SECTION PREMIERE

De la jurisdiction. (I à)

Le mot jurisdiction désigne parmi nous le droit qu'un tribunal a de connaître d'un différend, d'une affaire (2); ou bien de présider à certaines espèces d'actes qui ne supposent pas une contestation. Dans le premier cas, la jurisdiction se nomme contentieuse ; dans le second, gracieuse ou volontaire (3); mais comme la première est la plus importante (3a), on l'indique aussi par le simple mot de jurisdiction.

La connaissance d'une affaire n'est pas toujours confiée à un seul tribunal; au contraire, les parties peuvent en général soumettre la décision d'un premier tribunal à l'examen d'un autre, d'un rang plus élevé; c'est ce qui a fait distinguer dans la jurisdiction plusieurs degrés (4) , c'est-à-dire plusieurs classes de tribunaux auxquels on porte successivement la même affaire.

(1) Vu l'importance des principes exposés dans cette partie, nous reviendrons souvent ( v. les titres auxquels renvoient ses notes) sur leur développement et leur application ; nous y joindrons même diverses règles de de'tail (pour sa division en trois sections, v. ci-dep., p. 3).

(1 a) Nous écrivons jurisdiction , parce que Pétymologie de ce mot est

analogue à celle de jurisconsulte et de jurisprudence personne n'écrit

juriconsulte et juriprudence.

(2) C'est-à-dire, de l'examiner et de la juger. — Jurisdictio , ou dictio juris, signifie proprement l'action de déclarer ce que le droit dispose sur un différend : d'où les formules des jugemens , faisant droit, avant dire droit (v. tit. des jugemens, note 34, n. 2 b).

(5) Pour celle-ci , v. ci apr., ch. i , note Sy ; et part. 5 , introduction, (5 a) Ou plutôt la seule opération à laquelleon puisse donner ce nom. Dans le second cas, en effet, le juge ne statuant pas sur un différend, n'exerce pas à proprement parler de jurisdiction (v. ci-apr., tit, des avis des parens, note S j n. 1 a).

(4) Ou plusieurs ressorts. — V. ci-apr, , p. 1 1 , n. 1.

Le pouvoir judiciaire est une dépendance de la souveraineté (5); c'est par conséquent (6) dans L< loi seule qu'il faut chercher l'étendue et les limites de chaque jurlsdjiction. (6 a)

I ,es lois ont déterminé la jurisdiction de charpie espèce de tribunal en particulier; elles ont en outre

établi des règles générales qui s'appliquent à tous les tribunaux ou à la plupart d'entre eux; c'est par ces règles que nous devons commencer notre traité; mais on ne peut les bien entendre qu'en se formant d'abord une idée succincte de la jurisdiction des tribunaux anciens : nous en dirons un mot dans le chapitre premier de cette section; les autres seront relatifs à la jurisdiction des tribunaux actuels.

Nous observerons auparavant que, soit en matière civile, soit en matière criminelle, on distinguait et l'on distingue encore les juges , quant à leur jurisdiction, en juges ordinaires* et en juges d'attribution ou d'exception; les premiers qui, en matière civile, sont aujourd'hui les tribunaux d'arrondissement, connaissent en général de toutes les espèces de causes, tandis que les autres ne connaissent que de celles-là seulement que la loi leur assigne d'une manière expresse. (7)

Nous devons également expliquer le sens de plusieurs expressions dont nous venons d'avoir ou dont nous aurons plusieurs fois l'occasion de nous servir dans le cours de ce traité.

1. Ressort est souvent synonyme de deyré de jurisdiction : aiusi l'on dit « connaître d'une affaire en premier ou en dernier ressort, ou en première ou seconde instance » , c'est-à-dire remplir le premier ou le second degré de jurisdiction.

i. Le premier degré est la première des deux classes de tribunaux auxquels il faut en général soumettre une affaire.