Lorsqu'il est simplement signifié à l'avoué

4. Lorsqu'il n'est pas signifié à la personne ou au domicile réel de l'intimé. (68)

(64J Observations, i. Dr. ûtzc. L'appelant était tenu de re/^i'er son appel dans trois mois , c'est-à-dire de citer l'intimé pour procéder sur cet appel ; faute de quoi l'intimé pouvait V anticiper , c'est-à-dire le citer lui-même- et après trois mois faire déclarer son appel désert ou abandonné; mais l'appelant pouvait ensuite le réitérer en refondant\es dépens delà désertion. V. au sur» plus, DespeisseSf sup.y sect. 2, art. 1 ; Rùdier y lit. 27, art. b-^Rebuffe^ de appellat., art. 4 et 5.

2. Dr. interméd. On jugea d'abord que la désertion était abrogée, et que l'appel n'était assujéti à aucune forme particulière, ydrr. cass. i5 nii\ et 4 fruct. xj'j rec, alph., h. v,, et appel, § 10. — On supprima ensuite les formalités préct dentés. Bigot-Préameneu, p. 64.

3. Dr, act. Voyez poJir ce qui concerne, soit une anticipation, soit uTie indication de délais trop longs ou trop courts (l'indication du délai de la loi suffit ) , p. 226, note 46, p. 228, note 48.

(6S) Cette règle et îa suivante ont été consacrées par une foule d'arrêts, qui ont par conséquent jugé que la peine de nullité se rapporte à toutes 1rs dispositions de Tart. 456. V. Toulouse, Amiens, Liège, Montpellier, Grenoble, Turin, Bruxelles, cassât,, etc., 1807, 1811 , i832, etc.; J-C^pr., i, 70 , 74, 80, iô6, 333, 348, avoués, i, 563, lij, 3o5, xlp , 473, etc.; rec. alph.

(06) Parce que c'est la même chose que s'il n'y en avait point.

Obseruations. 3 . Ainsi elle doit contenir ou désigner : lo La constitution d'avoué... V. d. nrr. Liège, Montpellier, Turin et Grenoble; id., Pau et cass. 1809, et Bruxelles, i833, avoués, xluj , 36i, Nevers, id. 3ig et 1812, 2, \%;rej. i8i5, zV/. 48. — 2^ Le domicile de l'appelant.- V. Gênes et Riom, 1808, J-C-pr. ij, 369 et 2i5 ; surtout ci-dev. p. 218 , note 21 , n. 2. — 3° La date... v.p. 1O8, etBastia, i835, avoués, xlvirj, 295. — 4° Le délai... Y. ci'dev. noteÇ>^, n. 3, et[ ^^^ ) ci-apr, nos additions finales. — 5® Le tribunal... v. p. 219, n. 3.

I a. Cependant il n'y aurait pas nullité, si le constitué n'était plus avoué depuis peu de temps^ surtout si l'on ignorait qu'il eût cessé ses fonctions. V.