I. — Exposé théorique

I. — En ce qui concerne les dépenses^ la solution ne fait pas doute le budget est le programme de l'action gouvernementale pour une période à venir donnée (V. supra, p. 8, 59) Ce programme se traduit par des dépenses. Le budget doit contenir la prévision des dépenses à faire au cours de la prochaine période financière.

II. — En ce qui concerne les recettes, la prévision des recettes à côté de la prévision des dépenses présente deux avantages principaux :

1° Le double tableau des dépenses et des recettes donne aux pouvoirs publics et au pays le tableau complet de la situation financière. C'est un moyen d'éducation politique incomparable. C'est aussi un excellent moyen de renforcer le crédit de l'Etat : il n'y a pas de méthode plus sûre et plus loyale de rassurer les créancieYs actuels et futurs de l'Etat que de leur faire connaître les ressources avec lesquelles les dettes seront payées ; il faut aussi les convaincre que les pouvoirs publics, lorsqu'ils se lancent dans une certaine politique de dépenses, ont la préoccupation d'organiser les voies et moyens de cette politique 2,

« Le budget, disait Fabre en l'an X, dans un rapport au Tribunal, est une mesure d'ordre et de crédit; il est un compte de prévoyance propre à régler la marche de l'administrât ion dans l'année qui va commencer et à rassurer les créanciers de l'Etat et les fournisseurs qui traitent avec le Gouvernement ».

2° Inscrire dans le budget à la fois les dépenses et les recettes est l'un des procédés les plus efficaces contre le gaspillage. C'est l'affir-' mation que toutes les dépenses qui ne pourront pas être couvertes par des recettes seront écartées définitivement ou ajournées à des temps meilleurs.

Sans doute, il est légitime, pour les pouvoirs publics, d'ordonner tou-

1^ G. Jkze, Les méthodes budgétaires. Le. contenu du budget dans R S. L. F., 1913, p. 33 et siiiv.

S. Sir (ctte base es-^enfielle du > rérlit public, vovez (i. Jèze, Cours de Se. dés finances, &• éd'U'in. 1922. Lea dépensés publiques, le crédit public, p. 219 et s.

tes les dépenses de nature à assurer le développement de la collectivité. Mais parmi ces dépenses, il en est d'une utilité plus ou moins grande, d'une opportunité plus ou moins certaine. Le rapprochement des dépen es et des recettes est un moyen très commode de faire le classement des dépenses au point de vue de leur urgence ; l'ordre financier est la condition essentielle de la force et de l'indépendance des Etats modernes : il n'y a d'ordre financier qu'autant que normalement les recettes publiques couvrent les dépenses publiques *.

L'ordre financier prime toutes autres considérations, puisque cela intéresse l'existence même de l'Etat ou tout au moins son indépendance.

Un Etat doit avoir et vouloir les moyens financiers du programme politique qu'il adopte. Il doit créer les sources de recettes nécessaires à celte politique ou renoncer à cette politique. Il faut donc que le programme des dépenses publiques soit accompagné du programme des recettes.

in. — Contre l'inscription, au budget, des recettes publiques, on objecte que les recettes n'ont pas toutes la nnême nature : recettes d'impôts, de taxes, d'exploitations publiques, du domaine. Or le budget est sans influence sur ces recettes. Ces sources de recettes ont été organisées une fois pour toutes par des lois permanentes (impôts, taxes) ; ou bien elles proviennent d'actes juridiques particuliers (aliénation, location, etc.). Le budget n'a aucune influence sur ces lois ou sur ces actes juridiques. Il n'y a qu'à laisser jouer ces lois, à laisser ces actes produire leurs conséquences normales. L'intervention annuelle des pouvoirs publics, par le voie d'un budget des recettes, ne s'impose pas. Pour les dépenses, elles sont ce que décide le budget annuel, puisque les crédits indiquent le maximum d^^s sommes à dépenser (V. supra, p. i22). Rien de pareil pour les recettes.

L'argument parait tellement puissant que certains écrivains financiers, tout en admettant que le budfjetdoit contenir la prévision des recettes, font observer que le budget des dépenses est de beaucoup le plus important. Aussi, disent-ils, l'étude du budget n'est qu'une partie de la théorie des dépenses publiques *.

On a ajouté que le vote annuel d'un budget des recettes fournit au Parlement l'occasion dangereuse de remettre en question, chaque année, l'organisation même des impôts, des taxes, des exploitations publiques^ de la gestion du domaine. C'est un prétexte pour toucher hâtivement, sous la pression du temps, sans examen réfléchi, à un mécanisme délicat, qu'il ne faut modifier qu'avec prudence et après étude attentive.

ÎV. — Ces objections ne sont pas décisives. Tout ce qui est vrai, c'est que le budget des recettes n'a pas la même importance que le budget des dépenses. Mais cela n'est pas une raison pour le supprimer. Craindre un

1. G. JÈZB, Cours de Se. des fin., 6» éd., 1922, Les dépense$ publiques, p. 46 et e.. p. 240 et s.

2. F. Flora, M&nuale délia. Scienza dellê Fina,nze, 6» édiUon, 1921, p. 91, note 1.