MO

(IS) Pourvu que cette signification soit régulière. V. arr. de Colmar, 26 aur. 1807 et 26 mars 1808, J-C-pr. , t, 5o, ij , 4ii. — Quelles en sont les formes ?. v. ci-dep. p. 181 et 182, note 11, n. 2j2a et :l b.

(14) Quidjurishi l'avoue a été simplement constitué par la partie, et s'il fiéclareà l'audience qu'il n'a reçu ni avis , ni pièces j en un mot, s'il n'a fait aucun acte de son minifilère? La partie doit-elle alors être considérée comme ayant un avoué?,., non, et ])ar conséquent son opposition est recevahle jusqu'à l'exécution, suiu. arr. de Nîmes , Limoges, Colmar et Rennes ^ 1808 6^x809, J-C-pr. /, 385, iij, 128 et56j, avouèSyi, 64. — Décision contraire de Tunn, Bruxelles, Lyon et Limoges, 1810 à 1812, ib., ij, 5']5y iijj 5i3,zV, ^5,P, 5o8, 3io, vj, 3io- de cassation, 4 mai 1812, È. c; etrej.requ. 17 mai i85o, avoués, xxxix, 233. — V. au reste sur cette question et d'autres questions analoj^ues, répert., viij, 761, conf. avec xuij, 233 etsuiv,, h. v., J 3, art, 1, n. 6.

(lo) La loi [d. art, i5g) donne les exemples suivans. Paiement des frais du jugement, incarcération ou recommandation du condamné , vente de ses meubles saisis , notification de la saisie d'un de ses immeubles.

Observations. 1. La déclaration du tiers-saisi , faite en vertu du jugement de défaut qui valide la saisie, n'est pas un acte d'où résulte la connaissance de l'exécution, suiv, Turin, \^janv. 1810, avoués.^ //, 90. — Niàplus forte raison, la simple signification du jugement au défaillant. B, c.i^ juin i834.

1 a. Au cotjtraire, on a regardé comme un acte de ce genre la simple dénonciation delà saisie-arrêt (v. ce titre. § 2, n. j) au débiteur. V. Nîmes, 180g, Nepers, 1812, supp, 12; Jlf^/z, 1822, avoués, xxiv, 198, et rej. requ, i*^*" mai 1823, B. c, n. 47 (conira... M. Merlin, rép. xvij, 35b, n. i^).—SuTtout quand le débiteur a constitué un avoué sur l'assignation qui accompagne cette dénonciation. B. c. Zojuin 1812 ; M. Merlin, ih,, n, iv.

1 h. Même décision pour ia vente des meubles suspendue sur la demande du débiteur, ou empêchée par lui. V. arr. Paris et Montpellier, 23 Juin et 20 août j8io, avoués, ij, i42 ef 354.

1 c. Çwfdpour le procès-verbal de carence des meubles? Le débiteur ne pourra plus former opposition au jugement s'il est certain qu'il a eu connais- .sance de ce procès-verbal , si, par exemple, il a été signifié à lui-même ou à sa femme, en son domicile. V. rej. requ. 23 avr. 1816 et B. c. 21 mai i834, avoués, xxuif, 3o3, xlvij, 43o : MM. Chauveau, ib. , et Boncenne y iij , 81 : — ou s'il l'a signé, ou si seulement il y était présent. V. Rouen, ijuill, 1826 et Paris, 8 déc, i83o, avoués , xxxij , 82 , xl , i43. — Mais quoique non signifié, ce procès-verbal suffît pour empêcher le jugement de défaut de tomber en péremption. Y. à ce sujet, et pour d'autres questions, MM. Merlin, réf., xvij, 563 etsuiv., mot péremption , sect. 2, § 1, n. 11 ; Chauveau, d, p. 45o, et les arrêts qu'il cite ; Boncennc , iij, 76 et suiv. (il y donne une nouvelle explication de l'art. 1Ô9).

2. L'exécution contre un débiteur empêche-l-elle le jugement de défaut d'être anéanti à l'égard de ses co-débiteurs solidaires?... oui , suiv, Montpellier et Poitiers y 18 io et 1821 , et rej, civ, 7 déc. 1826 , avoués , ij j 354, xxiij, 216, XXX, 276 (contra... v. Limoges, 1822, Sirey, 22, 2, 169).

3. Procédure de commerce. Mêmes règles que ci-devant au texte.. Mais V. ce iit,, note 12, p. 428.

2. Mode. Il faut en outre, dans le premier cas (16), d'une part que l'opposition soit formée d'avoué à avoué, par une requête (17), autrement elle n'est pas

reccvable... et, de l'autre, que cette requête contienne les moyens de l'opposant (llî), ou se réfère à des moyens déjà signifiés (lîi), sinon elle n'arrête pas l'exécution, et elle doit être rejetée sur un simple acte (sans autre procédure). V. C-pr, ]6o, iGi ; iarij •76, in pi\; arr. de Limogea^ lofévr. 18 10, avoués ^ i, SÈ70. (20)

Dans le second cas (21)^ on peut la former par un acte extrajudiciaire, ou par une déclaration sur \n\ commandement ou acte d'exécution (22); mais il faut ensuite la réitérer dans la huitaine (plus tard elle ne serait pas recevable, et l'exécution pourrait être continuée (25) sans nouvel ordre), par une requête avec constitution d'avoué (24). C-pr. 162; tarif 29. (24 a)

3. Dans tous les cas elle est inscrite au greffe sur un registre. C-pr. i63; ci-dev.note 10, n. i.

(16) C'est-à-dire ,lorsquc le défaillante un avoué,

(17) Signée de Favoné, sous peine de nullité, suip. arr, de Toulouse , 2 nou, 1808, SeverSy 1809, supp,^ 8g.

Observations, 1. Si les vacances s'ouvrent avant l'expiration de la huitaine, comme on ne peut pendant ce temps présenter une requête, du moins d'après l'acception donnée jadis à ce mot dans les provinces [ci-dev. p. 25o , note 1 a ) , un simple acte devrait suffire pour l'opposition , sauf à donner la requête daus la huitaine de la rentrée. Y, arr. dup, de Grenoble^ 2g déc, 1675, Saint^André, tit, 35; M, Merlin, rec. alp/u, mot opposition^ § 10. — iVlaisj ainsi qu'on l'a observé {d. note 1 a), une requêle , prise daus un autre sens, n'a pas besoin d'être présentée au juge, et par conséquent cette décision est aujourd'hui inapplicable.

2. Dr, anc. En Dauphiné on ne pouvait notifier les jugemens de défaut pendant les vacances. Réglem, du 7 sept. 1785, affich, du Dauphiné et rép,, dd. § 10.

(18) Les moyens signifiés après la requête n'entrent en taxe , ni dans le 1*' ni dans le 2^ cas. Arg. de C-pr. 162, inf, et 161, combinés, — V. aussi M, Chauveau, tarifa i, 282, 72. 33.

(19) Même dans un acte d'appel. V. Bruxelles, 1808 , J-C~pr, ij , 333 , et Toulouse, i854, avoués, xlvij, 712. — Ou simplement plaides en première iotance, mais énoncés dans le jugement signifié... V. Bourges, i4 JJiars 1809, J-C-c, xij, 4i5. — Autre quest. : V. Lyon, Aix et Bruxelles, 1816, 1827 et ibbo, avoués, xix, ac)'j, xxxiv , 343, a:/, 4ij ci-dev, p, j55, note 10, il. 1 a,

(20) Il n'est pas nécessaire que la requête soit signifiée, il suffit qu'elle soit présentée dans la huitaine pour que l'opoositioixsoit formée eu temps luiie, suiv.arr.de Grenoble, 1668 ei 1673, S.'^-Andra, t. 55, art,'^ — M. Merlin, sup. ^ 9, soulienl avec raison le contraire. La décision précédente tient d'ail-