II

(H) Contenant surtonl Ips noms, profession ri (îemenre du fle'hilrur cédant... Il est rédigé par avoué. C pr, go3 , tarif ()2.

(12) Ou dans l'auditoire du tribunal civil, s'il n*y a pas de Iriliuiial de conimerce. C-pr. QoS. — Et en outre, à la bourse, si le débiteur est commerçant. C-com. .S73.

Obseruation, L'exception de la cession obtenue est-elle pro])osable ])onr la première fois en appel ?.. Non, suiv. Colmar ^ 3i mars i8i3, avoués, piijy 558... Oui , suit'. M, CoJJiniéres, ihid.

(ir») Observations. 1. Dr, anc. Il était obligé de porter un bonnet vert , sous pciun d'être réinoarcéié. Jousse y ord, 1675, tit. 10, art, 1 'y Lapeyrère , Utt, i ; BrodeaUy lett. c, som. 56.

2. Le négociant de bonne foi , etc.( v.p. 760, noie 1 ) est admissible à Ja cession , et le jugement d'admission empêclie de le contraindre C(»ran>e jailli^ tant qu'il n'est pas réformé par les voies légales. V. B. c, 4 nov. i825. — V. aussi Bruxelles y 1810, ci-dev. note 5 ; Pans , 8 août 1812 , J-C-c. xx, 110] Jiouen , i5 déc. 1816, avoués , xi^, i2.3 j et quant aux. banqueroutiers frauduleux, rèpert. xvj, 34i, mot faillite.

3. Bonne foi et malheurs. Tout demandeur en cession doit les prouver. y, d, note 1 ; d. arr, de Paris., Orléans, 29 avr. 1807, nautefcuille, 53g; Riom et Bruxelles , 0.7. avr. i8og et ig nov. 1810, J-C-c. xvj, i48, xvij, 5gg ; Paris , 8 août 1812, avoués, v, 280 ; Bordeaux 5oaoût 1821 , Sirey, 22, 2, 60.

4. Réitération de cession. L'omission de l'ordonner n'est pas une nullité, suiif. Colmar, l'j janv, 1812, avoués, v, 17g; tandis qu'on ne peut même le mettre en liberté pour qu'il la fasse, suiv. Toulouse y 1821 , cidev, note 1 (cette dernière décision est plus conforme à la disposition du Code, disposition , il est vrai, bien rigoureuse et peu concordante avec nos mœurs). — V. aussi sur ce point, M. Chauveau, avoués , xlvj, 352.

5. Le cédant ne peut s'opposer aux anciens jugemens de défaut obtcuus^ contre lui par ses créanciers , suiv» re/. requ. 2 mai i83j , avoués, xlj, 3g4,

FIN DU LIVRE PHEMIER DE LA TflOIsrèME PARTIE.

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