II

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Trèi^es, j8og, Simes, 1810, Bordeaux ^ 1824, et Rennes^ 1827^ avouèSy i, 355, /y, 357, xxuij, 167, xxxiij, 212. — V. ausbi £/r. de L'assignat. ^ ci-dti^,p. 221, /zo^tf 28 , 11. 2.

2. Mais il n'est pas nécessaire que Tassignation soit libellée, parce que la loi u'exi^e la coiiimuincalion des griefs, qui forment proprement la libellatioii en apj)cl , que huitaine après la constitution d'avoué , ft qu'on a iTiênrie retranché du projet dii Code (sur la demande du Tribunal) un ariiclr qui prescrivait celle formalité pour l'assignation. V. d. arr, Lièg^i et Montpellier-^ autre, Trèueù, J-C-pr.ji , iiSj ubs, de Gnrnublc, Nancy et Orléans, sur ce proj., prat.,fr. iij, 127 ; arr. cass. i5 mai et 4 dec, 180g et i mars 1810, Newers, 5i)8 et ii8j J-C-c. xzV, 24f) , etc.-j M, Chauueau^ xliu, 828^ B, c. 1 1 mal i83i.

Dr, int. Même règle... V. arr. cass. 4 et i^frim. et 26 niv. iij.

Exception à cette règle. V. ci-apr. , tit. de la distribution^ note 5o,

(r)7) V. Turin, 1807, Montpellier, 1820, et Lyon., 1828, JC-pr,, i, 328; auoués, xxij, Çi\,xxxt/, 377,

Observations. 1. L'usage contraire se yiratiqnait autrefois au Châlelet et dans plusieurs autres jurisdictions. Nouu. Denisart, mot appel. § S , fi. ^ij Espagne, h. v,, n, gg. — Pigea u [édit. de 1787, t,i, p. ôog) avait blâmé avec raison cet usage.

2. Appel incident... La signification à avoué suffit. Y.Paris , Bruxelles, Cassation et Turin. 1807 , 1808 et 180g , J-C-pr, ij , 4i3; Nfuers, 1808 , 511 j J-C-c, xiv , 362 , ttxu , ig3j Colmar, i832, avoues, xUij , 5^8; ci-d. p. 470 (formes de cette signification... v. ci-d, p. 181, ncte 11). — El même de simples conclusions verbales à la barre. V. Bruxelles, Calmar et Montpellier, 3i mars 1808 , 24 déc. e/ 3i juill. 1812 , et 3o dtc. j8i6 , J-C-c. XV, ig3, avoués, vijy 3Gi, i^à'y, 34g , at^^, 2g7 j r^c. alph,, i , i3i, mot appel, ^ AT/"; M. ChauveaUy avoués, xlv, 3go.

Règle contraire lorsqu'il n'y a pas d'appel principal. Voy. arr, ci-devant p. 453, et note 7 , n,i, ib,

(68) V. Liège, Turin, Montpellier, Bordeaux, Poitiers, etc., 1808, 180g, 181Q, 182G, i833 et i854, J-C-pr. iij, 201, 2o5, Sgô; Nevers , 181 1 , supp., 8^5 , avoués, xxxj, 201, xlvij, 688, xlviij, 2g6 ; ci-dev. note (\\, p. 467 ; app. du domicile, p, 234, ei [pour des exaptions) , lit. de la saisie exécut. , note ().; arr. de Paris, 27 août 18 12, avoués , vj , i54.

Observations, 1. L'intimation doit être communiquée au greffier, lorsque il s'agit du jugement en vertu duquel ou fait une saisie immobilièie. V. en le fit., ch, 2, «. 2.

2. La nullité d'une signification faite à un domicile élu, est couverte par le^ actes d'exécution que riutimé déclare faire nonobstant Tappel, suiv, d., arr. de Turin, J-C-pr., iij, 436.

2 b. Quand l'appel peut-il être signifié à ce domicile? V. ch, du domicile, p 235, note ig, /2. 3.

3. Autres cas où la nullité de l'appel 5e cOi/fTe... V. ch. des exceptions, p. 243, notes c)et 10.

4. L'appel nul à l'égard d'une partie n'est pas validé par la signification rf'gnliè'e faite à d'autres parties co-iutéressées. V. arr. de Grenoble , i4 août iSn, J-C-c, xvij, 3()5.

5 U faut une copie à chacun des intimés. V. arr. cass. i8i5 et répert., cités à note Si, n, \,p. 86; Grenoble, 1822 , i83i, Dijon, 1827, et Bruxelles, 182g, Sirey , 2.S, 2, 3o7 ; avoués , xxxviij, 256 ; xl , 272; xliij , 36. — Exception à cette règle... V,p, 161, note 11, ». 1 a,

6. Y a-t-il nullité si la signification n"a pas été faite au mineur devenu majeur, qui n'a point indiqué sa nouvelle qualité? Oui , suiv, hîmes , i5 inrii i8j2, et Pau, 5 mai \'èi\ , avoués , viij, 3i8, xxvij, 87... Non, suiv.

47li —

■i, i5(j. — V. H ce Mijri, ci-apr., lit. de la cassatiorif note 33a, et lei

rey , , . , , , rtnpoit.

de cette note.

7. L.i iiolilioalioii d'apprl fuie à un éunn|^<i cIip/ h' proc;urr«ir rîu loi ïlr nreiiiicrc irihlanoi', r8l mille (1^8 (jti(> hon liihinial iir* doit na» ccnnallic de la cAUie* V. Nancy, 26 mr?/ 1834, avoués, xulij,'j\'b ^ et ci-dep. lit. de l'asfiignntion, note. 35 a, p. 223.

r^a loi ne dispose rien sur l'appel considcn'î indépendaniment de Tassigoalion ; mais d'après la liature et le but de cet acte ((iO), on peut dire qu'il doit désigner (70), I. l'appelant, '2, l'intimé, 'i. le jugement qu'on attaque (71). Y. L. i, § li.J/^. appel/, et re/.; Hehfijffe y prœ/.^n, 29; Paris ^ 11 mars cl u8 août j8ivS, avouésy viijy ^8, ix, J2i ; J5. c. '7 nov, 1821.

(09 et 70) Par les motifb de la note G, n. 2, p. i53.

Obseruations. 1. 11 n'est pas nécessaire sans doute que ers désignalionb »oient exprimées en termes sacramentels [d. rec. , d. § xj)\ mais elles doivent résulter des termes et tournurs?s de l'acte , autrement on ne peut ôlvf que ce soil un appel, V. rf. L. 1, J 4» c/-ri<?f^. p. l5i.

2. Par exemple, une erreur dans la date n'annulle point, si les circonsla«ic.fts de la cause constatent quel est le jugement dont on a voulu appeler. Von . Turin, 1808, J-C-pr. iij , 2o3. — V. aussi Amiens , 1821 , S^rey , 23, ? , 42 ', B. c, 2 avr. i823; PariSy i8i5, cj-dessuSy texte. — El en général, les cireurs dans la désignalion soit de l'appelant , soit du jugement o'annullent j).ts ai elles sont réparées ])ar d'autres désignations suffisantes. Voy, B. c. 7 no»^- 1B21 et \HJèvr. 1828; rej, civ. 26 avr. i83o, avoués^ xxxix, 4o. — V. au.^si lit. de l'assignation, note 20, n. 3, et note 21 , n. 2, p. 218.

(71) Il n'est pas nécessaire ç\ue l 'appel soit signé (et à plus forte raison qu'il le soit par tous les appelans)... V. arr, Besançon et Trêves , 24 ovt, 1809 et 5 avr. iBio, J-C-pr. iij, 3y6 ; avoués^ i , 346.

Observations. i.On a dit [p. 1^1 et i43, zzofe? 4,^/ p. 193) queTappeltient lieu d'une demande : c'est peul-êliepar ce motif qu'on a prescrit d'y joindre une assignation ; ou peut-être aussi parce qu'on aura voulu comme jadis , cqntraiiKlre l'appelr^nt à poursuivre son appel.

2. Amende. Il faut en consigner une... Y.ci^apr.y note 121 ; p. 4<)3.

IL Instruction de V appel (72). i. Dans la huitaine après que l'intimé a constitué avoué y l'appelant signifie ses griefs; l'intimé y répond (75) dans la huitaine suivante; l'audience est poursuivie sans autre procédure, C-pr. 462. (74)

On nomme griefs le mémoire où l'on énonce les injustices que le jugement contient suivant l'appelant .