Ail rôle d'audience, addit. fin. 2.3. v. rôle

Insertion dans les journaux, 748. v. journal.

Instance. Délin., 2, 386; soins préalables, 188 à igB ; il ne peut y en avoir deux, 382, 442; suspension, 384 ; ce qui la termine , 3c)5 ; est divisible , 686 ; exception , 3y8 ; quest. div., v. péremption, reprise, cause.

Instruction. DéfiD., 2 ; coup-d*œil générai sur id., 193 et suiv. ; le juge la dirige, 195 ; lois à suivre, i44> i4'> ; qnand complète, 26, 35i ; et terminée, 199, 354, 357, 36o, addit. lin. 14.

Instruction par écrit. Cà^^ 7.6b, 1^1 , 355; procédure, 273 à 275; V. aussi délibéré et rapport; quest. div., 387, 445.

Intendant : particulier, serviteur, 33i; ancien, de province, i5 ; militaire, 773.

Interdiction et conseil judiciaire; 756 à 759. Cas et provocation, 756, 759 (note II) ; procédure, interrogatoire , administrateur provisoire, enquête, jugement, tuteur et subrogé tuteur, ou conseil , publication , destitution , main-levée ( comment et contre qui jugée), 756 à 759; ne peut être volontaire, 759 ; autorisation, 738, 789; appel, 465, 756, 757 ; tierce-opposition, 5oo ; requête civile, 5 1 4; quest. div., 26, 326.

Interdits possessoires y 119, 122.

Intéressé , qui Test ? 73i, 732 (notes 6 et 8). v. aussi 778 et mtérêt.

Intérêts une cause. Nécessité, 188, 2i3, 35o, 5o6, 620, 683, 733 ; exception, 73i. 755, 77^4 de la loi, 53o;sembable, 76 ; différent, 36, 2i3, 562, 772, 785 ; personnel, 33o ; indirect, 366.

Intérêts de capital, premier ou dernier ressort , 56, 60 ; quand courent, 209, 210, 227, 229, 691 ; sont éteints , 401 ; saisie, 229; ordre, 681, 691, 692; de dépens, 176 ; dans une société, 578.

Interlignes, v. notaires.

Interlocutoire (jugement). Caractères et appel, 276 , 284? 4^9, 487, 488, 800; réparable en définitive, 284; exécution, 472; cassation, 532; quest. div., 144, 280, 357, 387, 36i, 387, 399, 402, 769.

Interpellation ,266.

Interprétation de la loi, 21, 68, i44 ; d'arrêt, 5o5. I nterr oratoire y ou comparution, v. ce mot.

— 8oi —

Interrogatoike buu FAITS KT ARTICLES (tiaitc Jc 1'), 34<jà 356.

— I. Cas; parties, matières, en tout état decause, faits, mode de le demander et ordonner, 34<) à 356.

— 2. Formes ; ]ut^Q ^ partie, agent, mineur, dél'aillant et refusant, 352 à 354; réponses de vive voix, questions d'oflice ou faits secrets ,353.

— 3. Résultats, signification, suites, aveux, preuves, 355, 356; quest. div., 460, 544-

Interruption^ de prescription, 227. v. reprise, péremption.

Intervention. Définition, cas, personnes, l'ormes, règles, 358 à 36o ; passive, 36i; sommaire, 4^i; ^'i» appel , 4^4? 5oi, 36o, 664? 685 et 694 (ordre); quest. div., 148 à i5o, 23o, 374, 440, 629,647,658, 664^745,694, 7^7^

Intimé, 286, 4^4*

Intimer, ou assigner, 668, 685.

Invasion de l'ennemi, 397.

Inventaire; définition et règles, 774 à 777. Aujiable ou judiciaire, cas; qui doit y assister, absens, créanciers, veuve, héritier, légataire , usufruitier, etc., 774, 775; mode, notaire, experts, crue, cote et autres opérations; difficultés, frais, 775 à 777; quest. div., i36. v. bénéfice.

Jante j io3.

Jonction, Définit., 200; cas et règles, 293, 287; quest. div., 59, i49,/i28, 253, 287, 290, 3i3, 43i, 445, 4«8, 645, 664. v. provisoire et disjonction.

Jour a quo, ad quem, etc. v. délai.

Journal (insertion dans un), 571, 649, 74^.

Judiciaire (acte); caractères, effets, 714, 7i5. v. organisation.

Juge. — î. Définition , devoirs, àvoils ^fonctions et leur fin , 20 à 22; nécessité, 8; on ne peut en être privé, 17; effet de sa présence, 714; espèces; ordinaire, d'exception ou d'attribution, 11, 3i; honoraires, 289; ce qu'il peut suppléer, 282, 328, 4^^; est arbitre de droit, 345; surveillance sur officiers, add. f., n. i.

— 2. Saisij reste juge de la cause, 35 à 38, 227, 47^> 490.

— 3. /^^«^ supprimer des écrits calomnieux, 29; être arbitre, 44; interroger les parties, 349; v. aussi office.

— 4- Ne peut se réformer, 22, 46, 5o4 (exception, 22); refuser déjuger, 21 , 524; -e déclarer incompétent, 35; se récuser, 364; statuer malgré les plaideurs, 387; être condamné aux dépens, 175.

— 5. Par qui est nommé, 12 ; voix des juges parens, 280.

— 6. Qu. div,, 265, 277, 3o3 , 374; V. prudence. Juge-commissaire. Jurisdiction, 61 ; récusation, 371; appel,

456 ; police de séance, v. police.

Juge correctionnel y 328.

Juge de paix. v. paix (jnsl. <lr), a|)|vcl, cK!., (|ii(vsr. <liv., /|0, 7^*/,.

Juge de police^ !ViS.

Jirr.KMF.NT, '27^ ^ '^.8r>.

Déliiiilioii, '2 1, 9.9, , 27(>. — Nombre de jui^os, 20.

— 1. Espèces y 276 à 278; lie dcfaiit, coininiin, provisoire, iii- UMloculoirc* cl préparatoire, V. ces mois; conlra<licloinî , '278, /|!^7, 5/|/i, et surloiil [\f\f\\ convenu cl ap|>el de id. , '27H, /|io , /|6!^; nul et appel de id. , /|56; mal ou non (pialilié, appel, /»6i ; (radjudicalion, (»5(); incompétent, a|)pel , /|^)2, ^^'S^'t sommaire, /|9,9. ; en (jiioi diflèrc du contrat, /io6; sur (juoi rendu et hase, 9,1. Ouid s'il est basé sur un autre? 5/|3; est présumé juste, /♦76.

— '2. Drllhcmtinn , 9,8, 97(); foiines, réd.ietion, (jualilés et foinude, noms des ju»;es , 281 à 28!^ ; prononciation , 29, 'k). Go, 28 1 , 462 , 679; quand existe, 29 , 3o, /|6, 507; chefs divers, 406, 5o8; partage, 279, addit. fm. 17.

— 3. Effets y 21 , 277, 284? 399; omissions, rectifications êtreparation, 22, i56, 284 (note 40), 277 (note 9); rétractation, mode, 277, 44^) ^94» So4, 5i4> ^09; désistement, 22^ l\\\.

— 4. Qucst. dlv., 9, 22, 395, 462, i52 (nullités de formes). Jurcj 328.

Jurisdiction , \o à 106. — Orthographe, 10.

— ï. Définit. 10; espèces; contentieuse, gracieuse ou volontaire , 10 , 28, 70; civile et criminelle (sont séparées), i3 ; administrative. V. administration, voies, etc.

— 2. Ancienne , i3 à i5; actuelle, considérée en général, 16 à 38 ; règles générales de id. , ib.

— 3. Degrés , v. ce mot; délégation, 17 ; prorogation, 36, 38, 58, n. 3, 410 (note 4), 525; lois, 11; privilèges anciens, i4, i5. v, aussi compétence.

Jurisconsulte , orthographe, 10. v. avocats.

Jurisprudence , orthographe, 10. v. cassation.

Jury de révision, 55.

Justice. On ne peut se la faire, 8, 129; quand et oii se rend; exception pour les jours fériés et les vacances; bâtimens, salle d'audience, police^ prononciation publique, 27 à 29; de qui émane , 12; seigneuriale , haute, etc., i4; de paix, v. paix.

Lacune des actes, v. notaire.

Langue de id.. v. actes.

Lecture des actes, 177, 95; des dépositions de témoins, 334» 335 Légalisation, v. notaires.

Légataire. Actions, tribunal, 1 14, i4o, i4ii scellé, inventaire et bénétice de id., 765, 770, 774- — Quest. div.j 548.

Lésion : quest. div., 108, 322, 34o.

— ai>(î —

Lettre de change : quest. div., 62, i33, 482, 577.

Libellation d'assignation, 220, 229, 288; d'appel, 474.

Licencié, v. avoué.

Licitatlon. Définit. 785; quand a lieu, 786, 781; peut s'abandonner, 778; mode, rapport, cahier des charges, difficultés, 790 ; quest. div. 635, 687, 728.

Lieu d'acte, mention, ^\, ikl, 169.

Lieux (accès de), non défendu, add. fin. 22. v. accès.

Liquidation, i. Dommages : évaluation ou déclaration, contredéclaration, offres, dépens, 554-

— 2. Fruits ; mode, se fait notamment d'après les mercuriales des mairies , 556.

— 3. Dépens : matières sommaires, 556; id. ordinaires; exécutoire, opposition, dernier ressort, 556 à 558.

— Quest, div., 698, 555.

Liquides (choses, dettes), v. exécution.

Liste civile, 577.

Litigieux (droits); à qui leur cession est défendue, 19, 210.

Lltlspenda/zcc (exception de), 253.

— Quest. div., 139.