LE CONTENU DÎJ BUDGET

V. — }i Angleterre a un syslèrae particulier, très différent dans la forme, mais qui, au tond, se rapproche de la solution française.

Au point de vue de la forme^ en Angleterre, le Parlement ne vole pas, chaque année, un état détaillé des recettes et des dépenses publiques Le gouvernenient souîïrH anniiellenrient à la Chambre des Communes et lui fait voter des estimâtes, qui sont les états de prévision de certaines dépenses {supply services) el non de toute? : tes dépenses dites charges on the Consolidated funa n'y figurent pas {supra, p 27) // nest dressé ni voté d'état détaillé de prévision des recettes publiques {N . supra, p. 27). Voilà la grande différence apparente avec le système français.

Au fond, il y a une grande ressemblance. Chaque année, le Chancelier de l'Echiquier, dans le discours qu'il prononce à la Chambre des Communes et que Ton appelle le budget {budget statement, budget speech), annonce le montant global des recettes probables pour Tannée financière; donne des chiffres ronds par grande catégorie de recettes (douanes, accise, droits de succession timbre, income tax, etc.) ; les recettes forment même r objet principal, essentiel du budget speech; les indications concernant les dépenses n'y figurent que pour justifier le programme des recettes, objet ♦•ssentiel du budget speech. Le Chancelier de l'Echiquier fait même distribuer un résumé de ses prévisions de recettes par grandes catégories. Le Chancelier de V Echiquier ne procède pas à un examen détaillé de chacune des multiples î^ecettes de U Etat et ne fait pas de prévision pour chacune d'elles.

Quand il compare le chiffre global des recettes au u\OTïiB.ni total des dépenses publiques, il n'entre pas dans le détail. Pour les supply services, ce détail est inscrit dans les estimâtes ; pour les charges on the Consolidated fund, le chancelier en fait connaître la somme globale sans entrer dans le détail.

Cette comparaison fait ressortir un excédent de dépenses ou de recettes ou l'équilibre. Le Chancelier présente alors ses propositions de création ou d'augmentation des impôts, de dégrèvement, de création de nouveaux services, etc. Les modifications aux impôts sont inscrites dans une loi spéciale qui porte le nom soit de Finance Act, soit de Revenue Act.

On ne peut, donc pas dire qu'en Angleterre on ne présente pas un état des recettes et des dépenses probables. Ce qui est vrai, c'est que cet état n'est ni détaillé, ni précis, ni complet.

Le système français paraît supérieur, à cet égard, au système anglais. Si, en Angleterre, le mécanisme fonctionne assez bien, cela tient aux pouvoirs très forts du Cabinet ang'lais, dont les propositions sont votées sans changement (V. supra, p. 45), et au sentiment qu'ont de leur responsabilité les Chanceliers de l'Echiquier *.

VL — Aux Etats- Unis, iiisq\ï en 1921 , il n'y avait pas de budget des recettes.

On avait suivi le modèle anglais, en le dé formant , Le Congrès fédéral ne traçait pas. chaque anuée, le programme des revenus de l'année ; il ne rapprochait pas les prévisions de dépenses et de recettes. Il n'avait aucime préoccupation de l'équilibre *. L'Exécutif n'avait pas la responsa-

1. Snr les orifrinas de r,e système et les détails de pon fonctionnement, v. Cf. Jèze, Le$ méthodes biidietaires. Le contenu du budget, R. S. L. F., 1913, p. 48 et s.

2. (taston Jèze, Les méthodes budgétaires, R. S. L. F., 1913, p. 53 et s.

bilité de la politique financière ; le Secrétaire du Trésor n'était point un ministre de l'Equilibre, comme il IVst dans les autres pays. Il n'j avait donc qu'un budget des dépenses ou plutôt des lois multiples ouvrant des crédits. — Cette pratique, contraire aux intentions des fondateurs de l'Union américaioe, était le résultat des empiétements du Législatif et de la négligence de l'Exécutif. — Les mauvais résultats de ce système ont amené une réaction.

La loi du 10 juin 1921. qui a opéré la grande réforme budgétaire*, décide que, désormais, le Président transmettra au Congrès un budget. Le budget présentera lo sous une forme sommaire et 2o en détail : a) les évaluations des dépenses et crédits nécessaires; b) les évaluations des recettes pour l'année financière suivante. Enfin, s'il y a lieu, le Président fera, dans le budget, des recommandations au Congrès pour de nouveaux impôts, emprunts ou tous autres moyens appropriés pour faire face au déficit prévu *. - C'est, dans l'essentiel, l'application du système français.

i 2. — Le budget doit donner la liste de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l'Etat.

Cette proposition se traduit par deux règles : t* La règle dite du budget brut ; — 2^ la règle dite de V universalité,

1. — Il y a deux laçons de dresser la liste des recettes et des dépenses. La première consiste à exposer les recettes et dépenses, mais en n'inscrivant que des sommes nettes^ c'est-à-dire en opérant des compensations dans tous les cas où cela est possible. C'est la règle du budget net. — Dans la seconde méthode, au contraire, on n'opère aucune compensation entre les recettes et les dépenses qu'elles^] entraînent. Tous les chiffres sont bruts. C'est la règle du budget brut.

Voici, par exemple, le produit des impôts. On peut, ou bien inscrire au budget le montant net des impôts, déduction -faite* des frais de perception, des non- valeurs, des restitutions. Ces frais de perception, etc., ne figureront pas, dès lors, dans la colonne^des dépenses. Si, au contraire, ?^on'?écarte touteT compensation, on inscrira, dans la colonne- des' recettes, ; le n-endement brut de l'impôt, et, dans la colonne des dépenses, le montant brut des frais de perception, restitutions, non-valeurs.

1. Gaston Jèze, La'réforme budgétaire avx^ Etats-Unis, dans K. 'S. L.fF., 1921, p. 517 et s. — Pour les travaux préparatoires de cette réforme voy^z surfout The needfor a National budget, 27 juin 1912, Washington, 1912, VII + 568 pasres.

2. Voyez le très important Message of ihe Président of the U. S., transmitting to the iwo Houses of Conqress the budget for the fiscal year ending June 30, 1923, and the report of the Director of the Bureau of the Budget, Washington, 1921, 62 pages