Otto Schwarz, op. cit., p. 18, 24 et

2. Pour le mouvement des budgets annexes de 1870 à 1913 voyez B. S. L. C, 1918, I, p. 258 et s.

3. Sur le budget annexe des poudres et salpêtres, vovez le rapport spécial de M. le député Clémentel, 12 juillet 1910, Chambre, Documents', n» 704.

dépenses au budget de l'Etat ; l'excédent des recettes est versé au Trésor et figure parmi les recettes du budget de l'Etat. Il y a donc un enchevêtrement. Pour connaître le montant des recettes et des dépenses de l'Etat, il ne suffit donc pas d'ajouter les montants des budgets annexes ; il faut faire d'abord des corrections.

§ 4. — Services spéciaux du Trésor.

Au premier abord, la légitimité des services spéciaux du Trésor paraît très facile à prouver. On ne doit inscrii'e dans le budget, à titre de dépenses, que des dépenses définitives. Or, lorsqu'il s'agit essentiellement d'avances remboursables, l'incorporation de ces dépenses remboursables fausserait les résultats véritables du budget : elle ferait apparaître un déficit là où il y a équilibre, ou même excédent de recettes. Voilà, dit-on, pourquoi il faut mettre à part ces opérations et créer un compte spécial, un service spécial du Trésoi'.

Néanmoins, il faut se prononcer énergiquement en faveur de l'unité budgétaire, toutes les fois que le service spécial est relatif à des avances dont le remboursement est très aléatoire ou à très longue échéance. La création de ces services spéciaux a, en effet, deux résultats : 1° alourdir la dette flottante, lorsque les avances ne sont pas remboursées; 2» soustraire à l'examen périodique du Parlement les opérations qui sont comprises dans ces services spéciaux ^. — Cette question a été étudiée à l'occasion des assignations des recettes (V. suprà^ p. 89 et s.).

La France pratique le système des services spéciaux du Trésor, à titre d'expédient. Â l'heure actuelle encore, à côté de rares services spéciaux légitimes, existent des services spéciaux très critiquables.

Parmi les services spéciaux du Trésor à l'abri de la critique, il faut ranger le compte Capitaux de cautionnements en numéraire. Certains fonctionnaires sont astreints au versement d'un cautionnement qui leur est remboursé à leur sortie décharge. On ne saurait ranger évidemment, dans le budget de l'Etat, les opérations d'entrée et de sortie de ces cautionnements. Il y a là de simples opérations de Trésorerie. Avec

1. "Voir supra, p. 89 et s., les développements sur les assîçjvations de recettes sous forme de comptes spéciaux.