au contraire pour récompenser l'auteur , peut-être coupable, de ce qu'il n'insiste pas sur un jugement, qu'on le traite comme si son innocence était reconnue. L'indulgence est mise à ce prix. La loi menaçante est devant Fauteur , pour le faire reculer jusqu'au désaveu, sous peine de poursuites. Elle le sollicite de sacrifier le droit d'être jugé , droit sacré qui appartient à tous les hommes : elle le paie d'y avoir renoncé.

Etrange jurisprudence ! D'ordinaire on sait gré aux accusés de se présenter devant les tribunaux. La comparution volontaire est considérée comme un indice de la bonté d'une cause. La fuite est une présomption de culpabilité. Ici la loi exhorte, pour ainsi dire, les accusés à fuir devant elle. Sa rigueur est réservée pour ceux qui l'invoquent , et ce sont en quelque sorte les contumaces qui obtiennent sa faveur.

Je n'hésite pas à le dire : de toutes les lois faites ou proposées sur la liberté de la presse , aucune ne m'a paru aussi désastreuse pour cette liberté, que le projet actuel , par ce seul article. Cet article , séparant les auteurs de leurs ouvrages , ravit à ces derniers leurs défenseurs naturels. L'autorité, comme l'avait prévu le noble pair auquel on a tant reproché cetle prédiction qui se réalise , l'autorité n'a plus affaire qu'à des prévenus d'espèce nouvelle, muets, insensibles, contre qui on pourra tout dire, et qui ne répondront rien , qu'on anéantira dans les ténèbres , en faveur desquels aucune voix ne s'élèvera , que l'opinion ne pourra défendre, parce qu'elle ne parviendra point à les connaître.

Prétendra -t-on que j'exagère les conséquences de cet article, et que les auteurs ne se résigneront pas si facilement à la perte des avantages de réputation ou de fortune qu'ils espèrent de leurs écrits? Quelques-uns san»

doute défendront leurs droits , et par là en acquerront de nouveaux à l'estime. Mais qui ne sent que dans une classe d*hommes qui doivent à leur profession paisible une sorte de timidité , et qui , vivant dans la retraite , sont d*autant plus enclins à être éblouis par la puissance , qu^ils ne la contemplent que de loin , beaucoup préféreront s'épargner, par un sacrifice qui aura l'apparence de la modestie et de la sagesse , les cbances toujours importunes de poursuites judiciaires? Qui sait même si quelques-uns ne calculeront pas qu'un pareil sacrifice leur vaudra quelque bienveillance , quelque dédommagement peut-être de la part d'une autorité reconnaissante , qui les trouvera si prompts à se soumettre , et si faciles au repentir? Qui n'entend d'ici les représentations des femmes, des parents, des alentours, des amis surtout, toujours lâchés qu'on se compromette, parce qu'on les place dans l'alternative de la défection ou de la défense ?

J'irai plus loin , et j'affirmerai que l'opinion publique elle-même sera faussée par cette mesure.

Quand un auteur est aujourd'hui mis en jugement , l'opinion s'intéresse à lui , parce qu'elle voit un homme peut-être victime de son courage , et qui est obligé d'en subir les conséquences. Ce sera autre chose si cet auteur a la faculté de s'en affranchir. Il ne sera plus un prévenu forcé à se défendre, mais un réclamant dont les réclamations auront l'air de l'attaque. // lui serait si aisé de rester tranquille, diront les indifférents! S'il est condamné, il Vaura voulu. Ainsi, au lieu d'être sur la défensive, excellent terrain contre l'arbitraire , les écrivains se trouveront devoir prendre l'offensive , et toute la question sera déplacée.

Certes , dans l'intérêt du pouvoir, c'est une conception fort habile ; mais c'est précisément parce qu'elle est habile sous ce rapport, qu'elle est éminemment dangereuse dans l'intérêt de la liberté.

Ce ne sont pas les lois rigoureuses , ce ne sont pas les jugements iniques , ce ne sont pas les actes arbitraires qui sont les choses les plus à craindre. Les mesures qui décorent l'injustice d'une feinte douceur, et puisqu'on suppose des saisies mal fondées , on suppose la possibilité de l'injustice , les mesures qui la dépouillent de ce qu'elle a de plus manifestement odieux, qui lui donnent un air d'indulgence , et font peser sur l'opprimé le tort apparent d'une insistance obstinée et d'une ténacité turbulente , voilà les mesures redoutables.

Gardons plutôt la loi du 28 février 1817. S. E. M. le ministre de la police nous en a développé le mérite. Elle ne permet pas qu'on supprime les livres sans poursuivre les auteurs. Elle contraint ainsi les écrivains à se défendre. L'opinion s'éclaire. Les débats publics la tiennent éveillée. Conservons cette loi , je le répète , elle a été salutaire. J'en atteste les procès de M. Chevalier et des courageux auteurs du Censeur.

Mes dernières observations porteront sur l'article 27 du projet. Il place les journaux et autres ouvrages périodiques sous la dépendance du gouvernement. Il étend à trois années le terme de cette dépendance, qui était jusqu*à présent annuelle , joarce que, dit M. le garde-des-sceaux , un vote annuel a V inconvénient d'établir une sorte d'habitude, et que, selon Son Excellence , on s'habitue d'autant moins à une chose , qu'on la supporte plus longtemps. Je laisse cet argument de côté , et je remarque d'abord que cet article du projet de loi ne dit point ce qu'il veut dire. Montrex cet articleà tout homme ignorant ce qui se pratique en France. Que verra cet

homme dans la disposition qui ordonne qae les journaux ne pourront parai tre qu'avec l'autorisation du gouvernement ? Il y verra l'interdiction d'établir un nouveau journal, sans cette autorisation. Mais, certes, il ne supposera pas que cet article signifie qu'un journal autorise puisse être suspendu, supprimé arbitrairement, sans motifs énoncés , sans formes légales, souvent sans que l'ordre de la suspension soit même signé.

Une patente est une autorisation nécessaire à toute industrie. S'ensuit-il qu'on puisse retirer à volonté cette autorisation? Un passe-port est une autorisation pour voyager. S'opsuit-il que, lorsqu'un voyageur a un passeport, on puisse le reprendre, et traiter ce voyageur comme s'il n'en avait pas?

Ainsi l'article n'exprime nullement l'intention de ses auteurs. L'article ne justifie point ce qui a eu lieu en vertu de la faculté qu'il accorde. Pourquoi celte difierence entre l'énoncé et le résultat? Craindrait-on que l'assemblée 9 bien qu'elle connaisse suffisamment l'effet réel de la loi , n'eût toutefois quelque répugnance à la sanctionner, si l'on en déclarait naïvement toutes les conséquences? Que n'adopte-t-on la rédaction claire et loyale que M. Cornet-d'Incourt a proposée l'année dernière? ou , si l'on en veut une plus exacte, que ne proclame-t-on ce qui est? Les ministres auront le droit de suspendre et de supprimer tout journal où l'on aurait inséré un article qui déplaira aux ministres; tout journal où l'on aurait refusé un article que les ministres auront envoyé; tout journal qui annoncerait un ouvrage dont les ministres voudront empêcher la circulation; tout journal qui ne louerait pas un ouvrage dont les ministres voudront protéger la renommée ; tout journal qui défendrait un individu que les ministres auront fait attaquer; tout journal qui attaquerait un individu qui jouira de la bienveillance de quelque ministre.

.Voilà le véritable sens de cet article. Car, enfin , si tout cela ne se fait pas , tout cela peut se faire ; tout cela peut résulter d'une mesure en apparence de simple police.

On peut défendre d'annoncerdans les journaux les brochures qui méritent le plus l'attention. Plusieurs personnes ont cru que cette défense avait eu lieu à l'égard de l'excellent ouvrage de M. Âignan (1) , et n'ont pu s'empêcher de sourire quand elles ont vu ensuite les correspondants des journaux étrangers insister sur l'insignifiance de cette brochure , puisque les journaux français eux-mêmes dédaignaient d'en parler. Que si leur conjecture n'était pas fondée, la confiancejqu'elle a obtenue n'en démontre que mieux rinconvénient de la dépendance des journaux : car cette confiance accordée à un bruit vague est u^ preuve qu'un pouvoir pareil favorise les rumeurs erronées, et attire sur les ministres des soupçons injustes. Ils doivent désirer qu'on les mette a l'abri de ces soupçons, en leur retirant la prérogative dangereuse qui les accrédite.

n n'y a point de liberté de la presse quand les journaux sont esclaves. L'expérience le démontre assez. Cet esclavage des journaux, comme Fa très-bien dit un pair éclairé, cache au public les faits, au gouvernement les opinions. Le premier s'agite, et lautre s'avance au milieu des ténèbres; et, dans cette obscurité, les chutes sont fréquentes, et les rencontres sont dangereuses.

(1) De la Justice et de la Police,

Que si néanmoins la liberté des journaux effraie encore les gardiens de nos droits , qu'ils la restreignent au moins par des lois positives. Que si le ministère doit conserver le pouvoir d'accorder des privilèges , qu'au moins il ne puisse pas les retirer chaque jour. On a peint Tempire des journaux comme une espèce de magistrature; que ces magistrats choisis par Tautorité soient donc inamovibles ; qu'il n'y^ ait pas une classe d'hommes livrés au ministère , tellement qu'ils sont condamnés , sous peine de ruine, non-seulement à se taire quand il l'ordonne, mais à parler dans son sens, à revêtir ses opinions, à prendre sur eux la responsabilité déplorable d'un assentiment commandé.

J'écrivais de même quand , devenu coopérateur d'un journal , afin de ra'instruire par mon expérience, et de pénétrer dans ce dédale, je pouvais être soupçonné d'intérêt personnel. Je défends aujourd'hui cette cause avec plus de force, parce qu'elle m'est étrangère, et que l'asservissement des journaux ne gène plus ma pensée.

J'ajouterai que je crois servir le gouvernement constitutionnel autant que la liberté , en exposant sans déguisement mon opinion. Un gouvernement ne gagne rien à des lois mauvaises ; et ceux qui désirent que la charte s'affermisse, que l'autorité, rencontrant des barrières ne rencontre jamais de périls, que ce qui est subsiste , d'accord avec les droits et les franchises que la nation a si bien mérités par ses sacrifices et par sa sagesse , sont les meilleurs amis de la paix, de ('ordre et de la durée.

Discussion de la Chambre des députés sur le projet de loi relatif à la liberté de

la presse.

L'écrivain le plus fertile en aperçus nouveaux chercherait en vain des arguments non encore employés sur cette matière. Mais les discours de plusieurs orateurs , l'accueil qu'ont obtenu ces discours , l'effet qu'ils ont produit, tant au dehors que dans l'assemblée, peuvent être considérés comme des symptômes de l'état de l'opinion , de la disposition des partis , et du système suivi par le ministère ; sous ce rapport , cette discussion me parait être d'un intérêt prodigieux, et contient peut-être le germe des destinées de la France.

r^a Chambre des députés a dignement répondu à l'attente nationale. Les débats qui viennent de commencer se distinguent de ceux de toutes nos assemblées précédentes par une profondeur de logique , une certitude de principes, un calme de raison, une franchise, une modération , un courage qui ne laissent rien à désirer. On voit que tous les partis , s'isolant à l'envi d'un ministère qui lutte seul contre l'évidence , se sont éclairés par nos expériences longues et variées.

liCs uns , fidèles à leur constante aversion pour l'arbitraire , le repoussent, parce qu'ils le haïssent. Je ne prétends point insinuer que d'autres ne l'attaquent que parce que sa direction actuelle a trompé leurs espérances. Je crois qu'ils ont découvert, comme leurs collègues, qu'il ne fait jamais que du mal. Mais, au sentiment qu'a fait naître en eux cette découverte na

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pea tardive, se joint peat-ôtre qaelque rancune ; et il en est qui poursuivent l'arbitraire, non-seulement comme un ennemi, mais comme un transfuge. Enfin , des hommes auxquels on doit des actions de grâces cèdent noblement à leur conviction, et, subjugués pour ainsi dire par la tyrannie de leur conscience, ils se séparent de leurs amis et de leurs collègues. Ils 8*en séparent avec regret, mais leur regret ajoute à Tautorité de leur exemple , et leur réprobation acquiert d'autant pins de poids , qu'elle semble leur être arrachée par l'empire d'une vérité irrésistible , en dépit de leurs calculs personnels et de leurs affections antérieures.

La nation s'associe, de toutes les puissances de sa sympathie et de ses vœux, aux efforts honorables de ses interprètes. Des écrits en foule paraissent chaque jour, et se fraient leur route jusqu'à l'attention publique, malgré des entraves astucieuses qui n'ont pour résultat que de les entourer de plus de faveur.

Les départements, si longtemps privés de toute connaissance des faits, de toute circulation des idées , reçoivent par torrents ces idées , ces faits dont l'inondation, périodique comme celle du Nil, fertilise une fois par an des régions frappées durant neuf mois d'une stérilité artificielle.

L'opinion , qui se croyait faible et divisée parce qu'elle était isolée et prisonnière, découvre tout-â-coup son énergie et son unanimité. Elle s'étonne de son sommeil factice et du découragement dans lequel on lui avait persuadé qu'elle était plongée. Elle apprend qu'il n'y a rien de réel, rien de vraiment fort dans ce qu'on lui oppose. Prudente , néanmoins, et consciencieuse , elle attend , elle s'observe , elle se modère. On dirait que dans ses scrupules elle se craint elle-même, et qu'elle implore un traité pour se dispenser d'une victoire.

Le ministère , cependant , voué au système d'exception , par je ne sais quelle fatalité rémunératrice qui semble toujours poursuivre les auteurs de ce système , reste obstinément retranché derrière des circonstances que , pour eomble de bizarrerie^ il est forcé de nier et d'affirmer tour à tour. Il est forcé de les nier , car si les circonstances étaient tellement graves, si la nation , divisée dans l'intérieur , était menacée par les étrangers , certes le ministère qui , investi durant une année de pouvoirs illimités, aurait amené cet état de choses , aurait gouverné déplorablement. Mais en même temps il est forcé d'affirmer ces circonstances; car, s'il ne présentait à nos regards ce redoutable et mystérieux spectre , il serait étrange qu'un ministère réclamât des prérogatives inconstitutionnelles contre une nation paisible, unie entre elle , et que l'Europe respecterait.

Tandis que le ministère se renferme dans des assertions vagues , appuyées par des énigmes , les défenseurs du projet reproduisent ce qui a été dit dans tc^s les temps contre la liberté de la presse, la nécessité de prévenir les délits au lieu de les punir; comme si ce prétexte n'autorisait pas tous les despotismes ; et la coupe empoisonnée qu'il faut détourner des lèvres du [)euple , comme s'il n'était pas évident que l'autorité traitera toujours de poison tout ce qui conti|yiera ses vues , et même pour son bien lui indiquera ses erreurs ; et la protection offerte aux sciences et aux lettres, comme s'il s'agissait de mathématiques ou de poésie, quand il est question du droit de réclamer contre les abus du pouvoir ; et que sais-je encore?

Au dehors , les journaux enrégimentés comme les nègres , contre leur

propre affranchissement , reçoivent des ordres modifiés , rétractés , mitigés , aggravés vingt fois par jonr, et même vingt fois par nuit. Leurs rédacteurs sont perpétuellement en course de leurs bureaux à la police , et de la police à leurs bureaux. Si Ton en croit des soupçons qui peut-être ne sont pas fondés , mais qu'un pareil régime autorise , on commande quelquefois à ces journaux de petits gestes d'indépendance ; puis on s'épouvante , on s'irrite de ces gestes qu'on oublie avoir été commandés , et Ton s'en prend aux pauvres journalistes , qui n'avaient été que dociles dans leurs airs de liberté , comme le bourgeois gentilhomme accusait NicoUe qu'il avait obligé à s'escrimer contre lui. On surveille chaque parole , on interprète chaque ligne , on voit des insinuations dans le fait le plus simple. On fait comparaître les gazettes étrangères, pour qu'elles aient a rendre compte de ce qu'elles disent chacune de leur pays. D'adroits traducteurs sont ensuite charges de pourvoir à ce qu'elles ne disent que ce qui convient. Heureux quand ils trouvent quelque part un exemple à citer en faveur des restrictions qu'on veut introduire. Comme ils amplifient! comme ils s'extasient! Mais aperçoivent-ils de la liberté, n'importe en quel lieu , aussitôt ils prêtent aux souverains réunis de Findignation contre cette licence. Si les étrangers lisent nos feuilles esclaves , ils doivent avoir quelque peine à s'y reconnaître. Et c'est vraiment une nouvelle Europe , comme une nouvelle France , que la France et l'Europe des journaux.

Tel est l'état des choses. Avant de nous livrer aux détails , posons une question qui ne laisse pas que d'être importante. Comme je l'ai dit, le ministère 9 dans les mesures qu'il a proposées jusqu'à présent , se trouve isolé. L'opinion tout entière est contre ces mesures. Il le reconnaît, car il proteste contre cette opinion qu'il dit éphémère. Protestation de sinistre augure! Il invoque l'opinion du lendemain ; mais , s'il persiste , le lendemain viendra avec une opinion plus défavorable. Ses amis l'abandonnent, les indépendants lui opposent des faits. Le parti qu*il a dispersé l'année dernière jette en avant d'effrayants présages. Que résultcra-t-il de cette lutte? Beaucoup de maux, s'il s'obstine; aucun mal, si, fidèle au système représentatif, il satisfait le vœu national, ce vœu qui est juste, sage, modéré, et qui se prononce avec une force égale contre le désordre et contre l'arbitraire. Mais les moments sont chers; il est temps pour nous de dire, et pour lui d'entendre la vérité. La France ne veut que ce qui lui a été promis : mais la France veut ce qui lui a été promis. Elle n'a cessé de le vouloir depuis que cette promesse lui a été donnée. Cette volonté est un hommage qu'elle rend à l'auguste auteur de cette promesse ; car c'est rendre hommage à un prince que dfb compter sur sa bonne foi. Depuis quatre ans la France n'a jamais été troublée, que lorsque des agents du pânvoir ont tenté d'éluder ces promesses, ou d'en ajourner l'exécution ; et , cnose remarquable , c'est toujours par la liberté de la presse qu'ils ont commencé. Tout était tranquille en 1814, lorsque la loi du 21 octobre a été proposée au mois de juillet. Dès-lbrs des nuagy se sont amoncelés sur notre horizon. Ces nuages ont grossi , parce qu'on a dédaigné de les dissiper, en abjurant les mesures qui avaient répandu la défiance. Une catastrophe désastreuse a été la conséquence d'une persistance déplorable.

11 en est de même encore aujourd'hui. La question de la presse est devenue nationale. Tous la comprennent, tous s'y intéressent. Il est impossible , sur

ce point , de tromper personne. Les ministres n'ont, à cet égard , que l'altemative de satisfaire l'opinion ou de la blesser.

Cette vérité s'applique à toutes les autres lois.

La disposition de la France est connue. L'homme le plus borné*pourrait, comme le plus instruit , prédire , au seul aspect d'un projet , l'effet qu'il doit produire.

Quand l'évidence est telle , c'est aux ministres à calculer cet effet. S'il est funeste , c^st a eux qu'en est la faute. Il est injuste d'en accuser soit la nation , soit l'opposition , soit les partis , soit les individus qu'on dit mécontents.

Ni cette nation , ni cette opposition , ni ces partis , ni ces individus ne provoquent les projets qu'on leur présente. On vient les chercher. Si on les effraie , si on les fatigue , si on exige d'eux un sentiment qu'on sait n'être pas dans leur âme , et qu'alors ils résistent, qu'en résistant ils s'agitent, ils murmurent, la faute, je le répète, n'en. est pas à eux. La paix intérieure delà France est donc dans les mains du gouvernement; si les ministres, comme je n'en doute pas, désirent cette paix intérieure, ils savent comment on l'obtient. Nui ne souhaite le trouble , nul ne songe à violer la charte, ni à s'en écarter; mais tous demandent à l'envi que la charte ne soit pas violée.

La question des étrangers n'est pas plus compliquée. J'admets que les étrangers contemplent d'un œil observateur la disposition politique et l'attitude des partis en Fcance. Ils y sont intéressés, je le reconnais; car le repos de la France est nécessaire au leur. Mais , par cela même , ils doivent iouhaiter, et ils souhaitent que les ministres gouvernent la France d^î manière à conserver ce repos. Par cela même , les mesures qui la troublent , les restrictions qui l'irritent, les lois d'exception qu'elle a en horreur, l'esclavage de la pensée contre lequel elle proteste , la servitude des journaux qui lui inspire du dégoût, leurs mensonges quelle n'écoute qu'avec impatience , toutes ces choses étant des germes de discordes , des causes d'agitation , sont contraires aux vœux de ces puissances qu'on invoque pour nous imposer. Et qu'on ne pense pas que je prête aux maîtres de l'Europe des intentions trop magnanimes. Mon usage n'est pas de flatter la force ; je n'ai pensé jamais à plaire aux vainqueurs , et je n'entrerai certes pas dans cette route , quand ces vainqueurs sont des étrangers. Je parle de l'intérêt des puissances , et je laisse de côté leur philanthropie.

Je dis que l'esprit du siècle a fait ce progrès , que les souverains aiment mieux être tranquilles par notre tranquillité , que de courir la chance incertaine de Tagrandisseinent par nos malheurs.

Et ce que je dis, je le démontre. Les journaux étrangers sont connus du ministère ; il nous en jette des fragments plus ou moins mutilés. Mais il en voit i ensemble. Il m'arrive quelquefois de le voir aussi. Or, quelle disposition envers la France annoncent ces feuilles qui , bien que moins gênées dans les pays où il n'existe pas de constitution , qu'elles ne le sont parmi nous sous l'empire de la charte, se ressentent néanmoins de la surveillance des souverains? Elles expriment le désir que nous restions calmes sous un gouvernement constitutionnel. Elles travaillent à amortir les haines allumées par des guerres dont il faut effacer le souvenir. Elles accueillent avec empressement tous les progrès de notre amélioration politique , tous les symptômes de notre attachement à la véritable liberté. Que la France soit

paisible, est le Tœa de tous les gouyernements, parce que ses troubles seraient contagieux. Que la France soit libre , est le vœu de tous les peuples, parce que sa liberté sera d'un bon exemple. Or, si les calculs et les vues des étrangers doivent entrer poUr quelque cbose dans nos mesures intérieures , la connaissance de ces vues et de ces calculs invite le ministère à donner au plus tôt à la France la liberté qui lui assurera du calme.

On nous dit que tout ce qui annoncerait de l'agitation et du mécontentement alarmerait les étrangers , et provoquerait leur intervention. Donc il faut éviter tout ce qui causerait Tagitation et le mécontentement. Les lois d'exception , les lois inconstitutionnelles produisent cet effet. La liberté nous en préserve. Il faut donc renoncer aux lois d'exception. Il faut nous laisser jouir de notre liberté légitime. Ceux qui porteraient atteinte a cette liberté seraient les véritables auteurs des maux qu'ils auraient prédits. Eux seuls , par des mesures qui amèneraient nécessairement les troubles , au* raient provoqué les inquiétudes et l'intervention des étrangers.

J'ai parlé francbement , je le pense. Le résultat m'est indifférent. Je ne suis l'borome d'aucun parti ; je ne désire ni ne crains la chute d'aucun ministère. Les mesures me sont tout, les personnes rien.

Au moment où j'écrivais cette dernière phrase , les journaux m'apprennent que l'article !27 du projet de loi , je veux dire celui qui les maintient dans la dépendance de l'autorité ministérielle, a été subitement séparé de ceux qui le précédaient , et qu'il a été adopté avant tous les autres. Cette déviation imprévue de la marche régulière et constitutionnelle m'oblige à laisser de côté toute la partie historique de la discussion, et à me borner uniquement à ce qui se rapporte aux journaux. Encore, pour donnera mon travail une chance d'utilité, bien faible, sans doute, me vois-je forcé de réunir à la hâte les principaux raisonnements relatifs à cette question. Car le but , naïvement avoué , de ce renversement de Tordre établi , étant de ne pas laisser aux feuilles périodiques un seul jour de libre , il est possible qu'on précipite la décision de la Chambre des pairs , comme celle des députés a été précipitée ; et je crois entendre d'ici retentir le cri ministériel , la clôture ! J'ai donc besoin , plus que jamais, de réclamer l'indulgence de mes lecteurs. Ils seraient injustes si cette fois ils me répondaient : le temps ne fait rien à l'affaire ; ce n'est pas ma faute si une loi qui prononce sur l'une de nos plus importantes libertés s'est décrétée plus vite que dix pages ne peuvent s'écrire ; et , au milieu de cette vélocité , j'espère que les esprits équitables ne me blâmeront pas de leur rappeler que j'aurai a peine la faculté de relire ce manuscrit , qu'ils liront incessamment imprimé.

Je commencerai par rassembler les arguments de ceux qui ont défendu la liberté des journaux. J'ajouterai quelques développements aux vérités qu'ils ont énoncées. J'analyserai de même les discours de leurs adversaires, et je joindrai mes observations â cette analyse.

La censure exercée sur les journaux, ont dit les premiers, détruit la partie active et vraiment efficace de la liberté de la presse. Chez un peuple très-occupé de ses affaires et de ses plaisirs, on ne lit guères que les journaux. Les pamphlets , les brochures , tous les autres modes de publication, quels qu'ils soient , ne les remplacent pas. Ils ne les remplaceraient dans aucun temps, mais ils sont insuffisants, surtout aujourd'hui, puisque le ministère défend qu'on les annonce , et puisqu'un journal nommé : d« /a Librairie , est revêtu à cet égard d'un monopole dont la création fut illé-

gale , et dont l'exécution est vexatoire. En asservissant les journaux , les ministres mettent donc obstacle à la circulation de toutes les yéritës. Ils empêchent l'opinion de se faire connaître à ceux qui sont ses organes. Deux cent cinquante hommes disposent des destinées de la France , et le ministère, en obstruant les canaux de l'opinion, tient ces deux cent cinquante hommes isolés de tout ce qui constate les besoins et les vœux de la nation. On affirme que l'autorisation de publier un journal est un privilège que l'autorité concède. Quoi ! la pensée des citoyens , leurs réclamations , les actes du gouvernement , les débats et les jugements des tribunaux, les discours des représentants du peuple, propriétés éminemment nationales, seraient l'objet d'une concession, le patrimoine de la police! Quoi! les discussions des Chambres elles-mêmes ne parviendraient à la France que sous le bon plaisir de l'autorité ministérielle ! instruments passifs de cette autorité, les journaux pourraient mutiler ces discussions, les altérer, les omettre. Cette hypothèse mercantile , appliquée aux facultés intellectuelles de l'homme, son plus noble attribut, et à la publicité, sa plus sûre défense, mérite à peine d'être réfutée. Admettons-la , néanmoins , pour un instant. Une autorisation étant un contrat, ce contrat ne peut être annulé arbitrairement par l'une des parties , sans une atteinte formelle au droit sacré de propriété. Dans le cas actuel, la police se constitue, a l'égard des journaux, juge a la fois et partie. Elle est tellement une partie contractante, qu'en récompense de ses concessions , elle exige d'eux des impôts arbitraires que la loi interdit expressément.

Mais, ce n'est pas là seulement qu'est la question. Sous le prétexte d'une surveillance, c'est un monopole que le ministère demande. Il ne se contente pas de forcer les journalistes à retrancher l'expression de leurs pensées, il les contraint a insérer des articles rédigés par ordre, dans l'opinion opposée. Il s'agit donc de savoir si les ministres pourront seuls se servir de 1 arme des journaux, s'ils continueront à être investis du privilège exclusif de parler , chaque jour et sans contradicteurs , pour ou contre tous les principes, pour ou contre les individus qui les professent. Si cette prérogative inouïe leur est maintenue , il n'y aura plus de liberté d'examen , il n'y aura plus de sûreté personnelle. Le ministre de la police disposera chaque jour d'une multitude de feuilles, qui pourront diriger impunément contre des individus désarmés des attaques auxquelles ces individus ne pourront répondre. Déjà d'officieuses Annales, sous la protection de la censure , ont transformé les meillenrs citoyens en démagogues anglais. Il est contre l'essence de tout bon gouvernement , et surtout d'un gouvernement représentatif, de laisser à qui que ce soit un pouvoir aussi désastreux 9 dont il est impossible qu'un ministère n'abuse pas. N'avons-nous pas vu, à une époque récente, les journaux remplis d'articles injurieux, et le ministère, ou, si ce n'était pas le ministère, ses agents directs ou indirects, ses partisans, ses flatteurs , enfoncer à loisir le poignard dans le cœur de citoyens privés du bouclier d*une légitime défense? On conçoit l'inégalité d'un pareil combat. On sait trop s'il y a parallèle entre une accusation répétée le même jour à vingt mille exemplaires, et une réfutation tardive, renfermée dans quelques centaines d'exemplaires d'un écrit dont les gazettes refusent même d'insérer le titre. Qui ne sent que , surtout d'après notre nouveau mode d'élection, la liberté des journaux est indispensable? Ce mode a été destiné à réaliser au profit de la nation une garantie pro-

mise. II consiste à fournir aux citoyens les moyens de se faire représenter par ceux d*entre eux qui auront réellement leur confiance, et d'échapper au danger d*aYoir pour représentants des hommes imposés par une faction on par l'autorité. Mais si le ministère venait à rendre ce mode illusoire dans Texécution , si , effrayé lui-même de son propre ouvrage , reculant par faiblesse ou par erreur devant les principes qu'il a consacrés , alarmé de cette liberté qu'il a crue nécessaire pour consolider le repos de la France, il cherchait à l'anéantir et à soumettre de nouveau les choix des députés à l'influence du pouvoir ; si sa terreur panique était portée au point de lui faire perdre toute réserve ; et si , pour comprimer l'élan de l'opinion, il employait, contre les hommes favorablement signalés par elle, jusqu aux moyens de la calomnie, comment ceux que je suppose les amis d'une sage liberté échapperaient-ils a ce combat à outrance, si les journaux sont à la disposition exclusive des ministres, si , toujours prêts à se rendre l'écho des attaques, ils n'admettent pas une seule ligne en réfutation des invectives ou en rectification des faits? Il est probable que le ministère obtiendrait quelque avantage : mais ce triomphe serait-il moins funeste au gouvernement qu'à la liberté? Ne serait-il pas à craindre que la nation ne se crût qu'imparfaitement représentée , et que , découragée de voir ses plus chers intérêts confiés à des hommes qui lui auraient été imposés , elle ne considérât sa cause comme séparée de celle du gouvernement? Et cette liberté des journaux que nous réclamons, non-seulement comme un utile auxiliaire pour la vérité, mais afin que leur monopole n'en fasse pas une arme empoisonnée; cette liberté n'est-elle donc pas conformera la; charte , et strictement voulue , ordonnée par elle? La charte, en assurant à tout Français le droit de publier ses opinions , n'a point établi de différence entre les journaux et les autres écrits. Comment les ministres osent-ils s'écarter d'un article formel de la charte, quand il s'agit d'ajouter a leur pouvoir , eux qui se sont déclarés liés par elle , quand il s'est agi de modifications qu'ils avaient reconnues pour des améliorations importantes? Une ordonnance de juillet 1815, conforme, y était-il dit , à la leçon de l'expérience et au vœu bien prononcé de la nation , avait autorisé la révision des conditions d'éligibilité à la Chambre , du nombre des députés , de l'initiative des lois, et du mode des délibérations. Ce bienfait, garanti par un acte solennel, on n'hésita pas à le sacrifier à l'avantage de conserver intacte la charte constitutionnelle. Par quelle fatalité cette charte , qui inspire un respect si inviolable , lorsqu'il ne s'agirait de la toucher que pour ajouter ce quia paru manquer aux garanties nationales, n'inspire-t-elle plus la même vénération , dès qu'il s'agit d'attaquer celles de ces garanties qui s'y trouvent si formellement stipulées? Le danger de changer nos règles constitutionnelles n'existe-t-il donc que lorsqu'il est question de les améliorer dans l'intérêt des citoyens? N'y a-t-il aucun péril à leur porter atteinte, lorsqu'elles sont destinées à garantir la liberté publique? Rentrons franchement dans la Constitution. Pour les intérêts publics comme pour les intérêts privés, pour la stabilité de l'Etat comme pour la sûreté des individus, ce retour sera salutaire.

S'il existe un danger réel, n'est-ce pas à livrer volontairement nos armes à ceux contre lesquels elles furent destinées à nous défendre? On nous parle des habitudes des peuples : est-il moins important d'empêcher le gouvernement d'en contracter de funestes? On caresse , on chérit le sys-

tème préventif; mais quel raeillenr moyen de prévenir les abas que la cer* titude qu'ils seront dévoilés le lendemain. Qu'on ne nous cite plus des exemples étrangers, alors même qu'on repousse ces exemples quand ils sont favorables aux principes; ou, si l'on veut établir des comparaisons avec l'histoire anglaise, qu*on dise si rien de ce que les Anglais ont éprouvé peut se comparer à ce que nous éprouvons. Se sont-ils vus privés de la liberté de la presse au moment où elle venait de leur être accordée ? Les ministres leur ont-ils dit qu'ils n'étaient pas en état de commencer l'usage de cette liberté, précisément parce qulls n*en jouissaient pas depuis longtemps? que cette liberté était un droit bien cher et une garantie bien sûre, mais que, par cette raison même, ils devaient y renoncer pour leur propre intérêt? Non, ce n'est point chez les nations étrangères que nous trouvons de pareilles doctrines. Cest notre propre histoire qui a égaré nos ministres. Ce sont nos gouvernements qui , sous le prétexte de veiller plus sûrement à notre repos, nous ont toujours privés de nos libertés. Le succès a-t-il couronné cette tactique? Ces gouvernements n'ont manqué ni de talents, ni de force , ni d'alliés , ni de soutiens. Vainqueurs de l'Europe , ils sont tombés par l'opinion. Encore si Ton pouvait accuser de leur chute la liberté de la presse; mais, toujours promise et toujours suspendue, elle n'a jamais été qu'un vain mot ; ou , pour mieux dire, la presse, eu France, n'a jamais été complice que du pouvoir.

Ce qui d'année en année a été funeste à tous les gouvernements seraitil tout-à-coup devenu salutaire ? Les mêmes causes ne doivent-elles pas produire les mêmes effets? Aussi, qu'on observe les symptômes, qu'on juge les mesures par les résultats. Ici l'un des orateurs est entré dans des développements à travers lesquels je ne le suivrai pas. Nous différerions sur plu sieurs détails; mais sa conclusion est d'accord avec la mienne. Le ré' sultat de la dictature du ministère sur les journaux n'ont certes pas été heureux. L'aveu des ministres eux-mêmes le prouve. Le ministère avait demandé cette dictature pour un an. A ce prix, il promettait que l'opinion serait améliorée ; et l'opinkm , grâce à cette dictature , est si bien amélio rée que le ministère aujourd'hui demande cette dictature pour trois ans. En effet , comment l'esclavage des journaux pourrait-il améliorer l'opinion? Cet esclavage avertit les lecteurs de se défier de tout ce qu'ils lisent. Prétendre diriger l'esprit public par des journaux asservis, c'est vouloir, comme un lieutenant-général de police , donner une livrée aux espions. Aussi le discrédit des journaux est tel , qu'après avoir rempli d'articles commandés les vingt feuilles de la capitale , les ministres pourraient être obligés, afin d'obtenir soit pour leurs opinions, soit pour leurs récits, soit surtout pour leurs éloges, un peu moins de défaveur, de les travestir en langue étrangère, et, sous cette forme nouvelle , de leur faire deux fois traverser la mer. Et remarquez que chaque année cet arbitraire s'aggrave , parce qu'il est de la nature de l'arbitraire de s'aggraver par sa durée. En 1816 , les journaux étaient censurés, gênés , compromis , retenus dans leur marche : mais enfin cette marche était la leur, et quelques discussions étaient tolérées. En 1817, les journaux, dirigés par la même pensée , combinés dans un système unique , se meuvent tous comme un seul homme, partent tous du même bureau. Ces feuilles, qui, à force de devenir suspectes , deviennent totalement nulles , produiraient à la longue l'illusion de n'offrir à nos yeux , sur le papier , que des caractères

d'imprimerie jetés aa hasard , si toutefois noDs ne voyons à des époques solennelles , dans des articles commandés , ces caractères , se réformant au même signal , reprendre leurs lignes de bataille pour porter des coups victorieux à des victimes sans défense.

Ce système politique ne peut continuer : il est usé, flétri, frappé de réprobation. Le pouvoir qui doit régir un grand peuple , un peuple éclairé, ne saurait avoir pour soutien les divisions semées entre les partis et les ruses de la police. Que les ministres cessent enfin de s'armer de lois d*exception pour faire planer sur ceux-là mêmes qui défendent la charte contre eux l'absurde soupçon de vouloir la détruire. Qu'ils ne défigurent plus, dans leurs journaux esclaves , les opinions de leurs adversaires qui protestent contre chacune des pensées , chacune des expressions qu'ils leur attribuent. Qu'ils cessent d'entourer de leurs agents tous les tribunaux, toutes les adipinistrations militaires et civiles, et jusqu'aux bureaux des journalistes , pour que la discorde et le soupçon soient partout, et que ces agents, avides d'importance , inventent , enveniment , exagèrent et trompent , par leurs rapports mensongers, leur chef, qui, trompé de la sorte, trompe à son tour le roi , sans le vouloir , sur Tétat de son royaume. Cependant le moment vient où les vérités se font entendre. A l'époque de la réunion des Chambres, ces vérités s'échappent d'autant plus terribles qu'elles ont été plus tardives. La publicité épure tout, rectifie tout, donne la véritable mesure de tout, et les journaux sont les organes de cette publicité bienfaisante. Ils font connaître l'opinion , les Chambres la sanctionnent.

Les défenseurs des droits que la charte nous a garantis ne veulent point la licence, mais la liberté légale. Ils demandent une loi répressive, sévèrement répressive. Cette loi sera d'autant moins difficile à faire que les lieux où les journaux s'impriment sont officiellement connus. L'on peut exiger des entrepreneurs un cautionnement : on peut régler les cas où , pour les délits publics on privés , le privilège serait retiré ou suspendu. Le goqr vemement avait promis solennellement cette loi pour cette année. A ce prix seul , il avait obtenu la prolongation , pour l'année dernière , d'un arbitraire provisoire. Qu'il remplisse ses engagements. Que la liberté de la presse, cette sauve-garde de toutes nos libertés, existe enfin dans sa portion la plus importante. Que les citoyens apprennent par des faits , et non pas seulement par les discours de quelques orateurs à la tribune, qu'ils sont libres comme ils doivent l'être.

Le gouvernement y gagnera de la force , le peuple du bonheur. Le gouvernement y gagnera l'espèce de force qui , dans nos circonstances , lui est le plus éminemment nécessaire. Le crédit , que toute loi d'exception effraie , le crédit , que toute affectation d'obscurité tue, se relèvera. Ce crédit n'existera point, tant que toutes les opérations se feront dans l'ombre. Les affaires d'argent doivent être claires et connues de tous. La publicité seule appelle la concurrence. Une constitution observée est le meilleur de tous les plans de finance.

J'ai fort abrégé cette analyse des raisonnements allégués contre l'esclavage des journaux. J'ai passé sous silence beaucoup d'arguments qui n'étaient pas sans force. Il y a plusieurs orateurs recommandablesque je n'ai pas même trouvé l'occasion de citer. Je vais maintenant exposer avec autant d'impartialité qu'on peut en avoir , quand on nourrit soi*roêine une opi-

nion décidée , les réponses que les défenseurs du projet ont opposées à leurs adTersaîres.

Un premier orateur , ayant coramencé par observer que les journau:c étaient des ouvrages de tous les jours , vérité incontestable et même grammaticale , en a conclu que les moyens ordinaires de répression ne pouvaient leur être appliqués. Cette conclusion n*est pas , au moins pour moi , d*iine évidence complète. Les moyens de répression pour les délits des journaux , comme pour tous les autres, c'est la punition de ces délits. Cette punition détourne ceux qui seraient tentés d'en commettre, de se livrer à leurs penchants condamnables ; et les journalistes peuvent être punis comme tous les autres citoyens. Ils ont donc les mêmes motifs que tous les autres citoyens de ne pas braver la vengeance des lois. Si Torateur a voulu dire que les moyens préventifs qu*on a introduits, malgré la charte, dans la législation de la presse, tels que la saisie et la destruction des livres avant la publication, ne sont pas applicables aux journaux, il a eu raison. Mais alors il ne fallait pas employer le mot de répression là où celui de prévention ou de précaution exprimait seul la pensée. Il fallait en revenir au grand axiome , qu'il vaut mieux prévenir les crimes que les punir ; axiome sur lequel il y a de si belles choses à dire, et en vertu duquel on peut empêcher les citoyens de porter un bâton pour s'appuyer ou pour se dé-' fendre, parce que ce bâton pourrait devenir entre leurs mains une arme offensive ; les empêcher de sortir de leurs maisons , parce qu'ils pourraient , en se rencontrant , se battre dans les rues ; les empêcher de se réunir, parce qu'ils pourraient conspirer; de parler, parce qu'ils pourraient proférer des cris séditieux ; d'avoir de la lumière la nuit , parce que la lumière peut être une cause d'incendie. Une certaine quantité de précau« tions de ce genre seraient des moyens de prévention efficaces , et introduiraient surtout une merveilleuse aisance dans les habittrdes et la vie d'une nation : et comme les batailles, les querelles, les conspirations, les cris séditieux et les incendies , sont des choses fâcheuses, op démontrerait que c'est pour le plus grand bien des individus que ces mesures d'exception leur sont appliquées, comme l'orateur dit que c'est dans fintérèt des journalistes qu'on propose contre eux la mesure d'exception. L'autorisation a pour objet, a-t-il continué, la moralité privée et politique des rédacteurs. Je respecte beaucoup la moralité privée, mais je ne sais. si le gouvernement, ou le ministre, ou, pour mieux dire, un ministère, peut s'ériger en juge de la moralité privée des citoyens , avant de les autoriser à user d'un droit que la charte leur a assuré , sans ajouter qu'ils ne s'en prévaudraient que dans le cas où leur modalité privée serait satisfaisante aux yeux des ministres. Quant à la moralité politique, je ne sais trop ce que cette expression signifie. £n sommes-nous â cyire qu'un homme dont Topinion politique diffère de la nôtre est un homme sans moralité? Si nous ne vivions pas dans des temps plus heureux, je craindrais que la moralité politique ne devint l'équivalent du civisme d'une certaine époque, où, si l'on n'avait un certificat de civisme , on ne pouvait ni voyager , ni se marier , ni exercer paisiblement son industrie, ni vivre tranquille. J'ignore si, sans m'en apercevoir , j'ai quelque inquiétude sur ma moralité politique; mais je pense que le gouvernement n'est juge de celle des citoyens que lorsqu'ils implorent des faveurs. Sans doute il ne doit ces dernières qu'à ceux dont la moralité politique lui plait et lui sert ; mais , quand il s'agit de droits

positifs, garantis , consacrés , il ne saurait, cerne semble , être question de moralité politique.

L'orateur a fini par représenter à rassemblée que la dépendance des journaux ne menace point les écrivains dont la plume lie nos hauts faits modernes à nos fastes antiques, ou lègue de beaux ouvrages à la postérité, et que surtout cette dépendance ne nous priverait pas du récit touchant des vertus des augustes descendants de Henri IV. Je reconnais toutes ces vérités; mais, indépendamment de nos exploits récents et de nos fastes antiques , il se passe parfois de certaines choses quotidiennes dont les contemporains sont bien aises d'être instruits. Comme je ne suis pas la postérité , je ne m'intéresse pas uniquement aux ouvrages qui sont destinés pour elle. Ceux qui dévoilent des abus actuels me seijpblent utiles, dussent-ils ne pas survivre aux abus dont ils auraient provoque ou hâté la réforme. Pour la postérité même , il est désirable qu'on puisse dire la vérité aujourd'hui, aÎBn qu'elle soit transmise telle qu'elle est à cette postérité, quand elle viendra : cette postérité perdra quelques faits , si dans les journaux, qui servent de matériaux à l'histoire, les ministres se font leurs propres historiographes; quant au dernier point, l'éloge des bons rois et des grands nrinces est sûrement fort doux à lire ; mais on ne peut guères renfermer Ta lecture d'une nation dans ces bornes , et la mettre tout entière exclusi- Tement à la diète du panégyrique.

Un ministre a considéré les journaux comme revêtus , par la nature des choses, d^un privilège constant qui leur crée dans l'Etat une véritable puissance. Si je comprends bien ce qu'on appelle le privilège des journaux, il consiste à «paraître plus souvent, à être plus courts, d'une lecture plus facile, et ià circuler plus rapidement. C'est un avantage et non un privilège. Mais, qu'on le nomme comme on voudra , s'ensuit-il que ce soit aÉ ministère à le^conférer? Un homme a cheval a, d'après le langage du ministre, un privilège *sur les gens à pied. En rèsulte-t-il que le gouvernement doive accorder et puisse refuser Te privilège d*a11er à cheval ? Si les journaux ^oajt une puissance, est-ce une raison, dans un pays libre , pour réunir cette puissance à la puissance ministérielle? Plus les orateurs favorables à l'asservissement des journaux m'assurent que ces journaux ont une influence irrésistible , plus ils me démontrent que , si nôus« ne voulons point être sous le joug de nos ministres., il ne faut pas fortifier une autorité déjà très-grande de cette irrésistible influence.

C'est une erreur , a poursuivi le ministre , de croire que les journaux appartiennent à tout le monde : assurément c'est une erreur aujourd'hui; car il est bien certain que les journaux n'appartiennent actuellement qu'au ministère. Mais est-ce une erreur de croire qu'ils ne devraient pas lui appartenir ? Sous le rapport des o|^inions ,* les opinions doivent être libres ; la charte les déclare telles. Comment , sous Tempire-de la charte , les ministres auraient-ils le droit d'en accorder le monopole à leurs protégés? Sous le rapport delà propriété , des avances et des frais, ce ne sont pas les ministres qui font les irais et concourent aux avances des journaux. Comment pourraient - ils , avec des lois qui consacrent la propriété , détruire ou saisir une propriété dans laquelle ils ne sont^entrés pour rien?

De ce que les journaux n'appartiennent pas à t^ut le monde, il ne s'ensuit pas qu'ils n'appartiennent point à quelqu'un. Ils appartiennent à ceux qu^les ont établis sous leur responsabilité légale. A quel titre les ministres

sont-ils autorisés à les en dépouiller ? Ma maison n'appartient pas à tout le monde : elle n'appartient qu à moi. En conclurez-vous que le ministère puisse me la prendre?

Mais devant une réunion de Français j devant des hommes de conscience ^ le silence des ministres est le plus éloquent de leurs motifs. Je conviens qu'il n'est pas le moins cloquent. Mais son éloquence est-elle déterminante? J*ai répondu plus haut à ce que cette phrase. et toutes les phrases de cette espèce insinuent. Veut-on parler de la disposition intérieure de la France? Cette disposition sera d'autant plus <*alme , qu'on observera mieux la charte. Veut-on parler des étrangers ? Les étrangers seront d*autant plus enclins''à ne pas se mêler de nos affaires, que nous les arrangerons plus paisiblement; et nous les arrangerons d'autant plus paisiblement, qu'il y aura moins de lois d'exception et de mesures vexatoires.

lîn troisième orateur a proposé d'attendre, pour émanciper les journaux, c'est-à-dire, a-t-il ajouté, pour les soumettre à une législation forte et rigoureuse, l'époque de l'achèvement de nos institutions et celle où nos moeurs politiques secont plus formées. Mais qu'appelle -t-on l'achèvement de nos institutions? Qui décidera jamais si elles sont achevées? Ne les regardera-t-on comme telles que lorsqu'il n'y aura plus d'améliorations à y apporter? Ce serait un ajournement passablement long. D'ailleurs, l'opinion publique n'est-elle de rien dans l'achèvement des institutfStis? Si les discussions des journaux étaient permises , ne serviraient-elles pas à cet achèvement? De deux choses l'une: ou nos institutions sont achevées; dans ce cas, émancipez les journaux, vous le ^vcz d'après votre propre doctrine : ou elles ne le sont pas; laissez les pufnaux libres, pour que chaque citoyen puisse apportera ses représentants le tribut de ses lumières. Pourrait-on , dans l'état actuel , insérer dans les journaux un article qui indiquerait un perfectionnement nécessaire , qui discuterait une théorie constitutionnelle? Je ne le pense pas, et j'ai des raisons de ne pas le penser. J'ai envoyé , il y a quelque temps , à un journal, un article qui n'était pas de moi, et qui traitait une question purement spéculative, celle de la place que le ministère doit occuper dans Ja charte. C'est assurément un objet de pure t)i|b)rie. Il ne peut être construit en provocation, même indirecte , à la sédition. Ce n'est pas une attaque personnelle , ce n'est pas un délit de calomnie. Le rédacteur , qui n'avait publié que la première moitié de l'article, a été censuré, et la seconde moitié n'a pas pu paraître, tandis que des réfutations amères ont été commandées à d'autres journaux. Ainsi la juridiction qu'exercent les ministres n'est pas purement répressive ou préventive. £Ue ne s'étend pas uniquement aux attaques dirigées contre le gouvernement ou les individus. Elle s'étend aux doctrines abstraites, pour peu que ces doctrines intéressent le ministère.

Que veut-on dire par la formation de nos mœurs politiques? Les mœurs politiques d'un peuple ne se forment que par Téducation de la liberté. Si vous le privez de tout ce qui peut contribuer à ce qu'il reçoive cette éducation , ses mœurs politiques ne se formeront jamais. Que penseriez-vous d'un instituteur qui, pour former les yeux de ses élèves à la lumière , les tiendrait renfermés dans un cachot obscur? Plus ils y seraient renfermés longt^ps , plus le moindre rayon de soleil produirait sur eux un effet pénible. L'instituteur conclurait de cet effet de ses précautions àla nécessité de ces précautions mêmes, et il po.urrait arriver que les élèves restas-

sent dans les ténèbres pour toute leur vie, parce que le moment ne viendrait jamais où ils pourraient supporter la clarté du jour.

Encore, j^accorde trop en admettant cette comparaison banale et vicieuse. Les ministres ne sont point des instituteurs, les citoyens ne sont point des élèves. Plus éclairés que la portion inférieure de la société, les ministres sont moinâ éclairés que beaucoup de membres de la portion supérieure de cette même société. Ils ne sont point les dispensateurs des lumières. Ils n'ont point à juger quel est le degré de nos facultés intellectuelles. Ils ont des devoirs, la constitution les.leur indique : ils sont là pour les remplir. Nous avons aussi des devoirs , la loi nous les fait connaître. Mais à côté de ces devoirs nous avons des droits; nous sommes là pour les exercer, et remarquez bien qu'en les exerçant nous importunons plus ou moins les ministres, qui aimeraient fort à parler seuls; de sorte que , si vous les autorisez à restreindre arbitrairement Tusage de nos droits , de crainte d'abus , vous les constituez juges dans une cause dans laquelle ils sont parties.

D'ailleurs, est-il bien vrai que nos mœurs politiques ne soient pas formées ? Je vois partout dans la nation des symptômes de sagesse , de prudence et d'un empire sur elle-même, qu'on ne saurait trop admirer. Depuis quatre jan^, il n'y a pas une classe parmi nous qui n'ait donné des preuves multipîîées d'une raison difficile et d'une résignation méritoire. Voyez Tarmée à l'époque de son licenciement, les acquéreurs de biens nationaux et les amis de la liberté pendant la réaction de 18 1^, les électeurs de tous les départements dans 1|| collèges électoraux, les Français de tous les départements dans leur conduite à l'égard des étrangers. Depuis quatre ans, je l'affirme, les ministres qui se sont succédés ont fnit beaucoup de fautes , la nation pas une.

« Tant qu'il y aura des passions et des intérêts ennemis de l'intérêt général, a continué l'orateur, il ne faut pas leur fournir des armes. » Dans une réunion nombreuse d*hommes ^c professions différentes et de propriétés inégales, il y aura toujours des passions et des intérêts particuliers. Est-ce à dire que tant que ces paêsions et ces intérêts existeront , il ne faudra pas nous donner de liberté; et attendra-t-on , pour laissecQ|)Bs opinions libres , qu'il n'y ait plus en France qu'une opinion ?

II y a un an qu'un député , qui, dans cette session , a mérité beaucoup d'estime et même de gloire par sa déclaration courageuse et consciencieuse en faveur du jury ^ disait, en parlant pour la dépendance des journaux (et certes il doit compter son discours d'alors parmi les sacrifices les plus pénibles qu'il ait cru devoir faire aux circonstances ) : li faut que les partis meurent , pour que nous puissions jouir des bienfaits de la charte. Les journaux ont été livrés aux ministres, les partis sont-ils morts? A entendre les ministres , il n'y paraît pas. A quoi donc a servi la suspension d'une de nos plus précieuses garanties? Si les partis sont morts , la liberté des journaux n'a plus de danger; si les partis ne sont pas morts, une assez longue expérience prouve que les moyens qu'on a pris ne les font pas mourir : et en effet, ils ne peuvent ni ne doivent mourir, ces partis qui sont inhérents au gouvernement représentatif. La constitution les crée en même temps qu'elle les contient; je n'ai jamais vu les partis morts que ^ où la liberté était morte.

Dnc autre réflexion me frappe. On nous effraie des passions et des inté-

rets particuliers, que Ton attribue aux citoyens. Pourquoi ne dit-on rien des passions et des intérêts particuliers des ministres ? S'il est dangereux de livrer les journaux à des individus qui n'ont aucune force légale, parce qu'ils peuvent avoir des intérêts différents de l'intérêt général , ne Test-il pas mille fois plus de les livrer à des honinies dcj«i revêtus d'une force immense , et qui peuvent avoir aussi leurs intérêts particuliers ? N'ont-ils pas l'in^rèt de rester ministres? £t prétendra-t-on que rester ministre soit un intérêt national ?

Je reviens fréquemment à cette idpe , parce que c'est la véritable Question , et que les défenseurs du projet la déplacent; ils parlent comme si les ministres anéantissaient les journaux : mais ils ne les anéantissent pas, ils s'en saisissent. Si l'on y réfléchit, l'on verra que toutes les raisons alléguées pour prouver que les journaux libres sont une arme terrible entre les mains de tous , aboutissent à démontrer que les journaux esclaves sont une arme plus terrible encore entre les mains de quelques-uns. Si des .magistrats découvr{\ient une foule d'empoisonneurs, je concevrais qu'ils enlevassent à ces empoisonneurs les substances délétères qu'ils préparent ; mais je ne concevrais pas qu'après les avoir arrachées de ces mains malfaisantes , ils s'en prétendissent les héritiers, et s'en réclamassent le monopole. Point de journaux, ou des journaux libres, est la seule doctrine raisonnable. Que le.s ministres concluent à la suppression de tous les journaux, leur système sera despotique; mais il sera conséquent.

J'arrive au discours de M. le ministre de la police , le plus important de tous ceux que j'ai taché d'analyser jusqu'ici. Prononcé par celui-là même qui doit recueillir tout l'avantage de la prérogative ou du monopole demandé, imprimé seulement deux jours après avoir été prononcé, et par conséquent d'autant plus officiel dans l'ensemble de sa doctrine , et dans chaque expression en particulier, qu'il est devenu en quelque sorte, pac cette publication retardée, une édition nouvelle et soigneusement revue, embrassant d'ailleurs tous les articles du projet, abordant toutes les objections, et traitant leurs auteurs avec une éloquence sévère ; ce discours mérite une attention sérieuse.

• Le sort particulier de cette loi, a dit S. E., est d'être attaquée par des partis ou plutôt par des opinions opposées. Ce concours d'attaques diverses était précisément ce qu'avait cherché le ministère, et le triomphe qu'il espérait, » Hélas ! voilà de nouveau les désapprobations partielles transformées en une approbation générale. Je sais bien que dans la grammaire deux négations font une affirmation ; mais j'ai peur que cette règle ne s'applique pas aussi bien à l'administration d'un empire. J'en ai peur, parce que durant toute la révolution j'ai vu nos gouvernements qui sont tombés se vanter de même d'une marche habile entre les partis qu'ils comprimaient, et j'ai toujours eu le chagrin de voir que cettS compression des partis aboutissait à la chute du gouvernement. L'homme d'Etat doit être bien plus occupé de r opinion du lendemain que de celle de la veille, a poursuivi le ministre. Sans doute les gouvernements ne doivent pas mépriser l'opinion , mais ils doivent marchera sa tête, et non à sa suite. Pour marcher soit à la tête , soit à la suite de l'opinion , il* faut la connaître , et pour la connaître , la laisser parler. Il faut surtout ne pas lui dire d'injures , car elle parle plus haut, et plus souvent que ceux qui l'injurient. Elle a toujours le dernier mot : c'est ce qu'il serait bon de ne pas oublier avant do commencer une

lutte avec elle. L'opinion , comme le dit très-bien M. de Corbière , est un juge qu'il ne suffit pas d'insulter pour le récuser, et j'ajouterai qu'il ne suffit pas de le dédaigner pour le soumettre. En second lieu , comment un gouvernement peut-il marchera la tète de l'opinion? Est-ce en allant au-delà de ce qu'elle veut? Ce serait mal fait. C'est le tort qu'ont eu plusieurs de nos révolutionnaires. Est-ce en lui faisant vouloir ce qu'on veut ? Comment s*y prendra-t-on ? Je crains que la phrase de S^. n*ait pas un sens bien clair , à moins que S. E. n'ait pensé que les gouvernements devaient se mettre en tête de Tôpii^ion , pour marcher dans une direction opposée. Quelques-uns des actes du ministère me feraient adopter cette interppétation. Maissavez-vous ce qui arrive alors? Comme Topinion avance, le gouvernement marche à reculons, et cette marche n'est ni sûre ni élégante. ' •

La manière dont les lois d'exception ont été appliquées a donné au minis^ tare plus de popularité que n'ont pu en acquérir ses détracteurs. J'aime les autorités peu exigeantes, et je suis charmé que le n^inistère soit content, de sa popularité.

On s'est plaint de ce que les ministres ne présentaient pas un Code com- * pletsur la presse, Otk donc est le péril en la demeure? Comment un état de choses qui dure depuis vingt -cinq ans sans inconvénients , du moins sans plaintes , a-t-il pu exciter tout-à-coup de si vires réclamations?

C'est donc l'état de choses qui dure depuis vingt-cinq ans que l'on veut maintenir? Que ne le. disait-on plus tôt? Cet aveu aurait fort éclairé la discussion. Cet état de choses, qui est celui de Bonaparte, si je ne me trompe, n'a pas existé sans inconvénients , on le reconnaît; mais il a existé sans plaintes. Est-ce \k tout ce qu'on veut ? Je ne pense pas que la nation le veuille. C'est une mince consolation pour elle, quand elle éprouve les inconvénients d'être privée du droit de se plaindre. C'est précisément parce que cet ét^t de choses dure depuis vingt-cinq ans, comme dit S. E., que la France désire qu'il ne dure plus; et c'est pour cela que, lorsque sous des dénominations d'une variété ingénieuse Ton nous reproduit ce même état de choses, nous le repoussons de tout notre pouvoir. On demande où est le péril en la demeure? Il est dans les jugements des tribuitaux, dans la doctrine de M!VI. les avocats du Roi, dans tout ce que nous avons vu pendant la séparation des Chambres.

j4 quelle époque les journaux ont-ils été l'organe de la véritable opinion publique? Durant les cent jours , n'ont-ils pas fatigué de leurs éloges l'usurpateurdu trône de ses maîtres ? fis étaient esclaves sans doute, mais de leurs intérêts: car l'usurpation, quelle que fût sa puissance, ne pouvait les contraindre qu'au silence. J'ai relu deux fois cette phrase. Quoi?rusurpation terrible et toute-puissante n'a pu contraindre les journaux qu'au silence ! Mais s'il était vrai qu aujourd'hui le ministère contraignit les journaux à plus qu'au silence, n'en résulterait-il pas que le ministère serait aujourd'hui plus despotique que l'ursurpateur ? Je ne m'arrête pas à cette idée, parce que je suis de bonne foi, et que je la crois fausse; mais les paroles sont douées d'une faculté bien enivrante , et l'éloquence a de grands dangers.

L'on a reproché aux ministres d'avoir défendu aux journaux d'annoncer certains ouvrages. Mais si ces ouvrages étaient dangereujf, si même ils étaient coupables?

€eci est sérieux pour les écrivains. Tous les ouvrages dont les journaux n*opt pas la permission de parler sont donc coupables ou dangereux? Ainsi M. Âignan , dont aucun journal n*a pu annoncer la brochure sur la justice et 9ur la police j était Fauteur d'un libelle? Ainsi Tinterdiction que j'ai vue, et que j'ai fait lever pour le Mercure seul , d'indiquer dans aucune feuille périodique mes Questions sur la législation de la Presse, déclarait ce livre un délit. Cependant quand on a réfuté cet ouvrage , un mois après sa publication , on lui a prodigué les plus grands éloges. Jamais coupable ne fut tant loué. Mais de quel droit ne juge-t-on pas des écrits déclarés dangereux ou coupables? Le ministère a-t-il le droit de grâce? il est de son devoir de faire poursuivre ceux qu'il proclame criminels ; et je prendrai cette occasion de remarquer que ce qu'a dit un autre ministre sur la licence de la presse, comme preuve de sa liberté , n'est pas fondé en justice. On pourrait fort bien fermer les yeux sur quelques coupables, pour se réserver un prétexte de tourmenter beaucoup d'innocents. Ce serait une double faute, te serait tendre un piège aux auteurs, qui , jugeant de ce qu'on peut écrire par ce qu'on tolère , encourraient des peines qu'ils n'auraient pu prévoir. Il n'y a point d'équité, quand la même action peut, au gré* de quelques hommes , avoir pour deux individus des suites difierentes.

On s'est plaint du silence gardé par les feuilles publiques sur le naufrage de la Méduse. Ce silence fut rompu, à Vinsu toutefois du gouvernement, qui ne crut pas l'humanité intéressée à la publicité d'un événement si douloureux, et dont le récit ne pouvait malheureusement apporter aucun remède aux infortunés qui en avaient été victimes.

Quel ménagement pour notre sensibilité ! Je suppose que désormais on ne nous parlera plus ni des maladies contagieuses , ni des incendie), ni des tremblements de terre. Mais où est Farlicle constitutionnel qui charge les ministres de veillera ce qui pourrait affliger nos âmes? Est-il bien vrai , de plus, que le récit des événements douloureux n'ait jamais de résultat favorable aqx victimes? Si nous avions ignoré toujours le naufrage de la Méduse , nous aurions eu de moins sans doute une émotion péni- . ble : mais les naufragés auraient eu de leur côté une souscription de

IDOillSé

Le reste du discours de S. £xc. m'engagerait dans un examen que ne permettent pas les bornes de ces Annales, et je finirai par quelques observations très-rapides.

Le ministre a reproché à un orateur d'avoir parlé de l'encens brûlé en l'honneur du pouvoir du jour , et il a affirmé que le pouvoir du jour était le pouvoir du Ro!. Cette définition n'est pas exacte. Dans' le système monarchique,* le pouvoir du Roi est étemel. Le roi ne mefirt pas. Le pouvoir du jour , c'est celui des ministres.

Son Exe. a déclaré qCie, pendant toute la durée de la dépendapce des journaux , peu de citoyens avaient été attaqués. Peu, je ne veux pas contester le nombre ; un seul est trop;*et quand des. écrivains distingués, dont les opinions ne doivent pas fAre méconnaître les talents , ont été livrés â.la dérision et à l'ironie dans les journaut soumis à l'autorité (1) , l'on a pu s'étonner de l'usage que l'autorité faisait ^e son privilège , ou •

(t) yoyti les journaux de Janvier 1817.

de ]*in80uciance avec laquelle elle tolérait qu'il fut exercé par ses délégués.

Les feuilles étrangèreSy a dit le ministre , sont si loin de se ressentir de l'influence ministérielle, qu'elles attaquent surtout le ministère avecviruleiux. Il y a plusieurs feuilles étrangères. Le New-Times n'est pas le seul dont plusieurs articles soient traduits du français.

Un dernier orateur , qui, par un paradoxe historique étrange, a choisi Louis XI pour le surnommer l'ami du peuple , comme si la persécution d'une classe était la justice envers les autres, s'est appliqué surtout à décrire la liberlé dont nous jouissons. La loi règne, a-t-il dit, le peuple y concourt. Les députés s'énoncent sans gène. Tout Français est maître de sa personne et de ses biens. Tout ce que la France convoitait en 1789, tout ce dont elle n'a jamais joui dès-lors , la charte aujourd'hui le lui confère.

Je le désire , et je reconnais qu'à plusieurs égards l'assertion est vraie. Mais ce que la charte nous confère doit-il nous être repris par des lois d'exception? Et ne devons-nous nous féliciter de ses bienfaits que pour renoncer à en jouir?

Telle a été, dans la discussion du projet de loi sur la presse, la partie de cette discussion qui a eu spécialement en vue de régler le sort des journaux. L'assemblée avait fermé les débats, et le président venait de les résumer, lorsque M. le garde -des-sceaux a déclaré, de la part du Roi, que Sa Majesté consentait à ce que la disposition relative aux feuilles périodiques fût séparée de l'ensemble de la loi. L'assemblée avait désiré cette séparation, et, en effet une mesure provisoire ne saurait entrer convenablement dans une loi permanente. Mais à cette proposition juste et naturelle , M. le garde-des-sceaux en a joint une autre , tendante à ce que la Chambre intervertit l'ordre usité dans ses opérations, pour voter sur les journaux avant de s'occuper du reste. Cependant une question qu'on isole d'un corps de loi , dont auparavant elle faisait partie , devient par cela même une nouvelle question , et doit en conséquence être l'objet d'une loi nouvelle. Cette nouvelle loi doit être présentée par une ordonnance à part. Elle doit être renvoyée dans les bureaux, y être examinée , être soumise à une commission. Ce n'est qu'après ces formalités diverses et successives que le règlement de l'assemblée lui permet de voter. Si Ton y réfléchit, Ton trouvera qu'il y a des inconvénients de plusieurs genres à ce que les ministres choisissent à leur gré dans les {H'ojcts de loi tel ou tel article en particulier. Cette marche , pour laquelle ce qui vient d'arriver sera désormais cilé comme un précédent, fournirait à ces ministres l'expédient dangereux d'accumuler en un seul projet beaucoup de dispositions différentes; puis ils saisiraient l'occasion favorable de précipiter l'adoption de celle ae ces dispositions qui leur paraîtrait facile ou avantageuse à dxho passer. L'assemblée n'aurait plus de route tracée : les députés ne pourraient plus se reposer sur les lenteurs si nécessaires des formes; les discussions ne seraient plus régulières. Une nouvelle espèdb d'urgence, inconnue même à nos assemblées précédentes , qui pourtant faisaient amplement usage de tous les moyens d'accélération , s'introduirait non-seulement pour hâter les décrets législatifs , mais pour les morceler d'une manière soudaine et inattendue. Cette urgence se déguiserait sous le nom de cbangement

dans Tordre du travail , ou d'altération dans le mode de voter , comme si Tordre do travail et le mode de voter n'étaient pas d'ane importance première dans les assemblées, si exposées à se laisser tromper sur le fond , quand on parvient à les désorienter par la forme. Cette urgence serait de la pire espèce. Elle ravirait aux discussions leur étendue légitime , aux délibérations leur gravité, aux lois leur ensemble.

Si Ton me disait que j*exagère, je répondrais que je ne veux nullement insinuer que la discussion qui vient d'avoir lieu n'a pas été suffisamment libre ou suffisamment approfondie. Je la reconnais au contraire pour une des discussions les plus indépendantes et les plus remarquables qui aient jamais honoré une assemblée. Je parle en général d'une habitude qui peut s'introduire : mais j'aurais voulu que , même dans la circonstance actuelle, on n'eût pas terminé nne belle et mémorable discussion par un incident qui ressemble à la ruse, et qui manquait selon moi de dignité.

Le motif allégué pour cette innovation me parait sans force. Je serais fâché , pour le gouvernement et pour la France , que ce motif en eût plus que je ne lui en attribue. L'institution politique qui ne pourrait supporter deux jours la liberté de quelques feuilles, sûres d'être enchaînées de nou- Teau , me paraîtrait bien peu stable , et je regrette sincèrement que la terreur ministérielle ait proclamé à la face de l'Europe que tout serait perdu si, durant un seul jour, un seul journal disait la vérité. J'espère que TEurope ne le croira pas ; elle aurait tort de le croire. Renfermé dans les bornes que la charte lui a tracées, le gouvernement n'a rien à craindre ni des journaux ni des citoyens.

A la vérité , le ministère , dans ses assurances et dans ses déclarations positives , est peu consolant pour les hommes qui considèrent sa marche comme aventurée. « Les regrets de ceux qui blâment cette marche^ a dit un ministre , seront longs sans doute , car elle n'est pas prête à changer : elle ne changera jamais, n Mais j'oserai nier l'assertion. La marche du ministère a changé : elle changera encore. La marche du ministère a changé : car en 1815, le ministère a proposé la loi des prévenus , la loi des cris séditieux, et s'est exprimé sur les opposants à ces lois avec nne amertume égale à celle qu'il dirige contre les opposants d'aujourd'hui. En 1816, le ministère a fait adopter sur les mêmes objets des lois différentes , traitant toujours très-sévèrement c^x qui ne regardaient pas ses propositions comme parfaites. En 1817 , le ministère a modifié la loi sur la presse , qu'il avait déclarée définitive. Il n'y a d'immuable que sa volonté sur les journaux. Que dis-je? La marche du ministère a changé , même dans ce qui a rapport à cette volonté. Ce qu'il demandait pour trois ans, il l'accepte pour une année. Enfin , les derniers discours des ministres sur la question du jury différaient beaucoup de ceux par lesquels ils avaient repoussé l'introduction de cette institution salutaire.

La marche du ministère a donc changé : la marche de tout ministère doit changer , quelque infaillibles que les ministres se croient : il y a une force de choses a laquelle aucune présomption ne résiste ; les paroles restent les mêmes, mais les mesures deviennent autres, et, par cette combinaison plus ou moins adroite , Ton ménage son amour-propre et Ton pourvoit à sa sûreté.

Dans tout ministère où il n'y aurait pas changement de marche , il y aurait bientôt changement de ministres.

Conclusion,

Déterminé par des circonstances qu'il était difficile de prévoir aa commencement de ]a session , a conclure son histoii'e rapidement , je crois devoir rendre compte a mes lecteurs des motifs qui me décident.

Je ne sais pas écrire une histoire quand il n'y a point de faits, et je ne vois dans les discussions des Chambres depuis trois mois que des discoors brillants , énergiques , forts quelquefois de raisonnements et de principes, mais qui n'ont produit aucun résultat.

Quatre projets de lois ont été présentés. De ces quatre projets, le premier a été rejeté ; le troisième parait retiré , et sur le quatrième , la discussion à peine ouverte a été fermée. Une seule loi a donc été adoptée. Elle a eu sans doute l'avantage de servir d'occasion à des éloges très-justes donnés à nos braves défenseurs ; elle a autorisé des développements et des digressions , qui profiteront à un avenir quelconque. Mais elle a eu Tinconvénient de ramener une portion de l'assemblée à des professions de foi dont le souvenir commençait à s'effacer , professions de foi peu habiles et mal calculées , tendant à séparer de nouveau des hommes qui , sur d'autres points, avaient paru s'entendre. J'appelle ce résultat un inconvénient , parce que je ne me résignerai qu'avec peine à révoquer en doute la bonne foi d'un certain nombre d'orateurs qui ont plaidé dans plus d'une occasion la cause de la liberté , avec assez d'éloquence pour que l'on pût croire à leur sincérité. Mais si , en effet , ni rexpérience du passé , ni l'évi-* dence des faits présents ne l'ont emporté sur des regrets inutiles, des prétentions impuissantes et des espérances chimériques, il est plutôt heureux que des déclamations inconsidérées contre l'égalité nous aient rendu des défiances méritées et salutaires.

Du reste , la loi en elle-même a laissé subsister tant de lacunes , qu'on doit la considérer bien plus comme l'expression d'Un désir honnête, que comme une mesure réelle de gouvernement. De ces lacunes , indiquées par M. d'Argenson, avec un laconisme plein de profondeur, aucune n'a été remplie. Le vote annuel , que les Anglais considèrent comme la seule garantie de la nation contre l'autorité qui dispose de la force armée ; le vote annuel, si bien motivé par M. Bignon , par M. de Chauvelin, et par plusieurs autres, et dont les avantages ont été reconnus et appuyés par des hommes qui ne pouvaient être soupçonnés d'intentions hostiles , n'a pas même été honoré de la formalité du scrutin.

Je m'interdis tout détail ultérieur. Insister sur les imperfections d'une loi rendue , n'est-ce pas encourir le crime ou le péril d'une provocation indirecte? Et même, en louant une loi rendue, indiquer ce qui semble loi manquer encore, n'est-ce pas la blâmer indirectement ? Je suis loin de croire que mes éloges aient la moindre importance, mais, tels qu'ils sont, je ne saurais les donner , quand toute oritique serait travestie en sédition. Je trouverais la loi du recrutement mille fois meilleure , que je m'abstiendrais de le dire» Censurer un article à côté de M. de Marchangy, me paraîtrait d'un insensé. Approuver même ce qui est bon , à côté de la prison