Livre tournois

Locataire; tribunal, 53. v. fermier et saisie-gagerie. Lois de procédure, i[\% à 146.

— I. Générales j histoire, ordonnances, code, tarif, 142 à 146; anciens procès, 144; quand applicables, et effet rétroactif, i44; interprétation, 144; quest. div., i53. '

— 2. Spéciales^ i43, i45; quand dérogent aux générales, i45; quest. div., 677.

— 3. Leur esprit ; rapidité dans la marche et économie dans les frais, 148 à i5o.

— 4- Contravention y 533; application et fausse application, 534-

— 5. Mode de citation et date, 8o3.

— 6. Quelles sont celles qui s'observent dans les actes et jugemens, i52, 319, 49^» 522, et les exécutions, ii5, i45, 698.

— 7. Intérêt de la loi. v. intérêt.

Lots. V, partage et saisie immobilière.

Maintenue, v. complainte.

Maire, 743, 466, 221, 594, 640,641, 648; acquiescement et désistement, 409. V. aussi saisie-immoblière.

Malsons royales; significations et exécutions, 16; assignation, 22 5. Maître, quest. div. 55 , 63, 366.

- — de poste, indemnités, 59.

Maîtrise, ancien tribunal, i5.

Majeurs; quest. div. 2o5, 4o8.

Majorais^ 522.

AJandanty iiianilalaiiv', mandat, 77, 88, 21 fi. v. huissirr, avour.

Mandat^ 7/1 et siiiv. - cramciK»!*, ,'5 16, H2H.

Marches^ 601, (J/ij).

Marrfuindiscs , 5()3 , iV\.

Marge (les actes ; ce cjn'on y écrit, 9^.

Mari : quest. div. 207, 28^, 5/17, 7/4.5. v. saisie-immohilière, complainte.

Tl/^^/rm^'f: opposition, jnrisdicl ion, 69, i37, /i7r) ; nullité, 27.

Marltuncs (a lia ires), t^oX).

Marque des fers, 1 5.

Matières, v. sommaires., qiiest. div., 7/17.

Matrice de rôle. v. rôle et saisie-immobilière.

Mémoire, v. domaniales.

Mention des formes, quand est nécessaire, i56, /|38, '^'^^l^, ?,'^5, 7o3; des heure, lieu et jour, 169; des lecture et signature, 96, 177, 178.

Mercuriales. \. liquidation.

Meubles,^io; meubles-immeubîes, 589,662, 675; périssables, 795; hypothèque et expropriation, 633 à 636; transport, 748; universalité, 119, 646. v. saisie, privilège, vente.

Militaires. Privilèges jusqu'à la paix; délais^ saisie, expropriation, i65, 401, 637; scellé, succession, 770, 773; appel, 472,476.

Mineur. Quest. div.; bénéfice d'inventaire, 793; comptes, 563 ; acquiescement, 408^ femme, 746, 75 1; partage, 785; saisie, 635 , 780 (note 10); scellé, 765, 766, 769; requête civile, 5o8, 5i4,5i5; autres, 4i, 43, 49,205, i33, 260, 352 à 355, 400, 465, 54o, 693.

— Assignation à son tuteur, 120 (note 1 5 r/) et 216; copies séparées pour lui et pour son curateur, 216.

Ministère public y 23 à 26.

— O// établi, 23; causes à lui communiquer, 24, 3i5, 438,5x3, 519, 740. 746, 75i , 760; agit comme partie jointe ou principale, par voie de réquisition ou d'action, 24-26, 784; quid, pour causes de contributions, 436 à 4^8; de cassation, 53o; d'hypothèque légale, 65 1 ; récusation, conclusions ou réquisitoires, visa, présence, accès de lieux , droit d'appel, dépens , 24 à 26 ; partie ne peut parler après lui, 24, 3io; doit prendre ou refuser de prendre la parole, 26; quand peut conclure pour et contre, 27, 53 1 ; requiert la force publique, etc., 23.

— Quest. div., 42, 207, 224,374 (renvoi de parenté), 394, 4o8, 5 18, 75 1. V. police, prise à partie, voie d'action.

Ministres^ 328; de la justice, surveillance, 20; de la marine et des relations extérieures, copie d'assignation, 223, 224,

Minutes de jugement, 24, 566; d'actes ou pièces, 90, 263.

Moment, 160.