CHAPITRE IX

DE L AHH1THAIRE.

Avaut de combattre les partisans de l'arbitraire, il faut que je prouve que l'arbitraire a des partisans : car telle est sa nature que ceux môme qu'il séduit par les facilités qu'il offre, sont effrayés de son nom, lorsqu'il est prononcé ; et cette inconséquence est plus souvent un malentendu qu'un artifice.

L'arbitraire, qui a des effets très-positifs, est pourtant une chose négative : c'est l'absence des règles, des limites, des définitions, en un mot, l'absence de tout ce qui est précis.

Or, comme les règles, les limites, les définitions sont des choses incommodes et fatigantes, on peut fort bien vouloir secouer le joug, et tomber ainsi dans l'arbitraire, sans s'en douter.

Si je ne définissais donc pas l'arbitraire, je prouverais vainement qu'il a les effets les plus funestes. Tout le monde en conviendrait ; mais tout le monde protesterait contre l'application. * Chacun dirait : L'arbitraire est sans doute infiniment dangereux ; mais quel rapport y a-t-il entre ses dangers et nous, qui ne voulons pas l'arbitraire !

Ceux-là sont partisans de l'arbitraire, qui rejettent les principes; car tout ce qui est déterminé, soit dans les faits, soit dans les idées, doit conduire à des principes : et l'arbitraire étant l'absence de tout ce qui est déterminé, tout ce qui n'est pas conforme aux principes est arbitraire.

Ceux-là sont partisans de l'arbitraire, qui disent qu'il y a une

irtancp qu'on ne peut franchir cnirc la théorie c car tout ce qui peut être précisé ctanl susceptible de théorie, loul ce qui n'est pas susceptible de théorie est arbitraire.

Ceux-là enfin sont partisans de l'arbitraire, qui, prétendant, avec Burke, que des axiomes métaphysiquement vrais peuvent être politiquement faux, préfèrent à ces axiomes des considérations, des préjugés, des souvenirs, des faiblesses, toutes choses vagues, indéfinissables, ondoyantes, rentraDt par conséquent dans le domaine de l'arbitraire.

Ils sont donc nombreux, les partisans de cet arbitraire dont le nom s«ul est détesté : mais c'est que, précisément par le vague :i.tture, on y entre sans s'en apercevoir ; on y reste, en ; eu être bien éloigne, comme le voyageur que le brouillard entoure, croit voir ce brouillard encore devant lui. L'arbitraire, en fait de science, serait la perte de toute science ; Science, n'étant que le résultat de faits précis et fixes, il n aurnit plus de science, la où il n'y aurait plus rien de fixe ni i précis. Mais comme les sciences n'ont aucun point de contact avei S intérêts personnels, on n'a jamais songé à y glisser l'arbitraire, .ucnnratcul individuel, aucune vue particulière rie réclame contre s principes en géométrie.

L'arbitraire, en fait de morale, serait la perte de toute morale irla morale étant un assemblage de règles sur lesquelles le; lus doivent pouvoir compter mutuellement dans leurs re'ntiom claies, il n'y aurait plu? de morale, là où il n'existerait plu: pies. Mais, comme la morale a un point de contact ]

rota de chacun, tousse sout. constamment oppc voir, et par instinct, a l'introduction de l'arbitraire ri morale

îeqde l 'absence désintérêts personnels produit dans lessciei n. leur présence, au contraire., le produit dans la morale. L'arbitraire, en institutions politiques, est de même la perte t institution politique ; car les institutions politiques éla semblage des règles sur lesquelles les individus doivent p dans leurs relations comme citoyens, il n'y a | lions politiques, la où ces règles n'existent paa. Mai* il n'en a pas été delà politique comme des sciences ou J la morale.

118 l)E^ RÉACTIONS POLITIQUES. — CHAP. IX.

La politique ayant beaucoup de points de contact avec les intérêts personnels, mais ces points de contact n'étant ni égaux, ni perpétuels, ni immédiats, elle n'a eu contre l'arbitraire, ni la sauvegarde de l'absence totale des intérêts, comme dans les seiences, ni la sauvegarde de leur présence égale et constante, comme dans la morale.

C'est donc spécialement dans la politique que l'arbitraire s'est réfugié; car je ne parle pas de la religion qui, n'étant ni une science, ni une relation sociale, ni une institut ion, sort absolument de la sphère de nos considérations actuelles.

L'arbitraire est incompatible avec l'existence d'un gouvernement, considéré sous le rapport de son institution : il est dangereux pour l'existence d'un gouvernement, sous le rapport de son action: il ne donne aucune garantie a l'existence d'un gouvernement, sous le rapport de la sûreté des individus qui le composent.

3e vais prouver ces trois assertions successivement.

Les institutions politiques ne sont que des contrats, La nature des contrats est de poser des bornes lixcs : or, l'arbilrare. étant précisément l'opposé de ce qui constitue un contrat, sape par la base toute institution politique.

Je sais bien queceux même qui, repoussant les principescomme incompatibles avec les institutions humaines, ouvrent un champ libre à l'arbitraire, voudraient le miliger et le limiter; mais cette espérance est absurde : car pour mitiger ou limiter l'arbitraire, il faudrait lui prescrire des bornes précises, et il cesserait d'être arbitraire.

Il doit de sa nature être partout, ou n'être nulle part. Il doit être partout, non de fait, mais de droit ; et nous verrons tout à l'heure ce que vaut cette différence. Il est destructeur de tout ce qu'il atteint, car il anéantit la garantie de tout ce qu'il atteint : or, sans la garantie, rien n'existe que de fait, et le fait n'est qu'un accident. 11 n'y a d'existant en institution que ce qui existe de droit.

Il s'ensuit que toute institution qui veut s'établir sans garantie, c'eat-Wire par l'arbitraire, est une institution suicide, et que, si une seule partie de l'ordre social est livrée à l'arbitraire, la garantie de tout le reste s'anéantit.

L'arbitraire est donc incompatible avec l'existence d'un gourer-

0« L ARBITRA IBK

arment, considéré sous le rapport de son institution. Il «Si linge

reui pour un gouvernement, considéré sous le rapport de soi

action : car, bien qu'en précipitant sa marche, il loi donne qoel-

lefois l'air de la force, il Me néanmoins toujours à son action U

niliinir- t't la durée.

i twouraot à l'arbitraire, les gouvernements donnent les

lémes droits qu'ils prennent. Ils perdent par conséquent plus

[u'ils ne gagnent : ils perdent tout.

En disant à un peuple: vos lois sont insuffisantes pour vous gou-

- îulorisenl ce peuple à répondre : si nos lois sont insuf-

uites, nous voulons d'autres lois ; et a ces mots, toute l'autorité

fritime d'un gouvernement tombe : il ne lui reste plus que tt

; il n'est plus gouvernement. Car ce serait aussi croire trop

.1 dun-rie de* hommes que leur dire : Vous avez consenti à

& imposer telle ou telle gène, pour vous assurer telle protec-

>n. Nous vous otons celte protection, mais nous vous laissons

le pêne. Vous supporterez d'un colé toutes les entraves de l'étal

;, <*t de l'autre vous serez exposés à tous les hasards de l'état

■a»mge.

1 le langage implicite d'un gouvernement qui a recours

à l'arbitraire.

Un peuple et un gouvernement sont toujours en réciprocité de

Si la relation du gouvernement au peuple est dans la loi,

dans la loi aussi sera la relation du peuple au gouvernement;

nuis si la relation du gouvernement au peuple est dans l'arbi-

réiation du peuple nu gouvernement sera de même dans

Kiilin l'arbitraire n'est d'aucun secours à un gouvernement, sous le rapport de la sûreté des individus qui le composent ; car l'arbitraire n'offre aux individus aucun asile.

Ce que vous fuites par la loi contre vos ennemis, vos ennemis ne peuvent le faire contre vous par la loi, car la loi est là, précise et formelle: elle ne peut vous atteindre, vous, innocent. Mais ce que vous faites contre vos ennemis par l'arbitraire, vos ennemis pourront aussi le faire contre vous par l'arbitraire ; car l'arbitraire est vague et sans bornes : innocent ou coupable, il vous atteindra.

Lors de la conspiration de Babœuf, des hommes s'irritaient de l'observance et de la lenteur des formes. Si les ooaaa

190 BIS BÉAIJTIOSS POLITIQUES. — CBAP. IX.

avaient triomphé, s'écriaient- ils, auraient-ils observé contre nous

toutes ces formes? Et c'est précisément parée qu'ils ne les auraient pas observées que vous devez les observer : c'est là ce qui vous distingue : c'est là, uniquement là, ce qui vous donne le droit de les punir; c'est lace qui fait d'eux des anarchistes, de vous des amis de l'ordre.

Lorsque les tyrans delà France, ayant voulu rétablir leur affreux empire le 1" prairial de l'an III, eurent élé terrassés et vaincus, on créa, pour juger les conspirateurs, des commissions militaires, et les réclamations de quelques hommes scrupuleux et prévoyants M furent pas écoutées. Ces commissions militaires enfantèrent les conseils mililairesdu 13 vendémiaire an IV. Ces conseils militaires produisirent les commissions militaires de fructidor de la même année; et ces dernières ont produit les tribunaux militaires du mois de ventôse an V.

Je ne discute point ici la légalité ni la compétence de ces différents tribunaux. Je veux seulement prouver qu'ils s'autorisent et se perpétuent par l'exemple; f:L je voudrais qu'on sentit etilin qu'il n'y a, dans l'incalculable succession îles circonstances, aucun individu nseeiprîviligié, aucun parti revêtu d'une puissance asse.z durable, pour se croire à l'abri de sa propre doctrine, et ne pas redouter que l'application de sa théorie ne retombe tôt ou tard sur lui '■

Si l'on pouvait analyser froidement les temps épouvantables auxquels le 9 thermidor a mis si tard un terme, on verrait que la terreur n'était que l'arbitraire poussé à l'extrême. Or, par la nature ' de l'arbitraire, on ne peut jamais être certain qu'il ne sera point poussé à l'extrême. Il est même indubitable qu'il s'y portera toutes les fois qu'il sera attaqué. Car une chose sans bornes, défendue par des moyens sans bornes, n'est pas susceptible de limitation. L'arbitraire, combattant pour l'arbitraire, doit franchir toute barrière, écraser tout obstacle, produire, en un mot, ce qu'était la terreur.

L'époque désastreuse connue sous ce nom.nousotfre une preuve bien remarquable îles assertions que l'on vient de lire.

1 Principes de politique, ch, xix (Sup. L I, p. toi el suiv.), et la rt'ole ntr In Vrfounwx txtraordinaini (Sup. i. !,)>. 3Î5). H Constant a i>n loiite sa vie Itiornar dw oomnu'woNi; sou* tous '«» r&gimes, Directoire, Contulnt, RefltorattoK, il aiWerwIii la justice *i If droit commun. (E. L.)

r>F L HHB1TRAUH 121

Nous voyons combien l'arbitraire rend un gouvernement nul. sous le rapport de son institution ;caril n'y avait, malgré les efforts el le charlatanisme sophistiqua de ses féroces auteurs, aucune apparence d'institution dans ce monstrueux gouvernement révolutionnaire, qui se prétait a tous les excès et à tous les crimes, qu] n'nlïniit aucune forme protectrice, aucune loi fixe, rien qui fui précis, déterminé, rien par conséquent qui pût garantir.

Nous voyons encore comment l'arbitraire se tourne contre un

gouvernement, sous le rapport de «00 action. Le gouvernement

révolutionnaire périt par l'arbitraire, parce qu'il avait régné par

l'arbitraire. N'étant fondé sur aucune loi, il n'eut la sauvegarde

d'aucune. La puissance irrrégulière el illimitée d'une assemblée

unique et tumultueuse étant son seul principe d'action, lorsque ce

principe réagit, rien ne put lui être opposé; et comme le gouver-.

nenirnl révolutionnaire n'avait été qu'une suite de fureurs illégales

i s.-i destruction lut l'ouvrage d'une juste el sainte fureur.

Nous voyons eiilin comment l'arbitraire, dans un gouverne-

oone à la surete individuelle de ceux qui gouvernent une

garantie uisollisante. Les monstres qui avaient massacré sans

jugement, ou par des jugements arbitraires, tombèrent sans juge-

ni par un jugement arbitraire. Ils avaient mis hors la loi,

.1 il> frtrent mis hors la loi,

L'arbitraire n'est pas seulement funeste lorsqu'on s'en sert pour

. Employé contre le crime, il est encore dangereux. Cet

désordre est un mauvais moyen de réparation.

La raison en est simple. Dans le temps même que quelque chose

e par I arbitraire, on seul que l'arbitraire peut détruire son

rage, et que tout avantage qu'on doit à cette cause est un avau-

b illusoire, car il attaque ce qui est la base de tout avantage, la

: illégalité, d'instabilité, accompagne nécessaire-

it tout ce qui se luit ainsi. L'on a la conscience d'une sorte de

CMalion tacite contre le bien, comme contre le mal, parce

que l'un cl l'autre paraissent frappés de nullité dans leur base.

attache lesbommes au bien qu'ils font, c'est l'espérance

durer. Or, jamais ceux qui font le bien par l'arbitraire

ml concevoir cette espérance; car l'arbitraire d'aujour-

i| iclnl tledemain, et ce dernier peut

I?'? DES BBAUTlONti KUT1Q0M. — CilAP. lit. --

Il en résulte un nouvel inconvénient, c'est qu'on cherche à remédier a " 1'inreriiluile par la violence. Ou s'efforce d'aller si loin qu'il ne soit plus possible de rétrograder. On veut se convaincre soimême de l'effet que l'on produit ; on outre son action pour U rendre stable. On ne croit jamais en avoir assez l'ait pour ôter à son ouvrage la taclie ineffaçable de son origine. On cherche dans ['exagération présente une garantie de durée à venir; et faute de pouvoir placer les fondements de son édifice a une juste profondeur, on bouleverse le terrain et l'on creuse des abîmes.

Ainsi naissent et se succèdent, dans les révolutions, les mines; dans les réactions, les excès; et ils ne s'arrêtent que lorsque l'arbitraire finit.

Mais celte époque est difficile à atteindre. Hien n'est plus commun que de changer d'arbitraire ; rien n'est plus rare que de passer de l'arbitraire à la loi.

Les hommes de bien s'en flattent, et cette erreur n'est pas sans danger. Ils pensent qu'il est toujours temps de rendre légaux les effets de l'arbitraire. Ils se proposent de ne faire usage de cette ressource que pour aplanir tous les obstacles, et après avoir détruit par son secours, c'est à l'aide de la loi qu'ils veulent réédifier.

Mais pendant qu'ils emploient ainsi l'arbitraire, ils en prennent l'habitude, ils la donnent à leurs agents ; ceux qui en profitent la contractent; eteomme rien n'est pluscommoile, plus aplanissant, cette habitude se perpétue bien au delà de l'époque où l'on s'était prescrit de la déposer, et la loi se trouve indéliniment ajournée.

J'ai déjà exposé ce système dans un ouvrage, où l'on a démêlé, dit-on, beaucoup de machiavélisme '. J'aurais cru néanmoins que rien n'était plus contraire au machiavélisme que le besoin de principes positifs, de lois claires et précises : en un mot, d'institutions tellement fines, qu'elles ne laissent à la tyrannie au* une entrée, a. l'envahissement aucun prétexte.

Le caractère du machiavélisme, c'est de préférera tout l'arbi-

1 C'ttl I' |>wnpbl*t iiulilié l'h 1796, et intitulé : Ue la force du ggutârnem ni

aciurt de tu France, cl de ta nécessité de s'y rallier. Cal Ij première etwuche du ir.ii ni th-s Héaclivn* ; ce suai lea memea idées, espuaèei par un jeune lioniine qui del.ute ei nui n'e»t pas sur de lui. >oui uvont jutfc mutile de rèimptimer ce pamphlet qui s' occupe des hummes plu que de* principes. Il curieux p.ir ce qo'U contient, que pare* qu'il est le premier écrit politique de l'iuteur. (E, L.)

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traire. L'arbitraire <prt t.'t':\ ":* -• :*;* ":?••:"" * r: *l^::institution fixe, quelque drriV: :-^^ z .'-.-. z . *<- r> *:>< tamis rie la liberté doivent pre:er-rr :-* .: ? >:-:: :-?.«-?* s .x ".:•* qui prêtent à l'arbitraire, parce -ry.'. — : r-"-?* : - -r .vifrrr-f: z* la liberté sous les lois delectu-ris-îs e: •: ;~ ".' •ri.'râ.rr rez.î :■:■■-:* liberté impossible.

L'arbitraire est donc le grand ennemi «k t:r:r ".ic-er-r. I* r.-:* corrupteur de toute institution, le germe *îk or: ci":-*: -■= »~" ni modifier, ni mitiger, mais qu'il tVit fe:r-:re.

Si l'on ne pouvait imaginer une ios'it'jti r». «r? *rî-.:n:r*T. m qu'après lavoir imaginée, on ne pût !i f=!ne E%r-:r.rT *i..-? iri-traire, il faudrait renoncer à toute in?î: t::ï:. r»:«:---*«r :o-*^ pensée, s'abandonner au hasard, et. s«1oe ?<?* for-:.*. *?;-.r*r * La tyrannie, ou s'y résigner.

Mais, en se pénétrant bien d'une saluTAire horreur ç*>jt 1 arbitraire, il faut se garder aussi de prendre po*jr de l'àrbitr*::* ce qui n'en est pas. Je vois «les hommes bien intentionnés commettre cette méprise, et en conclure la nécessité de l'arbitraire.

Us confondent avec l'arbitraire toute latitude accoriev a l'action du gouvernement, lors même que cette latitude est déterminée, et ils tombent alternativement dans deux excès opposés.

Tantôt ils ôtent toute latitude : la machine s'arr^'e fau** d'espace; alors ils se rejettent dan< l'autre HXTnme : il? accordent un* latitude indéfinie, et la machine >•• disjoint, faute de liens qui retiennent les parties ensemble.

Trois constitutions ont été données à la Fi ance ' . et l'on ne paraît pas encore s'être fait une idée bien n«'tte de ce qu'est une constitution, et du genre de respect que l'on doit à une constitution.

Il en résulte qu'on ignore les ressources immenses qu'offrent les institutions libres en faveur d<* la liberté, et que. méconnaissant les moyens nombreux que la loi fournit, on cherche à les remplacer par le plus illusoire et le plus dangereux de tous les moyens, l'arbitraire.

Une constitution est lagarantiede la liberté d'un peuple; parconséquent, tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel, et. par

1 La constitution de 1791, faite par l'Assemblée constituante, et abrogé* âpre» le 10 aont 179*2; la constitution de 1793. faite par la Convention, mai» restée «ans exécution, et enfin la constitution de l'an 111 ou de 1795. (E. L.)

conséquent aussi, rien n'est constitutionnel de ce qui n'y tient pas.

Étendre une constitution à tout, c'est faire de tout des danger* pour elle, c'est créer des écueils pour l'en entourer.

Il y a de grandes bases, auxquelles toutes les autorités nationales ne peuvent toucher. Mais la réunion de ces autorités peut faire tout ce qui n'est pas contraire à ces bases.

Parmi nous, par exemple, ces bases sont une représentation nationale en deux sections, point d'unité, point d'hérédité ', l'indépendance des tribunaux, l'inviolable maintien des propriétés que la constitution a garanties, l'assurance de n'être pas détenu arbitrairement, de n'être point distrait de ses juges naturels, de n'être point frappé par des lois rétroactives, et quelques autres principes en très-petit nombre.

Cela seul est constitutionnel : les moyens d'exécution sont législatifs.

Dans toutes les mesures de détail, dans toutes les lois d'administration, une chose seulement est constitutionnelle : c'est que ces mesures soient prises, et ces lois faites d'après les formes que la constitution prescrit.

Quand on dit : La constitution! l'on a raison. Toute la constitution! l'on a raison encore; mais lorsqu'on ajoute : Rien çue I" constitution ! l'on ajoute une ineptie. La constitution, toute In constitution, et tout ce qui est nécessaire pour faire marcher ta constitution, cela seul est sensé.

Avec ces principes, le gouvernement, j'entends par ce mot, le> dépositaires réunis des autorités executive et législative, le gouvernement n'a aucun besoin d'arbitraire. Sans tes principes, il sera forcé d'y recourir sans cesse.

Si vous lui imposez d'autres devoirs que de rester fidèle mu bases constitutionnelles, et de faire en conformité avec ers bases, et d'après les formes prescrites, des lois égales pour tous, <i des lois fixes, vous lui imposez des devoirs qu'il ne peut rempur.

Gardez-vousd'instituerune constitution tellement étroite qu'elle pntrtve tous les mouvements que nécessitent les circonstances.

l>K l'aubituaiuk. \2i

11 faut qu'elle les circonscrive et non qu'elle les gêne : qu'elle leur trace des bornes et non qu'elle les comprime1.

Parla vous écarterez l'arbitraire, que les ambitieux ne demandent pas mieux que d'invoquer au premier prétexte, comme un remède indispensable. Vous préviendrez les révolutions, qui ne sont que l'arbitraire employé à détruire ; vous mettrez un terme aux réactions, qui ne sont que l'arbitraire employé à rétablir.

Ce qui, sans l'arbitraire, serait une réforme, par lui devient une révolution, c'est-à-dire un bouleversement. Ce qui, sans l'arbitraire, serait une réparation, par lui devient un réaction, c'est-àdire une vengeance et une fureur.

1 Benjamin Constant est revenu plus d'une fols sur cette idée si juste et si mal comprise qu'une constitution a une sphère déterminée, et n'embrasse qu'un champ tonité.(V. Sop. 1 1, av.-propos, p. m, et p. 265 et suiv.) (E. L.)