LE BUDGET EXTR.\0RD1NAIRE

Or, on peut dire :

1^ Quant au fond. — Qu'est-ce qu'une dépense extraordinaire? Où est la ligne de démarcation exacte entre l'ordinaire et l'extraordinaire ?

Au premier abord, rien ne semble plus facile.

Sont dépenses ordinaires celles qui se reproduisent tous les ans. Ex. : service de la dette publique, traitements et pensions des fonctionnaires, frais d'entretien des monuments publics, des routes, canaux, ports, forteresses, etc., frais de perception des revenus publics, etc.

Sont dépenses extraordinaires celles qui ne se produisent pas tous les ans. Exemples : constructions de routes, de chemins de fer, de ports, de forteresses, réfection d'un matériel d'armement ou construction de navires de guerre, établissement d'un cadastre, etc.

Il est facile de voir que ce critérium est critiquable. Si, au lieu d'avoir comme période budgétaire l'année de 12 mois, on avait une période de 10 ans ou de 20 ans, un grand nombre des dépenses que l'on qualifie à' extraordinaires, avec le critérium de périodicité annuelle,, seraient des dépenses ordinaires, attendu qu'elles se reproduisent tous les 10 ans, tous les 20 ans. Ex. : réfection d'un matériel d'armement, construction de navires de guerre, etc. C'est seulement parce qu'il n'est pas pratique de dresser des budgets pour plusieurs années que ces dépenses apparaissent, à première vue, comme extraordinaires. En réalité, elles sont ordinaires. La vérité est qu'il y a des dépenses qui se reproduisent à intervalles plus longs qu'une année (périodicité quinquennale, décennale, vicennale, etc.).

A l'inverse, si, au lieu d'être dressé pour une période annuelle, le budget était dressé tous tes trois mois, l'application de la notion large de dépense extraordinaire aboutirait à faire ranger dans cette catégorie une foule de dépenses que tout le monde reconnaît sans hésitation comme essentiellement ordinaires.

Même pour les dépenses de construction de routes, de chemins de fer, de canaux, de ports, de forteresses, d'écoles, de réfection d'un cadastre, etc., il convient d'observer que le devoir d'une génération n'est pas seulement d'entretenir l'outillage national constitué par les générations précédentes ; elle est tenue de développer cet outillage ; pai' conséquent, les dépenses de cette catégorie sont non pas des dépenses extraordinaires, mais des dépenses ordinaires, normales.

Les dépenses de guerre elles-mêmes n'ont pas le caractère extraordinaire qu'on leur attache très généralement. A chaque guerre, beaucoup aiment à répéter que c'est la dernière, que le monde n'en reverra plus, que les progrès de la civilisation en empêcheront le retour... Et les hommes politiques en tirent cette conséquence que les frais de guerre sont essentiellement des dépenses extraordinaires. Pourtant, les guerres continuent à avoir lieu : elles entraînent des dépenses qui se reproduisent à intervalles périodiques. Si les budgets étaient établis pour une période

de 40 à 50 ans, on devrait ranger les dépenses de guerre parmi les dépenses ordinaires, et, lorsqu'il s'agit A' expéditions coloniales^ on pourrait certainement réduire la période au bout de laquelle ces dépenses se reproduisent.

Il convient donc de restreindre, beaucoup plus qu'on ne le fait d'ordinaire, la notion de dépense extraordinaire ^

L'observation est de la plus haute importance pratique. Les hommes politiques utilisent fréquemment la notion de dépense extraordinaire pour se tirer momentanément d'embarras.

Ils groupent ces dépenses, les mettent à part, et affirment qu'elles ne doivent pas être payées avec les revenus ordinaires de l'Etat ; il est légitime, disent- ils, de les couvrir avec des fonds demprunl. — Le résultat pratique est Tinstallation du déficit chronique dans les dépenses publiques. Les conséquences, au bout d'un petit nombre d'années, sont déplorables : si, pour se tirer momentanément d'embarras, les gouvernants prennent l'habitude de rejeter sur l'avenir l'acquittement d'un certain quantum de dépenses publiques, il arrive un moment oii la charge est formidable. On a sacrifié les générations futures. C'est à la fois une faute contre la morale et une maladresse financière. Tout le monde est d'accord sur les dangers du déficit chronique. Il faut comprendre que la notion large de dépense extraordinaire est l'une des causes les plus fréquentes du déficit chronique.

La notion de dépense extraordinaire est à la base de la théorie des emprunts publics. Une génération trouve, dans l'emprunt amortissable, dans le paiement par annuités, dans la répartition de la construction, de la réforme, etc., sur un certain nombre d'années, des procédés corrects pour répartir, sur un nombre d'années convenablement déterminé, la charge d'une dépense ordinaire périodique, mais qui ne se renouvelle que tous les 10, 20 ou 30 ans par exemple, ou qui fait partie de celles qu'une génération doit prendre à son compte.

2° Dans la forme. — Le budget extraordinaire n'est pas moins critiquable. Il se prête admirablement à une pratique détestable : le morcellement du total des dépenses, afin d'en dissimuler le montant exact. De peur que la nation ne s'émeuve de l'augmentation des charges publiques, on cherche à dérouter sa perspicacité par une complication des écritures ; on rend la totalisation sinon impossible, du moins très difficile.

Somme toute, le budget extraordinaire n'est justifié que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles : en cas de guerre, par exemple.

1. Gaston Jèze, Cours de Se. des finances, 6» édition, 1922, Les dépenses publiques et le crédit public, p. 93 et suivantes ; p, 240 et s.