‹ Cours de politique constitutionnelle; ou, Collection des ouvrages publiés sur le gouvernement représentatifChapitre 83 sur 130 · DÉVELOPPEMENTS SUR L USURPATION · texte numérisé non relu

DÉVELOPPEMENTS SUR L USURPATION

Les idées que j'ai présentées sur l'usurpation ont rencontré deux espèces d'adversaires. Les uns m'ont accusé de voir des gouvernements usurpateurs dans tous ceux qui n'étaient pas fondés sur l'hérédité. Les autres ont refusé de considérer les suites que j'attribue à l'usurpation, comme en étant réellement des conséquences inévitables.

J'aurais prévenu les objections des premiers, si je n'avais laissé dans mon ouvrage une lacune, que je croyais avoir justifiée, en déclarant que je ne remontais point à l'origine des gouvernements. Si j'avais eu à traiter cette question, je n'aurais pu sans doute m'empéclier de reconnaître qu'une autorité qui est établie par une volonté nationale, n'est pas entachée d'usurpation. Washington n'était assurément pas un usurpateur. Le prince d'Orange, du temps de Philippe II, n'était pas un usurpateur. Guillaume III n'était pas un usurpateur. Un usurpateur est celui qui, sans être appuyé du vœu national, s'empare du pouvoir, ou qui, revêtu d'un pouvoir limité, renverse les bornes qui lui sont prescrites.

Je ne disconviens pas qu'il ne soit difficile, pour le spectateur, de déterminer quand un vœu national existe, et quand il n'existe pas; et c'est pour cela que je me défie toujours des hommes qui, dans les révolutions, se mettent à la tête des peuples ; c'est pour cela que les nouvelles dynasties m'inspirent une prévention dé l'a-

UEVKI.iiM'KMKNT* -lit I. USIMM'ATlnN. '2 , ô

\urahle ri piv>qne invincible : mais la difficulté de démêler la vérité ne change rien à la vérité en elle-même. Quand une nation ost forcée à feindre, un vomi qu'elle no l'orme pas, elle sait trèsbien que ce vœu n'est pas réel. Quand un homme contraint un peuple à manifester un sentiment contraire à relui qu'il éprouve, cet homme ne se fait pas illusion sur la sincérité de la démonstration qu'il commande. Tu peuple sait donc quand c'est un usurpateur qui le gouverne: un gouvernement sait quand il est usurpateur. Or, c'est cette connaissance que l'usurpation a d'ellemême, et qu'elle démêle dans ceux qui lui obéissent : c'est cette ennnaissauce, dis-je, qui lui imprime son caractère, et qui entraine les conséquences que j'ai décrites, et sur lesquelles je reviendrai, en répondant à la seconde classe de mes adversaires. Ceux avec lesquels je m'explique maintenant doivent reconnaître qu'au fond nous sommes du même avis. J'admets deux sortes de légitimité: l'une positive, qui provient d'une élection libre, l'autre tacite, qui repose sur l'hérédité; et j'ajoute (pie l'hérédité est légitime, parce que les habitudes qu'elle fait naître, et les avantages qu'elle procure, la rendent le vœu national. Je n'aime pas du reste à traiter ces questions : je l'ai dit ailleurs , elles sont dangereuses, quand elles sont superflues, et s'éclaircisseut assez quand il devient nécessaire de les agiter *. Mais, d'un autre coté, il y a quelque imprudence à reproduire des systèmes que le progrès des lumières a frappés de nullité 2. Les publicistes devraient s'instruire par l'exemple de ce Buonaparte même, dont l'histoire est trop récente, pour que les leçons qu'elle nous otfre soient déjft perdues. Personne n'a plus travaillé que cet homme à ressusciter le dogme du droit divin. 11 s'est fait sacrer par le chef de l'Église : toutes les pompes religieuses ont entouré son trône. Il semblait y avoir dans sou élévation quelque chose de surnaturel* tous les sophismes de l'esprit se sont mis à son service, à commencer par le catéchisme, et à iiuir par les harangues académiques. Les productions de mille écrivains se sont remplies de dissertations d'une bassesse naïve sur le devoir d'obéissance impli-

f Réflexions sur les constitutions et Us garanties. Préface. Sup. 1. 1, p. 171.

3 Pour >e convaincre des dangers dont ces systèmes menacent les souverains, plus encore que les peuples, le lecteur peut consulter l'ouvrage de M. de Lévis, sur V Angleterre au XtX* sir,!.-. pa^. 250-2G2, et >urlè*ut !a page 2ô(J.

27fi db l'esprit de conuiicte i:t he i. liscrpàTIok.

cite et sur le mystère de l'autorité : quel a été le résultat île tous ces efforts? L'heure décisive est venue ; et dans celte nation assermentée et endoctrinée depuis douze ans, pas une voix H s'est élevée, pour rappeler une profession de foi politique, commentée et amplifiée par tant de rhéteurs infatigables, inculquée à une jeunesse docile, el mille ibis jurée par un peuple immense, avec toutes les apparences de l'enthousiasme. C'est que les arguments sur lesquels celle profession de foi repose prou\ i ■ m ne prouvent rien. Ils prouvent trop, si on les établil dans toute leur rigueur, car ils invalident alors la légitimité de loule famille qui s'est élevée aux dépens d'une autre. Ils ne prouvent rien, si on les plie aux circonstances, cai alors la soi rce de II légitimité ne sera autre que la force, et la force appartient B ^ i s'en saisit, Enfin, qu'a-t-on besoin de ce genre d'arguments dam une nation où il n'y a pas un seul homme qui ne fasse le cèrede jouird'une liberté sage sous une dynastie auguste, garant du repos, et préservatif désiré «.'outre toute agitalioo nouvelle?

Des deux espèces de légitimité que j'admets, celle qui provient de l'élection est la plus séduisante en théorie ; maïs elle ■ l'inconvénient de pouvoir être contrefaite : elle l'a été en Angl terre par Comwell : elle l'a été en France par Uuonaparte

L'histoire ne nous offre guère que deux exemples, où l'élection portant sur no senl homme, el substituée à l'hérédité, ait en dei résultats favorables '. Le premier exemple est celui des Anglais 388, le second, celui des Suédois aujour l'hid; mais, dans les «itou» eau la légitimité, que l'hérédité consacre, est venue à l'appui de l'élection. Le prince que les Suédois ont ap| adopté parla famille royale; et les Anglais onl cherché dans

uillamue III le plus proche parent du roi qu'ils étaicui à déposséder. Dans l'un et l'autre cas, il est résulté de celle sombinaison, que le prince élu librement par la nation s'est trouvé fort, h la fois, de. sa dignité ancienne et de son titre nouveau. Il a contenté l'imagination par des souvenirs qui la captivaient, el la raison par le suffrage national dont il était appuyé. Il n'a point été condamné à n'employer que des éléments d'une création récente. Il a pu disposer avec confiance de toutes les

• IIC |iill'lit |M* rli' l'.\liiL'ni|iir, un le |i()iiviii[' rnlili'' ;ill |<l l'ailli:

mi:\i:i.

il la nation, parce qu'il ne la dépouillait d'aucune partie héritage politique. Les institutions antérieures ne loi oui poinl été contraires , il se les est associées, al "Iles ont concouru h le soutenir.

Ajoutez a cela que le9 circonstances ont donné à Guillaume III un nuire intérêt que celui qui d'ordinaire anime les princes, et i ne travailler qu'à l'accroissement de leur puissance. ■ Daintenir la sienne contre un concurrent qui la lui disputai, il a du faire cause commune avec les amis de la liberté, qui, «a lui conservant ses attributions, ne voulaient pas qu'elles : j i ■ 1 1 - ■ ■ . ' : : ■ 1 1 -^ i j i. r i auraient voulu agrandir la préroga* lue royale, avalent en même temps pour but d'en confier Cexerj-

Ù<! la vint que, sous les trois règnes de Guillaume !II, de la reine Anne et de Georges I", ces monarques ttr la défensive contre une théorie de despotisme qui aurait tourné contn eux. ils se virent obligés a l'aire ressortir W de cette théorie. Si les principes de l'obéissance ombles ;i la puissance du roi, comme roi, les principe! de la liberté étaient favorables a la sûreté du roi, comme indi- :. ine Anne -■ crut intéressée à poursuivre Sacneverel, qui avait prêché la doctrine de la soumission implicite et du droit divin. L'influence de la couronne contribua de la sorte a esprit publie à la liberté.

Cependant, voyez, même dans cette partie importante de l'hislaisc, qui renferme ses dernières révolutions depuis 1 mdance du peuple h préférer la légitimité héréditaire '.

A peine Cl well est-il mort, 'pie les Anglais rappellent les

lejoie Us aiment s leur prouver dé

meut, a leur téi gner du repentir, .i les entourer d'une

nos; otee u'esi qu'après une seconda et tarri-

bta expérience, «près avoir vu les actes arbitraires reproduits et

Page 1