GC

Réponse à des actes, règle générale, 180 et iqS, et notes, ibid.; à des défenses, 237.

Rrprcsen tan s. Quesl. div.; tierce-opposition , 497 ; cassation, 53o. V. parties.

Reprise et interruption d'instance , 38 1 à 390. — Espèces, cas, évacuation, 38 1, 382. — Formes de la reprise : volontaire, 383; légale ou naturelle, 385; forcée, cause en état ou non, jugement, etc., 385 à 390. Quest. div. 17, 397.

Répudiation, i /j o .

7?<?<7w^/r^. Définit, et formes, 23o, 23 1 ; réponse, décision et opposition, 180, 196, 23 1, 445; étendue et taxe, 175; est du ministère de l'avoué, 100 ; quest. div. , 238, 358, 449- v. décision.

Requête civile ( traité de la), 5o4 à 522.

— I. Définition y principes, espèces, 5o4, 5o5.

— 11. Personnes qui peuvent en user, 5o6, 5o5 ; contre quels jugemcns, 5o7 à 5o8 ; n'est permise qu'une fois, 5o6, 5o8.

— 3. Cas : dol, violation de forme, omission , contrariété, ultra petita, défaut de défense, non valable défense, etc., 509 à 5i5, 536; mineur mal défendu, 5i4, 5i5; désaveu, 5i5 ; moyens nouveaux, 517, 5x8.

— 4- Procédure, délais, formes, consultation, 5 16 à 519; amendes , dommages, dépens, 5i7, Sai ; délai en cas de dol, add. fin. 3o; tribunal, 5x9, 522.

— 5. Effets y 52o; exclut la cassation, 5o6, 5x3 ; rescision partielle, 5o8.

— 6. Jugement; rescindant, rescisoire, 520 à 5x2.

— 7. Quest, div,, 42, 47, 80, 438, 469 (délais), 711. Réquisition (y ove de), v. ministère public, voie. v. aussi 266. Rescindant, rescisoire, v. requête civile.

Réserve d'héritier, 773, 775.

Réserves, v. protestation, dépens, acquiescement.

Respectueux (acte), 8 1 , 90.

Responsabilité. D*avoué , 76 ; d'huissier, 87, 5q6 ; de notaire , 91 ; de juge, exemples, 524.

Ressort. Acceptions , i x ; premier ou dernier ( est fixé par le principal ou par le xevenu), tribunaux civils, 55 à 69; partie en premier, partie en dernier, 457, 5oi ; incident, 38, 394; quest. div. , 32, 49, 5o, 457, 458, 462 (appel); 532 (cassation et just. de paix); 558, 58o, add. f 33 (saisi e-arrét); 599 (id. exécution); 620 (distribut, par contribution); 660 (saisie- immobilière) ; 664 (incidens de id.); 684 (ordre) ; 72X (saisie-gagerie et saisie-foraine); 697 (contrainte par corps); protêt, add. fin. 5 a.

Rétention (droit de), v. exécution et prélèvement.

Retenue du fond , v. appel, évocation et principal.

Retrait Hgnager, 1 60, 241.

— mn —

Rci^cndication (II- mcuhUs^\ . saisic-f;a{^cric, el iil. revcudicaliori. Havcnu. v. ressort. (|(i. div., i'/^'\.

Ht'vision ; d'arrcls , fjofi; de complet, ^G/|. Rii'/t'/vs , i<)'3.

Rt'vocdtion d'oKicirr ininislrriel... v. add. (in. i a. Roi : assignation cl actions, '±'x(\^ 'ji'a5.

Hôlc de contribution n'est pas présomption de propriété (exception), 667.

— D'aadiaK'c y :i(>G, ijp, -^î^?) inscrij)tion surid., a<ld. iiii. •}.'\.

— d'écritures^ actes, rc(juéles, 175.

Sacramentels (termes) : il n'y en :^ point en procédure, i5i. Sagesse, v. prudence.

Saisi j 681.

Saisie en {^énét8i\, effets et cunuilation, 573 , 58o, 641; ne donne pas de privilège, 584, ^«3; qu. divers., /|34.

Saisie- ARRÊT ou opposition (traité de la), 675 à 585.

— I. Définition^ parties, permission, qui la donne, 575, 5G9.

— 2. Chez qui l'on peut saisir, 575 ; caissiers publics, 576 (note 6); sur soi-même, 585; pour contributions, 585.

— 3. Choses saisissables et insaisissables ^ v. 576, et saisie-exécution, n. 2.

— 4. Formes^ 578; tribunal , dernier ressort, i38 , 139, 579, 58o, add. fin. n. 33, p 878.

— 5. Que doit faire le saisissant? dénonciation et paiement, assignations en validité et en déclaration, 579, 58o.

— 6. Règles de la déclaration, dépôt de pièces, etc., et droits du tiers-saisi, ^Si à 583.

— 7. Résultats de la saisie; paiement, remise, conservation de droits, compensation, opposans divers, 583 à 585; id. quant au jugement de défaut, 44^; à l'expropriation, 584-

— 8. Quest, di{>, 83, 329, 420, 607, 656. v. aussi bénéfice d'inventaire, et i34, i4i' . -

Saisie 'brandon. Formes, époque, tribunal, notification, garde champêtre, vente, prix, etc., 604 à 606; vente des grains en verd est défendue, 606; quest. div., 420, 749-

Saisie-exécution, 585 à 6o3. Définit., but et titre, 586.

— I. Co/A^wâ5W^/72<?/2r;règles, temps, domicile élu et actes qu'on peut y notifier, 587.

— 2. Choses saisissables ou non, telles que coucher, véteraens, meubles laissés au failli, immeubles par destination, livres, machines, équipement, outils, menues denrées, bestiaux, cheptel, bateaux, vaisseaux, 588 à 592, 576 , 577.

— 3. Formes; procès-veibal, objet, vente, copies; id., essentielles, 592 à 594; nullités, ib.

— 4- Précautions : carence , monnaies, gérant, séquestre, ses qualités, devoirs et décharge, 59/1 h 596, ^92, 768.

— 5. Obstacles : portes fermées, 597, 525; première saisie, oppositions des créanciers et propriétaires, soustractions de meubles, 597 à 601; réclamations du saisi, nullités et tribunal, 598.

— 6. Résultats : vente et ses règles, affiches, objets précieux, vaisseaux, frais et prix, 601 à 6o3; distribution, remise des effets et privilège ancien, 6o3.

— 7. Quest. dlv. : déplacement des meubles, 598; recollement, 596 etsuiv.; tribunal, 139,^1 35; autres, 695, 7i9|à 721, 746., v. aussi bénéfice d'inventaire.

Saisie- gagcrlc Qt foraine. Propriétaire, locataire et fermier, privilège, meubles, revendication, fruits, débiteur forain; formes, gardien, validité, vente, règles communes, 719 a 721.

Saisie immobilière , 624 à 663. Objet, modes anciens, division de ce traité y nullités, 624 à 627; est le seul mode ouvert au créancier, 626, 628.

— I. Saisissant : créancier hypothécaire et chirographaire; saisi, administrateurs, curateur, mari, syndic de faillite, débiteurs solidaires, héritier bénéficiaire, tuteur, 626 à 629.

— 2. Actes nécessaires : titres, jugemens, 629; connuandenient à personne ou à domicile réel ou élu (sommations au tiers-détenteur), copie du titre, élection de domicile et but, visa (v. ce mot), copie au maire ou adjoint, péremption; somme excédant la dette; délégation du revenu, 629 à 633, et 635.

— 3. Choses saisissables : immeubles, accessoires, usufruit, revendication, 633; modifications; biens libres, indivis, affermés, de plusieurs ressorts, d'un mineur et discussion du mobilier, revenu égal délégué; militaires, 635 à 637, add. fin. 34.

— 4. Formes de la saisie : exploit, titre, désignation, situation et confins des biens, maisons, fonds, matrice de rôle, tribunal; avoué et domicile, 687 à 643, add. fin. i4 et 34 «; formes suivantes ; copie aux greffiers et maires ou adjoints, visa, enregistrement ou transcription aux hypothèques et au greffe, dénonciation, 640 à 643.

Effets i\e la saisie dénoncée; séquestration , aliénation, fruits, garde, baux, 643 à 644; «^., de la saisie enregistrée ou transcrite, poursuite , jonction, subrogation , radiation , main-levée , 645 à 647, 641 (noie 33), 669, 672, note 116, in f.

5. Mise tn vente : nimonces, extrait indicalif des biens saisis et de leurs lots divers, placement à l'auditoire, insertion au journal, affiches ou placards, visa, 648 à 65o; notification d'affiches aux saisi et créanciers, et enregistrement deid., effets, 65o, 65i; cahier des charges; formes, mise à prix, publications, notifications, erreurs et rectifications du cahier, 652, 653, 642 (note 36).

— «(îî) —

— G. Adjudication pivparaloirtr :é|)0'|UCOii délai, insertions, alliclu's, 65/,, G^f), iM\^.

— 7. Adjadic. dcfuiitivc; à<A\\\ ou époque, alliclics ou annonces, nîtards, enclières, mode, bf)u^ies, feux, avoués, personnes pour qui ils j)euvent enchérir, élection ou décl.jralion de comuiand , adjudicataire, G^ùG à G^ç) , GG'^ (note yS); jugement; nature et effets; appel, délai et signification; frais ordinaires et extraordinaires; droits et obligations de l'adjudicataire; éviction et garantie, 659 à 662, 6G7.

Surenchère du quart : conditions, formes, jour , 662, 663, 783, 78/1 (note 23), iG4,«'ï<ld. fin. 34 ^>i p 878.

— 8. Incidcns de saisie, v. ci-devant ce mot.

— 9. Qucst. div., 83, 223, 288, /|3G (tribunal), 670, 585. Saisie de rentes, G07 à 61 3. Principes généraux et titre, 546.

— I. Formes antérieures à la vente : commandement, saisie, tiers saisi, déclaration, mesures préparatoires, 608, G09.

— 2. Vente : poursuivant, nullités , cahier des charges, annonces, publications, adjudications, ju{^ement, incidens, 609 à 612.

— 3. Formes postérieures à la vente, cVst à-dire, distribution du prix, 6x3.

— 4. Saisie-arrêt des arrérages, 607.

— 5. Saisie de rentes viagères, 61 3.

Saisie réelle, 663.

Saisie-revendication. Saisissant, formes , tribunal, validité, etc. , revendication en mat. de commerce, 722 ; quest. div., 157.

Saisie sur soi-même. v. 585 et saisie- arrêt.

Saisine , ou nouvelleté en action possessoire , 119, i25, 127; de succession, 191.

Sapiteur, 3o5. v. expertise.

Sauf-conduit, v. contrainte par corps.

iScW (acte fait sous le), i5.

Scellé (traité du); définitions et règles, 763 à 773.

— I. Apposition : cas divers et exceptions ; meubles , défaut d'inventaire, mineurs, princes, etc. ; par qui peut être requise et faite, 763 à 7G6, 770, 773, notes 2, 6, 27 et 44; temps, obstacles, référé, croisement, 766; mode; testament, papiers cachetés d'étrangers, autres effets, description; sceau, empreinte, procès-verbal, gardien et taxe, 767 à 7G9 et 764.

— 1. Levée , époque et inventaire; oppositions et formes et titre, 770; mode de levée, requérans, assistans, droits et avoué commun ; notaires, experts, inventaire ; levée simple ; procès-verbal, 769 à 773 ; frais, expédition, héritier, maison étrangère, 773 ; tribunal, 767, 773, 139 ; carence de meubles , 764.

— 3. Qucst. div.j 75 1, 774.

Secrétaire, serviteur, 33 1, 368.

Sénéchaussée^ i3.

Scnilnaircs : autorisation ^owx ester en justice, addit. fin. 36.

Sentence, 22,

Séparation, i. De biens : cas ; est forcée; tribunal , ministère public ; procédure, publications , altiches , insertions, jugement , exécution , tierce-opposition, 745 à 749 ; commerce, 749 ; quest. div., 42, 210, 789, 761, 792.

— 2. De corps : procédure ; comparution, tribunal, conciliation, mesures provisoires ; jugement, publications, effets, créanciers, 75o à 752; quest. div., 25, 4^» 277> ^22, 789, 792, 798.

— 3. De patrimoines j 482, 667, 796.

Septuagénaire , v. contrainte [)ar corps.

Séquestre ou gardien : qualités, droits, devoirs, peines, salaire, décharge, etc., 695 à 597 ; quest. div., 124 , 295, [\'iOy 5o3, 643, 675, 7I9>7'>Ij768.

Serment, Faits , jugement, mode de prestation, 552 ; purgatif, 356 ; en scellé et inventaire, 768, 775 ; quest. div., 18, 98, 208, 35 1, 353, 404, 406, 56 1, 582, 800; assistance est acquiescement, 4o5, addit. fin. 24, p. 877 ; déjuge, loi.

Serviteur^ v. domestique.

Servitude^ 121, 482. v. passage.

Signature, Règles générales, 177, 178; mention, 178, 96 ; quest. div., 343, 344, 395, 540.

Signification ou notification ^ 80; formes, 180, 568^ 684 ; de jugement et appel, 467, 669, 670; temps, i57; faite à partie et avoué, 72, 568, 669, 671, 684 ; héritier, 570 ; effets et nécessité , ï8o, 198, 399, 404^ 706 ; régulière, fait courir le délai , 1 59, 32 3, 466 à 468, 478, 538, 568, 677, 686, 782, add. f. 3i ; quest. div., 222, 225, 232, 289, 387;, ^^^ 5 ^^^) 700; V. aussi cassation, domicile, etc.

Simple acte. Définit, et règles générales, 149, 238, 266.

Société; arbitrage et tribunal , 47, 189; quest. div., 219, 225, 784. V. associés.

Sœurs ^ dépens, 173.

Soins extraordinaires y 175. v. aussi addit. fin. 12, p. 876.

Sollicitations, Quid? quand défendues, 368, 369.

Solidarité, solidaires. Jugement de défaut, 44^ ; copies, 594 ; saisie, 636; dépens, 171 ; quest. div., i36 , 346.

Solvabilité (justification de), 65, 426, 55o.

Sommaires ( Matières ) : définit. , espèces, procédure, 419 a 422, 100; appel, 476, 686; dépens, 556; jugemens autrefois dits sommaires : cas et règles, 422, 711; quest. div. , 288.

Sommation, Définit., 266 ; au tiers détenteur, 63o, 675 ; extrajudiciaire, 714 ; au mari, 738, 748; quand inutile, ï49, 791 5 quest. div., 149, i53, 238, 399, 438.

Sourd-murty décision sur son andiliou comnio t<^moiii, '^29.

Sous-i;aranti('j 9.r)f). v. garantie.

Sous'incidrns y 'M)(\. v. incidcns.

Soustraction de meubles, v. saisie-exécution; de billet, 32a.

Sprcianx (tribunaux), 1/17.

Spoliationj 129. v. réiiitégrandc.

Stcllionnt, v. contrainte par corps ; exclut de la cession, 7of>.

Sripulatlnn d*un acte ; (félinition ; 1 5 1 .

Style de j)rocé(lure, i(\^^ Ij'^'j..

Subhastation y exécution ancienne, (>25.

Suhro^ntion, k un droit, i()i ; h des poursuites, i5o, ^)i8, f>/|f>, 652. V. ordre, saisie immobilière.

S abrogé' tuteur, v. interdiction, appel, et ^65, 468, 75/|.

Subsidiaires. Conclusions et exceptions, '49» '-^^7 ? '-^^9? ^^>^-

Succession, i. Vacante; quand, 799; curateur ; nomination, jugement, fonctions, droits, inventaire, vente, etc., 799, 800.

— 2. En déshérence ; cas, règles, 799.

— 3. Quest.div,, 486, 140, 771 (acctpiation), 777. Suffrages, 279.

Suppléant. Où établi; quand doit être appelé, 19, 55, 437,619. Surannation d'exécution, 573.

Sur arbitre de commerce , 4^.

Surcharge j v. notaire... de date, 96.

Surenchère, sur aliénation volontaire , 723 à 728.

— 1. Principes et cas; hypothèques non purgées; mode de purger les légales, etc.; nolifications et offre de Tacquéreur ; leur mode et délai , huissier-commis ; surenchère ou réquisition de mise aux enchères, des créanciers; quotité, ou lo^ du prix ; formes, caution, tribunal, 653, 723 à 726.

— 2. Créanciers qui peuvent requérir et à qui Ton doit notifier, mode de revente, consignation, radiation, éviction, point de surenchère du quart, etc., 726 à 728.

Surenchère du quart; saisie immobilière, v. ce mot, n. 7. — voy. aussi 728, 783, 784, add. fin. 34 b, p. 878.

Sursis. Arbitrage, 44; exécution d'actes et jugemens, 97 , 352, 478, 5i9, 565; faux, 3i5, 3i6; adjudication, 571, 655, 664; cession, 760; administration, 32, 52, io5; qu. div. 379,387,699, 744.

Surveillance d'officiers, v. ce mot.

Suspension de fonctionnaires, 85, 90, addit. fin., n° i, p. 875.

Syndics, v. faillite, et 747.

Tarif des dépens; cité dans le cours, 4 > argumens à en tirer pour l'interprétation, 144.

Taxateur^ taxé de dépens, 558.

Taxe^ de témoins, 335; de notaire, 788.

TV/zio/Vi^; notification , qualités, obligations, reprociies , etc., 327 à 332; nombre, 328, 93; 2** enquête, 336; sanf-conduit, 698, 699; vérification d'écriture, 3o4; subornation, 324.. v. enquêtes , huissier, journalier, notaire, signature, etc.

Temps des procédures, i57, 698. v. justice et vacances.

Terme ou. délai, 168.. v. délai.

Testament. Quest. div., 90, 93, 147, 3o5, 482, 767.

TiERCE-opposïTioN (traité de la), 494 à 5o3.

— I. Espèces et tribunal, 494» ^Qi»

— 2. Qui peut la former? Faut-il avoir dû être appelé? etc. , 495 à Soi, 747, 749? 7^9? 359, addit. fin. 28; quid pour ou contre les acquéreur, cessionnaire, créancier, curateur vacant, héritier apparent ou par déshérence, ayant-cause , etc. , 497 à 499 ; partie dénommée ne le peut, 497 (note 8), 444 (note 6); contre quels jugemens; amende, représentans, etc., 49^ à 5oi ; y est-on forcé, et quand ? 5oo.

— 3. Mode et délai ^ 5oi, 5o2.

— 4. Effets sur la procédure , Texécution et le jugement, 5o2.

— 5. Quest, div. y 255, 3i7 , 359, 5i5, 646, 667, 668, 680. Tiers, i. En ^e>/er«/, interrogatoire , 33o; appel, 464; non

oui, 5o6; exécution, 568; expédition, 732; papiers et scellé, 767. — - 2. Arbitre, fonctions, 43, 44? 45. v. arbitres.

— 3. Détenteur^ 11 5, 141, 63o, 674. v. saisie-immobilière.

— 4» Saisi^ 578 et suiv., 608; tribunal, 58i, 582, 139; dépens, dépôt, offres, compensation, 58 1 à 584. v. saisie-arrêt.

Titre^ en général; quest. div., 121, i25, 4^8; id., précaire, 121, 126; production, 296; relaté, 297.

Titre exécutoire^ inscription, 63o, et v. saisie; actif et passif, 761, 775; quest. div., 167. v. aussi bénéfice d'inventaire.

Titre fondamental y 535, 669,671.

Traites (juge des), i5. — ou lettres de change., v. ce mot.

Transaction, Effet, 38o, 397; de commune, io4, 74^5 744; quest. div., 349, 4i3.

Transcription, i. Dejugementy6Sy63o,

— 2. Hypothécaire y 1 57, 723 (de vente), 726 (id.), 727 (id.), 73 1,

— 3. De saisie immobilière^ v. ce mot.

— 4. Autres, 660, 676, 688, 73i, 784 ( ventes judiciaires ). T'r^/z^/^orr de créances, 570, 571, 577.

Travaux publics ^ 3 1 9.

Trésor public ; agent et assignation, 224; privilèges, 119; procédure, 146, 434-

Tribunal; sens de ce mot , 20; id., quand nous l'employons seul, 57 (note 60).

Tribunaux, i. Anciens; espèces, jurisdiction, etc., i3 à i5; ler prise de leurs procès, 17, 398.

— a. Actuel ; jiirisdictiOFi , v. vr mot ; cinfiitîtrmc ns cl clrrisioii génoralect irj^lcnirntalro, défcruïïis, i8; orgauisarion et fsjxVes, II, 19, 3<) ; surveillance et discipline, 19; ont quelquefois plusieurs fonctions diHt rentes, 3().

— 3. Civils, ou d'arrondiiseuient, ou de première instance, jiirisdiction de premier o\\ dernier ressorf, 55 h fî-^^addit. fin., 5 (i ; organisation, 55, addit. fin., 5 ; sont juives ordinaires au civil ,11, 57 ; exécution provisoire, cas, 6o,addit. lin., 5 /^;quest. div., 9.06'.

— 4« Criminels^ quest. div., 57, 56.

— 5. De famille, /j().

— 6. Spéciaux, 147.

— 7 à II. De cvmmcrce y douanes ^ paix, cassation, et cours royale s y v. ces mots.

Trouble de fait et de droit , v. complainte.

— Quest. di^., 5i, 12 5.

Tuteur, Transaction, 25; appel et délai, /j65, /j68; scellé, 7G5, 769; ventes, 780; partage, 785; nomination et homologation, 753, 754; saisie-immobilière, 629; compte, v. ce mot. — V. aussi interdiction ; quest. div., 388, 54o.

Ultra petita; 5 10, 5 11, 536.

Urgence, affaires urgentes, 28, 60, 61, 420, 43r, et v. célérité.

Usage... V. cassation.

Usufruitier, 774.-. v. complainte, inventaire.

Vacances^ 27; délai suspendu, 324 ; quest. div., 160, 449-- v. jours fériés et vacations.

Vacations (chambre des), compétence, 27, 68, 4^0, 786.

Vaisseaux, 601.. v. exécution, bord, saisie exécution.

Valeur des objets : déterminée et indéterminée, v. 32, 5o, -et compétence; quid, pour le dernier ressort ? 52, 57, 58, 394.

Vente judiciaire de succession, etc., 776 à 784; quand exigée, 778. — quest. div., 687.

— I. Meubles : cas, mode de vente, parties qui y sont appelées, difficultés, tribunal, 779, 780.

— 2„ Immeubles de mineurs et faillis; provocation, tribunal , avis de parens, juge ou notaire, commissaire, experts, 780, 781 ; cahier des charges, publications, affiches constatées, insertions, 781 à 783; adjudications, délais, transcription, paiement, faillite, surenchères du dixième et du quart, 783, 784.

— 3» Amiable; défendue ou permise, 778, 784 (note 27). Vente volontaire, ou sommaire, ou à l'audience des criées :

quand peut être substituée à l'expropriation forcée ; comment et par qui se demande, 675 , 676 ; formes de mise en vente , ib. et 78 1 à 784, n. ij et iij, au texte, et notes, i5, 21 et 26 ; subroga- II. 55

tion à la poursuite, surenchère, transcription, 676; appel de jugement, ib.; quest. div... v. lésion et 793 , 672.

Vente ordinaire^ ou aliénation non forcée; ordre, 687.

Vérification cVécriture^ 298 à 3o5.

— I. Définition^ 298.

— 2. iJ6co/?/2/2W5«/2c<?(procéd. de), assignation et jugement, 299.

— 3. /^e>Y/$'r^^w/2 proprement dite; poursuivant, 3oi ; procédure, 3oi à 3o4; pièces de comparaison admises et corps d'écriture; 3o2; experts et témoins, 3oi; résultats et jugement, 3o4.

— 4- Quest. div.j 3o5, 307, 345.

Veuve commune^ 64, 141,693,792, 798.

Vider une opération, un partage, v. ce mot, et 279, 280.

Violences envers les huissiers, 81.

Visa. Règle générale, 179; contrainte, 436 ; autres cas, 223, 224; id. saisie-immobilière, 63 1, 640, 649, (commandement de id. ) 669. V. aussi addit. fin. 1 3 et 14 ^, p. 876.

Voie d'action ,24, add. fin. 2 a, p. 876.

Voies contre les jugemens; ordinaires et extraordinaires, règles et différences, 441, 44^, 497 (note 8); conteiitieuses, 44^, 736.

Voirie y io3.

Voisin^ copie, 221 ; scellé, 765, 766, 771.

Voix. Pluralité, 248, 753; de deux parens, ou alliés, 279, 280; délibérative, ibid.