DIVISION

De la procédure incidente relative à un changement

dans les parties.

On distingue plusieurs sortes d'incidens qui naissent d'un changement dans les parties, c'est-à-dire de l'apparition d'une nouvelle partie dans une cause ; la garantie, l'intervention et la déclaration de jugement commun (1). Nous avons traité de la première espèce au titre des exceptions (p. 2 58); nous allons dire un mot des deux dernières.

§ 1. De F intervention. (1 a)

On nomme intervention (2), l'action de se placer dans un procès auquel on était d'abord étranger, afin de soutenir des droits qui pourraient y être compromis (5) : l'intervenant combat alors le demandeur ou le défendeur, ou bien l'un et l'autre. (4)

Nous disons afin de soutenir des droits... C'est qu'une intervention , sans intérêt (5), n'est pas plus recevable qu'une action qui en est dépourvue (6) ; mais s'il y a intérêt, elle doit être admise parce qu'elle prévient une seconde instance. (7)

Quant aux formes et au jugement de l'intervention, i. elle est demandée (3) par une requête (9) libellée, où il faut donner copie des pièces (10), et à laquelle les parties peuvent répondre. V. C-pr. 33c); tarifas. — V. aussi C-pr. 65 ; d. ord. , tit. xj\ art. 28; M. Merlin, rec. alph.y h. v.y § 2; arr. cass. 2 t vend, xj, th.; Bornier, Jousse et Rodier, d. art. 28.