II

5. Il faut suivre la loi du trm}>s de l'obligation, pour savoir s'il y a lieu à roniraintp. V, rej, civ. 7 avr. ibiy , Jaîbert , 295. — Et celle du temps de rexccution pour ses formes. V. ci-apr, note i3, n. 2, et le passage de notre cours qui y est cité.

6. Autres décisions... V. tit. de Vappel^ notes 83 et 97 ,p, 479 et 482 , et ci-apr. tit. de rinterdiction , note 1 1 , 72. 1.

Avant d'exposer ces règles, nous observerons, i.que s'il s'agit d'un objet susceptible de liquidation, on n'a le droit d'exercer la contrainte qu'après avoir fait la liquidation en argent. C-pr, 55:2. — V. aussi, ci-dev.^ tit. I , w. 4i jP- 570, e/ note i4, ibid.

2. Que l'emploi de la contrainte n'empêche pas les poursuites sur les biens. C-c. 2069. — V. aussi ord. de 1667, tit. 34, o^rt. i?> ^ et ci-dev. liv. '6 j n. 1 et note l\a^ p. 547. (4)

(4) On ne peut l'exercer contre rhe'rilier de Cf^lni qui y est soumis. V. Cciv. 2017 ; RodieFf d, tit» 34, art. 5. — V. aussi d. L, 17 avr. , art. 2j cidev, p. 192, note 19.

§ I. De r arrestation.

1. Temps et lieux prohibés. L'arrestation ne peut se faire dans les temps et les lieux suivans :

Temps. I. Entre le coucher et le lever du soleil. C'pr. n%i ^f. i; ci-dev. p. i 67, note 3. (5)