I. Extinction et son clïet

— 2. Choix d'action, lajj, i(jo.

— 3. Voie d'action, 2(> et addit. lin. % <i.

Actions i»ki\sonni:i,lf.s et kP.kllks : (1< finit., m ; différences, orij^ine, personne |)assil)l(», réclamation on conclusions, iii ^ ii5 ; tribnnal , 1^7 ; premier et dernier ressort, 56, 57.

— I. Personnelle ^ qncst. div., 258, /|if).

— %. Réelle : espèces , 118, i38 ; conciliation, i !^>8 , 207; qiiest. div., 219, 258, 260.

Action MIXTE. Nature et espèces, ii5 à 1 17; tribunal , 1^7;

— Quest. div. ; 219, 221,419.

Actions mohilièues et immokilières. Nature et tribunal, 5i , 118, 119; exercice et prescription, 119; universalité de meubles, 119, 746; droit réel, 119.

Actions pétitoifxES et possessoires , 120 à i3o.

— i.iVi«^/^r^, règles communes, différences, 120 à i23 (v. cornplainte et réintégrande) ; ne peuvent être cumulées, i2 3.

— 2. Objet ou immeubles, 119 ; exceptions, servitudes, biens imprescriptibles, titres à examiner, etc., 121 et mot complainte.

— 3. Tribunal, premier ou dernier ressort, 5i, 122, i38.

— 4 . Espèces , 5 1 .

Actions (autres espèces), i. Civile et criminelle et sursis réciproque, iio, 3i, 129, 19J,

— 2. Confessoire et négatoire , i38, 297.

— 3. Jugement (en exécution de), 134, 284.

— 4. Hypothèque (en déclaration d'), 675.

— 5. Revendication (en). 112,119, i3o, 633, 719, 722. AcTioNs( Tribunaux qui jugent les), i3i à 141. Principes, i3i. Espèces : savoir :

— Accessoires, i36, 36,

— Cession , commerce, i32, i38, 760.

— Comptes, i32, 559.

— Désaveu,! 33, 393.

— Douanes , v. ce mot.

— Élargissement, i33, 706, 711.

— Enregistrement, i33.

— Exécution d'acte et de jugement, i34, 492.

— Expropriation, 137.

— Faillite, i32, 37.

— Faqx incident, i36, 3 10.

— Frais d'instance, i36.

— Garantie, i36, 269.

— Hypothécaire, 137, 141.

— Incidentes, i36.

— Intervention, p. 832, i36, 3Co.

— Judicati, 285.

— En main levée d'opposition à un mariage, 137.

— Mixte, i37, 118.

— Ordre, i37, 679.

— Partage, 140, 786, 118.

— Personnelle, 137.

— Possessoire, i38; premier ou dernier ressort, 52.

— Principale, 197, 2o5, 667.

— Purgement, radiation, réduction, 137.

— Reconvention, 36, 58.

— Requête civile, i38, 519.

— Rescision, 118.

— Saisies diverses, i38, 139, 63 1.

— Salaires, i38.

— Société, 4?» 139.

— Successoriales, 140.

— Surenchère sur une aliénation volontaire, 724.

— Tierce-opposition, 494»

— Utilis in rem, no, 118.

Additions à un acte, v. notaire; id. au Cours, v.-les à la suite de la présente table.

Adjoint Yem^X^ce-t-il le maire?. 223^ 225, 598. Administratif [droit), 102.

Administration-, défin., 102.

— Fonctionnaires, maires, sous-préfets, préfets, conseils, 102; leur police, 3o.

— Contentieux, causes diverses, io3, 104.

— Conflits d'attribution, mode et jugement, io5, 32.

— Actes exécutoires, 566.

— Quest. diverses , 5i... v. conseil de préfect., empiétement.

— De département , 439.

Adoption de motifs, 283.

Affaire, différend, procès, instance, 2, 366, 386. v. aussi cause et sommaires. iiu;j»o(i -

Affiches imprimées, annonces, v. exécution forcée, interdiction , saisie-exécution, saisie-immobilière , séparation de biens , ventes judiciaires.

Agent. I. De faillite, v. faillite... quest. div., 747 •

— 2. Particulier ou serviteur, 33i.

— 3. De district, 439. Jn^jbio Agir\iO\xY autrui (on ne peut), 214.

Agréé au tribunal de commerce, 4^^?; frais, i36. Aides (cour des), 1 5.

Ajournement, v. assignation.

Jlihif en malièro de liiiix incitlcnt, 'ii^; <l'rn(|Urt<', ^i i .

Alicudtion.. v. vente.

Àlignrnirnt^ ii).

Àlimrns. Délin. A^; quest. div. /^a, lyo, ai5 , 5i i , ^77, 704, 707 à 712.

>///Mv, 280,330, :î65 ;i 368.

Ambassadeurs et leur suite, 21 3.

Amende est de rip^ncur , i53 ; cas divers, 5^, 69, 85, ^3, ^fi, 179, 207, 9i)4, 3o/|, 3i5, 328, 35/|, 353, /|38, /i/|i, A921, Af^^N ^^''7>

Ampliation. Définition, 732.

Annonce, verbale, 766; imprimée, v. saisie immobilière.

Annulation de ju^emens et d'actes, 677, 5o4, 753.

Anticipation, Acte, délai, 228, 473; paiement, 719.

Apostilles, V. notaires, et p. 555.

Appel (traitk de l'), 454 ** 493.

— T. Définit.^ objet, espèces (principal et ineident), parties (appelant, intimé), 4^4» 4^5.

— 2. De quoi Ton peut ou doit appeler : jugemens; id. nuls, ordonnances; appel est nécessaire; doute, 456, 465, 4o5, 406, 682 ,

— Exception: chose jugée (v. ce mot) et renonciation, 4^8; jugemens préparatoires ou interlocutoires (espèces diverses), 4^9; jugemens non ou mal qualifiés et de compétence, 461, 462 , 37; jugement de défaut (de paix ou autres), jugement convenu, 463, 467; appel partiel, tfi^, 47^? 4o6. v. surtout ressort»

— 3. Qui peut appeler et contre qui : tuteur , subrogé-tuteur , consorts, créanciers, maire, préfet, 464, 465, 499 (note 1 1), 664, 744> 749> 7^6, 757, 44o; addit. fin. 2 a,

— 4» Délai : général et signification du jugement , contradictoire ou par défaut, contre un mineur, sur pièce fausse ou retenue , etc. , 466 , 468 , 587 , 685 ; augmentation, suspension , déehéance, appel incident, réitération, première huitaine, 469, 470»

684, i64; délais particuliers, 472, 647, 659, 663, 669; id. de la loi, 473, 226.

— 5. Procédure : acte d'appel, assignation , point de griefs , signification, 47^ à 47^, 684, et add. fin. 28; instruction, griefs, réponses, délais, défaut, défendeur, audiences, règles communes, 476; tribunal, 66,

— 6. Effets : suspensif, dévolutif ; exécution , non ou mal ordonnée; arrêt de défenses, 477 à 479; l'appel saisit, 478,490,463*

— 7. Ce qu'on peut proposer en appel : nouvelle demande, 480; exceptions, accessoires, moyens, compensation, défenses, nouvelle partie, etc., 481 à 485, 647, 584, 671 ; mode, 485.

— S. Ce que peut faire le juge ; retenue ou évocation du fond, II. 50

incompétence, interlocutoire, etc., /»85 à 489, 5oo (note 16), 800, i35, 462.

— 9. Jugement : prononciation, examen, formule, lois A suivre, demande connexe, 490? 491; effets, exécution et qui l'ordonne, 49^» 493, i34, i35 (note i3}; amende, 492-

— 10. Quest. div., ^35, 243, 253, 2()4, 3 10, 35o, 394, l\o\ (péremption), 4o5, 4i3 (désistement) , 4^3, 684 (ordre), 697 (contrainte); appel de cause, 81 ; d'incompétence de commerce, v. commerce; a facie judicis, 472.

Appel incident. Définition, 4^4-

— Qui peut le faire, et quand? 4o5 (note 10), 470.

— De quoi peut-il être interjeté? 4^4^ 470.

— Mode et signification, 474.

— Quest div., 273, 294.

Appelant^ 454, 286. v. appel.

Appendices du cours de procédure; ce qu'on y expose , 4. Application de la loiy 21 , 22, 534- Appointement ; espèces anciennes, 274.

Apport de pièces, minutes, registres, 3 12, 734. Arbitres (traité de {'arbitrage ou des), 40 à 47-

— I. Ordinaires : (jurisdiction et compromis, v. ce mot), 40; qui peut letre? 43; révocation, récusation, déport, 43.

— Procédure, avoués, jugemens, partage, signature, 44; leur date, 46; ordonnance d exécution, ou: exequatur, exécution et opposition, 46, 453; appel; où porté, 47, 459, 493; requête civile, 47, 5o5, 5 10, 519; tierce-opposition, 47? 499; cassation, 47, 63 1.

— Tiers- arbitre et amiable compositeur, 44, 46.

— Quest. div., 39, 49, 56, 566, 567, 697.

— 2. De commerce ; jurisdiction, procédure, jugement, exécution, etc., 47, 68, 429. V. aussi prise à partie, commerce.

— 3. Forcés, 49i 499- Arrestation, v. contrainte par corps.

Arrêt, 22; nombre de juges, 66; leur autorité, note dernière de l'avis aux élèves.

Arrêt de règlement, 14- v. aussi cassation. Arrondissement communal, 93; juges de id., 55. AscendanSy dépens, 173. v.. récusation.

Assignation (traité de \ ajournement, ou), 212 a 23o.

— I. Définition et histoire, 212 et 6.

— 2 Qui peut assigner ou être assigné? Intérêt à la cause, qualité, capacité d'ester, 21 3 à 216.

— 3. Formes, libellation, visa, etc., 217 à 220, 223, 225, add. fin. 14 et 1 4 h, c; en cassation , 54o; nullités , 242, 54o.

— 4. Remise de la copie à domicile , et parlant à , 221 à 224 , 325, 440, add. fin. 14 « et d.

— 5. Délais (le comparution, xx^j , aiG, i6i ; iiàd. fin. 14 <• , 18.

— 6. Effets divers, ^'^7, 4io.

— 7. Jîspt-a's jMirticiUirn'Sj savoir: // honi, l\\G \ à bref délai y cas, règles, etc., 43i (v. célérité)', 479, 705, 710, 237.

— 8. Quest.div.y i57, l'^i, 473 (appel), 490, 672, 79a (inventaire)... V. aussi autorisation , avoués , copies, etc.

Assistance en cause, ou de cause, 74, 2G0, 58 1.

Jssociés, V. société. — Comment assignés? 219, 225; où? 1.39.

Assomption de cause, 262.

Attribution, 11, 17, i3; conflit, 106,

Audience^ auditoire, salle, police, 29, 281, 44^î causes, publicité, 265, 282; quest. div. 272 , 358, 3Go; solennelle, 62, 101.

Auditeurs (j"g<^'s), service, nombre, etc., 19.

Augmentation, v. délais.

Auteurs cités souvent dans le cours; indication de leurs noms et ouvrages, 804 à 807.

AoTORisATioN. I. De femme; cas et exceptions; appel, pourvoi; concours ou refus du mari; mode d*agir de la femme et du créancier, 737 à 741 ; copie aux deux époux et tribunal, 739, 120, 181 ; jugement, 738; désistement, 4ii; effets et nullité, 741? 7A6; quest. div., 283, 887, 619, 746.

2. De commune^ hospice, établissement public, section de commune, etc.; nécessité, cas, mode, effets et nullité, transaction , exercice d'action, etc., 74^^ à 744 et add, fin. 36 et 36 a.

Avantage à tirer, 3 10.

Avenir^ ou simple acte, ou sommation, 4^^- v. sommation.

Avertissement, v. contrainte.

Aveu, Quest. div., 322, 353 à 357, 746.

Avis de pare ns, v. conseil de famille.

Avocat, Fonctions, droits, etc.. 99 à ici , 329, 366, 517. — Quest. div., 23, 43, 275, 359, ^9^ ^^ add. fin. 9 et 9 «.

~ De cassation, 538.

— Général, 23, 657.

Avoué près des tribunaux ou cours, 7 1 à 80.

— I. Fonctions, droit de représentation et postulation; maître de la cause; fait les enchères et pour qui, 71 à 74, i95 ; défense des plaideurs et plaidoirie (avoué-licencié) , remplacement des juges, 71, 100, loi, 270, add. lin. 7 et 9; parent, ne donne pas lieu à récusation, 366.

— 2. Constitution, droits, obligations, 74, 219; responsabilité, 74, 76; assistance nécessaire, 76, 263, 38 1 ; jugement lui est signifié, 568; quand on est censé en avoir, 448 ; avoué commun, 76, 553, 562, 683; constitution tacite, 75, 76, et add. fin. 7 a.

— 3. Fin des fonctions, révocation, répudiation de son mandat,

continuation de pouvoirs, de plein droit, 75, 79, 'iyi ; droit d'appeler et recourir, 80, 464« v. révocation.

— 4. Honoraires, dépens, distraction de dépens, paiement présumé, 78, 176', 558, et addit. fin. 7 ^ et 12.

— 5. Discipline, chambre, jugement de id., 80, 60.

— 6. Quest, diif., 27, 60,67, 68, 176, 179, 181, 228, 23o, 23i, 287, 274, 288, 3o3, 3^4 à 329, 366, 391, 421, 438, 553, etc.

— On signifie à l'avoué, et on l'assigne pour la partie, en matière d'enquête, 325 (notes 27 et 29 à 3i); et de règlement, 379, notes 9; forme de la signification, 181.. v. aussi officier ministériel, discipline, désaveu, pièces; constitution.

Axiome. Table de ceux qu'on a cités dans le cours , 808. Ayant-cause ; quest. div., 44^, 4^0. v. aussi parties.

Bail^ exécution, saisie, 643 à 645, 743, 719. v. saisie-gagerie.

Bailliage^ i3.

Banquiers, 62.

Barrer, batonner.. actes, livres, registres, etc., 94, 776.

Bateaux, v. saisie-exécution.

Bénéfice de cession, v. cession.

Bénéfice d' inventaire, 792 à 797; à qui accordé; héritier, femme, délais d'inventaire et de délibérer; tribunal; exception résultant des délais, ses avantages (n'empêche pas les saisies de biens et les notifications de titres), 792, 793; conditions et peines; déclaration, inventaires; ventes, surenchère, distribution, 794 à 796; caution, actions, avantages, séparation des patrimoines, exceptions, droits et compte, curateur; renonciation, 796 , 797 : quest. div., 792 (note 4), 497> i4i, 79^-.

Biens ou domaines /^rt^/o/^â:wa;, jurisdiction, vente, 56, 102, io3 ; procédure, 439.

Bilan, étymologie, 761.. v. cession de biens.

Billet, soustraction, 322.

Billet à ordre, Quest. div. , 62 , i38 ; n'est pas saisissable ,

Bissextile [\o\xx), \Çii\.

Blanc ^Qs actes, v. notaire; des registres, 776.

Bois (enlèvement de), 743.

Bord de vaisseau., v. assignation.

Bordereau de collocation, v. ordre.

Bornes, 5i.

^r^v'é^^ d'invention; qui en connaît?. . 54; acte en brevet, 90.

Bureau de bienfaisance , 369.

— Des finances, i5.

— D'enregistrement, i34, 157.

— De paix, i38, 141.

Ca/tief des c/uuf^f's ; dclinitioii, (>io.. v. aussi Gf>2 , 8*^7, saUic de rentes, cl saisie immohilièic.

Caii'uL (erreur de) , 'x\.

Carence (|)rocès-verl)al de), 5<)/|, /|/|H, G U>, 7f>/|.

Cas fortuit, v. Ibrce majeure.

Cassation (Couu dk) ; orj^Miiisahon , ^^7 ; jurisdiction , 67; vacations, 68 ; (jiiest. div., '.^78, !^7(j, 5i(j, 'j»5/|, addit. lin. (\.

Cassation (Pkockdurk dk), 5'2c) à ^l\(\.

— 1. (^/f//>»67£/^ r/^'^/r; parties, procureur-général, 5'2(j, 5'^o.

— 1. CVv///-6' quels ju|^eniens et exception-, 5'^ i, /|/r2, /|(>2, fîoG,

— 3. C^^v; contravention à la loi (non à la jurisprudence, à Tusage, à certains arrêts de règlement), excès de pouvoir, contrariété ; moyens proposables, 5'3'3 à 5'3G, '^71, 671 ; violation de contrat, 535; id. de formes, 536; examen du ibnd et des laits, mal jugé, 536, 537.

— 4- Procédure ; pourvoi, délai, effet, rejet, consignation d'amende, registre, moyens, 537 ^ ^^9 j instruction, admission, signification, délais, comparution, défaut, restitution, etc., 539 à 541, addit. fin. 3i.

— 5. Arrêt ; rejet, cassation , effet, renvoi, ou non. 542 à 544.

— 6. (^uest. diu. .-cause en état, 387; autorisation, 744; autres, 20, 47, 49, 120, 206, 233, 234, 253, 266, 283, 379, 4o6j 483,

5lO, 522.

Cause: en état, 386, 269; quest. div., 293, 3i6, 734-

— En tout état de cause (qu'entend- on parla ?), 199.. v. aussi, 247, 25i, 35o, 358, 370, 481.

— Au même état, 359, 362, 646.

Caution. Espèces; conventionnelle, légale, judiciaire, juratoire, de commerce, de surenchère, d'héritier bénéficiaire, d'officier ministériel, 549 à 55i, 723, 725, 69; de détenu, 709.

— Présentation, acceptation, contestation, soumission, contrainte, 549, 55o, 697; certilicateur, 55 1 ; tribunal, i36, 55 1; acquiescement, 4o6; exécution avec ou sans caution, 52, 60, 65.

~ Quest. div., 192, 499, 539, ^^4-

Caution du jugé, cas, mode, etc., 256, 257, 670, 711.

Cédule de juge de paix, 21 3,

Célérité et urgence. Caractères, et cas o 11 elles nécessitent les procédures sommaires ou de vacations, ou de référés, ou de bref délai, 420. V. aussi 27, 28, 61.

Certificat, Vr'wé, 178, 3i8, 32o; d'appel ou opposition, 569.

Cession de biens. Cas et exceptions, procédure, tribunal, bilan j sursis; liberté provisoire, jugement et effets, publication, reitération, bonnet vert, 760 à 762; bénéfice, affranchit de la contrainte par corps, et quand doit être admise, ibid. et 709.

— Actions relatives au cédant, à quel juge se portent, i3.2.

— Quest» div., ii5, i38, 4o5.

Cessionnaire de titre. Exécution, 670; saisie-arrèt, 582. Chambres. — i. Espèces, 66; du conseil, 3o, 364, 679, 740.

— 2. Quand réunies, 6(y, 4 76, 75 1.

— 3. Des co/??/?^e^, jurisdiction, i5.

— 4- ^^'^ requêtes, id., i4j 68.

Change (lettre de), 62, i32, i33, i36, 167, 235, 577 (saisie).

Chemin vicinal, io3.

Cheptel. V. saisie-exécution.

Chiffres des actes , 93.

Chose jugée; jugement qui Ta , et effets , 458 , 5o2 , 5 1 3 , 537 (note 10), 794, 289; il faut l'opposer, 458, 5oo ; quest. div., 38, 127, 228, 401 , 4i^j 419? 440, 45i , 5oo, 552, 567, 718, 736; opère une fin de non -recevoir, 244 à 248.

Cinq pour cent. v. rentes.

Citation ou assignation, v. ce mot.

— De lois et auteurs , abréviations et mode, 8o4 à 807, 368. Cité (àroit de), tribunal, 67; privation de id., 760.

Clerc de notaire, 93; d'avoué , 222, [\i[\.

Client, 80, 175, 176.

Code de procédure, citations, 3; analyse, 3, 4; commentaires, 367 ; erreurs , 5io,75o, 75 1 , 783; table des pages où sont cités ses divers articles, 810 à 823.

— Civil et de commerce, analyse, 3, 4-

— De Justinien , i53.

Collocation, v. ordre et exécution.

Colonie s, colons. Assignation, visa, 25, 223, 609; tribunal, 68.

Co/o/2 partiaire , 367.

Command (élection de), 719, 795. v. saisie-immobilière.

Commandement. Nécessaire avant l'exécution , 571 ; exception, caractères et effets, 572 et add. fin. 32; quest div., 568, 571, 574, 588, 63o, 4^7.

Commencement à^ preuve, 98, 319, 356, 438.

Commensal, quid, et récusation, 367.

Commentateurs , 367.

Commercans et leurs veuves, v. commerce.

Commerce, i. — Tribunaux : organisation, jurisdiction, exécution provisoire, 62 a 65, i32, i38, 139, 259, 12, 58o.

— 2. Procédure, 4^5 à 4^o; demande et délai, 4^5 ; comparution et élection de domicile et jugement, défaut, opposition , 42 428; déclinatoire, appel, arbitres, experts, livres, 4^9? 4^0 ; „^ preuve vocale y est admissible, 43o et add. fin. 25 et 25 a.

— 3. Actes de commerce, commercans, 63; veuve et héritier,. 64 ; femme et autorisation , 738.

— «5îl —

— 4' ^l>pcl crincoin|)éu*nc(?, procrdun' et dcpiMis sont Siuwniaires , /i'2o; re(|iièle civilo, 5o7;tlélaMi (1(î coinparulioii , faits tenus pour avérés, 357.

— 5. Qiirst. div.y 9.f\, ^7, 5i), 2o(>, l'xG y 25/|, 289, ^07. v. aussi contrainte par corps.

Cornniînatoirr. J*einc sup|)riniée, ifi'^; fpiest. div., /|f). Commissaires i\\\ «gouvernement, i')^^j.

Commissaircs-priseurSy droits et fonctions, 6*02, 6o3, 617, 777. Committimus. Privilè{^'e, ï/|,3f)0.

Commun, i. Jugement commun (déclaration de), ré{j;les, formes, appel, 36i, 362; quest. div., /|0(), 457, 5oi.

— 2. Titre, 263.

Communauté en maria{j;e^ quest. div., i/^o, 353.

Commune. Quest. div., 22/»; exécution, 570; assignalion, 224; section de id. et autorisation, v. ce mot; récusation, 3G7, io3; tiquetés, 33i ; quest. div., io3; copie pour id., addit. fin. i4 d.

Communication de pièces (exception de), 263, 264 ; quest. div. 71, 243. . . ,

— De cause, ou au parquet, 34- v. ministère public. Comparaison (pièces de), v. vérification et 3oi. Comparution, i. En personne, ordonnée par le juge, cas, mode

et différence avec l'interrogatoire, 357 > ^^^ (note ii\ 42^7- »

— 2. Sur assignation , est-elle forcée? 228.

— 3. Sans citation, 229.

Compensation. Quest. div., 78, 167, 294? ^82, 583; de dépens, 173, 56 1.

Compétence : définition, étymologie ; diffère de la jurisdiction, 3o, 3i ; embrasse les questions incidentes et \es faits d'exception , 37 , 38 ; se règle par la nature des causes , 3 1 ; la valeur des objets ou leur territoire, 3 1 ; la circonstance où le juge est saisi, 35 à 38; sou jugement est toujours susceptible d'appel, 33, 4^2.

— Quest. div., 87; étrangers, addit. fin. 3.

Complainte. Défin., 120; objet (maintenue de possession), règles, prescription, i25 à 128; qui l'exerce? propriétaire, fermier, em~ phytéote, usufruitier, mari, etc., i25 à i27;cas, troubles, i25, 127; tribunal, garantie, 127, 128; effets, 129; en quoi diffère delaréintégrande, 129, i3o; pour quelles sortes de servitudes elle n a pas lieu, 120, 121.

Compromis. Qui peut le passer et sur quoi, 4o ; devant qui, id. et 38; délai et fin, 41; objet, 38o; quest. div., 206, 397 , 744. V. arbitre et opposition d'exécution.

Comptes (reddition de), 559 ^ ^^^' obligation et contrainte; rendant et oyant, 559, 56o; dresse, recette, dépense, reprise, pièces justificatives, 56o, 56 1 ; présentation, affirmation, excédant, 56i; débats eC soutèneraens, 562, 563; jugement, reliquat,

révision, 5G/i et 11 ; tribunal, i3^. ^^9j deniers publics, 56/i; avoue commun , 562 , 76. — Qucst. div., 59 , /182 , 576, 721.

Compalsoirc. v. Expédition.

Conciliation , 206 à 210; causes sujettes, 2o5; exceptions, 206, 374, 5i8 ; jurisdiction, 207, i38; mode, comparution , verbal, conventions des parties, 207 à 209; effets divers, 209, 210; estelle une procédure judiciaire? 204, 208 ; copie de la non-conciliation ou non-comparution doit être produite avec l'assignation , 209; quest. div., 83, i45, 42 1, 5oi, 54^.

Conclusions. Définition, 71, 267; règles, 267 à 269; espèces; motivées, 267, 4^1 ; principales , 267 ; verbales, l\ii, 445; subsidiaires , 267, 269 ; tacites, 268; demandeur, 267; défendeur, 268; où prises ? 267 , 219 ; changemens, 481 , 485, 544 ; effets , 268, 444; on doit être prêt à les soutenir, 388; quest. div., i23 , 'k^6, 273, 274, 288, 323, 35o, 378, 5ii.

Condamnés, Témoins, 33o; autorisation, 738; assignation, 216; experts, 34o.

Confins y ou tenans et aboutissans ; définition et saisie immobilière , 637 , 638 ; assignation ,219, 220.

Conflits. Espèces : positif, négatif; de jurisdiction , d*attributien, 12, io5; quest. div., 14, 379 et addit. fin. 2 « et 10.

Congé d'action et d'assignation, 288.

Connaître d'une affaire, 369 et 10.

Connexes (causes). Caractères, compétence, déclinatoire, 253, 35, 139; appel, 490^ quest. div., 36o, 378, 552, 579.

Conscription y conscrit, 498.

Conseil, i. Z)Wâ5f ; jurisdiction , procédure, défaut, opposition, 106^ 40, io3; requête civile, 607 ; ancien et des finances, i3, i5.

— 2. De famille : fonctions, convocation, délibérations, lieu, nomination de tuteur, homologation , contestations , jugement, appel, 753 à 755, 785 ; parens suppléés, 737; id. exclus, 758; pour les militaires, 770; quest. div., 758.

— 3. Judiciaire ; v. interdiction.

— 4» De préfecture : jurisdiction , procédure, décision, opposition, exécution, recours, 104, io5; autorisation, io3, 743.

— 5. Des prises (est supprimé), 40.

— 6. [Chambre du), 364 , 436, 738.

— 7. Homme de loi, 368, 369.

Cyonsentement , 36 , 4 10.

Conservatoires (actes). Qu. div,, 167, 192, 21 5, 290, 744, 746. Consignation. Se fait à la charge des oppositions et où? 616.

— Quest. div., 584, 617, 643, 652, 660, 695, 708. v. alimens, contrainte par corps, offres.

Consignation de marchandises, i33.

Consorts j co-intércssés. Ac(|niescemeiit, /|o8j désistement, 41 '3; nppel, /»(i4, 474; requête civile, 5i(); cassation, 54i ; surenchùre, 663; il l'aut une copie pour chacun d'eux, 86, 181 et 5(j4 ; tierceopposition, 5o3.

Constitution d'avoué. Espèces, 76 ; quest. div., 219, a43, '264, 384, 385, 555, 557 et add. fin. 7 a (tacite., demande en garantie) , 642. V. avoués.

Consul y 39, 65.

Consultation ; 100, 211, 265, 328, 36^, 5i7, 74^-

Contestation en cause, Quid., 229; quest. div., 53, 73, 253, 5ii.

Contexte, contextus , 93, 94, 593.

Continuer une cause, 281, 384-

Contradiction et contredire, v. Distribution et ordre.

Contrainte de contributions, et pour domaines, v. contributions, et p. 4^3, 436,437-

CONTRAIIfTE PAR CORPS, 696 à 7 12.

— I. Cas et personnes passibles, loi à suivre à cet égard, jugement , appel , affaires de commerce, étrangers, cautions, pairs, députés , liquidation, 696 à 698.

— 2. Arrestation : temps, lieux, soleil levé, fêtes, sauf-conduit, édifices, gardes du commerce, huissier commis et pouvoir, 698 à 700, 84; formes, commandement, élections de domicile, opposition, résistance, référé, 700 à 703.

— 3. Emprisonnement : formes, prison, écrou, consignation et quotité d'alimens , procédure, nullités, tribunal, durée à fixer, 7o3 à 7o5, addit. fin. 35.

— 4- Recommandation, extraction, 707, 708.

— 5. Elargissement, cas (consentement des créanciers, paiement ou consignation, cession de biens, défaut d'alimens, septuagénaire non-stellionataire), modes, tribunal , 708 à 712.

— 6. Quest. div.. 46 , 62, i3o, 144, i57, 176, 222, 438, 482, 625, 55i , 559, 663, 672, 758, 762.

Cowrra^/e/e de jugement, requête civile, 5i2, 5i3, 5i6; cassation, 535, 543.

6'o/2fr«^/W/(7/«/r^.Défin., effets, etc.; 409, 4io; quest., div., 4ii'

Contravention, 368,533.

Contre-déclaration, v. dommages.

Contre- enquête. Cas, 3i9, 338; qu. div., 326.

Contributions. Directes et indirectes, procédure , jurisdiction, avertissement, sommation, contrainte et porteurs, exécution, objets insaisissables, 433 à 438, 485, io5.. V. enregistrement, douanes et droits-réunis.

— Saisie-arrêt, 585- — • Privilège, 119.

Contumax ^ 216.