‹ Cours de procédure civile (volume 2)Chapitre 106 sur 118 · LIVRE I*"^ PROCÉDURES DIVERSES. 'Jl · texte numérisé non relu

LIVRE I*"^ PROCÉDURES DIVERSES. 'Jl

Titre I. Des offres réelles et de la consignation. id.

Titre II. Des saisies-gagerie et foraine. 7^9

§ I . De la saisie-gagerie. id.

§ a. De la saisie-foraine. 7*0

§ 3. Des règles communes à ces deux saisies. 7*i

Titre III. De la saisie-revendication. 722

Titre IV. De la surenchère sur aliénation volontaire. 7^3

Titre V. Des moyens d'obtenir l'expédition ou la réformation des actes. 729

Jrt, I. De l'expédition des actes. 7^0

§ i. Des actes consignés dans les registres publics. id.

§ 2, Des actes des notaires. 73i

^rt. 2. De la rectification des actes de l'état civil. 784

Titre VI. De l'envoi en possession des biens d'un absent. 786

Titre VII. De Tautorisation. 737

§ I. De l'autorisation de la femme mariée. id,

§ 2. De l'autorisation des communes et autres personnes civiles. 742

Titre VIII. De la séparation de biens. 74^

Titre IX. De la séparation de corps. l^o

Titre X. Des avis de parens. 7^^

Titre XI. De l'interdiction. 7^^

Titre XII. Du bénéfice de cession. 7^®

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