V. — Le système italien

Le budget italien fait actuellement une classification fondamentale des recettes et des dépenses -, en : 1^ effectives (cntrate, spese effettive) et non effectives {non effettive)', — 2° construction de voies ferrées (costruzione di strade ferrate) ; — 3° mouvement de capitaux ; — 4° recettes et dépenses qui se compensent {partiie di giro).

io Recettes et dépenses effectives. — Ce sont celles qui aboutissent à une augmentation ou à une diminution du patrimoine administratif. Par exemple, les recettes d'impôts, de taxes, les revenus du domaine sont des recettes effectives'., les dépenses de traitements, de pensions, du service des intérêts de la Dette, de fournitures pour l'entretien des troupes, etc., sont des àé'^Qn^&s effectives.

a) Les recettes et dépenses effectives se subdivisent en ordinaires et eœtraordinaires ; ici on s'attache à la périodicité de la recette ou de la dépense.

6) Les dépenses ordinaires sont subdivisées elles-mêmes en dépenses fixes et dépenses variables^ suivant que des lois organiques en fixent le montant, ou, au contraire, qu'il est impossible d'en déterminer une fois

1. Snrtont De Cupis, Legge sulV amministrazionc del patrimonio dello Stato, 3« édition, 1910, IL p. 75 et s.; — Roasi, Il bilancio finanziario, Rome 1901; — Jèze, Les Finances de guerre de Vltalie, duns R. S. L. F., 1916, p. 429, note.

2. Sur les origines historiques de cette classification, voyez De Cupis, op. ei loc. cit.

190 LÀ PROCÉDURE RUDGÉTAIRK

pour toutes Je montant ou qu'il dépend de l'administration d'en fixer le: quantum.

2o Mouvement de capitaux. — Les recettes ou dépenses non effectives sont celles qui aboutissent à une simple transformation des éJéinents du patrimoine, sans augmentation ni diminution. Par exemple, !e prix d'aliénation d'un immeuble est une recelte non effective : à la place de l'immeuble vendu figure, dans le patrimoine administratif, la somme d'argent provenant de la vente. De même, si des deniers publics sont employés à l'acquisition d'un immeuble, cette dépense est non effective ; il y a simple transformation de capitaux.

3° Construction de voies ferrées. — Pendant longtemps, les opprations de cette nature ont figuré au premier rang des entrées et sorties par mouvement de capitaux. Telles sont les émissions d'obligations pour la construction ou le rachat des chemins de fer.

40 Partite di qiro. — Ce sont des opérations de recette et de dépense qui se produisent contemporainement pour la même somme et pour le même objet et qui se compensent *. Ex. : une branch*^ de l'administration de l'Etat rend un service A. une autre branche de l'administration de l'Etat: la première branche est créancière de la seconde ; la seconde est débitrice de la première pour la même somme. Or les deux administrations font partie d'une seule entité juridique : l'Etat. L'Etat est donc à la fois créancier et déhiieur de la môme somme. Il y a confusion. H ny a pas de paiement effectif.

Telle est la grande classification faite par la comptabilité italienne : recettes et dépenses effectives ; construction de voies ferrées ; mouvement des capitaux, /?Gn'iVe digiro. Il y a d'autres classifications secondaires.

lo On dislingue les entrées et sorties figuratives (mtrate et uscite figurative) qui se balancent exactement (objet et valeur). Ex. : intérêts sur les titres de la Dette publique appartenant au Trésor : ces intérêts figurent à la fois en dépenses et en recettes. C'est ce qu'en France, on appelle les recettes et dépenses pour ordre. Si ces entrées et sorties sont mentionnées dans les écritures publiques, c'est pour présenter u» tableau complet de toutes les dépenses et de toutes les recettes publiques ; elles ne modifient pas le résultat final.

2o La comptabilité italienne classe à part les restes à recouvrer et les restes à payer {residui attivi e passivï) des exercices antérieurs; ils constituent en effet des éléments oe l'actif et du passif du patrimoine de l'Etat ; le jour où ils seront encaissés ou payés, il y aura une recette ou un paiement, f'omroe le budget italien est un budget de compétence (V. supra, p. 437), on ne fait pas figurer les residui au budget préventif {bilancio preventivo) ; ils figurent uniquement auœ comptes du Tréso {bilancio del Tesoro).

3** Dans son exposé financier de décembre 4921 2, le ministre du Tré-

1. La définition précise de la parfile di giro a donné lieu à des discussions. Voyese» sens divers De Cupis, op. cit . H, p. 81 et s. ; — Rossi, Il bilancio finanziario, Rome 1901, p. 111 et soiv. — L'art. 138 5 2 du Règlement de comptabilité donne !a définition sui- ■çante : « i.es deux parties en lesquelles se divise le budget (recettes et dépenses effective», Kouveraent de capitaux) peuvent être subdivisées, quand cela paraît opportun, en catégoricp, en vue rie rendre un compte distinct des enpapements que l'Etat assume pour quelque service important ou de distinguer, avec le titre de partite di (firo, les recettes et les dépenses qui dans le bilan ont un eliet purement figuratif, VEtat en étant en ynéme temps déhileur et créancier'. »

2. Esposizione Finanziaria (décembre 1921). Borna, lîKM, p. 17 et s.

CLASSEMENT DES DÉPENSES ET DES BÏCITTES EN ITALIE 19t

son, de Nava, a propose à la Chambre des dépiitës, à partir du budget de 4922-2H, de mettre à part toutes les dépenses afférentes à la liquidation de la (juerre: « ce passif, qui est un res'e des exercices écoulés^ doit èir'^ éliniiri»' ; ainsi, les budgets futurs, à conimencer par le prochain, seront clairs, sincères et répondant à la situation financière de Vexercice ». Les recettes exceptionnelles, telles quf l'impôt extraordinaire sur le patrimoine seront aussi détachées du budget et effectuées au paiement des dcpens<s provenant de la guerre.

Celte classificaiion, particulière au budget italien, a pour objet de faire apparaître, autant que possible, la situation économique véritable de l'Elat à la fin de chaque exercice. Or, disent certains financiers italiens, c'est la seule chose qui importe. C'est une méthode tout à fait insul'fisanle que de se contenter d'exposer les autorisations de dépense» et de recettes accordées par le Parlement, et, plus tard, dans les comptes, l'emploi qui a été fait de ces autorisations par le Parlement. La chose essentielle à connaître, disent-ils, est Yeffet économique de la gestion financière : Dans quelle mesure le patrimoine de l'Etat a-t-il été augmenté ou diminué par les opérations financières faites au cours d'une année * ?

Celte manière de voir — très séduisante — est pourtant très contestée, même en Italie ^. Est-il possible de faire des évaluations exactes des modifications du patrimoine? — D'autre part, la gestion de l'Etat n'a pas essentiellement pour objet l'augmentation àw patrimoine matériel II ne s'agit pas d'une entreprise commerciale en vue du dividende. Le développement de la culture intellectuelle et morale^ du bienêtre àQ^ habitants, delà prospérité économique générale^ voilà les objets essentiels de l'action des gouvernants. Tout cela ne peut pas être apprécié en argent, ni figurer dans des comptes, ni être passé en écritures.

Pratiquement, le système italien ne fonctionne pas toujours aussi régulièrement que l'exposé qui précède semblerait l'indiquer ^. Etant donné la division des dépenses et recettes en effectives et non effectives^ les recettes effectives devraient suffire à payer toutes les dépenses effectives, — dût-on, pour cela, élever le taux des impôts. Mais les gouvernants italiens ne s'y résignent pas toujours. Il est arrivé que, dans les années de déficit budgétaire, on ait fait passer des dépenses effectives au compte des dépenses de capitaux (movimenlo di capiiali)

1. Parmi les auteurs qui ont le plus insisté sur la nécessité de ce compte du patrimoine, ▼oyez Gagi.iarpi. Il bilancio dello Stato, Turin, 1908; voyez aussi Flora, Àîanuale éella Se ciclle Finanze, 6« éd., 1920, p. 98 et s. ; — d'AlVisi, Intorno al disegno di legne 27 mnrzo 1909 sulla contabil-ta dello Stato, Padoue 1909, p. 5 et s. ; — Vita- «LiANO, Lezioni di conlahilita di Stato. 1913, p 70

2. LuzzATTi, Esposiziune finunziaria, 1«» décembre 1894 ; — Sallandra, Nuova Antologia. 15 mai 1896 ; — Ferharis, Nuova Anloloqi», 16 janvier 1903. Cpr. aussi Bellim. Rngioneria générale. Milan, 1898, p. 93 et »'. ; — Yiankllo, Sistemi di bilancio, dans Rirista di Rauioneria, Rome. VI, p. 14 et n.

3. LuiGi EiNAUDi, The growth and preêent sitiialion of the public finances of Jlaly, dans The Economie Journal, déc. 1915, p. -493 et 8. ; — et aussi Flora, Se. éelle Finanze, 6« éd. 19-21, p. 103 note 2.

4. Pour les classificHtions en Prusse. Tove» HeRnruiTH, da$ Preussische Etuts- -weêen, 4» édition, 1905. p. 42 et s. ; p. 178 et s. ; p. 180 et s.

Section II La forme extérieure du budget.

Le budget doit-il être dressé de telle façon qu'il suffise de faire deux additions pour avoir le total des dépenses et celui des recettes^ et une soustraction de ces deux totaux pour savoir s'il est en équilibre., en excédent de recettes ou en déficit^

C'est la question de Vunité budgétaire.

L'unité budgétaire peut être écartée de plusieurs manières :

soit par la constitution de budgets extraordinaires ;

soit par l'existence de budgets annexes ;

soit par l'ouverture de comptes spéciaux du Trésor ;

soit par la présentation dans des documents séparés des divers éléments du budget général-

Dans le budget extraordinaire^ des dépenses, plus ou moins exceptionnelles, sont mises à part du budget général ; la totalisation n'en est pas faite avec les sommes inscrites dans ce budget ; enfin, elles sont couvertes par des ressources véritablement exceptionnelles 'Je plus souvent, par des fonds d'emprunt).

Dans les budgets annexes, on groupe séparément, d'une façon distincte du budget, les dépenses et recettes de certains services spéciaux, tels que chemins de fer de l'Etat, Imprimerie nationale, etc.

Les comptes ou services spéciaux du Trésor sont des comptes ouverts au Trésor pour des opérations déterminées ^. Ces opération^ sont censées devoir couvrir elles-mêmes, au moyen de recettes spécia-^ les, des dépenses une fois faites. Le plus souvent, les recettes ne doivent être effectuées que dans l'avenir ; alors, pour ne pas ajourner jus-^ qu'au recouvrement des recettes les dépenses entraînées par les opérations projetées, le Trésor fait immédiatement, sur les ressources de la Dette flottante, sur des fonds obtenus par un emprunt, les avan-^ ces nécessaires ; ces avances seront remboursées dans la suite, pafl acomptes, au moyen des recettes spéciales prévues. L'opération a done| au Trésor un compte ; au débit, on inscrit les sommes avancées par le Trésor ; au crédit, au fur et à mesure, les remboursements effectués avec les recettes spéciales.

Prenons un exemple : le Parlement veut pousser la construction des voies ferrées par des Compagnies de chemins de fer ; à cet effet et dans

1. Les comptes spéciaux ont été déjà étudiés, supra,, p. 89 et s , au point de vue de Vaffectation des receltes. Ici ii ne sera question que de la forme du budget.