II

jl/o/?/?«/r'.ç, jiirisdiction, i5... v. franc.

Motifs de jugement sont nécessaires sur toutes les questions, même sur des exceptions, 281 à 28/1, 5ii; adoptés, 283; leur effet, 283; qu. div., 281, /|o6, 459, 492, 534; de rapport d'experts, 343; de lois, 534.

Moyens^ non nécessaires, nouveaux, 482; se suppléent, ib. et 282. V. faux.

Mutation (droits de); héritier bénéficiaire les acquitte, 797.

Navires^ v. vaisseaux.

Négocia 72 s ^ 62.

iVowi>?rt//o/?^ d'experts, notaires, etc., 179; v. office.

NomSy espèces diverses, assignation, etc., 217 à 219, 223.

Notaire, 89 à 100.

— I. Fonctions^ 89, 774, 770; quand nécessaires, 89, 673 (note 21); qui les choisit, 91 ; leur ministère est forcé, 91 ; territoire, parties parentes ou inconnues, 91; font les protêts, 90, add. fin. 8; sont-ils officiers ministériels? 20 et add. fin. n. i.

— 2. Réception d'actes, témoins et clercs, 93.

— 3. Rédaction d'actes, papier, mode d'écriture, omissions, surcharges, chiffres, radiations, additions, apostilles, interlignes, blancs, lacunes, intervalles, abréviations, 93 à 95; lieu, maison , temps, 94; annexes, lecture, signature, mention, enregistrement, 95; légalisation, 97.

— 4. Effets des actes; sont exécutoires ou non, 97; sursis pour faux, 97 ; font foi des dispositions et de certaines énonciations , 98; nuls, 90, 95; peuvent valoir comme écrits privés, 98; légitiment une stipulation d'hypothèque, 98; à qui s'expédient, 73i à 733. V. actes.

— 5. Discipline, 99; responsabilité, 91.

— 6. Quest. div,, 3o3, 33i,4o8, 718, 776. v. officier ministériel, absent, partage, etc.

Notes à remettre au président, 26, 271.

iVbifoneïe (actes de); pour le mariage, 54 ; leur foi, 819.

Nouvelleté, v. saisine.

Novation , 1 8 5 , 5 8 4 .

Novelles, i43.

Nuit (acte prohibé pendant la), i57, 698.

Nullité, i. Règles générales et espèces , i52 à i56: extrinsèque, intrinsèque, i55; de jugement, i52; d'ordre public, v. ciaprès, ce mot; commise par soi, i54, 535; doit être prononcée par la loi, i52; ne peut être créée par le juge , i52 et 535; n'a pas lie^ de plein droit, i54; exception, 643, 644 ; doit être alléguée, 242 ; n'est pas comminatoire, i53; quand couverte, t55; articles qui la prononcent, 139, 627.

— \Miu —

— -i. (Jua/i(i àc /j/ofjosr' y 7./|3i, •x^t']^ 2^H,f>fi8, f>7u ; (Jii.umI .'si couverte, i5/|, '/()<), 2/|7, [iiG^ /lof», /|!57 , /»74, ^»<>-

— 3. Que st. (iiv.j /|/|(), ^)7 I, 7/1 H.

— /|. QfKi/id est moyen de cassation, Ti-'J'i, (^71. IS lunc ration rcollc, devant nu notaire, iH'i.

Objet litigieux. Situation, compétence, 3/i, 25i.

Obligation de doimcr, demeure, i5!V, naturelle, i8(j; [juljlijiue, ou privée , sens de ces mots, 208.

Occuper |)our (pielqu'un, 79.

Octrois y i58, /|3().

Office (chose ou nomination faite d'), 179, /|7, 2/|<j, ^5i, 277, 282, 3oo, 3i3 (experts en faux), 33/i/3/|/',, 355 (questions dans rinterrogatoire) , 472, G80 (inscriptions), 765 (apposition de scellé), 771 (notaire pour inventaire).

Officialité , i5.

Officier, i. h* exécution , respect dti,8/|, 673, 600.

* — 2. Ministériel y qui l'est, 20; cessions de droits, 19; surveillance, 24; poursuite, 26; obligations, peines, désaveu , (>9, i53, 336, 391, 587; causes de discipline, ^^\ suspension, etc., addit. fin. n. I.. quest. div., 718.

— 3. De police f 39, 3 16, 598.

— 4' Public, confiance due, 182, i56, 298, 299.

Offres réelles ^l consignation; définitions, formes, par qui faites, jugement, opposition, réalisation, caisse des dépôts et consignalions, etc., contestations, 716 à 718, et v. consignation; signification et tribunal, 587, 588, 63^; effets, 716, 665; quest. div., 492, 584, 709; quid, faites sans consignation, 65i; dépens de id., 173.

Opinions des juges, 279, 369.

Opposition, 44^ à 452. Définit., principes, espèces, 44^-

— I, A quels juge mens peut-on, ou non, s'opposer, et qui peut s'opposer (demandeur ou défendeur), 443 à 446, 106, 647, 671; id. à jugem. d'interrogatoire, 35i; de reconnaissance, 299, 3o2, 446; reprise, 389; péremption, 399; commerce, 4^8; de paix, 81; de profit-joint, add. fin. 27; arrêté de conseil de préfecture, 104 ; ordonnance, 264.

— 2. Délais, modes, requête, 44? à 45o, i63, 63o; réitération, 449.

— 3. Ejfets, jugement sur Tincident et le fond, et leur formule, 45 1, 452; exclut l'appel, 442, 462.

— 4' Quest. di{>.^ 23o, 242, 275, 542, 627, 694. Opposition à un acte quelconque, 443; à mariage, 69, i37; à

contrainte, 436; à liquidation, 557; à scellé, v. ce mot; à un jrdre, faite par un créancier pour son débiteur, ou opposition

— OGO —

en soiiS'ordrc, 683, 692, 771... v. ordre, 11. 3; à des qualités, 282, si8/|... V. aussi saisie-arrct.

Opposition d'exécution. Tribunal, 47; cas, formes, etc., 453.

Opposition sur soi-ménic, v. saisie-arret.

Opposition (tierce) ; v. tierce-opposition.

Option; V. délai.

Ordonnance do ju^e , définition, 22; quest. div. 328, 697... v. décisions.

— Des Rois , en matière de procédure, i43; de 1667 et autres, 143.

Ordre, 677 à (>95. Définition, voie amiable et judiciaire, délai (d'où court), 677 et 617.

— I. Procédure ordinaire y tribunal, poursuivant, subrogation, et appel (délai), sommation de produire; id. de contredire, production et demande en collocation, mode et temps de contredire; forclusion et effets, règlement ou état provisoire, frais, intérêts, clôture, règlement ou état définitif, créanciers non contestés, 678 à 683.

— 2. Contestations : ^vocèàuYQ ^ parties et avoués appelés; appel, délais, griefs, signification, mode d'instruction, clôture, intérêts, dépens, radiation, 683 à 687, 694 ; profit-joint, addit. fin. 18; aliénation simple, 687; intervention, 694.

;?t. — 3. Collocation : rangs, privilèges, hypothèques inscrites ou non, 688 à 690; avoué des contestans, privilège, huissier, contesté, intérêts, 690,691; opposition en sous-ordre, 692, 685; créances éventuelles, hypothèques légales, 693, 694.

— 4. Bordereaux , ou ordonnances de paiement, contrainte, radiation, 694, 695; frais de radiation, 682; nature de la collocation, 683.

— 5. Quest. div.^ 663, 483; inscription d'office du conservateur, 695, note 46.

Ordre public ; causes, 24; nullité et exceptions de id. ; peuventelles être suppléées? 249, 25o; voie d'action, add. f., 2 a. Organisation judiciaire (projet d'j , 58, 68, addit. fin. 4 et 5. Original d'un acte; foi, 88, 263.

Outre (passer), 42, 596.

Ouvrier, journalier, tribunal, 53 ; privilège, 119; témoin, 33 1.

Paiement. Tribunal, i32, i33, 160, 233. v. offres, contrainte par corps , ordre.

Pair , contrainte par corps , 699.

Paix (justice de), i. Jurisdiction et organisation, 12, 5o à 54, i38 ; prorogation de id., 36; ministère public, 24 ; jours fériés, 28 ; bdtimens, 28; présence à saisie et contrainte, 597, 700; scellé, 766, 773; récusation, 58.

— 'À. Proct''(tnre y 416 t^ /|i8 (voir les renvois indiqués iwin ihAq^ (le ces p^iges). Principes, [\ iT», /|i8 ; ililférenccs avec la procétline ordinaire, 417; voies de leeours contre ses jiif;einens, 417 (v. aussi aj)pel); la cassation en est-elle admissible? WSi.

— ^. Que st. (liv.y 57, 28().

Paraphe, Quand exi^'é? 3o2, '3i5, 775, y5 j mention j 178.

Parais y v. conseil de lamille, empêchement, récusations, et 221,371,766; juges, 280.

Parères de connnerce , 43o.

Parlant à y 221, 704. v. assignation.

Parlement y i3.

Parquet ^ a3.

Partage d'opinions : arbitres, 44^ 4^ ; cassation , 68; autres tribunaux, 279, et surtout 369 (note 21); jugement de id. , 35i; quest. div., 376; départiteurs , i56, et add. fm. 17.

Partage de biens , 785 à 790.

— I. Quand peut se demander ou s'abandonner, et doit être judiciaire, 785, 786, 778.

— 2. Tribunal, 780 (note 11), 787 (note 8), 140, il\i.

— 3. Procédure : poursuivant, jugement, commissaire, experts^ estimation, 786, 787; mode simple; id. compliqué; notaire, commissaire, observations, difficultés, lots, rapports, tirage, lots d'attribution, clôture du verbal, homologation, délivrance, remise de titres, 787 à 790.

— 4» Quest, diif.y 220, 635. v. aussi licitation.

Parties» Définition, 2, 5o6 (note 6); 58 1 (note -21); 444 ^o^^ ^) > 497 (note 8); principale et jointe, 24; leur condition est égale, 184 ; changement de id. , 35; doivent être appelées, 180, 195, 444, 497> ê8o, 731, 737, 761; voies ouvertes à elles et à leurs représentans ou ayant-cause, contre les jugemens, 464» ^06, 529.

— Quest. div, y 35i, 372, add. fin. 3i (signification). Passage (servitude de), quand peut donner lieu une action

possessoire, 121,

Patente^ mention, exploit, 86.

Patrimoines, v. séparation, n^. 3.

Pays conquis y iu^emeus y 63.

Péremption , 895 à 402; définition, principe, histoire, 395.

— I . Cas et temps , 396 ; interruption et augmentation de délai, 396, add. fin. 23 et 23 a,

— 2. Mode y demande, et comment se couvre, 398.

— 3. Effets {^i\ ex:?, y 400, 4oi> '^'^1-

— 4* Espèces : de jugement de défaut et d'opposition, 399, 428, addit. fin. 18; d'appel, 4oi ; de jugement de paix, 40^ î ^^ saisie immobilière, 63 1, 641, 675; de contrainte par corps, 701 ; de conciliation, 210.

— 5. QuesC. (liu., i44, iG3, aa^) , '23o, ^89, 382, 3^2, 525 (qui vient du fait du juge), 786.

Péremptoirt\ v. exception.

Personne, i. Civile ou réelle, 216 , 74a.

— 2. y/^/r en personne, 178, 352, 552, 75o, 761. Pétltolrc» V. actions.

Pièces, I. Remise, restitution , etc., v. 74? 78, 2^3, 3ii, 3i5, et communication, copie, production.

— 2. Fausse ou recouvrée, appel et requ. civile, 468, 5i3, 5i6.

— 3. Quest, cilv.j 273 à 275.

P lacet , 266.

Plaidoirie. Lieu et durée, 265, 266 ; objet, 269; qui la fait, 265 , 100, loi , add. f. 9; elTet , 407; quest. div., 268, 272, 4^8.

Plainte j 191 , 309.

Plantation de bornes ou limites, 5i , 52.

Plumitif, V. registre.

Pluralité. Délinit. , 279. v. voix.

Police. Tribunal, 29, 89; de Taudience et du lieu où siègent les juges-commissaires et le ministère public, 29, 3o; simple et correctionnelle, 73o, 328.

Possession. Avantages, 122, 124; cumulation, i25, 128; preuves, 127 ; pendant l'instance en nullité ou vérification, i55, 3o5 ; de mauvaise foi, 228; avec saisine, 129.

Postulation , 71 et v. avoué.

Possessoire. v. actions.

Poursuite et poursuivant , i5o , 570, 646, 652, 654, 684; subrogation, i5o, 646, 678; à qui accordée, i5o, 645 (saisieimmobilière); ce que c'est en matière de séparation, 75o.

Precflf/r^ (titre non); complainte, i25.

Précepteur y serviteur, 33i.

Préfet; arrêtés, 22 , 558 ; dépens, 27 , add. fin. 2 Z?; fonctions, 102 à 106; qu. div., 224, 4^9? 498.

Préjudice. Suffit-il pour la tierce opposition ? 497-

Préjudicielle (question), 295, 197, 488.

Prélèvement {àvoit de), 546, 547, 79<^'

Prélude d'heure, 157.

Préparatoire (jugement). Caractères et appel de id., 276, 4^9, 22, 490; id., requête civile, 5o8; id., cassation, 532; est réparable en définitive, 284, 460, 490, 5o8; quid, s'il est aussi définitif? 460; quest. div., 149, 261, 401 (péremption), 472 (exécution), v. appel.

Prescription y 209, 227, 229, 241, 244^ 25 1, 284 > 35 1 , 382, 395, 5oi, 573 (d'exécution).

Présentation est supprimée, 237, 149; quest. div., 220.

Président du tribunal civil, jurisdiction , 46, 61, 266, 766;

idem de commorccj /|8, 65; ici. de cour royale, /»G , GG, aG6; sons (jue nous ;i! tachons i\ ce mot employé seul, 57 (note Go).

Président de département, /|!U).

Présomptions , 1196 , 2197.

Preuve. Qui doit îa faire, 5f)G , 19,7 ; à qui s*opposc, 37,G ; quelle loi doit-on y suivre? '^19; espèces, 9.9Ô , 297; littérale, comment se fait, 296; vocale, cas et conditions, iiQ, 320; en matière de commerce, 4^<>î «'ïdd. f. 2^ et 9.f> /^/; contraire, ^19; offre de id., 3^'^ , 332; péremption de id., [\(m, v. enquêtes.

Prévotales (jurisdictions), i5.

Prinees français. Leurs interrogatoires, etc., iG. v. aussi scellé.

Principal on fond. Définit., 2, 197, a3G, 2/4/1, 2/»5, 52 1 ; comment se compte pour le dernier ressort, 58; quand agité, /|87 ; quest. div., 59,67, 211, 254, 3i3, 3iG, 325, 429, 556, 744. v. évocation, opposition, appel.

Prise à partie ^ 523 à 528; définit, et but ; juges, procureurs du roi, arbitres de commerce, 523 à 59,6; qui la juge, 6(y^ 527; cas, dol, responsabilité, déni de justice, 523 à 525; procédure,

526, 527 ; jugement et ses effets en cas de dol , de forfaiture, etc.,

527, 528; quest. div., 175, note 8 (dépens), 754. Prises (conseil des), 40.

Prison f 708; prisonniers, 221.

Prii>é (acte sous-seing), 571. — Conseil, i3.

Privilège, i. En jurisdiction, v. ce mot, et procès et committimus; quest. div., 36o.

— 2. Sur meubles: motifs, 61 5; espèces, généraux et spéciaux, 621, 622, 119, 688; id., de commerce, frais de justice, meubles et immeubles, 621, 623; quest. div., i32, 600, 435 (de la régie), v. aussi distribution, trésor public.

Privilégiée (cause). 260.

Prix (mise à), v. saisie immobilière.

Procédure, Définitions, acceptions div., espèces, i et 2; judiciaire, 2, i85 et suiv. ; extra judiciaire, 2, 40^) 7^3 et suiv. ; préparatoire, 204; ordinaire, 211; incidente, 291; interrompue ou anéantie, 38o; sommaire ou abrégée^ 4i5; spéciale, 432; nécessité, 4^9; lois à suivre, 142 à i5o; principes fondamentaux et but, 148 ; règles générales, 177 à 184.

Procédure romaine^ 8o5; actions de la loi, i5i, ^70; formules, 108, III, 229, 269; exceptions, 239, 241 ; cautions, 257 ; peine des plaideurs téméraires, 214; interdits, 119, 122; Gaïus, 8o5.

Procès. Définit., 2, 366, 369; de quoi composé, 58; anciens, privilège et reprise, 17; lois, i44; criminel, 368.

Procès -verbal. Définit, 81; forestier, 164. v. enquête.

Procureur du roi, 23 , 223; v. ministère public; id. spécial, 178; id., ad lites , 72; id., général, 23, 224, 657.

Procureur. Syndic, 4^9; id. , glanerai syndic, 439.

Prvductions. Jurisdiction, 58; mode et délai, ^173, 4^» 4B ; inventaire de id., 273; preuve par id., 996; demande, 248; appel, 480.

Profession, 217, 218.

Profit du défaut, profit-joint, v. défaut et add. fin. 1*8 n ci 27.

Prononcé K)\x prononciation de jugement, v. jugement.

Proposition d'erreur est supprimée, 5o5.

Propriétaire, Privilège , 621, 719 ; quest. div., 63,437, 590. v. fermier, locataire, complainte.

Propriété. Quest. de id., 54, 64, i23, 743; droit de id. , i3o.

Prorogation de jurisdiction, v. ce mot; de délai, v. délai.

Protestations ; effet, 4o4 à 406, 663. v. aussi 820, 471, addit. fin. 24 a et b^ et réserves.

Protêt. Formes, l\i(y'y quest. div., 58, i57, i58.

Provision , provisoire. A qui accordé, 277, 75o; il faut y statuer en même temps que sur le fond, i5o, 276, 277 ; autres règles, ib.; jugement est réparable, 507, 277 ; appel, 481; dépens, 176; action possessoire, 122, 124.

Prudence ou à la sagesse (s'en rapporter à la), 270, 3o8, 3 12, 391, 407.

Prudhommes , ]wv\s^A\c\\oiï^ etc., 12, 24, 89, 69.

Purgement. v. hypothèque.

Qualité. Il faut avoir id., 228, 385 ; changement de id., 387 ; prendre id., 792 , 794 ; poser id., 268 ; d'héritier, 64 ; exception de id., 244 et suiv.; quest. div., 497> 64.

— De jugement y 281, 282, 492, 789; erreurs de id., 23.

Quantième, Délai de mois , 164.

Question àe Aroxt y de fait, 199; préjudicielle, 295; d*état, i38. V. état, n. 2.

Quittance. De vente judiciaire, 578; quest. div., 91, 176, 661.

Radiation, v. hypothèque.

Raison, v. égard.

Rapport de juge , définit., cas, procédure, 271 à 275; preuves de id., i56; quest. div., 388, 5 10; d'experts, v. expertise.

Réalisation d*offres. v. offres.

Recollement d'effets, v. saisie-exécution.

Recommandation, v. contrainte par corps.

Reconnaissance d'écriture ; procédure et dépens, 299.

Reconvention y 36, 294; compétence, 36; dernier ressort, 58, 59; instruction, 75; conciliation, 2o5; incident, 294; qu. div., 236.

Recors ; qualités, 84 ; quest. div., 592, 596 , 682, 687, 702.

Recours. Définition, espèces, 201, 202; v. cassation.

— JMiii —

]\('crranci: ; action posscssoiuî, i'a/, \j.f\.

Rfctijicdtiofi (racles, v. clal crivil cl snisi(*-iiiiin()l)iiiiM' , n. ».

Récusation^ 'i(>/i à 37!^ ; dclinilioii, 36/|.

— I. Rt'^lcs gcn craies , 3G3, 3(>/|.

— •!. Causes ; parenlc, allianct?, procès, |)rcsens, rcîpas, iiijuir, inimilic, conseil:», sollicilatioiis, de. , 36)5 à 3G<), 373, 37'y. ; jii;^e (jui a connu du procès, 3(i().

— 3. (jui j)ci(l lècuscr cl vlans (jucl lcnij)s ; pioc* «lurc, jugement, efTels el a|)|)el , 370 à 373.

— 4* Pèrcniptoirc ^ 3(>4 ; d'experts et d(; commissaires, 3i/, , 43o ; d'arbitres, 4^; <1<^' ^reKiers, 71.

— 5. Qucst. div.y 58, 71, iHo, 282, 43o, 5^^^. Rédaction d'un acte et formules, i5i, 3o4, 89, 335. Rrduction^ v. hypolhècjue.

Rf'fcrcs. Définit., 4'-^^ ; j'Jt^^S ^^^ > 7^^j ^'^^ j procédure, exécution,, appel , etc., 4îi3, 4^4> 4?'^; ^lucsi. div., iG3 ,167, 327, ^79> 7^3, 706, 766, 777. V. célérité.

Refondre des dépens, 4/^» ^4^-

Registres publics, 730 ; divers, 71, 78, 44^> 42^7 cl ^65 ( plumitif).

-fi^^/^.ç répétées , 4; générales, 177 à 184, adcL fin. i3.

Règlement de juges. Cas, tribunal, 378, ^53 ; permission, signification, sursis, jugement , 379. v. indication de juges....

— D'ordre^ de distribution, v. ces mots.

— D'audience ^ de police intérieure, 53o, 533.

— De cassation^ ou de 1738, 532.

Réhabilitation de faillis, 66 y 180.

Réinté grande , Définit., et objet, 120, 129; règles; différence avec la complainte ; se porte au civil ou au criminel ; garantie ; effets , 129, i3o ; quest. div., 124.

Remise. Jugement de id., 149; opération, 348; de copie, v. ce mot et assignation ; de pièce , 3i7 ; quest. div., 276.

Renonciation à communauté et à succession ; tribunal, mode, effets, 798 ; est-elle absolue? ib. — id. à une voie, 453.

Rente constituée ou viagère, arrérages, etc. , v. saisie. — Sur l'état ou cinq pour cent ,577.

Renvoi (espèces diverses de), 363 et suiv.

— I à 3. Incompétence^ connexité ou litispendance ; v. déclinatoire, add. fin. 16, p. 876.

— 4. Parenté ou alliance ; principe, 363 ; cas, procédure, jugement, 374 à 376 ; tribunal à qui l'on renvoie, 375.

— 5. In ujjisance de nombre ; règles et tribunal, 376.

— 6. Défaut de sûreté; règles, 377.

— 7. Suspicion légitime ; règles et tribunal ,377. Répertoire y 82.