I. — Discussion théorique

I. — Au premier abord, rien ne paraît plus légitime que le budget extraordinaire. N'est-il pas naturel de faire une situation spéciale à certaines dépenses publiques, telles querelles résultant des grands travaux publics, de la réfection du matériel de guerre (armée de terre ou de mer), des charges de guerre, etc. ? Cette situation ne doit-elle pas être spéciale, à raison de son caractère excepiionnen A des opérations extraordinaires ne convient-il pas d'appliquer des ressources exceptionnelles destinées à y faire face? Au point de vue de la façon dont les opérations seront présentées dans les écritures publiques, n'est-il pas logique de leur faire une place séparée ?

Ce n'est pas tout. Les dépenses qui ne sont pas susceptibles de se reproduire périodiquement, — en d'autres termes les dépenses extraordinaires, — n'intéressent pas seulement la génération présente : la construction dun travail public, par exemple, profitera aux générations futures. N'est-il pas juste de les faire contribuer à la charge? Le moyen pratique, c'est de couvrir la dépense, non pas avec les ressources ordinal- À res, avec le produit de l'impôt, mais avec des ressources extraordinaires, avec le produit d'un emprunt. Le service de l'emprunt grèvera les générations futures. • — S'il en est ainsi, rien ne semble plus logique que de séparer matériellement^ dans les écritures publiques, les dépenses et recettes extraordinaires des dépenses et recettes ordinaires. Le budget extraordinaire, à côté du budget ordinaire, n'est-il pas justifié ?

IL — Si l'on ne s'en tient pas aux apparences, on voit que ces budgets extraordinaires soulèvent les plus sérieuses objections, quant au fond et quant à la forme.

La double caractéristique du budget extraordinaire, c'est : \^ de reconnaître à certaines dépenses le caractère extraordinaire afin de les couvrir par des ressources exceptionnelles, par l'emprunt ; 2» d'isoler matériellement du budget ordinaire les recettes et dépenses.

1. Pour la nouvelle forme du budget fédéral suisse depuis 1911, voyez Charton, Chronique suisse, dans R. S. L. F., 1911, p. 422.