Moniteur réimprimé, II, p. 14 et s

2. Db Mereuil. Le budget, de la fin de C Ancien régime à U RestiurBlion, 1915, p. 17 et s.

170 LA PEOCÉDUBE BUDGÉTAIRE

(ja'il fallait présenter un état des dépenses et des recettes, mais c'est seulement la Constitution de l'an VIII (art. 45) qui formula expressément la règle : « Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'Iitat, conformément à la toi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres ». - En fait, à raison de l'état continuel de guerre, il faut arriver à la Restauration pour voir appliquer la règle. Et même au début de la Restauration, les vieux royalistes reprirent, sans succès, l'idée que les dépenses devaient être laissées à îa discrétion royale.

Aujourd'hui le budget comprend deux séries de tableaux de prévisions : les états de dépenses (Etat A. Tableau, par ministères et par chapitres, des dépenses) et les étais de recettes (Etats B, G, D, E).

Les états de receltes sont au nooibre de deux séries : a) Etat énunQérant, une à une. par leur titre, avec riodicatioD des lois et décrets qui les ont établies, modifiées ou réglementées, les sources de recettes ar.xquelles l'autorité parlementaire annuelle est nécessaire (Etat B : Tableau des droits, produits et revenus dont la perception est autorisée pour i9. ., conformément aux lois existantes, au profit de l'Etat, des. départements, des communes, des établissements publics et des communaulés d'habitants dûment autorisées) ;

h) Elats énuniéranten détail, suivant un certain classement, les diverses source?^ de revenu en évaluant leur rendement probable jyour Vannée à venir (Eiat C. Tableau des voies et moyens de l'exercice 19. . (produits recouvrables en France). — Etat D. Tableau des voies et moyens de l'exercice 19. . (produits recouvrables en Algérie). — Etat E. Tableau des recettes et des dépenses des budgets annexes rattachés par ordre au budget général).

L'exposé des motifs du projet de budget rapproche ces tableaux de dépenses et de recettes, avec la préoccupation de faire apparaître l'équilibre.

II. — A l'exemple de la France, toute V Europe continentale sans exception a décidé que les prévisions de recettes seraient présentées en même temps que les prévisions de dépenses.

Dans la plupart des pays, cette règle est môme inscrite dans la Constitution. i5e/^î9^2^e(Con 4. art. i^);Pa]/s-Bas{Consi. 1887, art. 123 et 126); Espagne (Const. 1876, art. 85) ; Grèce (Const. 1911, art. 60) ; Prusse (Const. 1920, art. 63) ; Empire allemand (Const. 1919, art. 85) (voir supra, p. 9) ; Autriche (Const. 1920, art. 51), etc. — En Italie, la règle est formulée par la loi de 1883 et le décret de 1884 sur la comptabilité de l'Etat (Décret du 17 février 1884, art. 28) ; en Suisse, par l'art. 77 du règlement de, comptabilité du 19 juin 1877.

III. — La plupart des Elats de V Amérique centrale et de V Amérique] du Sud ont aussi adopté le système français, malgré que leurs institutions politiques aient été calquées sur le modèle des Etats-Unis. Ex. : Brésil (Const., art. 34).

IV. — La plupart des Etats extra-européens, même ceux qui se sont inspirés des idées anglaises, ont adopté le système français. Ex. : Egypte^ Japon (Const. 1889, art. 54).