DE WILFRID REGNAULT

MONSIECK,

Lorsque après une instruction solennelle, un tribunal prononce a condamnation d'un accusé, tout ami de l'ordre el de la justice doit désirerque le condamné soit vraiment coupable. Car, quelque pénible qu'il soit d'admellre l'existence d'un grand crime, If danger serait plus terrible el les cou séquences plus effrayantes, si l'uccusatiou, se détournant tout a coup de son premier objet, se

' Il Conalant a publia deui letlreisur l'affaire Wil'rid Reguaull. La seconde, coniaeri e a la discussion des fail» el chargea de l'accutalion, ed aujourd'hui uni nilêre-l; mais la piMBitte, OJpd cunlietilla critique de 11 procédure criminelle el iliaque ta maavaise habitude de mêler la politique a la juaticc el la police a la oupiilralure, est un morceau remarquable et qu'on lira avec plaisir encore, bien dtte l'es critique* n'aient plui d'application. L'auteur t'y montre excellent criminalide. On peul comparer celte [^iicTeuse défense d'un iiicuimu, ÎHJujbnMM ruiidainué, aux écrili de Vuliaire puur Calas et Sirven, de Dupatv puur les kTOja liuuimei condinitièt A la roue. Ce n'eut pas chose facile que de critiquer le» déeiimn. judiouin'j. ou a contre toi l'ctprït de corps et l'iiidilîcicin r [publique ; ce n'en Cil paa moins un devoir civique; et l'exemple de U. Coudant ed de crin qui! et! bon d ho- : il. L )

çH)8 I.KTTUE * M. imiI.T,flN-n\RRi'T

dirigeait contre l'erreur ou 'a prévention des juges. Aussi l'opinion répugne-t-elle longtemps a accueillir des réclamations pareilles. Les condamnés ont trop d'intérêt à protester de leur innocence. Il y a, d'ailleurs, dans les âmes, une sécurité paresseuse qui n'aime pas à être troublée. Or, comme de tous les motifs d'inquiétude, l'un des plus graves est sans doute la condamnation d'un inuocenl, puisqu'alors tous les innocents sont eu péril, l'on se débarrasse à la hâte de cette pensée, et si le réclamant in; pour sa vie, on lui reproche presque l'importunité.>

Cependant, si le condamné qu'on refuse d'entendre n'était pas coupable, ou seulement si sa culpabilité n'était pas démontrée, sa cause ne serait-elle pas la cause de tous ? S'il avait été victime de la calomnie, tout le monde ne peul-il pas être victime tic la calomnie? Si plusieurs formes avaient été violées, tout le monde n'a-l-il pas ù craindre, quand les formes sont violées ? Si des formations secrètes, recueillies, sur des faits étrangers» l'acci lion, avec légèreté et insouciance, et pourtant revêtues d'une a| parence officielle, avaient été communiquées au* jurés, sans q l'accusé eût obtenu la permission de les réfuter, tout le monde oe pourrait-il pas se voir jugé d'après des informations secrètes, transmises, pour ainsi dire, clandestinement a ses juges? Si dans ces informations secrètes, s'étaient trouvés des faits matériellement faux, et restés forcément sans réponse, tout le monde ne doit-il pas se dire qu'on ne peut pas repousser des allégations fausses, quand il n'est pas permis d'y répondre ? Enlin, si la partie publique avait poursuivi l'accusé avec acharnement; si chaque Bxpn l sion décelait la haine, si chaque circonstance avait été bizarrement empoisonnée ; si des le m oins a charge, ou pour mieux dire, o seul témoin, qui hésitait, variait, se contredisait à chaque ins- Et, avait été rassuré, encouragé, secouru dans l'embarras qui lt ■ahissait, et dirigé dans le labyrinthe de ses dépositions Versailles, par cette partie publique qui se serait officieusement chargée îenter sou témoignage et de concilier ses contradictions ; noins à décharge avaient été inculpés, sans preuves, de ge et de connivence : tout le monde ne devrait-il pas fré r avec ce mode de procédures, qui donc serait en sûre jles ces choses ont eu lieu, Monsieur, dans le procès de V j Hegnault. Vos mémoires l'avaient affirmé: les pièces qut

SIJB Ml Mit» ('■:-- DR WTLFBID HBONAI i T i'1'1

pu mi' pfWunr m'en oui donné le Certitude. Dès que cette cerlilitude m'est acquise, je me sens le devoir de la proclamer. Si le devoir ne surlisait pas, je dirai que j'en sens le droit. Gai le sort dont Will'rid Regnault a été victime peut être le sort de nous tous. La publicité que je donne aux réflexions que je vous adresse, . n'est donc point une action ou présomptueuse ou indiscrète. Je ne m'ingère point, pour employer les mots en usage, dans ce qui ne DM ngsnh pas. Si Wilfrid Roguault est innocent, la vie d'un innocent regarde tout le inonde même dam l'intérêt personnel de tout le monde.

Oui, qui que vous soyez, qui dans quelques heures lirez ces lîgfHM que je Irace maintenant, songez que vous n'êtes pas privilégiés par le sort. Qui vous dit que vous n'avez point quelque ennemi qui épie une occasion de vous nuire? Qui vous dit que votre conduite politique depuis trente années, de quelque parti que unis soyez, n'a poinl inspiré ii l'un des déposilaires nombreux de l'autorité judiciaire, une prévention que vous ignorez? Qui vous dit qu'un observateur, dont le nom même vous est inconnu, m* rei a» -i liera pas sur vous au hasard quelque anecdote mensongère? Qui vous dit enfin que si quelque crime se commet à voire insu, :'i efltaj de m 'us, votre ennemi ne saisira pas l'instant propice h la calomnie; que l'autorité ne préjugera pas votre culpabilité, d':>pn's m prérentiOKl antérieures; que ces anecdotes mensongères qtnkpiis méprises ne lerotf pas exhumées d»* leur téoébretu aetlc pour faire foi devant vos juges, qui repousseront votre réponse

eiiitiiuc étrangère a l'accusation ; et qu'ainsi, désl né IWffll

l 'instruction, déclaré avant le jugement coupable du forfait qu'on ious impute, parce qu'on vous aura secrètement jugé, sans vous entendre, coupable d'autres fautes que vous n'avez pas commises; abandonne' par une opinion trompée, poursnivi par des hommes qu'une première erreur rend inexorables; vous ne vous trouviez sur l'écliafaud, dans un a#, dans un mois peut-être ; el il rata ■Vtl Opposa la frivolité et la négligence a l'infortuné qui vous invoquait, qui se disait innocent, comme vous le direz quand ftHM serez à sa place, a qui, si ce n'est à vous, pourroz-vous attribuer celte deatineeï Voue aurex, autant qu'il étail en sous, contribue ii corrompre l'opiuiuu pnbttque ; voua loi aurez donné l'exemple l'indifférence ei du dédain pour la vie dee Honnnet

HW LETTRE a M. OBtLI-ON-ltAIIWt

J'ai commencé, Monsieur, la lettre que j'ai l'honneur de ton*

adresser par plusieurs assertions très-graves, Je me fais fort dr les prouver; et pour que le publie sache bien ce dont je promets d'administrer les preuves, je vais énoncer de nouveau mes assenions. dans les termes les plus positifs et les plus clairs.

Je dis, en premier lieu, qu'il a été allégué contre Wilfrid Regnault, pendant et dans l'instruction, des faits étrangers au crin* dont il était accusé ; que ces faits, renferuiés dans une lettre Inmmise par la police, et revêtus par conséquent d'une apj> (icielle, ont été cités il l'appui des charges, dans t'ietc d a 1x11*1 tion ; qu'ils étaient destinés, de l'aveu de ceux qui les tfÇfOtl.iK'iil. en les croyant vrais sans doute, a influer sur lejUgHMI qu'il n a pas été permis au défenseur de llcjjnaul! de lei quetousc.es faits, sans exception, étaient faux, qu'il* oui w«moins influé sur le jugement ; et qu'en conséquence iteçinuli n'a pas été jugé simplement sur l'assassinai nus a sa charge, nais d'après les préventions résultant des faussetés matérielles 4M gères à cet attentat, et accumulées contre le prévenu, de mauiin que le jugement prononcé contre lui aurait été autre, sim I* confiance qu'avaient obtenue, dans l'esprit de? juges :■■■. des allégations qui ont été démontrées fausses

Je dis, en second lieu, que la partie publique, imbue, je «ru* I* croire, de ces préventions, a poursuivi l'accusé avec aeharuement; que chaque expression employée tant dans l'a. I lion signé de M, le procureur du r"i ,\ Rouen, que dans des informations et dan» les observations particulières, siguéw* M. le procureur du roi à Louvicrs, décèle la préveii haine; qu'un témoin a charge, le seuldoui la déposili le prévenu, un témoin nui hésitait, variait, se contredisait ùchaqM instant, et dont les laits allé- ne- étaient détueiilts par ceui niêlttrt qu'il citait pour les prouver, a été rassuré, t'iieunragé.secounuUnt l'embarras qui le trahissait, et dirigé gguraiusl due dans sei(tê|w allions incohérentes, parla pai'lie publique, trompée suu* doute (*f tes renseignements erronés qu'elle avait reçus; qui cette partie p» blique a commenté les témoignages, aggravé les charges, invaW' los dépositions favorables ri concilié les contradictions du M1 tnoin accusateur; que plusieurs individus qui J i usé, oui él 'olpés, sans |>l'< uve, de par liai il i A il .

quoi

le dis, troisièmement, que, durant l'instruction et depuis le commencement jusqu'à la fin du procès, plusieurs formes importantes ont été violées.

Je dis enfin que, dune part, jamais crime ne l'ut moins prouvé

légalement que celui de Wilt'rid Regnault, et que, de l'autre,

ce crime, que nulle évidence légale ne constate, est impossible h

ipposer, d'après des vraisemblances morales qui équivalent ;i la

itude.

Voilà, Monsieur, ce que je m'engagea démontrer; mais, pour

'on ne me présente pas comme attaquant des hommes qu'il n'est pas dans mon intention d'attaquer, j'ajoute d'avance que ces choses ont pu arriver, sans qu'il y ait eu, dans lesToiictiotmaires publics ou dans les témoins, la volonté de prévariquer. Ceux qui ont conduit la procédure, ont pu être imbus des préventions produites par les lads faux que contenaient les reuseii; ncments tournis par la police. Ceux qui out fourni ces renseignements ont pu les recueillir sans les vérifier; ceux eu lin qui ont encouragé et presque dirigé le témoin à charge, et inculpé les individus qui témoignaient autrement, ont pu, aveugles qu'ils étaient par des préjugés préexistants, penser qu'ils travaillaient à démasquer et a confondre le crime. Je n'accuse personne. Je voudrais concourir à sauver un innocent : je n'insinue point qu'il y ail des coupables.

Pour mettre plus d'ordre et de clarté dans mes preuves, je subdiviserai, autant qu'il me sera possible, les assertions que l'on vient de lire.

Je iiiinmencerai par démontrer :

1* Qu'il a élé allégué contre Wilfrid Regnault, pendant et dans l'instruction, des faits étrangers au crime dont il était lOOUlë ,

?" Que ces faits, renfermés dans des notes transmises par la police, et revêtues ainsi d'une apparence oflicielle, ont été citée * l'appui des charges ;

3* Qu'ils étaient destinés, de l'aveu de ceux qui les communiquaient aux jurés et aux juges, à influer sur le jugement ,

4° Qu'il n'a pas été permis au défenseur de Regnaull de les réfuter.

quatre premiers points seront prouvés sans peine par un

nnl< expoati des faits.

Un assassinat avait été commis dans le village il' An 1" de mars [1817]; Wiirrid Regoaull uil arrêté : çoit guère par quel motif; cardans le résumé de [information, M. le procureur du roi à Louviers, dit que jusqu'à la depatilism du seul témoin à charge (qui n'a paru que le 10 avril), Ut n ne présentaient qu'une preuve d'induction assez délicate [il t'aplique pas quelle était cette preuve d'induction); que, jusqu'. celte déposition, l'on >ivuii été obtîgi ■'■ onamas

devenues indifférentes [ce qui ferait croire qu'elles êtaienl étraie gères à Uegunult), et qu'on cirait eu dts soupçons contre d.mim.

U qu'on avait abandonnés (comme s'il dé] trais d'abandonner des soupçons sans le Regnault fut arrêté. Le ?1 mars, le procureur du roi, viensde parler, écrivit à M. le ministre d'Ktat, préfet pour avoir sur Regnault des renseigui-meNls. Le "avril, Ire lui répondit en ces termes :

Par», In ;

o Monsieur, j'ai reçu la lettre que vous m'avel u] » 21 mars, pour m'inviter à vous transmettre des rensei) « sur un nommé Pierrc-Will'rid Regnault, Iraduil d » comme prévenu d'un vol avec • (fraction el d'assassii « fou présume avoir été l'un îles auteurs des masta&tt connut

■ dans les prisons <k Paris dans tes journée)

• 17'.);. S. E, le ministre de la police générale m'ayanl aussi écrii i h ce sujet le 18 mars, j'ai l'ait alors r pulseï

* férents registres le nus à ma préfecture, cl je me

■ >|n'i7 n'existait aucun* note canin cet individu,

» N'ayant pas .u mon pouvoir ta liste des auteurs des mi»- » cres des prisons, et présumant qu'elle pourrait exïsti i t archives du département île la Seine, j'j ai fait preudn » formations : mais il ne s'y trouve que des procès-verbaniYipM ■< et informes, rédigés avec une telle obscurité, qu'ils » aucune trace de ccl luirnlilr .i-^,i"inal , ri ij » est dénoncé, uiusi que j'en ai iu formé Son Excellence, pars» .lu 25 du iiicmi mois. Comme mus m'ob» 1 1

■ . i. ■ ■ : . i Mlle le non • Hi'^ieuill p;iniî

• i il 1.1: i'ii.n:i> ni «[i i itil- RIMAI i I . [03

■ use boutique d'épicier ou de marchand d'eau-de-vie, foi fyU

n prendre aussi des renseignements dans ce quartier. Il en rénlk ctivement, en 1792, le nommé Regnaull était établi épi- » cîer, nie Lcnoir, n° 1, et qu'il a vendu son fonds k un sieur n Boussard, qui s'y est ruiné, et est décédé, ainsi que sa femme; » qu'ensuite le sieur Regnault a été s'établir rue Saint-Victor; n qu'il y a mal fait ses affaires, par suite de son incoiuluite , qu'il a la fille d'un députe à la Convention, et spri ! awtr dMSfpi - i - qu'elle lui avait apporté en mariage, il a divorcé, et a fini par » faire banqueroute. Il parait qu'il doit à plusieurs pers<"> o tamment au sieur Dubosc, marclumd épicier, rue (fuiiicatnpoir. • n* li une somme d'environ 600 fr. qu'il devait lui pO|W ■■ Ou ne se'rappelle pas d'ailleurs qu'il ait tait partie des sept m

■ briseurs, et l'un ajoute qu'on pourrait obtenir d'autres rensei- » gnements sur son compte à Neubourg, département de l'Eure, p où il paraît s'être retiré alors, et où demeure sa famille, nolani-

■ ment uli de ses frères, établi marchand de coton. Recevez, etc. » Signé le ministre d'Étal, préfet de police. Pour Son Excellence, » et par SOU ordre, le secrétaire général, signé Fortis. »

D'après cette réponse du ministre d'État, préfet de police, M, le procureur du roi, près le tribunal civil de Loùviers, inséra dam nue pièce rédigée par lui, le 12 mars ' soivant, et intitulée : /(-- " nfbrmaïkm el observations particulières, te passage qu'on »a lire : « Regnault, ancien épicier à Paris, âgé de cinquante-cinq ans, est uu homme froid, taciturne, réfléchi, el rivanl très renié II B le regard fans et sait composer son visage: il a vtru riii'/t ans i Paru i il s'y est (ait connaître par MM lacfJN ■ duite. Voyez la lettre de il. le préfet de police. » Dus i icb d'avetnatîon, dressé ta S Jailkft, pu M. le prucuj. m du roi près la cour royale de Rouen, ce magistral s'appuya de même de la lettre de M. le préfet de police, et non-seulement il invoqua l'autorité de cette lettre, comme l'avait l'ait son collègue de LûuViera, mais il inséra dans cet acte d'accusation cem des faits que cette lettre contient, qui pouvaient présenter BOtB uu jour odieux la moralité de l'accusé.

L'intructiou démontre bien, dit-il, quel est le caractère di

■ mli Un h i ' B I |

IjO) i.kttrb i m. .1 ■

> VViifrid Hegnault, Car des renseignements joints a l'insl

'- ont appris qu'il a résidé à Paris, rue Lenoir, faubourg Sauit-

» Antoine et ailleurs, qu'il y est resté vingt ans, et .| .

•• il y a mal fait ses affaires par suite de son inconduite ; qu'ayc*t

i épousé la fille d'un député à la Convention, il avait dissipé a

» qu'elle lui avoii apporté en mariage ; que t'étant divorcé, U «Mil

» fait banqueroute. »

Ces faits, insérés de la sorte et dans l'acte d'accusation de M. If procureur du roi à Rouen, et dans les observations particulier*-! de M. le procureur du roi a Louvîers, étaient bien manifestement ' destinés à influer sur le jugement. Car ce même procureur du roi dit, en voyant ces observations, » que la famille du préteau » ayant employé des manœuvres pour tacher d'obscurcir la " preuves, il lui semble nécessaire de donner quelque* éclairaia Mtnenlt aux magistrats supérieurs qui auront à juger ce grand n crime, n Ces éclaircissements devaient donc influer sur le jugement de ces magistrats supérieurs. Ils avaient influé sur la disposition des procureurs du roi eux-mêmes : car l'un deux, du> ses observations, conclut immédiatement du caractère connu de Hegnault à sa culpabilité, et il appuie ce caractère de Regu»ull sur les faits rapportés dans la lettre de la police Apres avoir iircrit la manière dont l'assassinat s'était commis:* l'on » par toutes les précautions qui- sortent du corps du ai a bien l'assassin était un homme rusé, prévoyant et consomnw. « L'on va retrouver (oui ce caractère dans le nommé P i i' Irid Reguault, aujourd'hui prévenu, etc. » C'est à la suites! cette indication et par une transition qui, comme on le fini. I* le crime imputé à Hegnault avec sa vie antérieure, qu'après i>« observé que Hegnault est taciturne et a le regard faux {singulier* observation physionomique dans un magistrat), il raconte te» inconduite, sou mariage avec la fille d'un convcniionin I . I ! ■!■ ■■ pidation de sa fortune, son divorce et sa banqueroute, et finit pu inviter les magistrats supérieurs à consulter le lettre du niùiistn d'État, préfet de police. M. le procureur du roi près la «* royale de Houen suit la même marche. « Hegnault, dit-il, df* » cliait à éloigner les soupçons qu'il voyait bien planer sur I»- « même ; l'instruction démontre bien quel est le caractère M K- .. pria Reanault, a el après avoir répété tous les faits eoolapsi

dans la lettre ministérielle : ■ telle est. ajoute-til ta moralité d » WBfnd Regnault •

Instruit seulement par la lecture de l'acte d'accusation def inculpations dirigées contre son caractère, et des faits étrangers a* crime dont il était accusé, faits dont on arguait qu'il avait pu se rendre coupable d'an pareil crime, RegnauH, par l'organe de son défenseur, voulut se justifier devant les jurés. Son détenseur fui interrompu dans sa plaidoirie, parce que. lui dit-on, la mur n'avait a prononcer que sur l'imputation de l'assassinai '.

Je pourrais faire ici quelques remarques sur cette interruption d'un défenseur qui sent le besoin de dissiper des prèM accablent son client. Je pourrais observer que lorsqu'il et .m MM tant que ces préventions avaient pris naissance dius îles pièces remises aui juges, attestées par des magistrats, et faisant par conséquent pièces au procès, il est bizarre qu'on «il repoussé la défense quand l'inculpation avait été reçue. Il serait nUh) Mtrl être d'examiner ce! arrêt de la Cour de cassation, qui décorn, d'une part, que la remise aux jurés de renseignements écrits contre l'accusé n'est pas une violation directe du Code, et de l'autre, que ces renseignements ne sont pas aji nombre îles pièces dont ce même Code ordonne la représentation a l'accusé; de sorte qu'un prévenu, comme l'exemple de Regnault le prouve, peut être inculpé, flétri, perdu dans l'esprit des jurés, sans qu'il puisse se justifier, ou même sans qu'il ait connaissance de l'inculpation.

Maintenant je me borne au fait de l'interruption du défenseur, et j'observe que j'ai prouvé les quatre premiers points que j'ai affirmés.

I* Il a été allégué contre Wilfrid ItepitiiuK, pendant et ÛdM l'instruction, des faits étrangers au crime pour lequel il mis en jugement.

' aVmoire en calomnie, p. 1 1 — LLe préaidrat a la direction de» déliai» rt la police de l'audience, cela e»l (urf.iitrmenl ju>tr, mai> le droit du gêner on de morceler te défense ne me pareil pu» i-.omprii dana celle eiilorilé. Au citil, où let «ngiilril» jugent le fond, iniernimjire l'avocat, t«t d'ordinaire lui don came, tout eu moin» c'eil le metirc dan* la bonne vole; malt au trioum-l, le megti- Irat i|ui interrompt n'eit pu le juré qui jïik* ; lui peut répondra que t'iiyuinent dédire rnuUïe par le preeidenl n'eAf pai couialncu lejurj d iiuié l'aetutér 1,'aliwlur liberté de la dérenie (mif te ei« ou cette défenae aerail un délili mr ManUl le premier droit de l'aceuae. On oe peut mettre en balanre lut» 0 'tuclfiiei heure» hlfdM fr. I.

406 LBÏTHE i M. ODILLOB-SABE01

2° Ces faits transmis pnrla police, ■ rence officielle, ont été cités h l'appui des charges,

3* Ils étaient destinés, de l'aveu de ceux qui Us quaieut aux jurés et aux juges, à influer sur leur décision.

4" Il n'a pus été permis au défenseur de Rcgnaull de 1rs

J'arrive à présent à ma cinquième assertion qu'on ne pas lii moins étonnante : tous ces faits étaient faux.

Certes, il m'a fallu des preuves bien convaincantes pmg forcer à croire qu'une réponse officielle, signée par du d'Étal, préfet de police, qu'avait consulté un procureur du R<*i clans une cause d'assassinat et de vol, quand chaque m ministre appuyait de sa signature, devait, au su de et contribuer, au moins, a décider de la vie d'un hommi mât six allégations toutes dénuées de fondement.

A Dieu ne plaise que j'inculpe l'intention de ce mini ger à l'accusé, séparé de lui par la distance du rang et de la fat-

tuue, ne le connaissant point, n'en ayant, c

lettre même, jamais entendu parler, il n'a pu être entr.iim- |»r aucuu motif de partialité, par aucune haine personnelle, i'tàat à penser d'ailleurs qu'il est placé par son caractère bii su» de pareils motifs.

Mais n'a-l-il pas, qu'il me soit permis de le lui dire, u'a-t-il pis chargé un peu légèrement le premier venu parmi ses i de recueillir dans un faubourg des renseignement N'a-t-il pas attaché, dans la circonstance où l'infortun se trouvait, trop peu d'importance à c< transmis sans les vérifier, la chose es! certaine : caria fai tous ces renseignements va être démontrée. Si le min daigné les examiner, il eût obtenu sans peine les pretn. tes, irrécusables, que je vais produire. Hélas! person» être, n'a le droit de juger avec sévérité ce genre il. m Qui d'entre ceux que le hasard plaça dans la classe ni] n'admet pas facilement des bruits vagues, surtout coiilr* *» hommes obscurs, qui vivent dans une autre ! b carrière laborieuse et ignorée renferme dans u l'on ne rencontre jamais, et dont l'existence, sans qu'où s*> l'aw*, moins précieuse, parce qu'elle n'attire jamais lesrrjr»l*! O sont eux pourtant qu'il faudrait protéger. Les homme* ««11HM

sin ï.k niucks m: wii.kmd iiLij.N.vri.T. 107

ont des garanties. Ou s'arme pour eux quand ils sont attaqués ; ou explique, ou vérifie, ou atténue les circonstances qui leur sont défavorables. Mais il parait, et malheureusement il doit paraître si indifférent à un ministre qu'un ancien épicier du faubourg Saint-Antoine ait ou n'ait pas mal fait ses affaires, qu'il ait ou qu'il n'ait pas abandonné sa femme ; et, cependant, ces rumeurs confuses jettent sur le caractère de l'accusé des préventions terribles: elles persuadent, à des juges trompés, qu'il est capable d'un crime. Étrangères à l'accusation, leur examen est exclu de la défense : l'imposture s'accrédite : l'autorité, la véracité du ministre pèsent de tout leur poids sur l'infortuné : et son échafaud s'élève, et sa tète va tomber. S'il t st un homme en France qui doive frémir que llcguault ne périsse ; s'il en est un qui, pour son propre repos, "pour la tranquillité de toute sa vie future, doive solliciter la vie de ce condamné, comme une justice et comme un bienfait, c'est M. le ministre d'État, préfet de police. Qu'il relise la lettre qu'il a signée : qu'il vérifie dans l'acte d'accusation, dans le résumé, dans les observations particulières, l'impression produite par cette lettre fatale. Sans le connaître, je l'honore assez pour être sûr que s'il le fallait, aux dépens de sa place, aux dépens de sa fortune, il serait le premier, le plus zélé, le plus infatigable des défenseurs de Wilfrid Regnault. Car ces faits, que des renseignements trompeurs lui ont transmis, ces faits qui ont disposé les juges à voir dans l'accusé un homme qui terminait par le crime une carrière marquée par le désordre et par l'inconduite, tous ces faits sont faux, je vais le prouver.

La lettre ministérielle que j'ai rapportée contient six allégations.

Il est affirmé, en premier lieu, que Regnault, durant sou établissement à Paris, avait mal fait ses affaires par suite de son inconduite; et un certificat signé de dix citoyens, tous propriétaires, exerçant tous une profession ', quelques-uns de la classe éclairée et instruite 2, d'autres, ayant été appelés par leurs fonctions à con-

1 Les sieurs Lnn.he.i-, marchand «Je vins; Vincent, monui>irr et propriétaire; Pierre Leronte, ImiU'Iier; liabricl llcnoit, m;iiln» tic pension; Nicolas André, rorro\cnr; l'.-M. Lcpiomi, liuurliri ; (J. <iuii'heni«,rr, rW'iiMr; Jucqm* Hubert, fripier; J.-M. Lclwii, ex-commissairc de police; J.-K. Lhtudey, voiturier. J'ai en nrinm ••r certificat.

'«Mi. l'u-noit, maille de pension.

|08 I.ETTIIE A M. imiLLUS-DARROT

naître de la conduite des individus soumis h leur surveillant-*-1, attestent que Wifrid Regnault à perdu une partie de sa fortune (et seulement une partie) par les événements de la révolution. « qu'il n'a renoncé it son commerce qu'après le décès de sa femme morte de maladie auprès de lui.

11 est dit, secondement, dans la lettre ministérielle, que Regnault a épousé la fille d'un député à la Conventiou nationale, et il s'est marié en 1787, cinq ans avant l'existence de la Conveni s'est marié a la fille d'un habitant de Vincennes exerçant la it profession que lui, et dont son frère a épousé plus tard la seconde fille, et sa femme est morte le ^2 fructidor an XI, c'est-à-dire huit ans après que la Convention n'existait plus ; elle est morte eue» lui, sans que leurs liens fussent rompus, de sorte qu'il n'a pu, ni durant ni après la Convention, contracter de nouveaux liens*.

La letlre ministérielle porte ensuite que Regnault a dissipé k bien de sa femme; et, au contraire, tant qu'elle a vécu, il a continué son commerce, et peu de temps avant qu'elle ne mourut, il lui avait fait donation par-devant notaire de son propr- b

La quatrième assertion contenue dans la lettre du ministre, c'eit qu'après avoir dissipé le bien de sa femme, Regnault a divorce;** sa femme est morte auprès de lui, dans son domicile, étant fi femme, après seize ans d'un mariage assez heureux pour qu'» mourant elle le constituât son hériti» p.

Cinquièmement. Les renseignements fournis au ministre inm»çaientque Regnault avait t'ait banqueroute, et le greffier du triboml de commerce dudépartementde la Seine certifie, eu dateri 1817, que Regnauit n'a jamais cessé ses payements; il esttu» tant que, durant un commerce de trente années, iln'apasHeippelé une fois en justice, ni cité une fois devant le juge de pnii '.

Enfin, suivant la sixième assertion de cette lettre inconce«Wt RegDaillt devait encore à plusieurs personnes; et, par une failli" liiiin-nse pour l'accusé, mais qui poursuit étrangement, jutqo*

' Lulwn, Fx-commisHirc de polit*.

' J'ai en main IVilnil du regiitrede ta paroistedeVinMDnn.'lB 11 !

* J'«i en main l'uta de dfrès de «lie femme, extrait du refiiilre At h dm«*" murifj, kiçn* de Ollelie, maire, col lut ion né par le set rtwîr* eo rhtf ite tt aiw* et nritiii' pjr le ptitadenl At la 411.1 inétiie section du tribunal île preuiMv hW*

* l*ai#n niifl la donation p»i«*« par-rfmni Irun

■ r'ii

n I» 'erlirlr-al de re greffier

siid L| CRuCBS DE Wllrnifi RIOHADLT. 'lOîl

dans les plus petits détails, l'auteur du rapport fait au ministre, le seul créancier indiqué dans ce rapport, comme n'ayant pu obtenir son remboursement, est un des signatairesqui ont attesté la probité et la moralité de îtegnault. Ce citoyen est évidemment celui qui est désigné dans la lettre ministérielle. C'est le sieur Dubosc, épicier, rue Quincampnix, n" 1 '.

J'ajouterai que, parmi les signataires de toutes les pièces qui démontrent la fausseté de res fatales allégations, se trouvent des hommes qui avaient connu Regnault depuis vingt ai avaient assisté à sou mariage, de qui nulle particularité de sa vi n'était ignorée, et qui certifient l'avoir vu probe, humain, atta ché à ses devoirs de fils, de frère, d'époux, de citoyen, s'étant, par exemple, acquitté sans interruption de son service dans la garde nationale, depuis son organisation jusqu'à son licenciement, et s'étant toujours, telles sont leurs expressions littérales, parfaitement bien comporté.

Les laits étaient donc faux. Les inductions de In par rie publique n'étaient pas fondées. Ce caractère odieux, qui disposait le procureur du roi de Louviers à signaler Regnault comme capable de tout, on ne le retrouve point dans Regnault, comme ce magistral l'affirme *, Cette incomluitr qui expliquait le vol, et pour le vol l'assassinat, Regnault n'en était point coupable. Le besoin de se procurer des fonds, d'une manière quelconque, sans se soucier peut-être de ses outres erètwcicrs (étrange affirmation dans la bouche d'un organe de la justice, qui doit s'interdire les conjectures et ne raisonner que d'après les laits), ce besoin n'existait pas. Jusqu'au moment où, sur de simples inductions, sur la déposition d'un seul témoin contredit, et par tous les autres et par lui-même, Regnault, déjà chargé de fers, et jeté dans un cachot, a été traité par MM. les procureurs du roi d'homme froidement atroce, prévoyant, raie niant, agissant de sang- froid atant et pendant le rnmefquel langage contre un accusé non convaincu ! quel langage dans un résumé transmis secrètement à sesjugesl), jusqu'à ce moment, dis-je, Regnault avait été un citoyen irréprochable, un débiteur exact,

1 J'ai en main celle sltetUiion du sieur Dubosc

1 ToulM les expretsions ta italique sont eitnitu tiiUriilemeiil de* uUtrvinou il* M It iirocnrear du rni » Lomitrt. entoy^M pti lui au iribunal,

illï . M. roiU.OK-BAUUOT

un comme ira ni probe. Mais l'espion chargé il<

.1 rassemblé à la hâte, sans examen, sans diset i

chercher peut-être si c'était vraiment de Regnao.lt qu'où loi parlait,

les bruits vagues «le tout un quartier : il s'est félicite A

an ensemble qui prouvât de combien tlf circonstances son adres*-

l'avait informé; le ministre a signé sans lire; et !

amour-propre duo espion, et l'erreur d'un ministre uni flétri

cinquante-cinq ans d'une vie sans tache.

J'ai prouvé ma cinquième assertion : l'on rei était importante. Tous les laits que la police avait énoo ces laits qui, suivant MM. les procureurs ihi roi ilt R Loiiviers, démontraient i|itc Regnaull avaitdO cou (.mis its laitsrépctésavee tant d'alfeclalion, COU i d'acharnement, tous ces laits étaient faux.

Mais ont-ils influé sur le jugement? Régna n II pourrai! Un innocent de tous ces faits, cl l'évidence de son crime an les jurés et les juges, indépendamment des souvenirs qu'on avait fait planer à tort sur sa vie passée.

Traitons ces questions séparément, et dé munirons combien les bruits faux répandus ont dû influer, ut o effet ils Ont influé sur la sentence.

N'est-il pas manifeste, en premier lieu, qui laleUrt ministre d'État, préfet de police, a dû paraître ui tiblo et commander une confiance iiuplii-iie? lletle I. Il ln|>[ii'i\ étendue par deux procureurs du Roi, semblait u irrécusable. Quel tribunal, quel juré pouvait soupçonm si\ altégationscouleuucsdans une lettre ministérielle, pa n'était vraie? Aussi l'on a vu commeiil MM. les procun partent toujours de cette lettre pour conclure, et renvoi à cette lettre pour prouver. Quand ils trouve il dons de quelque témoin nu mol défavorable, etjedi qu'Us n't ji rencontrent que bien rarement, et n dans leur prévention, les appellent et les su! lit il cueillent sur les relations privées de Uegnaull ■ dire que celui-là même qui les rapporte no gai u ■ ■ i équivoque et que cependant ilsalïln iu hasard une expression làcli mie femme méeonleulc, qu'ils ue l'ont pinnl eu i

'-hi'iil aussitôt ces faibles indices (si même on peut qualifier ahwi éat mineurs qui ne deviennent des indices que grâce a du 0OJH binai sons forcées et à des interprétations laborieuses] ii la terrible lettre du ministre.

Mtla ce n'est pas tout. La prévention produite par ce rapport ■ in n- l'i sjiiil di's mngisi rats, les a conduits plus loin. Celte prévention lee a empêchés de reconnaître l'innocence de Régna ult, sur les charges mêmes dont le ministre l'avait justifié.

if est évident que la lettre du ministre au procureur du roi.à

^Louv^ers, n'étail qu'uni' réponse. Ce procureur du roi avail écrit au ministre qu'on présumait que Regnault était l'un des auteurs des massacres commis dans les prisons de i'aris, ta 2 et 3 septembre. Le ministre avait déclaré qu'il n'existait sur ce l'ait horrible BltoUBC présomption contre Regnault. Il avait déclaré plusencore../'ui/ati ■■- r, avec soin, avait-il dit, tes différents registres tenus à ma préfecture. Je me suis assuré qu'il n'y existait aucune note tontrt <<:■' fHÊbidu.

Certes, lorsqu'à la police, qui est consultée sur tout, el [cho* que peut-être on refuserait de croire) est appelée, comme on II voit, à déposer en quelque sorlc en justice, à l'insn des accusés, lorsqu'à la police il n'existe contre un individu aucune nole.il faut qu'il n'y ait pas cou Ire lui un seul fait a citer. Les espions no sont pas si discrets de leur nature. Us vivent des renseignements

» qu'ils fournissent, faux ou vrais. Us parlent souvent, quand ils n'ont rien il dire; et quand ils se taisent, c'est qu'ils n'ont pas iioiivt-, malgré Ii>ul leur zèle, un lil auquel rattacher leurs iinvn fions.

Il est donc certain qu'avant la réponse do ministre, on aval affirmé ijueReynaiiUavaittrenipédaus les atk ulatsd il ^septem

Kbe ministre «Itesle le conlraire : il rapporte par erreur d'antres faits bien inoins graves a la charge de ftagoauH: et le magistral auquel sa réponse est adressée s'empare de ces derniers faits, et passe sous silence la justification du prévenu sur l'accusation la plus horrible !

J'ai dit que je n'inculperais les intentions de personi m'impose de persister dans cette règle difficile ; mais ce n pas. je pense, m'en écarter, que d'observer que o :vur du roisurdessoupconsaûreuxqui étaitaid

il? l.ETTRtf 1 M. ODIUON-BUIROT

planer ces soupçons sur l'accusé, en le chargeant il'inculpatrau nouvelles, avait, quelle que fut l'intention, l'effet inévitable 4e grossir la prévention et d'accréditer l'imputation fausse, en l'entourant d'imputations qui paraissaient vraies.

Qu'on ne dise pas qu'en invitant les juges à consulter la lettre du ministre d'État, préfet de police, on leur faisait connaître, par là même, la justification de Regnault. Le soin qu'avaient prit MM. les deux proaureursdu roi, de transcrire tout ce que cette lettre contenait de défavorable, semblait annoncer que tout ce qu'elle renfermait d'important était transcrit, et dispensait ainsi les jurés d'en consulter le texte. Singulier hasard que cette omission de tout le bien et cette fidèle transcription de tout le nul! Singulière abréviation que celle qui porte sur l'innocence, landbt que tout ce qui est aggravant est scrupuleusement cité 1 Quoi ! vous saviez qu'on avait dirigé contre Regnault les imputations les plus atroces, vous ne pouviez ignorer que ces imputations parviendraient jusqu'aux jurés ; vous aviez donné l'exemple de kur accorder une confiance prématurée ; vous aviez cru, comme les jurés devront bientôt le croire, que Régna ni tétait l'un des égorgeais de septembre; vous apprenez qu'il ne l'est pas et vous ne daignez pat le dire I Vous recueillez à côté de sa justification sur un fait pareil de vagues anecdotes, vous les copiez textuellement, et vous n* consacrez pas une ligne a rendre hommage a la vérité qui c'ait manifestée à vos yeux! N'aviez- vous pas entendu retentir autour de vous, ne prévoyiez-vous pas qu'autour du tribunal retentirai»! aussi ces mots calomnieux : Regnault est un septembriseur : Regnault est nu monstre couvert de sang: vous aviez en main !> preuve de la calomnie, et ce que vous vous hâtez d'apprendre «si -juges de Regnault, ce n'est point qu'il n'est pas un septembriseur qu'il n'est pas un monstre couvert de sang, c'est qu'il parait qu'il a divorcé, qu'il paraît qu'il a fait des dettes I

L'on ne peut, dans cetle marche, méconnaître l'effet d'une pwvenlion aveugle et obstinée: elbien heureux encore ceux que cet» prévention absout d'un grand crime, si leurcon^-iencc en effet ne leur reproche que la prévention ! Maisenfînles soupçons accuniolés sur Regnault ont pénétré dans le tribunal. Ceux que te ministroavait cru dissiper se sont, grâce au silence des organes de la justice, fortifiés au contraire de ceux que dans son orreur le ministre i*a"

bût nuilre ; el c'est sous ces auspices que le procès s est instruit ; c'est par ces jurés prévenus que l'arrêt de mort a été prononcé.

Comment expliquer autrement, à moins de recourir à une solution plus terrible; comment, dis-je, expliquer autrement tous les actes de cette procédure inouïe? Ne reconnaît-on pas la prévention dans l'arrestation même de Reguault? Nul indice ne le chargeait, et la voix publique accusait du meurtre un autre individu, que je ne me permettrais pas de désigner, si son innocence n'avait été constatée. Cependant quarante jours avant la seule déposition qui l'inculpe, on arrête Reguault, et l'on prétend trouver matière à soupçon dans la circonstance même qui lejustifie. Onlui demande s'il n'a pas des billets souscrits à son prolit par l'homme dont la servante a été tuée; comme si avoir des billets d'un homme n'était pas une raison péremptoire de ne pas voler une faible partie de ce dont on doit recevoir le tout légitimement.

N'éclate-t-elle pas encore, cette prévention, dans les invectives qui remplissent tous les écrits des deux procureurs du roi, dans les soins qu'Us mettent à présenter toutes les circonstances favorables àRegnault, comme des précautions qu'il avait prises d'avance pour se préparer des moyens de défense'? A-t-il remis ù un horloger une arme pour la faire arranger? C'était pour constater qu'il s'était diffait de ses armes avant le crime'. S'il les eut conservées, on aurait dit qu'elles avaient dû lui servir à le commettre. Est-il resté a «•«user avec cet horloger, ce qui ne iui arrivait jamais* t C'était tour que sa présence lui mieux marquée. S'il l'avait quitté brusruemment.ous'il eutgmfde le silence, on aurait vu dans ce dépari, ou dans cette laciturnité la préoccupation d'un forfait. A-t-il dit (ce qui était vrai) qu'il devait loucher de l'argent, le 2 mars, de celui qu'on l'accuse d'avoir volé le I", c'était afin d'éloigner la pensée qu'il eût intérêt ou besoin d'y aller la veille *1 S'il l'avait tu, on eut affirmé qu'il voulait cacher ses relations avec le maître de sa victime. S'est-il montré devant la porte de sa umi-

' Toute cette critique Ht d'une parfaite jiMleue, Trop iuiih qu'un plaidoyer, le miniitire public ne voit qu'un calé det chose»; il oublie qu'il t»i ■ I* foii l'mocat de IWuMtiun <t l'organe Impaivilil* de I» juillet. Ca qui eit permit a la défense ne lui est pat toujours permit. (E, L.J

1 OljservMioni parlîcuiierei de 11. Ir procureur du toi Jrl.oim.-- . y, i ■'

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planer ces soupçons sinouvelles, avait, quel* grossir la préventio»

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■ l'Ur compte, otlestetitia journée? If Ujû\ ■ . mec un stjstime d'alibi*. Si ' m. /'avoir pas vu, il eût été clair qu'il ■;.■ du crime.

uWrdes interprétations, fruit du ju-t ... trouve el ce qu'on ne retrouve pu -i on au fond d'une mare, n| ' ,„(), lieu où elle était enterrée iHail pi ^e Jn linges où l'on croit voir des tact»

. .loni que nulle force humaine n'aurait ^ ..., quart d'heure celle pierre aussi ai » 1 1 ■:■-' fcgmull aura essuyé son ■ on point chez lui le sabre qui doitav-« ,,i du meurtre? C'est qu'il aura < ( '. Un hahitant de la commune v'v lui peu de moment* après le crime qu .'.■ retient à causer *,sans doute pour tu 5e rend-il chez son frère? C'est ri l'effet if* «A» Le public s'étonnera- l-il, dîs-je, de le voir nierde paix? C'eslde son tntrèe ■■'■

■', Enfin aumomi D I 1 plus solennel encore de sa confrontai tses traits ne changenl-Uspas? C tde ta tranquill If un inmimt froMnH*

'oyant, calculant, agissant de sang-froid ava '■ qui, après h crime, ne se dément pat*.

ion* particulières île M. le procureur <Ju roi de 1 ■■

• Acte li'iittuiatioii de M . lu (iruturcur du roi do ltuu«n.

1 ObwrviUOM particulière» de H. le procureur du mi île Ubh

« au., p. ii

• au.

i nu., p. u.

• IM&.P, il.

I au , p l

>1H LE l'HOCK.* 1»K WII.FRIIi REiiNAH.T. î I T>

Si l'on compare maintenant à ces sinistres commentaires sur toutes les circonstances, quand il s'agit d'accabler Hegnault, la faveur dont les munies magistrats entourent le seul témoin a charge, le zèle avec lequel ils le rassurent quand il hésite, le remettent sur la voie quand il se coupe, concilient ses contradictions, quand elles sont trop palpables, complètent son témoignage quand il est trop insuffisant, la prévention paraîtra encore bien plus évidente. « Ce témoin, dit M. le juge de paix Brouard '. est un homme » simple, facile à déconcerter, mais de mœurs et d'une conduite j> irréprochables. » (Je n'ai pas le droit de révoquer en doute la moralité d'un inconnu : mais si l'on consulte les interrogatoires, un trouvera contre ce témoin irréprochable des accusations trèsgraves). «Il a besoin de toute la patience et de toute l'attention » des magistrats. // faut lui inspirer de la confiance... Il raconte » bien le principal.... quoiqu'il y ait des contradictions dans ce » qu'il dit des personnes.... et qu'il confonde les temps et les » lieux2. » Léger inconvénient pour un témoin qui doit déposer sur un alibi, et quand la possibilité physique du crime dépend de la différence dune demi-heure !

En effet, il se trompe, ce témoin distingué par sa simplesse et sa bonhomie 3; ce paysan, simple n vrai 4, dont l'expression est naïve autant que sincère 5. Il indique des personnes auxquelles il a parlé ; elles le démentent : d'autres qu'il a rencontrées sur diverses routes, elles déclarent ne l'avoir pas vu ; d'autres encore qui ont entendu tel ou tel propos suspect ou atroce de Wilfrid Reguault6 : elles attestent que la chose est fausse. Mais c'est que, lors de la première déposition , il tùi pas bien saisi les interpellations qui lui ont été faites1; et vraiment il les saisit mieux1 à la deuxième, car il fait une déclaration toute différente. Ceux à qui il disait avoir

1 Lettre de M. le juge de paix Brouanl à M. le procureur du roillelafoy, à Louvier», du 10 avril 1817.

2 Observations île M. le procureur du roi Delatoy, sur les principaux témoins, p. 15.

1 Acte d'accusation de M. le procureur du nu, à Rouen. 4 Acte d'accusation.

1 Acte d'accusation.

• V. les déposition* de Loi sel, de Lcmcuï, de Montice, de Lepa^e et de Dabiel. 7 Observations particulières de M. le procureur du roi de Lou\icrs, p. 1P.

* Kxpression> de M le procurcui du roi dans se» observation* particulière* p. Is

It.

<*. ,l.".v-IUk«iH

parle sur un grand chemin, il dit seuleraenl r leurs masures. Et, en effet, l'un d'eux a appris qu'il avait dans sa masure, et M. le procureur du roi appelle cela am( l'explication '■ Il a confondu une confidence faite a l'un avec dm confidence faite à l'attire 2. Des témoins qui le contredisent, tel uns sont suspects d'un peu de complaisance ', les autres oui pecl être été subornés *. L'un d'eux est le débiteur de Frauçon Re* gnault, frère de Wilfrid, et a pu être gagné s.

Les dépositions mêmes de ce témoin si véridique, un malheureux hasard fait qu'on les dénature et qu'on les tronque uiu le vouloir, sans doute, et par un oubli qui est singulier, car on avait insisté sur l'attention et sur la patience nécessaires pour l'écouter

Déclare -t-il que Regoaull était armé d'une espèce de lame en l'orme de sabre, de la longueur d'un pied et demi*? M. le reur du lui, dans ses observations particulières, oublie cet en forme de sabre; il ajoute : c'était probablement un couteau <Té>t'

Mais ces démentis donnés à un seul témoin pat tous les déposants, ces démentis donnés à ce témoin par lui-mern contradictions innombrables, palliées par d'autres conl non moins évidentes, portent sur des circonstances tres-tloignéts et indépendantes des finis constitutifs du crime, et peuvent m/me ttn separifs de la preuve complète de ce crime '.

Quoit ces contradictions, ces démentis, ces incohérences qui inculpent nécessairement ou la véracité ou l'intelligence du témoin unique, peuvent éire séparées de la preuve complet* du crime, quand la véracité de ce témoin est, je ne dirai ps) b seule preuve, mais la seule base sur laquelle on appuie taculptbilité de Hegnault !

Ci' n'est pas tout : nous allons voir la prévention seikfthmr

1 OUcrvaliont parliculièrea île M. 1ï

'J Uh.pruiioni piniruliere», |>. 19.

1 lt.it., |>. 19.

irocureur du tu. lit Liuivicri. p It

• /tfiJ .

* Vnjti rinttrrngaluire du» I'mUiiI il« iiumi du ik-(iirltini'tii lit l'Eure, p. 171, ' Ohur*»iiuiia pirliculierM dp H. le |tiwi

«■ ttpaUa iu f itti fit S

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ont i.k i'Hih'.ks i>k wii.kuii» iu:«.. nu.lt. il 7

plus violente encore. Le l\ mars, le *ui lendemain de l'assasMiiat. le sieur Diard, chirurgien, avait constaté l'état du cadavre de la femme assassinée ; il avait constaté des blessures en forint de T, et des blessures en forme d'équerre. Il avait reconnu (le procèsvçrbal le porte), que ces blessures avaient été faites par le moyen d'un tranchant, tel qu'une serpe ou une hachette â Ilegnault, cependant, avait été vu, par le témoin unique, armé d'une lame eu forme de sabre. Une lame pareille n'avait pu faire de telles bléssures ; ou avait négligé cet indice dans le jugement contre Rc- ^nault ; ou s'en aperçoit dans le procès en faux témoignage. Qu'arrive-t-il? Le 10 novembre, le sieur Diard déclare qu'il n'a pas reconnu ce que contient le procès-verbal signé par lui, et que les blessures n'avaient pu être faites que par un instrument tranchant plus léger qu'une serpe ou qu'une hachette-, mais (lisez ces mots avec attention, ils le méritent) que, comme on soupçonnait en c*' moment que le crime avait clé commis par un nommé Dupuis, qui s'en est ensuite lavé ; qu'on publiait qu'il s'était servi de sa hachette pour le consommer : on consigna contre mon opinion, thins le procèsrerbal QUE JE SIGNAI sans l'avoir réiigé, que les blessures trouvées sur la trie de la femme Jouvin avaient été faites avec une serpe ou une huchette 2. . »

Eucore une fois, je n'inculpe personne, et je m'interdis toute réflexion sur cette déposition double du même homme. Mais, cependant, si, quand on soupçonnait de l'assassinat un malheureux qui devait plutôt avoir une hachette ou une serpe qu'un sabre, le sieur Diard signait, contre son opinion, que les blessures n'avaient pu être faites que par une hachette ou par une serpe : ce sieur Diard est-il bien croyable, quand aujourd'hui qu'on impute ce crime à Kegnault, il signe que ces blessures ont été faites avec un instrument plus léger?. Lorsqu'il signait le contraire, contre son opinion, c'était, il le dit lui-même, parce que le soupçon pesait sur Dupuis. Il contribuait doue, contre son opinion, à charger Dupuis de crime : et si ce Dupuis n'avait, par un hasard favorable, mais qui pouvait facilement lui échapper, constaté de son alibi,

* Kxtrait des minutes» déposées .iu ^rtflV de la cour d*.iSM>ts «lu département de l'Kun*t p. 19.

- Kxlrail dt»& miuules déposas .m «jr»*(Te du trdmuul de |>n mi ère inManre d'K\reu\. P tt ^.

i KTTIII

il était traîné pi ul Un ati .-;i|i i-lu-c ■! :.[.".■-

le sieurDïard avait signé o . ■■ 1 1 1 este pois

sa conviction actuelle; mais quand un homme .

opinion, ce qui aggravait des soupçons contre un p

n'accorderais pas, je l'avoue, si j'étais juge, une grande confine

h la signature île cet homme contre un autre prévenu ; car je»

saurais jamais s'il signe aujourd'hui suivant ou contre son opùiwn

Je m'aperçois, Monsieur, qu'en détaillant les preuves despr ventions déplorables qui ont aveugle les j un licipé sur ce qui. dans mon premier plan, devait former le s d'une autre lettre. J'ai montré conunenl toute la procédure a Ai

C lulte. J'ai néanmoins omis beaucoup de c

parlé de ces4énioi|jiiagos qui d'abord enveloppaient dans l'accu

satîon une femme au service de Regnault, cl qui n'a dft » vi

qu'à un alibi constaté en contradiction avec I

n'a ni poursuivis ni blâmés. Si je complétais le tableau !■* i.ml o

qui s'est dit, de tout ce qui s'esl Fail, de tout i

dans cette épouvantable affaire, c<

Je le rerais si mes assertions étaient ré

ï ai indiqué aussi, Monsieur, <melq morales équivalentes ii hi certitude, et qui démontrent l'annoreort de Regnanlt. Et, en effet, si l'on rétlécliit qu'au moment ou it lu: arrêté, aucun indice ne le chargeait, qu'il n'était pu lei mais le créancier de celui dont on prétend qu il vante pour commettre un vol dans son domicile; qu'il sa» lit \<s

ctl individu, n'ayant pas assez rie ï Is pour le satisfaire, s'était

rendu dans la ville voisine pour en rassembler; qu'il ai ('ennuis nu meurtre pour enlever dans ce domicile tu» strauM

' Je n'ai ce [.en il il ist point renoncé • lu [inli licol ion Je ccUu «wtlt ki:n, aa» riniiiiii- rllc luiii'ra ilu fond de t'ilTiire, qu'elle exigera i ■ unit temoiiH diM le pramlef [inutt, el da dn<|uante*dMa djni I* ptwk a» laj igc, qu'elle uéeruilen un plan llgui ■■

ilnil [ininonciT ineniiiimnienl | 1 t cumiii.r le lon.l, tinte KJ^^^Lfl

tiirmen ; j'ai du Bl bOflier il. m- un.

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qu'il devait supposer ne pas s'y trouver, etuiie somme quatre foli moins forte que celle qu'il devait recevoir le lendemain : si l'on nfféflhil encore que son alibi est prouvé par de nombreux témoins qui ne l'ont perdu de vue qu'environ trois quarts d'heure, parce qu'il est rentré chez lui devant eux ; qu'ils ne sont contredits que par un seul, qui est démenti lui-même par tous ceux qu'il cite ; que les deux procureurs <lu roi reconnaissent qu'il se trompe, r'pst-ii-dire qu'il varie sur les personnes, tts temps ri lu lieux; et que, d'après sa déposition, il eût fallu que Wilfrid Keguault, eu moins de trois quarts d'Iieure, se rendit an lieu de l'assassinat. trouviit précisément dans le cellier la femme qu'il voulait assassiner, luttftt contre cette femme qui a du se défendre, acùevtt la meurtre par une opération assez lente, celle de la strangulation, enfonçât dans une mare les linges avec lesquels il avait essuTésOI) sabre, parcourût la maison, forçat les secrétaires, changeât quatre fois de vêtements, cachai ses habits, enterrât ses armes, revint couvert de sang, et se retrouvftt, au plus trois quarts d'heure après, jouant dans sa maison avec l'enfant de son frère, et tout cela pour enlever, le l"mars, le quart de ce qu'on devait lui payer le 2, l'absurdité de cette hypothèse, ou plulôl de celle accumulation d'impossibilités matérielles, révolte l'esprit el confond l'intelligence.

Les preuves de la prévention des magistrats sont irrécusables. Cette prévention les a égarés dans tout le procès. Elle a précipité Hegnuult dans les fers; elle l'a poursuivi dans son cachot ; elle l'a suivi devant les jurés. Toutes les accusations calomnieusesonl été répétées, envoyées à domicile, jetées jusque sur les baoci du tribunal. Un juré récusé s'est écrié que Rtgnault l'enltndaU m récusations, mais qu'il n'échapperait pas, parce qu'il était un septembriseur. Ainsi les imputations mêmes qu'avuil réfutée* le ministre dont les erreurs avaient été si funestes, se sont réveillées I l'instant fatal. Elles ont été aggravées, amplifiées. Ilegtiaull a été peint comme un satellite de Fouquier-Tainville, comme un ;igenl du maximum, comme un spoliateur1. Cette prévention implacable et acharnée n'a pas été désarmée par l'arrêt de mon. £06 I

,'. l'art, du Journo! tltt bfbatt. Au 7 tenfambn, i|ui ri, un i|w ■t nu mue ri li ilmlrihun 1or« ilu juperiiMit.

.mil I.Wt-sBABMH

foulé aux pieds le malheureux qu'elle avait poussé jusqu'à l'< faud. Toute la France connaît ce procès en calomnie '... m'impose de n'en pas parler. On a dit que la caus. d llegnau't était une question de parti Ce n'en é ne croirai jamais qu'une classe ail voulu perdre cet infortuné. Nulle classe n'est intéressée à la violation de toutes les lois de l'humanité et de la justice. Non, il n'y a point en France deux classes ennemies, toujours prêtes a se déchirer. Son, la ju rendue a Regnault ne sera pas le triomphe d'un parti. Ce le triomphe d'un homme innocent, c'est-à-dire de tout oc qu'il » S de saint et de respectable sur la terre. Loin d'être un signal dr discorde, cette époque deviendra plutôt celle d'une reuniou durable, parce qu'elle sera sincère. Le ministère public se dira qu'il ne doit pas se livrer contre un prévenu a des fureurs qui conviefr nent a des ennemis, non a des magistrats. 11 se dira que s'il ■ i du courage a tonner contre les perturbateurs de l'ordre public, lorsqu'ils soûl redoutables, il y a le contraire du courage à limiter un accusé sans défense; et que, pour rappeler une son, dont j'ai entendu plus d'une fois étrangement abuser, si dud admirons Gicéron foudroyant Calilina dans le seul c'est que Calilina était en armes au milieu de ses complice*;* qu'un prisonnier, conduit par des gendarmes, du seuil de soo cachot jusqu'au tribunal, n'est point Calilina, niais un être qa*3 faut ménager, parce qu'il peut être innocent, et plaindre, p«w qu'il est faible.

Les ministres sauront que, par un mot, sans le vouloir, ils déposent delà vie des hommes. Ceux d'entre eux surtout à qui l'ai accorde le grave privilège de pénétrer dan- les actions pritte, sentiront que si, dans les circuiisi;iinvs m, In le secrel sur ce qu'ils découvrent, quand ce secret divulgué ■«•* rail, pour celui qu'il regarde, qu'un léger incou vient, celt'ulf le moment de le révéler, quand mi rapport inexact, uoeinlunwttim fausse, peuvent faire tomber la léte d'un , ■

1 C'wl le \iiod* iiilmlé \<at Wilfricl Rtpniiuld taaUr um ci)i>ni*-t •:-r**~

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nouvelle brochure iulilulét : l'i l'appel rn rofumnte dr M. te m*rymi* ar •*"

' fltynault. H <!■< Hlaucvllle fui rundeni*. V «•*■-■

i II r. r,, .1. i

SUK LE PilOCÈS DE WILPRM KEtiNAULT. \1[

Il aura paye cher ces leçons données à la puissance, l'innocent qui, depuis onze mois, gémit dans les fers ; mais il trouvera peut-être quelque consolation à penser qu'il a rencontré parmi des inconnus, de la pitié pour sa souffrance et du zèle pour le servir. %

Je n'ajoute qu'un mot.

Forcé d'examiner en peu de temps, avec une attention scrupuleuse, un nombre infini de mémoires, de rapports, d'instructions, d'informations, d'interrogatoires, de pièces de tout genre, et de rédiger à la hâte le résultat de cet examen, je suis bien sûr de n'avoir pas affirmé le moindre fait qui ne soit 'prouvé. Je le suis moins d'avoir mis dans toutes mes paroles cette assure que je voudrais toujours observer. Ce n'est pas pour moi que ce doute m'inquiète ; mais je voudrais que d'autres ne s'en ressentissent pas. Personne ne m'a sollicité d'embrasser la défense deRegnault. Je ne le connais ni lui ni sa famille. C'est à son insu que j'ai rassemblé toutes les pièces; c'est a son insu que j'écris. Tout ce que j'ai dit, j'en suis seul responbable : et l'inconvénient, s'il eu existait, ne doit peser que sur moi seul.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Bh.NJAMIN COASTA.NT.

Encore un mot sur le procès de Wilfrid Regnaull, ou Réflexions sur celte question : « L'examen public des actes de l'autorité judiciaire est-il contraire à l'esprit de la Charte, et ble$se-l-il le respect dû aux tribunaux cl à leurs sentences? »

Il y a quelque temps qu'un journal inséra dans je ne sais quel article une plaisanterie contre moi, à l'occasion de l'infortuné Wilfrid Regnault. Cette plaisanterie était assez déplacée, non pas en ce qui me regardait; tout journaliste est libre d'attaquer un écrivain, sauf à en répondre. L'on ne m'accusera pas de m'être fort occupé jusqu'ici des critiques qu'on a trouvé bon de diriger contre mes écrits. Je suis mémecbarmé que la bienveillance que le public m'a quelquefois témoignée, aide une certaine classe de littérateurs à vivre, en faisant hausser la valeur vénale de cette d<*nrée ; mais il y avait quelque ebose de peu convenable à chercher un sujet de gaieté dans une affaire qui se rapporte à un malheureux, contre l'innocence duquel on n'ose plus rien alléguer, et qui cependant est depuis un an dans les cachots, et voit la hache

f Lu lettre à M. Odillou Hanoi fut suivie d'une seconde, intitulée •• lettre à M. Odillon-llarrot, avocat en la Cour de cassation, par M. Benjamin Constant, sur le procè* de Wilfrid Regnault, condamné <) mort. Avec un [dan (t y uni du lieu où s'est commis l'assassinat. Taris, 1818. C'est un in &• de 91 page*, suivi d'une supplique au roi, ou demande en grâce, signée p-ir M. Odillon-Banol. Nous ne donnons pas celle iHtrc, un Benjamin Constant discute en a\uca. habile tous le* faits de récusation. Celle discussion dirait aujourd'hui sans intérêt. Il n'eu e«*t oas de iniiiit- de la pk-tv suivante, publiée par la Minerve. Tome 1", p. 261 et raiv. La •lui timii qui y est Irai 1er est d'un intérêt général, et n'a i i«n perdu de son actualité lK. L.)

i\>\ APPENDICE.

suspendue sur sa tête depuis neuf mois. Le Journal du Commerce a bien voulu prendre ma défense à mon insu, et sa réponse a donné lieu à un second article, plus long et plus grave, qui a paru avant-hier dans le journal agresseur. Comme cet article tend à établir que L'intérêt de la société et la considération des tribunaux exigent que les sentences de ceux-ci ne soient pas contestées, même quand elles portent l'empreinte de l'injustice ou de l'erreur, et comme cet axiome aurait pour l'homme dont j'ai embrassé la cause les conséquences les plus déplorables, je me détermine à examiner ce système, et à relever diverses assertions qui me fourniront l'occasion d'exprimer plus d'une vérité utile, que tout le monde pense et que personne n'énonce ; c'est mou rôle depuis assez longtemps. Si j'obtiens parfois quelque approbation, ce n'est pas que je dise des choses très-neuves, c'est qu'on me sait gré de professer tout haut ce que chacun se disait tout bas. Je ne préluderai donc point comme le journaliste, dans un discret préambule, par annoncer que la nature du sujet ne me permet pas de donner à mes réflexions toute l'étendue et toute la force dont elles sont susceptibles. Je me livrerai au contraire sans réserve, bien qu'avec calme, aux considérations que me suggérera la nature du sujet.

Pour faciliter mon examen, et me dispenser du soin de chercher un ordre méthodique, je vais copier le texte des observations que je réfute, et je placerai la réfutation h la suite de chaque paragraphe de ce texte.

« Depuis quelque temps un parti, qui, au moindre souv. nir que » nous laissions échapper, rfbus accusait d'entretenir les haines et » les divisions, s'attache lui-même à réveiller des souvenirs plus » récents, et par conséquent plus propres à aigrir les cœurs : il a » commencé par exagérer quelques excès partiels, commis dans » des réactions populaires, que nous n'avons jamais ni dissimu- » lés injustifiés, mais que nous avons montrés sous leur véritable p jour : il a ensuite attaqué les jugements rendus par des tribu- » naux légalement institués, contre des chefs d'attroupemeuts, » dont on s'est efforcé de déguiser le but et les intentions coupa- » blés : enfin il a cherché à flétrir les cours d'assises et les jurés. » Que deviendra la société avec un tel système? qrcllc protection » lui restera-t-il, ainsi qu'aux individus? »

.: on pal '(ne les gens qui m plaignent ainsi n'ont fait istre ans que laisser échapper modestement, et comme i\. quelques souvenirs? Vont-on savoir quels souvenirs ils laissaient écbap[>er? Us taisaient insérer dans les journaux anglais ta listp des hommes qu'il fallait {tendre à Paris; puis il* réimprimaient dan-; huis journaux de France tels noms de ces listes qu'ils honoraient d'une haine spéciale. J'ai ce numéro de leurs journaux. Quand les étrangers mettaient à mort, suivant les rigueurs dfl la guerre, ceux de nos malheureux paysans qu'ils frnuvaienl mec des armes, taV6t>VOUS nomment ces gens rend:ii.ni compte d'un événement qui devait remplir au moins de douleur tous les cœurs français? « Lorsqu'on rencontre des pay- » sans armés, disaient-ils, on met a leur col l'ordre de mérite des » btndits, et on les accroche au premier arbre. • J'ai ce numéro de. leurs journaux, cv.i nue ces jdiraw s et d'antre» pareils qu'ils ont excité, attisé, pro roqué ces réfictions, qu'ils i ommenl popo-

ne sais | 'quoi, è moins qu'ils n'appellent p ip

|« crimes qu'on commel contre le peuple . i Ils n'ont, disi'iti -ils, ■ jamais dissimulé ni pallié et s réaelions. » Veut-on voir comment ils en parlaient au jour de leur triomphe? Voici le commeitce- A de leur article sur les massacres de Nîmes :« Depuis quelques [ours, les bonapartistes affectaient une joie maligne ■■ J'ai « luméro de leurs journaux, et je me souviens qu'en le lisant je le erus parodié d'un article dn Pire Ducheiw, après le ? septembre, BOmmêneaitl parées mots : « Les ennemis du peuple :iltVet;iipnt s depuis longtemps nu orgueil liberticide. ■ Ils crient «qu'on résille des souvenirs pfui récents, • Est-ce notre faute si ces souiirs sont plus récents? Est-ee notre faute ri leslwminesde 1793 ii des imitateurs?Est-ee notre faute si, après l'expériem e oV maux que versent sur un |>avs l'oubli des formes et le mépris de ton le* principes de l'Iiunuiuité. uni' faction a violé les forme*

et foulé aui pieds les principes de ITmroanité? Il ne faut pas faire ce <fonl on est si fâché que le souvenir reste, et, comme lu disait M. de Château briuiid dans une autre occasion, le monde u 'a pas donné sa parole dp se laîre. Ces gens parlent préoîi aujourd'hui comme parlait un autre parti après le règne de la Terreur. \ chaque injustice qu'on voulait réparer: ■ jetons un aile [disait-il] mr les erreurs des patriotes. Ne rappelons pua

ils en

- jom numé crus | eonmi » depi .vd„ venus

des excès partiels ; » et, en conséquence, on laissait des portas d'autorité entre les mains des auteurs de ces excès» et la liberté s'est pour longtemps perdue de la sorte, et toutes les causes qufoa défendrait de même se perdraient de mémei

« Un parti (disent ces gens] attaque les jugements rendus par » des tribunaux légalement institués. » Quel est ce parti? M. Camille Jordan est le premier qui ait parlé des faits auxquels on fait allusion. La France doit à ses paroles courageuses les instructives découvertes qui l'éclaireront sur le passé, et qui, je l'espère, la préserveront pour l'avenir. M. Camille Jordan » est-il un homme de parti? Est-il un enfant perdu de la faction révolution- .., - naire? M. le duc de Raguse est-il un chef ou un instrument des bonapartistes1?

« Aujourd'hui (continue-ton) l'on flétrit les cours d'assises et » lés jurés. » Où les a-t-on flétris? Y a-t -il un mot, dans mes lettres sur Wilfrid Regnault, qui tende fr accuser la cour d'assises d'Évreux ? Je ne pouvais sans doute établir que celui qui était condamné n'était pas coupable, sans qu'il en résultât que le jugement reposait sur de graves erreurs. Mais jen'ai pas meta e énoncé formellement cette proposition. J'ai relevé le langage du ministère public contre un prévenu non encore accusé, contre un accusé non encore convaincu. J'ai dit que ce langage portait l'empreinte d'une prévention violente ; mais ai-jeincul|>é les intentions dô personne? Me suis-je seulement donné l'avantage de faire imprimer l'acte d'accusation, les observations particulières, le rvquisitoireK dans le procès en faux témoignage. J'ai toutes ces pièces. Si j'avais voulu agiter l'opinion, me livrer à une satire ainère. échauffer les esprits disposés au blâme, et les ilmes susceptibles d'une généreuse indignation, je n'avais qu'à publier ces pièces sans commentaire. Qu'ai-je dit contre les jurés? pas une syllabe. Ai-jc parlé de leurs qualités et de leurs titres? Ai-je relevé le* neuf récusations, dont huit portaient sur des Fabricants, réca&i-

1 Discours sur tes troubles de Lyon, séance du 2? avril 181S. el Compte renés de la session de 1817, adressé à ses commettants par Camille Jonl.m. »E. L.)

* Le duc de Rajro&e avait été envoyé à Lyon en IM~, à la suite de* trouble* es 8 juin. Y. à ce sujet deux articles publié» par 0. dtiNbii.r finis la Minerve, L II, |». *20? et 2fi.*>, y l'orrusion du Compte rendu de\ 1 -i. / tenant* */m *#■ *nnl p*urt * hjim% |wr M. C. SenncMlIc. (E. L.)

AI-i-EMUUK. 127

tioDS d'autant plus étrange» que ces fabricants, loin de chercher à se dispenser des fonctions de juré, réclamaient contre une exclusion qui leur semblait une défaveur? Est-ce ma faute à moi si dans le Jura il y a eu aussi neuf récusations du même genre? Dire ce ijui est n'est pas l'aggraver, et il faut s'abstenir dus choses qu'on craint de voir publiées.

« Sous le point rie vue moral (poursuit le journaliste) nous pour- » rions attaquer celle témérité coupable, qui. usurpantpour ainsi i dire les droits de la Divinité, prétend sonder les consciences, et i> y découvrir ce qui est caché à tous les yeux, excepté à ceux du i> juge suprême. Dieu nous garde de voir jamais noire sort dépen-

■ lire de ces accusateurs imprudents, qui n'hésitent pas a croire au

■ plus affreux des crimes, et qui ne trouvent rien dans leur cœur » qui les avertisse de la terreur qu'éprouve l'homme appelé j » prononcer sur la vie et la liberté de ses semblables! »

J'ignore si détendre un innocent est une témérité coupable. Jti sais que si l'occasion s'en présentait mille fois, mille t'ois je serais coupable de celte témérité. Je ne croirais pas usurper les droite de la Divinité en plaidant pour l'innocence : je eroirais remplir le devoir le plus saint de l'homme sur la terre, et, à l'heure de la mort, je regarderais celte action comme la seule qui put mériter l'indulgence el la protection du ciel. Quant à l'accusation de méconnaître la terreur qu'on éprouve à prononcer sur la vie de ses semblables, je l'ai ressentie, celte terreur, quoique dans une position moins solennelle, en écrivant ma seconde lettre. Je craignais sans cesse, en détournanl de Williid Rcgnault des soupçons injustes, de faire planer ces soupçons sur d'autres. Mais n'y a-t-il pas aussi un livmissement qui saisit notre àme. à la vue d'un innocent condamné ; et, par ménagement pour ceux qui n'ont pas éprouvé rie terreur en prononçant la sentence, t'audra-t-il que uous devenions, en nous 'taisant, moins excusables qu'eux? Je dis moins excusables, car Hâ peuvent alléguer l'erreur pour excuse, tandis que celui qui se lait, quand il sait un homme innocent, n'en a point pour sa lâcheté. D'ailleurs ne peut-on pas craindre que cette terreur salutaire ne soit affaiblie, dans un temps départi, parla disposition des hominsidérer comme criminel quiconque ne professe parleurs opinions ? Quand tous les ressentiments fermentent enoon des prétentions vaincues se font des armes de toutes las fonctions

d'autorité e' s'est [tout

^^, *r'^ti\?\i\, î l'intu menu* dp ceux

^<*^>rf,I**»llClnrirfl des lois, et ne verront

; ., dans les accusateurs que de?

.,(c la justice que dus manœuvres pres-

ugemento qu'une victoire sur les rebella aujourd'hui [dus que jamais que les forées. C'est aujourd'hui plus que jamais que droit de s'enquérir si ou les observe, s onl été pesées, ions les moyens 6V "■""'", feôr juste valeur. Car aujourd'hui plus que jamais, au souvenirs, de noa i nitations.de nos préjugés anciens ""','„,, ■inM, mille motifs se réunissent pour entraîner le* tioro- \ t (sas qu'y» s'cn doutent, hors de la ligue, den n f,i..-3iii>'. de 1.8 scrupuleuse équité.

mila révolution (dît le journaliste) ou coinmettç/a encore , par se déchaîner contre la magistrature : on vit panitlre dans

m s affaires des faclums adressés, comme nujoui m public, par des écrivains sans mission : je sais bien qu'on ni me i parler d'humanité, et des Calas, et des Sirven, et du chevalier » Labarri- : oasis il n'en est pas moins vrii que i ette manière de «demander la réparation des erreurs dont lejugenu n éclairé et la conscience la plus craintive ne garanussenl pastou- » jours les hommes, porta le plus funeste coup à l'ordre social rt u prépara la désorganisation révolutionnaire. ■ Vraiment ne les plaignez- vous pas, ces paum i gens, âquîl'oa

va parler d'I aiiité, el des Calas, et des Sirvi i

Laharre? Épargnex-les : ne voyei-voiis pas combien c« tnotd'hu- DUnîté les fatigue, combien ils -ont importunés du nom butta ' Leurs oreilles délicates ne peuvent supporter que I' des bourreaux.

Parlons sérieusement. L'ironie esl déplacée quand il s'agit d'à théorie itroce. Il est feus que ce soit en récUmaul pour un n lard Irréprochable, pour un enfant coupable, tout an plus d'il étourderic '.qu'on ait préparé la désorganisation

; U Barre étant ivre avili intult« un craoïtl il» pnni.i'ai»

parle* réparations que les révolutions s» prépareiA,

par l'obstination dans l'arbitraire, par la persistance dans l'i-

]UÏté. Le sang innocent est un mauvaisciment pour l'ordre social.

El que veulent dire ces hommes avec leurs écrivains sans

mission f Quand je vois des malheureux prêts à être dévorés par

un incendie, dois-je attendre l'arrivée de ceux qui ont mission

d'éteindre le feu? L'exercice de la sympathie, de la justice, de la

iin\ de cette protection mutuelle, de cette fraternité solidaire,

de tous les innocents entre eux, a-t-il besoin d'une mission

iciale el Taudra-t-il désormais, pour l'accomplissement de i lu,

ilt voir. |K>ur la pratique de Chaque vertu, une [.atentc .le

mtorilé?

Ces hommes eux-mêmes, de quelle mission sont - ils reviMus ? mis vingt-cinq ans ils prêchent la servitude, ils déclinent Inni qui lient à la liberté, à la gloire de la France, aux droit) clés nçais. Depuis quatre ans ils proclament el justifient les ven- :ices. Ils se août arrogé cette mission : qu'ils la remplissent, qu'ils nous laissent vaquera la nôtre.

■ Encore faut-il dire qu'alors nous n'avions ni les jurés, ni la publicité des débats, garantie non moins imposante contre les erreurs ou les passions des juges, el plus propre peut-être A soutenir le courage des accusés, en faisant diversion à la crainte qu'inspire toujours plus ou moins la vue des li oui nies donl on dépend pour la vie ou pour la mort. Nous n'avions pas noo plus cet esprit de parti si actif, si avide de tout ce qui sert a feinter et il t'en1 n tenir. Si les écrivains n'étaient pas exempts d'arrière- pensées, il n'y avait encore dans le public rien qui leur répondu. L'humanité seule s'intéressait au sort de ceux ]u'ils représentaient connue victimes de la prévention. Tout est lujourd'hui. Les formes les plus protectrices dirigent les instructions criminelles, la publicité la plus solennelle prélébats ; le jugement est prononcé par des hommes pris (UnB la classe in plus éclairée t.t la plus consciencieuse île la société : que piéteud-oo en cherchant à détruire la confia un qitC méritent des garanties si bien calculées? Que noua donnera iin a leur place, si l'on parvient à les décrier?' QueUei modifi-

' lui. i|ui lUjiiuol'liii) li' m*B»r»i! r\

flmiinrllf, tf

ii cations faudra-t-il qu'elles subissent pour faire cesser les eVtn meurs des partis? »

Ne dirait-on pas que c'est contre ces garanties que nous réclamons, que c'est la publicité des débats, les formes protectrices, 1'instilutirra des jurés que nous entourons de défiances? Mais quel est le but de la publicité des débals? N'est-ce pas que le public soit témoin du respect des juges pour les formes, de leur impartialité dans leurs jugements? S'il est défendu de s'en occuper, si cette publicité est restreinte au petit nombre de spectateurs admis dans une enceinte étroite, souvent aven des exclusions arbitraires, le but de cette publicité sera-UI atteint '? La déférence pour les"jugements est nécessaire ; l'examen n'est paB interdit. Légalement les juges et les jurés sont irresponsables. Moralement, tout homme est responsable de tout ce qu'il fait ; aucune prescription, aucune ordonnance ne peut détruire cette responsabilité, supplément nécessaire des lois positives. Aucune fonction ne peut soustraire celui 'qui l'occupe à cette condition de tout être humain, et le privilège des ténèbres ne saurait appartenir à aucune classe.

On vante les formes protectrices; mais, quand le ministère public condamne d'avance, invective, injurie les prévenus; quand des informations secrètes sont communiquées aux juges; quand des accusations terribles sont alléguées, etque les défenseurs n'ont pas le du lit do les réfuter, que devient cette protection des formes? Ce ne sont plus elles qui sont prolectrices. Elles ont elles-mêmes besoin d'être protégées, et ne sauraient l'être que par la publicité.

Est-ce attaquer l'institution des jurés que d'en invoquer le seul vrai principe? On demande quelles modifications il faudrait pour mettre" cette institution a l'abri des clameurs? Une modification bien simple, bien facile, bien courte, universellement réclamée, une modification qui délivre cette institution du joug que lui imposa Bonaparte, rt qui ôte aux préfets le droit de choisir les jurés,

1 u Hilard, vous jugez iliins la solitude, disait-on un jour a lord Manalîetd. u — "~ « yods trompei, répondit-il en monlranl dan« un coin deux ou trois reporters «uniau», toute l'Angleterre eal là nui m'écoute. » C'est tu effet dons Jes joura vraie publicité et li vraie garantie. A cha<|ii« proies civil ou criminel, ^•ys tout en'.ier assisie et juge. Soutire* la publicité de l'audience, mais empêche» ndu ; votre prétendue pnnlinl<' n'e*i plus i|iie te «errel mitigé. (F,, t..)

\NT\Mi.i:. ÎM1

«■ "••si - à-dire de dispuM-r a Irur gré de la vit- ilt» lo,i«> les accusés, en chmgcant ces jures en commissions, auxquelles les récusations du ministère public peuvent achever d'oter tout caractère d'impartialité et d'indépendance '.

La classe qui prononce les jugements est, dit-on, éclairée et consciencieuse. Je \eux le croire; mais une classe peut être en général éclairée, consciencieuse, et cependant ne pas être suffisamment calme et impartiale, quand elle est aigrie par de longues soutïances, dont les premières n'étaient pas méritées, et qui la porter. t à considérer comme des criminels tous ceux qui ont participé aux événements dont elle a souffert. Je suis plus d'avis que personne/que tons les Français sont égaux : mais, pour que cette opinion salutaire s'établisse, il ne. faut pas, avant qu'elle soit bien établie, donner à l'une des classes, que le souvenir des anciennes distinctions sépare encore, des juges tirés exclusivement de la classe qu'ils voient avec défiance. Certainement, aux yeux de la loi, il n'y a plus de conventionnels ni d'émigrés. Certainement aussi, il v a eu dans la Convention des hommes irréprochaines: et cependant, si Ton donnait à un ancien émigré douze conventionnels pour jurés, il ne serait pas tranquille sur le jugement. Donner à des hommes du peuple, obscurs et sans défense, douze jurés remplis ou pouvant être remplis du sentiment des offenses reçues, des privilèges abolis et des désordres causés par ce qu'ils appellent principes populaires, est dangereux, ne fût-ce que parce que la sévérité la plus légitime de leur part sera suspecte de passion et de vengeance; et n'est-il pas bizarre qu'un journaliste qui traite sans cesse l'égalité de chimère funeste, la réclame avec tant d'acharnement quand elle ne sert qu'à prononcer des arrêts de mort?

« Sans doute, malgré toutes ces garanties, il est encore absolu- » meut possible qu'un innocent soit condamné, et il n'est pas un j> homme appelé à remplir les fonctions de juré que le trouble » de sou Cfcur n'avertisse, qu'il n'est pas infaillible. Sans doute, »• tout cituven qui a acquis la conviction d'une de ces» erreurs si » déplorables, mais hcui discutent si rares, remplit un devoir

n .. « ri.

\'\'2 AHPF.NfiIilK.

» respectable et sacré lorsqu'il prend en main la détende de U » victime. Mais est-ce un moyen convenable que de porter pour » cela le trouble etTeffroi dans la société, de laucer des mani- » Testes contre toutes les autorités administratives et judiciaires 9 d'un département, contre les jurés, contre les témoins ? C'est » dans le sein de la justice, c'est au pied du trône que i'huma- » nité gémit et dépose ses plaintes: c'est le pouvoir suprême w qu'elle invoque, qu'elle fatigue même s'il le faut : elle ne cher- » che point l'appui de cette opinion factice que les pamphlets » font naître, de ces passions turbulentes qu'ils soulèvent '. »

Comment parvient-on au pied du trône? Comment pourvoit-on à ce que les représentations les plus justes ne soient pas interceptées? Comment perce-ton l'enceinte impénétrable qui eutoure les monarques, souvent au détriment des monarques et des peuples? Qui ne sent que plus un innocent aura été opprimé, plus ses oppresseurs auront d'empressement, plus ils trouveront de moyens d'étouffer sa plainte ? Sans Joute, un roi n'a jamais ni l'intérêt ui la volonté d'être injuste pour un homme obscur, qu'il ne connaît pas, qjui n'a pu l'offenser, qui ne s'est jamais rencontré sur son passage. Ses ministres non plus n'ont point cet intérêt. Mais les ramifications de la hiérarchie sociale s'étendent au loin. Entre ceux qui ont commis l'erreur et les dépositaires de l'autorité, il y a nécessairement des relations constantes, des rapports habituels, des communications faciles. Ils peuvent faire valoir des motifs de circonstance, peindre le désagrément qu'ils éprouveraient, la manière dont ils seraient compromis, l'espèce de défaveur qui suivrait l'erreur dévoilée. La pudeur modère ce qu'on publie : mais elle n'arrête pas ce qu'on dit dans l'embrasure d'une fenêtre. On n'imprimerait pas que tel condamné ne peut revenir dans sa commune sans placer son persécuteur dans une position embarrassante; mais cela se dit, cela peut influer: la vie des hommes peut devenir l'objet d'une intrigue de coterie. La conservation de je ne sais quelle considération factice, dpnt je

* C'est toujours la même illusion. Dans un pays despotique, on s'adresse au prince; dans un pays libre, on s'adresse à l'opinion. En Turquie, c'est le sultan qui est la nation ; en Angleterre, c'est la nation qui garde en ses mains le dernier ressort et la véritable souveraineté. Partout où le chef de l'État n'est que le mandataire du pays, chaque citoyen a le droit d'en appeler à l'opinion. (E. L.)

tPPRNDIOl. iJ.IH

De suis pourquoi aussi l'on suppose encore l'existence, peut ttre opposée am réclamations les plus sacrées.

Quelle ressource reste alors à l'infortuné sans nom, sans appui, dont le déshonneur ne compromet personne de connu, dont le supplice iip uuil il aucune considération, n'obscurcit aucune splendeur sociale? quelle ressource lui reste- 1- il, dis-jc, sinon la pnblirité? La publicité est l'unique défense de cette fiasse innombrable, la plus importante de toutes par son utilité, mais qui est pour ainsi dire anonyme par sa multitude. Cette classe n'approche pas des grands. Elle u'est pas admise à leur parler a l'oreille. La publicité est son seul moyen de se faire entendre. Lui disputer lu publicité, eVsi refuser ;i on plaideur la faculté d'informer ses juges. Ki c'esi pour eflla que nous réclamerons toujours la liberté de la presse, sans être rebutés par le sophisme, désorientés par l'astuce, étourdis par l'emphase ou détournés par le danger.

Mais « en ébruitant des erreurs pareilles, on jette l'effroi dans - la société. » Il est salutaire cet effroi qui naît de l'idée que peut-être un innocent va être frappé. Ne dirait-nu pas que, pour (nie DM conversations fussent plus paisibles, cet innocent déviait présenter sa tête sans pousser un cri? Ce n'est pus une agitation vicieuse que celle que produit l'intérêt de l'humanité. Ce qui sérail \icieux serait l'indifférence ; ce qui serait vicieux sérail de prêcher les étiquettes quand il s'agit de l'échufaud pour un malheureux qui ne l'a pas mérité.

Et ici je dois le dire, et j'aime à le dire : grâce au ciel ! celle indifférence n'existe pas. Malgré tous ces plaidoyers alambiqués, toutes ces péiiphrases recherchées pour établir, comme une partie de la civilité puérile et honnête, qu'il est indiscret de proléger l'opprimé et impoli de sauver l'innocence, j'ai vu partout le sciilinirni de M qui et) bon, de ce qui est vrai, s'émouvoir et triompher, lui VU ce sentiment dominer dans le pouvoir et hors du pouvoir, chez de simples citoyens et chez des ministres. Les différences départi oui été suspendues; tous les esprits se sont réunis au nom de la justice et de la pitié.

Cette réflexion est consolante, et c'esl par elle que Je terminerai ces observations. Je n'en ferai aucune sur les avertissements adressés à ceux qu'on nomme Ips intei prêtes ili

■!■* > ■■' '+ . ■.<:-/- .* ■■ \ v.--- . v-rflp.-ç

avertissements, les uns portent à faux, les autres sont inutile*. Jamais en France l'opinion n'a demandé des proscriptions on ta injustices : sous tous nos gouvernements éphémères, éUestetas contraire déclarée toujours pour les proscrits et pour les victimes. Ce n'est pas en vertu de l'opinion, c'est malgré elle que la aimes ont été commis. La preuve en est qu'il a fallu sans «ne payer les journaux pour qu'ils parlassent de ces attentats awc éloge, ou les asservir pour qu'ils n'en parlassent pas avec réprobation. Mais ceux que l'opinion rejette doivent s'en venger m h calomniant.

Quant au sort dont le journalisme menace les organes de l'opinion nationale, croit-il leur apprendre quelque chose de nouveau ? Dans tous les siècles, dans tous les pays, il y a toqooit eu quelque inconvénient personnel à faire le bien. Mais à m innocent est sauvé, si une institution est améliorée, ri une lérHé nécessaire est rendue évidente, ceux qu'atteindront ces incoavénients pourront se consoler. H y a des gens qui font bon marché des principes, parce qu'ils tiennent à leur personne ; fl y ea a d'autres qui font bon marché de leur personne, parce <p*ik tiennent aux principes. Ces derniers ont aujourd'hui de prisas* motifs de consolation. Jamais correspondance pliis intime et pte rapide ne fut établie entre une nation et les écrivains qui plaident sa cause. Les symptômes de cette sympathie salutaire éclatent en tous lieux simultanément : et tout homme qui, de boom foi, ose manifester une pensée généreuse, est sur, à l'instante partout, de conquérir l'assentiment et d'obtenir l'estime.