I.KITKK V M. n|tlM.t)\-l;M(Uiil
parlé sur un grand clieniin. il dit seuleineul qu'ils étaient dans leurs masures. Et, en eflét, l'un d'eux a appris qu'il avait passé dans sa masure, et M. le procureur du roi appelle cela confirmer l'explication^- Il a confondu une confidence faite à l'un avec une confidence faite à l'autre-. Des témoins qui le contredisent, les uns sont suspects d'un peu de complaisance^, les autres ont peutêtre été subornés *. L'un d'eux est le débiteur de François Regnault, frère de WiltVid, et a pu être gagné ^.
Les dépositions mêmes de ce témoin si véridique, un malheureux hasard fait qu'on les dénature et qu'on les tronque sans le vouloir, sans doute, et par un oubli qui est singulier, car on avait insisté sur l'attention et sur la patience nécessaires pour l'écouter.
Déclare-t-il que Regnault était armé d'une espèce de lame en forme de sabie, de la longueur d'un pied et demi ^? M. le procureur du roi, dans ses observations particulières, oublie ces mots, en forme de sabre; il ajoute : c'était probablement un couteau d'épi-
cier
Mais ces démentis donnés à un seul témoin par tous les autres déposants, ces démentis donnés à ce témoin par lui-même, ces contradictions innombrables, palliées par d'autres contradictions non moins évidentes, portent sur des circonstances très-éloignées et indépendantes des faits constitutifs du, crime, et peuvent même être séparées de la preuve complète de ce crime ^.
Quoi 1 ces contradictions, ces démentis, ces incohérences qui inculpent nécessairement ou la véracité ou l'intelligence du témoin unique, peuvent être séparées de la preuve complète du crime, (juand la véracité de ce témoin est, je ne dirai pas la seule preuve, mais la seule base sur laquelle on appuie la culpabilité de Regnault 1
Ce n'est pas tout : nous allons voir la prévention se déployer
' Observations (larticulières de M. le procureur du roi de Louviers, \i. 19. - Observations particulières, |). 19.
•' Ibid., p. 19.
* Ibid., p. 19.
i Ibid ,p. 19.
•^ Voyez l'interrogatoire dans l'extrait des minutes déposées au {^'reffe de la cour d'assises du départem.'nt de l'Eure, p. 177. ' Observations particulières de M. le piocincui ihi loi à Louviers, p. \>. » Ibid.. p. l'.i
sua l.K l'IUtCKS ItK Wil.KIlin UKiiNAL'LT. -i 1 7
plus violente ciicorei Le .5 mars, le buileiideniuiii île l'assassinat, le sieur Diard, chirurgien, avait constaté l'état du cadavre de la iemnie assassinée ; il avait constaté des blessures en l'orme de T, et des blessures en l'orme d'équerre. Il avait reconnu (le procèsverbal le porte), que ces blessures avaient été faites par le moyen d'un tranchant, tel qu'une serpe ou une hachette ' lîegnaull, cependant, avait été vu, par le témoin uniciue, armé tl'une lame en forme de sabre. Une lame pareille n'avait pu faire de telles blessures ; on avait négligé cet indice dans le jugement contre Regnault ; on s'en aperçoit dans le procès en faux témoignage. Qu'arrive-t-il? Le 19 novembre, le sieur Diard déclare qu'il 7i'a pa.v reconnu ce que contient le procès-verbal signé par lui, et que les blessures n'avaient pu être faites que par un instrument tranchant plus léger ([\i' une iei'])e 0[i qu'une hachette; mais (lisez ces mots avec attention, ils le méritent) que, comme on soupçonnait en ce moment que le crime avait été commis par un nommé Dupuis^ qui s'en est ensuite lavé ; qu'on publiait qu'il s'était servi de sa hachette pour le consommer : on consigna contre mon opinion, clans le procèsverbal QUE JE SIGNAI sans l'avoir réiigé, que les blessures trouvées sur la lèlc de la femme Jouvin ava;ienl été faites avec une serpe ou une hachette ^.
Encore une fois, je n'inculpe personne, et je m'interdis toute réflexion sur cette déposition double du même homme. iMais, cependant, si, quand on soupçonnait de l'assassinat un malheureux qui devait plutôt avoir une hachette ou une serpe qu'un sabre, le sieur Diard signait, contre son opinion, que lesJ)lessures n'avaient pu être faites que par une hachette ou par une serpe : ce sieur Diard est-il bien croyable, quand aujourd'hui qu'on impute ce crime à Regnault, il signe que ces blessures ont été faites avec un instrument plus léger? Lorsqu'il signait le contraire, contre son opinion, .c'était, il le dit lui-même, parce que le soupçon pesait sur Dupuis. Il contribuait donc, contre son opinion, à charger Dupuis de crime : et si ce Dupuis n'avait, par un hasard favorable, mais qui pouvait facilement lui échapper, constaté de son alibi,
' Extrait des minutes déposées au grelTe de la cour d'ussises du département de l'Eure, p. 19.
'^ Extrait des minutes déposées au çreiïe du tiiijunal de première instance d'Évreux. p. iCb.
llN I.KTTIIE A M. oDILI.MiN-liAlîRitr
il était traiiié peut être au supplice d'après k procès-verbal que le sieur Diard avait sigué contre son opinion. Je ne conteste point sa conviction actuelle ; mais quaud un homme a signé, contre son opinion, ce qui aggravait des soupçons contre un prévenu, je n'accorderais pas, je l'avoue, si j'étais juge, une grande confiance à la signature de cet homme contre un autre prévenu ; car je ne saurais jamais s'il signe aujourd'hui suivant ou contre son opinion.
Je m'aperçois, Monsieur, qu'en détaillant les preuves des préventions déplorables qui ont aveuglé les jurés et les juges, j'ai anticipé sur ce qui, dans mon premier plan, devait former le sujet d'une autre lettre. J'ai montré comment toute la procédure a été conduite. J'ai néanmoins omis beaucoup de choses. Je n'ai point parlé de ces témoignages qui d'abord enveloppaient dans l'accusation une femme au service de Regnault. et qui n'a dû sa vie qu'à un alibi constaté en contradiction avec deux témoins, qu'on n'a ni poursuivis ni blâmés. Si je complétais le tableau de tout ce qui s'est dit, de tout ce qui s'est fait, de tout ce qui s'est toléré dans cette épouvantable affaire, ce tableau serait bien terrible. Je le ferais si mes assertions étaient révoquées en doute '.
J'ai indiqué aussi, Monsieur, quelques-unes des probabilités morales équivalentes à la certitude, et qui démontrent l'innocence de Regnault. Et, en effet, si l'on réfléchit qu'au moment où il fut arrêté, aucun indice ne le chargeait, qu'il n'était pas le débiteur, mais le créancier de celui dont on prétend qu'il a assassiné la servante pour commettre un vol dans son domicile; qu'il savait que cet individu, n'ayant pas assez de fonds pour le satisfaire, s'était rendu dans la ville voisine pour en rassembler ; qu'il aurait aii;si commis un meurtre pour enlever dans ce domicile une somme
' Je n'ai cei>endant point renoncé à la publication de celte seconde lettre, mais rorame elle traitera du fond de l'affaire, qu'elle exigera l'examen détaillé de trenteneuf témoins dans le premier procès, et de cinquante-deux dans le procès en faux lemuiguage, qu'elle nécessitera un plan liguic des lieux, et qu'enfin le tribunal qui doit prononcer incessamment n'a point à exiiminer le fond, mais la violation des formes : j'ai dû me borner dans cette lettre-ci à la preuve de ces violations, et delà conduite de la partie publique dans cet horrible procès. Si, comme je ie pense, j'ai répandu sur ces deux objets une évidence incontestable, le lecteur recevra, j'espère, l'engagement que je contracte d'entourer de la même cvideuee l'innocence de Regnault. (Cette seconde lettre a paru en effet et a emporté une commutation de peine pour W. Regnault. V. inf. p. 4'i3, appendice, notel. (E. L.)
suit I.K l'RiiDKS 1)K \\ii.i-iini Kl'.CWri T | | !)
(|iril (Ii'Viiil siipposor lie j»as s'y Iniiivci'. cl une sdiniiic i|u;(lif lois moins forte que celle qu'il devait recevoir le lenileinaiu : si l'on réfléchit encore que son alibi est prouvé par de nombreux témoins qui ne l'ont perdu de vue (ju'environ trois quarts d'heure, parce qu'il est rentré chez lui devant eux ; qu'ils ne sont contredits que par un seul, qui est démenti lui-même par tous ceux qu'il cite ; que les deux procureurs du roi reconnaissent qu'il se trompe, c'ost-à-diie quM varie sur les personnes, les temps et les lieux ; cl (jiic, d'après sa déposition, il eût fallu que Wilfrid Hegnault, en moins de trois quarts d'heure, se rendît au lieu de l'assassinat, trouvât précisément dans le cellier la femme qu'il voulait assassiner, luttAt contre cette femme qui a dû se défendre, achevât le meurtre par une opération assez lente, celle de la strangulation, enfonçât dans une mai-e les linges avec lesquels il avait essuyé son sabre, parcourût la maison, forçât les secrétaires, changeât quatre fois de vêtements, cachât ses habits, enterrât ses armes, revînt couvert de sang, et se retrouvât, au plus trois quarts d'heure après, jouant dans sa maison avec l'enfant de son frère, et tout cela pour enlever, le i" mars, le quart de ce qu'on devait lui payer le 2, l'absurdité de cette hypothèse, ou plutôt de cette accumulation d'impossibilités matérielles, révolte l'esprit et confond l'intelligence.
Les preuves de la prévention des magistrats sont irrécusables. Cf'tte prévention les a égarés dans tout le procès. Elle a précipité Regnault dans les fers ; elle l'a poursuivi dans son cachot ; elle l'a suivi devant les jurés. Toutes les accusations calomnieuses ont été répétées, envoyées à domicile, jetées jusque sur les bancs du tribunal. Un juré récusé s'est écrié que RegnauU s entendait en récusations, mais qiiil n'échapperait pus, parce qu'il était un septembriseur. Ainsi les imputations mêmes qu'avait réfutées le ministre dont les erreurs avaient été si funestes, se sont réveillées à linstant fatal. Elles ont été aggravées, amplifiées. RegnauU a été peint comme un satellite de Fouquier-Tainville, comme un agent du maximum, comme un spoliateur'. Cette prévention implacable et acharnée n'a pas été désarmée par l'arrêt de iiTort. Eile a
' Y. l'art, du Journal des Débals, du 7 septembre, qui n étail ([ue la copie des libelles manuscrits distribués lors du jugement.
4"20 LETTRE 'A M. nUILI.nN-RARRnT
foulé aux pieds le malheureux qu'elle avait poussé jusqu'à l'échaiaud. Toute la France connaît ce procès en calomnie '... Je m'impose de n'en pas parler. On a dit que la cause de Wilfrid Hegnau't était une (juestion de parti. Ce n'en était point une; je ne croirai jamais qu'une classe ait voulu perdre cet infortuné. Nulle classe n'est intéressée à la violation de toutes les lois de l'humanité et de la justice. Non, il n'y a point en France deux classes ennemies, toujours prêtes à se déclarer. Non, la justice rendue à Regnault ne sera pas le triomphe d'un parti. Ce sera le triomphe d'un homme innocent, c'est-à-dire de tout ce qu'il y a de saint et de respec'ablesur la terre. Loin d'être un signal de discorde, cette époque deviendra plutôt celle d'une réunion durable, parce qu'elle sera sincère. Le ministère pubUc se dira qu'il ne doit pas se livrer contre un prévenu à des fureurs qui conviennent à des ennemis, non à des magistrats. Il se dira que s'il y a du courage à tonner contre les perturbateurs de l'ordre public, lorsqu'ils sont redoutables, il y a le contraire du courage à insulter un accusé sans défense; et que, pour rappeler une comparaison, dont j'ai entendu plus d'une fois étrangement abuser, si nous admirons Gicéron foudroyant Catilina dans le sénat de Rome, c'est que Catilina était en armes au milieu de ses complices; et qu'un prisonnier, conduit par des gendarmes, du seuil de son cachot jusqu'au tribunal, n'est point Catilina, mais un être qu'il faut ménager, parce qu'il peut être innocent, et plaindre, parce (ju'il est faible.
Les ministres sauront que, par un mot, sans le vouloir, ils disposent delà vie des hommes. Ceux d'entre eux surtout à qui l'on accorde le grave privilège de pénétrer dans les actions privées, sentiront que si, dans les circonstances ordinaires, ils s'imposent le secret sur ce qu'ils découvrent, quand ce secret divulgué n'aurait, pour celui qu'il regarde, qu'un léger inconvient, ce n'est pas le moment de le révéler, quand un rapport inexact, une information fausse, peuvent faire tomber la tête d'un citoyen.
' C'est le. procès intenté par Wilfrid Regnauld contre une calomnie répandue contre ini après sa condamnation. Benjamin Constant publia à celte occasion une nouvelle brochure intitulée ; De l'appel en calomnie de M. le marquis de Blosseville contre Wilfrid Reynault. M. de Blosseville fut condamné. V. la Minerve, l, 11, p. 57'i. (E. L.;
SIU L1-; l'HuCliS DE WlLKRIl) (ŒGiN.VULT. l"?l
Il aura payé cher ces leçons données à la puissance, I inniK^nt qui, depuis onze mois, gémit dans les fers ; mais il houvera peut-ôtre quelque consolation à penser qu'il a rencontré parmi des inconnus, de la pitié pour sa souffrance et du zèle pour le servir.
Ja n'ajoute qu'un mot.
Forcé d'examiner en peu de temps, avec une attention scrupuleuse, un nombre infini de mémoires, de rapports, d'instructions, d'informations, d'interrogatoires, de pièces de tout genre, et de rédiger à hi liâte le résultat de cet examen, je suis bien sûr de n'avoir pas affirmé le moindre fait qui ne soit prouvé. Je le suis moins d'avoir mis dans toutes mes paroles cette mc2^ra que je voudrais toujours observer. Ce n'est pas pour moi que ce doute m'inquiète ; mais je voudrais que d'autres ne s'en ressentissent pas. Personne ne m'a sollicité d'embrasser la défense deRegnault. Je ne le connais ni lui ni sa famille. C'est à son insu que j'ai rassemb'é toutes les pièces; c'est à son insu que j'écris. Tout ce que j'ai dit, j'en suis seul responsable : et l'inconvénient, s'il en existait, ne doit peser que sur moi seul.
J'ai l'honneur d'être, etc.
Bl.n'.iamin GorvsTANT.
Encore un mol sur le, procès de Wilfrid îkgnaidt, ou Réflexions sur celte question : «.L'examen public des actes de l'aulorité judiciaire est-il contraire à l'esprit de la Churle, et blesse-l-il le respect dû aux tribunaux et à leurs sentences ? »
Il y a quelque temps qu'un journal inséra dans je ne sais quel article une plaisanterie contre moi, à l'occasion de l'infortuné WiltVid Regnanlt. Cette plaisanterie était assez déplacée, non pas en ce qui me regardait; tout journaliste est libre d'attaquer un écrivain, sauf à en répondi'e. L'on ne m'accusera pas de m'étre tort occupé jusqu'ici des critiques qu'on a trouvé bon de diriger contre mes écrits. Je suis même charmé que la bienveillance que le public m'a quelquefois témoignée, aide une certaine classe rie littérateurs à vivre, en faisant hausser la valeur vénale de cette denrée ; mais il y avait quelque chose de peu convenable à chercher un sujet de gaieté dans une alfaire qui se rapporte à un malheureux, contre l'innocence duquel on n'ose plus rien alléguer, et qui cependant est depuis un an dans les cachots, et voit la hache
' La lettre k M. Oïlillou Barrot fut suivie d'une seconde, intitulée '^' lettre à M. Odiliun-Barrot, acucat en la Cuur de cassation, par M. Benjamin Constant, aur le procès de Wilfrid Regnault, condamné à mort. Avec un plan fi'juré du lieu où s'est commis l'assassinat. Paris, 1818. C'tst un in 8° de 91 pages, suivi d'une supplique au roi, ou demande en grâce, signée pir M. Odillon-Banot. Nous ne donnons pas cette loitre, où Beiij.\min Constant di^jcute en avociii liabile tons les faits de l'accusation. Cette discussion serait aujourd'hui sans intérél. Il n'en e-t pas de même de la pièce suivante, publiée par la Minerve. Tome l*'", p. 261 et suiv. La quesUitn qui y est traitée est d'un intérêt général, et n'a rien perdu de son actualité. (Ë. L.)
suspendue sur sa tête depuis neuf mois, he Journal du Commerce a bien voulu prendre ma défense à mon insu, et sa réponse a donné lieu à un second article, plus long et plus grave, qui a paru avant-hier dans le journal agresseur. Gomme cet article tend à établir que l'intérêt de la société et la considération des tribunaux exigent que les sentences de ceux-ci ne soient pas contestées, même quand elles portent l'empreinte de l'injustice ou de l'erreur, et comme cet axiome aurait pour l'homme dont j'ai embrassé la cause les conséquences les plus déplorables, je me détermine à examiner ce système, et à relever diverses assertions qui me fourniront l'occasion d'exprimer plus d'une vérité utile, que tout le monde pense et que personne n'énonce ; c'est mon rôle depuis assez longtemps. Si j'obtiens parfois quelque appro bation, ce n'est pas que je dise des choses très-neuves, c'est qu'on me sait gré de professer tout haut ce que chacun se disait tout bas. Je ne préluderai donc point comme le journaliste, dans un discret préambule, par annoncer que la nature du sujet ne me permet pas de donner à mes réflexions toute l'étendue et toute la force dont elles sont susceptibles. Je me livrerai au contraire sans réserve, bien qu'avec calme, aux considérations que me suggérera la nature du sujet.
Pour faciliter mon examen, et me dispenser du soin de chercher un ordre méthodique, je vais copier le texte des observations que je réfute, et je placerai la réfutation à la suite de chaque paragraphe de ce texte.
« Depuis quelque temps un parti, qui, au moindre souv.nir que » nous laissions échapper, nous accusait d'entretenir les haines et » les divisions, s'attache lui-même à réveiller des souvenirs plus » récents, et par conséquent plus propres à aigrir les cœurs : il a » commencé par exagérer quelques excès partiels, commis dans » des réactions populaires, que nous n'avons jamais ni dissimu- » lés ni justifiés, mais que nous avons montrés sous leur véritable » jour : 11 a ensuite attaqué les jugements rendus par des tribu- » naux légalement institués, contre des chefs d'attroupements, » dont on s'est efforcé de déguiser le but et les intentions coupa- » blés : enfin il a cherché à flétrir les cours d'assises et les jurés. » Que deviendra la société avec un tel système? q'jelle protection » lui restera-t-il, ainsi qu'aux individus? »
APPENiur.E 425
Ne ftirail-on pas que les gens qui se plaignent ainsi n'ont fait depuis quatre ans que laisser échapper modestement, et comme malgré eux, quelques souvenirs? Veut-oîi savoir quels souvenirs ils laissaient échapper? Ils faisaient insérer dans les journaux anglais la liste des hommes qu'il fallait pendre à Paris; puis ils réimprimaient dans leurs journaux de France tels noms de ces listes qu'ils honoraient d'une haine spéciale. J'ai ce numéro de leurs journaux. Quand les étrangers mettaient à mort, suivant les rigueurs de la guerre, ceux de nos malheureux paysans qu'ils trouvaient avec des armes, savez-vous comment ces gens rendaient compte d'un événement qui devait remplir au moins de douleur tous les cœurs français? « Lorsqu'on rencontre des payy> sans armés, disaient-ils, on met à leur col l'ordre de mérite des ■n bandits, et on les accroche au premier arbre. » J'ai ce numéro de leurs journaux. C'est avec ces phrases et d'autres pareils qu'ils ont excité, attisé, provoqué ces réactions, qu'ils nomment populaires, je ne sais pourquoi, à moins qu'ils n'appellent populaires les crimes qu'on commet contre le peuple. « Ils n'ont, disent-ils, 1) jamais dissimulé ni pallié ces réactions. » Veut-on voirconiment ils en parlaient au jour de leur triomphe? Voici le conïmencement de leur article sur les massacres de Nîmes: «Depuis quelques » jours, les bonapartistes affectaient une joie maligne, n J'ai ce numéro de leurs journaux, et je me souviens qu'en le lisant je le crus parodié d'un article du PèreDuchêne, après le 2 septembre, commençant par ces mots : « Les ennemis du peuple affectaient )) depuis longtemps un orgueil liberticide. » Ils crient «qu'on ré- » veille des souvenirs pldfs récents. » Est-ce notre faute si ces souvenirs sont plus récents? Est-ce notre faute si les hommes de 1793 ont eu des imitateurs?Est-ce notre faute si, après l'expérience des maux que versent sur un pays l'oubli des formes et le mépris de tous les principes de l'humanité, une faction a violé les formes et foulé aux pieds les principes de l'humanité? Il ne faut pas faire ce dont on est si fâché que le souvenir reste, et, comme le disait M. de Chateaubriand dans une autre occasion, le monde n'a pas donné sa parole de se taire. Ces gens parlent précisément aujourd'hui comme parlait un autre parti après le règne de la Terreur. A chaque injustice qu'on voulait réparer : « jetons un voile (disait-il) sur les erreurs des patriotes. Ne rappelons pas
(les excès partiels ; » et, eu conséquence, on laissait des portions d'autorité entre les mains des auteurs de ces excès, et la liberté s'est pour longtemps perdue de la sorte, et toutes les causes qu'on défendrait de même se perdraient de même.
« Un parti (disent ces gens) attaque les jugements rendus par » des tribunaux légalement institués. » Quel est ce parti? M. Camille Jordan est le premier qui ait parlé des faits auxquels on fait allusion. La France doit à ses paroles courageuses les instructives découvertes qui l'éclaireront sur le passé, et qui, je l'espère, la préserveront pour l'avenir. M. Camille Jordan * est-il un homme départi? Est-il un enfant perdu de la faction révolutionnaire? M. le duc de Raguse est-il un chef ou un instrument dos bonapartistes 2?
« Aujourd'hui (continue-t-on) l'on flétrit les cours d'a'ssises et » les jurés. » Où les a-t-on flétris? Y a-t-il un mot, dans mes lettres sur Wilfrid Regnault, qui tende à accuser la cour d'assises d'Évreux ? Je ne pouvais sans doute établir que celui qui était condamné n'était pas coupable, sans qu'il en résultât que le jugement reposait sur de graves erreurs. Mais je n'ai pas même énoncé formellement cette proposition. J'ai relevé le langage du ministère public contre un prévenu non encore accusé, contre un accusé non encore convaincu. J'ai dit que ce langage portait l'empreinte d'une prévention violente; mais ai-je inculpé les intentions de personne? Me suis-je seulement donné l'avantage de faire imprimer l'acte d'accusation, les observations particulières, le réquisitoire, dans le procès en faux témoignage. J'ai toutes ces pièces. Si j'avais voulu agiter l'opinion, me livrer à une satire amère, échauffer les esprits disposés au blâme, et les âmes susceptibles d'une généreuse indignation, je n'avais qu'à publier ces pièces sans commentaire. Qu'ai-je dit contre les jurés? pas une syllabe. Ai-je parlé de leurs qualités et de leurs titres? Ai-je relevé les neuf récusations, dont huit portaient sur des fabricants, récusa-
• Discours snr les troubles de Lyon, séance du "22 avril 1818: et Compte rei^du de la session de 1817, adressé à ses commettants par Camille Jordan. Œ. L.)
^ Le duc de Raguse avait été envoyé à Lyon en 1817, à la suite des troubles du 8 juin. V. a ce sujet deux articles publiés par B. Constant dans la Minerve, t. II, I». ÎOQ et 265, h l'occafion du Compte rrndu des érê,v,ements qui se sont passés à Lyon, par M. C. Senneville. (E. L.)
APPli.NUici:.
tions d'autant plus étranges que ces fabricants, loin de chercher H se dispenser des i'onctions de juré, réclamaient contre une exclusion qui leur semblait une défaveur? Est-ce ma faute à moi si (^dDS le Jura il y a eu aussi neuf récusations du même genre? Dire ce ijui est n'est pas l'aggraver, et il faut s'abstenir des choses qu'on craint de voir publiées.
« Sous lepointde vue moral (poursuit le journaliste) nous pour- » rions attaquer cette témérité coupable, qui, usurpant pour ainsi » dire les droits de lu Divinité, prétend sonder les consciences, et » y découvrir ce qui est caché à tous les yeux, excepté à ceux du » juge suprême. Dieu nous garde de voir jamais notre sort dépen- » dre de ces accusateurs imprudents, qui n'hésitent pas à croire au )' plus affreux des crimes, et qui ne trouvent rien dans leur cœur » (jui les avertisse de ta terreur qu'éprouve l'homme appelé à » prononcer sur la vie et la liberté de ses semblables! »
J'ignore si défendre un innocent est une témérité coupable. Je sais que si l'occasion s'en présentait mille fois, mille fois je serais cou})'able de cette témérité. Je ne croirais pas usurper les droits de la Divinité en plaidant pour l'iimocence : je croirais remphr le devoir le plus saint de l'homme sur la terre, et, à l'heure de la mort, je regarderais cette action comme la seule qui put mériter l'indulgence et la protection du ciel. Quant à l'accusation de méconnaître la terreur qu'on éprouve à prononcer sur la vie de ses semblables, je l'ai ressentie, cette terreur, quoique dans une position moins solennelle, en écrivant ma seconde lettre. Je craignais sans cesse, en détournant de Wilfrid Regnault des soupçons injustes, de faire planer ces soupçons sur d'autres. Mais n'y a-t-il pas aussi un frémissement qui saisit notre âme à la vue d'un innocent condamné ; et, par ménagement pour ceux qui n'ont pas éprouvé de terreur en prononçant la sentence, faudra-t-il que nous devenions, en nous taisant, moins excusables qu'eux? Je dis moins excusables, car ils }Huvent alléguer l'erreur pour excuse, tandis que celui qui se tait, quand il sait un homme innocent, n'en a point poUr sa lâcheté. D'ailleurs ne peut-on pas craindre que cette terreur salutaire ne soit aifaiblie, dans un temps départi, parla disposition des hommes à considérer comme criminel quiconque ne professe parleurs opinions? Quand (ous les ressentiments fermentent encore; quand (les prétentions vaincues se font des armes de toutes les fondions
qu'elles saisissent ; quand des intérêts de caste ont toutes les fureurs du désespoir, qui ne voit que ces intérêts, ces prétentions, ces ressentimeiUs, se glisseront souvent, à l'insu même de ceux qu'ils dominent, jusque dans le sanctuaire des lois, et ne verront dans les accusés que des ennemis, dans les accusateurs que des auxiliaires, dans les formes de la justice que des manœuvres presque militaires, dans lesjugeraents qu'une victoire sur les rebelles qui osent résister? C'est aujourd'hui plus que jamais que les formes doivent être respectées. C'est aujourd'hui plus que. jamais que tout Français a droit de s'enquérir si on les observe, si toutes les vraisemblances ont été pesées, tous les moyens de défense appréciés à leur juste valeur. Car aujourd'hui plus que jamais, au milieu de nos souvenirs, de nos irritations, de nos préjugés anciens et nouveaux, mille motifs se réunissent pour entraîner les hommes, sans qu'ils s'en doutent, hors de la ligne, devenue étroite et glissante, de la scrupuleuse équité.
« Avant la révolution (dit le journaliste) on commença encore » par se déchaîner contre la magistrature : on vit paraître dans » plusieurs affaires des factums adressés, comme aujourd hui, au » public, par des écrivains sans mission : je sais bien qu'on va me » parler d'humanité, et des Calas, et des Sirven, et du chevalier » Labarre : mais il n'en est pas moins vrai que cette manière de » demander la réparation des erreurs dont le jugement le plus » éclairé et la conscience la plus craintive ne garantissent pas tou- » jours les hommes, porta le plus funeste coup à l'ordre social et » prépara la désorganisation révolutionnaire. »
Vraiment ne les plaignez-vous pas, ces pauvres gens, à qui l'on va parler d'humanité, et des Calas, et des Sirven, et du chevalier Labarro? Épargnez-les : ne voyez-vous pas combien ce mot d'humanité les fatigue, combien ils sont importunés du nom des victimes? Leurs oreilles délicates ne peuvent supporter que l'éloge des bourreaux.
Parlons sérieusement. L'ironie est déplacée quand il s'agit d'une théorie atroce. Il est faux que ce soit en réclamant pour un vieillard irréprochable, pour un enfant coupable, tout au plus d'une étourderie ', qu'on ait préparé la désorganisation révolutionnaire.
' Le chevalier La Bmre étnnt ivre avait insulté un crucifix île pierre; c'est pour
AI'l'KNDIt:K. il'9
Ci- lù'st [)t»iiit |Kir les réparutions ([ue les révolutions se piépariMit. C'est pai-robstination dans l'arbitraire, par la persistance dans l'iniquité. Le sang innocentest un mauvaiscimentpour l'ordre social.
Et que veulent dire ces hommes avec leurs écrivains sans ynission ? Qu'diid je vois des malheureux prêts à être dévorés par un incendie, dois-je attendre l'arrivée de ceux qui ont mission d'éteindre le feu? L'exercice de la sympathie, de la justice, de la pitié, de cette protection mutuelle, de cette fraternité solidaire, lien de tous les innocents entre eux, a-t-il besoin d'une mission spéciale et faudva-t-il désormais, pour l'accomplissement de chaque devoir, pour la pratique de cîiaque vertu, une patente de l'autorité?
Ces hommes eux-mêmes, de quelle mission sont - ils revôtus ? Depuis vingt-cinq ans ils prêchent la servitude, ils déchirent tout ce qui tient à la liberté, à la gloire de la France, aux droits des Français. Depuis quatre ans ils proclament et justifient les vengeances. Ils se sont arrogé cette mission : qu'ils la remplissent, et qu'ils nous laissent vaquer à la nôtre.
« Encore faut-il dire qu'alors nous n'avions ni les jurés, ni la » publicité des débats, garantie non moins imposante contre les » erreurs ou les passions des juges, et plus propre peut-être h » soutenir le courage des accusés, en faisant diversion à la crainte » qu'inspire toujours plus ou moins la vue des hommes dont on » dépend pour la vie ou pour la mort. Nous n'avions pas non » plus cet esprit de parti si actif, si avide de tout ce qui sert à » l'exciter et à l'entretenir. Si les écrivains n'étaient pas exempts » d'arrière-pensées, il n'y avait encore dans le public rien ({ui » leur répondît. L'humanité seule s'intéressait au sort de ceux y> qu'ils représentaient comme victimes de la prévention. Tout est » changé aujourd'hui. Les formes les plus protectrices dirigent » les instructions criminelles, la publicité la plus solennelle pré- » side aux débats ; le jugement est prononcé par des hommes pris )? dans la classe la plus éclairée et la plus consciencieuse de la soft ciété : que prétend-on en cherchant à détruire la conliance que » méritent des garanties si bien calculées? Que nous donnera-t- » on à leur place, si L'on parvient à les décrier? Quelles modifi-
Lf tait, qui aujouid'tiui Ip mènerait en police ce rreclionnelle, qu'il lut roué. (E. L,
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» cations faudra-t-il qu'elles subissent pour l'aiio cesser les cla- » meurs des partis ? »
Ne dirait-on pas que c'est contre ces garanties que nous réclamons, que c'est ta publicité des débats, les formes protectrices, l'institution des Jurés que nous entourons de déiiances? Mais quel est le but de la publicité des débats? N'est-ce pas que le public soit témoin du respect des juges pour les formes, de leur impartialité dans leurs jugements? S'il est défendu de s'en occuper, si cette publicité est restreinte au petit nombre de spectateurs admis dans une enceinte étroite, souvent avec des exclusions arbitraires, le but de cette publicité sera-t-il atteint '? La déférence pour les jugements est nécessaire ; l'examen n'est pas interdit. Légalement les juges et les jurés sont irresponsables. Moralement, tout homme est responsable de tout ce qu'il fait; aucune prescription, aucune ordonnance ne peut détruire cette responsabilité, supplément nécessaire des lois positives. Aucune fonction ne peut soustraire celui qui l'occupe à cette condition de tout être humain, et le privilège des ténèbres ne saurait appartenir à aucune classe.
On vante les formes protectrices; mais, quand le ministère public condamne d'avance, invective, injurie les prévenus; quand des informations secrètes sont communiquées aux juges; quand des accusations terribles sont alléguées, et que les défenseurs n'ont pas le droit de les réfuter, que devient cette protection des formes^ Ce ne sont plus elles qui sont protectrices. Elles ont elles-mêmes besoin d'être protégées, et ne sauraient l'être que par la publicité.
Est-ce attaquer l'institution des jurés que d'en invoquer le seul vrai principe ? On demande quelles modifications il faudrait pour mettre cette institution à l'abri des clameurs? Une modification bien simple, bien facile, bien courte, universellement réclamée, une modification qui délivre cette institution du joug que b.n imposa Bonaparte, ( t qui ôte aux préfets le droit de choisir les jurés,
' (( Milord, vous jugez dans la solitude, disiiil-on un jour ù lord .Maiisliild. » — « V(ius vous trompez, répondit-i! en montrant dans un coin deux ou trois reporters de journaux, toute l'Angleterre est là qui m'écoule. » C'est en effet dans les journaux qu'est la vraie publicité et la vraie garantie. A cliaque procès civil ou criminel, le pays tout en'ier assiste et juge. Souffrez la publicité de l'audience, mais empêchez le compte rendu; votre prétendue publicité n'est plu? que le secret mitigé. (E. L.)
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(• est-à-diic di; dispose!' à leur gré de la vie de lou^ le-, accuses, tin changeant ces jurés en commissions, auxquelles les récusations du ministère public peuvent achever d'ôter tout caractère d'impartialité et d'indépendance '.
La classe qui prononce les jugements est, dit-on, éclairée et consciencieuse. Je veux le croire ; mais une classe peut être en général éclairée, consciencieuse, et cependant ne pas être suffisamment calme et impartiale, quand elle est aigrie par de longues soutfances, dont les premières n'étaient pas méritées, et qui la portent à considérer comme des criminels tous ceux qui ont participé aux événements dont elle a souffert. Je suis plus d'avis que personne que tous les Français sont égaux : mais, pour que cette opinion salutaire s'établisse, il ne faut pas, avant qu'elle soit bien établie, donner à l'une des classes, que le souvenir des anciennes distinctions sépare encore, des juges tirés exclusivement de la classe qu'ils voient avec défiance. Certainement, aux yeux de la loi, il n'y a plus de conventionnels ni d'émigrés. Certainement aussi, il y a eu dans la Convention des hommes irréprochables : et cependant, si l'on donnait à un ancien émigré douze conventionnels pour jurés, il ne serait pas tranquille sur le jugement. Donner à des hommes du peuple, obscurs et sans défense, douze jurés remplis ou pouvant être remplis du sentiment des offenses reçues, des privilèges abolis et des désordres causés par ce qu'ils appellent principes populaires, est dangereux, ne fût-ce que parce que la sévérité la plus légitime de leur part sera suspecte de passion et de vengeance ; et n'esl-il pas bizarre qu'un journaliste qui traite sans cesse l'égalité de chimère funeste, la réclame avec tant d'acharnenient quand elle ne sert qu'à prononcer des arrêts de mort?
« Sans doute, malgré toutes ces garanties, il est encore absolu- » ment possible qu'un innocent soit condamné, et il n'est pas un » homme appelé à remplir les fonctions de juré que le trouble » de son cœur n'avertisse qu'il n'est pas infaiUible. Sans doute, » tout citoyen qui a acquis la conviction d'une de ces erreurs si )) déplorables, mais heureusement si rares, remplit un devoir
' Sur celte réforme nécessaire et que nous allrndons encore, V. -u)» ! I, |> i12l et Miiv. (E. L.)
'l,'V? Al^PENOlCE.
» respectable et sacré lors(ju'il prend en main la défense de la » victime. Mais est-ce un moyen convenable que de porter pour » cela le trouble et l'effroi dans la société, de lancer des mani- » festes contre toutes les autorités administratives et judiciaires » d'un département, contre les jurés, contre les témoins ? C'est » dans le sein de la justice, c'est au pied du trône que l'huma- » nité gémit et dépose ses plaintes : c'est^ le pouvoir suprême » qu'elle invoque, qu'elle fatigue même s'il le faut : elle ne cher- » clie point l'appui de cette opinion factice que les pamphlets » font naître, de ces passions turbulentes qu'ils soulèvent '. »
Comment parvient-on au pied du trône? Comment pourvoit-on à ce que ks représentations les plus justes ne soient pas interceptées? Comment perce-t-on l'enceinte impénétrable qui encoure les monarques, souvent au détriment des monarques et des peuples? Qui ne sent que plus un innocent aura été opprimé, plus ses oppresseurs auront d'empressement, plus ils trouveront de moyens d'étouffer sa plainte ? Sans doute, un roi n'a jamais ni l'intérêt ni la volonté d'être injuste pour un homme obscur, qu'il ne connaît pas, qui n'a pu l'offenser, qui ne s'est jamais rencontré sur son passage. Ses ministres non plus n'ont point cet intérêt. Mais les ramifications de la hiérarchie sociale s'étendent au loin. Entre ceux qui ont commis l'erreur et les dépositaires de l'autorité, il y a nécessairement des relations constantes, des rapports habituels, des comnmnications faciles. Ils peuvent faire valoir des motifs de circonstance, peindre le désagrément qu'ils éprouveraient, la manière dont ils seraient compromis, l'espèce de défaveur qui suivrait l'erreur dévoilée. La pudeur modère ce qu'on publie : mais elle n'arrête pas ce qu'on dit dans l'embrasure d'une fenêtre. On n'imprimerait pas que tel condamné ne peut revenir dans sa commune sans placer son persécuteur dans une position embarrassante; mais cela se dit, cela peut influer : la vie des hommes peut devenir l'objet d'une intrigue de coterie. La conservation de je ne sais quelle considération factice, dont je
' C'est toujours la même illusion. Dans un pays despotique, on s'adresse au prince; dans un pays libre, on s'adresse à l'opinion. En Turquie, c'est le sultan qui est la nation; en Angleterre, c'est la nation qui garde en ses mains le dernier ressort et la véritable souveraineté. Partout où le chef de l'État n'est que le mandataire du pays, chaque citoyen a le droit d'en appeler à l'opinion. (E. L.)
ne saispoiir(|iuii aussi l'on suppose encore l'existeneo, peut ('tre opposée aux réclamations les plus sacrées.
Quelle ressource reste alors à l'infortuné sans nom, sans appui, dont le déshonneur ne compromet personne de connu, dont le supplice ne nuit à aucune co/?.sù/era/('o/i, n'obscurcit aucune splendeur sociale? quelle ressource lui reste-t-il, dis-je, sinon la publicité ? La publicité est l'unique défense de cette classe innombrable, la plus importante de toutes par son utilité, mais qui est pour ainsi dire anonyme par sa multitude. Cette classe n'approche pas des grands. Elle n'est pas admise à leur parler à l'oreille. La publicité est son seul moyen de se faire entendre. Lui disputer la publicité, c'est refuser à un plaideur la faculté d'informer ses juges. Et c'est pour cela (|ue nous réclamerons toujours la liberté de la presse, sans être rebutés par le sophisme, désorientés par l'astuce, étourdis par l'emphase ou détournés par le danger.
Mais « en ébruitant des erreurs pareilles, on jette l'effroi dans « la société.» Il est salutaire cet effroi qui naît de l'idée que peut-être un innocent va être frappé. Ne dirait-on pas que, pour que nos conversations fussent plus paisibles, cet innocent devrait présenter sa tète sans pousser un cri? Ce n'est pas une agitation vicieuse que celle que produit l'intérêt de l'humanité. Ce qui serait vicieux serait l'indifférence ; ce qui serait vicieux serait de prêcher les étiquettes quand il s'agit de Téchafaud pour un malheureux qui ne l'a pas mérité.
Et ici je dois le dire, et j'aime à le dire: grâce au ciel! cette indifférence n'existe pas. Malgré tous ces plaidoyers alambiqués, toutes ces péiiplirases recherchées pour établir, comme une partie de la civilité puérile et honnête, qu'il est indiscret de protéger l'opprimé et impoli de sauver l'innocence, j'ai vu partout le sentiment de ce-qui est bon, de ce qui est vrai, s'émouvoir et triompher. J'ai vu ce sentiment dominer dans le pouvoir et hors du pouvoir, chez de simples citoyens et chez des ministres. Les différences départi ont été suspendues; tous les esprits se sont réunis au nom de la justice et de la pitié.
Cette réflexion est consolante, et c'est par elle que je terminerai ces observations. Je n'en ferai aucune sur les avertissements adressés à ceux qu'on nomme les inteiprMes de l'opinion. De ces II. 28
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avertissements, les uns portent à faux, les autres sont inutiles. Jamais en France l'opinion n'a demandé des proscriptions ou des injustices : sous tous nos gouvernements éphémères, elle s'est au contraire déclarée toujours pour les proscrits et pour les victimes. Ce n'est pas en vertu de l'opinion, c'est malgré elle que les crimes ont été commis. La preuve en est qu'il a fallu sans cesse payer les journaux pour qu'ils parlassent de ces attentats avec éloge, ou les asservir pour qu'ils n'en parlassent pas avec réprobation. Mais ceux que l'opinion rejette doivent s'en venger en la calomniant.
Quant au sort dont le journalisme menace les organes de l'opinion nationale, croit-il leur apprendre quelque chose de nouveau ? Dans tous les siècles, dans tous les pays, il y a toujours eu quelque inconvénient personnel à faire le bien. Mais si un innocent est sauvé, si une institution est améliorée, si une vérité nécessaire est rendue évidente, ceux qu'atteindront ces inconvénients pourront se consoler. Il y a des gens qui font bon marché des principes, parce qu'ils tiennent à leur personne ; il y en a d'autres qui font bon marché de leur personne, parce qu'ils tiennent aux principes. Ces derniers ont aujourd'hui de puissants motifs de consolation. Jamais correspondance plus intime et plus rapide ne fut établie entre une nation et les écrivains qui plaident sa cause. Les symptômes de cette sympathie salutaire éclatent en tous lieux simultanément : et tout homme qui, de bonne foi, ose manifester une pensée généreuse, est sûr, à l'instant et partout, de conquérir l'assen liment et d'obtenir l'estime.
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