S'il est définitif, il termine la contestation
4. H anéantit l'interruption de prescription opérée par la demande V. C-c. iil\l\ ci-dev. p. 208.
5. Il produit une action contrela partie condamnée, au profit de son adversaire. — V. Bigot- Préameneu , exposé des motifs, p. 5s. (42)
(40) Observations. Il faut excepter les jugemens interlocutoires; en général ils sont réparables en définitive ( v. rec.alph., mots appel, chose jugée , § i , et testament, % i4, surtout interlocutoire, § 2, n. vj (t. 7,/?. 38i , ad-
Ht.)) rep., mots nullité, $ 7, jugement , g 3, OlW#« u tummunaux [t. 1 .'> , j>/ws. OIT* C4M« !&•: CI <*/>r. //£. </e l'appel , note 23 tfl 1 l6 , (fi /a fi gtftf/d
civil* t note i4, di /" cassation, noté i& ; surtout rey. A^yu. #1 < fo i-j jêv.
i&25st5déc. \tiib, (ivouc's) xxixy^G, xxxij, 287) , c'eal .• dire que i« peut, dans le juge ment définitif , donner une décision contraire à celle que semblait tnnoucer !<• jugement interlocutoire. V. .«ussi ooSt cass, 177. — Toutefois il en est entraînent par rapport eui interlocutoires ordonnés mu discussion contradictoire (el non pat a office) et auxquels on a acquit \ a ce Sujet, d. rec.,rj, 'fol, 422, mot hypothèque, § hj; et rip, xvj, ,r) j >, /i. f., 0. 7, surtout J. rej.requ. 17 fiv. 1826, ^oMés,**/*, 46 (il parait adopter un avis contraire*)
2. Juge de paix. Rrgles concernant ses jugemens préparatoires... V. C-;>r. 28 à 3o.
(40 a) Même sur les bieni non affectée à l'hypothèque de la créance sur laquelle il statue. V. B. c. l3 dèc. 1824.
(il) Observations. 1. Si la demande est juste, le jugement définitif condamne le défendeur; si elle n'est pas fondée, il en déboute le demandeur, et met hors de cause (ou de cour, ou de procès, ou dinatance) le défendeur ; t>\ elle n'est pas admissible, il déclare le demandeur non recevable (v. ci-dev. p. 247, note i3, n. 3 et 4), etc.
2. Le dispositif du jugement préparatoire est ordinairement précédé de cette clause, avant dire (ou faire) droit sur les conclusions des parties (effet de cette formule.... v. note 34, n. 1 b .
3. Quaut à ce mot ridicule de débouter quon trouve encore dans le ode (art. 5l6) , voyez notre Coup-d'œil sur l'emploi de la langue latine dans les actes anciens, Mémoires de la société des antiquaires (1826), t. 7, p. 273 et suiv.
(42) C'est l'action dont nous parlons , p. i3fc et i55 , texte, n. viip, et notes, ibidf et à laquelle on donnait autrefois le nom d'aclioujudicati. Voy. surtout note 12, d.p. i35.
Observations. 1. Durèede V effet du jugement... Trente anne'es. Voyez arr. cass. Sjlor. xij. — V. aussi d. tit. de l'appel, note 4t , et des règles générales d'exécution, n. 6 ; Bigot-P rèameneu , p. hi>
1. A l'e'gard des minutes et expéditions des jugemens, voyez C-pr. 28, 3l , i4b, i38, i4o, 453; décr. 3o mars 1808, art. 36 à 5(j, 73, 74; d.part. 1 , § des greffiers ,j p. 70"; ci-apr. tit, de V appel, note 1 18 ; — Et pour la foi due au plumitif , et la signature du président, arr» rej. civ. i3 juill. 1808 j Paris et Toulouse, 4 déc. 1812 et 10 avril 1820, J-C-pr. iij, 72, avoués, vij , 28 , Sirey, 21, 2, 25i ; rèpert., ix, 319 et *f*i|, 3û,6 (confér.) et 55i, mots plumitif et signature, § 2.
3. On peut donner au juge les conseils qu'on adressait aux présidens de provinces. « Observandum est jus reddenti, ut in adeundo quidem facilem se praebeal, sed conlemni nonpatiatur : unde mandatis aujicitur, ne prœsides provinciarum in ulteriorem familiaritatem provinciales admittant', nam ex conversatione aequali contemptio dignitatis nascilur... Sed et in cognoscendo neque excandescere adversus eos , quos rnalos pulat, neque precibus calamitosorum inlacrymari oportet : id enim non est constantis et recti judicis, cujus animi motûm vuîtus detegit. Et summalim Ha jus reddet, ut auctoritatem dignitatis ingenio suoaugeat. L. 19 , ff. ojficio presidis*