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M. Decazes n'a pour but que de justifier la quinquennalite, et que celui de M. Siméon, tout superficiel et abrégé qu'il est, et le rapport plus explicite de M. Laine, ne sont calculés que pour pallier, sans pouvoir le nier entièrement, l'ascendant de la minorité privilégiée sur la masse nationale.

La différence du langage des deux époque s'est très-remanjuable.

Tout en s'efibrçant de sacrifier la liberté au pouvoir ministériel, M. Decazes, dans son exposé rédigé avant le 13 lévrier, observe des formes et se commande des protestations encore populaires. Il veut conserver tous les droits acquis, faire que toutes les propretés soient représentées, que tous les intérêts nient leur organe, etc. '.

M. Laine, dans ses pressentiments du triomphe des projets contre-révolutionnaires, s'exprime, au contraire, dédaigneusement sur ces droits acquis, à la conservation desquels M. Decazes voulait paraître attacher tant d'importance. Il ne s'agit pas de savoir, ditil, si en fait la législation change les droits précédents, mais si elle a de bonnes raisons pour les modifier"^, axiome qui, remarquons-le en passant, servirait à remettre en question les droits acquis par la Charte, aussi bien que ceux que toute autre loi aurait consacrés. Et que sont après tout, continue-t-il, ces droits que fon appelle acquis ^? On croirait qu'ici M. Laine réfute ftl. Decazes.

Ce n'est pas tout. M. Decazes avait rempli le tiers de son exposé de l'apologie de la quinquennalite. ^litcwne /"orme d'élections, avait-il dit, nepeut balancer l' inconvénient des renouvellements annuels *... Avec un tel système, avec cette régularité périodique d'agitation et de changements^ tout ordre public est impossible *. Le renouvellement intégral permet seul à des gouvernements affer^nis de rèdster aux factions antisociales ^. Aussi ce renouvellement intégral qui impliquait la quinquennalite était déclaré la première condition êe la loi nouvelle '. Mais les choses ayant changé, les contre-révolutionnaires croyant avoir trouvé le moyen de donner à jamais le

• Ex'posé (les'motifs du projet de loi présenté par M. Decazes, le 15 février 1820, p. 14.

2 Riipport de M. Laîné, p. 13.

3 Ihid., p. l:].

* Exposé des motifs de M. Decazes, p. 29. 5 Ibid., \\ m.

s Ibid.. p. 33.

■^ Ibid., p 47.

518 MOTIFS Ol'l "^T l'ICTK

pouvoir d'élire, à la pptite niiiioritc qui Us porte, la quirKjuennalité leur est deveuue inditiereute. Ils l'obtiendront d'ailleurs quand ils l'a voudront. Dès lors, dans l'exposé des motifs du nouveau projet de loi, M. Siméon déclare tranquillemeut, en une seule phrase, que la chambre conUiiuera d'éprouver son renouvellement partiel et périodique '. Ainsi ce renouvellement, dont les dangers ne pouvaient être balancés par aucune forme d'élection ; ce système qui rendait impossible tout ordre public: ce principe perpétuel d'agitation , qui livrait l'autorité aux factions antisociales, est de rechef consacré en quatre mots, à la face d'une nation qui, certes, doit être épouvantée de ses conséquences, si elle a quelque confiance dans son gouvernement, et qui, si elle est étrangère à ce genre d'effroi, doit en ressentir un autre, non moins fâcheux, puisqu'elle est condamnée à soupçonner ceux qui la régissent de la mauvaise foi la plus manifeste ou de la légèreté la plus insensée. C'est la première fois, j'ose le dire, que des ministres, après avoir décrié, accusé, vilipendé les institutions fondamentales d'un peuple, signifient à ce peuple que ces institutions ne seront pas changées ; et l'on conviendra que ce moyen est bizarre, pour lui inspirer l'attachement et le respect sans lequel toutes les institutions sont impuissantes. Les discours successifs des dfiux ministres, combinés et considérés sous ce point de vue, sont de vrais libelles contre la Charte, de véritables manuels d'anarchie, et si un malheureux écrivain se les était permis, il eût à bon droit été condamné à des peines graves, pour avoir provoqué le mépris de la constitution et la résistance aux lois de l'État.

Tout cela s'explique par la connaissance de la marche que j'ai décrite et des intentions que j'ai dévoilées.

Cette marche et ces intentions se remarquent encore dans la manière dont M. Decazes avait tâché de déguiser les privilèges conférés aux plus imposés, tandis que M. Siméon se contente de proclamer ces privilèges, et que M. Laine les approuve et les justifie, par dos raisonnements semblables, comme je le démontrerai, à ceux qui, dans tous les temps, ont servi aux apologies de l'aristocratie nobiliaire.

' Kxposc des motifs ilc M. Siméon, p. 7.