PBB8BHTATION LU' PREMIER PROJET DB LOI SUB L

Ce l'ut le 15 février, sur le corps encore palpitant d'une violira* royale, quand Inus les cœurs étaient révoltés et déchirés, quand l'enlraluement et l'émotion ne demandaient qu'A se convertir m affection et en amour, qu'il présenta la loi sur les élections. U présentation de cette loi fut son dernier acte d'obéissance aux contre-révolutionnaires, non que ceux-ci voulussent encore cell* loi: transaction déjàimportune quand ils élai enflai Me, semblait indigue d'eux maintenant qu'ils sesenlaienl i comme elle était généralement odieuse, Lis vouUfenl que sadétV reur pesât sur M. Decazes. Ils le traînèrent donc au milieu du *»orifice, i-i il les y suivit comme une victime qu aveuglait la fot*lité. En quittant la tribune, il or oyait misemblsblemeirt avoir mérité quelque répit-, mais sa condescendance n'avait fait i|U> jouter a la rage de ses sdversaires.il avait renoncé, pour I» apaiser, a l'unique ressource qui plïl le sauver. Ils redoublera» de furie, et sa chute, depuis si longtemps résolue, s'accomplit en lin.

g -.'II. — POSITION 1>K L* KBANCK APRÈS M CHUT* !>■ I. Ht lit'

Cette catastrophe plaçait la F rancedans une situation effrayante me révolution plus orientale qu'européenne. L» Iwuo*

I rail obtenu cette victoire, par des moyens si peu régultprs,

il en tin toucher au pouvoir. Dé h u.Liûeul I*

nain pour s'en emparer; aucun* force visible n'j mettait obstacle; mais une force invisible les repoussait. Cette fore*, c'était W KUtimenl unanime de la France. La France tout entière friiuisalt i n royanl l'empire prêta échoir aux homme* de Toulouse, ri* Mines et d'Avignon. Ce frémisse me ni fui entendu, 11 y a dansai me autorité La l'action de ISI j s'mrrtu d'«U*-

mène. Elit? n'osa pus offrir a» monarque, dont ulle mit espéré contraindre le choix, des noms qui rappellaient deux ans d'oppression et vingt massacres. Elle proposa M. de Richelieu ; il Tut accepté. Durant quelques jours, il fut de t'ait seul ministre, et tout en conservant pour collègues ceuï de M. Decaws.il composa réellementun ministère nouveau.

La nomination d'un ministère qui n'arborait pas l'étendard sanglant de 1815 l'ut un sujet d'espoir pour la France. Tous les hommes raisonnables en éprouvèrent de la joie, el je me souviens que je manifestai la mienne, maigre les avis d'à mis plus prévoyants

■ ■I |.|u- lilIlliIMp-IIN.

tS* 21. — 68 OIJK lt«V*IT PAIHK M. OK HieHKI.IKI Mais le ministère ainsi composé, que devait l'aire ce mm 1 1ère, cl M. de Kiclielieu qui le dirigeait? Reconnaître l'abominable te, (ion dt- Louvel pour ce qu'elle était : le crime solitaire d'un exécrable insensé; se garder avec soin d'eu faire peser lu honte et l'horreur sur une nation qui en était indignée , renoncer aux projets qui avaient à bon droit effrayé celle nation ; écarter un parti qui avait dévoile toutes ses fureurs, et doublé par la l'horreur nationale qu'il inspire; accueillir le mouvement également national qui entraînait les Français autour d'un monarque qu'une grandi • lUl&ilé rendait plus auguste et pouvait rendre plus cher, et sur la tombe d'un prince dont la mort admirable avait pénètre de respect el d'emolinn toutes les .'unes, réconcilier la Fiante nMû un gouvernement qu'elle ue demande pas mieux que de voir l'iftrmir sur les bases de la constitution et de lu libelle.

ji ;".'. — rooiftuw "■ *'■ '■ * l'1" '■'*"

■IhevreuseaMiit, ce nue M. de. EUcnelieu défait faire, dam son intérêt el dans celui du trône et de la France, il ne Le iif pas: l,i raison en es! simple et u'iltculpe m ton caractère intentions.

M. de Richelieu ignore cnmplétwneal Ut disposition des esprits

dans une patrie qu'il tmbile depuis peu d'années , uugt ans d'ab-

éducation étrangère rendent cette ignorance natu-

■ tttn oui i

relie, sans la rendre moins fâcheuse. Il est imbu -Jt certains préjuges suggérés par la naissance, entretenus par l'étaignli

fortifiés par l'habitude des cours ei la routine des cercles diplomatiques. Kn rapport avec des souverains qui l'honorent, parce que son caractère personnel mérite l'estime, si entoure d'ambassadeurs qui le llattenl, parce qu'ils le font servir à leurs tau secrèles, il n'a aucune idée île ce qu'est une nation, il ne sedoale pas de l'existence de celte classe intermédiaire, qui de quoi que l'on en fasse, décidera du sort de l'espèce humains. Il croit qu'aujourd'hui, comme autrefois, des né^oeuiions ri des traités conclus entre une douzaine d'iiolnmes, décorés de liti i et surchargés de rubans, suppléent aux vœux delà ma venue riche parce qu'elle esl industrieuse, ei indépendante pan i qu'elle est riche. Quand il s'agîl des peuples. M. île liichelîeu s'occupe des rois; il pensa de très-bonne foi, lorsque l'éleetUM de candidats populaires eut porté l'elîroi dans Aix-la-l que la seule chose importante était de dissiper cet efJroî, eu pm> mctlunl que la loi des élections serait modifiée; et quand il *il les inquiétudes étrangères calmées par celte promesse, il oublia les inquiétudes Françaises, dentelle ne pouvait manquer d'élrc le signal.

M. de Richelieu a un grand mérite : Il a bu, sur le séjour de» étrangers en France, un sentiment patrioliqued'aulaiil plus digne d'éloge qu'il n'était partagé ni par les hommes de sa caste, qui voient dans les nobles étrangers des coinpalriol lateurs du pouvoir absolu, qui voient dans les soldais el ranger) des auxiliaires; tuais par malheur, ce sentiment a été, dans M ik Richelieu, plus chevaleresque que national. Il n'a pas ie les peuples de nos jours veulent non-seulement t'indépes* nce, mais la liberté; qu'il faut, sans doute, que nul prlnct wglais, russe ou allemand ne nous dicte des ordres, mais qu'il faut, de plus, que notre gouvernement indigène nous régisse pai des lois claires, fixes, équitables, conformes aux principes, dégagées de lout arbitraire. M. de Richelieu a désiré la de. delà Fiance, connue lia yard ou Duguesclin l'auraieul ' ce qu'ils auraient l'ail par les armes, il l'a (ail par des traités. Plia d'habileté aurait peut-être rendu eesiraiiés moins desaval mais l'intention était pure; seulement il ne s'est pas api

i.k «H M:m l'mori U« i-n i H i 1* i.i.i M 516

MHM n'éUODS | il us dans !>■ - ■ « -- -te de Ltuguoselin cl de Bavard, ni dans un siècle légataire des maximes de Locke etdc Montesquieu. Cette réunion d'anaclironismes, de préventions et de méprises, marquai! d'avance le cliemiu qui! M. de Richelieu était condamna à suivre. S'il était vrai que sa confiance personnelle appartint de plus a des hommes d'un caractère roide envers ce qui n'usl pM fa puissance, et d'un esprit dédaigneux pmir ce '|in n'est que la raison, héritiers de noms imposants, mais ayant, dit-on, desavoué |p* principes qui avaient rendu ce* noms Illustres ; s'il était vrai ■ pue ces hommes, nourris dans l'intimité d'un pouvoir absolu, eussent porté il M. .le Kiehelieu les traditions de ce pouvoir, l'admiration de sou action rapide, le mépris du peuple, les habitudes ili- l'arbitraire, on concevra que tout s'accordait pour lui fotre illusion > ! pour l'égarer. N« connaissant, comme je l'ai dit, ni les français ni la France; vivant BOUS l'empire d'une cour qui fausse à ses yeui lous les objets ; environné de diplomates qui se l'ont valoir auprès de leurs cabinets en dénonçant les peuples, parce que ers dénonciations ont l'apparence d'un zèle méritoire, d'une Observation subtile et d'une sagacité merveilleuse, il devait tomber. |iar une déclinaison graduelle et rapide, sous l'empire d'une (action qu'il avait d'abord éloignés : c'eal ce qui est arrivé. Son intégrité personnelle es! encore une garantie de t'ait contre des iniquités de détail, et mémo jusqu'à l'instant on l'on sera parvenu à le trompai un l'ellravant d'un complot imaginaire, celle iulégi tu mettra obstacle aux coups d'Étal violents : mais la l'action de I81j s'organise; elle l'an des progrès journaliers, el chaque! département voit s'établir, sous -h-- noms divers et sous différents prétextes, le gouvernement di s tepl nommes, réelainé, en IXHî. par M. de Chateaubriand.

■van M 1815.

Otite domination du parti de 1815, sou» le joug duquel M. de kiehelieu esl ainsi tombé graduellement et à -ion insu, a dû IVOlf

I ■ effet infaillible la présentation d'un nouveau projet de loi

■ étions, projet différent de celui de M. Décades, qui iTiil en Tue l'accroissement du pouvoir ministériel, tandis que le pro-

miitik* oui oirc Dicii

je! actuel a pour hul la contre-révolution pure et simple, j'appelle coutre-révolntîon le pouvoir remis eu entier à la dis» des riches, qui s'en prévaut toujours pour stipuler pour elle-meiw de* exemptions, des privilèges, des inégalités potitiqui et pécuniaires.

La comparaison détaillée .les deux projets entour vérité d'une évidence sans réplique. Mais la longueur de comparaison lu rendrait déplacée ici. Je tue liornerai â dire quelques mots sur leur tendance, pour montrer combien 1 1 avait peu d'analogie avec celle de l'autre.

Le projel présenté par M. Decazes élait destine, coin énoncé, à fortifier le pouvoir ministériel. De là. (a quinqueunalité, ta formation illusoire du bureau, le vole public DO moyen de maintenir les fonctionnaires dans la dépend quelques autres délails propres a écarter les coi plairaient aux ministres. (Joanl à l'avantage donné a I' par la nomination de 112 députés, choisis par elle, il est évident que c'était une concession dont on avait même tâché d'attéawr l'effet, en plaçant ces élus de l'oligarchie en minorité.

Le projet présenté par M. Laine est au contraire cal assurer la victoire complète de l'oligarchie. De laces a plus imposés, qui, dans presque tous li - il^;..:. mes d'anciens riches; car on a beau di pour la plupart, résisté aux orages politiques, lillcs oui gées par leur masse; la foudre n'a frappé que 1. moyennes. Les faveurs de Itouaparte, appeli l'empire, et restitutions depuis la royauté, Mil indeuu I que la révolution avait dépouillée. . i l'on [■■•■ blis dans leurs châteaux, leurs terres

qu'on avait contracté, depuis vingt ■ iUiwtmt

de secourir. De lu, encore, cette combinaison recherché de laquelle h- candidat de la minorité' la plus impereptiUi pourra être choisi par le grand collège, au détriment du ian.bd*l d'une majorité des dix-neuf vingtièmes, ou nu i nullement impossible) des quatre-vingt-dix-nour centièmes éau les collèges d'arrondissement,

Aussi, eu relisant les e\| ..-.■■ di s motifs d loi, l'on s'aperçoit, du premier pd inl, qui

li vnvFii nuuxi » i"i «m 1 1> (lictkhm. 517

M. Deeam "'a pour but que de justifier la quinqueunalilé, et que celui Je M. Sirocoo, iout superficie! et abrégé qu'il est, et le rapport plus explicite île M. Laine, ne sont calculés que pour pallier, sans pouvoir le nier entièrement, l'ascendant de la minorité privilégiée sur la niasse nationale.

La différence du langage des deux époque s'est 1res- remarquable.

Tout en s'efforçanl de sacrifier la libellé au pouvoir ministériel, M. Deiazes, dans son exposé rédigé avant le 13 février, observe des formes et se commande des protestations encore populaires. Il veut conserver tous les droits naquit, faire une toutes les propriétés soient repritettiées, que tout le» intiritt aienl leur organe, etc. ',

M. Laine, dans ses pressentiments du triomphe des projets contre-révolutionnaires, s'exprime, au contraire, dédaigneusement sur ces droite (ici/uis, à la conservation desquels M. Decazes voulait paraître attacher tant d'importance. Il ne t'agii pas de savoir, ditil, il en fuit ta législation change tt* droits prMdmlt, mais si elle a de bonnes raisons pour les modifier'1, axiome qui, remarquons-le en passant, servirait à remettre en question les droits acquis par la Charte, aussi bien que ceux que toute autre loi aurait consacrés. sont aprti font, conlinue-t-il, ces droits que ion appelle i In croirait qu'ici M, Laine réfute H. Decazes.

Ce n'es) pas tout. M. Decazes avait rempli lé tiers de son exposé âG l'apologie de \B(\tt\mfafmoti\ié. Aucune forme d' élections, avait-il dit. ne peut balancer l'inconvénient des renouvellements annuels *... Arec un tei 'système, uvec cette régulante 'périodique d agitation et de changements, tout ordre publie ist impOSlible f. l.r. rtnouvtttemtnt intégrai permet seul à des gouvernements affermit de résilier aux factions antisociales *, Aussi ce renouvellement intégral qui impliquait la quinquennalilé était déclaré In première condition de td loi nouvelle '. Mais les choses ayant changé, les contre- révolutionnaires croyant avoir trouvé lis moyen de donner à jamais le

1 1a[..i„. ilpi'mMir» du |projel Je toi iirèsenlé |>iir M. Dïtsze», !t 15 février 1830, p. H.

* Rapport île M. I.*in(. p. 13.

' "">'.. p. IJ. *

1 Ixpué lia Tiiolif. .le M. DMIKS, f, B.

j nu,, p. no.

* m*., il 33.

' Ibtd., p. 47.

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I voir d'élire ,i la petite minorité qui lus porte, la qoinqiMoai-

lilé leur est devenue indifférente. Ils t'obtiendront d'ailleurs quand ils l'a voudront. Dès lors, dans l'exposé des motifs il u BOflveau projet de loi, M. Siméon déclare tranquillement, en une seule phrase, que lu chambre continuent d'éprouver son miouvl- Iciiicttt partiel n jih-iotliijtw '. Ainsi ce renouvellement, dont tes dangers ne pouvaient être balancés par aucune cr système gwi renduît impossible loin ordre public, a perpétuel d'agitation , i/ui livrait l'autorité aux factions aniaoriafa, i'st de rechef consacré en quatre mots, â la lare d'une nation qui, certes, doit être épouvantée de ses conséquences, si elle a quelque confiance dans son gouvernement, et qui, si elle BSl étrangère à ce genre d'effroi, doit en ressentir un autre, MM moins fâcheux, puisqu'elle est condamnée à soupçonner et ta qa la régissent de la mauvaise foi la plus manifeste ou <l. reté la plus insensée. C'est la première fois, j'ose le dire, que des ministres, après avoir décrié, accusé, vilipendé les institution fondamentales d'un peuple, signifient à ee peuple que ce lions ne seront pas changées; et l'on conviendra que ce moyen et! bizarre, pour lui inspirer rattachement et le respect -uns lequel toutes les institutions sont impuissantes. Les discours successif des deux ministres, combinés et considérés sous ce poinl àV rat sont de vrais libelles contre la Charte, de véritables d'anarchie, et si un malheureux écrivain se les était permis, 9

eût h bon droit élé condamné ;i des pciurs graves, |i provoqué le mépris de la constitution et la résistance aux M île l'État.

Tout cela s'explique par la connaissance de la marche que fé Béer i te et des intentions que j'ai dévoilées.

Cette marche et ces intentions se remarquent encore dans h manière dont M. Decazes avait taché de déguiser les prirîlèfl conférés aux plus imposés, taudis que M. Siméon se ... proclamer ces privilèges, et que M. Laine les approuve al NN justifie, par des raisonnements semblables, comme je 1 Irerai, 5 ceux qui, dans tous les temps, ont servi aux apologies A L'aristocratie nobiliaire.

il- mhw.u fHOJtl m. LOI -in UES ÈtKCTIOBB -~j|0

■. nvaïl dit M. Decazes, m composeront

ofèligiblet payant mille francs, tt diléauts par lot coUigts ttorron*

4fMMtnt. ainsi iithiuiir propriété ne tiendra ic droit qui lui est

eanfiti mit de l' assentiment <Ut électeurs moins imposés ' .. La put*

tuence qui- 1rs oraads ri>niril>iial>li-s ont besoin d'obtenir ne

■ m/ i>rnniïtp fond'- sur ii fortunr, ni unedéroù \

droits acquis des électeurs "■... L» grande propi Uté tu sera point unr

k . i-nr ttit aura besoin d'uni- ïi?rtii>n pou,- ,-irr un droit',,,

/...> mlli-i/rs t'h-.j-l.initi.r drrront (g rap prier s uns CBSSÙ qu'ils ont été

:- pour "'i'r dans ? intérêt dt tom, fa? ranjir les droits de. fou '.

Buis l'exposé des motifs de M. Siméon, il n'est plus queslion <l< l'ont ntimtni des électeurs moins imposés, que M. Decaxas dél'Ijiniil si mTrss^iiir. Lulii île prétendre que l'influence des grands contriboalries, ponr m pas être un privilège oppressif el une prérogative injustes, aH besoin d'avoir sa source dans une élection, le projel de M. Siméon établir ce privilège sans élection aucune ; el (nul ce qu'il dit à cel égard se borne a douxa mois : i chaque département a composera des électeurs u i puai i s. C'eat le laconisme de la force.

M. Laine, rapporteur d'itne commission dans laquelle il a l'ai! inverser le prej l 'i'1 loi, en interdisant a la minorité tonte <Hs» mm pprofondie, el est opposant h tontes les objection! un

qu'il n'a rompu que pour reprocher a un homme i|<ntl ■ssurémcnl le isl placé en France plus himi que le An "

râbles, bien qu'inutiles efforts de son patriotisme et de >:i ."ii i-ii'iii-e . M. Laine a consacré quelques phrases an pané lus imposés. Sans doute, a-t-ildil les plat Imposés tant placés pour tes élections dans une positi ■

./'. ,/, tl'iirrtimliisrmmt ,'"■■'■''■

dans de* positions déverses au miliei mémetb différence approchai

• thùt,, p. 49.

L itiiton, |i. In.