L. st

Explication de l'augmentation ou de la diminution

A. Traitements :

Prévisions 1912-13 . . .

Dépenses ^ouY \Mi-\2 . . .

(semestre au 30 sept. 1911)

Dépenses pour 1910-11 . . .

On remarquera aussi que c'est la Trésorerie qui établit les modèles d'estimates * à remplir par les Services. C'est donc la Trésorerie qui, par cela même, détermine impérativement, pour les différentes administrations, les questions précises auxquelles ils doivent répondre en remplissant les blancs. — De plus, la Trésorerie rappelle chaque année aux services qu'il ne suffît pas qu'une dépense ait été faite l'année précédente pour qu'elle soit maintenue dans les prévisions. Une justification est nécessaire. Le rappel de ce principe a pour principal effet de permettre à la Trésorerie de poser des questions sur l'utilité de maintenir telle ou telle demande de crédit.

Enfin, ce travail d'évaluation est fait dans chaque ministère ou service sous la direction de YAccounting officer, lequel est un très gros personnage nommé par la Trésorerie, et qui est considéré comme responsable envers le Parlement et la Trésorerie ^.

En ce qui concerne les recettes, l'usage est que l'exposé financier appelé « budget », lequel contient l'évaluation des recettes, ne soit prononcé par le Chancelier de l'Echiquier qu'après le 1er avril, c'est-à-dire après l'ouverture même de l'année financière. Les prévisions de recettes sont donc faites d'après les résultats de l'année qui a pris fin quelques jours auparavant, et elles ont lieu pour la période même qui vient de commencer.

Les erreurs de calcul sont moins fréquentes en Angleterre que

1. Henry Higgs. The Financia.1 System of Great Britain, 1914, p. 1 et s. ; — Jèze, le Budget, 1910, p. 201 et s.

2. Sur le rôle de VAccounting officer, Willoughby, op. cit., p. 156 et s. ; — G. JÈZE, Le contrôle des dépenses publiques en Angleterre, R. S. L. F., 1917, p. 478 et s., p. 485 et s.

dans les autres pays et qu'en France. Gela tient : 1° à ce que la préparation du budget ne précède pas d'un trop long temps son exécution ; 2o surtout^ à ce que les prévisions des Ministres étant préparées par les accounting offlcers S revues par la Trésorerie et n'étant pas modifiées par la Chambre des Communes, la Trésorerie, seule responsable des prévisions, met tous ses soins à prévoir /wsfe.

III. — En Belgique, où l'exercice commence le 1er janvier, les budgets sont préparés, à partir du mois de juillet, d'après les résultats du dernier exercice connu ; les prévisions portent sur une période peu éloignée, car les budgets doivent être présentés à la Chambre au plus tard le ler octobre précédant l'année à laquelle il se rapporte (1. 24 juillet 1900) 2.

IV. —En /^a/ze^ où l'exercice commence le ler juillet, le budget est préparé d'après les résultats de la dernière année connue ; les prévisions portent sur une période assez éloignée, puisque c'est au mois denoi^embre que le Ministre du Trésor doit présenter aux députés les budgets et les comptes et que c'est au mois de décembre qu'il doit faire l'exposé financier (loi de 1883-1884, art. 27 et 73).

V. — En Prusse, où l'exercice commence le l^r avril, la préparation commence au mois d'avril de l'année qui précède l'ouverture delà période budgétaire, soit un an à l'avance ; elle prend fin vers le l^f décembre, de façon que le budget soit présenté au Landtag, au plus tard, au début de janvier : les prévisions ne sont donc pas trop prématurées. — Dans Y Empire allemand, où l'année financière commence le 1er avril, la préparation commence en mars, se termine le 1er novembre, et le budget est présenté, au plus tard, au début de décembre, soit quatre mois avant l'ouverture de la période budgétaire.

"VI. — Aux Etats-Unis ^ où l'année financière commence le ler juillet, la nouvelle loi du 10 juin 1921 prescrit aux chefs de chaque département ou service, après avoir reçu les évaluations des dépenses du budget officer, de les envoyer au Bureau du budget avant le 15 septembre. Le bureau du budget dresse son budget de façon à ce que le Président des Etats-Unis puisse le transmettre au Congrès le premier jour de la session régulière, c'est-à-dire au début de décembre. — 11 est aussi prescrit que les évaluations de dépenses et de recettes aient pour base les dépenses et recettes de la dernière année fiscale écoulée, ainsi que les dépenses et recettes de l'année en cours (section 201) *.

§ 2. — Méthodes d'évaluation.

Comment les évaluations budgétaires sont-elles faîtes?

1. WiLLOUGHBY, The System of financial adm. of Great Britain,i9in, p. 52 et s.^ voyez le texte d'une circulaire de la Trésorerie expliquant en grands détails les règles " suivre.

2. Sur la réforme de la loi de 1900, voyez Dubois, op. cit., p. 190 et s. ; Mattop Droit budgétaire belge, p. 23 et s.