CLASSEMENT DES RECETTES ET DES DÉPENSES

Une bonne classification des dépenses publiques d'après leur objet n'est pas seulement une satisfaction donnée au besoin d'ordre, de logique et de sysléraatisation ; c'est, par-dessus tout, une condition essentielle pour que la gestion financière d'un pays soit claire, sincère , économe. En finances, Tobscurité est une source d'abus et de gaspillage. Il faut donc s'arranger pour que les pouvoirs publics et le peuple puissent savoir facilement le montant total des dépenses de chaque service et, par la comparaison d'une année à l'autre, l'orientation générale donnée par le gouvernement et les bureaux à la politique et à l'administration nationale. Le rapprochement du coût des services et de leur rendement, l'importance relative de chaque service par rapport aux autres services et par rapport aux recettes publiques et au revenu national doivent être possibles et faciles.

Une bonne classification peut procurer des simplifications administratives et des économies considérables; elle fait apparaître les doubles emplois : elle invile aux comparaisons entre services de même nature, gérés par des administrations différentes ; elle rend en quelque sorte fatales les centralisations de services ayant un objet identique : elle met en pleine lumière les abus, les routines injustifiables de la bureaucratie.

Ainsi, une classification rationnelle des dépenses publiques d'après leur objet n'est pas une question secondaire.

On peut hésiter sur le cadre à adopter pour faire la classification des dépenses d'après leur objet. Toute classification est bonne qui jette de la clarté dans les dépenses publiques, qui oblige les administrations à la sincérité, qui supprime les doubles emplois et les abus. Le principe directeur est de faire un groupement logique de toutes les dépenses ayant un même objet, bien défini. Ce groupement doit être fait d'abord par grandes lignes générales, puis en poussant dans le détail.

Par exemple, une première classification fondamentale est la classification tripartite en :

40 Dépenses pour les services militaires (au sens large du mot) ;

2" Dépenses pour les services civils ;

30 Dépenses pour les services généraux (qui ne sont ni militaires ni civils).

Dans cha'Tune de ces grandes divisions, on devra ranger les dépenses en les groupant d'après leur objet ; on divisera et on subdivisera les objets de dépenses, mais en ayant soin de choisir des rubriques très claires, très significatives.

Par eseiDple, sons la rubrique « Services généraux »,on fera les groupements de dépenses, suivant les objets, en :

40 Déoenses du service législatif (chambres législatives);

2o Dépenses du service gouvernemental (chef de l'exécutif, ministres) ;

30 Dépenses du service judiciaire (tribunaux) ;

40 Dépenses du service du contentieux (frais des procès de toute nature intéressant l'Etat) ;

50 Dépenses du service de l'administration financière (frais de recouyrement des recettes publiques, frais de trésorerie, service de la dette publique, service du contrôle financier), etc.

Dans chaque catégorie, on fera de nouvelles subdivisions. Par exemple, pour les dépenses du service législatif, on classera soigneusement les dépenses en dépenses de la chambre populaire, dépenses de la seconde chambre ; puis, pour chaque chambre, les dépenses de personnel (indemnités des députés, des fonctionnaires attachés à chaque chambre, des dépenses d'impression, des fournitures de bureau, etc.).

L'établissement d'une classification méthodique, rationnelle et comflèle par nature de service est difficile. Mais l'utilité en est capitale.