PROCHAINES

Beaucoup de 'brochures et d'articles de journaux paraissent aujourd'hui sur les élections. C'est un heureux symptôme. Il annonce la renaissance de l'esprit public. De quelque manière que les citoyens s'occupent de leurs intérêts, la chose importante, c'est qu'ils s'en occupent. L'on doit convenir qu'ils n'ont jamais eu plus de motifs d'y penser. Jamais élections ne furent plus décisives et les devoirs de nos députés seront divers et difficiles à remplir.

Je ne parlerai pas de ce qu'ils auront à fairet pour appuyer le gouvernement dans ses négociations avec l'étranger. Les engagement! tout sacrés, mais il est un terme aux demandes. Elles ne

rir chaque jour de prétentions individuelles, qui

non moins impossibles à évaluer qu'à satis-

i de la France ont toujours eu, aux yeux

*0D86, quand elle a vu qu'ils étaient

sagesse de nos représentants, leur

•gesse, leurs vœux unanimes, hâte-

315 nu- ÉLECTIONS PB0CI1A1NBS.

root peut-être l'époque de In libération de Ib France, el ikm,

affranchie de toute influence et de toute intervention non nationale, elle prouvera au monde, que sa raison lui suffit pour i tenir son repos citez elle el respecter le repo6 de ses voisins '

Les garanties que la charte nous a assurées, les droils qu'ellf nous a reconnus, attendent une existence réelle : car des lois d'ei ception pèsent encore sur nous. Nos représentants examineroni si ces lois d'exception peuvent et doivent être prolongées. L» liberté de conscience, la plus sacrée de nos propriétés intellectuelles et morales, a été formellement proclamée. Il faut que r'm ne jette du doute sur ces proclamations solennelles. La liberléuV la presse est incertaine et précaire. On n'en jouit qn'avi tude, et par conséquent sans calme et sans modération : r»r !■ modération et le calme n'existent point sans sécurité. Nos députe sauveront la liberté de la presse des lois temporaires qui la liient. Ils corrigeront les lois permanentes en vertu desquelles écrivains sont condamnés. Ils rechercheront s'il ne faut vrer le ministère de cette surveillance des journaux, qu'il ié imposée et qui le condamne a des soins si puérils, et » une rrsponsabilité si minutieuse. La charte consacre et la nation réclafli' la liberté individuelle ; mais des lois de détail, émanées de tout les régimes, et que leur date seule flétrit, semblent destinée* i facilitersaviolation.il faut que notre législation, n cet éflid, cissr dûtre confuse el captieuse, et que les agents qui inécomaltraient nos droits n'aienl plus de prétextes ou plus d'uni» Notre Code pénal est un monument de rigueur deapol ■■ est doux pour lesamis du gouvernement de pouvoir l'attribowl une autorité antérieure. Mais il est indispensable de revoir t* Code, dans lequel les peines sont sans porportion avtr qui prodigue la mort et prolonge les détentions avec une légeff*

' C'e*l ici If seul point sur lequel nos «|</nneri aient #1* ri*\nè«». Il tt» *»■ reu*. tua» il esl liiMrre que les *lr»n(!«rnieni tendu plus de jmlieo I t»u** Cratu'jisc que us pruutcs ministre*. Le» premier* ont tenli ijue. bi ugewe «M»l leur eoiillimce. \,r* «ronds n'ouï pas fru enrore pouvoir lui donni't 11 f*ùM.»i eoiislitiilinnnelle tle wt droit*. An moment oh jVcris, rien di nitonnilil* »'« ** fail mr I* |>re»se. mur W. jury, -nr \<> ré^iine miinbipal. Un ne nous Im«« f digue» d'être luTrinenù de U loi du D novembre [I8ISJ; cependanl on *niM*M t*

le* mi"'- «us minlittret nout jugeiil n « riitatorabluMut. Nou» i>m»w M»

; Rfprfn IB».

iu> kUCtlDIll r ihisi;- 313

barbare, et qui a l'ait revivre ces supplices absurdes, dont l'elfel .■si île fureer les condamnés flétris à jamais, à persévérer dans h ■ i -ri ri ii-, lors même qu'ils l'ont expié par le châtiment '. L'institution du jury, subordonnée au choix des préfets, pentint io0 i m on n'assurait mieux son indépendance*. Les cours pfèfotata "ni beoreoaenieal besoin d'une sanction nouvelle. Lit responsabilité des ministres n'existe qu'en principe. La loi qui en réglera les formes ne saurait élre trop modérée, si l'on veut qu'elle soit exécutable : mais elle fera cesser enfin cette confu- ÉOH entre ta pouvoir ministériel et le pouvoir royal, contusion qui met en danger la monarchie et latiberté *. Il n'y a, dans mi État, de vie politique, que lorsque les droits des fractions sont r.'spirié?. Ils ne sauraient l'être quand ils ne sont pas défendus par les fractions elles-mêmes. Le système municipal, qui seul

ni taire Jbuii les habitants des monarchies modernes des a

:es du fédéralisme, en le combinant avec l'action nécessaire du

mvoir central, doit être organisé sans retard '.

l'our remplir des fonction)! si importantes 6t si variées, quels nimes faudra-l-il innunn t ■'!

Ohotsiéeooj, nous dit-on, de bons cUojam, des bobubm Bkfldd es, ennemis des deux extrêmes.

Mais tout le monde se prétend bon ciloycn. Toul le ROOfl dfl -<■

■ I. ■:■' il citadin l'est, quand on se COEDBAn à d'attirés.

urne ne convient qui] veuille un des deux extrêmes, * On nous recommande les grands propriétaires, ou les capitalisiez on las commerçante, ou les hommes de lelurw; el i bacon se décide plus particulièrement, suivant son inclination, en |;iirde l'une ou de l'autre de ces classes, lais la force des choses fera pencl(cr la balance d'après les

r. Sup. M. S. O Ton I". i<»c« 320 m Mtv. (E. L.) » V. Sun. Kmt I". ptgfi Ml M nt* K. L )

■ V. le Irait* Dr la r«ipniuiit>tiiff dri nMfeH, Svp lunif I™, page* 38S cl i-IE.L.)

■ V B*f V..., [I Dk poM '"r mHnhipal. Tutnc 1". y* g* Ï67 « lui» (E. L.)

HMOBSlaMN locales, el non d'après une doctrine exelusivt aucune de ces classes ne manquera de représentants.

Le commerceet l'industrie sont aujourd'hui les régulateurs il États elles arbitres des gouvernements. J'ai prouvé ailli ces deux puissances avaient changé la lare du mon Je s. Tandis que les peuples ancien? étaient presque uniquement guerriers, la peuples modernes sont essentiellement commerçants. Toutes dm institutions doivent subir les changements que celle différence rend nécessaires; et ces changements sont un bien réel, un pas immense dans le sens de la liberté el .les 4umières. Car le commerce ne vil que par la liberté. Il l'introduit partout fans «Ht valsions et sans violences. Il la fonde sur des bases sol limite la puissance 'tes gouvernements sans les attaquer. II donne à la propriété une qualité nouvelle, la circulation ; par là même, non-seulement il affranchit les individus, mais en créant le crédit, il rend l'autorité dépendante. Quand le crédit n'eiisl les gouvernements étaient plus forts que les particulierparle crédit, les particuliers sou! plus torts que les gouvernemenls de nos jours. La richesse esl de toutes les puissances la plus disponible dans tous les instants, la plus applicable à tons les inlérêls, et par conséquent la plus réelle et la mieux obéîe. La philosophie a pu déclarer les principes île la libi rté : le héroïque a pu la défendre ; mais c'est au commerce et a l'indu» trie, à ces deux forces, d'autant plus indépendantes qu'elles M demandent à l'autorité quede ne pas se mêler d'elles; c'est au commerce, dis-je, et h l'industrie, ;i fonder la liberté, par leur action lente, graduelle, que rien ne peut empocher.

11 résulte de la que, chez toute nation, libre à la man peuples modernes (car je ne parle pas de la liberté, pour ainsi dire antique, de quelques démocraties reléguées dans les monl le commerce doit avoir une influence très-étendue, el cette influencose fera naturellement sentir dans les élections d< les grandes villes de France ».

Dans les parties de ce royaume, moins riches et moins avancées, où la propriété foncière domine, les grands propriétaire! seront élus s'ils le veulent. Les patrons, qui ont de uiimbreUI De t'Eiyrit de conquête, rh. il el jiaisim. Slip i. Il p. 139 el mus. ;K. ],.i

m n urne. 315

rlienis. son! toujours portés pur leur clientèle. Enfin, cru* qui ont répandu li plus de lumières, apprcnles nu réelles, sur les discussions politiques, auxquelles l'esprit publie met tant, d'intérêt, ont aussi des chances.

Ce n'est pas la qu'est la question. Je vais essayer de la poser.

Si (nui le mond.- s'entendait bien, tout le monde serait d'accord sur la liberté ; car tout le monde la veut au tond. Il n'y u personne qui ne wijjlle le repos, la sécurité, la jouissance de ses biens, la sûreté de sa vie ; enfin tous les avantages que la liberté donne. Mais bien des gêna veulent la conséquence sans songer au prin- Oipe, et prétendent cueillir les fruits sans prendre soin de l'arbre ^

Il y n donc parmi les propriétaires, les capitalistes. les commerçants et les écrivains, des nuances d'opinions différentes.

On peut réduire ces nuances a trois principales.

Je place dans la première les partisans de l'ancien régime ; dans la seconde, ceux qui croient qu'en respectant le nouveau, il faut l'appuyer du secours momentané des lois d'exception , dan.-

la troisième, ceux qui voudraient essayer de foire marcher b

narclûe conslitutionnelle. sans aulre assistante que la liberté constitutionnelle.

Je suppose ces trois nuances d'opinion, ou ces trois partis, également amis de la charte.

Le premier veut seulement la concilier- avec HM towanire, tH la rapprocher, sans la détruire, des anciennes institutions qnll régrelte.

par amour pour la charte que le second craint de fexposer trop vite au grand air, el s'il eu use SobreOM Dt, c*ea>1 afin de la laisser se fortifier dans l'ombre.

Le troisième parti, enfin, aime la charte pour en jouir La ivvolutîou, dît-il, a été faite pour la liberté. Lu charte a consacrée* que la révolution avait conquis de bon, en écartant ce qu Vile avait eu de déplorable. Affermissons la charte, terminons la révolution, en donnant ii la nation ee qu'elle a voulu, et h chérir sa constitution, en lui en ai oordanl Isa avantages.

Comme on le voit , je n'accuse personne ; je n'inculque la de-

31 fi

i Kt.Ei:TION- [>BUCH4UHEt

fiance contre personne; je ne suppose pointue ijuair méditant In renversement denosinstitutionsartuellee sais qu'un tel parti existât, je ne le ferais encore entrer pour rieti dans mes calculs, Ilu'aura jamais de force, si le gouTerOeawnl h lui en prèle. Le gouvernement ne pourrait lui en prêter, quVnnrfconnaissant son propre intérêt : et alors, comme tous le* ni i m seraient déchaînés, foules les spéculations seraient inutiles.

Voilà donc la véritable question. A quelle nuance d'opinion nos députés doivent-ils appartenir?

Je dirai peu de mots sur les hommes connus par Unn ment à l'ancien régime, el je placerai d'abord ce parli dans Hypothèse la plus favorable, et prévenant même le lecteur ijar\*tt me sers du mot de parti que pour désigner l'identité d'opinion, et nullement dans une acception fâcheuse on malveillante.

Ce parti donc, éclairé par l'expérience, a renoncé, croire, à remonter le fleuve donl le cours uniforme et i nous entraîne depuis trente ans. Il n vu qu'on ne pouvait réUUfa le régime détruit, dans l'état dans lequel In révolution l'iui* trouvé. Mais considérant cette révolution comme une graitdeerreur ou comme un grand crime, il voudrait, en se résignant i " i|iii fst irréparable, effacer les vestiges d'un 1 mu le versement qm lui semble coupable et funeste. 11 travaille à rapprocher UchM** des anciennes tonnes, à y faire pénétrer l'esprit oui animait auto- Ibis la monarchie. Il lend surtout à n'en confier la gard cution qu'aux hommes ancien-; La réintrodoction dan* lehnpp légal d'une dénomination abolie lui parait une coii(] i voit un sujet d'espoir et de triomphe dons toute portinn Ai pouvoir remise au nom de la charte à unennei On ne trouvera, je l'espère, cette définition ni sévère, ni injartf Maintenant, examinons ce système.

J'ai reconnu moi-même souvent qu'il fallait ap|H>rter la P"* grande prudence dans les changements politiques qti't Opérer; qu'il était bon, quand la chose étail possible, d les améliorations aux institu es, et que réparer <*"

lait mieux qu'abattre pour ri ennstniirc.

Mais quand tout .1 été abattu, quand sue révolution a ru lieu,

piand "N M peut pas bure que cette révolution n'ait pas eu lieu,

juariii toute la génération jeune, forte, active, est née ou du moins

premières impressions pendant ou depuis tes boulever-

■enentsque cetle révolution a causés, quand l'un des effets de

-il Litton n été de persuader à toute, cette génération nou-

des droits précieux ont été reconnus, des abus iutulé-

télruita, il est dangereux de rattacher ce qui existe et ce

m] doil être conservé à ce qui existait '.

Agit ainsi quand il est question d'améliorations paisibles, qu'on peut graduer a sa fantaisie, c'est appuyer le présent de toute l'aulorilé du passé. Mais après une chose faite qui a frappé le passé i'une défaveur, juste ou injuste, n'importe, ce serait reporter 'a iéfaveur <lu passé sur le présent.

Or, une grande partie de notre génération est convaincue que 1 -une était très-vexatoirc. Elle a été élevée dans celte idée. Ce qu'on lui a dit sur ce régime, ce qu'elle en a lu dans des auvrages écrits pendant qu'il existait, a fait sur elle une forte impression. 11 csl oiseux du [■(.eli ère lier jusqu'à quel degré cette impression est fondée, el si les pliilosoplies qui l'ont produite ont ou :i'u[it pas été coupables d'exagération. L'effet est là. Ce n'est pas pour éclaîrcir une question historique, d'excilor des du rmes et de prolonger des inquiétudes.. Ce qu'on a raconté à icttc génération des excès révolutionnaires ne l'a point réconciliée ih:i: I 'ancien régime La loi des suspects ne l'a point conduite à les lettres de cachet ; ni l'horrible proscription des prétTOS .1 trouver justes les dragonnades et le supplice des mi- En conséquence, tout ce qui lui semble avoir mur but de ramener l'un ou l'autre système lui est également «lieu*.. Ce qui lui rappelle 1703 l'effraye : mais elle est très-deci- Icc à ne pas remonler à 1787.

En vain tirerait-on de quelques apparences contraires des coubasions qui seraient fausses. On a cherché a parer la haine de la évolution d'un remis d'élégance et de mode, et quelques jeunes eus s'y étaient laissé prendre, charmés, comme ou l'a déjà dit, de d mettre du 1 6té des ruines, pour se donner l'air d'avoii été' iwfc

versés avec ce qu'il y avait eu de plus illustre. Muis toute* lésion qu'on en est venu aux choses positives, le sentiment réel, le sentiment né île la révolution, celui de l'égalité des droits i I voltecoritre les privilèges s'est manifesté. Je prendrai poareiâtnjf ce c[ui s'est passé récemment. L'on a voulu profiter d'un léger ndicule pour réintroduire dans l'opinion ce grand axiome du eu potisme que nul ne doit sortir de la condition où le hasard l'i placé. Tant qu'on a déguisé celte maxime sous des pis plus ou inoins gaies, l'opinion a pris le cbangi Mais aussitôt que le succès, ayanl donné plus de but! développements et d'impertinence aux railleries, ■ lai Mie intention que, malgré la défaveur de ee mot, j'appellerai »rà- I ocra tique, l'opinion est revenue sur ses pas. i cessité de proclamer de nouveau que toutes les prntessioira atilo étaient honorables, que la prétention même puérile de ressembla aux défenseurs de la Franceavail pour base un sentiment diiuxile respect, et elle a désavoué formellement les mesures rigourdi*! les jeux de mots déplacés et les insolentes épigrammas '. Col donc rendre un mauvais service à la charte que de l'associer toi souvenirs de l'ancien répinte, Cet amalgame, qi hommes méthodiques, inquiète et desoriente la rnaaaé.

Ma conviction, a cet égard, est tellement profonde, qoe Un HliIciviiI de ceux qui, lorsque leurrai un, plus paissanteqwlnr esprit de parti, les contraint à reconnaître quelque obo dans ce que la révolution a établi, cherchent à en rel r : de nouveauté, et a en reporter lu date trente aum \ millions, si je ne croyais la vérité au-dessus de toutes cl tOTJt Oc qu'il peut y avoir eu île Imn iLuuln. ■ attribuera la charte seule, pour qu'elle en recui el n'eût rien ■.< craindre d'un.- alliaix charte doit paraître un ouvrag< rteuf, également éli tyrannie révolutiofiiiaire et du despotisme de l»tiu \IV.0u*

iltnugaiiD, |

■ tout ce qui eilvrii i*i pniutat; mm «(»>"« n Otite, honora Mr ; el «j s.it- ni laper, tu In jilumr, ni lu dtmit-Om**, I

h MurafS, la iJtnwt, au l'indutlrie, ne doivent *tr« insnUi -. U ! i

.•i-> kî.: ..'i i»n- .Mi > • : 1 1 \im;>. ;{]!)

saura plus de gré a son auguste auteur; on s'appuiera sur elle avec plus de confiance.

Voila pour le principe en lui-même. Tout parti qui voudra faire disparaître l'intervalle qui sépare et qui doit séparer la charte et l'ancien régime, nuira à l'une sans servir l'autre.

Quant aux hommes qui peuvent ou qui ont pu se laisser séduire par ce principe, je suis loin de penser qu'il n'y ait point parmi eux d'amis sincères de la liberté. Je crois à la raison de plusieurs, à la loyauté d'un piu.s ^rar.d nombre; mais je demande quelque .temps encore pour me livrer, sans hésitation, à ces présomptions favorables, et pour confier le maintien des doctrines constitutionnelles à ceux qui, durant trente ans, ont tout essayé pour que ces doctrines ne triomphassent pas '.

Chaque j ou- , sans doute, ajoute à leurs lumières. Ils ont proiité des leçons de l'expérience. Mais sont-ils déjà bien sûrs, euxmêmes, de ce qu'ils seraient, s'ils se retrouvaient en majorité? Je crains pour eux l'atmosphère d'une assemblée, l'entraînement des paroles, l'ardeur qu'on puise dans l'assentiment des auxiliaires, l'irritation qu'excite la résistance des opposants. Je crains les sc.ccès de l'éloquence, l'envie de passer d'un triomphe à l'autre, les engagements contractés par les assertions animées, par les métaphores hardies, dont les plus violents s'emparent comme d'un symbole politique, qu'ensuite ou n'ose plus rétracter. Je crains la responsabilité des partis et la solidarité des alliances.

Si, par impossible, les élections donnaient la majorité à cette nuance d'opinion, je tremblerais de voir l'assemblée rentrer dans la route interrompue. Un nouveau .'> septembre ne peut être le but des opérations qui vont avoir lieu.

» D'autres appréhensions me tourmentent encore. Les hommes dont je parle ont vaillamment combattu, l'année dernière, pour nos libertés les plus précieuses. Tous ont montré du zèle, plusieurs du talent, quelques-uns de l'adresse. L'évidence, la justice étaient de leur coté, llsoi.t cependant toujours été entourés de certains soupçons, qui allaibîissaieiit leurs arguments et qui décréditaient leur logique. Au heu de traiter avec eux les questioi.fi

1 V. De la doctrine /job'ftf/w, etc. Sup. I. Ilt *

Ml • I.I,.H.,-,.

de droit, on rappelait des laits personnels. Au lieu de discuter leur opinion, on leur objecta il dis discours, hélas! trop récents dans un sens contraire ' : mauvaise dialectique, niais d'un effet infaillible dans une assemblée, ei grâce a laquelle !.. l'erreur retombe sur la vérité. Ainsi, redoutables ennemis, ils été, malheureusement, des défenseurs assez, inutiles. Les lois sévères de IS15 avaient été votées parce qu'ils les voulaient; les lois sévères de IHlti et de 1817 ont été votées parce qu'il.-, oc 1> • voulaient pas.. Lopin ion que j'exprime oie parait être l'opinion nationale. La nation n'a pas de rancune, mais elle a de la mémoire.

Lit lulle sera donc, je le pense, entre la seconde nuance .i'u|ii uiou que j'ai indiquée et la troisième, c'est-à-dta entn i BU ",■prétendent que, pour affermir mie constitution , le

'; est de la suspendre, et ceux qui pensent que lorsqu'on -

une constitution, l'on ne saurait en jouir trop complètement

Il y a, en laveur de la suspension des constitutions, en ÙMB des lois d'exception et de circonstance, en laveur il' «traûrdumires, de Ires-belles choses à dire. Si je voulais In reproduire, avec toute la [niin|<e de I ilni|iniice. mec I" : leur île la conviction, j'ouvrirais !•■ H unit eh copier depuis 179:?. Je ne sais trop quand je le farnii h celte collection volumineuse me fournirai I des raisonueiu-'ub» choix. J'y trouverais « que les premiers mon: a tution ne sont point propres a laisser aux citoyen- Il » de cette constitution; que les constitutions sont dus ritadolfc* » assiégées, et que la garnison doit en sortir pour di -i » assiégeants; que ceux qui plaident pour les constitutions I* » embrassent pour les étouffer. » J'y trouverais u que la nécessite » des lois de circonstance éclate d'autant mieux, qu'a • contrent plus d'apposition; qu'au premier aspect de •> les combattent on démêle que leur répugnance ri ». crainte qu'ils ont d'eu être frappés; qu'une telle rraiule. *>•

DSS RLKCTInNS ntuCIWINKs. :i','i

citiou seule, annonce combien la loi sera salutaire, n J'y s « que ce n'est point pour les exécuter qu'on demande s lois, que leur existence rend leur exécution inutile; ■ qu'armée de plus de force, l'autorité sera moins souvent dans » le cas d'y recourir, et qu'un a toujours vu que les gouverne» « nienls sont d'autant plus doux qu ils ont plus de moyens d'être « arbitraires. »

Voulons-nous entendre, pour la centième lois, toutes ces belles choses ' '/Choisissons les homme* qui noua les ont dites sans interruption depuis vingt-cinq ans. Noire espérance no sera pas trompée. Nous pouvons être surs qu'ils nous les rediront.

Avant néanmoins de nous décider, voyons où ces clwees MJ

ml Conduits toutes les lois qu'on nous les a dites.

Si, depuis la révolution, la Franco a du être sauvée par des lois d'exception et de circonstance, certes, jamais pays no lut sauve plus souvent. Toutes les lois de ce genre qu'on a damandh es k C©tu qui nous représentaient ont été votées. Il n'y a pas d'exemple qu une assemblée se soil refusée aux raisomiemeuU, et surtout aux métaphores que j'ai rapportées. Uue seule h résiste ' . ftmtes li-s Mitres on) livre au gouvernement, quel qu'il lut, la constitution pour la garantir du danger d'être obmtTée.

Celle qu'on a nommée de l'an III a été secourue, même avant sa naissance, par la loi du 3 brumaire, qui suspendait plusieurs ■ ■ ses articles, et vers sa chute par la loi des «tlget qui l'.nie.iuta.it. Celle qu'on a nommée de l'an V 111 a eu pour appui.-, les s hors de la constitution, les tribunaux spéoieu, 1rs sénatu* iltcs organiques. Les lots de circonstance n'ont donc rnana constitution de l'an 111, ni a laconstiliondc l'an V11I:

Defendi pWMDl, cliam lue ritfcnM luisseol.

S ont disparu toutes Ils deux.

S loin de penser que le même péril nous menace. Noire cliarle est meilleure que nos constitution! précédentes, et ji M

Ml que rie l"i.- en les i mlcniliiM lirlium 18(7, cl toujuiir» Ut «|>(il»mlii«r- ■■ clinmlirci eOnrjréa>, Uujml iloiit, doiis servir» Pcxpërivuci: de ti> c—nn ■t iiuimiiiiirils, -l <|ui nom coulent tl clin 1. I nrc <lci KprétenUMU du tïlô.

LJK- KLËtmitNS PRUCHAIS!

iii[iip;in' pus nos iiiiiiisiftis aux gouvernants inexperim brageux, maladroits, divisés, que nous avons eus si longtemps

Cependant, quand une chose essayée par beaucoup d' réussit toujours mal, il devient probable que la faute en est moins à la malhabileté des hommes qu'à la nature d< même.

Reproduire des idées générales sur les lois de circonstance serait répéter ce que tout le monde sait par cœur. Depuis qu'on en souffre, ou a eu tout le temps de compléter ses médilatious, et de varier ses plaintes. Je ne pourrais trouver, à ce sujet, mm phrase que je n'aie écrite vingt Ibis sous tous les régimes '.J'aime mieux passer tout du suite aux applications particulières, et lai*— sant de coté (oui le passé jusqu'à ce jour, examiner quel cSù\ aurait à l'avenir la prolongation des lots de cette espu députés que nous allons nommer donnaient aux lois une majorité contre laquelle se briseraient les raisonoamenù et les expériences.

Nos lois d'exception sont au nombre de quatre : U su de la liberté individuelle, l'arbitraire sur les journaux, la loi sur la presse et la création des cours pré Totales. Car je place panai les lois d'exception la loi sur la presse, bien qu'elle ait été presentée comme permanente, parce qu'il est clair, d'après c« q* s'est passé récemment, et aussi d'après les explications inséréa presque oflicie Ile ment dans ie MoniUm-, quu cette loi a uiantprf Son but et qu'elle doit être entièrement refondue. Je place suai dans cette catégorie l'établissement des cours p revota les, 1ms que permis par la charte, parce que ces cours sont des tribuniui extraordinaires, et reposent sur le principe des lois d'i

J'ai déjà dit que je laissais de côté le passé; et en > . prétends nullement examiner si le ministère a fait ou uou, ilmvà pouvoirs extraordinaires, un usage modéré.

Mou désir n'est point d'attaquer des hommes,

' V. Sop. lome II, pige H3, tn\t i . ..(. i. j

r d'après la supposition la plus favorable. Mail je liquiderai, el j'en appellerai au ministère, si toutes les lois qu'il l prévalu de la prérogative inquiétante que lui COBféffiH II suspension de la liberté individuelle, il n'a pas démêlé, dans l'opinion, un sentiment de peine et d'alarme, s'il n'a pas aperçu que ce sentiment ne s'apaisait point, même quand l'objet d'une sévérité non motivée était rendu à la liberté. Ce sentiment u'aurait pas existé, si la marche légale eût été suivie.

Quand on s'en tient aux lois ordinaires, un détenu peut être absous, et le ministère est toujours censé avoir rempli son devoir. L'arrestation n'est qu'un accident inséparable de la condition sociale. Pourra qu'une autre condition sociale soit remplie; : Qtttede laisser vérifier les laits par les tribunaux, l'autorité M peut être blâmée d'avoir voulu que les laits fument vérifiés. Mais les détentions arbitraires ont cet inconvénient, pour l'autorité, que leur réparation même ressemble a un tort, parce que le public conclut de leur cessation à leur inutilité.

Pourquoi doue blesser l'opinion par des mesures inconstitutionnelles quand les lois suffisent I Bien que la suspension de la liberté individuelle confère aux ministres le droit d'arrestation sans causes connues, elle ne leur donne pas celui d'arrestation .sans causes réelles. Or, ces causes réelles doivent être des comiMjits de preuves. Pourquoi ne pas soumettre aux tribunaux ces commencements de preuves'/ list-ce pour ne pas avenir les complices? Mais ils sont avertis par l'arrestation, sans motifs exprimés, comme ils le seraient par l'arrestation motivée 10,1 -ee pour ne pas laisser aux suspects le moyen d' achever la erimel Mais l'autorité qui les surveille peut les saisir, avant qu'ils aient l'ait un pas pour l'exécution. Est-ce pour se dispenser de In sur- ■ 1 f Sans doute, on n'a plus besoin d'observer ceux qu'on enferme. Mais il est beau dans les ministres de sacriuer leur repos au notre, al sûrement ils ne voudraient pas nous enlever notre liberté pour se relâcher de leur vigilance.

■ ■ pas, dfi plus ilumier au a y irin.

kiéftdt li lai blesse d'un gouvernement, que de le leur peindn

comme BD péril par la liberté précaire d'un in'liudii iléj;t Mi.pert, suivi (Uni ses démarches, entouré de I toute la force sociale est en ira

de faiblesse encourage la UdélitéV 11 invite an contraire, il Mttcile ladéfectiqp.

■ Je ne connais pas les faits particuliers, dira.-t-ou , d juger du mal que cette loi d'exception a empêché, i *i » sèment son existence qui a pu en rendre l'application modé- » rée. » Où nous conduit ce raisonnement? A consacrer les lois d'exception dans tontes les circonstances : dans les temps cal mr>, parce que la crainte de ce pouvoir prévient le désordre temps orageux, parce que l'exercice de ce même pouvoir rci.ïMn le calme. Autant vaut dire que nous ne sortirons jaœi lois, invoquées lour à tour, comme précaution et comme

Il n'est guère besoin de parler de la loi sur la presse. Encore une Ibis, le passé m'est étranger, et bien que je pusse argumaiter de ce que les jugements prononcés ne sont pas définitifs,]* ne veux traiter en rien la chose jugé '. Mais si la chambre prochaine n'apportait a la loi existante les changements déiuoet* indispensables par la nature même des explications données du» les journaux, si elle n'introduisait le jury dans tout jugement wr les écrits et les écrivains, c'en serait fait de toute possibilité dïaprimer. Vainement ferait-on valoir que les principes favorabl» à la liberté de la presse sont universellement reconnu je ne sais quel personnage de comédie disait a ses créa n< ■ aimerait mieux ne les payer de sa vie que de nier sa dette udmuI jour. Vainement nos magistrats chercheraient, par quelques pt* rôles adoucies, à taire illusion sur les conséqii' qu'ils auraient posées. Ces paroles sans effet contraste] zarrement avec chacun de leurs actes : ils. auraient bea naître avec une candeur méritoire leur inexpérience matièresque le gouvernement les a chargés de traiter, ils serai»! bientôt ramenés, malgré eux, dans la roule qu'ils auraient tracée, et paraîtraient seulement avoir remplacé la menac pai sillage , n'avoir rendu hommage à la vérité que pour mieux l» méconnaître, et s'être repenti de leur repentir.

Au moment où fut adoptée la loi destructive île toute liberW J^s journaux, j'avais prévu qu'on abuserait plus souvent de «U*

' V. le» Qutnti

i ■.<>,■ ,■■.■ .■'<■,■",■■<"■.'■ ./■ 1,1 !„--■■■. Sup. î.iiin- i, (i y'tî ci m

:ur h diituiti- il ■■ M :l i.ijuï II, p- S *

DM ÉLtCTtONF l'uiiCHAINKS. 326

ti que (!■■ celle qui suspendait la liberté individuelle, et que les 'nations étant plu* obscures el paraissant moins importantes, >:iH i>; plus nombreuses, Les chambres auront a rechercher si ■ goorememeilt y a gagné, si sa dignité s'est accrue par cette dont les censeurs eux-mêmes gémissent tellement, u'nn ne peut leur refuser sa pitié, quand on les voit, attristés de ■s fonctions, en rejeter l'odieux sur ceux qui les emploient, et e consoler d'être les agents de l'arbitraire, en se disant meilmrs que l'autorité '.

1 Ce que je dis sur le; inrnnvénienls de In censure des journaux me parait élre

il |.lu. tonde, i|u,' )!■ un- fi™., |i li « .<■ 1 1-, .un* ijiii "iil publié îles articles

le journaux dam ces derniers temps, celui que celle censure a traité avec le moins le icvéritiv. Aussi, en m'élevml tonlre 1(1 fonctions, je mil loin de vouloir rien ■C le* personnes, ptttti lesquelles je connais plusieurs lilléralrurs disi. M*i> j'ai fait l'expérience de- bornes nécessaires de leur libéialilé d 'opinion. litre par moi-même celle partir curieuie de nuire administration in «nique iiio'ir quand je nie suis asiocié îi la rédaction du Meri, Hainlenimt l'expérience est faile, et je déclare que tout ce que les défenseurs le la liberté de* journaux liaient prédit, dan» U session dernière, l'est vérillé «oui

l'ajoutent cependant, par esprit df justice, que le ii.iiiimtrf actuel D'à presque n empire sur les journaux qu'un usage itératif 11 a prescrit à ses éentainsde ne pal attaquer UU auxquels il était inlrrdil de M défendre; cl quand il ■ eiu •AectuiN de commander un écrit, il a enjoint ta mesure et même II polileue, t'est et qui est nrtive s mon iyanl dans les article* publie» contre me* Quttli'fnuiur la Ifqitlatititi >!•' (•! jirevte, et j'ai 4lS d'autant |dus sensible à ce prncédé, que j'atai* vu la prohibition écrite de ne rien insérer sur tel ouvraur dans les feuilles quotidiennes. Mai* il y a pourtant quelque chose d'étrange dans une arnimcnlalion .■'.;■ un ii rirait) qui n.' peu! pas répliquer un mot. Je nie soutien* que dan* un autre temps un hixrui.i qui limait torl I BiHaf seul on public •, rommrnij.il n»ivcmenl par dire, à ceux qu'il voulait accabler de MM l'iiiquenn-, ne me réponde; pat. Cuis tenait le nionobigiic le plus anime, dans lequel, pour compléter

it, l.i forme l'ai ' -l.nl l'inleirufation. Il [allait être UU ruurliian tiiin

discipliné [mur nr pus sourire.

Ajoutons que les ménagements que l'on observe aujourd'hui, tenant lut Immm't,

cl pM*Ul i-lre abjurés par d'iutrw, hommes, il est lion de considérer que. Inrsquo

u wnl ainsi soumis à l'autorité, ilspeuteitl devenir un ui>n ornent terrible

ndividui, el accréditer les hits le* plut faux et le) cal nia les plu*

ibMréW IW* irons tu sou* d'autres régimes » des femmes distinguer», rn butta 1 us qu'elle» ne trouvaient aucun moyen de fiire démentir, h nus itou* tu un littérateur célèbre,*!, de Labarpe, représenté au pul

uni qu'il put insérer, dann un jutirual, une ligne en rcTulaliiiu de celle un pelure. Ll iliiTaiiiiiiiuti peut lltul aller de Iront avec l'Arrestation nu l'eu) Je me rappelle