II

CoNST. — Constitution, acte constitutionnel., v. Charte.

D., dit^ dite, — DD., dits, dites. — Dans le chapitre, la loi, etc., cités auparavant. — D. est aussi employé quelquefois pour digeste.

DEC, DÉCR. — Décret du gouvernement impérial, de la convention , etc.

Dern. — Dernier, dernière.

Div. — Divers, ou diverses, ou division.

Dr. act. — Droit actuel, ou droit résultant des codes nouveaux et des lois postérieures.

Dr. ANC. — Droit ancien, ou droit antérieur à la révolution.

Dr. INT., ou iNTERM — Droit intermédiaire. C'est le droit résultant des lois rendues depuis la révolution et avant les codes.

EoD., eodeni, — Au même titre, au même lieu, etc.

FF., digestis. — Au digeste de Justinien.

H,, hoc. — Exemples: h. l., hoc loco; h. t., hoc titido\ h. v., hoc verbo, — Au même lieu, au même titre, au même mot.

Ib., ibid.— Au lieu déjà cité.

In, — Dans, ou iS//r. — Voyez ci-devant ad., p. 8oi.

In F., in fine. — A la fin.

In pr., ou PR., 171 principio. — Au commencement.

Inst., instit. — Instituts de Justinien.