JÈZE, te Budget, op. cit., p. 239 et s

4. G. JÈZE, La réforme budgétaire aux Etats-Unis, E. S. L. F., 1921, p. 517 «t iJ

MÉTHODES d'Évaluation 215

Il ne suffit pas de donner aux préparateurs du budget des bases de calcul toutes récentes et de les mettre en position de ne prévoir qu'à courte échéance.// /a w/ se méfier de leur optimisme ;\\ faut éviter que, pour obtenir à tout prix, sur le papier seulement, l'équilibre budgétaire, ils diminuent le chiffre des dépenses et grossissent démesurément le rendement probable des impôts.

Existe-t-il des procédés mécaniques d'évaluation, qui contribuent à donner, dans une certaine mesure, un budget sincère?

Examinons à cet égard, les dépenses et les recettes.

l°Les dépenses ont un caractère tout spécial. Il en est 'd'à peu près fixes, comme le service de la dette publique, la dotation des pouvoirs publics (Parlement, etc.) ; il suffira, en principe, de reporter au nouveau budget les chiffres du précédent. Il en est d'autres dont le montant dépend, avant tout, du développement que les pouvoirs publics entendent imprimer aux services publics, au programme d'action politique qu'ils veulent suivre. Exemple : travaux publics, constructions navales, armements, instruction publique, assistance publique, etc. Dès lorSypour les dépenses, on est obligé, dès que l'on C7'ée, que Ton étend ou que l'on restreint un service public^ de s en rapporter à la sincérité et à la perspicacité des préparateurs . Il fi'y a pas de méthode générale qui permette de déterminer automatiquement les conséquences financières des réformes opérées sur les services publics. On appliquera donc la méthode de l évaluation par appréciation directe.

2° Pour les recettes^ les tarifs restant les mêmes, ce sont les conditions économiques qui influent à peu près exclusivement sur le rendement des impôts. C'est donc aux changements dus à ces conditions économiques qu'il faut surtout s'attacher, en vue de tirer du passé des enseignements pour l'année à venir. Les préparateurs du budget feront subir, aux chiffres constatés pour le dernier exercice connu, les modifications en plus ou en moins qu'ils estiment devoir résulter de ces changements dans les conditions économiques.

Il est très rare que, dans les Etats, on prescrive, pœt* des lois, la méthode à suivre : il n'existe le plus souvent que des pratiques K

I. — Dans la plupart des pays, Angleterre, Suisse , Belgique, Prusse, Empire allemand, on laisse au Gouvernement toute latitude,

p. 523 et s. — Pour le détail des méthodes préconisées, voyez dans The Need for a Ndtional Budget, Washington, 1911, le rapport de la Commission d'études ; et aussi le Message of the Président of the U. S. transmitting . . . the alternative budget for 1923, op. cit., Washington, 1921 ; R. S. L. F., 1922.

1. Toutefois, dan» certains Etats allemands (Bade, Hesst), c'est U loi qui fixe la méthode à suivre.

On a confiance en lui ; n'est-il pas le mieux placé pour faire ces calculs difficiles ?

En Angletei^re, cela cadre avec le système politique qui consacre une sorte de dictature du cabinet.

En Prusse et dans ÏJEmpire allemand, avant d'évaluer discrétionnairement les recettes, le gouvernement établit ses bases de calcul en déterminant la moyenne des 2, 3, 4 ou 5 derniers exercices (suivant la nature des recettes;.

IL — Ce procédé d'évaluation directe de toutes les recettes n'est pas suivi en France. La pratique a imaginé des règles d'évaluation automatique.

On distingue en France, à ce point de vue, deux sortes de recettes * :

!•* Celles qui s'appuient sur des faits précis et ne subissent presque pas le contre-coup des modifications économiques ;

2o Celles, au contraire, qui ne reposent pas sur des faits précis, et sur lesquelles, par suite, ce contre-coup se fait vivement sentir.

Les premières sont évaluées discrétionnairement d'après les réalisations probables : telles sont, en particulier, les contributions directes et taxes assimilées. Ces recettes occupent dans le budget la place de beaucoup la moins importante.

D'ailleurs, l'évaluation n'est pas faite sans aucune méthode. Voici comment on opère pour les contributions directes. On prend pour base de calcul le produit en principal des rôles du dernier exercice connu ; et l'on fait subir à ce chiffre les modifications nécessitées par l'addition de la plus-value constatée pour le dernier exercice connu, et par la déduction pour excédent des pertes sur les gains de matière imposable. — On prend ensuite le produit en principal des rôles du dernier exercice connu et l'on modifie ce chiffre soit en y ajoutant la moyenne des plus-values constatées pour les trois derniers exercices connus, soit en déduisant la moyenne des excédents des pertes sur les gains de matière imposable constatés pour les trois derniers exercices connus. — On additionne les deux sommes obtenues par l'application des deux propositions qui précèdent. La moitié de ce total est pris comme évaluation des recettes.

Pour les recettes sur lesquelles les changements économiques ont une très grande influence (produits des douanes, de l'enregistrement, du timbre, de l'impôt sur le chiffre d'affaires, des contributions indirectes, des sucres, de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, de la vente des allumettes chimiques, des tabacs, des poudres à feu, des produits des postes, télégraphes et téléphones, du domaine), — ce sont les recettes principales, — il est admis que les préparateurs du budget doivent prendre pour base de leurs calculs les constatations du dernier

1. JÈZE, Les systèmes d'évaluation des recettes budgétaires, dans Revue de Se. et de lég. fin., 1904, p. 265 et s.