DE 1818 A

Séance royale; discours du Roi.

Dans le compte qne je me propose de rendre des séances et des discussions des Chambres, j'écarterai tous les souvenirs qui ont rapport aux élections. Bien que la liste des députés nommés cette année rappelle nécessairement à la pensée la manière dont quelques hommes ont été introduits, quelques autres écartés, j'aime à me séparer du passé pour fixer nos regards sur l'avenir, .et à substituer à des récriminations fondées, mais inutiles , de consolantes et flatteuses espérances.

La France coiùpte parmi ses nouveaux élus des hommes qu'elle regrettait depuis longtemps de ne plus voir dans le nombre de ses mandataires , des hommes qui , dépositaires de sa confiance dans plus d'une circonstance périlleuse , n'avaient cessé de la mériter. Après avoir suivi de son estime et de tous ses vœux ces honorables citoyens dans leur solitude quelquefois troubl^ , elle salue leur réapparition sur la scène politique. Elle connaît leurs invariables principes , leur patriotique désintéressement , leur courage éprouvé.

Elle aperçoit aussi avec joie ,. sur les bancs de la représentation nationale, plusieurs des déptflés des départements , qui , durant trente années d'orage , ont souvent administré ces départements avec sagesse ; qui les ont enrichis par leur industrie ; qui se sont formés , par d'utiles travaux et d'habiles entreprises , une clientelle nombreuse et reconnaissante , et qui, fermes dans leurs expressions, intègres dans leurs vues, inébranlables dans leur raison fortifiée par l'expérience , sont en garde également contre les révolu||pns et contre l'arbitraire, parce qu'ils ont souffert de ces deux fléaux , et qu'ils savent que le premier mène à l'autre.

L'opinion publique est éminemment juste et éclairée. Désir de stabilité

constitutionnelle , amour de la charte , attachement indestructible à la

véritable et paisible liberté , haine de l'arbitraire sous toutes les formes ,

qu'elles soient grossières ou élégantes , menaçantes ou mielleuses , voilà ,

j'ose l'afiirmer, l'esprit national.

Les troupes étrangères sont sorties du territoire. Leur entrée , leur séjour, sur notre sol , peuvent avoir laissé des souvenirs fâcheux. Ces souvenirs s'affaibliront. La paix doit rétablir entre les peuples les liens de la confraternité européenne. Il ne nous restera d'une irritation légitime que la conviction salutaire, qu'à nous seuls appartient de nous entendre sur nos dissentiments intérieurs, et que les habitants d'une maison doivent fermer les portes , quand ils veulent régler leurs intérêts domestiques.

L'esprit public est donc rassurant sur tous les points ; mais les ministres peuvent gagner en feignant de croire qu'il pourrait être meilleur, comme les médecins veulent s'enrichir en soutenant , après la guérison des malades, que la maladie subsiste. De là des peintures exagérées de l'effervescence de cette opinion que l'on calomnie. De là des déclamations effrayantes contre la liberté de la presse surtout , parce qu'elle est l'expression de l'opinion.

Mais où sont donc les faits qui autorisent ces craintes affectées? quel mal a-t-elle fait , cette liberté de la presse, même dans ses explosions irrégulières ou inconsidérées? Je pose une seule question. Que tout homme de bonne foi y réponde. Il n'y avait pas de liberté de la presse , de droit , ni de fait, en 1816. Il n'y a pas , en 1818 , de liberté de la presse , de droit, mais jusqu'à un certain point elle existe de fait. Sommes-nous mieux ou plus mal en 1818 qu'en 1815?

Il y a eu, dit-on, des écrits répréhensibles. En admettant l'assertion, à qui la faute? A l'état de notre législation, à cet état déclaré détestable par les ministres , et dans lequel ces ministres nous ont laissés retomber. Quand on enlève à la raison , à la modération , aux intentions pures , toute sécurité , on donne une prime aux exagérations et au délire.

Cet état va finir, il faut l'espérer. Il va finir par la liberté légale, il faut l'espérer encore ; car, si au lieu de la liberté nous avions l'esclavage , qu'arriverait-il ? Un moment de silence peut-être : silence dont l'Europe entendrait le sens, et dont le ministère trouverait la solution dans sa chute.

J'écarte de vains et sinistres présages. Le discours du monarque atteste de nouveau son attachement à notre charte. Les amis de la charte n'ont donc rien à redouter pour leurs libertés. Les ennemis de la charte ont seuls tout à craindre ; je veux dire : ils ont à craindre toutes les mesures légales , autorisées par les formes tutélaires et d'accord avec les garanties constitutionnelles ; car, à Dieu ne plaise que j'invoque contre aucun parti la ressource coupable de l'arbitraire , ou des répressions incompatibles avec les droits que toutes les opinions peuvent réclamer.

Ainsi donc, je le pense, nous entrons dans le port vers lequel nous faisons voile depuis si longtemps. Je lis dans le discours émané du trône , que le gouvernement compte sur le concours des Chambres pour repousser des principes pernicieux. Ces principes pernicieux, quels peuvent-ils être, sinon les principes destructifs de cette charte que Louis XVIII chérit chaque jour davantage? Les principes pernicieux sont les principes des lois d'exception, des déviations à notre pacte social , des atteintes portées à l'exercice légitime de nos facultés ; ces principes sont ceux des classifications de suspects, des épurations et des catégories.

Je lis, dans le même discours, que certains hommes, sous le masque de la liberté, conduisent par l'anarchie au pouvoir absolu. Quels peuvent être ces hommes, et où est l'anarchie? Ces hommes sont ceux qui ne récla-

ment qae pour eux des garanties que d'ailleurs ils sont toujours prêts à suspendre , qui ne veulent que les lois soient protectrices que lorsqu'elles s'appliquent à eux , et qui prennent le masque de la liberté pour enchaîner tous les citoyens que leur faction bruyante et peu nombreuse ne compte pas sous ses drapeaux.

Où est l'anarchie ? Elle ne peut être que dans un gouvernement où les agents de Fautoritë n'obéiraient pas aux ordres qu'ils recevraient, et se feraient un mérite occulte de cette désobéissance inconstitutionnelle.

Les ministres sont chargés d'importants devoirs. Je ne les détaillerai point; leur intérêt leur parle assez haut. Je désire que sa voix soit écoutée.

Nos députés ont des devoirs d'une importance égale : ils les rempliront ; ils se souviendront que la charte tout entière est notre droit et notre salut ; qu'aucune déviation n'est permise, fut-ce pour le mieux; que même , si, par impossible , les ministres proposaient des améliorations prétendues , il ne leur serait pas permis d'y souscrire ; que leurs pouvoirs s'arrêtent devant cette charte si souvent jurée ; que sur elle reposent et la sûreté des personnes, et la liberté des consciences, et la garantie des biens nationaux, et les récompenses de nos braves , tout ce que nous avons , en un mot , de plus cher et de plus sacré. Ils ne se laisseront point imposer par cette défaveur banale dont l'autorité veut toujours entourer l'opposition. Dans tous les pays et dans tous les temps, disais-je , il y a vingt années (1) , tout tire sa source de l'opposition , si l'on veut en croire les dépositaires du pouvoir. La guerre est-elle malheureuse ou la paix retardée? Les effets publics perdent^ils de leur valeur? L'opinion parait-elle fatiguée ou impatiente ? c'est l'opposition qu'on en. accuse. Il est fâcheux, vraiment, qu'on ne puisse lui attribuer les phénomènes de la nature , et lui imputer les vents qui détruisent les flottes , et les orages qui dévastent les moissons. Cette logique de la puissance est considérée partout comme une formule convenue et nulle contre une opposition de principes et consciencieuse.

Quant aux écrivains , qui , dans une sphère moins élevée que les députés , ont peut-être aussi rendu à la liberté quelques services , ils persévéreront dans leurs efforts. Aucune séduction n'a pu nous atteindre ; aucune menace nous effrayer, aucune invective nous faire sortir des bornes de la modération qui est notre règle , parce que notre but est l'utilité. Certes , nous ne dévierons pas de cette route , aujourd'hui que l'estime publique nous accompagne et nous récompense.

Le 10 décembre, le roi , du haut de son trône, a ouvert la session.

Après son discours, les nouveaux députés ont prêté le serment d'usage. Quand M. de La Fayette a été appelé, un vif mouvement du curiosité s'est fait remarquer dans l'assemblée. Ce mouvement s'explique aisément; tant de souvenirs de genre différents, et tous honorables, s'attachent à ce nom ! On voulait voir l'un des plus intrépides défenseurs de toutes les libertés nationales, dans l'ancien et dans le nouveau monde, l'ami de Washington , l'ennemi du despotisme , même décoré des couleurs de la victoire. On voulait voir encore l'homme qui avait sacrifié sa popularité , bravé la mort , et trouvé la captivité dans les cachots de l'étranger pour défendre la constitution qu'il avait jurée , et le monarque dont cette constitution garantissait l'inviolabilité. Beaucoup de serviteurs de la famille royale occu-

(1) Discours au tribunat , du 15 nÎYOse an YIH.

paient les tribunes. Pleins de ces souvenirs , il n'est pas ëtonnaut qu'ails aient contemplé M. de La Fayette avec intérêt et reconnaissance.

F'érificaiion des pouvoirs.

On assure que dans la Chambre des pairs une majorité , au moins momentanée , s^est formée de la minorité de Tannée dernière , réunie à une portion de la majorité précédente. On remarque dans cette coalition , d'une part , MM. de Chateaubriand, de Montmorenci, Saint-Roman et les autres nobles pairs de cette opinion , et de l'autre part , MM. de Fontanes, Pastoret, etc. Dans la minorité, se distinguent , dit-on , les pairs qu'on appelle indépendants ; MM. Boîssy d'Anglas , de Broglie , de Tracy , Lanjuinais , et de ministériels libéraux , justement estimés pour leurs tatens et leur caractère ; dans cette minorité siège , continue-t-on , un ministre, M. le comte Gouvion-Saint-Cyr.

Une division à peu près pareille à celle de la Chambre des pairs parait devoir s'opérer , ou, pour mieux dire, exister déjà dans la Chambre des députés ; mais ici la mojorité est pins douteuse. M. Ravez a eu 97 voix , et M. de Serre , dont on n'a pas oublié la scrupuleuse impartialité dans plus d'une occasion remarquable, en a eu 93. M. Planelli de La Yallette en a eu 90, M. Camille Jordan en à obtenu 80. Si M. le prince de Broglie a réuni 47 suffrages , 42 ont été donnés à M. Courvoisier et 40 a M. Dupont de l'Eure ; enfin , les 38 voix accordées à M. Bellart sont contre-balancées par les 39 qui se sont portées sur M. Royer-Collard , que ses discours sur le vote annuel et sur le jury ont placé très haut dans l'opinion des amis de la constitution et de la France.

Discussion sur les six douzièmes provisoires»

Quel que soit le système des gouvernements , et quelle que soit la personne des ministres , l'argent est toujours leur premier besoin et leur première demande. C'est aussi le besoin qu'il est le plus impossible de ne pas satisfaire , et la demande qu'il serait le plus hasardeux de refuser. Il y a bien longtem ps que je me suis permis d'observer , en opposition avec une opinion générale, que le droit de consentir les impôts , représenté par certains publicistes comme un moyen tellement efficace de réprimer tous les abus et tous les empiétements de l'autorité , qu'on pourrait se passer de toute précaution ultérieure , était une garantie plutôt comminatoire que réelle. C'est précisément parce que le refus des impôts compromettrait l'existence du gouvernement , qu'en mettant à part les cas

extrêmes , aacan homme sensé ne peut voter pour cette mesure ; car aucun homme sensé ne peu vouloir que l'existence du gouvernement soit compromise.

Le droit de refuser les impôts n'est donc point à lui seul une garantie suffisante pour réprroier les excès du pouvoir. Il faut bien d'autres garanties pour que les assemblées représentatives puissent protéger la liberté. Une nation pourrait avoir de prétendus représentants , investis de ce droit illusoire , et gémir en même temps dans l'esclavage le plus complet. Si le corps chargé de cette fonction ne jouissait pas d'une grande considération et d'une grande indépendance , il deviendrait l'agent de l'autorité , et son • assentiment ne serait qu'une formule vaine. Pour que la liberté de voter les impôts soit autre chose qu'une frivole cérémonie , la liberté politique doit exister dans son entier.

Ces réflexions m'ont été suggérées par le premier projet de loi présenté aux Chambres. Elles ne s'appliquent point directement a ce projet; elles ne s'appliquent surtout point à notre situation actuelle , et tout bon citoyen s'en félicite ; mais elles m'ont semblé utiles à reproduire , parce qu'il y a encore beaucoup d'hommes qui voudraient réduire les Chambres à n'être que des commissions de finance, et leur donner un moyen d'opposition violent et extrême , pour leur disputer avec plus d'avantage tous les moyens plus faciles et plus doux. La manière la plus sûre d'empêcher un homme d'améliorer la maison qu'il habite, serait de lui imposer pour préalable de toute amélioration, la condition d'y mettre le feu.

Dans la séance du SS décembre , M. le ministre des finances a présenté un projet de loi tendant à ce que «< provisoirement et attendu le retard 3) qu'éprouve la confection des rôles de 1819 , les six premiers douiièmes » des contributions de toute nature fussent perçus sur les rôles de 1818. » M. le ministre a observé « que le recouvrement provisoire des six premiers douzièmes était indispensable , parce que le travail de la confection des rôles exigeait plus de 4 mois. Il a reconnu cependant l'inconvénient du provisoire, et a promis qu'il serait incessamment soumis à la Chambre une disposition législative dont le but serait de faire cesser ce provisoire ^ à dater de 1820.

M. le comte Beugnot , rapporteur de la commission à laquelle ce projet de loi avait été renvoyé, n'a point contesté la nécessité de la continuation provisoire des contributions dans l'état actuel des choses , avec les retards qu'entraînent nécessairement la discussion de la loi des finances les séances des conseils-généraux qui répartissent les contributions directes, la confection des rôles et leur mise en recouvrement ; la continuation des contributions indirectes est nécessaire à leur existence, qui serait compromise par la moindre interruption. La continuation des contributions directes l'est également pour le paiement régulier des dépenses, qui est la première condition du crédit. Mais, en faisant au gouvernement ces concessions raisonnables , le rapporteur a observé que la commission voyait avec peine que la demande de fonds pour l'année courante n'était pns accompagnée des comptes de l'emploi des fonds accordés pour les années antérieures, et que cette omission était une pratique plus défectueuse que celle même de la session dernière, a l'ouverture de laquelle on avait présenté les comptes de l'année 1816. <( Le changement du personnel du ministère, a-l-il ajouté, n'explique nullement pourquoi cette reddition de

comptes n'a point en lieu cette année. Là où il existe de) institutions , le passage des hommes a travers les affaires ne doit point en arrêter la marche , et la Chambre doit toujours trouver un ministre qui lui réponde du gouvernement. »

Après avoir insisté sar les inconvénients du vote provisoire de la moitié des recettes de TEtat, et d'un crédit pour les dépenses, après avoir observé que le vote de ce provisoire , qui entraine avec lui beaucoup de définitif, n*est précédé d'aucan détail , soumis à aucun examen, et accuse l'absence d'un système d'ordre et de prévoyance dans la matière qui les exige le plus impérieusement ; enfin , après avoir annoncé que , si des ministres continuaient à laisser s'avancer la nécessité de ce provisoire , pour l'invoquer ensuite , la Chambre se verrait forcée de rechercher par la faute de qui cette nécessité serait arrivée , le rapporteur a proposé l'adoption du projet de loi , avec un amendement qui aurait dû paraître d'une raison évidente à tout homme éclairé. Le ministre avait demandé que les contribalions indirectes continuassent d'être perçues jusqu'à la promulgation de la loi des finances ; mais il est clair que cette promulgation dépend de circonstances qui ne sont pas au pouvoir de la Chambre , et qu'en conséquence le terme de perception provisoire n'aurait été ni certain ni défini. La commission a donc rejeté cette rédoction, pour la remplacer par une autre qui ne laissait aucun vague sur le terme le plus éloigné de la cessation du provisoire; elle fixe ce terme au plus tard au premier juillet prochain.

La discussion sur ce projet de loi s'étant ouverte le 29 , M. Dupont de TEure a produit et fortifié tous les raisonnements du rapporteur ' sur les inconvénients graves de cette perpétuité de votes provisoires. Il a fait remarquer à la Chambre qu'en accordant les six douzièmes que le ministre réclamait, elle préjugeait la loi définitive ; car il deviendrait presque impossible d'apporter, pour le reste de l'année, quelque changement considérable , soit dans le régime , soit dans la quotité des contributions. Il s'est plaint de ce que la loi , qui doit mettre un terme à un mode reconnu vicieux par toutes les commissions du budget et par les Chambres , n'était pas présentée en même temps que la demande actuelle.

M. Capelle, qui siégeait sur le banc des ministres, et représentait, pour ainsi dire, momentanément le ministère en diminutif, a invoqué l'exemple des années antérieures : argument faible en lui-même, si l'exemple eût été mauvais et inutile dans la circonstance, puisque personne ne contestait la nécessité d'un vote provisoire quelconque.

Après un débat qui s'est engagé sur Tajournement que réclamait M. Chauvelin , débat dans lequel M. Manuel n'a pu être entendu, et que M. de Villèle a terminé en dénaturant peut-être la question , et en travestissant le rejet d'un ajournement jusqu'au surlendemain en un rejet absolu de tout ajournement, la discussion a continué sur le fond, et M. deVil- ' lèle a prononcé un discours très-remarquable.

J'appelle ce discours très-remarquable, non pas à cause de la doctrine de M. de Villèle sur l'année financière , doctrine opposée à celle que tous les orateurs et toutes les commissions du budget ont professée, mais à cause de la manière dont il a fait intervenir dans cette question la prérogative royale. « De toutes les prérogatives de la couronne , a-t-il dit, celle qu'il « importe le plus de maintenir constamment libre de toute entrave,

» exempte de tout empêchement , est celle qui donne au roi le droit de n proroger et même de dissoudre la Chambre des députés. » Je ne conteste point cette assertion : en thèse générale, elle est dans les principes que j'ai toujours défendus ; et , par un bonheur particulier a la France , des souvenirs très-satisfaisants se rattachent pour nous à ce droit de dissolution , qui , dans d'autres pays , a quelque chose de sévère et presque d'hostile ; mais en conclure, comme M. de Villèle, qu'afin de ne pas entraver ce droit précieux de dissolution , la Chambre doit , en votant à l'instant tout ce qu'on lui demande, se tenir pour ainsi dire toujours en état d'être dissoute, ne me parait pas bien raisonné. La discussion de la loi définitive du budget , celle de toutes les lois importantes sans lesquelles l'Etat ne saurait être bien gouverné^ pourraient être abrégées sous le même prétexte. L'argument de M. de Villèle me semble revenir à celui-ci : votons des lois, des impôts provisoires, afin que le gouvernement puisse toujours se passer de nous. Ce système n'est pas à mon avis parfaitement conforme à l'esprit da gouvernement représentatif.

Quant aux conséquences probables de ce vote provisoire , conséquences dont M. de Villèle n'ignore aucune , à ce qu'il a dit , je ne me permettrai point de décider de ce que l'honorable membre croit probable ou improbable; mais je dirai ce qui me parait certain. La conséquence de ce vote (et elle aurait été la même quand la Chambre n'aurait accordé que trois douiièmes), c'est que le gouvernement verra dans cet assentiment de la Chambre , comme dans la tranquillité qui a remplacé nos inquiétudes , comme dans la hausse des fonds qui a succédé à leur baisse effrayante et ruineuse , une preuve de l'empressement de la nation à rouvrir son cœur à toutes les espérances , et à saluer de sa confiance tous les présages qui annoncent l'établissement complet du gouvernement constitutionnel. 11 y a certes beaucoup à désirer encore. Nos espérances ne sont que des espérances. Le bien nécessaire , le bien indispensable est encore un germe. Biais un mal , un mal très-grand, un mal dont les résultats n'auraient pu se calculer, a été repoussé par l'opinion admirablement éclairée sur ce qui la menace, par l'unanimité non méconnaissable de tout ce qui veut en France la seule monarchie possible, une monarchie vraiment représentative 9 enfin , par les lumières d'un monarque qui a démêlé avec promptitude l'irrésistible disposition des esprits. Sans doute le nouveau ministère a beaucoup à faire pour réaliser ce qu'on se promet. Nous attendons de lui des institutions de toute espèce : la liberté de la presse à la fin garantie ; celle des journaux , partie essentielle de la liberté de la presse ; celle des écrivains , livrés à une législation frappée depuis deux ans , à la tribune même , d'une réprobation publique ; la refonte de tout le système administratif, empreint partout du despotisme qui présida à son origine ; l'éducation affranchie des tentatives de la sottise et des prétentions ultra-montaines; un régime municipal digne d'un peuple libre; l'adoucissement d'un Code pénal barbare. Toutes ces choses sont réclamées par l'opinion , qui est rassurée sans être encore satisfaite. Mais un point capital est obtenu. Les hommes qui voulaient nous enlever notre salutaire loi des élections , pour faire du système électoral une oligarchie appuyée sur des éléments démagogiques , les hommes que l'ombre d'un ami de la liberté effraie , et qui pensent que nous rêvons la destruction de la monarchie , parce qu'ils rêvent eux la destruction de la charte; ces hommes sont écartés, et leur

— ses —

apparition a été bienfaisante par FaTersion qu'il» ont inspirée. Nous pourrons nous retrouver, peut-être nous retrouverons-nous bientôt dans Topposition ; mais ce ne sera plus , je l'espère une opposition d'intentions sur les bases fondamentales de notre existence politique , et , en combattant avec fermeté , et s'il le faut avec véhémence , ces empiétements auxquels lepouvoir se laisse entraîner par sa pente naturelle, nous n'oublierons pas, à moins qu'on ne nous contraigne a l'oublier , que plusieurs des dépositaires actuels de l'autorité ont eu à choisir : dans une crise importante , entre le peuple français et une faction , et que cette fois ils ont consulté leur intérêt durable , et par conséquence le nôtre.

Projeté sur le droit de pétition , e^ sur la récompense nationale à décerner

à M, de Riehclieu.

Deux propositions ont occupé les Chambres. L'une de ces propositions a trait aux pétitions , l'autre à la récompense nationnale à décerner à M* le duc de Richelieu.

Le droit de pétition est l'un des plus importants de ceux que la charte a consacrés. Mais , par une fatalité qui , je crains fort , ne touche pas encore à son terme , jamais droit important ne fut exercé , depuis vingt-cinq années, d'une manière plus illusoire. Après nos égarements et nos mal*heurs de 1789, des souvenirs fâcheux s'étaient attachés au mot de pétition ; ce mot rappelait à des imaginations effrayées cette foule de pétitionnaires menaçants , dictant des lois impérieuses a la barre d'une assemblée réduite au silence. Les gouvernements, quels qu'ils soient, ne deman« dent pas mieux que de s'emparer de pareilles réminiscences. La terreur que les peuples conçoivent de leurs propres fautes est un héritage que l'autorité exploite à son profit Déjà , sous le directoire, l'utilité des pétitions devint a peu près nulle : ce fut bien pis lorsque la journée du 18 brumaire eut remplacé l'organisation imparfaite, mais tolérable , de 1795 , par un fantôme de constitution dans laquelle les représentants de la nation , nommés par un corps à vie , étaient condamnés aux rôle de muets, la presse enchaînée, et les agents du pouvoir irresponsables. L'auteur de cet article se rappelle qu'au moment où le tribunat , d'obséquieuse mémoire , parut aux yeux de la France comme le dernier vestige des institutions représentatives qu'elle désirait si ardemdemment, il hasarda un projet qui avait quelque rapport avec celui dont la Chambre des députés s*occupe maintenant. Il divisait les pétitions ou adresses eu cinq classes : celles d'intérêt local , d'intérêt individuel , de redressement , d'amélioration et de félicitation ; et demandait des commissions spéciales, un registre exact , un examen approfondi , un compterendu public ent détaillé. Il aurait peine a piendre le scandale qu excita une proposition aussi simple. On lui dit que , sous prétexte de ne pas repousser le vœu du peuple , on voulait se populariser au préjudice de ce même peuple , qu'on n'avait que trop souvent abusé , en lui faisant creu-

ser de ses propres mains rabime qui devait engloutir sa liberté; que vouloir tenir note des pétitions , c'était instituer un acte d'accusation permanent contre les fonctionnaires; que créer des commissions spéciales, c'était troubler l'barmonie entre les autorités constituées ; que de telles questions étaient dangereuses dans les circonstances difficiles qui nous pressaient; que nous étions placés au milieu des partis comprimés mais non éteints , et des puissances étrangères qui nous observaient et calculaient tous nos mouvements. On lui reprocba d'avoir parlé de cet empire de l'opinion, de cet esprit public, qui, avait-il dit, décide en dernier ressort des destinées nationales ; de cette puissance indomptable que la force n'asservit pas, qui se reproduit après qu'on a tué ses organes; qui, par sa résistance, renverse les institutions , qui les dissout par son inertie , qu'il faut captiver avant de faire le bien , et q(ti rend le bien qu'on fait en dépit d'elle, le plus incalculable des maux ; et on lui répondit que , puisque telle était la puissance de l'esprit public , il fallait éloigner de lui les germes corrupteurs , le préserver des vues dangereuses , des conseils insidieusement populaires, et surtout des conseillers perfides; permettre à la pru'» dence de le diriger , à l'expérience de l'éclairer , et écarter de lui ces systèmes renaissants, ces théories succédant à d'autres théories, ces essais éternels dont ne veut plus le peuple français. Cette éloquence, qui rappellera peut-être à mes lecteurs des discours non moins éloquents, prononcés a des époques bien plus récentes, fut, comme de raison, trouvée irrésistible. Les pétitions furent assujetties à un mode de réception qui les rendait parfaitement inutiles. Elles furent mises de côté aussitôt après une mention légère, faite au commencement des séances, et que personne n'avait écoutée. L'harmonie entre les autorités constituées ne fut point troublée; les faits des fonctionnaires ne furent point dévoilés ; l'esprit public fut dirigé. Oa écarta de lui, et les conseils insidieusement populaires, et les conseillers perfides, et les systèmes , et les théories. L'on sait quel degré de bonheur, quel genre de liberté , et surtout quelle stabilité en résultèrent.

J'ai retracé ces détails , parce que je ne puis m'empêcher de réfléchir avec satisfaction aux progrès que nous avons faits depuis cette époque , puisqu'une proposition semblable à celle qui parut alors si séditieuse vient d'être écoutée sans colère , et même accueillie avec quelque faveur.

Cette proposition a été faite par M. Dumeylet , qui , reproduisant quelques-uns des raisonnements de M. de Serre, a démontré jusqu'à l'évidence que le mode actuel d'accueillir les pétitions était, contre l'intention de la Chambre , une dérision véritable. Déposées sur le bureau, dit-il , les pétitions sont renvoyées à une commission. Le nom seul du pétitionnaire est indiqué. La commission , après un espace de temps indéterminé , fait son rapport à l'instant où l'assemblée , encore peu nombreuse , est dans ce désordre inséparable des premiers moments d'une grande réunion , et lorsque l'attention est d'autant moins excitée qu'on ignore complètement la nature des réclamations adressées à la Chambre. Aussi elles sont peu ou mal écoutées; et, en raison de l'avantage qu'on en retire, leur nombre doit nous étonner.

L'honorable membre propose que chaque député ait le droit de présenter ou de recommander une pétition, et que le feuilleton qui annonce l'ordre du jour, et qui se distribue aux députés à l'ouverture de chaque séance , indique les pétitionnaires et l'objet de leurs réclamations.

Il s'élève ensuite contre les formes , au moins eipéditives , qu'emploie rassemblée pour repousser la pfupart des pétitions , et contre ces renvois purs et simples de plusieurs autres aux ministres mêmes qu'elles intéressent. Ce renvoi ne diffère d'une fin de non-recevoir que purce qu'ils placent le réclamant dans une position plus mauvaise. Il se plaignait d'être maltraité : il sera plus maltraité parce qu'il s'est plaint. M. Dumeylet voudrait que, lorsqu'une pétition aura été renvoyée cî un ministre, la Chambre ajoutât à celte décision l'invitation à ce ministre de lui en faire connaître le résultat, dans le cas où il s'agirait de déni de justice ou d'un acte d'arrestation arbitraire. On ne prétendra pas , sans doute , dit-il , refuser aux députés de la France cette indispensable communication , sous prétexte que ce serait leur attribuer un pouvoir que la charte ne leur a pas confié. En les autorisant à recevoir des pétitions , elle leur a donné le droit de rendre leur intervention utile. Obj cetera- t-on que les fonctions exclusives de la Chambre se bornent à recevoir les propositions d'impôt , et qu'à cet égard seulement elle peut demander des communications aux ministres? Cette attribution est d'une haute importance ; mais de plus nobles encore sont réservées aux députés; la garantie de la propriété n'est pas le premier besoin de l'homme en société , et les élus du peuple sont appelés à défendre également la doctrine de l'égalité politique , la liberté de conscience, et surtout la liberté civile, si elles étaient un instant menacées.

On ne saurait trop applaudir à ces principes, et il est d'autant plus nécessaire de les présenter sans cesse à Tattention publique, que, soit adresse dans les gouvernants , soit imprévoyance dans les gouvernés , la liberté personnelle est presque toujours moins protégée que fa propriété.

Cependant la proposition de M. Dumeylet a rencontré dans le côté droit une assez vive opposition. On n'aurait pas reconnu à ces symptômes les membres qui soutinrent, il y a deux ans, avec tant de véhémence, la pétition de macïbmoiselle Robert. Ce changement sur un point serait-il le présage d'un changement sur beaucoup d'autres? Le tour de la liberté constitutionnelle est-il passé, et celui de la prérogative royale est-il revenu? Quoi qu'il en soit, M. Blanquart-Bailleul s'est rendu l'organe de cette opposition , sans peut-être en faire partie. Il a prétendu que les pétitions qui seraient présentées par un député seraient privilégiées; il a craint que le député qui aurait recommandé une pétition ne prit trop à cœur les intérêts du pétitionnaire ; il s'est défié de sa propre véhémence à se dévouer pour autrui ; il a représenté le danger d'exiger des ministres des communications intempestives , et que les ministres pourraient refuser : ce qui compromettrait la dignité de la Chambre. J'ai vu , en effet, ^n Angleterre, des ministres refuser quelquefois les éclaircissements qu'on leur demandait ; mais ce n'était jamais quand il s'agissait de l'exécution €êl de la violation d'une loi : c'était quand il était question soit de négoéBions diplomatiques, soit de l'usage d'un pouvoir discrétionnaire qui leur avait été formellement accordé. Or, d'après la proposition soumise à la Chambre , ce serait dans le cas d'un déni de justice ou d'une arrestation arbitraire que des renseignements seraient réclamés , et aucun ministre n'aurait de raison ou de prétexte pour refuser ces renseignements. Quant à la dignité de la Chambre , sa dignité est dans la protection qu'elle prête aux citoyen» de qui seuls elle a reçu ses pouvoirs; et, entre une Chambre plaidant

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pour un opprimé , et un ministre gardant le silence , il me semble que ce ne serait pas du côté du ministre que se trouverait la dignité .

M. Royer-Collard a terminé cette discussion en établissant deuxyérités utiles ; l'une , c'est que le droit de pétition existe partout , sous le despotisme de rOrient, comme sous notre cbarte constitutionnelle, et qu'en conséquence , ce n'est pas dans la reconnaissance de ce droit , mais dans les précautions prises pour qu'il soit exercé avec profit, que le bienfait.de la liberté consiste.

L'autre vérité , c'est que ce droit est un droit naturel que la charte n'a point créé, mais dont elle a seulement réglé et garanti l'exercice. En général , il faudrait bien se convaincre que les constitutions , comme les lois, ne créent point nos droits , elles les déclarent; quand elles ne les déclareraient pas, ils n'en existeraient pas moins. Ce principe ne s'applique pas en particulier au droit de pétition. Il est vrai, pour la liberté de la presse , pour la liberté de conscience , pour toutes les facultés dont l'homme doit jouir dans l'état social.

Le second objet dont les Chambres se sont occupées est la récompense nationale à décerner à M. de Richelieu. M. Benjamin Delessert est l'auteur de cette proposition à la Chambre des députés , et M. de LaHy-Tolendal à la Chambre des pairs. Cette question est délicate à traiter. Le ministère dont M. de Richelieu a fait partie rappelle des souvenirs d'espèce diverse. J'aime à énumérer ceux qui sont satisfaisants ; je place d'abord en première ligne l'ordonnance du 5 septembre, sans examiner si la nécessité de cette ordonnance n'était pas l'effet de torts antérieurs, ou si son apparition Subite ne fut pas celui d'un calcul personnel , conforme heureusement à l'intérêt de la France. Je mettrai ensuite presque au même rang la loi des élections , et un peu au-dessous celle du recrutement , qui commence à être franchement exécutée. Enfin , le départ des étrangers est une grande et consolante époque. En est-ce assez pour donner à la proposition d'une récompense publique offerte par les représentants tlu peuple français de la convenance et de l'à-propos? En est-ce assez surtout pour que les Chambres accordent cette récompense sans se livrer à un examen de faits , dont les éléments ne leur seront probablement pas soumis ? Pour faire la part du mérite de M. de Richelieu , il faudrait se permettre de faire celle du monarque, celle des Chambres, celle de la nation, dont l'attitude et les sacrifices ont bien aussi quelques droits à nos éloges. Il faudrait même faire , pour ainsi dire , la part des puissances étrangères ; car il faudrait apprécier les difficultés rencontrées, les obstacles Taincns. Est-ce un sentiment que l'on veut satisfaire ? Un sentiment n'a pas besoin d'une expression législative. Est-ce un jugement honorable que l'on veut porter ? Un jugement ne se prononce que sur des pièces. La communication de toi^^ celles qui sont nécessaires est-elle praticable? si elle ne l'est pas , l'effedHbral d'un jugement rendu sans connaissance de cause sera-t-il ttel qu'on l'espère?

Ces objections ne constituent point la critique directe d'une proposition , dont le plus grand inconvénient est de devoir être débattue. Tout le monde honore le caractère privé de M. de Richelieu ; sa lettre aux deux Chambres est pleine de noblesse. Ceux qui autrefois ont désapprouvé plusieurs de ses mesures , ceux qui récemment se seraient fort affligés de la réussite de ses derniers projets , l'entottrent dans sa retraite , non de regrets.

mais d'estime. Si j*en crois plas d'un indice , ce ne sera point de leur part que le témoignage solennel réclamé pour lui rencontrera le plus d'opposition. Cette opposition s'est déjà manifestée dans les hommes que M. de Richelieu a voulu servir, et dans le parti dont l'alliance périlleuse a environné ce ministre en moins d'un instant de la défaveur universelle ; tant est rapide et infaillible l'effet de toute association avec ces hommes et ce parti. Déjà nous avons vu, non sans quelque surprise , comparer la proposition relative à M. de Richelieu, non*seulement au vote unanime de l'assemblée constituante , le 13 juillet 1789 : vote qui n'était que Texpression des sentiments de la France ; mais aux décrets plus véhéments , et par là même moins nationaux, de la seconde législature et de la convention. Déjà l'on a dit que les Chambres, qui ont le droit de se déclarer mécontentes des ministres , n'ont pas le droit de s'en montrer satisfaites.

Je considère , au reste , cette opposition , et le côté d'où elle part , comme une chose heureuse dans nos circonstances. Je suis bien aise que les amis de la liberté puissent donner une preuve de leur impartialité ; et, j'ajouterai, de leur penchant à )a conciliation. Ils n'ont, certes, pas eu à se louer de M. de Richelieu dans ces derniers temps. Mais ils attribuent une tendance fâcheuse et des méprises graves à une connaissance trop superficielle du pays qu'il administrait. Ils n'ont jamais de haine contre les hommes : et , ce qui les distingue de leurs adversaires , c'est qu'en signalant les erreurs et les torts, ils ne calomnient point les intentions, et ne contestent point les vertus.