LE CONTENU HV BUDGET

bouleversement annuel des sources de recettes, est une chimère. —Mais, pa'' contre, il est désirable que l'examen détaillé et périodique de l'ensemble des recelles donne l'occasion de consfater les lacunes, les imperfections du système dos revenus fiubiics. de le mettre au point, d'y apporter les retouches reconnues nécessaires pour obtenir un rendement sufûsant pour couvrir les dépenses.

« Les impôts, disait en octobre 1789, à la Constituante l'archevêque d'Aix, marquis de BoiSi.'elin, les impôts pour l;i chose publique doivent être volés chaque année : c'est non seuliaicrtt un droit précieux à la Nation, mnis une disposition infiniment sage : il est indispensable que Von puisse faire dans les finances tous changements qui auraient été reconnus nécessaires » '.

V. — Dans les pays où l'autorisation de percevoir les impôts et les taxes doit <^tre renouvelée tous les ans (règle de l'annalité des impôts et des taxes) (V. supra, p. 24), le vote du budget des recettes est la meilleure forme sous laquelle puisse être donnée cette autorisation.

D'ailleurs ce n'est là qu'un motif secondaire. La raison capitale en faveur de l'inscription au budget de l'état détaillé des recettes est la nécessité de présenter un tableau d'ensemble de la situation financière du pays, d'obtenir, par un rapprochement minutieux, des économies et d'assurer l'équilibre entre les dépenses et les recelles de l'Etat.

IL — Législations positives.

Historiquement, chose curieuse, on n'a eu d'abord qu un budget des recettes ; puis, on a fait une place aux dépenses. Enfin, le budget des dépenses a paru plus important que le budget des receltes.

Dans la pratique actuelle, la France et, à sa suite, l'immense majorité des Etats ont adopté le système d'après lequel le budget doit comprendre à la fois les dépenses et les receltes.

Dans la plupart des pays, Italie, Belgique, Prusse, Suisse^ etc., les prévisions de recettes pour la période budgétaire à venir sont présentées au Parlement en même temps que les prévisions de dépenses.

En Angleterre, il y a des particularités à cet égard.

Aux Etats-Unis, jusqu'en 1921, les prévisions détaillées des recettes n'étaient pas présentées chaque année avec les états de dépenses.

I. — En France, le budget général de l'Etat doit comprendre les dépenses et les recettes (décret du 31 mai 1862, art. 5 et 31). C'est une règle fondamentale qui remonte à la Révolution de 1789, mais qui n'a reçu d'application qu'après 181o.

A la fin de l'Ancien régime, l'idée qui prévalait parmi les réformateurs était la présentation annuelle d'un exposé détaillé des recettes ; pour les dépenses, on devait s'en remettre à la discrétion du roi 2. — A la Constituante, on décida