BoucARD et JÈZE, op. cit., 1, p. 90 et s

176 LA i^BOCÉDL'RE BUDGÉTAIRB

Cette règle a été reproduite par les règlements sur la comptabilité | publique du 31 mai 1838 (art. 16) et du 31 mai 1862 (art. 43). — Les recettes de cette nature sont portées au budget sous deux rubriques : 1° les produits provenant d'aliénations d'objets mobiliers sont inscrits sous la rubrique : produits du domaine (autres que les forêts) ; — 2o les autres recettes des ministères sont rangées dans un paragraphe spécial sous la rubrique : produits divers.

Une fois les règl^îs inscrites dans les textes, le progrès a consisté à triompher des résistances opposées parles administrations à leur application. Les rapports des commissions du budget, les discussions du budget ou des lois de comptes, les textes législatifs, les observations contenues dans les rapports publics de la Gourdes Comptes montrent que ces résistances ont été et sont encore opiniâtres.

L'exemple le plus connu et le plus typique est celui relatif à la reconstruction du palais de la Légion d'Honneur. Après l'incendie du palais, une souscription fut ouTfirte parroi les légionnaires Au lieu de verser les sommes recueillies au Trésor etde solliciter des crédits pour la dépense à faire, ainsi que le voulait la règle de l'universalité, le Grand Chancelier appliqua directement les fonds aux travaux de réédification, si bien qu'il ne fut nécessaire de demander au Parlement, pour une dépense totale d'environ 1.500.000 fVaacs, qu'un crédit de 33.000 francs '.

Toutefois, il y a, au principe de l'universalité, une exception relative aux marchés de transformation. Lorsque les ministres de la Marine et de la (xuerre passent des marchés, les règlements leur reconnaissent le droit d'imposer, aux industriels qui sollicitent leurs commandes, l'achat de leurs vieilles matières ou résidus de fabrication. Ce sont les marchés dits de transformation. i

La règle de l'universalité appîiqaée strictement aurait exigé que ces vieilles noatières fussent vendues par le domaine et que le produit en fût versé au Trésor. On a jugé que ce procédé ferait subir à l'Etat une perte sensible sur la vente de ces matières, et on y fait échec pour ce cas particulier. — Lexception. insciile pour la première fois dans l'ordonnance du 31 mai 1838 sur la comptabiiiié publique (art. 18), reproduite dans le décret du 31 mai 1862 (art. 43), a été développée par l'art. 22 du règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité des dépenses du ministère de la Marine et des Colonies : « Les matériaux et objets mobiliers qui seraient de nature à être utilisés peuvent, moyennant justification, être réemployés pour les besoins du service d'où ils proviennent, sans qu'il y ait lieu d'en ordonnancer la valeur au profit du Trésor public » ^

m. — En Angleterre, les règles du budget brut et de Vuniversalité existent; mais la règle de l'universalité comporte une exception très importante : les appropriations in aid.

1. Cpr. aussi Morei., Violation de la règle de runiversalité, R. S. L. F., 1908 p. 33 et s.

2. Sur les abus auxquels a donné lieu ceUe exception à la règle de l'universalité, cpr..^ BoucARD et JÈZE, Eléments, 2« édition, t. I, p. 100 et s.