C.iiht'llcs^ i
G ai un tic (cxccplion dt.), 7.58 à 'Jtfi'A.
— Ksprccs, simple, (ormellc, 7.58; nature, ^^(j, /|8r> ; conditions, mode et délai «rcxercice, •>.f)9 , /|85 ; oric'ts, 7/)(» ; jii^cnicnr, 1G7 ; suih'S de id., 2()7; on appel, /|8/i; en saisie-innnohilière, fifia; tribunal, 58, 6/|, l'iG, '25^; qu. div., ^^o/| , 37/1, 5'*)0, 5f><j, 77/1, 77.8.
Garde nationale,., jury, 55.
Gardes ^w eonnneree pour les .ureslalions. v. eontraiiilc par eorps... (]uesl. div., 69.
6r'^rr//V//, privilèj^e, 768. v. séquestre, saisie exéeution, secllé.
G>ens de l'a}'t.,'V5g.
Gérant d'afj aires, 11 [\.
Gouvernement (causes du), v. domaniales (causes) et état, n. 4.
-Gradués, v. avoués, n. i, et licenciés.
— Quest. div, y /|!^.
Grand conseil y i3.
Grt'y(/f67\j. Fonctions et droits et devoirs, 70, 71, 3i'2, 768, 773. V. oliicier nainistériel. Qu. div., 3o3, 642. Griefs d'un appelant, v. appel.
Grosses: première^ seconde, 73o à 732, et v. expéditions.
Habillement y io3.
Habitation^ 218.
//<?WV^/^6?, sens de ce mot, 220^ 620, 787.
Héritiers, Espèces: d'un marchand, 64; bénéliciaire, 792 à 797, 179, 498 (aj)parens), 774, 775; qu. div., 2i3, 3oo, 434-
— Acte dQ id., 71)3; actions, ii4 J possession , i55 ; id. et dépens, 3o5 ; tribunal, i4o; papiers , 179.
— Quest. r//p.; appel, signification, 469; contrainte^ 697 ; scellé, 773 ; autres, 189, 190, 385, 496, 538. v. inventaire, saisie-immobilière.
Heures ; prohibées, j 57 ; commencement, 1 57 ; quand se comptent, i63, 164, 274; id., se marquent, 168, 169. v. délai.
Homologation^ 278, 410, 678,74/i, 755 (appel), 784.
Honoraires, 77, 175.
Hors de cause, 260, 285.
Hospices y V. autorisation.
Huissier, 80 à 89 : espèces, ressort, fonctions et droits^, 80 à 84, 653, note 71 ; mentionne les copies, 640; obligations, 82; mandat, tacite, exprès, spécial, 83, 84; quand peut recevoir , 84 ; responsabilité, 87 ; taxe, 87 ; quand commis ^ 83, 288, 289 ;
désaveu , 391 ; règles de ses exploits, v. ee mot; tjuest. div., i58,
ts:?, 259,263,665,718.
Hypothcf/uc ; d'arbitres , 45 ; avoués, 78 ; jiij;^emerir,284 ; vérification d'écriture, 3o5 ; Liens susceptibles, 634, ^35 ; rectification, 735; action en déclaration de id., 675; en radiation , en réduction et en purgenient de id., i37, 569; quest. div., 157,208, ^'99^ 499, 611, 643, 65 1, 791 ; légale et autres espèces, mode de les purger, droit de requérir la mise aux enchères, v. surenchère sur aliénation, et 693, 694.
Imbécillité ; est cause d'interdiction, 756; quest. div., 482.
Immeubles })ar destination, 61 5.
Impression^ frais, 175, 655 ; affiches, 782.
Invidens {pw demandes incidentes^. Défuiit., 197, 295 ; espèces, 291, 292, 358 , 363 ; proprement dits, règles, proposition, procédure, 293 à 295; tribunal. 36, i36, 5oi; plaidoirie, loo; appel, 456; sommaires, 421 ; quest. div., 75 (avoué), 387 ( reprise); 393,394 (désaveu), 569; 489 (appel); 579 ( saisie-arrét ); 744 (autorisation). — V. faux.
Incidens de saisie-immobilière, 664 à 676.
— Règles générales^ procédure, appel et délai de id., annonces, 664 ; opèrent un sursis, 664, 656, 666.
— 1. Appel du jugement qui autorise la saisie : mode, 665.
— 2. Distraction^ tiers- propriétaire, droits réels, servitudes, revendication , intervention , époques; formalités, adjudicataire provisoire, appel, ^^Ç^ à 668.
— 3. Nullités: espèces, distinction, proposition, époques et mode; jugement, signification; caution du jugé; appel, délai, signification, mode et moyens prcposables ; pomt d'opposition ; recours, etc., 668 il 672, 663.
— 4- Folle-en chère : mode, conditions exigibles, annonces, adjudication, exception; excédent de prix, droit d'enregistrement à restituer, sursis, 672 à 674, 695, add. fin. 34 c,
— 5. Délaissement du tiers- détenteur : mode, curateur, fruits, tribunal ; action en déclaration d'hypothèque, 674, 675.
— 6. Vente sommaire et autres incidens, 675, 676. v. ce mot.
— Quest, div., 171, 632, 663.
Incompétence, 3i, 534; espèces; ratione personae ou materiae, 35j 25 1, 252, add. fin. 16 : non opposée , 35, 25 1 ; tribunal, 378; jugement annulé , 488 ; appel de id., 33, 253 , 429 ( note i5 ), 462, 532 ; cassation, 253, 378, 532 ; quest. div., 64, 227, 497-
Indication de juges [demavaXG en), 378, 379, 68.
In disponible {ch ose) ,578.
Indivisible (objet), 192, 346, 898, 4 1 3, 464 («q)pel), 5o3 (tierceopposition), 5x6.
Jnjurcsj tribiinai, f>'i. v. défense, paix (justice de) , rtcusation; st'iis ancioii do ce mot, 7!i8.
Influença i\\\ criiniiu*! sur \v civil, 3 16.
hniuilins^ 'M\^.
Inscription. . i. De faux , v. ce mol ; en cassation, 54 1 ; (jucsl. div., 32, <)7, /,/|2.
— 2. Uypothvcairc , 290, 3oG, 483, 644, 680, 685 , 694 , 724, 726, 73i. — Quand <loit être renouvelée , 644, 652, 660 ,683.
