‹ Cours de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 102 sur 163 · TROISIEME PARTIE U PROCÉDURE BUDGÉTAIRE · texte numérisé non relu

TROISIEME PARTIE U PROCÉDURE BUDGÉTAIRE

t« Comment le budget est-il rédigé ? Quel est son contenu? Quelles dépenses, quelles recettes y sont inscrites ? Gomment les préparateurs du budget évaluent-ils les recettes et les dépenses probables ? Sous quelle forme les états budgétaires sont-ils présentés ?

2*> Dans les pays qui ont deux assemblées, les deux Chambres ontelles des pouvoirs financiers égaux ?

^^ Quelle est la procédure suivie par les Chambres pour l'examen et le vole du budget ?

Telles sont les trois séries de questions dont l'ensemble forme ce que Ton peut appeler la procédure budgétaire.

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