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de cinq ou six ëcrivains , me paraîtrait d*an lâche. D^ailleurs , cette loi du recrutement n'ayant reçu encore nul commencement d'application , il faut attendre, pour juger son mérite , qu'on ait essayé de la mettre en pratique. Deux lignes d'exécution nous éclaireront plus que six volumes de conjectures.
Plus de licence peut-être me serait permise sur le projet de loi relatif à la presse, parce que je suppose qu'il n'y a pas encore crime à juger un projet de loi qui a été rejeté ; et , si je voulais exprimer mon opinion sur la législation actuelle, je trouverais des phrases suffisantes de désapprobation dans les discours de plus d'un ministre. Mais qu'aurais-je cependant à dire? Que le ministère a rendu hommage à beaucoup de principes; que les Chambres les ont proclamés tous dans toute leur étendue et leur pureté; que le premier discours prononcé dans cette discussion , par M. Martin de Gray, a pour ainsi dire ranimé la France ; que des hommes attachés au gouvernement par leurs places , à la nation par leurs sentiments, a la vérité par leurs lumières, ont démontré avec une évidence irrésistible, et que personne n'a tenté d'éluder, que sans le jugement parjurés , toute législation sur la presse était illusoire ; que cependant cette question du jury a été perdue par une espèce de hasard , comme celle des journaux avait été enlevée par une espèce d'adresse; qu'un incident bizarre s'est glissé dans la discussion le dernier jour , on ne sait comment; que le reiet du projet de loi s'en est suivi , et qu'il n'y a plus aujourd'hui le plus léger vestige d'une liberté quelconque légale de la presse en France.
Je sais que cette dernière assertion a été contestée. On lui a opposé la foule de brochures qui circulent, et dont plusieurs sont remarquables par une hardiesse peut-être excessive. Mais la liberté , pour la presse , ne consiste pas seulement , comme on feint de le coire, dans la faculté matérielle de faire imprimer tout ce qu'on veut. L'on a toujours, et partout, sous les gouvernements les plus despotiques, comme sous les plus libres, la faculté de faire tout ce qu'on veut, quand on se résigne à courir les risques qui peuvent résulter de ce que l'on fait. La liberté consiste a savoir ce qu'on peut et ce qu'on ne peut faire sans être puni. Si donc, en ayant physiquement la faculté de faire imprimer ce que l'on veut, on n'a jamais la certitude qu'en se renfermant dans de certaines bornes , on ne sera pas puni pour ce que Ton a fait imprimer , il n'y a pas de liberté de la presse. Or, telle est la position de tous les écrivains. Ce sujet a été traité si sou> vent que je répugne à y revenir. Je me borne donc à dire qu'avec les doctrines de M. de Marchangy aujourd'hui, comme avec celles de M. de Yatisménil , il y a un an, l'auteur le plus innocent peut être puni, l'auteur le plus coupable peut être épargné. Que le ministère public soit irréprochable dans ses intentions, que les tribunaux le soient dans leurs sentences, n'importe. Il n'y a pas de liberté, là où il n'y a de règle que la volonté du ministère public et des tribunaux.
Aucun moyen n'existe de prévoir les interprétations du pouvoir discré < tionnaire et de deviner quel esprit général les juges trouveront dans un livre qu'a dicté peut-être un tout autre esprit. S'il a été juste de condamner un écrivain , parce qu'ayant dit que les lois d'exception conduisent les gouvernements à leur ruine, il a énoncé une proposition qui implique que la légitimité elle-même peut être menacée par ce fâcheux effet des lois d'exception , il a été également juste de condamner Galilée , qui , en affirmant
que la terre tourne , insinuait que la physique de la Bible était erronée. Les auteurs sont devant Tautorité , comme le Sphinx devant GEdipe, sauf que le Sphinx , avant de se précipiter du rocher , convint qu'CEdipe avait deviné Ténigme , au lieu que les auteurs n*ont pas la ressource de contester le sens qu'on attribue à ce qu'ils ont dit.
Ce qui est plus fâcheux encore , c'est que tout effort , pour connaître la doctrine déclarée légale , est infructueux. Les doctrines se contredisent, et , tout en se contredisant , elles arrivent au même but. M. de Vatisménil avait établi, en poursuivant M. Chevalier, qu'attaquer les ministres c'était attaquer le Roi. M. Chevalier a subi un emprisonnement de quatre mois. M. de Marchangy a reconnu, en poursuivant un libraire, qu'attaquer les ministres , ce n'était pas attaquer le Roi. Le libraire a été condamné à trois mois d'emprisonnement.
Tel est donc l'état où nous sommes et où l'on nous laisse. N'est-ce pas le cas , pour un historien , d'être laconique ?
Je le serai de même sur le projet de loi relatif au concordat. Dois-je me réjouir de ce qu'il est , dit-on , retiré? Si l'on m'assure que c'est par égard pour l'opinion et par un effet du désir du ministère de gouverner nationalement , je m'en féliciterai sans doute : mais si l'on m'apprenait que l'ajournement de ce projet de loi tient à une démarche individuelle , fort inconsidérée , assez illégale , et qui n*a fait que prouver surabondamment les espérances d'Aï pouvoir qui n^a pas son siège en France, je ne saurais que m'en affliger. Nous avons suffisamment à méditer sur nos intérêts les plus chers, sans en être détournés par des discussions théologiques et des prétentions ultra-montaines.
Quant au budget , il nous a valu sans doute deux très-bons rapports et les excellents discours de M. C. Perier et de M. Lafitte. Mab les Chambres ont cru inutile que la nation connut son rang européen et sa position financière : elles n'ont pas permis que la discussion continuât. Dans un moment où la liberté de la tribune est la seule dont l'opinion jouisse, elles ont fermé cette discussion.
Je devrais peut'>être rappeler , comme partie de l'histoire de nos Chambres , les propositions faites par quelques membres pour obtenir des modifications ou des améliorations à certaines lois. Mais les propositions dont j'aurais le plus aimé à développer les avantages ont été rejetées; et de plus, si je voulais louer M. Cassaignoles, je rencontrerais M. Mestadicr, et^le plaisir que j'aurais â parler de M. Dupont^e l'Eure me ramènerait a M. Blanquart-Bailleul.
Il en serait de même des pétitions. Les noms de MM. d'Argenson, de Chauvelin et Dupont de l'Eure , se présenteraient encore sous ma plume. Mais je serais forcé de raconter qu'en définitive ces pétitions , appuyées par un ou deux membres, ont tantôt subi un ordre du jour, tantôt passé de la Chambre aux bureaux des ministres, de soke que la plupart du temps les plaignants ont été renvoyés aux pouvoirs mêmes dont ils se plaignaient.
De quelque côté que je me tourne , je ne vois donc que des motifs de silence provisoire. Je rends justice aux orateurs indépendants qui ont fait quelquefois retentir la tribune d'accents courageux et véridiques. Pourquoi les nommer? Les provinces les connaissent. En indiquer deux ou trois serait une injustice. Vingt ou vingt-cinq noms sont longs â écrire. Enfin , suis-je sur qu'il ne fallut pas copier la liste entière de l'Assemblée, sous
peine d*être coupable, envers les membres qa'on oublierait, de quelque proTOcation indirecte? Or, cette liste eniière se trdùve partout. Je m'y réfère , et, pour échapper à tout inconvénient , je déclare que si je fais jamais un catalogue de constitutionnels indépendants , je n*ometterai ni M. Bourdeau , ni M. Courvoisier, ni M. Usquin.
Après cette profession de foi,* qui, ^e respère,'est inattaquable, je reviens à Thommage dû aux députés qu^loyalen)%nt en toute occasion ont dit de bonnes et utiles vérités.
Honneur aux constitutionnels indépendants , et je range dans cette catégorie tous ceux qui , de quelque côté qu'i(^ siégeAt , Qt quel qu'ait pu être leur point de départ , plaident pour les libertés nationales ou locales, pour les garanties judiciaires, pour la liberté de la pfesse, pour ]e% réclamations des citoyens , enfîn pour la stricte et complète exécution de la charte.
Je leur dirai pourtant que des vérités , enchâssées comme insinuations on digressions , dans des compositions d'apparat., n'ont d'autre effet que de produire sur l'Assemblée, et lojendemain ^ur les lecteurs des journaux , une impression qui ne tarde pas à s'effacer. Personne n'est obligé d'y répondre. Rien ne s'explique ni ne s'éclairck. C'est pour cela que la session actuelle a eu si peu d'influence.
Si l'année prochaine nos représentants sentent !qu'il ne suffit pas qu'ils écrivent dans leur cabinet des phrases souvent très-justes et très^loquentes, mais qulls doivent établir entre eux et les ministres, comme en Angleterre, une conversation publique , sur chaque fait , sur chaque réclamation , sur chaque mesure qui semble illégale , nous aurons alors une session réelle , nous jouirons des avantages d'une. assemblée représentative. Tant que ce mode. ne sera pas introduit, les Annales des sessions législatives pourront s'intituler: Collection «des 'orateurs français, poiir faire pendant a la Collection des orateurs grecs* Les harangués des uns n'auront guère plus d'influence sur notre sert ^u0 celles des autres.
Je termine donc ici ; et , si l'on trouve queje termine d'une manière ' abrupte et inattendue , je répondrai que ce n'est pas ma faute. Je n'ai manqaé , je crois, ni d'activité , ni de persévérance,- ni de zèle. Mais s'il y avait dans la société une profession <à laquelle (hk dit : vous serez jugée par de-s hommes très-estimables sans doute , mais nommés parvoti^ partie adverse, investis d'un pouvoir discrétionnaire, et qii^ auront la faculté de tout faire entrer dans la catégorie des provocat^m indirectes , par des hommes inamovibles d'une part, de manière à ce^H , si , par hasard (je suis loin de dire que ce soit le cas , mais cela pourrait être ) , l'opinion réprouvait leurs jugements , ils n'en continuassent pas moins les fonctions de juges , et néanmoins amovibles en ceci , qu'ils peuvent passer d'une place moins bonne à une meilleure , à la nomination de ceux mêmes qui vous auront fait condamner ; si , dis-je , il y avait une profession tellement déshéritée de toutes les garanties {)o]itiques, civiles, sociales et judiciaires , je n'embrasserais pas cette profession. * * '
Par une singulière évolution de principes , on a ti;ansporté aux tribunaux de police correctionpelle les attributions des jurés. Les jurés, sortis de la classe ordinaire des citoyens ; devant y rentrer, et intéressés par conséquent à ce que les droits communs soient respectes, peuvent et doivent prononcer discrétionnairement,saifs règles 'écrites, suivant leur ëonscience et leur raison. Mais lorsque des juges se déclarent autorisés à pro-
noncer de la sorte , corame ces jages ne sont point les pairs des accuses , comme ils sont hors de la classe ordinaire , comme ils ne rentrent point dans cette classe , ils n'ont nul intérêt à ce que des droits qu'ils n'exercent pas, et qui sont même souvent en conflit avec ceux qu'ils exercent, n'éprouvent point d'atteinte. Ce qui est de la conscience dans les jurés ressemble fort à de l'arbitraire dans les juges ; or, hss juges sont aujourd'hui , à l'égard des écrivains , des jurés* avec cette différence qu'ils sont nommés par l'autorité, salariés par elle , dépendant d'elle malgré leur inamovibilité, par la possibilité d'un avancement plus ou moins rapide; et, comme les délits de la presse sont pour la plupart des délits contre l'autorité , il faut ajouter que les juges sont des jurés nommés par l'une des parties , pour prononcer sur le sor^de l'autre. Aussi celui des livres et des écrivains est une espèce de loterie. Tel homme est condamné pour avoir fait beaucoup moins que tel autre , qui reste paisible. Tel livre épargné pendant qu'il produit, tout son effet est poursuivi longtemps après qu'il est oublié. Le passé n'esten rien le garant de l'avenir. L'expérience que la nature destinait à nous éclairer nous trompe et nous égare. Tout devient écueil ; je ne dis pas que tout devient piège, jusqu'à cette faculté de l'appel , qu'on aurait dû croire un avantage pour les condamnés en première instance , et qui est pour eux un péril nouveau.
Dans cet état de choses , compter sur sa dextérité , sa mesure ou son adresse , serait une présomption absurde. Y a-t-il d^ailleurs de la dignité à se transformer en quelque sorte en danseur de corde, devant son salut à son agilité , et combinant tous ses mouvements , pour faire à chaque instant craindre au spectateur une chute , et pour y échapper comme par miracle? Cela n'est bon ni individuellement comme considération, ni nationalement comme esprit public. Les Romains n'ont été jamais si peu estimables que lorsqu'ils s'écriaient : panem et circemes; les écrivains sont bien près d'être les circenses d'aujourd'hui. J'ai peu de vocation à figurer * dans le cirque , et je ne serais que médiocrement flatté d'un succès dont une partie consisterait à être un» gladiateur plus adroit qu*un autre.
Je ne renonce point cependant à des sentiments que le résultat n'a point satisfaits , et à des espérances qui sont ajournées. Je crois que ces sentiments sont ceux de la nation : je sais que ces espérances sont conformes au vœu de la France et à l'esprit de la charte. Elles se réaliseront donc tôt ou tard.
Un ministère peut se faire pendant quelques mois une majorité , en sautant d'une minorité à Pautre , en divisant, subdivisant, excitant les partis, et en poussant les factions exaspérées a voter dans son sens par Tcngeance , et , si l'on me permet l'expression , pour se faire niche réciproquement.
J'ai lu, je ne sais dans quel roman de chevalerie , que des enchanteurs mirent un jour toute une armée en déroute par quelques paroles magiques qui donnaient aux objets {lès figures étranges ; mais la sorcellerie n'eut qu'un temps. L'armée se regarda, se reconnut, s*entendit; et les enchanteurs, bonnes gens au fond, quand ils sont les plus faibles, voyant le charme usé, essayèrent de la loyauté, au lieu du prestige.
Il est probable aussi que les Chambres ne voudront pas rester isolées de l'opinion, et que pour la connaître , elles penseront qu'il n'est pas inutile qu'elle puisse «'exprimer.
Enfin l'ëdacation de la nation se fait. Cette session même y contribuera. Beaucoup de conseils, en sens divers , lui ont été donnés ayant les dernières élections. Elle jugera par expérience si elle a suivi les meilleurs. On dit qu'il y a dans la Chambre des députés cent vingt ou cent trente fonctionnaires publics dépendant des ministres , par leurs salaires , leurs craintes , leurs espérances. Peut-être Tannée prochaine n'y en aura«t-il que cent dix.