Production de pièces décisives retenues lors du II
jugement, par le fait de la partie adverse, et recouvrées depuis» (54). Dd, art. ZL\ et 48o, f. lo,
(ô5) II fjiU, I. qur ces pièces aient servi de hase au jiif^emenl. V. />. falsam ôf C. si falsis ; Despeisses, sup., 77. 5 j Radier^ sup., § 9 ; Bornier et Jousse, tit,ob, art. 12; Fothier^ obligat,, sect.de la chose jugée^ n.b. —
2. Que la fausse le n'ait clé letounue qu'après le jugement ; condition omise dans l'ordonnance id.art, 34), mais indiquée par les auteurs. V. Pothier ^ eod. ; Jousse, lit, 35, art. 34 j Rodier,sup. ; Albisson, p. 298.
Homarijucns aussi (pie c'est le faux des pièces et non celui du jugement luimême qui peutFervir d'ouverture. V. arr. cass. 11 vent. ix. — Autres questions... Y,ci-deU', p. 468,469.
(r»4) Le concours de toutes ces conditions est absolument nécessaire. V. Bodier, § 11; B. c. 17 plup. xij. — V. aussi L, 4, C. de re judicata; Pothier, snp.jart. 3. — Le parlement de Grenoble demandait au contraire que l'on se contentât de chacune de ces conditions prise sépaiément, et il assurait que cela était conforme à l'e'quité et a la jurisprudence. V. S.-'André ^ d, art. 54 ; et ci-dev.p. 609, note 20, n, 2 a.
Observations. 1. On a juge que quoique la pièce retenue et recouvrée doive en définitive, faire rendre un jugement semblable au premier quant à fies résultats, il ne faut pas moins rétiacter celui-ci. V. arr de Grenoble , i4 juill. 1779, afjîch. du Dauph,^ etrép.^ mot requête civile, § 1 ; ci-apr, , note 54j P» 521 (il s'agissait d'un second testament découvert, qui , d'après les règles du droit, révoquait un premier testament, mais qui conduisait au même résultat, parce qu'il mstituait le même héritier).
2. Dans le cas inverse , c'est-à-dire , si elle doit faire rendre nn jugement différent, il faut également suivre la même marche, ou en d''antres termes, attaquer le premier jugement par requête civile, et non pas se pourvoir par action nouvelle et principale. V. M. Merlin, ib., mot succession , sect, 1 , §
3, art. 3, 72. 4 j et arr. cass. 2S juin 1808, ib,